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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2014

Réglementation

L'ACPR prend position sur la gouvernance des établissements financiers

La directive 2013/36/UE du 6 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CRD IV) est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, indique l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) dans un communiqué publié sur son site mercredi 29 janvier. Sa transposition dans le code monétaire et financier devrait être très prochainement réalisée par la voie d’une ordonnance, ajoute le régulateur qui précise que certaines dispositions de cette directive conduisent à faire évoluer les conditions d’agrément et de gouvernance des établissements de crédit, des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que celui des sociétés de financement, dès lors que l’ordonnance de transposition appliquera à ces dernières un dispositif identique.Dans ce contexte, par l’intermédiaire de trois positions, l’ACPR apporte des précisions sur les conséquences de la directive en ce qui concerne : - le cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, qui n’est désormais plus possible que par exception et avec l’accord de l’ACPR (Position 2014-P-02) ; - les fonctions de « dirigeants responsables » qui ne peuvent plus être exercées par le président du conseil d’administration, qui occupe par ailleurs la fonction essentielle de surveillance de la direction générale (Position 2014-P-03) ; - les conditions dans lesquelles le statut de Société anonyme simplifié (SAS) peut être utilisé par les établissements assujettis (Position 2014-P-04). Les trois positions peuvent être consultées en cliquant sur les liens suivants : http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/201401-Position-2014-P-02-de-l-ACPR.pdfhttp://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/201401-Position-2014-P-03-de-l-ACPR.pdfhttp://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/201401-Position-2014-P-04-de-l-ACPR.pdf
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Le projet de réforme de Bruxelles inquiète les banques

Selon le projet de règlement présenté mercredi par le commissaire Michel Barnier, la séparation entre activités de marché et de détail vise à faire disparaître la subvention publique implicite dont profitent actuellement les premières, a reconnu mercredi un responsable de l’exécutif. L’Agefi rapporte que cette subvention se situerait dans une fourchette de 59 à 82 milliards d’euros en 2012, selon les évaluations de la Commission, soit «entre un tiers et la moitié» des profits opérationnels d’un échantillon de 112 banques représentant les deux tiers des actifs du secteur. Le projet pourrait s’appliquer aux 8.000 banques européennes mais elle n’est présumée nécessaire - et soumise à examen du superviseur - qu’au-delà d’un certain seuil de taille: un total de bilan de 30 milliards d’euros au moins et des activités de marché pesant 70 milliards ou au moins 10% du bilan. Une trentaine de banques européennes et «deux ou trois» filiales de banques étrangères seraient concernées.
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Santander profite de la baisse des provisions

Santander a publié jeudi un bénéfice net annuel de 4,37 milliards d’euros, pratiquement doublé sur un an grâce à la diminution du coût du risque mais légèrement inférieur aux attentes. Les analystes financiers interrogés par Reuters prévoyaient en moyenne un résultat de 4,54 milliards. Sur le seul quatrième trimestre, le bénéfice net est ressorti à 1,06 milliard, contre un consensus de 1,23 milliard. Fin décembre, le taux de créances douteuses de Santander était de 5,64% contre 5,43% à la fin du mois de septembre.

ICBC s'étend sur les marchés à Londres

ICBC a acquis le contrôle de l’activité de marché du sud-africain Standard Bank. Basé en partie à Londres, le pôle offre à la banque chinoise un accès direct à la City dans le trading. En novembre dernier, la Banque d’Angleterre a exprimé sa volonté de créer un centre offshore à Londres pour les échanges en yuan. La transaction porte dans un premier temps sur 60% de la filiale, pour 560 millions d’euros. ICBC dispose d’une option pour acquérir 20% supplémentaires, exerçable à compter de 2016. Par cette opération, le groupe chinois étend son emprise sur Standard Bank, dont il a acquis 20% du capital en 2008. ICBC s’est fixé l’objectif de réaliser 10% de ses bénéfices à l’étranger d’ici à 2016.
Photo: PHB

L'assurance française a repris des couleurs en 2013

Intense sur le plan législatif et réglementaire, l’année 2013 a été positive sur le terrain commercial pour les assureurs français. Le chiffe d’affaires du secteur a progressé de 4% pour atteindre 189,5 milliards d’euros, selon les données diffusées jeudi matin par la FFSA. Cette croissance a été tirée par l’assurance de personnes (+5%), l’assurance de biens et de responsabilité augmentant de 2%. Les sinistres, prestations et rachats ont diminué de 5%. En assurance vie, la collecte est positive à hauteur de 10,7 milliards d’euros. «La situation reste fragile», nuance Bernard Spitz, président de la FFSA, qui souligne une décollecte en décembre (-1,6 milliard). Ce dernier insiste en outre sur les financements accrus à destination des PME et des ETI (+2,6 milliards d’euros d’investissements nouveaux nets l’an dernier comparé à 2012).

Itaú prend le contrôle du groupe chilien CorpBanca

Le groupe bancaire brésilien, première banque d’Amérique latine sur le plan de la capitalisation boursière, a conclu un accord portant sur une prise de contrôle du prêteur chilien CorpBanca. Itaú injectera 652 millions de dollars dans sa filiale chilienne puis la combinera avec CorpBanca. L’entité, qui sera dénommée Itaú CorpBanca, sera détenue à 50,5% par le groupe de São Paulo. Elle sera également en charge des activités colombiennes des deux banques.

Le capital de la Banque d’Italie finalement revalorisé

Les députés italiens ont définitivement entériné hier soir in extremis un décret, déjà validé par le Sénat, de revalorisation du capital de la Banque d’Italie, améliorant du même coup la situation des fonds propres des grandes banques de la péninsule. Le capital de la banque centrale sera porté à 7,5 milliards d’euros alors qu’il n'était que de 156.000 euros auparavant, un montant qui n’avait pas changé depuis les années 1930. Le décret permettra aux banques commerciales d’améliorer leur bilan à partir de 2015 mais aussi d’améliorer les finances publiques de par l’imposition des plus-values financières que les banques enregistreront pour l’occasion. Le décret fixe une limite de 3% aux participations que celles-ci peuvent prendre dans l’institut d'émission. Intesa Sanpaolo et UniCredit sont actuellement les principaux porteurs de parts de la Banque d’Italie, avec 22% chacune.

Le Sénat valide le délai de résiliation d’un an pour l’assurance emprunteur

Le projet de loi relatif à la consommation porté par Benoît Hamon a été validé hier par les Sénateurs en deuxième lecture. Particulièrement, le délai d’un an de résiliation de l’assurance emprunteur, voté par les Députés le mois dernier, a été maintenu à un an. Cela même en dépit de plusieurs amendements visant à le réduire à trois, quatre ou six mois.

MUFG reste en quête d’une proie aux Etats-Unis

La banque japonaise Mitsubishi UFJ Financial Group conserve intact son appétit de croissance aux Etats-Unis. Son président-adjoint Masaaki Tanaka, figure clé de la stratégie d’expansion mondiale du groupe, a confié à Reuters que MUFG souhaitait toujours acquérir une banque ou un réseau d’agences susceptibles de lui permettre de réaliser son rêve américain, à savoir faire partie des dix principaux groupes bancaires du pays d’ici 2016.

BNP Paribas va fermer 14 agences à Paris

La banque a présenté en interne un projet de fermeture de 14 agences cette année à Paris et à La Défense. Une décision motivée par la montée en puissance de la banque à distance. Entre 30 et 40 postes en équivalents temps plein devraient être supprimés à cette occasion. Une dizaine de fermeture d’agences parisiennes pourrait aussi être programmée en 2015.

ICBC prend pied à Londres dans le trading

Dans le cadre de la réduction de ses activités internationales, la sud-africaine Standard Bank a annoncé la cession à la chinoise ICBC de 60% de son activité londonienne de trading (notamment matières premières, taux, devises), pour un montant de 765 millions de dollars. Des options pourraient permettre à ICBC de contrôler l’intégralité du capital d’ici quelques années.

Barclays dément un plan massif de fermetures d’agences

La banque britannique a réagi à des articles de presse lui prêtant la volonté de dévoiler à l’occasion de la présentation des résultats annuels le 11 février un plan de fermeture de 400 agences au Royaume-Uni, soit le quart de son réseau. Barclays reconnaît que le nombre d’agences est voué à baisser du fait des évolutions technologiques et du comportement de ses clients, mais dément avoir formalisé un plan précis.

Un nouveau duo à la tête de DC Advisory à Paris

Gwénaël de Sagazan passe le témoin à la tête de la filiale de la banque d’investissement japonaise Daiwa. Il cède les rênes à un duo composé d’Eric Hamou, vétéran de Goldman Sachs, et de David Benin, issu de Morgan Stanley. «Le tandem a une ambition claire: consolider le rôle de conseil de DC Advisory sur les opérations de cessions de filiales non stratégiques de grands noms du CAC 40», précise le quotidien.

Citigroup impose le repos hebdomadaire en BFI

Selon une note interne de la division de banque de financement et d’investissement du géant bancaire américain ayant trait à la gestion des ressources humaines, «tous les analystes et associés se doivent d’être absents du bureau entre vendredi 22h00 et dimanche 10h00». Les salariés ont interdiction de se connecter à leurs outils de travail, mais sont invités à consulter leurs courriers électroniques. Au cas où une affaire importante surgirait.

Itaú prend le contrôle du groupe chilien CorpBanca

Le groupe bancaire brésilien, première banque d’Amérique latine sur le plan de la capitalisation boursière, a conclu un accord portant sur une prise de contrôle du prêteur chilien CorpBanca. Itaú injectera 652 millions de dollars dans sa filiale chilienne puis la combinera avec CorpBanca. L’entité, qui sera sera dénommée Itaú CorpBanca, sera détenue à 50,5% par le groupe de São Paulo. Elle sera également en charge des activités colombiennes des deux banques.

Christian Noyer tacle les propositions de Michel Barnier

Les propositions de Michel Barnier pour réformer le système bancaire européen sont irresponsables et contraires aux intérêts de l’Europe, a déclaré mercredi Christian Noyer, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. Ce dernier s’exprimait à l’occasion de rencontres parlementaires sur l'épargne. La Commission européenne a présenté mercredi ses propositions pour limiter les risques posés par les plus grandes banques.
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La banque centrale turque passe à l'offensive

La banque centrale turque a décidé mardi soir de procéder à une hausse significative de ses taux d’intérêt attendue par les marchés pour endiguer la chute continue de la livre, marquant ainsi son indépendance vis-à-vis du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, hostile à cette mesure.Lors d’une réunion d’urgence de son comité de politique monétaire, l’institution financière a procédé à un changement complet de stratégie et annoncé une augmentation de son taux au jour le jour, qui passe de 7,75 à 12%, et de son taux hebdomadaire repo, poussé de 4,4 à 10%.Dans un communiqué, la banque a justifié sa décision par la nécessité de «contenir l’impact négatif» des «récents développements intérieurs et extérieurs» sur «l’inflation et la stabilité macroéconomique» du pays.Peut-être un tournant dans l’univers émergent, selon les experts, qui relèvent que l’Inde vient également de relever son taux directeur à 8%.Dans ce contexte, le FMI a récusé le 28 janvier tout mouvement de «panique» lié aux pays émergents à l’heure où plusieurs d’entre eux (Argentine, Turquie, Inde...) ont vu leur monnaie dégringoler sur fond de défiance accrue des investisseurs. «Il n’y a pas de mouvement de panique. C’est une combinaison de facteurs particuliers» à chacun de ces pays, a déclaré José Vinals, le directeur du département marchés et capitaux financiers au Fonds monétaire international, lors d’une conférence de presse.
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Moody's consulte sur la notation des instruments de contrepartie

L’agence d'évaluation financière Moody’s a lancé le 28 janvier un appel à commentaires sur une série de modifications touchant la méthodologie de notation des instruments de contrepartie (CIRs).Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs remarques dans le mois suivant la publication du projet de modification.Si les modifications sont adoptées dans leur forme actuelle, quelques notations seulement seront en conséquence retouchées dans des proportions d’un cran à la hausse ou à la baisse, précise Moody’s dans un communiqué.
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La dernière mouture de la réforme bancaire passe mal à Paris et Berlin

La réforme bancaire s’annonce très conflictuelle, rapporte L’Agefi, qui indique que la version finale du projet de Michel Barnier, présentée ce mercredi hérisse Paris et Berlin. Outre une interdiction pure et simple du trading pour compte propre, elle impose une filialisation des activités de marché pour une trentaine de grandes banques européennes. Cette séparation se fera sous le contrôle du superviseur qui pourrait en dispenser une banque sous réserve d’administrer la preuve que le maintien sous un toit commun ne fait pas obstacle à une résolution ordonnée. BNP Paribas, la Société Générale et BPCE sont directement concernées. Le Crédit Agricole pourrait bénéficier du traitement particulier qui serait réservé aux banques coopératives et mutualistes. Bercy est aussi particulièrement agacé par le traitement réservé au Royaume-Uni qui devrait bénéficier d’une exemption au titre de la réforme Vickers au motif qu’elle est jugée plus ambitieuse s’agissant de la protection de la banque de détail. Paris Europlace a écrit mardi 28 janvier à Michel Barnier pour déplorer notamment la «discrimination inacceptable entre lois nationales» qui nie la spécificité des «modèles» bancaires de la zone euro.
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Recommandation de l'ARPP sur la publicité des produits financiers

Le Conseil d’Administration de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), réunissant les professionnels, annonceurs, agences, médias et régies publicitaires, a annoncé le 28 janvier l’adoption d’une nouvelle recommandation qui prévoit un socle de règles communes pour l’ensemble des produits financiers et d’investissement ainsi que les services qui leur sont liés. Ces règles portent notamment sur l’identification du caractère publicitaire, la lisibilité, l’audibilité et l’intelligibilité des mentions, ou encore la présentation du risque et des performances passés.Mais, au-delà de ces règles générales communes, cette nouvelle recommandation se concentre sur deux types de produits, qui font l’objet de deux annexes dédiées :- la publicité pour les produits financiers à effet de levier permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières, qui s'étend également aux options binaires;- et, la publicité des placements dits atypiques. En posant des règles spécifiques pour ces «produits financiers à effet de levier et ces placements atypiques», cette recommandation encadre les messages publicitaires en faveur de produits, qui présentent une forte rentabilité corollaire de risques de perte pouvant être importants; les allégations publicitaires devant donc être équilibrées.Cette nouvelle recommandation, dont les dispositions seront applicables au plus tard le 23 avril 2014, fera l’objet d’une large communication et d’un travail de pédagogie auprès de tous les acteurs concernés, y compris les médias et régies publicitaires, afin de mettre en conformité les publicités avec ces nouvelles règles.Dans le cadre de la convention de partenariat qui a été signée entre l’ARPP et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le 18 mai 2011, eu égard au même engagement en faveur d’une publicité loyale et non trompeuse, des manifestations publiques communes visant à promouvoir et valoriser ces nouvelles règles sont envisagées.«C’est une nouvelle illustration de l’efficacité du partenariat signé entre les deux autorités. Cette recommandation devrait permettre de prévenir fraudes et abus potentiels à la fois sur le marché de la publicité des produits financiers et des placements atypiques. L’action de protection de l’épargne de l’AMF s’en trouve renforcée, indique Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF.
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AMF: mise à jour des sites sur le forex non autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont lancé mardi 28 juin une mise en en garde contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. Il s’agit de la septième alerte émise par l’AMF et l’ACPR depuis le 7 juillet 2011.La liste mise à jour est la suivante :• www.4xp.com/fr / Forex Place Limited• www.astonforex.com / Marketrade Ltd• www.bforex.com / BFOREX Limited• www.cfxmarkets.com / CFB International Ltd• www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc• www.forextrada.com / Forextrada• www.forextradition.com / Forex Tradition• www.fxcast.com / Surplus Finance SA• www.fxntrade.com / Genus Group Ltd• www.gcitrading.com / GCI Financial Limited• www.ihforex.com / Investment House International• www.ikkotrader.com / IP International service• www.instaforex.com / InstaForex Companies Group• www.integralbroker.com / IB International Ltd• www.investcapitalmarkets.com / ICM WORLDWIDE Ltd• www.itcfx.com / Investment Formula Corporation • www.itnfx.com / International Traders Network FX• www.justrader.com / MT Capital Partners• www.motionforex.com / Motion Forex Ltd• www.netotrade.com / Neto Trade Global Investment• www.obroker.com / Landkey Enterprises Inc• www.sunbirdfx.com / Sunbird Trading limited• www.tradaxa.com / Sisma Capital Limited• www.tradmaker.com / Trading Technologies Limited• www.trader 369.com / IP International Service – AJ Browder
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La SEC mène une guerre de territoire concernant les sociétés de gestion

Les hauts fonctionnaires américains s’affrontent pour déterminer si le secteur de la gestion d’actifs pose des risques au secteur financier, et s’il doit donc faire l’objet d’une surveillance plus stricte, rapporte le Wall Street Journal. Les représentants de la Securities and Exchange Commission, qui régule aujourd’hui les sociétés de gestion, s’opposent à un puissant mais peu connu bureau du Département du Trésor qui tente de jeter les bases d’une supervision des sociétés commes Fidelity Investments et BlakcRock par la Federal Reserve. Cette bataille réglementaire, décrite par des personnes proches de la situation, pourrait compliquer les efforts de Washington pour maîtriser les sociétés non bancaires dont les régulateurs pensent qu’elles pourraient poser des risques au système financier.
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Obama plaide pour la création d'un nouveau compte d'épargne retraite

Le traditionnel discours annuel sur l'état de Union a été l’occasion pour le président Barack Obama d’appeler à la création d’un nouveau compte d'épargne retraite soutenu par le gouvernement et de renouveler son soutien à une grande réforme du financement immobilier. Le président a indiqué qu’il avait demandé au Trésor de créer un véhicule d'épargne retraite dénommé MyRA qui viendrait compléter le système d'épargne retraite du 401(k). Barack Obama n’est toutefois pas entré dans les détails de ce nouvel instrument d'épargne. le président américain Barack Obama a par ailleurs promis qu’il surmonterait l’obstacle d’un Congrès divisé. Il a prévenu qu’il agirait au besoin de sa propre initiative pour oeuvrer à la réduction des inégalités aux Etats-Unis.
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Deutsche Bank sera prête pour des acquisitions après 2015

Deutsche Bank sortira d’une restructuration douloureuse en bonne position pour jouer un rôle de premier plan dans la consolidation du secteur en Europe après 2015, ont déclaré ses deux co-présidents du directoire lors de l’assemblée générale de la première banque allemande. «La plate-forme solide que nous sommes en train de bâtir placera Deutsche Bank en situation d'être un consolidateur européen de premier plan après 2015», ont-ils dit dans un discours. En attendant, les dirigeants prévoient «certains changements difficiles». Visée par plusieurs procédures judiciaires ou réglementaires, Deutsche Bank a essuyé une perte de 1,15 milliard d’euros au titre du seul quatrième trimestre 2013.

BNP Paribas réprimandée pour tentative de manipulation de taux

La banque a convenu de verser un million de dollars australiens en faveur de l'éducation financière. L’autorité australienne a estimé que certains traders de la banque avaient tenté de manipuler un indice interbancaire local. Basés à Singapour, ces traders avaient contacté leurs collègues de la trésorerie à Sydney entre 2007 et 2010 pour tenter d’influencer les soumissions de taux sur un indice de swaps. Un expert indépendant a conclu que ces agissements avaient eu un impact «insignifiant» sur le marché. BNP Paribas, qui s’est refusée à reconnaître toute culpabilité, a signalé d’elle-même les faits incriminés au gendarme des marchés australien.

Barclays et Lloyds taillent dans leurs effectifs

Barclays prépare plusieurs centaines de suppressions de postes dans sa banque d’investissement, selon les médias britanniques. En juin dernier, le groupe avait annoncé des projets de délocalisation de 4.000 emplois administratifs de sa BFI, alors que son directeur général Antony Jenkins vise 1,7 milliard de livres d'économies au niveau du groupe en 2015 avec 3.700 suppressions de postes à la clé. Par ailleurs, Lloyds Banking Group a dévoilé hier un projet de 1.400 suppressions de postes dans des activités de banque commerciale, crédit à la consommation et dans les fonctions risques. Elles font partie d’un programme de 15.000 réductions de postes annoncé en 2011.

Le livret Distingo de Banque PSA a récolté 950 millions d'euros en 2013

Un peu plus de 25.000 livrets d'épargne en ligne Distingo ont été ouverts à fin décembre, indique Banque PSA. Lancé le 5 mars 2013, le produit dispose d’un encours de plus de 950 millions d’euros, soit environ 5% des encours de la captive du groupe Peugeot. L’objectif est d’atteindre d’ici fin 2015 un montant de collecte représentant entre 15 et 20% des encours à financer dans le cadre du développement en Europe de l’activité épargne, notamment en Belgique puis en Allemagne.

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