L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, mercredi 17 novembre, sur son site, une recommandation relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers. Dans le cadre de la communication financière des sociétés, le régulateur a noté le recours à certains indicateurs financiers qui pouvait rendre parfois délicat la compréhension des communiqués, la comparabilité dans le temps ou entre les sociétés, ou le rapprochement avec les comptes. Ces indicateurs sont en effet de natures différentes. «Certains correspondent sans ajustement ni calcul à un agrégat identifié et présenté en tant que tel dans les comptes ou les annexes; d’autres indicateurs financiers sont ajustés par rapport à des agrégats présentés dans les comptes; enfin certains indicateurs financiers sont absents des comptes.» Après avoir rappelé que les sociétés sont responsables de leur communication financière et peuvent choisir librement des indicateurs financiers l’AMF insiste sur la nécessité de fournir une information exacte, précise et sincère. Les sociétés dans leurs communiqués financiers doivent respecter ces exigences qu’il s’agisse des indicateurs financiers ajustés ou absents des comptes. Pour ces indicateurs, l’AMF requiert le respect des principes suivants : - Définition des indicateurs présentés ; - Stabilité des indicateurs dans le temps (terminologie et mode de calcul) ; - Explication du choix des agrégats ajustés ou absents des comptes ; - Réconciliation des indicateurs avec les comptes et description des retraitements. «Lorsque la société a une politique constante et stable de présentation de ses indicateurs, et que ceux-ci sont usuels dans le secteur d’activité concerné», note également l’Autorité, «il est possible de ne pas rappeler l’explication et de ne pas présenter la réconciliation de ces indicateurs dans le communiqué si ces éléments sont présentés dans des documents d’information annuels ou semestriels (comptes, document de référence ou rapports financiers). Ceci s’applique également aux indicateurs présentés, le cas échéant, dans le cadre de l’information financière trimestrielle. «En outre et quelle que soit la nature des indicateurs retenus, les indicateurs comptables ne peuvent pas totalement disparaitre des communiqués au profit des indicateurs ajustés ou absents des comptes. En application de ces dispositions, lorsque la société communique sur un indicateur financier non présenté dans les comptes, celle-ci doit indiquer clairement que l’agrégat est ajusté ou absent des comptes. La description des retraitements effectués par rapport aux comptes publiés doit être claire, exhaustive, et permettre une réconciliation avec les comptes. Les indicateurs choisis doivent être stables dans le temps et les retraitements pérennes. Dans les cas où une société publie pour la première fois un agrégat, une définition et une explication du choix de cet agrégat doivent être présentées dans le communiqué financier. Par la suite, si les indicateurs viennent à évoluer entre deux exercices, les sociétés doivent présenter dans le communiqué financier une définition précise des nouveaux indicateurs ainsi qu’un commentaire expliquant le changement opéré et un comparatif au titre de l’exercice précédent. Afin que les indicateurs financiers présentés fournissent une meilleure comparabilité, l’AMF recommande de : - reprendre les indicateurs financiers relatifs à la période N-1 dans le communiqué ; - présenter des périodes identiques d’une année sur l’autre ; - faire figurer l’information pro forma dans le communiqué, si nécessaire ; - ne pas utiliser des terminologies d’indicateurs définis par les normes comptables, lorsque l’indicateur financier utilisé recouvre une notion différente de celle édictée par les normes comptables ; - mentionner le résultat net part du groupe pour chaque période présentée faisant l’objet de comptes. Par ailleurs, toujours sur son site, l’Autorité des marchés financiers a publié mercredi 17 novembre, une étude portant sur les indicateurs publiés dans les communiqués au titre de la période 2009 et leurs liens avec les comptes qu’il est possible d’obtenir en cliquant sur le lien: http://www.amf-france.org/documents/general/9697_1.pdf