BNP Paribas a annoncé cette nuit être parvenue avec les autorités américaines à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis. La banque, qui a reconnu avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées, va payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées, ce montant donnera lieu à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros dans les comptes du 2ème trimestre 2014. Par ailleurs, la banque est suspendue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.BNP Paribas conservera ses licences dans le cadre de ces accords, et n’anticipe aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale à répondre aux besoins de la quasi-totalité de ses clients. «En 2015, les activités du périmètre concerné seront compensées en dollars via une banque tierce et non par l’intermédiaire de la succursale de BNP Paribas à New York», indique un communiqué, qui précise que «toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés». BNP Paribas rappelle qu’une partie de l’activité de compensation en dollars US du groupe est déjà réalisée via des banques tierces.L'établissement financier a indiqué que sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle, et pris un certain nombre de décisions. Ainsi, un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe aux Etats-Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe », sera localisé à New York et aura pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos. Par ailleurs, la totalité des flux en dollars du groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York. Enfin, plusieurs cadres et collaborateurs des entités concernées ont été sanctionnés. D’autres ont quitté le Groupe.BNP Paribas estime que son ratio de fonds propres (CET1) de « Bâle 3 plein » devrait rester de l’ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016. Cette estimation tient compte notamment d’un résultat net hors exceptionnels solide au 2ème trimestre et, pro rata temporis, de l’intention de la banque d’ajuster le niveau de dividende pour 2014 au niveau de celui de 2013 (1,50 euros par action).Pour sa part, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, a indiqué dans un communiqué avoir pris acte de l’accord intervenu entre la banque et les autorités américaines, tout en rappelant que ces dernières ont annoncé l’ouverture d’enquêtes visant d’autres banques européennes, pour des agissements similaires. «L’extraterritorialité des normes américaines, liée à l’utilisation du dollar, doit conduire l’Europe à se mobiliser pour faire progresser l’usage de l’euro comme monnaie d’échange internationale», conclut Bercy.
