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Toute l'actualité Banque et Assurance

mars 2013

Le Parlement européen entérine l’encadrement des bonus bancaires

Le Parlement européen a adopté une loi empêchant les banquiers de recevoir une prime supérieure à leur salaire. Mais le texte ne prendra effet qu'à partir de janvier 2014 et ne s’appliquera qu’aux bonus versés l’année suivante. Le Royaume-Uni avait exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation face au projet, sur lequel les dirigeants de l’Union européenne avaient trouvé un accord à la fin du mois dernier. Après avoir atteint un pic en 2008 à 11,5 milliards de livres (13,27 milliards d’euros), le montant total des primes distribuées à Londres a fondu de plus de moitié à 4,4 milliards. «Le parlement n’a pas cédé à la pression du gouvernement britannique et n’a accepté aucun changement au plafonnement des primes», a expliqué Udo Bullman, eurodéputé allemand. «Malgré la vive résistance de certaines capitales et du secteur financier, l’Europe sera un peu plus juste à partir de 2014», a-t-il estimé. Le texte laisse la possibilité d’un bonus double du salaire si une majorité d’actionnaires y est favorable.

Bonus en hausse pour les dirigeants de Barclays

La banque britannique a indiqué que les neuf membres de sa direction toucheront au titre de 2012 une rémunération variable de quelque 40,3 millions de livres, l’équivalent de 47,1 millions d’euros. Contre 28,5 millions attribués à huit dirigeants il y a un an. Un montant de 17,6 millions est attribué au patron de la banque d’investissement Rich Ricci.

CASA envisage de contester la charge d'impôt sur Emporiki

Le groupe Crédit Agricole pourrait contester devant les tribunaux le supplément d’impôt de 838 millions d’euros que le groupe bancaire a dû acquitter en 2012 sur la cession de sa filiale grecque Emporiki, écrit le quotidien Le Monde. Le groupe pourrait ainsi former un recours devant la juridiction compétente contre l’administration fiscale française.

Caixa Seguros prend le contrôle de Previsul

La filiale brésilienne de CNP Assurances vient de finaliser l’acquisition de 70% du capital de Previsul, une compagnie d’assurance spécialisée en assurance de personnes. Le montant de l’opération, qui doit être validée par l’autorité brésilienne de contrôle des assurances, s’élève à 70 millions de réaux (27 millions d’euros). Previsul a dégagé en 2012 un chiffre d’affaires de 57 millions d’euros et un résultat net de 2,3 millions.

Les banques sud-coréennes victimes d’une cyberattaque

L’administration présidentielle de Corée du Sud a mis en place une cellule de crise afin d’étudier si la Corée du Nord se cache derrière la cyberattaque qui a paralysé mardi les réseaux de plusieurs banques domestiques, dont Shinhan Bank et Nonghyup Bank. Il s’agit de l’attaque la plus importante depuis deux ans.

La BEI finance les grands travaux de RTE

La Banque européenne d’investissement s’est engagée à participer au financement de 7 projets de développement du réseau de transport à haute et très haute tension en France sur la période 2012-2016. Cette participation s’effectue sous la forme d’un prêt d’un montant global de 500 millions d’euros dont une première tranche de 300 millions d’euros a été signée entre la BEI et RTE.

JPMorgan ne souhaite pas scinder les fonctions de Jamie Dimon

Le conseil d’administration de la banque américaine devrait selon le quotidien se prononcer cette semaine en faveur du maintien de la structure actuelle accordant à son patron la double casquette de président du conseil et de directeur général. Un rôle actuellement attribué à Jamie Dimon. Certains actionnaires appellent à une séparation, une idée ayant recueilli 40% des voix l’an passé.

Hong Kong enquête sur ses prêts hypothécaires

L’autorité monétaire de l’île a ordonnée aux plus grandes banques du pays distribuant des prêts hypothécaires de passer au peigne fin tous les prêts de cette nature effectués sur les deux dernières années, selon le journal qui ne cite pas ses sources. Les autorités cherchent les emprunteurs qui auraient souscrit à un deuxième prêt auprès d’un établissement non bancaire, sans l’en avoir informé.

Hausse des profits des banques chinoises

Les cinq plus grosses banques chinoises devraient annoncer avoir dégagé des résultats nets combinés de plus de 750 milliards de yuans (93 milliards d’euros) sur l’année 2012, soit une hausse de 12% par rapport à l’année 2011, selon le China Securities Journal qui ne cite pas de source. Le ratio des prêts non performants de ces établissements se monterait à 0,99%.
ADELINE TISSEYRE

Les banques sud-coréennes sont victimes d’une cyberattaque

L’administration présidentielle de Corée du Sud a mis en place une cellule de crise afin d’étudier si la Corée du Nord se cache derrière la cyberattaque qui a paralysé mardi les réseaux de plusieurs banques domestiques, dont Shinhan Bank et Nonghyup Bank. Il s’agit de l’attaque la plus importante depuis deux ans.

CASA envisage de contester la charge d'impôt sur Emporiki

Crédit Agricole pourrait contester devant les tribunaux le supplément d’impôt de 838 millions d’euros que le groupe bancaire a dû acquitter en 2012 sur la cession de sa filiale grecque Emporiki, écrit le quotidien Le Monde. Le groupe pourrait ainsi former un recours devant la juridiction compétente contre l’administration fiscale française.

Deutsche Bank annonce une nouvelle charge pour les comptes 2012

Deutsche Bank a annoncé qu’elle retranchait 600 millions d’euros à son bénéfice imposable de 2012, qui tombe ainsi à 800 millions d’euros, en raison de nouvelles charges liées à des procès et à d’autres procédures judiciaires en cours. La première banque allemande n’a pas expliqué pourquoi elle relevait ses provisions pour frais judiciaires à 2,4 milliards d’euros.
Réglementation

Klaus Wiedner remplace Karel Van Hulle à Bruxelles

L’unité H5 de la Direction Générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne, celle des assurances et des pensions, est désormais dirigée depuis le 18 mars par l’Autrichien Klaus Wiedner, assisté de Stephen Ryan.L’impétrant, qui a été recruté par la Commission dès 1996, remplace Karel Van Hulle, qui a démissionné fin février. En dernier lieu, Klaus Wiedner dirigeait l’unité chargé du marché intérieur et des services au sein de la direction E.
Réglementation
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Union bancaire: Michel Barnier salue l'accord entre Parlement et Conseil européens

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier, a qualifié le 19 mars «de première étape vers une véritable Union bancaire» l’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil sur «un paquet législatif d’importance majeure qui confie des tâches de supervision bancaire à la Banque Centrale Européenne dans le cadre d’un Mécanisme Unique de Supervision et qui adapte les règles de fonctionnement de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) à ce nouveau cadre». «Nous avons désormais un accord sur la création d’une supervision européenne objective et impartiale, qui devrait démarrer dès la mi-2014» a-t-il indiqué en rappelant que l’Europe travaillait aussi à l’établissement d’un système de résolution européen intégré pour les pays participant à l’Union bancaire. «Ce système sera bâti sur les fondations posées par la Directive sur la résolution bancaire pour les Etats membres qui devrait être adoptée cet été», a-t-il ajouté. En attendant que le Parlement européen confirme son accord bientôt en session plénière, le commissaire européen a indiqué que l’accord protège l’intégrité du marché unique non seulement car le Mécanisme Unique de Supervision sera ouvert aux Etats membres hors zone euro, offrant ainsi la possibilité d’une Union bancaire élargie, mais également parce qu’il confirme le rôle de l’ABE en renforçant ses pouvoirs. Le texte agréé par le Parlement et le Conseil établit également des règles sur la gouvernance et la responsabilité de la BCE qui assurent une séparation stricte entre ses tâches de supervision et ses fonctions liées à la politique monétaire. «Il prévoit aussi des mécanismes appropriés visant à renforcer la responsabilité démocratique de la BCE pour son activité de supervision», a ajouté le commissaire.
Réglementation
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La SEC épluche les frais facturés par les fonds

Dans le cadre des nouvelles compétences en matière de tutelle sur plus de 1.500 firmes d’investissement qui lui ont été conférées par la loi Dodd-Frank, la Securities and Exchange Commission (SEC) se focalise actuellement sur les dépenses «exotiques», celles de voyages, de loisirs et de conseil, qui sont facturées aux clients, rapporte The Wall Street Journal. Le régulateur s’intéresse tout particulièrement dans ce contexte aux gestionnaires alternatifs et aux capital-investisseurs.
Réglementation
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MF Global: JPMorgan accepte de verser 100 millions de dollars

La banque américaine JPMorgan Chase a accepté de verser 100 millions de dollars dans le cadre d’un accord avec la société de courtage en faillite MF Global, a indiqué le liquidateur judiciaire de l’entreprise, James Giddens, dans un communiqué publié le 19 mars.JP Morgan s’engage aussi à restituer quelque 29 millions de dollars appartenant à MF Global mais retenus sur ses comptes. L’accord, qui doit encore être validé par un juge, prévoit par ailleurs que la banque renonce à réclamer 417 millions de dollars, captés au moment du dépôt de bilan de la société de courtage et que l'établissement avait ensuite restitués.Sans l’accord, certains remboursements aux anciens clients de MF Global auraient été retardés pour au moins deux à trois ans. Le liquidateur va en effet utiliser une partie de l’argent récolté auprès de JPMorgan Chase pour redistribuer au total 300 millions de dollars. Ce qui devrait permettre de restituer plus de 93% des sommes dues aux anciens clients américains de MF Global et entre 75% et 82% des sommes dues aux clients étrangers, a précisé le liquidateur.
Réglementation
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Libor : Freddie Mac attaque les banques

Freddie Mac, l’agence de refinancement du crédit hypothécaire, a déposé plainte auprès d’un tribunal de Virginie à l’encontre d’une quinzaine de banques accusées d’avoir manipulé de concert le taux interbancaire entre 2007 et 2010 tant pour masquer leurs difficultés financières que pour engendrer du profit, rapporte L’Agefi. BoA, JPMorgan, UBS ou Credit Suisse sont concernées, pour un montant des dommages recherché non précisé, rappelle le quotidien.
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L'IASB installe un forum de consultation sur les normes comptables

Le normalisateur comptable international, l’IASB, a annoncé le 19 mars la mise en place d’un forum (Asaf) qui sera consulté dans la rédaction des normes. Ce groupe comprendra douze instances normalisatrices représentant les différentes régions du monde. Au niveau européen, les normalisateurs allemand, britannique et espagnol sont représentés, ainsi que l’Efrag, le comité consultatif de l’Union européenne. La nouvelle instance devrait tenir sa première réunion à Londres les 8 et 9 avril. Par ailleurs, Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, a nommé l’ex-ministre belge des finances Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial de la Commission européenne pour les normes comptables. Sa mission sera de renforcer la contribution de l’Union européenne aux normes internationales d’information financière (IFRS) et d’améliorer la gouvernance des institutions qui les élaborent.
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Les mises en cause pour corruption des entreprises augmentent, selon Vigeo

Le nombre et la gravité des mises en cause pour corruption des entreprises et de leurs dirigeants ne cesse d’augmenter, montre une nouvelle étude de Vigeo qui recense et compare les stratégies de prévention de la corruption et les performances de 1.268 entreprises cotées en Asie-Pacifique, en Amérique du Nord et en Europe. Ainsi, 20 % des entreprises nord-américaines (15 % en 2010) et 16 % des entreprises européennes (13 % en 2010) ont fait l’objet d’allégations ou de condamnations pour corruption.La fréquence des affaires de corruption est corrélée au secteur d’activité des entreprises. Parmi les 32 secteurs d’activité évalués par Vigeo, le BTP, la pharmacie et les biotechnologies, les équipements et services médicaux, le secteur parapétrolier et automobile, restent les plus controversés.Pourtant, les entreprises affichent comme jamais auparavant, des engagements en faveur de l'éthique des affaires : 87% en Europe contre 81% en 2010 et 99% des entreprises nord-américaines contre 97% en 2010, relève Vigeo. Les plus avancées (55% des entreprises nord-américaines) rendent compte, de façon précise, des moyens et des actes grâce auxquels elles ont érigé la prévention de la corruption en composante à part entière de leur responsabilité sociale. Enfin, le classement des entreprises ayant démontré les performances les plus crédibles de prévention de la corruption en France, en Europe et dans le Monde révèle la très bonne place des entreprises britanniques avec six entreprises dans le Top 30 mondial. La première entreprise française est L’Oréal, qui se classe au 5ème rang mondial et européen.
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Le nouveau régulateur des marchés chinois devrait poursuivre les réformes

L’ancien patron de la Banque de Chine, Xiao Gang, a été désigné pour prendre les rênes de l’Autorité de régulation des marchés chinois, la CSRC, suite au départ de Guo Shuqing, appelé à d’autres fonctions. Selon Asian Investor, il devrait poursuivre les réformes engagées par son prédécesseur.Durant les quelques jours qui ont précédé son départ, Guo Shuqing a d’ailleurs publié pas moins de neuf documents comprenant des consultations et de nouvelles réglementations. Autrement dit, le nouveau patron de la CSRC devra dans un premier temps traiter un certain nombre de chantiers déjà bien engagés avant d’imprimer sa marque. Alors que son prédécesseur passait pour un réformiste, Xiao Gang est plutôt considéré comme un conservateur. Il est notamment très critique sur le shadow banking en Chine et il a publié l’an dernier un article sur les produits de gestion de fortune, les comparant à un vaste système de Ponzi. Cela dit, il semble bien que les réformes seront poursuivies. Une consultation ouverte jusqu’au 13 avril prévoit notamment une libéralisation du programme réservé aux investisseurs institutionnels chinois qualifiés (QDII). Ce qui devrait offrir de nouvelles opportunités de croissance sur le marché chinois aux sociétés de gestion étrangères.
Réglementation
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Nominations à la Financial Conduct Authority

La FSA a annoncé le 19 mars une série de nominations à la Financial Conduct Authority (FCA), qui doit remplacer la FSA conjointement avec la future Prudential Regulation Authority, dans le courant de cette année.Le chairman du practitioner panel de la FCA sera Graham Beale, CEO de Nationwide Building Society, pendant que le chairman du smaller business practitioner panel sera Andrew Turberville Smith, directeur financier et COO de Weatherbys Bank. De son côté, Paul Swann, president & managing director d’ICE Clear Europe, est nommé chairman du markets practitioner panel.D’autre part, deux personnalités ont été nommées au practitioner panel de la FSA pour remplacer des partants. Il s’agit d’Alison Brittain, group director of retail chez Lloyds Banking Group et Michael Dobson CEO de Schroders, qui ont vocation à conserver leur mandat dans le cadre de la future FCA.
Réglementation

Freddie Mac attaque les banques sur le Libor

L’agence de refinancement du crédit hypothécaire a déposé plainte à l’encontre d’une quinzaine de banques accusées d’avoir manipulé de concert le taux interbancaire entre 2007 et 2010 tant pour masquer leurs difficultés financières que pour engendrer du profit. BoA, JPMorgan, UBS ou Credit Suisse sont concernées, pour un montant de dommages recherché non précisé.

Les membres de Visa Europe discutent d’une cession

Le Wall Street Journal avance que les banques européennes détenant Visa Europe pourraient décider de céder le réseau de paiements par carte à l’entité américaine Visa Inc et de bâtir un système concurrent en Europe. Un conseil d’administration devrait examiner le sujet le mois prochain selon le quotidien, qui évoque un montant de transaction de 3 à 11 milliards de dollars.

Crédit Agricole SA dévoile les bonus de ses dirigeants

Jean-Paul Chifflet notamment, son directeur général, se voit attribuer 135.000 euros de bonus, plus un complément de 45.000 euros indexé sur la valeur de l’action CASA. S’y ajoute une rémunération différée et conditionnelle de 270.000 euros (en baisse de 50% sur un an) dont l’acquisition est progressive sur 3 ans et soumise à des critères de performance. La rémunération totale du dirigeant au titre de 2012 a cependant diminué d’environ 23%, de même que celle des directeurs généraux délégués.

Madrid revient sur l’imposition des dépôts

Le Parlement espagnol a interdit en décembre aux régions de taxer les banques sur les dépôts. Madrid pourrait revenir sur sa décision et autoriser un «taux modéré» afin de compenser les pertes de revenus des régions, selon le quotidien qui cite le ministre du Budget Cristobal Montoro s’adressant aux députés.

MMA Vie veut rentabiliser son activité

En décollecte nette de 280 millions d’euros en 2012, MMA va nettoyer le portefeuille de son métier d’assurance vie, à la rentabilité technique quasi nulle.

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