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Hedge funds: le Parlement européen favorable à une certaine souplesse

Selon Les Echos, l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès, qui doit publier aujourd’hui son rapport sur le projet de directive sur la gestion alternative, est d’accord pour encadrer la rémunération des gérants, mais prône une certaine souplesse sur le contrôle de l’effet de levier. Le rapport, qui sera discuté pour la première fois par la commission des Affaires économiques du Parlement le 2 décembre, en vue d’un vote en avril -avant que les eurodéputés ne se prononcent en plénière en juillet-, fait ainsi écho à la position française et allemande en faveur de plus de régulation mais il apporte aussi sa propre touche en prônant par exemple davantage de souplesse sur l’encadrement de l’effet de levier.

Vent contraire pour les hedge funds

Le Parlement européen se range du côté de la Commission européenne, dans la controverse sur la régulation européenne des hedge funds souligne la Börsen-Zeitung. Le rapporteur Jean-Paul Gauzès réclame que l’effet de levier pour ces fonds soit limité. Il recommande même que les gérants de hedge funds s’engagent d’eux-mêmes à respecter un plafond pour l’utilisation de financement externe et qu’ils déclarent ce plafond à l’autorité de surveillance. De plus, cette future ESMA devrait être dotée selon le rapporteur du pouvoir d’imposer des plafonds encore plus stricts dans des cas exceptionnels.

Le régulateur des retraites lance une campagne de bonne gouvernance

The Pensions Regulator (TPR) a lancé mardi une campagne visant à promouvoir la bonne gouvernance et à améliorer la gestion des fonds de pension. Durant les prochains mois, le régulateur va s’efforcer par cette campagne de fournir des directives mises à jour sur les contrôles internes, de publier un document actualisé sur les connaissances que doivent avoir les administrateurs (trustees). Ces derniers se verront aussi proposer des formations en ligne (e-learning) sur la gestion du risque. Par ailleurs, la compagne camportera un volet de consultation sur les propositions nouvelles concernant l’archivage des données (record keeping) ainsi qu’une actualisation des dispositions en matière de liquidation des fonds de pension.

Deminor sur le point d’assigner Natixis au civil

Selon L’Agefi, le cabinet de conseil aux actionnaires va assigner Natixis au civil dans les prochains jours. Il reproche à la banque de gros d’avoir trompé les investisseurs sur les risques qu’elle portait lors de son introduction en Bourse en décembre 2006.

Fonds stratégique d'investissement : L'Etat et la Caisse des dépôts mettent la main à la poche

A la suite du conseil d’administration du 5 novembre 2009, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont souscrit à une augmentation de capital du Fonds stratégique d’investissement (FSI) en numéraire de 5 milliards d’euros. Le 17 novembre dernier, une première tranche de 1,3 milliards d’euros de cette augmentation de capital a été réalisée. Quant au solde (3,7 milliards d’euros), il sera libéré au fur et à mesure de l’expression de ses besoins."Le FSI est un investisseur qui intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie», précise un communiqué de Bercy.

Madoff permet encore de faire des affaires

La Tribune.fr rapporte que le liquidateur de Madoff, Irving Picard, a demandé à un juge d’approuver une facture de 22 millions de dollars pour lui et sa société d’avocats, Baker & Hostetler.

UBS sous-capitalisée selon Standard & Poor’s

Selon Le Temps, Standard & Poor’s estime dans une étude publiée le 23 novembre qu’UBS fait partie des 20% de grands groupes bancaires mondiaux les moins bien capitalisés. L’agence se base pour cela sur une méthodologie propre qui diffère de celle utilisée par les autorités de régulation. S & P attribue notamment un coût plus important au capital associé aux risques de marché ou de crédit. Le résultat est un «ratio de capital ajusté au risque» de 2,2 pour UBS, alors que la moyenne des 45 grands groupes bancaires mondiaux est de 6,7. Credit Suisse est au-dessus, avec un ratio de 6,9. Le meilleur score est obtenu par le groupe britannique HSBC (9,2) et le plus mauvais par le japonais Mizuho (2).

Madoff: la justice luxembourgeoise examine le fond de l’affaire

Selon Les Echos, aujourd’hui et demain se déroulent les premières audiences sur les assignations au fond des clients floués dans l’affaire de la sicav Luxalpha liée à Madoff contre les entités UBS qui étaient à la fois dépositaire, gérant et promoteur de la sicav. Jusqu'à présent, UBS s’en est bien sorti. Et, a priori, cela ne devrait pas changer. Les investisseurs finaux risquent de buter sur la non-reconnaissance de leur qualité d’actionnaires.UBS maintient que seuls les actionnaires inscrits dans le registre de Luxalpha ont qualité pour agir. Or certains actionnaires inscrits ne sont autres que les établissements financiers français, teneurs de comptes conservateurs qui, en droit français, ne font que détenir les parts de sicav pour le compte de leurs clients et ne peuvent en aucun cas exercer un quelconque droit d’actionnaire. Malgré toutes les démarches de ces établissements auprès des régulateurs et des liquidateurs de Luxalpha, les investisseurs finaux français n’ont toujours pas été reconnus.

Un nouveau président à l’Evca

Selon Les Echos, Richard Wilson, le nouveau président de l’Evca (European Private Equity and Venture Capital Association), depuis quinze ans chez Apax Partners, prend aujourd’hui les rênes d’une organisation à la gouvernance profondément remaniée. L’Evca se structure désormais autour de quatre plates-formes thématiques: trois sont consacrées aux différents segments du «private equity» (capital-risque, capital développement et LBO); la quatrième, nouvellement créée, associe les investisseurs aux réflexions sur la profession. Autre innovation: la création d’un «Public Affairs Executive» (PAE), présidé par le président de l’Evca et composé d’un représentant de chacune des principales associations professionnelles nationales ainsi que des quatre comités thématiques. Avec l’objectif de mieux se faire entendre à Bruxelles, au moment où se négocie la directive sur les fonds d’investissement alternatifs.

Le patron de l’EVCA appelle à défendre le private equity

StartFragment--> Les dirigeants des sociétés soutenues par le private equity devraient défendre publiquement le secteur contre le projet de directive européenne, selon Richard Wilson, partenaire d’Apax Partners, qui doit être nommé nouveau président de l’European Private Equity and Venture Capital. «Il y a environ 10 millions d’employés (en Europe) de sociétés qui ont reçu le soutien du private equity et qui seront affectés si cette réglementation est introduite», indique le dirigeant au Financial Times.

Lehman fait une proposition pour dégeler 11 milliards de dollars

L’entité en faillite de Lehman Brothers Holdings va faire une proposition aux hedge funds créanciers visant à dégeler environ 11 milliards de dollars d’actifs, rapporte le Wall Street Journal. Pour qu’il soit approuvé, le projet doit être approuvé par 90 % des clients. S’il est rejeté, il faudra sûrement plusieurs années pour récupérer les actifs.

S&P bouscule la hiérarchie des banques les mieux capitalisées

La mesure des fonds propres, dont le ratio moyen développé par l’agence s’établit à 6,7 %, constitue une faiblesse dans la notation des banques

Anti-blanchiment : homologation du règlement général de l'AMF

L’arrêté du 12 novembre 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 18 novembre 2009. Les nouvelles dispositions du règlement général – qui modifient les livres III et V - contribuent à parachever la transposition en droit interne de la troisième directive «anti-blanchiment», initiée par l’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application des 16 juillet 2009 et 2 septembre 2009.Ces dispositions instaurent, sous réserve de quelques adaptations mineures, un régime commun applicable aux sociétés de gestion, aux conseillers en investissements financiers, aux dépositaires centraux et aux gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers. Le règlement général précise les conditions de mise en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et définit les procédures internes et les mesures de contrôles internes devant être mises en oeuvre par ces personnes. L’AMF a également publié la synthèse des réponses à la consultation publique qui a été menée du 23 septembre au 5 octobre 2009 sur le projet de modifications du règlement général.

L’AMF cesse la publication de ses décisions individuelles au Balo

L’Autorité des marchés financiers a indiqué le 20 novembre qu’elle cessait la publication de ses décisions individuelles au Balo et continuait de les publier sur son site internet. Cette décision fait suite à la publication au Journal officiel du 19 novembre 2009 du décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 qui prévoit que le délai de recours à l’égard des tiers contre les décisions individuelles de l’AMF ne court plus à compter de leur publication au Bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO), mais à compter de leur mise en ligne sur le site internet de l’AMF.La date de mise en ligne de ces décisions faisant désormais courir le délai de recours à l’égard des tiers, sera expressément mentionnée. Le décret indique, également, que l’AMF garantit l’accès effectif du public à son site internet ainsi que la continuité de la mise en ligne pendant toute la durée du délai de recours et qu’elle assure la conservation et l’archivage des décisions mises en ligne.

L'AMF met en garde contre Eternity Funds

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de la fondation Eternity Funds (www.eternityfunds.com), dont le siège se situerait à Curaçao (Royaume des Pays-Bas). Cette fondation démarche par Internet des investisseurs résidant, notamment, en France pour leur proposer un placement qui leur rapporterait 10 % par an, à vie, en contrepartie du blocage définitif des capitaux investis. Par ailleurs, Eternity Funds insiste sur le fait que les droits à la rente sont librement transmissibles par l’investisseur à tout bénéficiaire. L’AMF signale que la fondation Eternity n’a été autorisée ni à faire du démarchage ni à exercer l’activité de prestataires de services d’investissement en France. En conséquence, elle recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de cet organisme.

L'AFFO veut définir le métier du Family Office

La vocation d’un Family Office est de fournir aux familles les plus fortunées un ensemble de services, principalement financiers, juridiques et fiscaux, et ce dans une optique transgénérationelle. C’est la définition proposée par L’AFFO (Association Française du Family Office), qui a souhaité esquisser un cadre théorique de la profession dans une étude menée en collaboration avec le cabinet Deloitte à partir de réponses d’un panel d’acteurs en France. L'étude liste notamment les cinq qualités clés d’un bon Family Office : la relation de confiance dans la durée, l’expertise technique, l’absence de conflit d’intérêt, la capacité d’exécution et la transparence.Les enseignements de l'étude permettront à L’AFFO de rédiger une charte du Family Office, qui devrait être publiée en 2010.

Discussions autour de la réglementation des marchés dérivés

Lundi dernier, rapporte la Tribune, Nyse Euronext, LCH.Clearnet, Bats, Tradeweb (plate-forme pour les transactions de gré à gré) et FXall (plate-forme sur le marché des changes) ont cosigné une lettre à l’adresse du président de la commission des Services financiers à la Chambre des représentants, Barney Frank. Ils craignent «les conséquences inattendues» d’un éventuel amendement du représentant démocrate Stephen Lynch apporté au projet de loi américain sur les produits dérivés échangés de gré à gré qui souhaite éviter tout conflit d’intérêt entre les banques et, plus généralement, entre les intervenants sur le marché et les organismes de compensation. Dans cette nouvelle lettre, note le quotidien, les infrastructures soulignent qu’il suffit que l’on confie aux seuls régulateurs le soin de décider de la liste des contrats à compenser et des exemptions.

Geithner favorable à un seul régulateur pour les institutions financières

Selon Les Echos, le secrétaire au Trésor Tim Geithner a redit hier devant le comité économique joint de la Chambre des représentants et du Sénat, qu’il lui semblait nécessaire de confier la supervision des institutions qui posent un risque systémique à une seule autorité. Cette déclaration intervient dans un contexte où l’administrtion Obama reste favorable au renforcement des pouvoirs de la Fed en ce domaine mais où le Sénat n’a jamais été aussi virulent à l’égard de ces mêmes pouvoirs qu’elle veut confier à une entité ad hoc.

Des assouplissements pour la directive Hedge funds

La Tribune rapporte que Jean-Paul Gauzès, eurodéputé et rapporteur du projet de directive AIFM sur la gestion alternative, rendra public son rapport mercredi. Avec des aménagements. Ainsi, est-il noté par le quotidien, la directive s’appliquera à tous les gérants avec des règles allégées pour les petits acteurs. En outre, le passeport européen ne sera accordé qu’aux seules sociétés de gestion enregistrées dans l’Union européenne (UE). Pour les gérants hors UE, les pays membres resteront libres d’autoriser ou pas la vente de produits offshore. La part de fonds non régulés dans les fonds de fonds dédiés aux particuliers serait limitée à 30 %. L’effet de levier ne serait plus plafonné mais les limites ex ante à l’effet de levier employé pour chaque fonds géré devra être précisé. L’indépendance du valorisateur pourrait aussi devenir facultative à partir du moment où il n’y a pas de conflits d’intérêt entre le valorisateur du fonds et la société de gestion.

John Hirst avait déjà fait 30 mois de prison

Le financier John Hirst, qui a fermé le fonds Gilher Inc et qui aurait escroqué environ 150 expatriés britanniques de Majorque de 20 millions de livres, avait déjà été incarcéré pendant deux ans et demi dans les années 90 pour une escroquerie similaire, rapporte The Sunday Times. En 1992, il avait été condamné à 5 ans de prison pour avoir vendu à son profit personnel de fausse polices d’investissement d’Allied Dunbar.L’avocat de John Hirst a indiqué que son client vient de sortir après quelques semaines du service psychiatrique d’un hôpital et qu’il est disposé à aider totalement la justice.

Fortis: l’enquête sur les délits d’initiés étendue à des ministres belges

Selon Les Echos, le gendarme belge des marchés financiers, la CBFA, a indiqué hier avoir écrit aux membres du gouvernement belge qui avaient négocié l’an dernier le démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, dans le cadre d’une large enquête sur d'éventuels délits d’initiés. «Cela fait partie de la même procédure que nous avons déjà entamée en octobre visant à écrire à toutes les personnes qui disposaient de l’information privilégiée fin septembre/début octobre (2008) dans le dossier Fortis», a expliqué hier son porte-parole.

Inverco refuse la tutelle de la Direction des assurances

L’association Inverco des sociétés de gestion a notifié à la Direction générale des assurances et des retraites du ministère de l’Economie son opposition au projet de cette dernière d’exercer son contrôle sur la commercialisation des plans d'épargne retraite dans les réseaux bancaires, rapporte Expansión. La Direction des assurances prépare un projet de loi qui imposerait aux gestionnaires de plans d'épargne retraite individuels la responsabilité pour la vente de leurs produits par d’autres entités.Inverco fait valoir que la plupart des gestionnaires de plans d'épargne retraite sont filiales de banques ou de caisses d'épargne et donc déjà placés à ce titre sous la tutelle générale de la Banque d’Espagne. D’autre part, ces gestionnaires sont aussi soumis à la directive communautaire MIF.

Madrid a signé des accords avec six paradis fiscaux

Avec Andorre à présent et le Luxembourg la semaine dernière, l’Espagne a déjà signé des accords d'échange d’informations fiscales avec six des 45 pays de sa liste noire des paradis fiscaux établie en 1991, rapporte Cinco Días. Les quatre autres sont Trinidad et Tobago, Aruba, les Barbades et les Antilles néerlandaises. Les investisseurs espagnols souhaitent que Madrid signe rapidement avec Hong-Kong et Singapour, tandis que les industriels attendent avec impatience la conclusion d’un accord avec le Panama.

OppenheimerFunds se met d’accord avec l’Oregon

L’Etat de l’Oregon est parvenu à un accord de 20 millions de dollars avec OppenheimerFunds (groupe MassMutual) concernant les lourdes pertes d’un fonds obligataire compris dans le plan d’épargne de l’Etat, rapporte le Wall Street Journal. Ainsi, les investisseurs devraient récupérer une partie des pertes qu’ils ont subies avec ce fonds, le OppenheimerFunds Core Bond Fund, qui était censé être un fonds obligataire géré de manière prudente. En fait, il avait fait des paris risqués sur des MBS.

L'AMF met à jour sa position sur les rachats d'actions

L’AMF a annoncé le 19 novembre la mise à jour de sa position sur les rachats d’actions publiée par l’AMF en 2005. La liste de questions-réponses figurant en annexe de la position a été complétée sur la possibilité, pour les sociétés cotées, de recourir à des mécanismes de rachat d’actions à décote garantie et à prix et durée variables.L’autorité de tutelle rappelle par ailleurs aux sociétés cotées sur Euronext Paris les règles de publicité en vigueur pour les rachats d’actions et les contrats de liquidité suite à la publication de l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions. Ce texte a modifié plusieurs articles du code de commerce permettant d’améliorer la cohérence et la lisibilité des informations publiées par les sociétés mettant en oeuvre un programme de rachat. L’ordonnance a également simplifié la mise en oeuvre des contrats de liquidité. Tous les documents utiles sont disponibles sur le site internet de l’AMF :- Les règles de publicité en vigueur pour les rachats d’actions et les contrats de liquidité sont rappelées dans un document disponible dans la rubrique : Publications > Guides > Guides professionnels - Le formulaire de déclaration des rachats d’actions est disponible dans « l’Espace Emetteurs » du site internet de l’AMF, rubrique : Formulaires- L’instruction de l’AMF n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d’actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d’un instrument financier est disponible rubrique : Textes de référence > Accès par type de textes > Instructions AMF- La position de l’AMF relative à la mise en oeuvre du régime de rachat d’actions est disponible rubrique : Textes de référence > Accès par type de textes > Positions AMF

Nouvelle rallonge pour deux banques aux Pays-Bas

Le gouvernement néerlandais va injecter 3 milliards d’euros supplémentaires au capital de la banque ABN Amro et de son homologue Fortis Bank Nederland, rappporte l’Agefi. Une conversion de 1,4 milliard d’euros de prêts en capital est également au programme.La Haye compte toujours fusionner ABN Amro et Fortis Bank Nederland l’an prochain, avant de les remettre sur le marché en 2011, précise le quotidien.

Affaire Madoff : la sphère juridique sceptique sur le rôle du gendarme luxembourgeois

L’Agefi rapporte que le point réalisé lundi 16 novembre par la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) au Luxembourg sur ses interventions dans le cadre de l’affaire Madoff ne convainc pas de nombreux juristes. «La CSSF met l’accent sur un défaut d’information au niveau des Sicav, mais son devoir de contrôle ne l’oblige-t-elle pas à regarder plus loin?», s’interroge un avocat cité par le quotidien. Des investigations auraient dû être menées bien en amont.

Les fonds du "Madoff allemand" n'ont jamais été vraiment audités

D’après une enquête de Capital complétée part le Financial Times Deutschland, Helmut Kiener -le mini-Madoff allemand- a falsifié la performance de ses fonds et a échappé des années durant à tout audit réel de ses livres. Les journalistes n’ont pas trouvé trace d’un commissaire aux comptes.Cela pose aussi la question du sérieux des contrôles effectués par l’Autorité de surveillance allemande, la BaFin. Il se révèle ainsi qu’aux îles Vierges britanniques, le fonds K1 Global est enregistré seulement comme «private fund» tandis que le K1 Invest n’est même pas déclaré du tout.En outre, la Financial Service Commission (FSC) de Tortola (îles Vierges) a indiqué que le conseiller fiscal Josef Augustin Becker de Frankenthal en Palatinat, qui a été déclaré par Helmut Kiener comme commissaire aux comptes, n’est pas agréé en tant qu’auditeur par la FSC.

14 700 adeptes de la "fraude avouée, sanction négociée"

Le Monde rapporte que, selon les autorités américaines, 14 700 contribuables de 70 pays différents se sont dénoncés au fisc américain pour fraude fiscale. Une décision, précise le quotidien, liée à la possibilité donnée par le fisc – l’Internal Revenue Service – de négocier avec lui, jusqu’au 15 octobre, la sanction.

Le code Afep-Medef mieux appliqué

Selon Les Echos, le Medef et l’Afep ont publié le 18 novembre le premier rapport sur l’application de leurs recommandations.Le Medef se félicite des résultats de ce premier exercice, jugeant dans le rapport que «les recommandations les moins bien suivies sont pour l’essentiel les plus récentes, qui n’ont pu être immédiatement prises en compte». En conclusion, il appelle surtout les entreprises "à faire mieux connaître leurs pratiques de gouvernance». Une proportion encore importante d’entre elles n’appliquent pas certains points du code. 62,7% des mandataires sociaux du CAC 40 ont abandonné leur contrat de travail ou n’en avaient pas -pour mettre fin au cumul des avantages offerts par chacun des statuts-, mais 40,3% indiquent qu’ils le feront plus tard ou le conserveront.