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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2012

BBVA se lance dans du rachat de dette

Afin de renforcer son bilan, la deuxième banque espagnole a ouvert jusqu’au 27 juin un programme de rachat d’obligations pouvant atteindre 9,16 milliards d’euros. « BBVA estime que l’exécution de l’opération aura un impact positif sur le patrimoine du groupe, qui sera destiné à renforcer les niveaux de couverture et, donc, la solvabilité », selon la banque.

La Banque Postale lance son offre de crédit court terme

Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. Elle s’étendra ensuite progressivement aux bailleurs sociaux et à l’ensemble des acteurs du secteur public local. Sous réserve de l’accord des autorités, La Banque Postale compte proposer en partenariat avec la Caisse des dépôts des offres de financement moyen/long terme avant la fin de l’année 2012.

Les assureurs en mesure d’affronter une sortie de la Grèce

Selon un rapport réalisé par Fitch, les assureurs européens devraient être en mesure d’absorber les chocs découlant d’une éventuelle sortie ordonnée de la Grèce de la zone euro. L’agence rappelle que la plupart des assureurs ont une exposition directe négligeable à la dette souveraine grecque. Elle estime toutefois qu’un tel scénario aurait un impact négatif sur leur notation.

Feu vert conditionnel à la fusion Unipol-Fondiaria

La direction de la concurrence italienne a indiqué qu’elle acceptait sous certaines conditions le rachat de l’assureur déficitaire Fondiaria-SAI par son concurrent Unipol. Elle explique dans un communiqué que l’entité issue de la fusion devra rompre tout lien avec la banque d’affaires Mediobanca.

John R. Dacey va quitter Axa

Membre du comité exécutif du groupe et vice-chairman de la région Asie-Pacifique, John R. Dacey a décidé de quitter l’assureur. Il assumera ses responsabilités actuelles jusqu’au 1er septembre prochain. Henri de Castries, le PDG d’Axa, a souligné « son rôle décisifdans le succès de l’opération Axa Asia Pacific Holdings, achevée en 2011».

Des effets de change néfastes pour Citigroup

Interrogé par Bloomberg, l’analyste Charles Peabody de Portales Partners estime que les fluctuations de change du trimestre en cours, marquées par la vigueur du dollar, pourraient bien entraîner une perte de 3 à 5 milliards de dollars pour Citigroup. La banque américaine a formellement contesté cette évaluation.
Réglementation

Le client final sera la principale victime de la TTF

Selon un sondage effectué auprès de 722 de ses membres dans l’UE et en Suisse par le CFA Institute, les professionnels de l’investissement craignent que l’instauration de la taxe sur les transactions financières (TTF), de la taxe sur les activités financières (TAF) ou de la taxe bancaire (bank levy), trois solutions envisagées par la Commission européenne, se traduira en réalité par un prélèvement que supporteront principalement les clients finaux des services financiers : 75 % du total dans le cas de la TTF, 60 % dans celui de la TAF et 59 % dans celui de la taxe bancaire.D’autre part, les spécialistes sont d’avis que si la TTF n’est pas appliquée à l'échelon mondial, cela provoquera des arbitrages réglementaires et compromettra la compétitivité du secteur financier européen.
Réglementation
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La directive PRIPS est programmée pour début juillet

Michel Barnier semble avoir quelques difficultés de calendrier. Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services a indiqué le 19 juin que la proposition PRIPS (produits d’investissement de détail) serait finalement présentée début juillet. Depuis l’automne dernier, la publication de ce texte, qui n’a cessé d’entretenir la polémique, a été déjà reportée à plusieurs reprises. Outre ce document sur les PRIPS, Michel Barnier a évoqué, à l’occasion de la conférence de la Fédération européenne des intermédiaires d’assurance (Bipar), deux autres initiatives qui seront présentées début juillet. D’une part, la révision des règles sur la protection d’investisseurs de détail dans le cadre de la révision de la directive MIF, avec notamment une responsabilité plus stricte pour la perte des instruments financiers conservés dans une banque dépositaire.D’autre part, la révision de la directive IMD afin de mieux protéger les consommateurs de produits d’assurance, en cohérence avec la révision en cours de la directive MIF en ce qui concerne les pratiques de commercialisation, «afin d’assurer des pratiques cohérentes pour tous les produits d’investissement, y compris des produits d’assurance vie en unités de compte».
Réglementation
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Les fonds monétaires sauvés 300 fois en 40 ans

Les fonds monétaires ont été sauvés par leur maison mère plus de 300 fois depuis les années 1970, montre une étude de la Securities and Exchange Commission citée par le Wall Street Journal. Ce document, qui n’a pas été publié, appuie la thèse de Mary Shapiro, la présidente de la SEC, selon laquelle le secteur, qui représente 2.600 milliards de dollars, a besoin d’une réglementation plus forte. Celle-ci doit présenter son dossier lors d’une audition du Sénat sur les fonds monétaires jeudi, alors qu’elle n’a pas obtenu le soutien de la majorité des commissaires de la SEC.
Réglementation
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Mise en garde de l'AMF à l'encontre de la société Pacific Tycoon

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) ont lancé le 20 juin une mise en garde relative aux activités de la société Pacific Tycoon dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Level 10, World Wide House, 19 Des Voeux Road Central, Hong Kong.Cette société propose, par voie publicitaire, notamment en Nouvelle-Calédonie, d’acquérir des conteneurs maritimes, et de les exploiter ensuite par voie de location. La société Pacific Tycoon propose deux baux locatifs, l’un promettant d’obtenir un rendement garanti de 12%, l’autre dit «agressif» offrant un «haut rendement». Au regard des éléments portés à la connaissance de l’AMF et l’IEOM, il apparaît que la société Pacific Tycoon propose des placements relevant du régime de l’intermédiation en biens divers. Or, l’AMF et l’IEOM signalent que la société Pacific Tycoon n’a pas été autorisée à proposer des placements de «biens divers». Ainsi, les documents d’information et les contrats «type» qui sont remis aux investisseurs n’ont pas été contrôlés par l’AMF. En conséquence, l’AMF et l’IEOM recommandent aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
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Décision de la commission des sanctions de d' AMF à d' égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN

La 1ère section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14, L. 621-15, L. 621-18-4, R. 621-38 à R. 621-40 dans leur rédaction applicable au moment des faits ; Vu le règlement général de l’AMF, notamment ses articles 216-1, 218-1, 223-27, 313-1, 313-3, 313-6, 313-18, 313-19, 313-21, 313-34, 313-51, 314-3, 315-15 à 315-20, 315-28, 621-1, 622-1 et 622-2 dans leur rédaction applicable au moment des faits ; Vu les notifications de griefs adressées le 22 juillet 2010 aux sociétés Exane, Boussard & Gavaudan, ainsi qu'à MM. Nicolas Chanut et Emmanuel Boussard ; Vu la décision du 14 septembre 2010 par laquelle le président de la Commission des sanctions a désigné M. Jean-Jacques Surzur, membre de la Commission des sanctions, en qualité de rapporteur ; Vu les lettres du 23 septembre 2010 par lesquelles les mis en cause ont été informés de la nomination de M. Jean-Jacques Surzur en qualité de rapporteur ; Vu les lettres du 24 septembre 2010 par lesquelles les mis en cause ont été informés de ce qu’ils disposaient de la faculté de demander la récusation du rapporteur dans un délai d’un mois ; Vu les demandes de délai complémentaire pour déposer leurs observations écrites adressées le 5 octobre 2010 par Me Thibault de Montbrial, du cabinet Montbrial avocats, pour le compte d’Exane et de M. Nicolas Chanut, son président-directeur général, et le 7 octobre 2010 par Me Arthur Dethomas, du cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, et Me Eric Dezeuze, du cabinet Bredin Prat, pour le compte de la société Boussard & Gavaudan et de M. Emmanuel Boussard, son président, et les réponses du rapporteur en date du 18 octobre 2010 ; Vu la lettre en date du 3 novembre 2010 aux termes de laquelle Me Frédéric Peltier, du cabinet Viguié Schmidt Peltier Juvigny, a indiqué qu’il intervenait aux côtés de Me Thibault de Montbrial pour le compte d’Exane et de M. Nicolas Chanut ; Vu les observations adressées, le 19 novembre 2010, par Me Arthur Dethomas et Me Eric Dezeuze pour le compte de Boussard & Gavaudan et de M. Emmanuel Boussard ; Vu les observations adressées, le 19 novembre 2010, par Me Thibault de Montbrial et Me Frédéric Peltier pour le compte d’Exane et de M. Nicolas Chanut, et celles adressées, le 19 novembre 2010, par Me Frédéric Peltier pour le compte d’Exane et de M. Nicolas Chanut ; Vu le procès-verbal d’audition par le rapporteur, en date du 19 mars 2012, de M. Emmanuel Boussard, à sa demande, assisté de son conseil Me Eric Dezeuze ; Lire la suite en pièce jointe
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d' AMF lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d' intention

L’AMF soumet à consultation publique son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Livre II, titre II) ainsi que le formulaire de déclaration correspondant. Ces modifications sont la conséquence de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives1, qui prévoit notamment la prise en compte des instruments dérivés à dénouement en espèces pour les besoins du calcul des seuils légaux à déclarer dans le cadre des dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce. L’entrée en vigueur dudit article est fixée au 1er octobre 2012. Les principales modifications du règlement général envisagées sont les suivantes : ??? La transposition dans le règlement général de l’extension du champ d’assimilation aux instruments dérivés à dénouement en espèces (art. 223-11), avec toutefois une exception relative au mode de calcul des seuils déclencheurs de l’offre obligatoire (art. 234-1) ; - Le renouvellement de la déclaration en cas de modification de la répartition entre actions possédées et actions assimilées, au sein de la détention globale du déclarant (art. 223-11-1 I) ; - L’introduction d’un principe selon lequel un même titre ne peut être assimilé qu’une seule fois par un déclarant, quand bien même il est simultanément visé par plusieurs cas d’assimilation (art. 223-11-1 II). Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le lundi 6 août 2012 à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org
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Solvabilité 2 : Bruxelles pourrait accorder un sursis

L’Union européenne pourrait provisoirement exempter les contrats d’assurance-vie existants des prochaines règles prudentielles Solvabilité 2, ce qui donnerait ainsi davantage de temps aux assureurs pour qu’ils s’y adaptent, a annoncé la Commission européenne. «Rien n’a encore été décidé, la décision finale sera prise par les co-législateurs», a précisé un porte-parole du Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier.

Les assureurs en mesure d’affronter une sortie de la Grèce de l'euro

Selon un rapport réalisé par Fitch, les assureurs européens devraient être en mesure d’absorber les chocs découlant d’une éventuelle sortie ordonnée de la Grèce de la zone euro. L’agence rappelle que la plupart des assureurs ont une exposition directe négligeable à la dette souveraine grecque. Elle estime toutefois qu’un tel scénario aurait un impact négatif sur leur notation.

La Banque Postale lance son offre de crédit court terme auprès des collectivités

Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. Elle s’étendra ensuite progressivement aux bailleurs sociaux et à l’ensemble des acteurs du secteur public local. Sous réserve de l’accord des autorités, La Banque Postale compte proposer en partenariat avec la Caisse des dépôts des offres de financement moyen/long terme avant la fin de l’année 2012.

JPMorgan a débouclé près de 70% de la position de la «baleine de Londres»

Selon CBNC, la banque américaine a vendu entre 65% et 70% de la position controversée ayant entraîné une perte déjà estimée à 2 milliards de dollars. Le dérapage de cette position de couverture, dite de la «baleine de Londres», a coûté jusqu’à présent à JPMorgan près de 18 milliards de dollars de capitalisation boursière.

Alpha Bank dément être en discussions avec Emporiki

Alpha Bank, numéro deux du crédit en Grèce, a démenti mercredi un article de presse selon lequel il négociait le rachat d’une partie d’Emporiki Bank, filiale du Crédit Agricole.«Alpha Bank n’est pas en négociations pour acquérir le portefeuille ou une partie de l’activité d’un établissement de crédit», a dit la banque dans un communiqué boursier.

L'UE pourrait accorder du temps aux assureurs pour Solvabilité 2

L’Union européenne pourrait exempter pendant sept ans les contrats d’assurance existants des prochaines règles prudentielles Solvabilité 2, rapporte mercredi le Financial Times Deutschland, sans citer de sources. Selon le quotidien financier, les responsables politiques européens envisagent d’appliquer aux activités en cours des assureurs uniquement les nouvelles exigences de transparence et de gestion du risque prévues par Solvabilité 2, qui doit entrer en vigueur en 2014.

La date du deuxième audit bancaire espagnol maintenue

«Il n’y aura aucun retard dans l’achèvement de l’audit des banques espagnoles», a déclaré un porte-parole du ministère de l’Economie à Reuters. Ce deuxième audit indépendant, et plus détaillé, des banques espagnoles sera publié le 31 juillet, comme prévu. Une source de la Banque d’Espagne avait dit ce mardi que l’audit ne serait remis qu’en septembre. Le premier audit est toujours attendu d’ici au 21 juin.

Mizuho fait le pari du Brésil

La banque japonaise a annoncé l’acquisition de la filiale brésilienne de WestLB, Banco WestLB do Brasil, pour un montant estimé par la chaîne nippone NHK à 30 milliards de yens (300 millions d’euros). Un signe de plus de la volonté des banques de l’Archipel de rester à l’affût des actifs mis en vente par les acteurs européens dans le monde.

Les créances douteuses lestent les banques grecques

«Les pertes attendues (pour les banques grecques) provenant des prêts douteux ont été évalués par BlackRock, sur la base de scénarios de stress, à 30 milliards d’euros sur les trois prochaines années», a déclaré hier Panagiotis Roumeliotis, ancien représentant de la Grèce au FMI. L’actuel vice-président non exécutif de Piraeus Bank a précisé que ce montant comprenait des provisions déjà constituées à hauteur de 18 milliards.

Moody's se penche sur les banques espagnoles

L’agence compte publier la semaine prochaine son évaluation des répercussions sur les notes des banques espagnoles du déclassement de la note souveraine espagnole intervenu le 13 juin. Moody’s a réduit la note souveraine de l’Espagne de trois crans, de A3 à Baa3, estimant que le plan d’aide européen mis en place pour soutenir les banques espagnoles augmentera le poids de la dette du pays.

La filiale belge d’Allianz reprend des activités de Mensura CCA

Allianz Belgium a conclu un accord avec Mensura CCA (Caisse Commune d’Assurances) prévoyant la reprise de certaines de ses activités, ainsi que celles de la filiale Mensura Assurances SA. Les deux sociétés ont travaillé ensemble sur le plan commercial pendant plusieurs années, tout particulièrement dans l’assurance des accidents du travail.

Solvabilité 2 dans la tempête

Objet de vives critiques de toutes parts, les nouvelles règles visant les assureurs européens seront modifiées par l’Union européenne. L’ensemble des contrats existants lors de l’entrée en vigueur en 2014 pourraient bénéficier d’une dérogation d’application de sept années. Dans Les Echos, le président de l’Institut des actuaires, François Bonnin, indique que faute d’évolution les règles pourront se révéler «inappropriées, voire contreperformantes».

Brady Dougan garde la confiance du conseil

De sources proches du conseil d’administration de Credit Suisse, le sujet de la pertinence du choix de Brady Dougan en tant que directeur général ne sera pas même évoqué lors de sa réunion ordinaire cette semaine. Le dirigeant garde toute la confiance du conseil selon le quotidien, en dépit de critiques tant internes qu’externes.

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