En octobre, les frais d’avocats et de conseillers divers (au total, près de 40 cabinets) chargés de la procédure de faillite de Lehman ont représenté encore 40,6 millions de dollars, ce qui porte la facture au-dessus de la barre symbolique du milliard de dollars, 1,02 milliard exactement, rapporte The Wall Street Journal.Le premier bénéficiaire de cette manne a été le cabinet de restructuration Alvarez & Marsal, avec 369,8 millions de dollars.
Suite au départ d’Andrew J. «Buddy» Donohue vendredi, Mary L. Shapiro, «chairman» de la SEC a nommé Jennifer B. McHugh pour assurer l’intérim de directeur de la division investment management. Elle était jusqu'à présent senior advisor dans le cabinet de la présidente pour les questions relatives aux mutual funds et aux conseillers en investissements.Jennifer B. McHugh assumera ces fonctions jusqu'à ce qu’un nouveau directeur soit nommé. A ce moment, elle réintégrera le cabinet de la présidente. La division investment management est chargée de la protection des investisseurs et de la surveillance du secteur de la gestion d’actifs.
La partie du projet de loi sur la protection des investisseurs qui concerne les fonds immobiliers présente une lacune majeure, estime dans un article publié par la Börsen-Zeitung le président du directoire d’Union Investment.Hans Joachim Reinke stigmatise comme le point faible principal du texte gouvernemental le fait que ce dernier n’empêche pas une fuite des capitaux institutionnels. En effet, après les deux ans de détention obligatoires, ces investisseurs pourront à nouveau disposer librement de leurs avoirs.De la sorte, le problème des fonds immobiliers est seulement reporté à une date ultérieure, mais il n’est pas résolu. Selon le patron d’Union, il faut empêcher réglementairement sur longue période de retirer sans limite d’importants montants en une seule fois.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 22 novembre la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l’année 2010 «sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards de publication constatés». Cette liste arrêtée au 12 novembre et qui comprend une dizaine de noms sera actualisée dans un mois afin de tenir compte des régularisations intervenues. Afin de s’assurer du respect de la réglementation par les sociétés cotées, l’AMF rappelle qu’après les avoir relancées, elle est susceptible d’engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte. La liste des sociétés en retard de publication est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Décisions & informations financières > Retards de publication.
Lorsqu’une société de gestion fait appel à des «sous-traitants experts» pour prendre en charge la production de Reporting périodiques, elle souhaite s’appuyer sur des processus «industriels» assurant qualité, reproductibilité et sécurité.Le spécialiste de la certification Infocert a décidé de permettre à ces «sous-traitants experts» de faire reconnaître leur savoir-faire par un label spécifique. Ce label s’adresse uniquement aux sociétés qui ne peuvent pas prétendre à la certification NF343 car elles ne gèrent pas de fonds. Pour mémoire, la certification NF343 s’adresse aux sociétés de gestion d’actifs proposant des reportings périodiques (journaliers, hebdomadaires, mensuels, trimestriels) pour les OPCVM ouverts à destination des investisseurs particuliers, les OPCVM ouverts à destination des investisseurs professionnels et les OPCVM dédiés à destination des investisseurs institutionnels. La labellisation «343 Ready by Infocert» est notifiée après une évaluation réalisée par Infocert. Il s’agit d’évaluer la société sur sa capacité à accompagner ses clients, par ses moyens, méthodes et processus, et répondre aux exigences qualité telles que définies dans les règles de certification NF 343, et les recommandations des associations professionnelles. La première société à être labellisée est State Street Banque S.A.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, la majorité sénatoriale a décidé de raboter de 10% la réduction d’ISF accordée pour les investissements directs ou indirects dans les PME, rapporte l’Agefi. En première lecture, les députés avaient retenu un coup de rabot de 25%.
Selon Les Echos, les mutuelles d’assurances plaident pour une entrée en vigueur étalée sur trois à six ans de la directive censée caler les futures exigences de fonds propres des assureurs. Et puisque Bruxelles refuse, elles tentent de convaincre les autorités françaises de faire preuve de pragmatisme et de tolérer un passage progressif à Solvabilité II.
L’opérateur boursier va lancer au troisième trimestre 2011 un système d’enregistrement des transactions sur tous les marchés d’actions européens, rapporte Les Echos. Les investisseurs auront accès à un ensemble de données sur la quantité et le prix des transactions qui auront lieu sur les marchés réglementés nationaux, les plates-formes alternatives de négociation (MTF) et les marchés de gré à gré (OTC).
Alors que le rapprochement entre Aprionis et Vauban Humanis, pour former Humanis, vient d'être approuvé par l’Agirc-Arrco et le CTIP, Novalis Taitbout négocie son entrée dans la nouvelle institution de prévoyance. L’objectif est de créer une association sommitale unique en janvier 2012.
L’assureur américain a fixé au 3 décembre la date limite de réception des offres pour sa filiale taïwanaise d’assurance vie Nan Shan, afin de pouvoir décider de son sort d’ici la fin de l’année. Chinatrust Financial Holding, Fubon Financial Holding ou Cathay Financial Holding ont engagé hier une procédure d’examen approfondi des comptes.
Comme annoncé dans l’Agefi du 5 novembre, le Crédit Mutuel Arkéa a fusionné ses activités bancaires BMCE et Camefi Banque au sein d’une banque commerciale unique: la BMCE. Cette opération fait suite au rachat en mars dernier de l’intégralité du capital de Camefi Banque.
La filiale du Crédit Agricole rajoute le Brésil (BM&F Bovespa), Israël (Bourse de Tel-Aviv) et le Mexique (Bolsa Mexicana de Valores) à ses capacités d’exécution. Sur l’ensemble de 2010, le broker indique ainsi avoir ajouté un total de quinze places d’exécution, dont cinq marchés primaires (Egypte, Russie, Israël, Brésil et Mexique), cinq MTFs (ITG Posit, LiquidnetH2O, KnightLink, SmartPool, TQ Lens) et cinq dark pools aux Etats-Unis.
L’assureur santé américain a l’intention de racheter Concentra, un prestataire de services de santé disposant de plus de 300 centres médicaux aux Etats-Unis, pour environ 790 millions de dollars en numéraire. La transaction devrait être finalisée le mois prochain.
Selon Reuters, le groupe financier sud-coréen s’apprête à officialiser la reprise d’une participation de 51% au capital de Korea Exchange Bank pour environ 4,1 milliards de dollars. ANZ (Australia and New Zealand Banking Group), qui s’intéresse au dossier, ne serait pas disposé à surenchérir. Le vendeur est le fonds texan Lone Star.
L’analyste Meredith Whitney a estimé que les contraintes de rentabilité allaient conduire à la fermeture de quelque 5.000 agences de banques commerciales à travers les Etats-Unis au cours des dix-huit prochains mois. Fin 2009, le pays comptait 83.320 agences.
George Osborne s’apprête à atténuer les projets visant à obliger les banques à faire état des bonus supérieurs à 1 million de livres, rapporte le Financial Times. Le chancelier a fait l’objet de pressions de la part de banquiers qui affirment que si le Royaume-Uni introduit davantage de transparence de manière unilatérale, cela portera préjudice à la City et conduira des banques à quitter Londres pour d’autres centres financiers.
La Frankfurter Allgemeine Zeitung rapporte qu’Andrew Cuomo, attorney général et futur gouverneur de New York, a porté plainte contre Steven Rattner dans le cadre du scandale du «pay-to-play» concernant le fonds de pension de l’Etat de New York. Il est reproché au «tsar de l’automobile» de s'être assuré par des faveurs des mandats pour son ancienne société de gestion.Andrew Cuomo réclame pour Steven Rattner une interdiction professionnelle à vie dans la finance et une amende de 26 millions de dollars. L’intéressé a déjà conclu un accord à l’amiable avec la SEC, acceptant une interdiction professionnelle de 2 ans et une amende de 6,2 millions.
Le 19 novembre, le collège de Boca Raton de la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a condamné Morgan Keegan, filiale de Regions financial Corp, a verser 1,82 million de dollars au couple Frank et Brenda Flautt, à leur fondation et à leurs sociétés, rapporte the Wall Street Journal.Les plaignants avaient investi dans des fonds obligataires commercialisés par Morgan Keegan qui ont accusé de très fortes pertes en 2007 et 2008. Ils avaient attaqué Morgan Keegan pour manquement à son devoir fiduciaire, présentation trompeuse et vente de produits d’investissement inadaptés.
Les commissaires de la SEC ont voté le 19 novembre par quatre voix contre une un projet visant à resserrer le maillage de la tutelle sur les hedge funds et les fonds de capital-risque, un projet (http://www.sec.gov/news/press/2010/2010-228.htm) qui est désormais soumis à consultation de place pour une période de 45 jours. Il s’agit de l’interprétation par le régulateur du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.Les obligations d’enregistrement auprès de la SEC seraient imposées à tous les fonds, y compris à ceux de capital-risque qui en étaient exonérés par la loi Dodd-Frank, à partir de 100 millions de dollars d’encours (contre 25 millions auparavant) ; de plus, le projet élimine l’exemption d’enregistrement dont bénéficiaient certains hedge funds. Tous ces conseillers en investissement seraient tenus de fournir au régulateur des données sur leur encours, leurs investisseurs, leur auditeur, leurs courtiers et leurs autres prestataires de services.Les fonds nouvellement assujettis à l’obligation d’enregistrement seront tenus de désigner un responsable de la conformité, d'établir un code de conformité et de se soumettre à des inspections par le personnel de la SEC.Cela devrait aussi permettre pour la première fois d'établir une cartographie du secteur, précise le régulateur.
The Wall Street Journal rapporte que le Parquet de New York, le FBI et la SEC préparent une enquête très large sur de possibles délits d’initiés qui pourrait compromettre des consultants, des banquiers d’investissement, des gérants de hedge funds et de mutual funds ainsi que des analystes dans tous les Etats-Unis. Dans la très grande majorité des cas cités, les entreprises ont refusé de commenter. Les officiels s’intéressent aussi aux relations entre certains cabinets de professionnels qui auraient pu fournir des données d’experts à des financiers.Le journal cite pêle-mêle Primary Global Research, Goldman Sachs, Broadband Research (dont le dirigeant a annoncé dans un courriel à SAC Capital Advisors, Citadel AM, Janus Capital Group, Wellington Management et MFS Investment Management la visite dans ses locaux de deux enquêteurs du FBI qui voulaient lui faire tenir un rôle d’appât) et First New York Securities.La SEC a par ailleurs déjà adressé des demandes de renseignements sur certaines transactions à Ziff Brothers, Jana Partners, TPG-Axon Capital Management, Jennison Associates (Prudential Financial), UBS Financial Services et Deutsche Bank, qui ont également tous refusé de commenter.
Selon L’Agefi suisse, Meredith Whitney, la première analyste de Wall Street à avoir tiré la sonnette d’alarme sur la fragilité du secteur bancaire avant la crise de 2008, s’apprête à lancer sa propre agence de notation pour rivaliser avec les trois mastodontes du secteur. «Nous sommes en voie de déposer une candidature pour obtenir une licence de NRSRO (organisation nationale de notation statistique) avec l’intention affichée de devenir un concurrent formel de S&P et Moody’s», a déclaré Meredith Whitney.Elle va concrètement solliciter dans les prochains jours l’agrément du régulateur des marchés boursiers américains, la Security and Exchange Commission (SEC), pour sa société, Meredith Whitney Advisory Group, créée l’année dernière.
Une ancienne cliente américaine de UBS, Lucille Abrahamsen Jackson, a plaidé coupable devant un tribunal de Newark, New Jersey, pour fraude fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Elle a reconnu avoir falsifié sa déclaration d’impôts de 2000 à 2007 en dissimulant un compte UBS ouvert par son père à Zurich en 1992. Celui-ci avait déjà plaidé coupable en avril 2010 face à des accusations de fraude concernant deux comptes UBS. A titre de réparation civile, elle doit payer l'équivalent de 50% du solde maximum atteint chaque année par son compte UBS. Elle risque en plus jusqu'à trois ans de prison.
L’US District Court de Manhattan a jugé le 19 septembre Samarth Agrawal coupable de vol de secrets commerciaux et de transport de biens volés. L’intéressé a reconnu avoir volé un code et un programme pour les transactions à haute fréquence de la Société Générale. Il les avait copiés afin de les vendre à un concurrent de la banque française avant de démissionner en novembre 2009 ; il risque à présent entre 46 et 57 mois de prison. Il a été incarcéré lors de son arrestation. Le verdict sera rendu en février 2011.
La loi Dodd-Frank, adoptée aux États-Unis le 21 juillet dernier, modifie l’"Investment Adviser Act of 1940" et comporte de nombreuses implications extraterritoriales. «La loi Dodd-Frank supprime, sous certaines conditions, la dispense pour une société de gestion étrangère de ne pas être inscrite auprès de la SEC», explique à La Tribune Julien Bourgeois, associé au cabinet d’avocats Dechert à Washington. Cette mesure entrera en vigueur le 21 juillet 2011. Certains acteurs, comme Axa Investment Managers, devront désormais s’enregistrer.
Dans «L'évaluation des voies et moyens du projet de loi de Finances (PLF) 2011», où le chiffrage des dépenses fiscales est passé en revue, «l’exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie» est évaluée par le gouvernement à 1 milliard d’euros chaque année sur la période 2009-2011, rapporte Les Echos. Il y a un an, le même document consacré au PLF 2010 évoquait une dépense fiscale de 2,5 milliards d’euros en 2008, 2,8 milliards en 2009 et 3 milliards en 2010. Autrement dit, la «niche fiscale» qu’est censée constituer l’assurance-vie se révèle trois fois moins importante que ce qu’estimait le gouvernement.
Le quotidien cite une étude de Barclays Capital selon laquelle les 35 principales banques américaines pâtissent d’un déficit de 100 à 150 milliards de dollars en capital au titre des règles de Bâle III. Les 6 plus importants établissements financiers outre-Atlantique concentrent 90% de ce montant. Tom McGuire, responsable du Capital Advisory au sein de la filiale de Barclays, estime que les banques peuvent réduire leurs besoins en capitaux de 10 milliards de dollars avec une baisse de 125 milliards de leurs actifs pondérés du risque. Ces éléments correspondent à un ratio Tier One de 8%, un point de mieux que le seuil minimal fixé par les autorités internationales.
Hana Financial Group pourrait bien annoncer dès mercredi l’acquisition de la participation de 51% du capital de Korea Exchange détenue par Lone Star. Ce qui correspondrait à la fin d’un long chemin de croix pour le fonds texan. Le quotidien cite un responsable anonyme de l’acquéreur, pour qui les discussions ne portent plus que sur des détails.
L’assureur américain aurait mis en vente ses activités de rail, selon le journal qui ne cite pas ses sources. La filiale, AIG Rail Services, qui regroupe les activités de transports ferroviaires de voitures d’AIG, afficherait une valorisation comptable de 660 millions de dollars (480 millions d’euros). Certains groupes intéressés par ces actifs, comme GATX, se plaignent de ne pas avoir été conviés au tour de table.