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Bruno de Roulhac

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21/07/2023

L'AMF hausse le ton contre la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

L’Autorité des marchés financiers compte sur la commission mixte paritaire pour ne pas rendre opposable aux autorités de contrôle ce «legal privilege», confie son directeur des affaires juridiques à L'Agefi.

ESG environnement ecologie social gouvernance

20/07/2023

Les conseils d’administration doivent s’adapter à un actionnariat en demande d’ESG

Face à la montée de l’activisme écologique, les administrateurs vont apprendre à arbitrer entre les attentes de leurs actionnaires et l’intérêt de l’entreprise.

19/07/2023

Le «say on climate» fait son retour en séance au Palais Bourbon

L’amendement exigeant un vote sur la stratégie climat des entreprises avait été rejeté en commission spéciale début juillet après un avis défavorable du rapporteur et du gouvernement. Des députés, soutenus par le Forum pour l’investissement responsable, reviennent à la charge.

18/07/2023

Des économistes préconisent un dispositif unique de partage de la valeur

Le Conseil d’analyse économique invite à limiter la substitution avec les salaires, dans le cadre de l’élargissement de ce dispositif aux entreprises de moins de 50 salariés.

Juriste - loi - justice droit avocat juge sentence condamnation amende

17/07/2023

La protection des avis du juriste d’entreprise ne fait pas l’unanimité

Adopté en première lecture, le texte doit encore passer en commission mixte paritaire à l’automne. Il porte seulement sur les matières civile, commerciale et administrative, mais ne concerne ni le fiscal ni le pénal.

15/07/2023

L’expert indépendant gagne à être saisi le plus en amont des projets d’offre publique

Les discussions, avant que l’opération soit rendue publique, peuvent conduire à relever le prix d’offre, selon l’Association professionnelle des experts indépendants (APEI).

12/07/2023

Bruxelles inflige la sanction maximale à Illumina

La Commission européenne a infligé au groupe américain une amende de 432 millions d’euros, la sanction maximale de 10% du chiffre d’affaires mondial, pour avoir réalisé la fusion avec Grail avant son autorisation. D’autant que Bruxelles a interdit l’opération.