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La Reine Elisabeth confirme la réforme dans l'industrie des services financers

Lors du traditionnel discours du trône - une allocution entièrement écrite par le gouvernement - la Reine Elisabeth a, entre autres, rappelé la nécessité de poursuivre la réforme de la réglementation de l’industrie des services financiers afin «d’assurer une protection plus importante pour les épargnants et les contribuables», rapporte l’Agefi. Le projet de loi sur les services financiers - ou Financial Services Bill - s’articule ainsi sur trois points spécifiques : l’autorité pourra mettre un terme aux grosses rémunérations en supprimant par exemple les packages qui récompenseraient les prises de risque excessives. En outre, les grandes banques seront contraintes de rédiger des testaments ou «living wills» pour s’assurer qu’elles puissent se restructurer rapidement en cas de faillite. Enfin, le texte prône la création d’un conseil de stabilité financière dont la coordination se ferait entre la Banque d’Angleterre, le Trésor et la FSA.

KBC doit se recentrer sur son coeur de métier

Mercredi 18 novembre, la Commission européenne a donné son feu vert pour le sauvetage des actifs et le plan de restructuration du groupe belge KBC, l’objectif étant de rétablir la viabilité de l’entreprise à long terme et dans la mesure du possible, de limiter les distorsions de concurrence. Le groupe KBC qui jusque là a bénéficié d’une première recapitalisation de 3,5 milliards d’euros en décembre 2008, puis d’une deuxième recapitalisation de 3,5 milliards d’euros ainsi que d’une mesure de sauvetage portant sur un portefeuille d’actifs contenant des obligations adossées à des créances (CDO) à la fin juin 2009, conservera son modèle d’entreprise intégrant banque et assurance. En revanche, précise un communiqué de la Commission européenne, le plan de restructuration prévoit un remaniement à la fois structurel et financier du groupe, passant par la cession, l’abandon progressif et l’introduction en bourse de diverses activités. Dans la pratique, KBC devra céder ou abandonner progressivement ce qui ne relèvent pas directement de son cœur de métier, en Europe centrale et orientale notamment. La banque (Centea) et une compagnie d’assurances (Fidea) en Belgique devront également être cédées.

Madoff : la CSSF fait le point sur son intervention

Dans un communiqué publié mercredi soir, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) tient à «faire le point» sur son intervention auprès des entités luxembourgeoises concernées par l’affaire Madoff. Elle annonce notamment avoir, en date du 17 novembre 2009, enjoint HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., dans un délai de trois mois, «de continuer à revoir et compléter les règles internes nécessaires et formulaires y relatifs pour accomplir l’ensemble des tâches liées à sa fonction de banque dépositaire d’OPC luxembourgeois conformément à la Loi du 20 décembre 2002 et à la Circulaire IML 91/75, plus particulièrement en ce qui concerne (i) sa tâche de requérir toutes les réponses spécifiques et nécessaires auprès des OPC luxembourgeois pour lesquels HSSL agit en qualité de banque dépositaire, en cas d’interrogations quant à la structure réellement mise en place et sur le rôle joué éventuellement en pratique par des sous- dépositaires ou autres correspondants à différents niveaux de cette structure et (ii) son obligation de «due diligence» dans le contexte du groupe HSBC, en donnant des renseignements précis notamment sur les tâches effectuées par HSSL à Luxembourg ou celles effectuées par une autre entité du groupe». De plus, le régulateur luxembourgeois demande à HSSL de «continuer à revoir et, le cas échéant, de compléter au cas par cas le processus de liquidation des transactions et de justifier plus particulièrement les procédures et moyens en place permettant de procéder à une réconciliation indépendante et objective des titres déposés auprès de sous-dépositaires ou d’autres correspondants».La Commission précise que «HSSL devra veiller à concourir à la réparation des dommages en cas de manquements aux obligations contractuelles d’une banque dépositaire soumise aux dispositions du droit luxembourgeois, sans préjudice d’une éventuelle décision judiciaire en la matière. La Commission relève en effet qu’il appartient exclusivement aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire d’établir s’il existe une faute civile dans le chef de HSSL qui l’obligerait à contribuer, avec toute autre personne déclarée responsable, à la réparation des dommages».Enfin, concernant les trois sociétés d’investissement de droit luxembourgeois touchées par l’affaire Madoff et aujourd’hui en liquidation judiciaire, le régulateur luxembourgeois souligne que «depuis le lancement des différentes Sicav jusqu’à l’éclatement de l’affaire Madoff en décembre 2008, la CSSF n’a jamais été informée de manière transparente, par les professionnels concernés, sur la structure réellement mise en place et sur le rôle joué en pratique par BMIS à différents niveaux de cette structure».

Le code Afep-Medef mieux appliqué

Selon Les Echos, le Medef et l’Afep ont publié le 18 novembre le premier rapport sur l’application de leurs recommandations.Le Medef se félicite des résultats de ce premier exercice, jugeant dans le rapport que «les recommandations les moins bien suivies sont pour l’essentiel les plus récentes, qui n’ont pu être immédiatement prises en compte». En conclusion, il appelle surtout les entreprises "à faire mieux connaître leurs pratiques de gouvernance». Une proportion encore importante d’entre elles n’appliquent pas certains points du code. 62,7% des mandataires sociaux du CAC 40 ont abandonné leur contrat de travail ou n’en avaient pas -pour mettre fin au cumul des avantages offerts par chacun des statuts-, mais 40,3% indiquent qu’ils le feront plus tard ou le conserveront.

Bonus: des obstacles juridiques pourraient limiter l’impact des nouvelles règles

Selon Les Echos, l’arrêté relatif à la rémunération des professionnels de marché pose de nombreuses questions. Des avocats s’interrogent sur la capacité des banques à imposer ces nouvelles règles à leurs traders, sur leur champ d’application précis ou sur les sanctions éventuelles.

L’AMF publie la liste des sociétés cotées en retard de publication

L’AMF a publié le 18 novembre la liste des sociétés de droit français n’ayant pas encore publié l’information financière périodique (rapports financiers annuels, semestriels) qu’elles sont tenues de fournir au public. Elle sera actualisée dans un mois afin de tenir compte des régularisations intervenues.Afin de s’assurer du respect de la réglementation par les sociétés cotées, l’AMF rappelle qu’après les avoir relancées, elle est susceptible d’engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte. La liste, qui compte treize sociétés, est disponible sur le site de l’AMF.

Londres veut muscler les pouvoirs de la FSA

Le gouvernement est pressé par le temps pour faire adopter sa réforme des services financiers

Bientôt une "task force" pour lutter contre la délinquance financière

Aux Etats-Unis, rapporte la Tribune, une cellule mise en place par les autorités incluant des représentants de la SEC, du département du Trésor et de différentes agences, aura pour mission de lutter contre toutes les formes de délinquance financière.

Hedge funds: les Vingt-Sept prêts à encadrer les rémunérations des gérants

Selon Les Echos, un projet de texte soumis par la Suède aux Vingt-Sept, qui l’ont discuté lundi et mardi, prévoit d’imposer aux gestionnaires de hedge funds « des politiques et des pratiques de rémunérations qui n’encouragent pas les prises de risque excessives ». La France est déçue par ce compromis et regrette notamment que «le texte ne couvre ni les «carried interests» ni les rémunérations variables reposant sur la performance des fonds.

Transparency invite l’OCDE à lutter contre le secret bancaire

Selon Les Echos, Transparency International insiste sur la nécessité de lutter contre la corruption et de supprimer le secret bancaire, qui empêche de retrouver et de récupérer les sommes soustraites par la mauvaise gouvernance. La nouvelle édition de son «indice de la corruption perçue», qui examine la situation de 180 pays, au moyen de 13 sondages réalisés par 10 organisations indépendantes, montre une nouvelle fois que les pays en guerre, où les institutions sont au mieux instables, au pire inexistantes, sont les plus atteints: Somalie, Afghanistan, Myanmar, Soudan et Irak figurent en queue de classement. En tête, caracolent la Nouvelle-Zélande, le Danemark, Singapour et la Suède. La France, elle, se classe à la 23eplace, après la Barbade, avec une note de 6,9 sur10.

Affaire UBS : l'accord conclu avec les Etats-Unis est rendu public

Quatre-vingt-dix jours après la signature de l’accord entre les Etats-Unis et la Suisse dans l’affaire UBS, les parties ont divulgué le 17 novembre les critères d’octroi de l’entraide administrative concernant quelque 4 450 cas.Selon le communiqué divulgué hier par le Département fédéral de justice et police (DFJP), les personnes concernées sont en premier lieu les clients d’UBS domiciliés aux Etats-Unis qui, entre 2001 et 2008, détenaient des comptes non déclarés et à propos desquels il existe de «sérieuses raisons de penser» qu’ils ont commis des «fraudes ou délits semblables». La même chose vaut pour les ressortissants américains, indépendamment de leur domicile qui, à la même période, étaient les ayants droit économiques de comptes de sociétés «offshore». En cas d’attitude frauduleuse avérée, un compte tombe sous le coup de la demande d’entraide administrative à partir d’un avoir de 250 000 francs. L’entraide peut également être accordée en cas de comportements délictueux «graves et durables» impliquant des comptes qui ont généré des revenus de plus de 100.000 francs en moyenne par an pendant trois ans sans avoir été déclarés aux autorités fiscales américaines (IRS).Le communiqué rappelle que le fisc suisse est tenu de rendre ses décisions relatives aux quelque 4 450 comptes UBS dans les 360 jours suivant la date de réception de la demande d’entraide administrative, à savoir le 31 août 2009. Les 500 premiers dossiers édités par UBS ont été reçus à fin octobre, dans le respect du délai de 60 jours fixé dans l’accord. Le fisc rend ses décisions au fur et à mesure, «les premières étant prêtes à être envoyées», précise le communiqué.

Gestion monétaire : l'autodiscipline ne constitue pas une garantie suffisante

Dans un entretien accordé à La lettre du Trésorier (n° 263, novembre 2009, dossier «La gestion monétaire entre dans une nouvelle ère»), Aymeric Poizot, responsable EMEA gestion d’actifs chez Fitch Ratings, estime que la gestion monétaire doit être mieux encadrée. «Au plus fort de la crise, répondant aux souhaits exprimés par les investisseurs d’avoir accès à des produits moins risqués, les sociétés de gestion ont sensiblement redessiné leur offre», rappelle Aymeric de Poizot, avec des fonds très simples, à la volatilité faible ou nulle, contenant des titres de maturité extrêmement courte «dont on peut parfois se demander s’ils relèvent encore de la gestion d’actifs».Quoi qu’il en soit, la profession a ainsi répondu à une attente, en même temps qu’elle a commencé à organiser sa propre régulation. Toutefois, selon le responsable de Fitch Ratings, «il s’agit d’une situation non satisfaisante, car l’autodiscipline de l’industrie ne constitue par une garantie suffisante pour l’investisseur. La gestion monétaire doit être dotée de règles plus contraignantes, qui imposeraient entre autres des prospectus beaucoup plus précis. Il semble que les dernières propositions de l’Autorité des marchés financiers, datant du 24 septembre, aillent dans ce sens».

Les risques du dirigeant passés au crible

Les Editions Francis Lefebvre ont annoncé hier la publication le 30 novembre d’un ouvrage intitulé «Maîtrise des risques du dirigeant», un dossier pratique qui regroupe tous les risques auxquels un dirigeant social doit faire face.Tous les risques sont évalués, tant au plan civil : la responsabilité vis-à-vis des associés, de la société et des tiers, les infractions aux dispositions légales et réglementaires, violation de statuts, fautes de gestion ; qu’au plan péna l: la responsabilité du dirigeant en cas d’infractions au droit des sociétés, au droit boursier, au droit fiscal ou au droit social.

Londres résiste au renforcement de la supervision dans l’Union

Selon Les Echos, la commission des Finances du Parlement a appelé, dans un rapport publié hier, le ministre des Finances à refuser tout accord européen sur un renforcement de la supervision financière dans l’Union européenne tant qu’il n’aura pas acquis la certitude que les Etats membres resteront maîtres de leurs finances publiques en cas de défaillance d’une grande banque sur leur territoire. Alors que la présidence suédoise de l’UE espère trouver un compromis global sur le dossier d’ici au 2 décembre, le Royaume-Uni s’inquiète des conséquences budgétaires que pourrait avoir, pour les Etats membres, la création des nouvelles autorités européennes de supervision de la banque, de l’assurance et des marchés.

AIFM : l'AIMA salue les travaux de la présidence suédoise

L’Association internationale de la gestion alternative (AIMA) a indiqué en fin de semaine qu’elle saluait les travaux de la présidence suédoise sur le projet de directive européenne relatif aux hedge funds (AIFM). Florence Lombard, executive director de l’AIMA, a précisé que l’association approuvait les dispositions relatives à la transparence et au reporting mais qu’elle redoutait les mesures susceptibles d’avoir un impact protectionniste ou celles «excessivement rigides qui n’apportent rien, que ce soit pour la protection des investisseurs européens ou pour la promotion de la compétitivité de l’industrie des services européenne»."Nous allons maintenant étudier le nouveau texte long et détaillé et répondre en conséquence», conclut le communiqué de l’association.

L’investissement en actions des assureurs menacé par Solvabilité II

Selon Les Echos, les assureurs estiment que les propositions de calibrage de la charge en capital sur les actions fournies le 10 novembre dernier par le Comité européen des superviseurs d’assurance (Ceiops) risquent d'être dissuasives et d’entraîner un report massif - et potentiellement dangereux - sur les produits de taux. En conséquence de la crise financière, le Ceiops propose de porter la charge en capital à 45% pour les actions cotées et à 60% pour les actions non cotées et de réduire le bénéfice de diversification entre actions et obligations. «Le calibrage de la charge en capital sur les actions reste une question ouverte», indiquait toutefois hier l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) lors d’une conférence sur Solvabilité II. La Commission européenne devrait trancher courant 2010, sur la base des recommandations fournies d’ici à janvier prochain par le Ceiops sur l’ensemble des mesures d’application de la directive.

Moody’s boucle la révision de sa méthodologie sur les titres hybrides et la dette subordonnée

L’agence Moody’s a annoncé le 17 novembre qu’elle avait bouclé la révision de sa méthodologie sur la notation des titres hybrides et des instruments de dette subordonnée émis par les banques. Moody’s va notamment mieux différencier les hybrides en fonction du risque qu’ils représentent pour les investisseurs. Les notations des titres ainsi affectés par la nouvelle méthodologie et placés sous surveillance négative seront publiées dans les tout prochains jours.

Bonus: le plan Brown suscite des interrogations à la City

Selon Les Echos, les spécialistes des ressources humaines des banques de la City se sont montrés sceptiques face aux nouveaux pouvoirs que devrait demander le gouvernement britannique pour l’Autorité des services financiers (FSA) afin de faire appliquer les règles en matière de bonus. Le discours de la reine, qui sanctionne la rentrée parlementaire et est prononcé par le souverain mais rédigé par le gouvernement, devrait détailler demain un projet de loi financière donnant à la FSA le pouvoir de punir les banques ou les salariés qui ne respectent pas les règles décidées par le G20 en matière de rémunération. Mais les obstacles pratiques et légaux sont nombreux à lever avant que la FSA puisse prendre de telles mesures.

Myners critique le nouveau code de gouvernance de l’ISC

Lord Myners, le ministre de la City, estime que le nouveau code sur les responsabilités des actionnaires proposé lundi par le Institutional Shareholders’ Committee, qui contient sept principes de bonnes pratiques, ne va pas assez loin, rapporte le Financial Times. Il regrette que le manque d’audit externe ou de vérification. Pour lui, le ISC prône encore un modèle d’auto gouvernance qui a montré ses limites.

Cœur Défense: les protagonistes plus ouverts à la négociation

Selon Les Echos, la justice doit se prononcer définitivement le 3 décembre sur le sort des loyers de l’ensemble immobilier. Mais entre le propriétaire de la tour et ses créanciers, il semble désormais y avoir davantage de place pour le dialogue. Les représentants de Hold, société gestionnaire de l’ensemble immobilier, appellent à une négociation avec les créanciers. Et, selon de bons connaisseurs du dossier, des discussions se sont déjà « amorcées ».

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 cible les paradis fiscaux

Le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2009 présenté lundi 16 novembre au Conseil des ministres comporte de nombreuses dispositions sur le plan fiscal dont notamment la lutte contre les paradis fiscaux, rapporte L’Agefi. Il prévoit notamment une taxation à 50% des sommes versées dans ces Etats, celle des dividendes en leur provenance ainsi que le durcissement des règles de lutte contre la localisation artificielle de revenus dans ces pays ou encore la limitation de la déduction à l’impôt sur les sociétés des sommes qui y sont versées, ajoute le quotidien.

Transfert sur Alternext : homologation du règlement général de l'AMF

A la suite des nouvelles dispositions législatives donnant la possibilité à une société cotée sur un marché réglementé de demander l’admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a adapté en concertation avec les professionnels certains articles de son règlement général. L’arrêté du 4 novembre dernier portant homologation des modifications du règlement général de l’AMF a été publié au Journal officiel du 13 novembre 2009, a indiqué le 16 novembre l’autorité de tutelle dans un communiqué.L’AMF rappelle dans le communiqué certaines dispositions législatives encadrant la possibilité de transfert. Ainsi, parmi les conditions de transfert, la capitalisation boursière de l'émetteur doit être inférieure à 1 milliard d’euros, une assemblée générale des actionnaires doit se tenir au minimum deux mois avant l'éventuel transfert afin de statuer sur ledit projet, et l'émetteur doit informer le public de son projet via la diffusion de deux communiqués, le premier informant le public deux mois au moins avant la date envisagée pour le transfert, le second, postérieur à l’assemblée ayant statué sur le transfert étant également requis dès que l’organe de direction de l'émetteur décide la mise en œuvre effective du transfert.

Près de 23% des entreprises sous LBO ne respectent pas leurs covenants

Selon Les Echos, une étude de l’Afic montre que le dépôt de bilan des entreprises sous LBO ressort à seulement 1,4%. En revanche, 22,8% des sociétés ont rompu leurs engagements bancaires contractuels. Parmi les quelque 220 entreprises qui ont brisé leurs engagements contractuels, 135 (14% de l'échantillon) n’ont en outre pas réussi à respecter leurs échéances de dette. 46 (4,8%) ont obtenu de leurs créanciers un rééchelonnement de leur dette sans apport supplémentaire de fonds propres, tandis que 72 (7,4%) ont dû, en plus du rééchelonnement, bénéficier d’un nouvel apport de capital.

Les objets personnels de Bernie Madoff ont fait exploser les enchères

La mise aux enchères au Sheraton de New York par la maison Gaston & Sheehan de Pflugerville (Texas) de 200 objets ayant appartenu à Bernard Madoff et à son épouse Ruth a permis de lever samedi près d’un million de dollars, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Parmi les pièces les plus chères, des paires de pendentifs en diamants qui ont trouvé preneur à 70.000 dollars chacune alors qu’elles étaient estimées entre 9.800 et 21.400 dollars. Une «Rolex de prisonnier» fabriquée pour des aviateurs alliés emprisonnés en Allemagne pendant la deuxième guerre mondiale, est partie pour 65.000 dollars tandis qu’un blouson des New York Mets en satin bleu avec «Madoff» brodé dans le dos trouvait preneur à 14.500 dollars... alors que son prix catalogue est de 720 dollars maximum.

Etats-Unis: le contrôleur des rémunérations veut éviter la fuite des cerveaux

Selon Les Echos, le contrôleur des rémunérations, Kenneth Feinberg, a indiqué sa volonté de «prendre en compte» le risque croissant de fuite des talents. Après avoir ordonné une baisse de 50% en moyenne des rémunérations des 25 principaux dirigeants des 7 grandes sociétés bénéficiaires d’aides fédérales, le «Pay Czar», qui doit encore rendre son verdict sur la structure de rémunération des 75 dirigeants suivants au sein de chaque société soumise à sa juridiction d’ici à la fin de l’année, a clairement laissé entendre qu’il tiendra compte des risques de «fuite de talents» pour ne pas imposer un carcan trop sévère aux entreprises visées.

Affaire Madoff : deux informaticiens dans la tourmente

La Tribune rapporte que deux programmeurs informatiques, Jerome O’Hara et George Perez, tous deux employés chez Madoff, ont été arrêtés par le FBI vendredi. Ils sont accusés de complicité et d’avoir fabriqué des faux documents et des faux registres de trading, et aussi d’avoir fourni les supports techniques à la production de ces faux, précise le quotidien.

Fiscalité: Hong Kong et Macao rechignent à instaurer la transparence

Après avoir signé vendredi avec la France sa douzième convention de double imposition révisée pour intégrer l’échange d’informations fiscales conforme aux standards de l’OCDE, Singapour s’interroge sur le retard pris en la matière par ses deux places financières rivales en Asie orientale: Hongkong et Macao. «Sur ces deux territoires, les pressions internationales sont nulles ou presque, commente un diplomate singapourien. On a l’impression que, quoi qu’il arrive, tutelle chinoise oblige, leurs gouvernements peuvent dormir tranquilles.»

Madoff cumulait les fonctions dans le fonds LuxInvest

Selon L’Agefi suisse qui cite l’AFP, la banque UBS Luxembourg connaissait depuis 2005 le rôle que jouait Bernard Madoff dans le fonds LuxInvest, selon un document interne de la banque transmis cette semaine à la justice. «Madoff agit en même temps comme gérant, broker et sous-dépositaire» de LuxInvest, indique le document, que l’AFP s’est procuré. Or les directives européennes ainsi que la loi luxembourgeoise de 2002 qui a transposé ce texte interdisent formellement ce cumul des trois fonctions, afin d’éviter les conflits d’intérêt. Le financier américain, condamné à la prison à vie aux Etats-Unis pour cette fraude, n’avait pas de licence qui lui aurait permis de devenir gérant de LuxInvest en Europe.

Madoff: Patrick Littaye contre-attaque au Luxembourg

Après avoir été mis en examen dans l’affaire Madoff en France, Patrick Littaye, cofondateur d’Access International Advisors, a décidé de contre-attaquer au Luxembourg, rapporte le quotidien Les Echos. Ses cibles: la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le régulateur grand-ducal, et toutes les entités d’UBS ayant été impliquées dans la sicav Luxalpha, liée à Madoff, c’est-à-dire le dépositaire UBS Luxembourg, le gérant UBS Third Party Management, l’agent administratif UBS Fund Services et le promoteur UBS AG.Selon l’assignation datée du 3 novembre, indique le quotidien, Patrick Littaye, administrateur de la sicav pour le compte d’Access Management Luxembourg, est accompagné dans sa plainte par Pierre Delandmeter, conseiller juridique de Luxalpha et également administrateur. Cette démarche est l’expression d’une exaspération face aux attaques dont ils font l’objet. Accusés notamment d’être à l’origine de la création de Luxalpha, les intéressés répondent que «cette présentation des faits ne résiste pas à un examen sérieux, alors qu’il est évident que la CSSF connaît depuis de longues années l’existence des relations d’UBS avec Madoff et ses sociétés, relations nouées entre autres, mais pas exclusivement, loin de là, dans le cadre de la sicav Luxalpha».

La CNMV bloque les nouveaux agréments de SIL

Bien qu’elles soient homologuées réglementairement depuis 2005, seules deux sociétés d’investissement libre (SIL) ont obtenu un agrément de la CNMV: Nordinvest, gérée par Nordkapp et Breixo Inversiones, celle de Rosalía Mera, l’ex-épouse d’Amancio Ortega (président fondateur d’Inditex), rapporte Expansión.Selon les milieux financiers, la CNMV bloque les demandes d’agrément qui se sont multipliées ces derniers temps parce qu’elle craint que trop de gestionnaires ne s’affranchissent des limites d’emprise qui sont imposées aux sicav, le véhicule d’investissement traditionnel des grandes fortunes espagnoles. En outre, le régime fiscal auquel sont soumises les SIL est moins fluctuant que celui réservé aux sicav, lequel semble devoir être durci dans le projet de budget pour 2010.Expansión précise aussi qu’entre août et octobre, l’encours des hedge funds de droit espagnol s’est accru de 4 %, passant de 897 millions à 934 millions d’euros.