Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil News Banque & Assurance Toute l'actualité Banque et Assurance

Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2012

La FSA avait lancé un avertissement à Barclays

Quatre mois avant une amende record pour une manipulation du Libor, la banque britannique avait reçu un avertissement du régulateur, la Financial Services Authority (FSA). On lui reprochait notamment une culture trop agressive et le «franchissement de limites» dans certains domaines. Le patron de Barclays, Bob Diamond, a été contraint à la démission.

Moody's ramène sa perspective pour Barclays à "négative"

Moody’s a abaissé sa perspective sur les notes C-/baa2 de Barclays, la ramenant de «stable» à «négative», en invoquant l’incertitude planant sur la direction de la banque. Le départ du président de Barclays, Marcus Agius, et du directeur général, Bob Diamond, et l’incertitude qui en résulte ont des implications défavorables pour les créanciers privés de la banque, estime Moody’s.

Les banques vont supprimer certains frais sur les prélèvements

Les banques françaises supprimeront d’ici septembre 2013 des commissions sur les prélèvements représentant un montant global de 300 millions d’euros, a annoncé jeudi l’Autorité de la concurrence. Cet accord met un terme aux investigations ouvertes par l’Autorité, saisie de ce dossier par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et par l’ADUMPE, qui fédère de grandes entreprises facturières. Elle explique que les commissions interbancaires concernées étaient «susceptibles d'être qualifiées de restrictions de concurrence».

JPMorgan prend son envol en Asie

La banque américaine a gagné huit places, dépassant Citigroup, Deutsche Bank et UBS, pour arriver deuxième dans le classement des souscripteurs aux émissions d’entreprises dans la région asiatique hors Japon, selon Bloomberg. JPMorgan a géré 7,4 milliards de dollars d’émissions au premier semestre après 3,2 milliards un an plus tôt, faisant monter sa part de marché à 10,6%, derrière les 15,5% d’HSBC.

L'ancien président de Bankia poursuivi au pénal

Une procédure pénale a été ouverte contre l’ancien président de Bankia, Rodrigo Rato, et trente deux autres responsables de la banque. Ils sont accusés de fraude, manipulation de prix et de falsification de comptes. L’ancien gouverneur de la Banque d’Espagne, Miguel Angel Fernandez Ordonez, sera quant à lui entendu en tant que témoin.

Fermetures d’agences en vue dans la banque

Entre 6 et 8% des agences en Europe occidentale, soit un nombre de 15.000 à 20.000, pourraient être fermées d’ici à 2016, prévoit Roland Berger. Le taux de fermetures pourrait atteindre 12 à 14% et concerner 30.000 à 35.000 agences si la dégradation de l’environnement venait à se poursuivre.

L'américaine Wells Fargo reine du « lobbying»

La banque américaine aurait dépensé plus que l’ensemble de ses rivales aux Etats-Unis dans ses bureaux situés à Washington afin d’influencer les régulateurs notamment concernant les règles sur les créances hypothécaires, selon le journal qui cite des documents du Congrès dont il avance avoir eu connaissance. Wells Fargo a ainsi déboursé 7,8 millions de dollars en dépenses de «lobbying», en hausse de 34%, contre 7,4 millions pour JPMorgan Chase qui est pourtant plus importante en termes d’actifs. «Nos activités de gouvernement et notre personnel ont naturellement augmenté avec le doublement de la taille de la société» indique Wells Fargo.

Le LSE fait une percée en Inde

Le London Stock Exchange (LSE) aurait acquis une participation de 5% dans le Delhi Stock Exchange (DSE) et souhaiterait en profiter pour y développer les technologies de trading à haute fréquence, selon le journal qui ne cite pas ses sources. Deutsche Börse, le Singapore Stock Exchange et le NYSE avaient déjà acquis des parts dans le Bourses indiennes au moment de leur privatisation en 2007.
Réglementation

Onze fonds d'infrastructures menacent Madrid

Ampere Equity Fund, Antin, Cube, Eiser, Hg Capital, Infrared, KGAL, KKR, MEAG, RREEF et Riverstone Holdings, onze sociétés de gestion de fonds d’infrastructure qui indiquent avoir investi 9 milliards d’euros en Espagne, ont adressé le 3 juillet une lettre au président du gouvernement espagnol pour l’avertir que, si la réforme énergétique en préparation au ministère de l’Energie et de l’Industrie devait leur être préjudiciable, ils réduiraient leurs investissements dans le pays et s’adresseraient aux tribunaux, rapporte Expansión. C’est la seconde lettre qu’ils envoient au premier ministre afin de réclamer la sécurité juridique pour leurs actifs en Espagne. Cette fois, ils ont durci le ton de leur protestation parce qu’ils craignent que la réforme ne compromette la rentabilité de leurs investissements dans les énergies renouvelables avec une diminution «rétroactive et discriminatoire» des recettes perçues.
Réglementation
Réglementation

L'Alfi milite pour une responsabilité limitée du dépositaire

Tout en se félicitant de l’avancée que représentent les dernières propositions de la Commission européenne en matière d’OPCVM, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) a estimé le 4 juillet dans un communiqué que le niveau de responsabilité du dépositaire notamment mériterait d'être clarifié.Les dépositaires devraient-ils couvrir toutes les catégories de risques, y compris par exemple la faillite et la fraude ? L’Alfi estime que si les dépositaires sont tenus pour responsables des pertes d’investissement dans toutes les circonstances, ils deviennent des assureurs pour des risques qu’ils ne contrôlent pas. Une telle protection de l’investisseur, quasi totale, aura un coût qui sera probablement porté par l’investisseur final, selon l’association qui évoque l’aléa moral lié à la conviction des investisseurs que leur investissement serait sans risques. En outre, si les tâches et responsabilités ne sont plus partagées par l’ensemble des participants à la chaîne de valeur des OPCVM, il peut y avoir une concentration des risques sur un petit nombre de dépositaires et pas conséquent constitution d’un risque systémique accru. «Des discussions approfondies sont encore nécessaires pour faire en sorte que la directive Ucits V renforce le développement de la marque Ucits, également en ce qui concerne les dispositions relatives à la rémunération des gérants et au régime de sanctions», déclare Camille Thommes, directeur général de l’Alfi, cité dans le communiqué.
Réglementation
Réglementation

Le collectif budgétaire met largement à contribution le secteur financier

7,2 milliards d’euros. Tel est le montant de hausses d’impôts inscrit dans le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui a été présenté au conseil des ministres hier et qui apportera 6,1 milliards d’euros supplémentaires en 2013, soit un effort cumulé d’environ 13,3 milliards d’euros à la fin de l’année prochaine. En 2012, la charge des recettes supplémentaires proposées se répartit à 53 % sur les ménages et à 47 % sur les entreprises. Au sein des ménages, ce sont les ménages dont les patrimoines ou les revenus sont les plus élevés qui sont, pour l’essentiel, mis à contribution puisqu’ils supportent 73 % des prélèvements supplémentaires à la charge des ménages.Parmi l’ensemble des mesures annoncées (voir lien figurant au bas de la page), un nombre significatif d’entre elles intéressent directement le secteur financier : - La création d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants de dividendes distribuésLa mesure propose d’instaurer une contribution égale à 3 % du montant des dividendes distribués dont le rendement compensera la suppression de la retenue à la source sur les sommes distribuées à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) étrangers. Le principe de liberté de circulation des capitaux s’oppose à ce que la législation française soumette à une retenue à la source les dividendes de source française lorsqu’ils sont versés à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non résidents, dès lors que ces dividendes n’y sont pas soumis lorsqu’ils sont versés à des OPCVM français. Deux mesures complémentaires sont ainsi proposées :- la suppression de la retenue à la source applicable aux revenus distribués aux organismes de placements collectifs (OPC) étrangers.- l’instauration d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 %Cette mesure applicable sur les montants distribués par les sociétés et organismes français ou étrangers passibles de l’impôt sur les sociétés en France ne s’appliquera pas aux distributions des organismes de placements collectifs afin de ne pas porter atteinte au principe de neutralité entre placements intermédiés et détention directe, ni aux petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes en raison des difficultés d’accès au financement en fonds propres qu’elles subissent. Elle ne concernera pas les montants distribués à des sociétés bénéficiant du régime mère-fille et détenant une participation supérieure à 10 % du capital de la société ou de l’organisme distributeur. La nouvelle contribution sera due pour les montants distribués à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.- La contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012Cette mesure revient sur l’allègement de la fiscalité pesant sur les contribuables disposant des patrimoines les plus élevés décidé en 2011 et sera suivie d’une réforme pérenne de l’ISF qui sera présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Il est proposé d’instaurer, à la charge des personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d’euros (redevables de l’ISF au titre de l’année 2012), une contribution exceptionnelle sur la fortune, calculée selon un barème progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l’ISF dû au titre de 2011. L’ISF dû au titre de 2012, avant imputation des réductions d’impôt, sera toutefois imputable sur le montant de la contribution exceptionnelle.- La limitation des niches sociales patronales sur l’épargne salarialell est question de limiter les avantages sociaux dont bénéficie l’épargne salariale afin d’éviter la substitution de cette forme de rémunération variable et non soumise à cotisations sociales aux hausses de salaires directs qui contribuent au financement de la protection sociale. Il est proposé d’augmenter de 8 % à 20% le taux du « forfait social », à la charge de l’employeur, sur les différentes formes d’épargne salariale : intéressement, participation, abondement de l’employeur aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), retraite supplémentaire d’entreprise, prime dividendes.- La taxation accrue des stock-options et distributions d’actions gratuitesIl est proposé de faire passer de 14 % à 30% la taxe due par les entreprises sur les avantages qu’elles accordent à quelques-uns de leurs mandataires sociaux et salariés sous forme d’actions gratuites ou de stock-options. Il est proposé également de faire passer de 8 à 10% la taxe due par les bénéficiaires de cet avantage.Afin «d’amorcer la réorientation des prélèvements obligatoires vers le soutien à l’investissement et à l’emploi», le PLFR prévoit également : - Le doublement du taux de la taxe sur les transactions financièresIl s’agit de porter le taux de cette taxe à 0,2 % du montant des transactions effectuées à compter du 1er août 2012. Ce taux est identique à celui de la proposition de directive européenne. Il est proposé d’avancer la date d’appréciation du critère tenant au montant de la capitalisation boursière des sociétés émettrices des titres. Cette disposition devrait ainsi permettre aux opérateurs de connaître, dès le 1er décembre 2012 et non au 31 décembre comme prévu actuellement, les titres de sociétés dont les transactions réalisées à compter du 1er janvier 2013 entreront dans le périmètre de la taxe.- La création d’une contribution exceptionnelle due par certains établissements de créditIl est question de mettre en place, au titre de 2012, une contribution additionnelle exceptionnelle d’un montant identique à celui de la taxe de risque systémique acquittée en 2012. Son taux est aujourd’hui fixé à 0,25 % du montant des exigences minimales en fonds propres. Il est proposé une contribution additionnelle exceptionnelle d’un montant identique à celui de la taxe de risque systémique acquittée en 2012. L’ensemble des mesures peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12727.pdf
Réglementation
Réglementation

Bricorama et son président sanctionnés par l'AMF

L’Agefi rapporte que la Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 40.000 euros à la société et de 10.000 euros à son fondateur et PDG, Jean-Claude Bourrelier, pour un défaut d’information des investisseurs, notamment en ce qui concerne les rapports locatifs entre les structures immobilières de Jean-Claude Bourrelier et Bricorama. Les commissaires aux comptes ont en revanche été mis hors de cause.
Réglementation
Réglementation

Chapitre 11 pour un hedge fund de Fletcher

The Wall Street Journal rapporte que Fletcher International Ltd a demandé la semaine dernière au tribunal de Manhattan la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites pour un de ses hedge funds basé aux îles Caïman. Il s’agit d’une tentative des administrateurs du fonds pour conserver le contrôle des actifs et pour gérer la liquidation plutôt que de laisser cette prérogative aux liquidateurs de chez Ernst & Young nommés en avril par un tribunal des îles Caïman qui avait jugé que le fonds était insolvable sur la base de sa trésorerie. Cette situation est apparue après que le fonds n’a pas été en mesure de satisfaire les demandes de remboursement présentées par trois fonds de pension publics de Louisiane.
Réglementation
Réglementation

Adoption de la régulation européenne sur les produits dérivés

Les Etats de l’Union européenne ont adopté le 4 juillet un texte régulant les marchés de produits dérivés, a annoncé le Conseil de l’Union européenne dans un communiqué. Ce texte devrait accroître la transparence sur les produits dérivés tout en réduisant les risques sur le marché des dérivés de gré à gré.Les Etats, la Commission et le Parlement européen étaient parvenus en février à un accord sur la question. Il a été voté en plénière mardi par le Parlement à Strasbourg et son adoption par les Etats permettra son entrée en application fin 2012, indique le Conseil. A partir de cette date, toute l’information relative aux transactions sur les produits dérivés échangés en Europe sera collectée par des registres centraux de données, sous la surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma). Tous les produits dérivés, y compris ceux échangés de gré à gré (soit 80% des échanges), devront passer par des chambres de compensation, assurant le bon déroulement des opérations et jouant le rôle de fonds de garantie. Cette nouvelle législation européenne correspond à la mise en application, dans les temps, des décisions prises en septembre 2009, un an après la faillite de Lehman Brothers, lors du sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis).
Réglementation

Poursuites pénales contre l'ancien président de Bankia

Une procédure pénale a été ouverte en Espagne contre l’ancien président de Bankia, Rodrigo Rato, et 32 autres responsables de la banque qui fait l’objet d’un plan de sauvetage. Les responsables concernés, qui devront comparaître en personne, sont accusés de fraude, de manipulation de prix et de falsification de comptes. L’ancien gouverneur de la Banque d’Espagne, Miguel Angel Fernandez Ordonez, sera quant à lui entendu en tant que témoin.

La CNIL avertit le Crédit Mutuel

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adressé le 2 juillet un avertissement à Euro Information, la filiale informatique du Crédit Mutuel CIC, après la révélation en décembre 2011 par le Canard Enchaîné d’une faille dans les systèmes du groupe. «Près de 85 000 salariés du groupe auquel appartiennent des sociétés de presse, pouvaient avoir accès à des documents et à des courriels confidentiels de nature bancaire» souligne la CNIL dans un communiqué.

La Caisse d’Epargne Ile-de-France lance sa Banque Privée

La Caisse d’Epargne Ile-de-France lance sa Banque Privée qui sera située 19 rue du Louvres dans le 1er arrondissement. Elle vise une clientèle disposant de plus d’un million d’euros d’actif. Son accès se fait sans droit d’entrée.

Les banques soumettent leurs «plans de survie» aux régulateurs américains

Neuf des plus grandes banques mondiales ont fait part dans des «plans de survie» transmis aux régulateurs américains de leur confiance dans le fait qu’elles pourraient être renflouées ou démantelées sans que cela n’affecte les contribuables ou le secteur financier si elles venaient à déposer le bilan.

Les banques présentent leur testament outre-Atlantique

La FDIC et la Fed ont publié une partie des plans de secours soumis par neuf grandes banques (dont cinq américaines) en cas de panique financière. Une procédure annuelle requise depuis l’instauration de la loi Dodd-Frank et visant pour les autorités à s’assurer que les géants de la finance ont bien prévu de s’en sortir sans l’aide des deniers publics et de façon ordonnée.

Les banques ne doivent pas appliquer Bâle3 trop tôt

Les banques françaises ne doivent pas tenter des remplir trop rapidement les obligations prudentielles de Bâle 3 afin de ne pas handicaper l’activité économique en France, a estimé le ministre des Finances Pierre Moscovici. La crainte est que les nouvelles obligations en termes de capital auxquelles les banques devront se soumettre d’ici à la fin de la décennie se traduisent par moins de prêts aux entreprises.

Generali boucle une émission de dette senior

L’assureur a levé 750 millions d’euros via l’émission d’obligations subordonnées senior à 30 ans. L’opération, qui a attiré une demande plus de deux fois supérieure à l’offre, était réservée à des investisseurs institutionnels. Elle a été pilotée par Barclays, Citigroup, HSBC, JPMorgan, Mediobanca, Morgan Stanley et UniCredit.

Citigroup déplace son responsable des relations investisseurs

Trois mois après un vote des actionnaires contre la rémunération jugée excessive de son directeur général Vikram Pandit, la banque américaine a déplacé son responsable des relations avec les investisseurs, John Andrews, vers un poste de développement et marketing des besoins des clients institutionnels, selon une note interne consultée par le quotidien.

ING Direct entend inspirer confiance

La banque en ligne ouvre une deuxième agence physique, à Lyon. «Elle entend aussi profiter de la défiance à l’égard des banques traditionnelles» indique le quotidien. ING Direct serait parvenue à attirer 60.000 nouveaux clients depuis début 2011 pour «passer le cap des 860.000». La banque lance un observatoire, baptisé «Les Français et l’argent».

Les grands groupes européens se détournent des banques

Le quotidien cite des données de Dealogic mettant en lumière le fait que «les entreprises européennes les mieux notées ont davantage sollicité les marchés que les banques pour se financer au premier semestre», sur fond tant de baisse du coût des emprunts que de durcissement des conditions d’octroi de crédit. Les émissions obligataires ont ainsi atteint 89 milliards d’euros sur le semestre écoulé (la période la plus active depuis trois ans) contre un montant de prêts bancaires de 75 milliards. Le quotidien souligne que «jusqu’à la chute de Lehman Brothers, les entreprises européennes se finançaient à 80% via les banques et à 20% via les marchés».
Réglementation

Paris Europlace: Pierre Moscovici veut rassurer

Lors du forum annuel de Paris Europlace hier, Pierre Moscovici s’est dit attentif aux inquiétudes des professionnels sur l’impact de la réglementation, rapporte L’Agefi.Les banquiers redoutent les règles de liquidités de Bâle 3, notamment le ratio de court terme, LCR. D’autres ont mis en garde contre les mesures qui augmentent les besoins de collatéral et les risques portés par les chambres de compensation. Quant aux assureurs, ils ont plaidé pour un ajustement de Solvabilité 2 et regretté les effets pro-cycliques des normes comptables IFRS. Pierre Moscovici juge «important de ne pas précipiter la mise en oeuvre de ces réformes afin d'éviter un impact trop brutal du financement de l'économie» et ajoute que «l’investissement en actions des assureurs doit être encouragé», précise le quotidien. A propos de la taxe sur les transactions financières, qui doit être doublée, le ministre a argué qu’elle ne pénaliserait pas la Place car elle sera largement adoptée au niveau européen via une coopération renforcée. Le ministre s’est cependant gardé d'évoquer d’autres sujets sensibles comme le doublement de la contribution systémique prévue cette année ou la taxe de 3% sur le versement de dividendes.
Réglementation
Réglementation

Fonds de pension: le taux d'actualisation sera calculé sur 25 ans

Durant le week-end, une disposition -cachée dans un texte de loi sur les transports- qui aura une incidence significative pour les fonds de pension a été promulguée aux Etats-Unis, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung : le calcul du taux d’actualisation se fera désormais sur le rendement moyen des obligations d’entreprises de bonne qualité des 25 dernières années et non plus sur celui des deux dernières années. Comme les taux ont été beaucoup plus élevés sur longue période que durant la baisse récente, cet artifice comptable donne de la marge aux fonds de pension, dont le taux de couverture des engagements va augmenter mécaniquement. Cela pourrait inciter ces fonds à revenir comme investisseurs sur le marché des actions. D’autre part, comme les contributions des entreprises aux fonds de pension vont diminuer, les bénéfices augmenteront, et donc également les recettes fiscales.
Réglementation

Sujets d'actualité

Tous les sujets