La Commission des sanctions de l’AMF a annoncé le 17 janvier que, par une décision du 13 décembre 2010, elle avait infligé à la société Wendel et à Jean-Bernard Lafonta, l’ancien président du directoire de la société d’investissement, une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros chacun pour défaut d’information du marché sur la préparation de la «montée» de Wendel au capital de Saint Gobain.La procédure de l’AMF portait sur la façon dont Wendel avait acquis indirectement une position dans Saint-Gobain lorsque la société avait déclaré avoir franchi le seuil de 5% du capital du groupe de matériaux de construction, fin septembre 2007. L’enjeu était notamment de savoir si Wendel devait informer le marché de l’existence de sa position dans des produits dérivés qui, indirectement, renforçaient sa position au tour de table de Saint-Gobain.La commission des sanctions a répondu par l’affirmative à cette question en considérant que ces produits dérivés et les accords de financement conclus en parallèle avec les banques «avaient été mis en place avec comme objectif essentiel de préparer une montée de Wendel au capital de Saint-Gobain», précise l’AMF dans un communiqué.La Commission des sanctions souligne que «le mécanisme mis en oeuvre l’a été dans des conditions constituant un contournement déloyal des prescriptions destinées à garantir l’information financière indispensable au bon fonctionnement du marché et révélant ainsi une fraude à la loi». Elle retient également à l’encontre de Wendel et de Jean-Bernard Lafonta l’autre grief invoqué par la poursuite et fondé sur l’article 223-2 du règlement général de l’AMF («Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l’article 621-1 et qui le concerne directement»).Après avoir relevé d’une part que : «dès le 21 juin 2007, la préparation par Wendel de l’opération financière visant à acquérir dans le capital de Saint Gobain une participation la mettant en mesure d’exercer une influence sur la stratégie de cette société était suffisamment avancée…» et, d’autre part, que «le 3 septembre 2007 le directoire de Wendel a décidé de commencer à acquérir des actions Saint Gobain», la Commission a estimé qu’à compter au plus tard de cette date du 3 septembre, Wendel aurait dû porter à la connaissance du marché cette information, qui était susceptible d’avoir une influence sur le cours du titre.Enfin, la Commission motive le montant de la sanction pécuniaire, qui correspond au plafond fixé par les dispositions en vigueur à la date des faits, par «l’importance de l’atteinte portée aux règles et principes de l’information financière».
