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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2013

Réglementation

Les banquiers privés suisses prônent un alignement sur les normes fiscales internationales

L’Association des banquiers privés suisses (ABPS) appelle le secteur bancaire à s’aligner sur les standards internationaux en matière de fiscalité. En cas de refus, les établissements helvétiques pourraient se voir imposer des obligations de diligence très lourdes, ainsi qu’un échange automatique régi par une norme internationale."Nous nous prononçons pour la transparence», a déclaré le 7 juin le président de l’ABPS Nicolas Pictet dans un discours prononcé lors de l’assemblée générale de l’association. Celle-ci devrait toutefois être fondée sur un standard international et appliquée par tous. Une solution pour définitivement régler le passé doit également être mise en place.Selon Nicolas. Pictet, les pays occidentaux, pressés par des impasses budgétaires sans précédent, sont en train de mener «une croisade contre l'évasion et la fraude fiscales». Une telle avalanche de mesures disparates, justifiées dans leur objectif, posent de sérieux problèmes sur le terrain, estime le président de l’ABPS. «Nos services juridiques et de bonne gouvernance sont débordés, tout comme nos services opérationnels, qui doivent transformer ces règles en processus informatisés et s'équiper d’une cohorte de spécialistes»."Les coûts de mise en oeuvre de ce fatras réglementaire sont exorbitants et l’insécurité juridique qui en découle est à son comble», a-t-il encore souligné. «Pour les clients, nous sommes en train de perdre notre principale force: la sécurité du droit».Le président de l’ABPS a également rappelé «l’impérieuse nécessité» pour la place financière suisse de conserver son accès aux marchés étrangers et notamment à son marché naturel, qui est celui de l’Union européenne.. «Si le problème de l’accès au marché n’est pas réglé à temps par une démarche institutionnelle, les forces économiques se chargeront de le régler à leur manière», a-t-il averti. «Cela se traduira par une perte de substance très significative de la place financière».Last but not least, «une solution rapide est nécessaire» dans le conflit fiscal avec les Etats-Unis, a indiqué Nicolas Pictet. «Nous ne voulons pas repousser le problème indéfiniment», a-t-il insisté.
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Madoff : un procès s’ouvre à Londres

Cette semaine s’ouvre à Londres le procès des activités britanniques de Bernard Madoff, rapporte le Financial Times. Les liquidateurs de Madoff Securities International ont porté plainte contre les anciens administrateurs de la structure dans l’espoir de récupérer environ 33 millions de livres.
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La maison mère d'UBS mise en examen pour démarchage illicite

Après sa filiale française, la maison mère du groupe bancaire suisse UBS a été mise en examen pour «démarchage bancaire illicite», a-t-on appris le 7 juin de source judiciaire, rapporte Reuters. Les représentants de la banque se sont vus notifier le statut de témoins assistés pour des faits de «blanchiments de démarchage bancaire illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», a-t-on ajouté de même source. La filiale française d’UBS a été mise en examen le 1er juin en tant que personne morale pour complicité de démarchages présumés illicites. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril dernier une information judiciaire concernant les activités en France d’UBS. La banque suisse est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France ont déjà été mis en examen dans ce dossier.
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BNP Paribas élargit le flottant de sa filiale polonaise

La filiale polonaise de BNP Paribas, Bank Polska, cotée en Bourse, a indiqué qu’elle allait émettre mi-2013 jusqu'à 8,58 millions d’actions pour élargir à 15% son capital flottant. L’opération représenterait aux cours du 7 juin jusqu'à 715 millions de zlotys, environ 170 millions d’euros. Outre BNP Paribas, Citigroup dirigera le placement. La banque française répond ainsi à une demande des régulateurs polonais.

Warren Buffett lorgne des actifs d'Unipol

Berkshire Hathaway est intéressée par certains des actifs dont l’assureur italien Unipol doit se défaire dans le cadre de sa fusion avec Fondiaria-SAI, a écrit le journal Il Sole 24 Ore. La société d’investissement de Warren Buffett lorgne en particulier les actifs commerciaux de Milano Assicurazioni, une filiale de Fondiaria.

Onze assureurs soldent des poursuites aux Etats-Unis

Transamerica et New York Life Insurance font partie des onze assureurs à verser un total de 763 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites engagées dans plusieurs états. Les autorités reprochaient aux compagnies d’avoir conservé des fonds au détriment des bénéficiaires, notamment dans le cas de polices d’assurance vie. Le versement le plus important, à savoir 275 millions de dollars, viendra de Transamerica.

Londres se désengage de Lloyds

George Osborne va annoncer le 19 juin une offre publique de vente de titres Lloyds Banking Group, selon le Sunday Times. L’Etat britannique détient 39% de la banque et l’opération pourrait lui rapporter jusqu'à 17 milliards de livres (20 milliards d’euros). Londres attendrait en revanche pour se désengager de RBS. Le Financial Times avance que l’Etat souhaite tout d’abord céder 10% de Lloyds cette année.

Vers une sévérité accrue de la City envers les banquiers

Le rapport définitif de la Commission sur les standards bancaires qui pourrait être publié dès mercredi contient une série de recommandations sur la gouvernance des banques ainsi que des changements au «régime des agréments». Ce rapport de 568 pages devrait constater l’échec et la nécessité d’un remplacement de ce régime qui réglemente l’exercice des hauts dirigeants bancaires. Le cas de Lord Stevenson, ancien président de HBOS, qui a pu rester une «personne agréée» plusieurs années après l’effondrement de la banque, a notamment poussé la commission à réclamer cette demande de changement. Les individus impliqués dans une déroute bancaire pourraient ainsi être privés d’exercice dans l’industrie des services financiers. Le rapport aborde également la résistance du secteur aux réformes et questionne les moyens d’améliorer la concurrence, notamment en encourageant les sources alternatives de financement.

600 millions d’euros de dommages pour les inondations allemandes

C’est l’estimation à ce jour que livre le Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung citant l’institut économique IDW basé à Cologne. Le journal ajoute que la reconstruction liée à ces inondations ne devrait pas apporter un stimulus économique significatif. Cet effort ne devrait pas en outre peser trop sur le budget fédéral.

BNP Paribas regroupe ses forces aux Etats-Unis

Le quotidien cite des sources proches d’un projet de la banque française outre-Atlantique face aux réformes visant les banques étrangères en les contraignant à prévenir plus sévèrement les risques américains. BNP Paribas a ainsi établi des «plans détaillés» afin de fusionner sa filiale locale de banque de détail BancWest avec ses activités de banque de financement et d’investissement. Le consensus d’analystes estime selon le quotidien que les Etats-Unis ont représenté l’an passé un tiers des revenus du groupe en BFI. Le projet est bien avancé mais peut encore être abandonné, la banque n’étant pas certaine de la réaction de la Réserve fédérale à une telle réorganisation.

Le secteur bancaire devrait susciter des vocations

Cinq à quinze nouveaux acteurs devraient faire leur apparition outre-Manche au cours des trois à cinq prochaines années, selon le fondateur et ancien président de Metro Bank. Anthony Thomson juge que ces nouveaux entrants pourraient relancer la machine à crédit et améliorer une qualité de service négligée par les banques aujourd’hui.

Le courtier Assor France dépose le bilan

Assor France a annoncé vendredi après-midi qu’il se plaçait sous la protection du tibunal de commerce de Paris. Selon le courtier, cette décision serait due à la décision du groupe Pasteur Mutualité de mettre fin à ses liens avec la société. Ce dernier aurait «dénoncé unilatéralement les termes d’un partenariat stratégique noué en 2010 et qui devait aboutir à une collaboration (...) pouvant aller jusqu’au rachat d’Assor France à la fin de l’année 2013». Les pratiques du courtier grossiste en assurances santé et IARD ont été mises en cause par plusieurs professionnels du secteur ces derniers mois. La société cumule des dizaines de millions d’euros de dette et d’impayés auprès d’assureurs, de courtiers et d’assurés. Un mandataire ad hoc le gère depuis le début de l’année.
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L'ESMA et l'EBA publient des principes sur les indices de marché

Les autorités européennes des marchés (AEMF ou Esma) et des banques (EBA) ont publié le 6 juin la version définitive de leurs principes sur la mise en place des indices de marché dans l’Union européenne.Ces principes sont conçus pour traiter les problèmes liés au processus de fixation des indices de marché et visent à fournir à toutes les parties prenantes, utilisateurs, administrateurs, spécialistes des données, un cadre commun pour mettre en œuvre ces activités. L’application de ces principes permettra également de faciliter la transition vers un nouveau cadre réglementaire pour les indices de marché.L’application des principes sera revue dans un dix-huit mois, le calendrier pouvant être modifié si nécessaire en fonction de l'évolution des travaux que vont mener à bref délai les deux autorités sur des indices alternatifs basés sur les transactions.Dans ce contexte, la Commission européenne a indiqué qu’elle ferait «cet été» des propositions pour mieux encadrer et rendre plus transparents les indices de référence, en particulier les taux interbancaires comme le Libor. «J’ai l’intention de présenter (...) une proposition législative sur les indices de référence cet été», a indiqué le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier.Il s’agit de compléter le cadre législatif sur les abus de marché, que la Commission a proposé en juillet 2012 d'élargir, afin d’interdire les manipulations des indices de référence et les rendre passibles de sanctions pénales. La nouvelle proposition «établira notamment des règles de bonne gouvernance pour assurer plus de transparence, gérer les conflits d’intérêt et assurer la représentativité des indices de référence», et «établira un cadre pour la supervision» de ces indices, «avec des sanctions pour le non-respect des principes établis», selon Michel Barnier. Selon une source bien informée, la proposition prévoit notamment de confier la supervision de ces indices à l’Esma.
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Blanchiment d'argent : Berne facilite le transfert d'informations

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) pourra communiquer des numéros de comptes bancaires à des partenaires étrangers. Le Conseil des Etats a approuvé cette disposition tout en éliminant la transmission de données si les intérêts nationaux, la sécurité ou l’ordre publics sont compromis.Berne a dû modifier sa pratique sous la pression internationale. Le groupe Egmont, instance qui rassemble 131 cellules de renseignement sur le blanchiment d’argent, menace en effet de suspendre la Suisse. Car le MROS est la seule cellule à refuser de transmettre aux autorités partenaires des informations financières. La révision de loi reprend aussi les nouvelles recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Il ne s’agit pas pour autant de transmettre n’importe quoi n’importe quand. Le MROS ne communiquera une information qu’en cas de soupçon fondé de blanchiment. Ce n’est pas une autorité de poursuite pénale, mais une autorité administrative. Les données transmises ne pourront pas être utilisées comme moyens de preuve. La Suisse enverra sous forme de rapports des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de compte. Ces données sont actuellement couvertes par le secret bancaire ou de fonction. Le MROS pourra aussi conclure seul un protocole d’accord technique avec les bureaux étrangers qui en ont besoin pour coopérer. En possession d’une communication d’un intermédiaire financier, il pourra demander des informations à d’autres acteurs financiers liés à une transaction. Le bureau ne pourra en revanche transmettre aucun document original à l'étranger et le nom d’un intermédiaire financier ne pourra être communiqué qui si l’anonymat de l’informateur est garanti.
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Libor : le Sénat publie six préconisations

La fiabilité des taux Libor et Euribor remise en cause à la suite des manipulations dont ils ont fait l’objet dans leur élaboration quotidienne, la commission européenne du Sénat a publiée, jeudi 6 juin, six préconisations sur les priorités de la réforme que les organisations de régulation internationales et les autorités de supervision nationales élaborent. «Les travaux menés notamment par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) ont permis de fixer les grands principes internes de gouvernance des structures assurant l’administration des indices. Les superviseurs européens ont, dans le même esprit, publié conjointement des recommandations applicables à compter de juin 2013 (lire par ailleurs) visant à remédier aux « insuffisances » identifiées dans la gouvernance de l’Euribor», indique un communiqué de la commission. «La production des indices doit devenir une activité régulée, supervisée et soumise en conséquence à d’éventuelles sanctions administratives et pénales, ajoute-t-elle. Or, la réforme du Libor actée par les autorités britanniques qui ont choisi d’écarter l’implication directe d’une autorité publique dans la gouvernance de l’indice suscite déjà des interrogations, pointe la commission. Quant aux autorités américaines, elles préconisent, en assimilant Euribor et Libor, un remplacement du Libor qu’elles jugent structurellement biaisé par de nouveaux indices dont on peut supposer que la gouvernance serait assurée hors du Royaume-Uni. Idée trop simplificatrice, juge la commission du Sénat, qui rappelle que les deux indices ne reflètent pas les conditions d’un même marché, le Libor étant par ailleurs élaboré à partir d’un panel de 20 contre 40 pour l’Euribor. Dans ce cadre, la commission des affaires européennes au Sénat préconise de : – promouvoir un texte dédié à la réforme de l’Euribor assurant sa pérennité au regard de ses spécificités et de son importance systémique, – faire de la production d’indices systémiques comme l’Euribor une activité régulée au niveau européen dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, – intégrer des éléments de contrôle du Libor dans la supervision européenne afin de promouvoir un cadre européen coordonné et cohérent, – associer la Banque centrale européenne à la gouvernance de l’Euribor qui constitue un bien public, – établir rapidement un cadre européen de sanctions en cas de manipulation des indices, – assurer une meilleure connaissance des transactions du marché interbancaire.
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L'Assemblée nationale vote le projet de loi bancaire

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi bancaire, rapporte Les Echos. Les discussions parlementaires auront profondément modifié le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le texte, axé à l’origine sur la stabilité financière, s’est enrichi de nombreux articles, sur la lutte contre les paradis fiscaux ou sur les rémunérations du monde de la finance. L’Assemblée a voté mercredi soir un amendement du gouvernement qui plafonne les bonus des dirigeants des banques et des traders. La France transpose ainsi, en amont, la directive européenne instituant que la rémunération variable ne pourra pas dépasser le montant de la rémunération fixe. Egalement mercredi soir, en deuxième lecture, l’Assemblée a étendu à toutes les grandes entreprises le dispositif de lutte contre les paradis fiscaux (publier pays par pays le chiffre d’affaires, les effectifs, le résultat avant impôt, le montant des impôts et les subventions publiques reçues), avec le soutien du gouvernement. Cette mesure s’appliquera lorsque la règle sera étendue au niveau européen. Enfin, contre la fraude fiscale et sur proposition du ministre de l’Economie, les députés ont voté en faveur de l’application prochaine des accords d'échange automatique d’informations de type Fatca.
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AMF: une note de 150.000 euros requise pour Saxo banque

Le collège de l’Autorité des marchés financiers a proposé jeudi 6 juin une sanction de 150.000 euros à l’encontre de Saxo Banque France, rapporte L’Agefi. L’AMF reproche au courtier en ligne «un manquement à son obligation de délivrer des informations exactes, claires et non trompeuses sur la vente de CFD» (contract for differences), un produit dérivé à terme doté d’un effet de levier. La banque n’aurait également pas mentionné le caractère promotionnel de son offre dans sa documentation commerciale. La décision est attendue fin juillet.
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Reporting RSE : Deloitte dresse un premier bilan pour les entreprises du SBF 120

Comment se sont comportées les sociétés tenus de publier des informations de RSE dans leur rapport de gestion et de les faire vérifier par un organisme tiers indépendant ? Un an après l’application du dispositif «Grenelle 2", la société Deloitte a dressé un premier bilan pour les entreprises du SBF 120 dans un document diffusé jeudi 6 juin. L'étude qui a porté sur les 110 entreprises concernées (celles qui ont publié leurs rapports annuels à fin mai 2013 sur l’exercice clos au 31 décembre 2012 ou après) a mis en évidence la mobilisation et la large couverture des thématiques requises portant sur le reporting et la vérification des données RSE .En chiffres, 101 entreprises, soit 92% de l’ensemble étudié, ont fait référence, dans leur rapport annuel, au nouveau dispositif, et consacré une partie dédiée pour y répondre. En outre, parmi les 42 thématiques d’informations demandées, note l'étude, 35 ont été traitées par plus de 80% des entreprises, 28 ont été renseignées par des informations qualitatives et/ou quantitatives par plus de 80% des entreprises et 5 ont fait l’objet d’indicateurs quantitatifs dans plus de 80% des cas. Quelques hétérogénéités en fonction des informations demandées ont toutefois été pointées. «En matière sociale», indique Deloitte, «les informations sont globalement bien couvertes et posent des difficultés limitées à quelques thématiques (ex : les maladies professionnelles ou les rémunérations et leur évolution). En matière environnementale», ajoute le groupe de conseils, «les thématiques sont bien couvertes lorsqu’elles sont quantifiables et en lien avec l’activité (ex : énergie, gaz à effet de serre, déchets…), mais moins lorsqu’elles sont difficiles à quantifier (biodiversité, nuisances sonores, utilisation des sols, adaptation au changement climatique…). «Enfin», détaille Deloitte, «en matière sociétale, les informations communiquées relèvent souvent d’engagements généraux (charte éthique, adhésion à des initiatives) et ne restituent que partiellement un niveau de performance, notamment en matière de relations avec les parties prenantes, de lutte contre la corruption ou d’actions menées en faveur des droits de l’homme.» Concernant la vérification par un organisme tiers indépendant, Deloitte indique également que 80 entreprises (73 %) ont demandé une vérification, bien que le dispositif ne soit pas finalisé. L’absence d’arrêté a eu une incidence limitée, relève Deloitte. Dans le détail, pour 27 d’entre elles, il s’agissait d’une première fois cette année tandis que les 53 autres avaient déjà fait procéder à une vérification volontaire l’exercice précédent.
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Bercy pour un contrôle des prix de transfert accru des groupes internationaux

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, ont publié le 5 juin le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) sur le contrôle des prix de transfert des grandes entreprises (*). Selon un communiqué de Bercy, le rapport de la mission de « comparaison internationale sur la lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe » préconise un ensemble de mesures pour renforcer les outils de l’administration fiscale contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales organisée au travers de l’optimisation des flux financiers entre leurs filiales (versement d’intérêts financiers, de redevances, de frais de siège, etc.).Le droit français est en retrait par rapport aux pratiques en vigueur dans plusieurs pays anglo-saxons. De fait, le rapport prône donc son adaptation, en «clarifiant les règles fiscales applicables, en durcissant les sanctions en cas de manquement des entreprises à leurs obligations justificatives, en renversant la charge de la preuve dans certaines situations à risque comme les restructurations d’entreprises ou encore en imposant aux contribuables des règles plus exigeantes en matière de transparence comptable vis-à-vis de l’administration fiscale», précise le minstère. (*) Ce rapport est accessible sur : www.economie.gouv.fr/files/2013-note-IGF-evasion-fiscale.pdf
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Le groupe bancaire suisse UBS mise en examen pour démarchage illicite

Après sa filiale française, le groupe bancaire suisse UBS a été mis en examen pour «démarchage bancaire illicite». Les représentants de la banque se sont vus notifier le statut de témoins assistés pour des faits de «blanchiment de démarchage bancaire illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», rapporte Reuters. La banque suisse est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France ont déjà été mis en examen dans ce dossier.

Résultat net en hausse pour SMABTP

L’assureur des professionnels du bâtiment et des travaux publics a dégagé l’an dernier un résultat net de 159 millions d’euros, en hausse de 11%. Le chiffre d’affaires ressort à 2,32 milliards d’euros (+7,2%). Il s’agit de comptes contributifs aux comptes combinés de la SGAM btp (société de groupe d’assurances mutuelles du BTP) à laquelle sont affiliées la SMABTP, la SMAvie BTP, L’Auxiliaire, L’Auxiliaire vie de Lyon et la CAM btp de Strasbourg.

S&P applique de nouveaux critères aux assureurs

Depuis le 7 mai dernier, l’agence de notation applique de nouveaux critères de notations aux compagnies d’assurance. L’ensemble de notes attribuées dans ce secteur sera revu d’ici la fin juillet. Suite à la revue des assureurs français : toutes les notes sont confirmées. Seule modification: la perspective de La Mondiale passe de «négative» à «stable».

Credit Suisse s'allège en Allemagne

Reuters croit savoir que la banque helvétique pourrait céder une partie de sa banque privée en Allemagne pour améliorer sa rentabilité en Europe en concentrant son attention sur les clients les plus aisés. En décembre déjà, Credit Suisse avait réduit son réseau de banque privée en Allemagne à 9 agences au lieu de 12, en supprimant 150 emplois sur 500.

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