Les vingt-sept ministres des Finances de l’Union européenne, à l’issue du conseil Ecofin sont parvenus à s’accorder sur la création de nouvelles autorités européennes de surveillance financière, rapporte l’Agefi. La réforme prévoit la création d’une autorité de supervision des risques macroéconomiques, le Comité européen du risque systémique, et trois autorités de contrôle des marchés, de la banque et de l’assurance, dont les recommandations à l'égard des superviseurs nationaux auront un caractère contraignant. La Grande-Bretagne, réticente au renforcement des pouvoirs de ces autorités, a obtenu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre de la prise de décisions de ces autorités et la possibilité pour un Etat membre de saisir le conseil Ecofin si une recommandation a un impact fiscal. L’Agefi note qu’en termes de résolution de défaillance bancaire, si l’objectif premier est de préserver la stabilité du système financier, il est précisa qu’il n’est pas exclus «de laisser une banque faire faillite, quelle que soit sa taille».Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE devront donner leur accordlors d’un sommet européen les 10 et 11 décembre prochains, le Parlement devant ensuite adopter le texte, dans les même termes.
