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Bertille Gille

04/08/2017

Brexit : Paris candidate pour accueillir l’Autorité bancaire européenne

La France, par l'intermédiaire de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a candidaté le 2 juillet dernier pour accueillir l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Conséquence directe du Brexit, le régulateur bancaire est contraint de se relocaliser.

25/07/2017

AMF : la liste noire des vendeurs de diamants est en ligne

Le 24 juillet 2017, l'AMF a mis à disposition des épargnants la liste des sites internet qui commercialisent sans autorisation des diamants d'investissement.

21/07/2017

Les avis d'impôt 2017 arrivent

La direction générale des finances publiques publie le calendrier de mise à disposition des avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016.

21/07/2017

Révision de la convention fiscale franco-potugaise

Le 20 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale entre la France et le Portugal.

21/07/2017

Les organismes de formation préparent la rentrée 2017

Le Master 2 de Paris-Est Créteil fait le pari de la digitalisation pour sa formation continue, La certification professionnelle de la CGPC est officiellement reconnue

13/07/2017

Reprise des échanges fiscaux franco-suisses

L’Administration fédérale des contributions (AFC) envoie un signal positif à la France en acceptant de collaborer à nouveaux avec Bercy.

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07/07/2017

Médiation bancaire : une activité en forte hausse sur 2016

Le 3 juillet dernier, le médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) a publié son rapport d'activité pour 2016.

07/07/2017

Le marché de l'ancien suit une dynamique vertueuse

Les transactions augmentent mais les prix progressent raisonnablementSeul Paris bat son record en atteignant 9.000 euros du mètre carré

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06/07/2017

Plateformes en ligne : le site www.chs-capital.com opère sans autorisation

Le 5 juillet, l'Autorité des marchés financiers a mis en garde les investisseurs qui souhaiteraient souscrire aux placements proposés par la site www.chs-capital.com.

23/06/2017

La responsabilité du conseil fiscal confirmée

Dans son arrêt du 19 mai 2017, la Cour d'appel de Paris a validé le recours à des preuves d’origine frauduleuses , Les juges ont confirmé les condamnations de l’avocat conseil fiscal et de sa cliente pour insolvabilité frauduleuse