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Le Serious Fraud Office ouvre une enquête sur Gilher

Vendredi, le Serious Fraud Office (SFO) a indiqué avoir fait procéder avec l’aide de la police du Surrey à une perquisition. Il n’y a eu aucune arrestation. L’enquête concerne des citoyens britanniques et des expatriés résidant à Majorque. Suite à une plainte d’un particulier, le SFO a lancé une investigation sur le fonds d’investissement Gilher Inc qui aurait drainé 20 millions de livres et promettait un rendement garanti de 20 % par an.

Affaire Gilher : 150 victimes escroquées

Selon The Sunday Times, l’enquête du Serious Fraud Office (SFO) sur le fonds Gilher Inc du financier britannique John Hirst porte sur une escroquerie de 20 millions de livres ayant fait plus de 150 victimes principalement des expatriés britanniques installés à Majorque. Gilher Inc est enregistrée à Chypre et aux Seychelles. Une association de défense regroupant une quarantaine de victimes s’est formée sous la direction de Jan Fitzgerald, qui a investi personnellement 80.000 euros chez Gilher. On pense que John Hirst est rentré en Grande-Bretagne. Il avait indiqué être atteint de leucémie.

Bonus: un projet de loi présenté mercredi outre-Manche

Selon Les Echos, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a promis hier de présenter un projet de loi «transformant» l’encadrement des rémunérations des acteurs du marché financier. Le texte, qui dotera les autorités de régulation de nouveaux pouvoirs pour sanctionner les banques qui abuseraient du recours aux bonus, sera annoncé mercredi lors du discours du trône.

Fiscalité: Hong Kong et Macao rechignent à instaurer la transparence

Après avoir signé vendredi avec la France sa douzième convention de double imposition révisée pour intégrer l’échange d’informations fiscales conforme aux standards de l’OCDE, Singapour s’interroge sur le retard pris en la matière par ses deux places financières rivales en Asie orientale: Hongkong et Macao. «Sur ces deux territoires, les pressions internationales sont nulles ou presque, commente un diplomate singapourien. On a l’impression que, quoi qu’il arrive, tutelle chinoise oblige, leurs gouvernements peuvent dormir tranquilles.»

La CNMV bloque les nouveaux agréments de SIL

Bien qu’elles soient homologuées réglementairement depuis 2005, seules deux sociétés d’investissement libre (SIL) ont obtenu un agrément de la CNMV: Nordinvest, gérée par Nordkapp et Breixo Inversiones, celle de Rosalía Mera, l’ex-épouse d’Amancio Ortega (président fondateur d’Inditex), rapporte Expansión.Selon les milieux financiers, la CNMV bloque les demandes d’agrément qui se sont multipliées ces derniers temps parce qu’elle craint que trop de gestionnaires ne s’affranchissent des limites d’emprise qui sont imposées aux sicav, le véhicule d’investissement traditionnel des grandes fortunes espagnoles. En outre, le régime fiscal auquel sont soumises les SIL est moins fluctuant que celui réservé aux sicav, lequel semble devoir être durci dans le projet de budget pour 2010.Expansión précise aussi qu’entre août et octobre, l’encours des hedge funds de droit espagnol s’est accru de 4 %, passant de 897 millions à 934 millions d’euros.

L'ASF adhère à l'Institut pour l'Education financière du Public

L’Association Française des Sociétés Financières a annoncé le 12 novembre qu’elle adhérait à l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP), association d’intérêt général qui a vocation à conduire des actions d’information et de formation en direction du grand public pour promouvoir la culture financière des Français.L’ASF, déjà engagée depuis longtemps dans un dialogue constructif avec des organisations de consommateurs, enrichit par cette adhésion le champ des actions pédagogiques qu’elle soutient en élargissant le public touché. En effet, l’IEFP développe notamment un site internet dénommé «lafinancepourtous», très consulté, et a récemment signé un partenariat avec l’Education nationale pour promouvoir la culture économique et financière à l’école. Avec cette adhésion, l’ASF rejoint notamment au conseil d’administration de l’IEFP, l’Autorité des Marchés Financiers, la Banque de France, la Fédération Bancaire Française, NYSE-Euronext, des représentants d’associations d’épargnants, des journalistes, des chercheurs, etc. réunis dans le cadre d’un partenariat public/privé autour d’un objectif commun: améliorer la culture financière des Français, leur compréhension des produits d’épargne ou de crédit et leur souscription de contrats en toute connaissance de cause. [1] www.lafinancepourtous.com

CalPERS demande un renforcement de la législation sur les agents de placement

Le président du conseil d’administration de CalPERS, Rob Feckner, a invité ses collègues au sein du board à militer pour un renforcement de la législation qui encadre les activités des agents de placements ou des organisations qui font appel à leurs services , afin notamment de les soumettre aux règles de reporting et d'éthique qui s’appliquent aux activités de lobbying.CalPERS précise dans un communiqué que Rob Feckner a adressé une lettre aux treize membres du conseil d’administration en ce sens suite à des événements récents qui ont vu des agents de placement tenter d’influencer indûment les décisions de fonds de pension californiens.

Scott Rothstein, un mini-Madoff à plus d'un milliard de dollars

Jeudi, le FBI a estimé que l’opération de cavalerie, du type pyramide de Ponzi, montée par l’avocat Scott W. Rothstein a probablement dépassé le milliard de dollars, rapporte The Wall Street Journal. Lundi, le gouvernement américain a entamé une procédure au civil contre l’avocat vedette de Floride, l’accusant d’avoir vendu à des investisseurs des participations à des accords extra-judiciaires fictifs en promettant des rendements à deux chiffres. Cette escroquerie aurait débuté en 2005 et n’a éclaté qu’en octobre 2009 lorsque les investisseurs se sont plaints de ne pas avoir été payés. D’après le FBI, l’enquête prendra du temps et une inculpation au pénal n’est pas prévue avant plusieurs semaines.

Rémunérations: la Finma donne des précisions

Selon L’Agefi suisse, l’Autorité l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a dressé une liste des établissements devant appliquer de façon contraignante les normes en matière de rémunérations. Il s’agira, dans un premier temps, des douze entreprises suivantes: dans le secteur bancaire, UBS, Credit Suisse, Raiffeisen, la Banque Cantonale de Zurich, HSBC (Suisse), BNP Paribas (Suisse) et EFG International; parmi les assurances, Zurich, Swiss Re, Swiss Life, Axa Winterthur et Bâloise. Cette liste pourra bien sûr évoluer avec le temps. L’autorité de surveillance se réserve en outre le droit de faire appliquer ses normes de façon contraignante à tout établissement, quelle que soit sa taille, dans des cas motivés. D’une manière générale, cependant, seules les banques et compagnies d’assurance dotées de plus de deux milliards de francs de fonds propres doivent répondre de l’application des principes énoncés en matière de rémunérations.

Publication du premier rapport de surveillance de L'Eurosystème

L’Eurosystème a annoncé le 12 novembre la publication pour la première fois du Rapport de surveillance de l’Eurosystème. «Par cette nouvelle publication, l’Eurosystème vise à informer les autorités publiques, les gestionnaires d’infrastructures de marché et leurs participants ainsi que le grand public, sur les résultats de sa fonction de surveillance et sur son évaluation de la sécurité et de la solidité des infrastructures de paiement, de compensation et de règlement-livraison de la zone euro», souligne l’Eurosystème dans un communiqué. L’objectif est de sensibiliser aux évolutions significatives de ces infrastructures et au rôle de l’Eurosystème en matière de suivi de ces évolutions et de traitement des risques et des inefficiences potentiels.Suite aux enseignements tirés des perturbations sur les marchés financiers, l’Eurosystème indique qu’il prévoit notamment de consacrer une attention particulière au rôle des superviseurs dans la future architecture financière, ainsi qu’aux infrastructures de marché et aux dispositifs de surveillance des produits dérivés de gré à gré, notamment pour les compartiments du marché libellés en euros. En outre, l’Eurosystème a l’intention de continuer à renforcer son rôle en ce qui concerne les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales.

Les hedge funds vont subir des restrictions en matière de rémunérations

Les hedge funds européens sont confrontés à des restrictions plus sévères en matière de rémunérations que les banquiers, selon des changements de dernière minute au projet de directive sur la gestion alternative (AIFM). La dernière version du texte de loi obtenue par le Financial Times inclut désormais une annexe de trois pages de provisions restreignant les politiques de rémunération.

Dynamic Decisions CM : les plaintes concernent des obligations compliquées

Selon The Wall Street Journal, les plaintes d’investisseurs qui ont provoqué l’enquête du Serious Fraud Office concernent des obligations structurées détenues par le Growth Premium Master fund de Dynamic Decisions Capital Management et le changement de stratégie de ce fonds. Alberto Micalizzi, le président fondateur, explique que, compte tenu des turbulences sur les marchés financiers à l’automne 2008, il a décidé de changer l’orientation du fonds au profit des obligations et au détriment des actions. Il a investi en obligations nanties convertibles en pétrole garanties par une société australienne qui possédait une allocation de pétrole russe. Mais les investisseurs ont réclamé le remboursement d’au moins 40 % des 500 millions de dollars fin 2008, alors que les obligations n'étaient pas liquides, et le fonds a été mis en liquidation en début d’année.

La FSA demande au Serious Fraud Office d'enquêter sur Dynamic Decision FM

A la demande de la Financial Services Authority (FSA), le Serious Fraud Office (SFO) diligente une enquête sur Dynamic Decision Fund Management, un gestionnaire alternatif basé aux îles Caïman et qui gérerait 500 millions de livres, rapporte le Handelsblatt. La FSA et le SFO ont tout deux été saisis de plaintes de la part de souscripteurs quant aux pratiques d’investissement de Dynamic Decision. Les investigations se focalisent sur le Dynamic Decisions Growth Premium Master Fund, le principal hedge fund de la société, qui a été fermé l’an dernier après avoir subi de fortes pertes.

Le Liechtenstein rayé de la liste grise de l'OCDE

L’Organisation pour le développement et la coopération économiques (OCDE) vient de rayer le Liechtenstein de la liste grise des pays qui refusent l'échange d’informations en matière fiscale.L’OCDE surveille encore 28 Etats qui dans bien des cas se sont engagés à suivre le standard de l’OCDE en matière fiscale mais ne l’ont pas encore vraiment mis en oeuvre

L'IASB boucle la première phase de la réforme sur les instruments financiers

Le normalisateur comptable international (IASB) a publié le 12 novembre la norme sur la classification et l'évaluation des actifs financiers. La publication de ce texte marque le bouclage de la première partie d’un projet en trois volets de remplacement de la norme IAS39 par une nouvelle norme, IFRS 9 : instruments financiers. L’exposé-sondage qui traite de la deuxième partie, la méthodologie de dépréciation pour les instruments financiers, a été publié début novembre, et le contenu de la troisième partie sur la comptabilité de couverture est encore en cours d'élaboration.La nouvelle norme, censée réduire la complexité de l’IAS 39, utilise ainsi une seule approche (business model et cash flow) pour déterminer si un actif financier doit être comptabilisé au coût amorti ou à la juste valeur, alors que plusieurs méthodes cohabitaient dans l’IAS 39.L’adoption obligatoire de l’IFRS 9 a été fixée au 1er janvier 2013 mais l’utilisation de la norme est autorisée pour les comptes de l’exercice 2009.

Fonditel obtient l'autorisation de grouper les ordres de tous ses fonds

La CNMV, l’autorité de tutelle espagnole, aurait délivré sa première autorisation de regroupement des ordres à Fonditel, selon Expansión : le gestionnaire des fonds d’investissement et de fonds de pension de Telefónica (363 millions d’euros fin octobre) sera ainsi la première société de gestion espagnole habilitée à réaliser des transactions mixtes pour le compte à la fois des premiers et des seconds, une pratique qui était jusqu'à présent considérée irrégulière puisqu’il fallait maintenir des murailles de Chine entre la partie fonds de pension et l’activité fonds d’investissement afin d'éviter des conflits d’intérêt lors de l’allocation d’actifs. Luis Peña, l’administrateur délégué de Fonditel, a expliqué à Expansión que cet aspect est pris en charge par un gestionnaire des risques extérieur.

Rémunérations: la législation suscite de nouvelles pratiques outre-Rhin

Selon Les Echos, la saison 2010 des assemblées générales pourrait inaugurer une nouvelle pratique en Allemagne : donner la possibilité aux actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants («say on pay»), comme l’autorise le texte voté en juin sur l’encadrement de la rémunération des dirigeants. Parmi les trois entreprises du DAX qui tiennent leur assemblée générale en début d’année, deux ont déjà décidé d’introduire le «say on pay», à savoir Siemens et ThyssenKrupp. Chez Infineon, le conseil de surveillance doit se prononcer d’ici à fin décembre. Ces trois entreprises pourraient «donner un signal aux autres sociétés cotées, espère-t-on chez DWS, mais il est encore trop tôt pour savoir si la pratique va se généraliser».

La nouvelle mouture du Code de Transparence est quasiment prête

Il était très attendu. Il sera bientôt disponible. La réactualisation du Code de Transparence AFG/FIR (Association Française de la Gestion financière et Forum pour l’Investissement Responsable) est en bonne voie. Selon des sources proches du dossier, la nouvelle mouture de ce document de référence a été validée au niveau européen. Il lui reste à suivre la procédure d’homologation en France, ce qui devrait être fait courant décembre. Il est à souligner que la nouvelle version du Code de Transparence réserve une petite innovation puisqu’il sera accompagné d’un guide placé sous l’égide d’Eurosif (European Social Investment Forum), un vademecum à vocation pédagogique.La publication prochaine de ce code fait partie des actions souhaitées par les pouvoirs publics pour promouvoir l’investissement socialement responsable. En matière de transparence, l’article 82 du Grenelle 2, voté le 10 octobre dernier par le Sénat, qui invite les gestionnaires de fonds ISR à dire ce qu’ils font et comment ils le font, est également très attendu. A l’occasion d’un séminaire sur l’ISR organisé le 10 novembre par l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), Michèle Pappalardo, Commissaire Général au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, a émis le vœu d’une publication rapide d’un décret d’application sur cet article 82.Outre les initiatives en matière de transparence, Michèle Pappalardo a également évoqué la nécessité d’engager une communication beaucoup plus engagée. «Il faut sortir l’ISR de son marché de niche. L’offre de fonds est là, on en compte pas loin de 250, il faut développer la demande», a lancé le Commissaire Général, en soulignant que le Guide de l’ORSE allait dans le bon sens (lire par ailleurs)."Nous sommes prêts à étudier et engager des opérations communes de promotion avec les professionnels», a poursuivi Michèle Pappalardo qui outre la transparence et la communication a mis en exergue une troisième priorité, la mise en place de mesures incitatives à préciser. «Il s’agit d’une démarche globale qui pourrait contribuer à donner une image plus responsable au secteur financier», a conclu Michèle Pappalardo.

Un ancien analyste de SAC Capital concerné par l’affaire Galleon

Les autorités fédérales chargées de l’affaire Galleon enquêtent sur les activités d’un ancien analyste de SAC Capital Advirors qui a été cité, mais pas nommé, dans une plainte au pénal, selon des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. Cet analyste, Mark Adams, aurait fourni des informations non publiques en 2008 et 2009 au sujet d’EMC.

Madoff : la justice suisse estime recevable une plainte contre l'ex gérant star d'Optimal

Le tribunal de Genève a jugé recevable la plainte déposée contre le CEO et CIO jusqu'à octobre 2008 d’Optimal, la filiale de hedge funds du Santander, rapporte Expansión. Manuel Echeverría se voit reprocher d’avoir négligé dans l’affaire Madoff ses devoirs de diligence vis-à-vis de la clientèle. D’après la plainte, l’intéressé rendait visite à Bernard Madoff au moins quatre fois par an et il percevait comme rémunération annuelle 0,15 % de l’encours du fonds Optimal Strategic US Equity, lié à Bernard Madoff. Manuel Echeverría avait rejoint en octobre 2008 la banque privée suisse Notz Stucki, mais ce contrat a été récemment dénoncé.

Fiscalité: l’idée d’une imposition à la source marque des points en Suisse

Selon L’Agefi suisse, le nouveau président de l’Association suisse des banquiers (ASB), Patrick Odier, estime que «la solution Rubik» d’imposition à la source fait son chemin auprès des autorités en dépit du silence de la communication de l’ASB durant l’été. Le projet serait appliqué par les banques suisses sur tous les revenus de la fortune. Le système «Rubik» permettrait de préserver le secret bancaire suisse en évitant l’échange automatique d’informations et l’atteinte à la sphère privée. «C’est une idée originale de l’Association des banques étrangères, vivement discuté avec les autorités fédérales par l’ASB», a précisé Patrick Odier à l’occasion d’un point de presse. En outre, certains pays de l’UE réfléchiraient déjà à l’applicabilité et à l’intérêt du système. «Nous avons le secret espoir de convaincre certains Etats, peut-être l’Union européenne elle-même», a ajouté Patrick Odier estimant que c’est à la Suisse d’être persuasive.

Les autorités suisses s'intéressent aux défaillances du gendarme de la bourse

En droite ligne de l’affaire UBS, le Conseil fédéral suisse a été chargé, mardi 10 novembre, de présenter au parlement un rapport sur les défaillances de la surveillance des marchés financiers et de proposer des mesures pour y remédier. «Dans le cadre de l'élaboration de ce rapport, le département fédéral des finances (DFF) se basera sur le rapport de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) du 14 septembre 2009, précise le communiqué du Conseil fédéral, qui note que la Finma s'était prononcé dans ce rapport sur sa manière d’agir pendant la crise financière.» Deux experts indépendants, Hans Geiger de l’Université de Zurich et David Green, actuellement Advisor on International Affairs to the Financial Reporting Council, ont été également mandatés par le DFF. Leurs travaux doivent s’achever au cours du premier trimestre 2010.

Accord fiscal Espagne-Luxembourg

Mardi, l’Espagne et le Luxembourg ont signé un accord bilatéral évitant la double imposition et prévoyant un échange d’informations en vue de lutter contre l'évasion fiscale, rapporte Cinco Días. Cela permettra pour la première fois au ministère des Finances espagnol d’identifier les contribuables qui encaissent des revenus ou qui possèdent une fortune dans le Grand-Duché. Le traité entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Les ministres des finances d'accord sur la supervision des rémunérations

Selon L’Agefi, les ministres des finances des Vingt-Sept pays membres de l’Union Européenne sont tombés d’accord, mercredi 11novembre, sur la supervision des rémunérations bancaires. Ils souhaitent, note le quotidien, que les autorités de contrôle puissent demander aux banques de « rectifier les problèmes identifiés à cet égard » et/ou leur « infliger des amendes » si elles entrent en contradiction avec « une gestion des risques sage et efficace ».

Le "say on pay" de plus en plus pratiqué dans le monde

Selon Les Echos, le «say on pay», c’est-à-dire la possibilité pour les actionnaires des sociétés cotées de s’exprimer sur la rémunération des dirigeants, gagne du terrain aux Etats-Unis, en Suisse ou encore en Australie. Cette évolution suscite plutôt le scepticisme en France. Bernard Lemée, secrétaire du conseil d’administration de BNP Paribas, explique ainsi au quotidien que «les politiques et structures de rémunération des dirigeants sont souvent complexes et font appel à une technicité ou à des “benchmarks” dont les actionnaires, pour la plupart d’entre eux, ne disposent pas».

Le ministère de l'Economie veut moraliser la vente de fonds de pension

La Direction générale des Assurances (DGS) du ministère de l’Economie souhaite aligner les conditions de placement des fonds de pension auprès de nouveaux adhérents sur celles prévalant sur les autres produits d’investissement, comme les fonds, les actions ou les assurances, rapporte Cinco Días. Ce projet se concrétisera sous la forme d’une loi ou d’un règlement, et cela sous un bref délai, selon Ricardo Lozano, le patron de la DGS. Dans un document consultatif déjà distribué aux parties prenantes (fonds de pension, société de gestion, banques, assurances, syndicats et consommateurs), la DGS préconise l’interdiction d’opérations de promotion comportant des cadeaux en numéraire ou des bonifications en cas de transfert d’un fonds ou d’une banque à l’autre. Le texte prévoit aussi d’alléger les contraintes pesant sur les gestionnaires.

Les banques face au mur du refinancement

La fin des garanties de dettes et l'arrivée à maturité de ces titres suscitent le débat en Europe

Helmut Kiener reste en preventive

Le Parquet de Wurtzbourg, qui lui reproche d’avoir escroqué Barclays et BNP Paribas de 280 millions d’euros, a refusé une mise en liberté d’Helmut Kiener, le fondateur du fonds de hedge funds K1 Global Sub Trust, rapporte le Handelsblatt. L’intéressé a proposé de verser 500.000 euros de caution, mais la justice a estimé que le risque de fuite et de destruction de preuves est trop important. Le Parquet n’a pas non plus reconnu à Helmut Kiener l’immunité diplomatique qu’il réclame en tant que représentant de la Guinée-Bissau.

Le fondateur de K1 crie à la chasse aux sorcières

Helmut Kiener, le fondateur du hedge fund K1 accusé de fraude, affirme que Barclays et d’autres investisseurs ont entamé une «chasse aux sorcières» contre lui afin de détourner l’attention de leurs propres erreurs, rapporte le Financial Times. Dans un appel écrit pour sortir Helmut Kiener de prison, lu par le FT, son avocat affirme que son client peut au pire être accusé d’avoir pris de mauvaises décisions d’investissements.

Sarkozy va réformer les retraites

Selon le Financial Times, l’année prochaine, Nicolas Sarkozy va persévérer dans sa réforme des retraites, avec des mesures visant à faire travailler les gens plus longtemps. Un dirigeant français a déclaré au FT : «Une décision sera prise. Je n’ai aucun doute à ce sujet. C’est inévitable». Le président français favorise une extension de la période minimale de contribution pour obtenir une retraite complète plutôt que l’augmentation de l’âge de la retraite au delà de 60 ans.