Toute l'actualité Banque et Assurance

Les OPCVM géants sous surveillance

Certains fonds atteignent dans le monde plusieurs centaines de milliards d’euros d’encours, observe Les Echos. Ces mastodontes font-ils peser un risque sur l'économie réelle ? Comme pour les banques, y a-t-il une taille limite à ne pas dépasser pour ne pas créer de crise systémique ? L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Conseil de stabilité financière réfléchissent à de nouvelles règles pour éviter un risque systémique et identifier les entités susceptibles de représenter un risque systémique, la gestion n'étant qu’une partie de cet univers non bancaire et non assurantiel. Mais cette problématique concerne en priorité les Etats-Unis, compte tenu de la taille de leurs fonds. En Europe, la concentration se poursuit, avec des marges de manœuvre importantes car les plus gros fonds européens sont encore loin derrière ceux des Etats-Unis.

Dérivés OTC : les Etats-Unis doivent revoir leurs règles

Dans un courrier adressé au Trésor et aux régulateurs américains, la Commission européenne et les ministres des finances de neuf Etats demandent à ce que Washington reconnaisse l'équivalence de leurs règles encadrant le marché des dérivés échangés de gré à gré, rapporte L’Agefi. Le Dodd-Frank Act, comme la régulation européenne sur les dérivés, Emir, obligent à la compensation d’un grand nombre de dérivés OTC et à la publication de données sur les transactions. Cependant, les Etats-Unis exigent que leurs règles soient appliquées pour les transactions à l’international, dès lors qu’une des contreparties est américaine.Pour les signataires du courrier, le risque est que les opérateurs soient in fine soumis à plusieurs jeux de règles, coûteux et contradictoires. Ils appellent donc Washington à reconnaître leurs règles comme conformes aux principes américains.

Paradis fiscaux : la BaFin ouvre une enquête

Raimund Röseler, directeur exécutif de la surveillance bancaire, indique dans un entretien avec la Süddeutsche Zeitung que la BaFin va ouvrir une enquête auprès des banques pour que ces dernières établissent une liste de leurs activités dans les paradis fiscaux. Elles devront expliquer au régulateur ce en quoi consistent exactement ces activités, et avec qui ils concluent des affaires. La BaFin s’intéressera tout particulièrement à ce que les banques entendent précisément par «gestion de fortune».

Christian Eckert va consulter les dossiers UBS et HSBC

Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale française, Christian Eckert, a décidé d’aller consulter «sans micros et caméras» cette semaine le dossier UBS et le fichier HSBC, selon un message diffusé sur son blog. Il estime ainsi «user de ses droits de contrôle». Le député socialiste se rendra «sur place à l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) cette semaine pour consulter le dossier UBS, dont le journal «Le Monde» a longuement parlé il y a quelques jours». Il ira «également cette semaine à Bercy pour consulter sur place le fameux fichier HSBC». M. Eckert veut s’informer du traitement du fichier de la banque genevoise HSBC sous l’angle fiscal. Son objectif est notamment de savoir si, «comme le prétendent certains, ce fichier a été expurgé avant d'être utilisé par les services de Bercy et savoir combien de poursuites pénales ont été engagées et sur quelle procédure», précise le rapporteur. Christian Eckert rendra compte de tous ces travaux «dès leur achèvement».

Déblocage anticipé de l'épargne salariale : les fonds solidaires et les Perco seraient exclus

Le déblocage anticipé de l'épargne salariale sans pénalité fiscale sera discutée aujourd’hui par la commission des Affaires sociales et débattu à l’Assemblée le 13 mai, rapporte L’Agefi. A l’origine limitée aux plans d'épargne entreprise (PEE), la proposition étend son champ à l’intéressement salarié. Deux exceptions: les sommes affectées à des fonds solidaires et les sommes placées sur les Perco. Le montant libérable est plafonné à 20.000 euros par bénéficiaire, en un seul déblocage, sans justification. Les députés ont ajouté une précision: «afin de ne pas fragiliser la trésorerie ou les fonds propres des entreprises», Dans le cadre d’un déblocage concernant des titres de l’entreprise ou de sommes gérées en compte courant bloqué, un accord collectif ou l’accord du chef d’entreprise sera nécessaire.

La SEC aura deux patrons de la répression

Pour la première fois depuis 79 ans qu’elle existe, la Securities and Exchange commission (SEC) va avoir deux responsables de la répression (chief enforcers), rapporte The Wall Street Journal. En effet, Mary Jo White, la nouvelle présidente, a annoncé que l’un de ses anciens lieutenants au cabinet d’avocats Debevoise & Plimpton, Andrew Ceresney, sera nommé co-directeur de la division «enforcement», qui compte plus de 1.200 personnes, aux côtés de George Canellos. Les deux hommes avaient déjà travaillé pour Mary Jo White lorsqu’elle était US attorney à Manhattan il y a dix ans.

La TTF pourrait coûter jusqu'à 35 milliards de dollars aux fonds monétaires américains

La taxe sur les transactions financières (TTF) proposée par onze pays de la zone euro pourrait coûter jusqu'à 35 milliards de dollars aux fonds monétaires américains, selon la première analyse quantitative de l’impact de cette taxe sur le secteur des fonds américains réalisée par ICI Global.Selon l'étude, la TTF pourrait entraîner la disparition des transactions réalisées dans le cadre des accords de prise en pension couverts (covered repos) entre les fonds monétaires américains et les banques françaises et allemandes. Fin 2012, ces transactions représentaient quelque 139 milliards de dollars.Sur la base d’un renouvellement de la prise en pension tous les sept jours, le coût serait au minimum de 7 milliards de dollar sur la base d’un encours de 139 milliards de dollars. Dans l’hypothèse d’une maturité à un jour, la TTF représenterait un coût de l’ordre de 35 milliards de dollars.Dans ce contexte, le Luxembourg a indiqué le 22 avril par la voix de son ministre des Finances, Eric Frieden, qu’il allait soutenir le recours de la Grande-Bretagne contre la taxe sur les transactions financières. «Nous sommes très compréhensifs à l'égard de la position du Royaume-Uni (...) Nous apporterons assurément notre soutien à la procédure engagée devant la Cour européenne de justice», a déclaré Luc Frieden lors d’une conférence bancaire à la City de Londres, selon des propos rapportés par l’agence Reuters.

Bruxelles dénonce le protectionnisme bancaire américain

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a écrit au gouverneur de la banque centrale américaine, Ben Bernanke, pour lui faire part de ses inquiétudes concernant un projet de réglementation américain visant les banques étrangères, qui risque selon lui de provoquer des réflexes protectionnistes, rapporte l’AFP.Dans une lettre datée du 18 avril, dont l’AFP a eu copie, M. Barnier estime que ce projet semble représenter un changement radical par rapport à la politique actuelle menée par les Etats-Unis en matière de supervision des banques étrangères.Il estime que ce projet pourrait se traduire par un préjudice concurrentiel pour les banques étrangères et entraîner une réaction protectionniste de la part d’autres juridictions, ce qui pourrait en fin de compte avoir un impact fortement négatif sur la reprise économique mondiale.La Réserve fédérale américaine a publié en décembre un projet de directive pour renforcer les exigences réglementaires s’imposant aux banques et aux organisations financières non bancaires étrangères présentes aux Etats-Unis et dont l’actif consolidé dépasse 50 milliards de dollars à l'échelle mondiale. Le but affiché de ce projet est de limiter les risques que ces établissements pourraient faire courir au système financier américain, mais aussi de forcer une égalité devant la réglementation financière entre les banques américaines et leurs concurrentes étrangères sur le sol des Etats-Unis.M. Barnier avait déjà fait part de ses préoccupations face à ce projet lors d’une visite aux Etats-Unis en février. L’approche proposée s'écarte de la coopération entre partenaires internationaux, avait-il souligné, estimant que le cadre de l’accord international sur les normes bancaires, dit de Bâle III, devrait être suffisant.

Londres donne son agrément à March Gestión de Fondos

D’après Investment Europe, le régulateur britannique a donné à l’espagnol March Gestión de Fondos (MFG, 2,2 milliards d’euros) son agrément pour la commercialisation au Royaume-Uni de parts en livres sterling de ses fonds vedettes Vini Catena (100 millions d’euros), Family Business et Torrenova (700 millions).Pour l’instant, ces produits sont proposés aux gestionnaires de fortune et aux principaux distributeurs IFA.Des parts conformes à la réglementation RDR seront lancées ultérieurement.

Nouveau procès contre la Deutsche Bank

Lundi s’ouvrira à Londres un procès intenté par Alexander Vik contre la Deutsche Bank, rapporte le Handelsblatt. L’intéressé réclame 2,5 milliards de dollars de dommages et intérêts à la banque allemande à laquelle il reproche d’avoir liquidé les positions du fonds Sebastian Holdings en 2008, ce dernier n’ayant pas été en mesure de verser 530 millions de dollars de collatéral supplémentaire.La banque estime que cette plainte est dénuée de fondement et réclame elle-même en justice 246 millions de dollars de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.

Contrat de génération : la branche des sociétés d’assurances signe un accord

La FFSA, le GEMA et les organisations syndicales CFDT, CGC, CFTC et CGT, ont signé le premier accord de branche relatif au contrat de génération. Les signataires se sont fixés un triple objectif : recruter en trois ans au moins 2 000 jeunes en contrat à durée indéterminée, maintenir dans l’emploi autant de seniors et mener des actions en faveur de la transmission des savoirs et des compétences dans l’entreprise.

La Chine fait un geste pour ses assureurs

Les autorités de régulation chinoises prévoient d’annuler le plafond de 2,5% imposé aux assureurs vie sur le taux de rendement fixe de leurs contrats dès le mois prochain, selon Bloomberg. Une mesure visant à inciter les investisseurs qui cherchent des hauts rendements à se détourner des produits de gestion de fortune qui nourrissent la finance de l’ombre en Chine.

Alexander Vik se retourne contre Deutsche Bank

L’investisseur norvégien estime à 8 milliards de dollars les pertes subies par son fonds Sebastian Holdings après la liquidation de ses positions par Deutsche Bank. C’est ce qui ressort de documents judiciaires publiés à l’aube d’un procès qui devrait durer douze semaines. Le conflit concerne un défaut de paiement sur des transactions effectuées sur le marché des changes.

Eurobank va passer sous le contrôle de l'Etat grec

La banque grecque a décidé de renoncer à son projet d’augmentation de capital, une opération censée lui permettre de renforcer son bilan, et ajouté qu’elle serait recapitalisée par le fonds public de soutien au secteur, ce qui équivaut à sa nationalisation. Elle fera cette recommandation à ses actionnaires lors d’une assemblée générale le 30 avril. Eurobank devient ainsi la plus importante banque hellénique à ce jour à passer sous le contrôle de l’Etat en raison de la crise de la dette. Les besoins de recapitalisation du groupe ont été évalués à 5,839 milliards d’euros par la banque centrale. Dans un communiqué, la direction d’Eurobank explique que l’appel aux actionnaires prévu pour répondre en partie à ces besoins n’a pas pu être mis en oeuvre en raison de l’opposition de la «troïka» au projet de fusion avec National Bank.

«Les dérivés OTC ne se prêtent pas facilement à la réglementation»

Sylvie Matherat, adjoint au directeur général des opérations de la Banque de France, expose à L'Agefi les dernières avancées sur le sujet

BNP Paribas Cardif élargit son comité exécutif à l’Asie et à l’Amérique latine

Les patrons Asie et Amérique latine intègrent l’organe de direction de l’assureur, avec l’actuariat et la stratégie clients-marketing

Lloyds délaisse le secteur maritime

Le quotidien assure de sources proches que la britannique Lloyds Banking Group cherche à se délester d’un portefeuille de quelque 400 millions de livres de prêts en souffrance liés à l’armement maritime. Le prix demandé n’est pas connu. Un porte-parole souligne que ce segment a été désigné par la banque comme non stratégique en 2011.

La zone euro paie cher sa crise bancaire

Le coût cumulé des sauvetages du secteur financier représente 5,5 points de dette/PIB supplémentaires

Alexander Vik réclame 8 milliards de dollars à Deutsche Bank

L’investisseur norvégien estime à 8 milliards de dollars les pertes subies par son fonds Sebastian Holdings après la liquidation de ses positions par Deutsche Bank. C’est ce qui ressort de documents judiciaires publiés à l’aube d’un procès qui devrait durer douze semaines. La banque allemande et Alexander Vik sont en conflit au sujet d’un défaut de paiement sur des transactions sur le marché des changes.

Le G20 planifie la fin du secret bancaire

Les ministres des Finances du G20, réunis ce week-end à Washington, ont salué dans leur communiqué final «les progrès faits vers l'échange automatique d’informations qui est prévu pour être un standard» et invité toutes les juridictions "à évoluer en ce sens dans les traités avec leurs partenaires de manière appropriée, rapporte Les Echos. De surcroît, les ministres se sont félicités des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'érosion des bases fiscales, les multinationales échappant à l’impôt grâce à de savants montages financiers. Les ministres attendent désormais des propositions concrètes de l’Organisation pour leur prochaine réunion à Moscou en juillet.

Credit Suisse envoie ses clients chez les conseillers fiscaux

Après l’acquisition d’un cédérom de données bancaires par le fisc allemand, le Credit Suisse vient en aide à ses clients potentiellement concernés en leur faisant parvenir une liste de conseillers fiscaux établis en Allemagne, rapporte le Handelsblatt. Un porte-parole indique que, depuis longtemps, la banque conseille à ses clients allemands de vérifier leur situation individuelle et, si besoin, de la régulariser. S’il ne le font pas, «nous sous séparerons de ces clients dans le courant de l’année».

Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pourrait débuter cet été

Annoncé le 28 mars par François Hollande, le déblocage exceptionnel de la participation salariale pourrait entrer en vigueur en juillet, mais il n’est pas exclu que le calendrier glisse un peu, rapporte Les Echos. Une proposition de loi déposée par les députés PS Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton sera discutée demain par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, avant un débat en séance le 13 mai. Un montant maximal de 20.000 euros par bénéficiaire pourra être débloqué pendant six mois. Les fonds devront être retirés en une seule fois, et le texte n’impose pas de devoir justifier d’un achat spécifique. Le périmètre de la proposition de loi va plus loin que la seule participation salariale évoquée par François Hollande puisqu’elle intègre aussi l’intéressement. Tout ou partie des avoirs bloqués à ce titre dans l’un des dispositifs d'épargne salariale seront concernés, mais pas « ceux qui sont placés dans un plan d'épargne retraite collectif [Perco] et ni ceux investis dans les fonds solidaires ».

Swiss Life AM: la BCE peut prendre de nouvelles mesures pour relancer l’octroi de crédit

Interrogé par L’Agefi, Eric Bourguignon, directeur de la gestion taux et crédit de Swiss Life Asset Managers estime que l’aggravation de la crise économique en zone euro conduira probablement la BCE à opérer une ultime baisse de son principal taux directeur d’ici l'été. Cette mesure pourrait exercer en outre une pression baissière sur l’euro dont la vigueur, entretenue par l’excédent courant de la zone, devient très préoccupante. Par ailleurs, indique le responsable, la BCE n’a pas tout tenté pour relancer l’octroi de crédit. Elle pourrait ainsi encore élargir la gamme des collatéraux qu’elle accepte dans le cadre de ses opérations de refinancement, tout en donnant plus de liberté aux banques centrales nationales pour procéder elles-mêmes à des opérations de ce type.

JP Morgan prévoit une nouvelle baisse du nombre de conseillers

JP Morgan estime que le nombre de conseillers financiers devrait encore diminuer de 20% à moins de 20.000 en raison de la réglementation RDR, rapporte Fundweb.Jasper Berens, le patron du pôle retail britannique de JP Morgan, a relevé à l’occasion d’une conférence à Londres que le nombre de conseillers avait déjà diminué de 4.000 depuis l’entrée en vigueur de la réglementation RDR, à environ 23.000.

La Grande-Bretagne perd son AAA chez Fitch

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a retiré le 19 avril sa note maximale AAA à la Grande-Bretagne, en raison de la dégradation de sa situation économique qui l’a amenée à revoir en hausse ses prévisions en matière de dette et de déficits publics.La note du pays a été abaissée d’un cran à AA+ par l’agence qui l’avait placée sous surveillance négative le 22 mars. Sa perspective d'évolution est «stable». Cette annonce constitue un nouveau revers pour le gouvernement du conservateur David Cameron, alors que l’agence Moody’s avait déjà privé le pays de son triple A fin février. «La dégradation de la note souveraine du Royaume-Uni reflète en premier lieu des perspectives économiques et budgétaires plus faibles», souligne Fitch qui table désormais sur une dette publique atteignant un pic à 101% du PIB au cours de l’année budgétaire 2015-16.

TTF: Londres saisit la justice européenne

L’Agefi rapporte que sans remettre en cause directe la légalité de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui doit être mise en place par onze pays européens, le Royaume-Uni a engagé une action devant la Cour européenne de justice au Luxembourg afin de se protéger de possibles dommages économiques en tant que centre financier majeur, a indiqué, vendredi soir, George Osborne, le chancelier de l’Echiquier. «Nous nous inquiétons de certains aspects d’extraterritorialité des propositions de la Commission pour la TTF et je pense que cette inquiétude est partagée par d’autres pays», a souligné George Osborne, en référence notamment à la position des Etats-Unis.

Les banquiers suisses se préparent à la nouvelle donne fiscale

Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers (ASB), ne veut plus s’opposer à l'échange automatique d’informations en matière d'évasion fiscale. Si ce principe devient un standard, «nous pourrons nous adapter», estime-t-il dans un entretien à la NZZ.L’ASB n’acceptera toutefois l'échange automatique d’informations que si les choses changent vraiment globalement, au moins au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’OCDE est la meilleure plate-forme, selon Patrick Odier. La Suisse doit y être représentée par les meilleurs pour participer à l'élaboration du standard.Luc Thevenoz, chef du Centre de Droit bancaire et financier de Genève, estime pour sa part dans les colonnes du Temps que, face aux pressions internationales pour lutter contre la fraude fiscale, la Suisse va probablement être contrainte d’abandonner le secret bancaire qui a fait sa réputation."Je doute que la Suisse puisse y échapper», estime Luc Thevenoz, en parlant justement de l'échange automatique d’informations.

Une banque privée suisse sur la sellette

La mise en accusation aux États-Unis d’un avocat suisse soupçonné d’avoir aidé ses clients à frauder le fisc a mis en évidence des tactiques utilisées pour dissimuler des fonds dans les coffres de la banque privée Rahn & Bodmer (R&B), selon le Tages-Anzeiger.Mardi dernier, le procureur fédéral de New York, Preet Bharara, a formellement accusé un associé du cabinet suisse d’avocat Niederer, Kraft und Frey, enregistré au barreau de New York, ainsi qu’un directeur de la banque privée Frey, d’avoir conspiré avec des contribuables américains pour dissimuler des millions de dollars dans des comptes étrangers afin d'échapper à l’impôt.Dans sa plainte écrite, Bharara laisse une piste qui conduit directement à R&B, fait valoir le quotidien alémanique, qui précise que la plainte ne révèle pas l’identité de la banque mais se réfère à un établissement considéré comme le plus ancien de Zurich. L’avocat suisse aurait recommandé à une cliente américaine basée en Californie de ne pas dévoiler aux autorités américaines l’argent perçu lors d’un héritage de 3,1 millions de dollars.Alors que celle-ci voyageait en Suisse, il lui aurait alors conseillé de ne pas déclarer son compte chez UBS et d’ouvrir plutôt un nouveau compte chez Rahn & Bodmer, une banque aussi secrète que n’importe quelle autre banque suisse. Lors d’un voyage à Zurich à la fin de l’automne 2006, la cliente s'était vue assurer en présence de son avocat que son compte ne serait pas dévoilé aux États-Unis. Elle aurait alors transféré près d’un million de dollars chez Rahn & Bodmer.Par la suite, lorsqu’elle souhaitait effectuer des retraits, l’avocat lui adressait des chèques d’un montrant inférieur à 10.000 dollars afin de ne pas éveiller l’attention du fisc américain.

La banque portugaise BCP sort de Grèce

Le Banco Comercial Portugues a annoncé ce matin la cession de sa filiale grecque à Piraeus Bank, mettant ainsi fin à ce risque. Un accord salué par la progression de l’action à la Bourse de Lisbonne lundi matin. BCP enregistrera une dépréciation de 427 millions d’euros mais déconsolidera de son bilan pour 4 milliards d’euros d’actifs pondérés du risque. La banque s’est aussi engagée à souscrire pour 400 millions à l’augmentation de capital de Piraeus Bank, dont elle détiendra moins de 5%.

Extension de mesures pour relancer le crédit outre-Manche

Selon le Sunday Telegraph, le Funding for Lending Scheme destiné à faciliter la circulation des crédits dans l'économie britannique sera conservé un an de plus qu’initialement prévu et sera étendu à des prêteurs spécialisés. D’un montant de quelque 80 milliards de livres (93 milliards d’euros), ce programme d’aide a été élaboré à destination des ménages et des entreprises.