En attendant la publication des dispositions de niveau 2 de la directive AIFM, les professionnels français de la gestion financière continuent de décortiquer les textes et de se préparer à la nouvelle donne. A l’occasion d’une conférence organisée par l’Association française des professionnels des titres (Afti), les participants ont estimé dans leur grande majorité que les parties prenantes étaient prêtes mais devaient encore réfléchir aux opportunités offertes par cette directive. «Nous sommes AIFM-ready», a lancé le délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG), Pierre Bollon. «Nous avons le savoir-faire, mais il nous faut encore travailler sur le «comment faire», par exemple rendre lisible notre offre de gammes, et sur le «faire-savoir», beaucoup de sociétés de gestion françaises exportant leurs gestions dans une trop grande discrétion», a-t-il précisé.Cela dit, la fonction dépositaire a une nouvelle fois fait l’objet de nombreux commentaires. Tout d’abord, le groupe de travail AFG/AFTI sur la convention dépositaire de place a présenté son nouveau modèle d’architecture qui vient remplacer la convention dépositaire de 2002 et qui intègre les textes législatifs et réglementaires de 2011. Le projet ne bute plus que sur un point, à savoir le mode de conservation des parts ou actions d’OPCVM de droit étranger détenues chez un registrar ou un agent de transfert. Mais cette divergence pourrait être levée par les dispositions de niveau 2 qui seront prochainement publiées. La convention devrait ensuite être validée par les conseils d’administration des deux associations professionnelles qui vont mettre en place un comité de suivi afin d’examiner les retours des sociétés de gestion et des dépositaires.Eric Dérobert, directeur des affaires publiques chez Caceis et par ailleurs vice-président de l’Afti, a présenté pour sa part les ultimes recommandations de l’ETBF (European Trustee & Depositary Forum), une association qui regroupe huit associations nationales de dépositaires dont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Commentant l’article 21 de la directive sur le dépositaire, Eric Dérobert a notamment souligné la nécessité de conserver l'équilibre défini par la législation de niveau 1, en précisant bien les obligations du dépositaire et en conservant la notion de contrôle «raisonnable» du dépositaire. Il conviendrait également de bien préciser le champ de la tenue de compte conservation, une définition fondamentale en termes de niveau de responsabilité.Natasha Cazenave, adjointe au directeur de la division gestion d’actifs au sein de la direction de la régulation et des affaires internationales de l’AMF, a rappelé que le comité de place sur l’AIFM constitué fin 2011 (Newsmanagers du 28 décembre) lancerait bien comme prévu une consultation en mai prochain sur les principales orientations stratégiques à retenir pour les prochaines années. Un rapport définitif serait alors disponible dès le mois de juillet, laissant un an au Trésor et à l’AMF pour apporter les modifications nécessaires avant la date d'échéance de la transposition (juillet 2013).
