La Première ministre britannique Theresa May a reconnu jeudi la nécessité de faire des progrès «plus rapides» dans les négociations en cours du Brexit, alors que les dirigeants européens s’inquiètent du peu de temps restant pour parvenir à un accord. A son arrivée à un sommet de l’UE à Bruxelles, Theresa May a insisté sur les «très bonnes avancées» accomplies jusque-là.
Les députés britanniques ont voté hier contre l’amendement visant à donner au Parlement un droit de veto sur le résultat des négociations à venir entre le Royaume-Uni et Bruxelles.
La Commission européenne vient d’ordonner au Luxembourg de récupérer auprès d’Engie 120 millions d’euros d’arriérés d’impôt. «Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie. explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération [...] à la fois comme une dette et comme une prise de participation». Engie répond qu’il constestera «la qualification d’aide d’Etat, estimant que la Commission n’a pas apporté la preuve d’un avantage fiscal sélectif».
La Commission européenne vient d’ordonner au Luxembourg de récupérer auprès d’Engie 120 millions d’euros d’arriérés d’impôt. « Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie. explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération de manière incohérente, à savoir à la fois comme une dette et comme une prise de participation ». Aussi, « la charge fiscale de l’entreprise s’en est trouvée artificiellement réduite, poursuit le communiqué de Bruxelles. En conséquence, Engie a payé un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d’années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal ».
Après dix-huit mois de négociations tendues, les 28 ministres de l’Union européenne se sont entendus sur les règles régissant les fonds propres des banques. « Cet accord marque une étape cruciale pour faire du secteur bancaire européen le plus robuste et le plus stable du monde, et ainsi offrir encore plus de sécurité aux épargnants. Il permettra à nos banques de mieux financer les ménages et les entreprises en France et en Europe », a déclaré Bruno Le Maire (photo) à l’issue de la réunion.
La Commission européenne a engagé vendredi l’activation de la loi de blocage, dispositif censé protéger les entreprises européennes contre les sanctions que les Etats-Unis s’apprêtent à réinstaurer contre l’Iran. Ce mécanisme, créé en 1996 au moment des sanctions américaines contre Cuba, n’a jamais été employé. Il permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.
Le recours au crédit immobilier reste très disparate selon les pays européens, d'après une étude du Crédit foncier. Au 8ème rang européen en termes d'encours moyen par ménage, la France se distingue notamment par des taux d’intérêt de crédit très bas.
Il sera intéressant de voir si la feuille de route annoncée par Emmanuel Macron et Angela Merkel pour les réformes en zone euro est aussi ambitieuse qu’annoncée. Depuis 2015, on les empile. On sait très bien ce qu’il faut faire, notamment en termes de démocratisation de la gouvernance européenne et de structuration de cette gouvernance. Néanmoins, en dehors d’empiler les feuilles de route – je pense au rapport des cinq présidents de 2015, au livre blanc de la Commission européenne et à présent à l’initiative franco-allemande –,
CRITÈRE. Comme l’a confirmé Eurostat, à 2,6 % du PIB, en recul de 0,8 point par rapport à 2016, le déficit public français revient bien dans les limites fixées par le traité de Maastricht. Cependant, l’office européen de la statistique a demandé à l’Insee de revoir sa copie. Si la dernière recapitalisation d’Areva (2,5 milliards d’euros) y était intégrée, il augmenterait de 0,1 point, à 2,7 %. Eurostat demande aussi le reclassement de l’Agence française de développement (AfD) au sein des agences publiques, ce qui aurait pour effet d’augmenter la dette publique de 1,4 point de PIB, à 98,4 % du PIB fin 2017.
La Commission européenne (CE) a présenté mercredi ses propositions pour le premier budget pluriannuel de l’Union après le Brexit, qu’elle souhaite «moderne» et «ambitieux» malgré le trou laissé par la prochaine sortie du Royaume-Uni. Le projet de budget 2021-2027, qui va faire l’objet d'âpres tractations entre Etats membres, prévoit de réduire le poste de dépenses le plus élevé, celui des subventions agricoles, tout en augmentant les dépenses consacrées à la défense, la sécurité des frontières, la recherche ou la technologie numérique. L’intégration des migrants ou encore la compensation des pertes d’emplois provoquées par les accords de libre-échange figurent aussi au nombre des priorités fixées par la CE.