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octobre 2014

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16/10/2014

Le Girardin à l’IS, un outil peu connu

Peu utilisé, le dispositif Girardin à l'impôt sur les sociétés présente un intérêt fiscal pour les entreprises. Jérôme Devaud, directeur d'Inter Invest, explique cet investissement utilisé notamment pour construire des logements sociaux en outre-mer
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15/10/2014

Les derniers aménagements portant sur la défiscalisation en outre-mer

Alors qu’elle était sur la sellette l’année dernière, la défiscalisation en outre-mer a finalement été maintenue. Jérôme Devaud, directeur d’Inter Invest fait le point sur les aménagements qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2014 mais qui n’ont pour l’heure pas été validés à Bruxelles.
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09/10/2014

Le projet BEPS prévoit "un changement complet des règles de partage de la base taxable"

Le projet international porté par l’OCDE tend à ce que la base taxable de chaque filiale soit proportionnelle à la création de valeur pour l’entreprise au global. Une réflexion est également engagée concernant les incorporels. Julien Pellefigue, associé, cabinet Taj membre de DeloitteTouche Tohmatsu Limited présente les enjeux de ce projet.
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02/10/2014

« Un sujet vient de s’ouvrir concernant l’éligibilité des actifs » des contrats d’assurance vie luxembourgeois

L’avocat Xavier Périnne avocat du cabinet Affina Legal revient sur les articles L.131-1 et R.131-1 du Code des assurances., Selon lui, deux conceptions existent, l’une luxembourgeoise, l’autre liée à la notion de protection du consommateur selon laquelle « les articles afférents à l’actif éligible seront applicables au contrat souscrit par un résident français soumis au droit français »., Retrouvez en fichier joint l’article de l’Agefi Actifs qui a servi de base à l’entretien.
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01/10/2014

Les multiples facettes du crowdfunding

C’est le 1er octobre 2014 que le nouveau cadre du financement participatif des entreprises est entré en vigueur. Dominique Stucki, associé chez Virgile & Avocats revient sur l’essor de ce mode de financement et les contours de la réglementation pour les acteurs français.
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