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Afer: la condamnation des fondateurs confirmée en cassation

Selon Les Echos, la Cour de cassation a confirmé hier la décision d’appel de juin 2008. La décision n’a, pour l’instant, pas été rendue publique mais, selon le quotidien, le pourvoi des deux fondateurs a été rejeté. Reconnus coupables d’abus de confiance, Gérard Athias et André Le Saux avaient été condamnés à deux ans de prison avec sursis.

La Banque de France prend la présidence du Comité de Normalisation Obligataire

La Banque de France a annoncé le 2 décembre son élection à la présidence du Comité de Normalisation Obligataire (CNO), lors de l’Assemblée générale du Comité, qui s’est tenue le 12 novembre 2009. La vice-présidence du Comité a été confiée à l’Association française des trésoriers de banque (AFTB).Le Comité de normalisation obligataire, qui a notamment pour missions l’harmonisation des méthodes de calcul utilisées sur le marché de taux en euros et sur les marchés dérivés, le calcul et la diffusion des indices financiers, ainsi que la réalisation d’études et la formulation de recommandations sur les instruments de taux, a par ailleurs décidé d’enrichir et de développer ses travaux en 2010, afin d’apporter un concours accru au développement du marché obligataire français. Dans cette perspective, la Banque de France publiera à compter du mardi 15 décembre 2009 les indices qui suivent sur son site internet et sur Reuters. Désignation de l’Indice Libellé Fréquence/Calcul Diffusion sur Page TEC Taux de rendement actuariel d’une valeur du Trésor fictive de durée n années calculé par interpolation linéaire entre les taux de rendement sur le marché secondaire des 2 valeurs du Trésor qui encadrent au plus proche la maturité n Quotidienne /Internet TEC 3 décimales idem TEC à 3 décimales Quotidienne / Internet THO Taux hebdomadaire du marché primaire des émissions à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet THE Taux hebdomadaire des emprunts d'État ayant une échéance de plus de 7 ans [idem] Hebdomadaire TEC 10+0.05% /Internet FELT Rendement sur le marché secondaire des emprunts d'État à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.05% /Internet FECT Rendement sur le marché secondaire des emprunts d'État entre 3 et 7 ans Hebdomadaire TEC 5+0.05% /Internet PRLT Rendement secondaire des emprunts du secteur privé à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet PUCT Rendement secondaire des emprunts du secteur public de 3 à 7 ans Hebdomadaire TEC 5+0.25% /Internet PULT Rendement secondaire des emprunts du secteur public à plus de 7 ans Hebdomadaire TEC 10+0.25% /Internet TMO Moyenne arithmétique des THO du mois Mensuelle /Internet TMB Moyenne arithmétique des THB du mois Mensuelle /Internet TME Moyenne arithmétique des THE du mois Mensuelle /Internet

Les députés veulent renforcer la lutte contre les paradis fiscaux

Selon Les Echos, les députés, réunis hier en commission des Finances, ont adopté une série d’amendements au collectif budgétaire pour renforcer la lutte contre les paradis fiscaux. A défaut de «police fiscale», ils proposent notamment de faciliter les enquêtes via une nouvelle procédure judiciaire. «La lutte contre la fraude fiscale complexe exige des moyens d’enquête et des outils d’investigation adaptés: auditions, perquisitions et saisies, gardes à vue, écoutes téléphoniques, entraide internationale…», défendent Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud (PS) dans un amendement commun.

La SEC intensifie son enquête sur le délit d’initié

La Securities and Exchange Commission a envoyé une trentaine de citations à comparaitre à des hedge funds et des courtiers le mois dernier, alors que son enquête sur le délit d’initié s’intensifie, selon des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. Une partie de ces affaires concernent d’éventuelles fuites d’informations autour de fusions dans le secteur de la santé ces trois dernières années.

Scott Rothstein accusé d’un plan Ponzi

Les procureurs fédéraux aux Etats-Unis ont porté plainte au pénal contre Scott Rothstein, l’accusant d’un plan Ponzi de 1,2 milliard de dollars, rapporte le Wall Street Journal. L’ancien avocat, qui a plaidé non coupable mardi, fait face à cinq chefs d’accusation. Il vendait des parts dans des règlements fictifs que son cabinet avait soit disant aidé à conclure.

La finance n’a pas encore tiré les leçons de la crise

Selon Les Echos, le président de la Financial Services Authority (FSA), Lord Turner, la planète financière n’a pas encore tiré les leçons de la crise. De son point de vue, deux questions majeures restent ouvertes au niveau international. La première est celle du niveau «approprié» de fonds propres bancaires et d’endettement de l'économie.«En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, nous avons connu des époques où les banques avaient des ratios de fonds propres de 20%, 30% voire davantage et, pour autant, elles assuraient parfaitement leur fonction de financement de l'économie», dit-il. La seconde tient à la taille «optimale» des activités de marché dans une économie.

Les pouvoirs de la CNMV vont être renforcés

Avec le projet de Loi sur l'économie durable, la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) verra ses pouvoirs de contrôle renforcés, même si certaines de ses demandes en matière de sanctions ont été mises sur le côté… bien qu’on ne sache si en fin de compte elles ne seront pas réintégrées dans le texte, rapporte Expansión.Les quatre principales dispositions nouvelles concernant la CNMV sont le pouvoir accordé à cette dernière d’exiger des déclarations de toute personne pour obtenir une information, la possibilité d’obliger les commissaires aux comptes à fournir des renseignements complémentaires, la faculté d’imposer aux Administrations publiques de coopérer et enfin l’obligation pour toute opération d’appel public à l'épargne de passer par le truchement d’un intermédiaire bénéficiant d’un agrément pour la fourniture de services d’investissement.

Régulation, fiscalité: Londres et Luxembourg résistent

Selon Les Echos, la Suède veut boucler sa présidence de l’Union sur un double succès, sur la régulation financière et la coopération fiscale. Mais les réticences britanniques et luxembourgeoises risquent de faire échouer les discussions. Le Royaume-Uni notamment semble bien décidé à en découdre en refusant de donner trop de pouvoir aux futures autorités de régulation des banques, des assurances et des marchés dont l’Union européenne souhaite se doter.

Fonds monétaires : vers la mise en place de normes paneuropéennes

A la lumière des différentes modifications proposées par les régulateurs et les associations professionnelles et de la récente consultation lancée par le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) sur l’introduction de définitions paneuropéennes s’appliquant aux fonds monétaires, «Fitch Ratings observe l'émergence d’une convergence vers des normes paneuropéennes et même internationales». Dans un commentaire publié le 1er décembre sur les fonds monétaires («CESR Consultation on MMF : Towards Pan-European Standards), Fitch souligne que ce mouvement de convergence est particulièrement manifeste en ce qui concerne les fonds aux profils les plus conservateurs. En revanche, des divergences marquées subsistent sur les fonds monétaires à plus long terme, notamment sur la question de la limite acceptable du risque de spread au niveau de l’instrument et du portefeuille.

Vers une réélection annuelle des administrateurs outre-Manche

Selon Les Echos, le Financial Reporting Council, le régulateur indépendant qui définit les bonnes pratiques de gouvernance en Grande-Bretagne, souhaite que les administrateurs non exécutifs et le président du conseil d’une entreprise soient tous réélus tous les ans, ce qui n’est le cas ni en France ni aux Etats-Unis. La proposition est généralement bien accueillie par les associations d’actionnaires. Dans son rapport publié hier et ouvert à discussion avant adoption éventuelle en juin l’an prochain, le FSC estime ne pas avoir trouvé de «manquements majeurs» en matière de «corporate governance» dans les entreprises pendant la crise de ces deux dernières années. Mais le régulateur, présidé par Christopher Hogg, estime nécessaire de réécrire le code de telle sorte que les entreprises qui le suivent sur une base volontaire se sentent davantage obligées d’en respecter l’esprit.

L'affaire du Madoff allemand déborde sur la principauté

Le gouvernement de Vaduz a confirmé le résultat des recherches du Handelsblatt selon lesquelles l’actuelle ministre de la Justice, Aurelia Frick, a été directrice de K1 Distribution à Londres puis associée de cette structure qui a placé des parts des fonds K1 du «Madoff allemand», Helmut Kiener. Aurelia Frick aurait démissionné de son poste de directrice en décembre 2008, juste au moment où les enquêtes du Parquet allemand ont commencé. Et elle aurait été remplacée à ce poste par son père, Anton Frick.Le procureur général du Liechtenstein a indiqué avoir ouvert une enquête sur cinq personnes soupçonnées de blanchiment dans l’affaire K1, mais Aurelia Frick n’en fait pas partie.

Fraude fiscale : déjà 1 000 dossiers traités

Selon le Point qui cite une dépêche de l’AFP, le cabinet du ministre du Budget Eric Woerth a annoncé qu'à un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs, un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en cours de régularisation.

BNP Paribas rentabilise l’achat de Fortis

Les synergies de 900 millions attendues de la banque belge dépassent les attentes des analystes

BNP Paribas rentabilise l'achat de Fortis

Les synergies de 900 millions attendues de la banque belge dépassent les attentes des analystes

BNP Paribas vise haut avec Fortis

BNP Paribas a avancé ce matin s’attendre à 900 millions d’euros de synergies annuelles à partir de 2012 grâce à l’acquisition des activités de Fortis en Belgique et au Luxembourg et prévoit un rendement sur capitaux investis supérieur à 20% dès 2012.

Le patron d’ABN Amro sous le coup d’une enquête

Selon Les Echos, Gerrit Zalm, chargé de la fusion d’ABN Amro et de Fortis, fait l’objet d’une enquête portant sur son rôle en tant qu’ancien directeur financier de la banque en faillite DSB.

Une trentaine d’établissements travaillent sur les risques systémiques

Selon Les Echos, le Conseil de stabilité financière (CSF) travaille avec une trentaine de grandes banques et compagnies d’assurances sur la rédaction de plans de redressement et de faillite ordonnée. Toutefois, cette liste évoquée hier par le Financial Times (NewsManagers du 30 novembre), ne constitue pas une liste des établissements considérés comme systémiques par le CSF. Il s’agit en fait des participants au groupe de travail du FSB sur la «gestion de crise transfrontière». «Le FSB n’a pas de liste de risques systémiques»,a souligné hier l’organisme chargé par le G20 de coordonner la réforme du système financier.

Les régulateurs devront publier les minutes de leurs réunions

Tous les organismes de régulation en Espagne (Commissions nationales de l’Energie, du marché des télécommunications, de la Concurrence et même des valeurs, la CNMV) seront tenus de publier les dispositions, résolutions, accords et rapports qu’ils adoptent ou examinent ainsi que les minutes des réunions de leur conseil. Selon Cinco Días, ces obligations sont inscrites dans l’avant-projet de la Loi sur l'économie durable.La publication devra se faire par voie informatique ou télématique une fois que les décisions auront été notifiées aux intéressés. De plus, le président de chacune de ces commissions devra être auditionné au moins une fois par an par le Congrès des Députés.Parmi les autres points traités par le texte, les ratios prudentiels pour les gestionnaires de plan d'épargne retraite sont assouplies. Les plus petits ne seront plus tenus d’afficher que 0,5 % de fonds propres au lieu de 1 %. Pour les grands, la réduction sera également de moitié.

Minarets: les dégats d’image seront malvenus mais superficiels

Selon L’Agefi suisse, les milieux financiers craignent que l’interdiction des minarets déçoive la clientèle de confession musulmane, et moyen-orientale en particulier, qui détiendrait plus de 200 milliards d’actifs dans les banques genevoises. Pas d’exode de fonds en vue toutefois. Car la clientèle de confession musulmane «est capable de faire la distinction entre un aspect formel comme celui des minarets et l’expertise financière, le conseil et le respect de la sphère privée qu’elle reçoit dans les banques genevoises», relève Bernard Ferry, professeur de finance islamique à HEC Paris et gérant indépendant sur la côte lémanique.

UBS menace d'émigrer

Jeudi dernier, rapporte l’hebdomadaire Sonntag, le président du conseil d’administration d’UBS; a ouvertement indiqué dans un discours au Business Club de Zurich que les grandes banques pourraient être amenées à expatrier leur siège de Suisse si les autorités de surveillance helvétiques devaient les obliger à se structurer en holding. Cela obligerait les établissements comme UBS à se scinder en sociétés nationales et à créer une instance de commandement au niveau du holding central, ce qui permettrait en cas de besoin de sauver uniquement l’activité en Suisse tout en laissant les filiales étrangères faire faillite. Cette formule a les faveurs de la Banque nationale suisse, de l’Union du centre de Christoph Blocher et de Nicolas Hayek. Cela signifierait que les filiales étrangères devraient avoir beaucoup plus de fonds propres, ce qui serait très onéreux.

La City s'inquiète de trop

Interrogé sur Europe 1 lundi 30 novembre, Michel Barnier qui vient d'être nommé commissaire européen chargé du Marché intérieur a considéré que les craintes des Britanniques sur un excès de régulation européenne des marchés financiers sont «très exagérées», rapporte l’agence Reuters. «J’ai à exprimer (...) l’intérêt général européen, à tirer des leçons de la crise y compris dans l’intérêt de la City et conforter cette place financière comme d’autres. Celle de Francfort comme celle de Paris», a-t-il ajouté.

Madoff : les autorités UK ont du mal à trouver des coupables

Les autorités britanniques qui enquêtent sur la fraude de Bernard Madoff ne devraient poursuivre en justice aucune des personnes ayant travaillé dans la société du financier basée à Londres, selon des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. La difficulté est notamment de prouver que les employés britanniques étaient consciemment impliqués dans la fraude.

L'Alfi est favorable à l'obligation universelle d'avoir une banque dépositaire

Dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Charles Muller, directeur général adjoint, indique que l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) soutient l’idée que tous les fonds d’investissement de l’UE sans exception soient obligés de recourir aux services d’une banque dépositaire pour pouvoir obtenir l’agrément de commercialisation en Europe. «De la sorte», explique-t-il, «si quelque chose tourne mal pour le fonds, les investisseurs ont toujours en face d’eux un interlocuteur assumant une responsabilité».

L’UMP veut la parité hommes/femmes dans les conseils d’administration

Selon les Echos, le groupe UMP de l’Assemblée Nationale doit présenter ce mardi une proposition de loi visant à assurer la parité hommes/femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse d’ici à cinq ans, avec un objectif intermédiaire de 20%. Le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée dans la semaine du 18 janvier, laissant espérer à ses auteurs une adoption et une application courant 2010.

Paradis fiscaux: Bercy veut publier une liste rouge

Selon Les Echos, les services de Bercy viennent d'établir une liste encore provisoire des pays qui, s’ils n'évoluent pas avant le 1er janvier, seront considérés comme des paradis fiscaux par la France. En l'état actuel des accords signés, ce sont pas moins de 24 pays qui sont menacés, dont de nombreuses îles des Antilles et du Pacifique, ainsi que plusieurs pays d’Amérique centrale et du Sud, et d’Asie (Chili, Uruguay, Guatemala, Philippines, Costa Rica et Panama). Cette liste n’a encore jamais été publiée car le projet de loi de Finances rectificative 2009, qui en prévoit la création, ne sera examiné que la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, pour une adoption avant la fin du mois.

Le coût des catastrophes pour les assureurs a reculé en 2009

Les sinistres naturels et techniques ont obligé les assureurs à débloquer 24 milliards de dollars cette année. Deux fois moins qu’en 2008

Accord Italie-Saint-Marin

La Börsen-Zeitung rapporte que, sur l’insistance de Rome, Saint-Marin vient d’accepter de signer un accord d'échange d’information en matière de surveillance bancaire et de lutte contre le blanchiment. En revanche, l’accord pour éviter la double imposition se fait toujours attendre.

Risques systémiques : 30 institutions financières en ligne de mire

Le Financial Times a appris que trente institutions financières mondiales font partie d’une liste dressée par les régulateurs, sous les auspices du Financial Stability Board, pour éviter que les risques systémiques ne se diffusent dans le monde entier en cas de future crise financière. La liste inclut six compagnies d’assurances (Axa, Aegon, Allianz, Aviva, Zurich et Swiss Re) et 24 banques du Royaume-Uni, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Japon, dont les françaises Société Générale et BNP Paribas.

Les premiers rapports annuels de contrôle interne devront être remis au 31 avril 2012

La nouvelle circulaire de la CNMV sur le contrôle interne va entrer en vigueur le 31 décembre 2009, date à laquelle toutes les sociétés de gestion devront disposer d’une structure et de systèmes adaptés.Cependant, précise Funds People, les premiers rapports annuels de contrôle interne porteront seulement sur l’exercice 2011, et les gestionnaires auront jusqu'à fin avril 2012 pour les remettre aux autorités.Les rapports «périodiques» de contrôle interne devront être soumis au conseil d’administration de la société de gestion à partir du 31 décembre 2010.

Les banques dépositaires devront surveiller leurs clients

La nouvelle réglementation post-Madoff a été publiée au Journal officiel espagnol, le Boletín Oficial del Estado (BOE), et entre en vigueur d’ici à la fin de l’année, indique Expansión : les banques dépositaires seront tenues de présenter à la Commission des valeurs (CNMV) un rapport sur les activités du second semestre.D’après Rafael Carrasco et Rosa Fernández, du service juridique de RBC Dexia, les nouvelles dispositions en Espagne délimitent avec davantage de précision les responsabilités juridiques du dépositaire oblige ce dernier à être à la fois dépositaire et superviseur. Les établissements seront tenus de communiquer à la CNMV toute anomalie détectée chez les sociétés de gestion et d'établir un rapport semestriel attestant de l’exactitude de la qualité et du caractère suffisant de l’information qui leur est remise par les gestionnaires. Tout cela a occasionné des coûts supplémentaires en ressources humaines et en technologies, ce qui va se traduire par une majoration des frais facturés par les dépositaires, indique-t-on chez RBC Dexia.