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L'opinion publique américaine ne pèse pas sur les bonus

Même si selon un sondage Bloomberg que cite la Tribune, 75 % des Américains considèrent que les banques ayant bénéficié du plan de soutien au système financier (Tarp) ne devraient pas verser de bonus à leurs salariés et pour 51 % d’entre eux qu’il serait prématuré d’accorder de telles primes, Goldman Sachs, Morgan Stanley et JP Morgan Chase prévoient de payer 29,7 milliards de dollars (20,1 milliards d’euros) de bonus au titre de 2009.Cela représente un bond de 60 % par rapport à l’an dernier, battant le record de 26,8 milliards de 2007.

L'analyse du jour : L'industrie du titre est confrontée à des défis majeurs

L'état d’urgence n’est pas loin. «Nous vivons dans un monde dangereux», a souligné le 9 décembre le président de l’Association française des professionnels des titres (AFTI), Marcel Roncin, en prologue à une conférence consacrée à un bilan post-crise et aux changements à venir dans le métier titres («OPCVM : De l'état des lieux au rebond»).Dans un environnement toujours très chaotique, les professionnels du titre sont confrontés à un double défi : poursuivre la modernisation de leur métier tout en devant face à une refonte en profondeur de l’architecture réglementaire. Quelle attitude adopter dans un tel contexte ? «Il faut défendre les intérêts de la place française en étant cohérents et rassemblés sinon nous seront laminés», a estimé le président de l’Association française de la gestion financière (AFG), Paul-Henri de La Porte du Theil. Il a souligné qu’il fallait continuer à œuvrer pour promouvoir des conditions loyales de concurrence en Europe et accompagner les travaux en cours, comme le projet de directive AIFM, «vite fait, pas très bien fait». «Il faut être très attentif à tout ce qui touche à la tuyauterie, à l’organisation, à tous les systèmes autour de l’industrie», a-t-il par ailleurs indiqué, évoquant dans cette perspective le post-marché, «trop cher, pas assez automatisé, pas assez harmonisé».Marcel Roncin a souligné les efforts consentis justement pour mieux faire entendre la voix de l’AFTI, avec la création d’une fédération des dépositaires en Europe (European Trustee and Depositary Forum) et «last but not least», le fait que le prochain commissaire européen du marché intérieur et des services financiers est français…Il reste que sur bien des sujets, le point de vue français a du mal à passer. Par exemple sur la problématique du rôle et de la responsabilité du dépositaire, dont il a beaucoup été question au cours de cette conférence. «L'état des lieux sur ce sujet dressé par le CESR est accablant», a souligné Patrice Bergé Vincent, responsable du département régulation de la gestion d’actifs à la direction de la régulation et des affaires internationales de l’AMF. Les actifs d’un OPCVM coordonné doivent être ainsi être confiés à un dépositaire qui en assure la garde, le seul problème étant qu’il existe une douzaine d’interprétations différentes de cette notion de «garde» dans les 27 Etats membres. Par ailleurs, sur le problème de la délégation de conservation à un tiers, devenu une pomme de discorde entre la France et le Luxembourg depuis l’affaire Madoff, les clivages sont très marqués. Pour les uns, une dizaine de pays, le dépositaire reste responsable de la restitution des actifs quelles que soient les circonstances dans lesquelles le sous-conservateur pourrait les avoir perdus. Pour les autres, dans certaines circonstances, le dépositaire pourrait ne pas être tenu de restituer les actifs s’il prouve qu’il a effectué les diligences correctes sur ses sous-conservateurs. Pour certains, la seule notion de surveillance du sous-conservateur par le dépositaire semble suffisante…En l’occurrence, l’AMF qui présidait le groupe technique du CESR sur le sujet a démontré dans sa réponse qu’il était possible de dégager un consensus la quasi-totalité des points (définition de la notion de garde, détermination des fonctions qui peuvent être déléguées, encadrement des diligences à effectuer sur les sous-conservateurs…). Reste néanmoins le point toujours débattu de la responsabilité du dépositaire en cas de délégation de la conservation à un tiers. Les autorités françaises plaident pour une modification de la directive OPCVM IV que permet la discussion en cours sur le projet de directive AIFM.Quoi qu’il en soit, Patrice Bergé Vincent a conclu en évoquant le consensus du CESR pour insister sur l’urgence de mettre en place des mesures de niveau 2. «Il est nécessaire, important, crucial, capital de prévoir des mesures de niveau 2", a-t-il lancé. Pour enfin installer la nécessaire harmonisation et clarification des règles et favoriser l'émergence d’une véritable Europe de la gestion...

Le crédit de la City ne doit pas être entamé

Dans un entretien aux Echos, Marcus Agius, président de Barclays Group, dit comprendre pourquoi, avec la taxation des bonus, le gouvernement britannique doit, à court terme, répondre aux difficultés de finances publiques auxquelles le Royaume-Uni est confronté, et les conséquences fiscales qui en découlent. «Mais le maintien d’un secteur dynamique et performant constitue le meilleur moyen de permettre aux banques de contribuer de manière substantielle à l'économie britannique en tant que prêteurs, employeurs, contribuables et pourvoyeurs de dividendes, estime-t-il (…). La crise a favorisé l’idée que la City pesait d’un poids excessif dans l'économie du pays. Mais il faut veiller à ne pas entamer son crédit. C’est un actif de grande valeur pour la Grande-Bretagne».

Le K1 Invest est à sec

D’après Das Investment, l’administrateur judiciaire, le cabinet Grant Thornton, a indiqué n’avoir trouvé qu’un peu moins de 0,3 million dans le fonds K1 Invest du «Madoff allemand» Helmut Kiener (en détention préventive depuis fin octobre). Fin juillet, l’encours était de 348 millions d’euros.

Evasion fiscale: Bercy compte récupérer 500 millions d’impôts

Selon Les Echos, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nice sur une base de données volée à la filiale helvète de HSBC, qui a alimenté la liste des 3.000 contribuables susceptibles de détenir un compte secret en Suisse. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué hier soir sur France 2, que l’Etat allait «faire rentrer 500 millions d’euros d’impôts supplémentaires» grâce au traitement en cours de 1.400 dossiers de régularisation.

La France toujours en retard sur la finance islamique

Selon Les Echos, la première sukuk de droit français pourrait être émise en 2010. C’est ce qu’estime Thierry Dissaux, le «Monsieur finance islamique» de Bercy, qui s’exprimait hier lors du Forum français de la finance islamique. Dans un premier temps, ce serait une entreprise privée qui se lancerait. Une émission publique n’interviendrait que plus tard. Cette déclaration n’a pas rassuré les intervenants du secteur et la Chambre de commerce franco-arabe, co-organisatrice de la manifestation, a publiquement regretté le «retard» pris par la France dans le développement de ce type de finance.

La SEC enquête sur plusieurs acquisitions

L’acquisition de Wyeth par Pfizer et celle de Schering-Plough par Merck sont deux des neuf transactions au moins qui sont examinées par la Securities and Exchange Commission dans le cadre de son enquête sur d’éventuels délits d’initiés, indiquent des personnes proches du dossier citées par le Wall Street Journal. Le journal avait dévoilé la semaine dernière que le régulateur avait envoyé des dizaines de citations à comparaitre à des hedge funds et des sociétés de courtage pour vérifier si des conseillers en opérations financières et des traders échangeaient illégalement des informations confidentielles.

Les fonds ne posent pas de risque systémique, selon l'ICI

Dans un entretien au Financial Times Fund Management, Paul Stevens, président et directeur général de l’Investment Company Institute, qui représente 13.000 fonds aux Etats-Unis, estiment que les «mutual funds» ne posent pas de risque systémique. «Nous n’utilisons pas de levier dans nos portefeuilles, nous sommes extrêmement diversifiés, nous sommes extraordinairement transparents, et nous avons des mécanismes indépendants de gouvernance», souligne-t-il. Pour lui, il n’est pas nécessaire que les fonds, les ETF ou les conseillers soient soumis à des exigences en matière de fonds propres. «C’est un concept bancaire qui ne cadre pas avec le modèle des fonds».

Madoff: les victimes américaines pourraient récupérer une partie de leurs pertes

Selon Les Echos, les victimes américaines de la fraude de Bernard Madoff placent leurs espoirs dans les actifs récupérés par l’administrateur de la société d’investissement de l’ex-financier et dans les déductions fiscales offertes par les autorités. L’administrateur de la société d’investissement dirigée par Madoff, Irving Picard, a d’ores et déjà récupéré 1,5 milliard de dollars d’actifs, destinés à couvrir une partie des 20 milliards de pertes comptabilisées à ce jour. Une performance que le liquidateur des fonds Madoff espère bien améliorer, puisqu’il s’est engagé dans toute une série d’actions judiciaires pour récupérer pas moins de 15 milliards des particuliers ou d’ex-clients institutionnels qui, eux, auraient profité du système pyramidal mis en place par Madoff.

Les banquiers français prudents sur la taxation des bonus outre-Manche

Selon Les Echos, les banques françaises, qui emploient des milliers de professionnels à la City, ne savaient pas trop hier comment accueillir la nouvelle d’une taxation des bonus outre-Manche (lire par ailleurs). Cette décision pourrait conduire à la transformation de contrats locaux en contrats d’expatriés pour y échapper.

Des fonds de pension britanniques envisagent de poursuivre RBS en justice

Un groupe de fonds de pension britanniques discute actuellement avec des juristes américains sur l’opportunité de lancer une class action contre Royal Bank of Scotland. Plusieurs autres fonds de pension étudient la possibilité de se joindre à ce groupe.Selon Responsible Investor, le cabinet californien Coughlin Stoia Geller Rudman et Robbins, estime que les fonds de pension britanniques n’ont pas été informés correctement sur l’exposition du groupe bancaire britannique au risque «subprime» et qu’ils pourraient récupérer plusieurs centaines de millions de livres en dommages et intérêts.Coughlin est notamment connu pour avoir récupéré 7 milliards de dollars pour le compte d’investisseurs dans Enron.

Une taxe de 50 % sur les bonus des banques

Les bonus des banques vont faire l’objet d’une taxe de 50 %, a annoncé le chancelier britannique, Alistair Darling, dans son «pre-budget report». La taxe ne s’appliquera qu'à partir de 25.000 livres de primes, précise le Financial Times. Le Trésor estime que la mesure, qui prend effet immédiatement et court jusqu’au 5 avril de l’année prochaine, va affecter 20.000 banquiers.

La CNMV va augmenter les responsabilités des auditeurs des sociétés de gestion

La Commission des valeurs espagnole (CNMV) poursuit son encerclement du secteur de la gestion. Après avoir établi de nouvelles normes de contrôle interne pour les gestionnaires de fonds et augmenté les responsabilités des banques dépositaires, c’est maintenant le tour des commissaires aux comptes des sociétés de gestion, rapporte Expansión.Le régulateur a ainsi publié hier au Journal officiel (Boletín Oficial del Estado) une circulaire qui augmente les compétences des auditeurs. Ces derniers seront tenus d'établir un rapport annuel supplémentaire dans lequel ils porteront un jugement sur les procédures et système de contrôle des sociétés de gestion collective, des établissements de crédit et des gérants de portefeuilles concernant la conservation des instruments financiers et le dépôt des fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les commissaires aux comptes ont un délai jusqu’au 30 juin 2010 pour se mettre en conformité avec la nouvelle circulaire.Cela signifie qu’ils devront établir d’ici fin mai (ou fin juin en 2010) quelque 400 rapports, tandis que les dépositaires sont obligés dès maintenant de signaler toute anomalie et d'établir un rapport semestriel sur les informations que leur fournit la société de gestion.

Le projet de directive "gestion alternative" inquiète aussi HDF Finance

HDF Finance s’est inquiété mardi 8 décembre de l’évolution du projet de directive gestion alternative, rapporte l’Agefi. La version de l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès propose que les fonds de fonds de gestion alternative soient investis au moins à 70% dans des fonds européens pour obtenir le passeport européen. Or, selon HDF Finance, ces fonds européens «représentent moins de 2% des hedge funds existants. Résultat, le projet actuel rendrait les fonds de fonds alternatifs moins diversifiés. La société, qui commercialise des OPCVM Aria 3 de droit français, régulés par l’AMF, précise le quotidien, estime qu’il lui faudrait délocaliser «offshore» ses fonds pour continuer à bénéficier du même degré de diversification.

Analyse du jour : des pistes existent pour une meilleure gouvernance d'entreprise

Le chantier du gouvernement d’entreprise reste bien ouvert. A l’occasion de la publication de la sixième édition de la publication de son rapport sur la gouvernance d’entreprise et le contrôle interne, l’AMF dresse un bilan général plutôt satisfaisant, avec notamment une tendance globale à l’amélioration de la qualité de la gouvernance et sur le terrain du contrôle interne, un mouvement positif d’amélioration continue des pratiques des sociétés en la matière, le référentiel AMF s’imposant comme le plus utilisé (73 sociétés sur 100).Au-delà de ce satisfecit toutefois, l’AMF a formulé dans le cadre de ce rapport des propositions d'évolution «que nous jugeons structurantes pour la bonne gouvernance d’entreprise», a indiqué le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet.Ces propositions touchent quatre domaines : la clarification de la notion d’indépendance et de compétence des administrateurs indépendants, la diversification de la composition des conseils, la stabilité du modèle de gouvernance des sociétés et l’accessibilité du règlement intérieur. «Il ne peut y avoir de réflexion sur la gouvernance moderne sans s’interroger sur la présence des administrateurs indépendants, leur poids dans les conseils et leur rôle», a souligné Jean-Pierre Jouyet. Les notions d’indépendance et de compétence financière et comptable des administrateurs étant très diversement interprétées, «il nous paraît nécessaire que ces notions soient clarifiées, mais aussi que l’on réflechisse au bon équilibre entre indépendance et compétence, deux notions a priori conflictuelles, ainsi qu'à la manière de rendre compatible le mode de dédommagement des administrateurs indépendants avec, justement, les exigences d’indépendance et de compétence», a expliqué jean-Pierre Jouyet.Sur le chapitre de la diversification des conseils, l’AMF estime que pour être «ambitieux et réaliste», cette problématique ne peut pas être dissociée de celle du cumul des mandats. Le simple fait de durcir les conditions de cumul des mandats des PDG, DG et présqidents du directoire permettrait d'élargir le vivier des postes d’administrateurs progressivement appelés à être renouvelés, et d’ouvrir ainsi les conseils à d’autres profils, notamment ceux des femmes."Nous pensons que ce faisant, il serait possible d’atteindre un ratio de 31% d’ici 4/5 ans», a précisé Jean-Pierre Jouyet.Sur la stabilité du modèle de gouvernance des sociétés, l’AMF souhaite que les changements de gouvernance soient «dûment motivés et justifiés» par les sociétés. «Mieux ces changements de gouvernance seront expliqués et justifiés, en toute transparence, moins les sociétés qui en passeront par là courront le risque de se faire reprocher des choix dictés par la seule convenance personnelle, au détriment de l’intérêt supérieur de la société», relève Jean-Pierre Jouyet.Quatrième point, l’AMF suggère que pour assurer un bon déroulement et une meilleure transparence des travaux du conseil et de ses comités spécialisés, il pourrait être envisagé de rendre la publication du règlement intérieur plus évidente, par exemple sur le site internet des sociétés et de travailler à un format type qui précise notamment la composition et le fonctionnement des conseils, la répartition du travail entre direction générale et organe délibérant, la composition, le fonctionnement et les missions des comités spécilaisés et enfin, si l’information existe, la charte de l’administrateur et le code de bonne conduite.L’AMF a également publié hier son rapport complémentaire sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en œuvre des recommandations Afep/Medef. Sur le premier point, l’AMF observe que de réels progrès ont été réalisés par les grandes sociétés cotées mais rappelle certains points, entre autres que les éléments de rémunération des présidents non-exécutifs doivent figurer dans le document de référence.Concernant le code Afep/Medef, l’AMF considère que ce texte «mériterait d'être clarifié sur certains points afin de lever toute ambigüité. Il s’agit notamment des conditions d’exercice des options attribuées aux dirigeants ou d’acquisition des actions de performance «Je pense également à la nécessité pour les sociétés qui ne respectent pas certaines dispositions du Code d’apporter des explications précises et circonstanciées, faute de quoi nous considérons que le Code Afep/Medef n’est pas respecté, ni dans l’esprit ni dans la lettre», souligne Jean-Pierre Jouyet.

Les grandes sociétés sont les seules à bien présenter leurs facteurs de risque

Selon Les Echos, une étude réalisée par Aon Global Risk Consulting montre que la communication des risques des entreprises s’améliore. Mais seules les sociétés à forte capitalisation boursière (plus de 1 milliard d’euros) «parviennent majoritairement à livrer une quantité importante d’informations à partir du chapitre “facteurs de risque”»de leur document de référence, insiste l'étude. Les entreprises à capitalisation moyenne ou petite ont plutôt tendance à s'éparpiller. Les dernières évolutions législatives motiveront peut-être les sociétés à éclaircir leurs présentations. L’ordonnance du 8 décembre 2008 impose aux sociétés cotées la création d’un comité spécialisé chargé du «suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques». En attendant, les sociétés recrutent de plus en plus de directeurs de la gestion des risques. Aujourd’hui, plus de la moitié de l'échantillon dit en avoir un contre moins d’un tiers l’an dernier.

Les victimes de Madoff s’en sortent mieux que prévu

Pour certains investisseurs de Madoff, les dommages financiers ne devraient pas être aussi graves que prévu, analyse le Wall Street Journal. En effet, Irving Picard, l’administrateur, a récupéré environ 1,5 milliard de dollars d’actifs qui couvriront environ 19,4 milliards de pertes. Il a aussi intenté des actions en justice pour obtenir 15 milliards de dollars de certains clients de Madoff ayant dégagé des profits aux dépens des autres. Par ailleurs, les investisseurs peuvent déduire fiscalement toutes leurs pertes.

AIG: vers une suppression des limites sur les salaires des dirigeants

Selon Les Echos, le «Tsar des rémunérations» Ken Feinberg pourrait, dès la semaine prochaine, lever la limite de 500.000 dollars de salaire annuel pour certains dirigeants de l’assureur AIG, dont le sauvetage a coûté plus de 182 milliards de dollars aux contribuables. Cinq d’entre eux avaient menacé de démissionner la semaine dernière si jamais leur rémunération était trop amputée. En octobre, Ken Feinberg avait réduit de 91% le salaire des 13 premiers managers de l’assureur et augmenté la part de leur rémunération en actions.

L'Europe financière doit favoriser la dimension internationale

«La voix de l’Europe dans le G20 ne sera forte que si l’Europe parle d’une seule voix», a déclaré le 8 décembre le ministre des Finances du Luxembourg, Luc Frieden, à l’occasion d’un colloque organisé conjointement par Luxembourg for Finance et Paris Europlace.Dans cette perspective, «je regrette un peu l’absence de procédures et de transparence dans les décisions du G20», a relevé Luc Frieden, tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’une structure informelle en gestation permanente.Remarquant par ailleurs que le Luxembourg était devenu numéro un pour la domiciliation et l’administration des fonds d’investissement européens, le ministre a souligné que le Grand Duché était «plus international, plus européen» que les autres. «Mais ce n’est pas une exclusivité luxembourgeoise. Il y a de la place pour plusieurs centres financiers en Europe, notamment pour la place de Paris. Je suis opposé à l'émergence d’une seule place financière qui écrase les autres». En Europe continentale notamment, «les règles sont nécessaires mais ne doivent pas empêcher la concurrence entre places financières fortes qui attirent les investisseurs du monde entier»."Je voudrais que l’Europe financière continue de fonctionner. Il faut résister à la tentation du nationalisme. La tendance existe, qui est très mauvaise à long terme. Il faut continuer à favoriser la dimension internationale» a-t-il insisté.

Signature d'une convention de coopération entre l'AMF et son homologue russe

L’Autorité des marchés financiers a indiqué le 8 décembre que Vladimir Milovidov, directeur du Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie, et Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, ont signé le 27 novembre dernier une convention d’assistance et de coopération destinée à renforcer les liens entre les autorités et les places financières.Cet accord se traduira en particulier par la mise en place d’un programme de coopération visant à renforcer les relations bilatérales entre le SFMF et l’AMF. Il comporte des dispositions relatives à l’échange d’information et un important volet formation et échanges de compétences.

Vers un OPCVM simplifié ?

Après le prospectus simplifié, pourrait-on assister à la naissance de l’OPCVM simplifié ? C’est du moins ce qu’a suggéré Claude Kremer, président de l’association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi), afin de répondre aux souhaits de simplicité et de compréhension des investisseurs après la crise. «On pourrait réfléchir au concept d’OPCVM simplifié peut-être en renonçant totalement à l’utilisation des produits dérivés. Cela sécuriserait les épargnants», a-t-il déclaré mardi à l’occasion d’une table ronde sur les fonds d’investissement organisée par Luxembourg for Finance et Paris Europlace. Claude Kremer estime par ailleurs qu’il faudrait instaurer un système obligatoire de contributions des employés dans des fonds de pension d’entreprises, qui permettrait de garantir des flux d'épargne même en temps de crise comme ce fut le cas aux Etats-Unis. Cela devra aller de pair avec la création d’un véhicule d’investissement pour le long terme. En effet, aujourd’hui, l’OPCVM n’est pas adapté à ce type d’investissement en raison de ses contraintes de liquidité quotidienne, a souligné Pierre Bollon, délégué général de l’Association française de la gestion financière. Reste à voir dans quel cadre cela pourra-t-il se faire : directive OPCVM ou AIFM… Pour Pierre Bollon, deux autres leçons doivent être tirées de la crise pour les Ucits. Selon lui, il faut clarifier le rôle du dépositaire en Europe, mis à mal dans l’affaire Madoff, ainsi que le rôle du régulateur vis-à-vis du dépositaire. De même, il convient de travailler à une classification européenne des fonds. Cela permettra d’assurer la pérennité de l’OPCVM européen, dont tous les intervenants de la table ronde ont souligné le succès à l'étranger. Le «label Ucits» s’exporte en effet désormais en Asie et en Amérique latine.

KB Lux : les poursuites pour fraude fiscale jugées irrecevables

Selon le quotidien belge l’Echo, le juge Pierre Hendrickx, qui préside la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, a jugé irrecevables les poursuites pour fraude fiscale engagées contre onze ex-dirigeants et trois clients de la KB Lux et de KBC. En raison notamment d’une procédure «irrémédiablement viciée à la base» et d’un «mépris pour les règles de procédure pénale et pour le respect des droits de la défense».Le Parquet devrait interjeter appel, précise le quotidien.

Accord fiscal avec la Chine et l'Irlande

Money Marketing rapporte que le gouvernement des Iles Vierges britanniques a signé des accords d'échange d’informations fiscales avec la Chine et l’Irlande, ce qui porte le nombre de ces accords conclus par le territoire à dix-sept, soit cinq de plus que ce qui est requis par l’OCDE pour retirer un pays ou un territoire de la liste des «juridictions non coopératives».

Les techniciens des Finances demandent au gouvernement d'être dur pour les sicav

Les agents techniques du ministère des Finances espagnol sont d’avis que le gouvernement devrait durcir la réglementation applicable aux sicav, le véhicule d’investissement préféré des grandes fortunes locales, indique Expansión. Les fonctionnaires voudraient que les politiques éliminent les avantages fiscaux dont bénéficient les sicav notamment par rapport aux fonds d’investissement et que le montant maximal de participation d’une personne dans ces véhicules soit plafonné. Jesús Monetero, administrateur de Gestha, l’association des personnels techniques du ministère, rappelle que les sicav ont été créées pour accueillir au moins une centaine d’investisseurs mais que, dans la pratique, elles sont contrôlées par une seule personne.

Paradis fiscaux: le Medef défend les entreprises de bonne foi

Selon Les Echos, les mesures de rétorsion à l’encontre des paradis fiscaux pourraient frapper des entreprises françaises qui y exercent une activité industrielle ou commerciale. Le patronat tente de négocier des clauses de sauvegarde, permettant d’exonérer les entreprises réalisant des «opérations réelles» dans ces pays.

Changement d'actionnariat dans les gestions : l'AMF boucle la transposition de la directive européenne

L’Autorité des marchés financiers a indiqué hier que la transposition de la directive 2007/44/CE relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est désormais achevée après l’homologation des modifications du règlement général de l’AMF (arrêté du 6 novembre) et de la publication le 7 décembre de l’instruction n° 2008-03 modifiée.Dans ce contexte, l’AMF rappelle que deux modifications substantielles concernant la procédure de notification de changement d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille vont intervenir à compter du 1er janvier 2010 : d’une part, tous les franchissements de seuils prévus seront soumis à une notification préalable à l’AMF et non plus seulement les modifications de l’actionnariat entraînant un changement de contrôle de la société de gestion de portefeuille; d’autre part, les nouveaux seuils de déclaration sont les suivants : 10%, 20%, 33,3%, 50% des droits de vote ou 50% du capital.L’AMF propose également une liste de questions-réponses afin de répondre aux interrogations de la profession liées à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Deux sociétés sanctionnées par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers a indiqué le 7 décembre qu’elle avait sanctionné deux sociétés, Theolia et Colibri, qui avaient omis de déclarer des opérations sur titres dans les cinq jours suivant ces transactions, comme le prévoit le Code monétaire et financier. «Dans les deux affaires qui lui étaient soumises, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre du dirigeant qui n’avait pas procédé à cette déclaration ou l’avait fait avec retard et de façon incomplète», précise un communiqué de l’AMF qui rappelle la raison d'être et l’importance de cette règle qui a pour objet de « permettre au marché d’être informé rapidement des opérations auxquelles les dirigeants d’une société peuvent se livrer sur les titres de celle-ci et d’apprécier la signification qu’elles peuvent revêtir ». La Commission des sanctions a cependant limité à 30 000 euros et 50 000 euros les condamnations prononcées pour tenir compte d’une circonstance atténuante : les faits en cause étaient intervenus peu après qu’une modification des textes (entrée en vigueur de l’arrêté du 9 mars 2006) ait prévu que la déclaration soit communiquée à l’AMF, non plus par l’émetteur concerné, mais directement par le dirigeant. Par ailleurs, la Commission rappelle que cette obligation de déclaration est applicable non seulement aux dirigeants, mais également aux administrateurs des sociétés, ainsi qu’à toute personne morale, autre que la société, dont la direction est assurée par le dirigeant. Elle souligne enfin que cette obligation de déclaration, qui demeure applicable aux opérations réalisées sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO), ne l’est plus aux opérations portant sur des actions admises sur un système multilatéral de négociation (SMN).

Une charte pour en finir avec les emprunts toxiques des collectivités locales

Les difficultés financières de plusieurs collectivités locales, liées à l’alourdissement des intérêts sur leurs emprunts du fait de contrats dits toxiques, ont conduit plusieurs d’entre elles à envisager des poursuites vis-à-vis des établissements financiers en question. Compte tenu de cette situation, le gouvernement a confié il y a peu une mission à Eric Gissler, inspecteur général des Finances, dont il ressort l'établissement d’une charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales. Dans ce cadre, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont réuni des associations d’élus et des représentants des banques afin de signer une charte, à partir de laquelle «les banques s’interdisent de commercialiser des produits spéculatifs qui, par nature, ne sont pas adaptés aux besoins des collectivités, précise un communiqué de Bercy. Les banques s’engagent également à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux emprunts structurés. A cet effet, elles informeront les collectivités du niveau de risque des produits qu’elles proposent à l’aide d’une «échelle de risque» innovante agréée entre les banques et les collectivités. Enfin, elles s’engagent sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités».

Le coût de la directive se donne une fourchette large

Selon l’Agefi, le Parlement européen a publié hier la deuxième étude d’impact du projet de directive sur la gestion alternative (AIFM). Réalisée par Europe Economics elle établit le coût de la mise en conformité oscillerait entre 110 millions et 2,2 milliards d’euros. Dans cette hypothèse haute, la charge serait de 1,4 milliard pour l’industrie des hedge funds.

L'analyse du jour : Les professionnels dressent un bilan mitigé de la directive MIF

Les professionnels du CFA Institute dressent un bilan plutôt mitigé de l’application de la directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF). La libéralisation du secteur boursier en Europe n’a pas débouché sur une diminution des coûts d’accès aux données de marché, selon une enquête réalisée par le CFA Institute auprès de ses membres (Market Microstructure: The Impact of Fragmentation under the Markets in Financial Instruments Directive, décembre 2009).Alors que la plupart des études sur le sujet estiment que la directive a rempli son objectif de réduction des coûts, un professionnel sur quatre affirme au contraire que les frais ont augmenté et près de 40% d’entre eux estiment que rien n’a vraiment changé.Les professionnels se montrent également très critiques sur les «dark pools». Environ 70% d’entre eux estiment que ces plates-formes posent problème tant en termes de formation du prix que de volatilité des marchés.Dans ce contexte, l’institut recommande l’adoption d’un système de collecte général des données de marchés, sur l’exemple américain, ce qui implique la création d’un centre de dépôt de l’ensemble des ordres des marchés d’actions européens («central data repository»). Avec, à terme, une amélioration de la transparence et de l’efficacité du marché européen. Ce que la directive n’a manifestement pas encore complètement réussi.