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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2012

Réglementation

Les promoteurs d’ETF vont pâtir des nouvelles règles de l’Esma

Les promoteurs d’ETF en Europe vont souffrir des nouvelles règles de l’Autorité européenne de régulation des marchés financiers (Esma), affirme une nouvelle étude de Moody’s Investors Services, relayée également par une enquête publié par l’Edhec-Risk aux conclusions proches. «Les règles sont négatives pour le profil de crédit des sociétés de gestion qui commercialisent des ETF en Europe, comme BlakcRock et State Street Corporation, et vont écorner leur profitabilité en raison d’une hausse des coûts de conformité et d’une réduction de leurs activités rentables de prêt de titres», indique le document de Moody’s.Publiées la semaine dernière, les nouvelles règles de l’Esma interdisent le partage des revenus du prêt de titres, lesquels devront donc être désormais intégralement retournés aux fonds. Certains promoteurs d’ETF comme Comstage ou Credit Suisse Asset Management restituaient déjà 100 % de ces revenus aux investisseurs, note Moody’s. Mais d’autres conservaient une partie de ces sommes, comme Easy ETF ou SPDR ETF, qui gardaient 50 %. Par ailleurs, les nouvelles exigences en matière de transparence vont se traduire par des coûts opérationnels liés à la refonte des prospectus, des documents d’informations clés pour les investisseurs et des supports marketing des ETF Ucits existants. En outre, les sociétés de gestion vont devoir s’assurer que le collatéral utilisé dans leurs transactions de prêt de titres soit en conformité avec des critères qualitatifs stricts et des limites précises en matière de diversification, ce qui implique des coûts additionnels en termes de reporting et de contrôles.L’EDHEC-Risk Institute a donc enfoncé le clou en se disant éaglement «en accord avec les conclusions de l’Esma sur les risques de l’ETF». L'établissement a notamment relevé que les «guidelines» de l’Esma allait plus loin que le document de consultation dans deux domaines particuliers : Le premier porte sur le prêt-emprunt de titres, l’ESMA indiquant clairement que tous les profits de prêt de valeurs mobilières devaient revenir aux fonds. Cette position est une surprise pour toute l’industrie.dans la mesure où personne n’imaginait que l’ESMA puisse aller aussi loin en termes de transparence. «Cette nouvelle règle change clairement la situation et le «business model» des fournisseurs d’'ETF. Ceux qui ont opté pour la réplication physique l’ont fait en raison de l’importante source de revenus que procurait le prêt de valeurs mobilières, explique l’Institut. En l’occurrence, selon l’Edhec, ces revenus ne constituent pas des profits disproportionnés mais permettent d’afficher des frais de gestion moins élevés... Le deuxième domaine porte sur les nouvelles exigences dans le domaine des indices financiers. L’institut s’est félicité que le régulateur européen ait favorisé la transparence dans une industrie qui, jusqu'à maintenant, à quelques exceptions près, sous prétexte de protection de la propriété intellectuelle, se singularisait par le faible niveau d’information donnée aux investisseurs sur les méthodologies de l’indice et de compositions.Les documents de Moody’s et de l’Edhec-Risk peuvent être consultées en pièce jointe.
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Le projet de DIC est une avancée pour les promoteurs de l’ISR

Eurosif, le forum européen pour l’investissement durable, soutient avec force la proposition de la Commission européenne de rendre obligatoire l’information des particuliers sur la manière dont les questions environnementales, sociales et de gouvernance sont prises en compte dans le cadre de leurs investissements, annonce-t-il dans un communiqué diffusé lundi. Pour l’association, cette proposition, contenue dans le projet de document d’informations clés (DIC ou KID en anglais) pour tous les produits d’investissement, est une avancée majeure.Le texte, qui date du 3 juillet 2012, indique ainsi « le document d’informations clés doit contenir les informations suivantes : (…) une indication si le concepteur du produit d’investissement cible des résultats environnementaux, sociaux ou de gouvernance précis, soit en relation avec sa conduite de l’entreprise soit en relation avec le produit d’investissement, et le cas échéant, une indication des résultats recherchés et de la façon dont ceux-ci vont être atteints ».
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Les fonds monétaires font du lobbying

Fidelity Investments, Federated Investors, Charles Schwab et Vanguard Group financent une campagne de lobbying visant à repousser un durcissement de la réglementation du secteur des fonds monétaires voulu par la Securities and Exchange Commission, selon le Wall Street Journal. En tout, ils ont dépensé environ 2 milliards de dollars pour engager 20 sociétés de plaidoyer sur les trois derniers trimestres.
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La réforme du Libor est lancée outre-Manche

Le gouvernement britannique vient de mettre sur les rails une vaste réforme visant à revoir en profondeur le processus de fixation du taux interbancaire et son encadrement, rapporte L’Agefi. Un rapport final doit voir le jour d’ici à la fin du mois de septembre.Martin Wheatley, le directeur général de l’autorité de régulation, la FSA, a été désigné comme le chef d’orchestre des travaux préparatoires, a indiqué le ministère des Finances. Dans sa feuille de route, figurent notamment les questions de gouvernance du dispositif actuel, la possibilité de le soumettre à la régulation sous l'égide de la FSA, et l'éventualité de le remplacer par un mécanisme alternatif. Il s’agira aussi de plancher sur la palette de sanctions envisageables en cas de malversations.Sur le front judiciaire, les actions se multiplient de part et d’autre de l’Atlantique. Berkshire Bank, une banque new-yorkaise dotée de 11 agences, a indiqué avoir déposé une plainte en nom collectif visant 21 banques dont Bank of America, Citigroup et Barclays.
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SMFG confirme son objectif annuel

Sumitomo Mitsui Financial Group a fait état d’un recul de 43% de son résultat net trimestriel à fin juin, le premier de l’exercice, à 117,8 milliards de yens (1,2 milliard d’euros), sous le coup des pertes comptabilisés sur son portefeuille actions (l’indice Nikkei a perdu 10% sur la période). La banque japonaise n’en a pas moins confirmé son objectif d’un résultat annuel de 480 milliards, en repli de 7,4%. Mitsubishi UFJ et Mizuho publient aujourd’hui leurs trimestriels.

Baisse du bénéfice de la banque Sarasin

La banque Sarasin & Cie a vu son bénéfice net reculer de 29% au premier semestre sur un an à 48,2 millions de francs. Le groupe bâlois, sous contrôle du brésilien Safra, explique la contraction par l'érosion de sa base d’affaires et la prudence des clients. L’afflux net d’argent a néanmoins atteint 472 millions et le groupe gérait des actifs se montant à 99,1 milliards, en hausse de 2,7% sur six mois.

Credit Suisse sur la route de Bâle 3

La banque a fait vœu le 18 juillet de renforcer son capital de 15,3 milliards de francs dès cette année. Une étape a été franchie avec succès avec l’exercice à hauteur de 96,6% des droits préférentiels de souscription concernant l’émission de 1,9 milliard en obligations à conversion obligatoire et contingente. Des investisseurs stratégiques et institutionnels ont souscrit le solde ainsi qu’une autre tranche d’un montant similaire. Un véritable «vote de confiance» selon le directeur général, Brady Dougan.

HSBC est handicapé par ses litiges

La banque a dû passer 2 milliards de dollars de provisions pour des litiges en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, qui ont provoqué un léger recul de son bénéfice récurrent. Un chiffrage qui exclut une charge éventuelle liée au scandale du Libor.
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MIF: La question du trading pour compte propre toujours en suspens

Interdit par la Commission européenne dans le cadre de la réforme des règles des marchés d’instruments financiers (MIF), le trading pour compte propre via des crossing networks et autres systèmes d’appariement interne des ordres a bénéficié d’un dernier compromis de la présidence danoise avant le 1er juillet, rapporte L’Agefi. Il est question d’autoriser le traitement des ordres des clients contre le compte propre d’un broker sur les OTF ou organized trading platforms, une nouvelle structure de marché visant à ramener une partie des transactions «hors marché», ou over-the-counter, sous la coupe de la réglementation. Mais le débat s’enlise sur deux aspects: les classes d’actifs pour lesquelles de telles OTF pourraient être autorisées et les obligations réglementaires qui pèseront sur elles.
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Assya AM épinglée par l'AMF

Dans le cadre des transactions homologuées récemment mises en place par l’Autorité des marchés financiers, la société de gestion Assya Asset Management France va régler une pénalité de 15.000 euros au régulateur. Cette sanction fait suite à un un contrôle opéré au début de l’année dernière par l’AMF portant sur le respect des obligations professionnelles de la société - dénommée Global Equities Asset Management sur la période d’observation comprise entre 2008 et 2010. L’AMF a constaté une instabilité et un sous-dimensionnement du dispositif de conformité de la société. «La fonction de la conformité et du contrôle interne (« RCCI ») a été assurée de manière discontinue depuis octobre 2008, année de création de la société et jusqu’en 2010, puisque les personnes en charge de cette fonction l’ont exercée soit sans autorisation à titre temporaire, soit sans être titulaires de la carte professionnelle prévue à l’article 313-31 du règlement général de l’AMF, soit les deux», précise l’Autorité. Dans le détail, la notification de griefs relevait également une absence de continuité et d’efficacité dans l’exercice de la fonction de RCCI du fait :- que les alertes sur des dépassements des ratios d’investissement du fonds Global Ipso étaient adressées directement au président-directeur général, au directeur général délégué et au responsable du service post-marché mais qu’aucune n’était communiquée au RCCI ;- de «l’absence de plan de contrôle, de cartographie des risques et de formalisation des contrôles périodiques» ;- des «erreurs, à plusieurs reprises, relatives aux frais de courtage ou de la TVA au détriment de l’intérêt des clients».En pratique, le 23 janvier 2012, Assya a informé le secrétariat du Collège de l’AMF qu’elle acceptait le principe de l’entrée en voie de composition administrativeet a indiqué qu’elle a tiré les pleins bénéfices de la mission de contrôle sur place et que, nonobstant la contestation de certains points du rapport et des griefs qui lui sont reprochés, elle s’est d’ores et déjà mise en conformité avec les constats du rapport concernant son organisation et les moyens octroyés au contrôle permanent.
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Nexen :Forts soupçons de délit d'initiés pour la SEC

Selon L’Agefi, la commission des opérations de Bourse américaine (SEC) a obtenu le gel de 38 millions de dollars d’actifs du fonds d’investissements de Hong Kong Well Advantage Limited. Son propriétaire chinois, Zhang Zhirong, ainsi que d’autres investisseurs sont accusés d’avoir acheté des actions de Nexen avant l’annonce officielle de son rachat par le géant énergétique chinois Cnooc pour un montant de 15,1 milliards de dollars. Dans les deux cas, la SEC a été alertée par le fait que ces investisseurs opportunistes ne détenaient aucune position dans Nexen une semaine avant l’annonce de l’opération.
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Six personnes condamnées pour délits d'initiés en Grande Bretagne

Après avoir entendu le régulateur britannique Financial Services Authority (FSA), la justice britannique a condamné six personnes à une peine d’emprisonnement pour des délits d’initiés commis entre 2006 et 2008. Ali Mustafa, Pardip Saini et Paresh Shah ont tous trois été condamnés à 3 ans et 6 mois, Neten Shah a été condamné à 18 mois, et enfin Bijal Shah et Patel et Truptesh ont été condamnés à 2 ans.Les accusés avaient obtenu des informations confidentielles et sensibles de banques d’investissement concernant des OPA proposées ou à venir. Ils utilisaient ensuite un grand nombre de comptes pour profiter de ces données et investir avant que l’information du prix d'émission devienne publique. Les accusés auraient ainsi réalisé un bénéfice cumulé de 732 044.59 livres entre le 1 er mai 2006 et le 31 mai 2008.
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Résultat de la dernière étude : le taux de couverture des engagements de prévoyance des 30 plus grandes sociétés suisses d' est détérioré en 2011

Towers Watson a analysé les données de prévoyance des 30 sociétés principales composant le Swiss Leader Index (SLI®) et examiné leurs engagements de prévoyance ainsi que le montant et l'évolution des charge de prévoyance des sociétés. Résultat : après une légère amélioration observée depuis 2008, le taux de couverture est retombé l’an dernier au niveau de 2008. Le taux de couverture moyen est à nouveau nettement inférieur à 90 %, soit un retournement de tendance qui s’explique essentiellement par des taux d’escompte sensiblement plus bas en comparaison annuelle. Toutefois, un constat offre une faible consolation : en comparaison internationale, les sociétés suisses tirent mieux leur épingle du jeu que leurs homologues à l'étranger. À l’avenir, les responsables financiers et les investisseurs devront à nouveau faire davantage attention aux évolutions de la prévoyance des entreprises. Alors qu’en 2009 et 2010, la sous-couverture de la prévoyance professionnelle avait pu être diminuée, cette tendance positive s’est à nouveau inversée. En 2011, le déficit des 30 sociétés du Swiss Leader Index a quasiment doublé, passant de 13 à 23 milliards de francs. « Actuellement, nous observons un mouvement de ciseaux qui s’ouvrent au lieu de se fermer », déclare Peter Zanella, responsable Benefits & Retirement Solutions chez Towers Watson à Zurich. « Les engagements de prévoyance des entreprises connaissent une croissance plus forte que la fortune. » Cette évolution défavorable est largement attribuable aux changements intervenus sur les marchés financiers et d’actions, sur fond de taux d’escompte extrêmement bas et de maigres rendements des investissements. En 2011, le taux de couverture moyen des 20 sociétés du SMI® a diminué, passant de 90 % à 86 %, tandis que celui des 30 sociétés du SLI® a même chuté de 83 % à 79 %. Actuellement, les trois sociétés affichant la couverture la plus élevée pour les engagements de prévoyance sont Syngenta (98 %), Credit Suisse (97 %) et Sonova (97 %). En revanche, la couverture d’Holcim (76 %), Roche (74 %) et Transocean (66 %) est nettement inférieure. Ces résultats sont à interpréter en tenant compte du fait que l'établissement des comptes des institutions de prévoyance suisses est réglementé par les Swiss GAAP RPC 26. Or, afin de garantir la comparabilité des données avec celles des sociétés étrangères, l'étude de Towers Watson calcule les engagements de prévoyance selon les référentiels US GAAP et IFRS. Par ailleurs, de nombreuses sociétés parmi celles du SLI® analysées ont également des engagements à l'étranger qui ne concernent pas les assurés suisses. Autrement dit, les sociétés du SLI® présentant un taux de couverture inférieur à 90 % dans cette étude ne doivent pas toutes développer un plan d’assainissement. Les mesures d’assainissement doivent uniquement être envisagées dans le cas où les caisses de pension en question affichent une sous-couverture pour leurs assurés suisses d’après les normes Swiss GAAP RPC 26. Les engagements augmentent plus fortement que la fortune La baisse des taux de couverture tient au fait que les engagements de prévoyance ont davantage augmenté que les actifs des plans de prévoyance. Les pertes actuarielles de 8,7 milliards de francs au total sur les engagements de prévoyance sont essentiellement imputables à la baisse des taux d’escompte. De plus, les revenus de la fortune se sont avérés nettement inférieurs aux prévisions : au lieu des 6,9 milliards de francs prévus, ils ne se montaient qu'à 2,3 milliards de francs, ce qui a entraîné une perte actuarielle de 4,6 milliards de francs au total. En cause : le faible rendement moyen des placements, de seulement 1,6 % contre les 4,5 % attendus. Une situation encore bonne en comparaison internationale En dépit de l’environnement de marché difficile, les sociétés suisses du SLI® s’en sortent bien en comparaison internationale. Aux Etats-Unis, la situation de couverture des 422 régimes à primauté de prestations des sociétés de l’indice Fortune 1000® s’est également dégradée en 2011. Le taux de couverture moyen y est passé de 80 % à 76 %, portant le déficit aux Etats-Unis à près de 343 milliards de dollars américains. A fin 2011, les groupes représentés dans l’indice directeur allemand DAX® présentaient un taux de couverture encore inférieur (65 %) à ceux des groupes représentés dans les indices Fortune 1000® et SLI®. Comparé à l’année précédente, ce taux accuse toutefois une baisse peu importante - notamment en raison d’un rendement notable de près de 3 % sur les placements - contrairement aux sociétés du SLI® ou Fortune 1000®. Le bon résultat enregistré par les entreprises suisses par rapport à leurs homologues à l'étranger s’explique notamment par le fait qu’une grande partie des engagements de prévoyance des caisses de pension suisses est investie conformément aux règles du système de la capitalisation. Ce faisant, les taux de couverture sont mieux financés que dans de nombreuses institutions de prévoyance étrangères. Les coûts de prévoyance augmentent pour les entreprises Le 1er janvier 2013, les règles comptables de la norme IAS 19 révisée entreront en vigueur pour les plans de prévoyance, avec pour corollaire des changements majeurs. Principales nouveautés : la disparition de la méthode dite du « corridor » et, partant, la comptabilisation totale de la sous-couverture ou surcouverture dans les livres des entreprises. Pour Peter Zanella, les conséquences de ce changement sont évidentes : « La volatilité du bilan des entreprises va considérablement augmenter. » En effet, ce basculement devrait entraîner une hausse des engagements nets figurant au bilan d’environ 7,9 milliards de francs. Or, cette hausse grèvera les fonds propres. Si les nouvelles règles sont appliquées, au lieu d’avoir un produit d’intérêts, on obtient une charge d’intérêts nette d’environ 0,8 milliard de francs et donc un résultat amputé de près de 2,3 milliards de francs. Conséquence : les charges de prévoyance vont en général sensiblement augmenter pour les sociétés établissant leurs comptes selon les normes IFRS. L'étude L'étude Pension Risk 2011 de Towers Watson analyse les engagements de prévoyance ainsi que le montant et l'évolution des charges de prévoyance des entreprises du Swiss Leader Index (SLI®). Cet indice se compose des 20 titres du SMI® et des dix titres les plus importants parmi les 30 qui composent le SMI® Mid Cap. Il contient donc les 30 titres les plus importants du marché suisse des actions et englobe les principales entreprises cotées en Bourse du pays. Comme l’année dernière, Towers Watson a analysé les engagements issus de la prévoyance professionnelle des sociétés du SMI® et SLI® selon les prescriptions des normes comptables internationales IFRS et US GAAP. De ce fait, les résultats diffèrent nettement des données publiées par les institutions de prévoyance suisses.
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RBC Dexia IS devient RBC Investor Services

Le groupe RBC qui a acquis au début de l’année la participation de 50% de Dexia dans Dexia Investor Services> RBC Dexia Investor Services Limited vient d’obtenir les autorisations réglementaires requise. La transaction étant conclue, et afin de refléter cette nouvelle structure de propriété, la marque change de nom. Elle s’appellera désormais RBC Investor Services (RBCIS), indique un communiqué.
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La CDC n’a pas vocation à venir au secours des groupes en difficulté

Le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré hier dans un entretien accordé au Journal du dimanche que si «le soutien à l’activité économique» était dans «l’ADN» de l’établissement, la CDC «ne peut et ne sait pas tout faire». Et de préciser que voler au secours de groupes en difficulté comme Peugeot ou Doux «n’est pas notre vocation première», ajoutant qu’il reviendrait au FSI de juger de ce qu’il faut faire. Il a également souhaité que la CDC joue un «rôle majeur» dans la future Banque publique d’investissement dont la structure et le rôle seront précisés demain. Il espère que cette structure «permettra de rationaliser et de simplifier les structures existantes en distinguant leurs métiers pour éviter les conflits d’intérêts, entre des investisseurs comme le FSI et CDC entreprises et un organisme prêteur comme Oséo».

La BaFin renforce ses contrôles sur les banques allemandes

L’autorité de régulation financière allemande prévoit de renforcer ses contrôles sur Deutsche Bank, selon le Spiegel qui ne cite pas ses sources. La BaFin aurait également demandé à huit établissements qui contribuent à la fixation de l’Euribor, dont Commerzbank, de révéler leurs processus internes de contrôles et de calcul du taux monétaire européen.

Finalisation de la cession de RBC Dexia Investor Services

Dexia a finalisé la cession de la participation de 50% de Banque Internationale à Luxembourg dans RBC Dexia Investor Services à la Banque Royale du Canada (RBC). RBC Dexia IS avait initialement été créée sous la forme d’une coentreprise détenue à parité par Dexia et la RBC. Le prix pour la participation de Dexia dans RBC DexiaIS s’élève à 837,5 millions d’euros.

Les banques allemandes réduisent leurs prêts aux GIPSI

Entre janvier et mai, les banques ont réduit leurs prêts à la Grèce, à l’Irlande, au Portugal, à l’Espagne et à l’Italie (GIPSI) de 55 milliards d’euros, tombant ainsi à 241 milliards, selon les chiffres de Morgan Stanley révélés par le Financial Times. Les prêts à l’Italie ont chuté de 25% sur les 5 premiers mois de l’année, contre une baisse 7% sur l’ensemble de l’année 2011.

Swiss Life investit dans l’immobilier

L’assureur prévoit d’investir environ un milliard de francs suisses (830 millions d’euros) dans des achats immobiliers cette année, selon des propos de Martin Signer, responsables des investissements immobiliers chez Swiss Life, cité par le journal SonntagsZeitung.

Rabobank taille dans ses effectifs

La banque néerlandaise prévoit de supprimer entre 5% et 10% de ses effectifs, soit quelque 3.500 postes, dans ses activités domestiques de détail d’ici à 2016 afin de compenser l’impact des nouvelles régles pesant sur le capital des banques, selon Bloomberg. Le parlement néerlandais a fait voter une taxe bancaire de 600 millions d’euros, et la contribution de Rabobank serait de 188 millions.

Une nouvelle génération émerge chez JPMorgan

La banque new-yorkaise a promu de Matt Zames, 44 ans, au poste de codirecteur d’exploitation de toute la banque aux côtés de Frank Bisignano, qui dirige les activités hypothécaires depuis 2011. Mike Cavanagh, 45 ans, trésorier et ancien directeur financier chargé de piloter «la réaction de toute la banque» aux pertes massives de trading, est promu codirecteur général de la banque d’investissements. Le PDG, Jamie Dimon, a expliqué qu’il entendait ainsi installer «la prochaine génération» de dirigeants de la banque.
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L'AMF passe au crible les honoraires versés aux commissaires aux comptes

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie sur son site une étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2011 par les groupes du CAC 40, de l’Eurostoxx 50 et d’un échantillon de 41 sociétés des compartiments B et C d’Eurolist. L’objectif de l’enquête consistait à mesurer le positionnement relatif des principaux cabinets, l’évolution de la part respective des honoraires revenant à l’audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l’audit, la situation de la France par rapport à l’Europe sur ce sujet et la situation des valeurs moyennes et petites. L’étude portait également sur les honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de l’Eurostoxx 50 à partir des états financiers publiés et des 21 premières capitalisations des compartiments B et C d’Eurolist."Il a été constaté», indique l’AMF : 1. «Une quasi stabilité des honoraires totaux versés, avec une baisse s’établissant à 2 % pour les émetteurs du CAC 40 et à 1,6 % pour les émetteurs de l’Eurostoxx 50. L’analyse des honoraires sur l’échantillon des institutions financières met en évidence une baisse de ces honoraires de 11,7 % au niveau français (expliquée par la sortie de Natixis de l’indice CAC 40) contre une baisse de 4,6 % au niveau européen (en 2010 les honoraires avaient diminué de 1,5%). 2. Une légère hausse des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d’audit, pour le CAC 40, qui représentent 14 % des honoraires d’audit contre 12 % l’an passé. 3. Une application en demi teinte du respect des amendements de l’instruction AMF n° 2006-10 s’agissant des explications à fournir quant aux baisses significatives d’honoraires et aux informations à donner au titre des diligences directement liées. 4 Une légère diminution de la part des prestations autres que l’audit par rapport aux honoraires totaux en France (5,5 % en 2011 contre 6 % en 2010) pour le CAC 40, la proportion étant supérieure au niveau européen (11 %). 5. Un maintien de certaines situations de déséquilibre de co-commissariat, en particulier sur les sociétés dites « Vamps ». 6. L’audit des sociétés du CAC 40 et de l’Eurostoxx est exclusivement assuré par cinq réseaux (Big 4 plus Mazars). 7. Un volume moyen d’honoraires globaux versés moindre pour les sociétés du CAC 40 que pour celles de l’Eurostoxx. 8. S’agissant du panel des sociétés dites « Vamps » à périmètre comparable, on note globalement une hausse des honoraires d’audit pour les sociétés du compartiment B par rapport à 2010 (+ 6 %) et pour celles du compartiment C (+ 1 %). En ce qui concerne les prestations autres que l’audit, on constate une baisse pour le compartiment B (- 8 %) et une hausse pour le C (+ 7 %) mais ces chiffres ne sont disponibles que pour huit sociétés sur le panel choisi. Par ailleurs, on relève un faible montant des honoraires correspondant aux diligences directement liées à la mission d’audit (représentant 7 % des honoraires d’audit pour le compartiment B et 4 % pour le compartiment C) et un nombre important de mandats de commissariat aux comptes confiés à des cabinets n’appartenant pas aux Big 4. Il faut noter que certaines sociétés ne publient pas les honoraires de leurs commissaires aux comptes selon la forme requise par l’AMF.»
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Les impacts de Solvabilité II sur la gestion obligataire

Le traitement des risques de marché constituent un des changements majeurs de Solvabilité II. Ces risques représentent un coût de capital additionnel qui doit désormais être intégré dans l’analyse des choix d’investissement des assureurs. Dans une étude intitulée « Les impacts de Solvabilité II sur la gestion obligataire », l’EDHEC analyse l’impact de la nouvelle régulation prudentielle sur la gestion obligataire des assureurs et s’interroge sur la pertinence du SCR obligataire comme mesure de risque. En outre, les auteurs se sont interrogés sur les conséquences de cette mesure de risque sur la gestion obligataire dans un univers rendement-volatilité-Value-at-Risk-SCR. Enfin, l'étude s’est aussi intéressé à la nouvelle hiérarchie obligataire et les opportunités d’arbitrage engendrées par Solvabilité II. Cette étude montre qu’il est possible pour les investisseurs d’avoir une estimation du SCR obligataire à partir uniquement de deux variables, la notation et la maturité résiduelle et que le spread réel de crédit n’est pas fortement corrélé au niveau de SCR du fait du traitement forfaitaire du risque de spread par la formule standard de Solvabilité II (un risque unique est associé à chaque notation sans tenir compte des écarts internes au sein d’une notation), relève l’EDHEC dans ses travaux. Par ailleurs, indique l’enquête, le SCR défini par la formule standard de Solvabilité II est globalement une mesure de risque pertinente pour les obligations à taux fixe mais il ne reflète pas intégralement le risque des obligations investment grade avec de longues maturités, des obligations high yield et des obligations non notées. De plus, la gestion obligataire actuelle basée sur le triplet rendement-volatilité-VaR devrait évoluer sous Solvabilité II, vers une gestion reposant uniquement sur le couple rendement-SCR. Enfin, une analyse de l’efficacité de la prise de risque mesurée par le ratio rendement/SCR obligataire montre que la formule standard favorise les obligations à faible duration, en particulier celles à haut rendement. L’enquête montre également que la calibration actuelle de Solvabilité II est de nature à inciter les assureurs à se désengager des investissements en obligations à long-terme, notamment de celles dont les notations sont inférieures ou égales à BBB. Solvabilité II, avertit l’EDHEC, pourrait donc tarir une importante source de financement pour les entreprises et ainsi aller à l’encontre des objectifs de croissance et de financement de l'économie.
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