Mesurer et étalonner
Dossier Impact investing
mai 2018
Le marché unique des capitaux se penche enfin sur les petites entreprises
L’exécutif européen veut étendre l’utilisation des «marchés de croissance des PME» créés par Mifid 2.
L’Europe s’apprête à clarifier les règles d’assurance automobile
Bruxelles entend notamment préciser les conditions d’indemnisation en cas de défaillance d’un assureur.
Bruxelles lance l’activation de la loi de blocage face aux sanctions américaines
La Commission européenne a engagé vendredi l’activation de la loi de blocage, dispositif censé protéger les entreprises européennes contre les sanctions que les Etats-Unis s’apprêtent à réinstaurer contre l’Iran. Ce mécanisme, créé en 1996 au moment des sanctions américaines contre Cuba, n’a jamais été employé. Il permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.
Crédit immobilier : des taux d’intérêt au plus bas en France
Le recours au crédit immobilier reste très disparate selon les pays européens, d'après une étude du Crédit foncier. Au 8ème rang européen en termes d'encours moyen par ménage, la France se distingue notamment par des taux d’intérêt de crédit très bas.
Le bouclage du budget européen se fera à marche forcée
Présenter un budget avant mars 2019 nécessite pour l’UE à 27 d’aller vite, de tailler dans les dépenses et de trouver de nouvelles ressources.
Mexique, l’urgence à conclure les accords commerciaux
Le pays est confronté à la perspective d’un bouleversement politique à l’issue de l’élection présidentielle du 1er juillet prochain.
Des obstacles aux réformes de la zone euro
Il sera intéressant de voir si la feuille de route annoncée par Emmanuel Macron et Angela Merkel pour les réformes en zone euro est aussi ambitieuse qu’annoncée. Depuis 2015, on les empile. On sait très bien ce qu’il faut faire, notamment en termes de démocratisation de la gouvernance européenne et de structuration de cette gouvernance. Néanmoins, en dehors d’empiler les feuilles de route – je pense au rapport des cinq présidents de 2015, au livre blanc de la Commission européenne et à présent à l’initiative franco-allemande –,
Le déficit français revient sous la limite
CRITÈRE. Comme l’a confirmé Eurostat, à 2,6 % du PIB, en recul de 0,8 point par rapport à 2016, le déficit public français revient bien dans les limites fixées par le traité de Maastricht. Cependant, l’office européen de la statistique a demandé à l’Insee de revoir sa copie. Si la dernière recapitalisation d’Areva (2,5 milliards d’euros) y était intégrée, il augmenterait de 0,1 point, à 2,7 %. Eurostat demande aussi le reclassement de l’Agence française de développement (AfD) au sein des agences publiques, ce qui aurait pour effet d’augmenter la dette publique de 1,4 point de PIB, à 98,4 % du PIB fin 2017.
Les négociations s'annoncent compliquées sur le futur budget européen
La Commission européenne propose un budget 2021-2027 en hausse avec de nouvelles priorités.
Bruxelles veut augmenter les contributions nationales au budget européen
La Commission européenne (CE) a présenté mercredi ses propositions pour le premier budget pluriannuel de l’Union après le Brexit, qu’elle souhaite «moderne» et «ambitieux» malgré le trou laissé par la prochaine sortie du Royaume-Uni. Le projet de budget 2021-2027, qui va faire l’objet d'âpres tractations entre Etats membres, prévoit de réduire le poste de dépenses le plus élevé, celui des subventions agricoles, tout en augmentant les dépenses consacrées à la défense, la sécurité des frontières, la recherche ou la technologie numérique. L’intégration des migrants ou encore la compensation des pertes d’emplois provoquées par les accords de libre-échange figurent aussi au nombre des priorités fixées par la CE.
La Commission européenne innove dans le budget 2021-2027
Un instrument de soutien aux réformes et un fonds de stabilisation des investissements. Selon une source au fait du dossier, ce sont deux des nouveautés que la Commission européenne doit dévoiler aujourd’hui, dans le cadre de sa proposition pour le budget européen 2021-2027. Le premier outil, qui avoisinerait les 25 milliards d’euros, servirait à inciter les Etats à mettre en place des réformes structurelles. La Commission déciderait d’une somme à débloquer en conséquence. Cette dernière serait versée à l’Etat une fois la réforme mise en place. Le second outil, de taille équivalente, viserait à aider les Etats touché par un choc économique asymétrique à maintenir leur investissement public. Pour cela, ils toucheraient un prêt du budget européen équivalent aux investissements supprimés – prêt remboursé au bout de quelques années. Ce second outil serait avant tout destiné aux 19 membres de la zone euro, même si les autres Etats pourraient le rejoindre sur une base volontaire. Cette proposition de budget pluriannuel devra êtremodifié par les Etats membres à l’uaniminté, puis validé par le Parlement européen.
avril 2018
La Commission européenne crée des nouveautés dans le budget 2021-2027
Un instrument de soutien aux réformes et un fonds de stabilisation des investissements. Selon une source au fait du dossier, ce sont deux des nouveautés que la Commission européenne doit dévoiler ce mercredi, dans le cadre de sa proposition pour le budget européen 2021-2027.
Netflix et Amazon devront financer l’audiovisuel en Europe
Les parlementaires européens et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont passé un accord hier qui permettra à ces derniers d’obliger les services de vidéos en ligne, tels que Netflix et celui d’Amazon.com, à participer au financement de la production cinématographique et télévisuelle européenne. Ces dispositions s’inscrivent dans une refonte du droit de l’audiovisuel de l’UE et prévoient notamment un quota obligatoire de 30% d’œuvres européennes dans les plates-formes de diffusion de vidéos à la demande, a expliqué le Parlement européen.
Netflix et Amazon devront financer l'audiovisuel européen
Les parlementaires européens et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont passé un accord jeudi qui permettra à ces derniers d’obliger les services de vidéos en ligne tels que Netflix et celui d’Amazon.com à participer au financement de la production cinématographique et télévisuelle européenne.
« Œuvrer à la convergence des modèles français et allemand du droit des faillites »
La parole à... Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, ministère de la Justice
La France prépare sa révolution
Dossier Restructuring
Le marché attend un verdict sur les pas de cotation des «internalisateurs systématiques»
L'Esma a proposé le 26 mars une mise à jour de la réglementation MIF 2 pour étendre partiellement le régime commun aux SI, pour l’instant exemptés.
Le Mercosur, nouvel eldorado du libre-échange
A la suite de l’Union européenne, de nombreux pays désirent profiter de l’ouverture du Mercosur.
mars 2018
Les Gafa n’échapperont plus à l’impôt
L’OCDE peine à rassembler des Etats désireux de taxer au plus vite les services digitaux.
28/02/2025