L’Europe réaffirme ses priorités sur le Brexit
L’Union européenne a accueilli prudemment la proposition d’union douanière des Britanniques, rappelant la nécessité de régler d’abord la question financière.
août 2017
juillet 2017
Le plan de l’Esma pour éviter les « coquilles vides » de la relocalisation
Les régulateurs européens poursuivent leur offensive pour prévenir les arbitrages réglementaires à l’approche du Brexit. La semaine dernière, l’autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, a publié une série de principes pour guider les régulateurs nationaux lorsqu’ils font face à des demandes d’agrément d’entités basées au Royaume-Uni mais qui aimeraient continuer à avoir accès au marché de l’Union européenne après le divorce entre Bruxelles et Londres.
juin 2017
La Banque Postale annonce l’acquisition de KissKissBankBank & Co
La Banque Postale vient d’annoncer l’acquisition de la totalité du capital de KissKissBankBank & Co. Cette opération porte à la fois sur l'éditeur de KissKissBankBank, hellomerci et Lendopolis , qui se présente comme un des leaders du financement participatif en Europe.
Paris, deuxième ville la plus attractive d'Europe
En pleine période de Brexit cet indicateur arrive à point nommé. La ville de Paris est jugée la deuxième ville la plus attractive d’Europe selon l’indice «Dynamic Cities», publié par le gestionnaire d’actifs Savills IM. Londres arrive en tête malgré la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, et Cambridge, Amsterdam et Berlin arrivent derrière.
Google envisage de faire appel de l’amende de Bruxelles
Google a exprimé mardi son «désaccord respectueux» après l’amende de 2,42 milliards d’euros que lui inflige la Commission européenne pour abus de position dominante, et «envisage un appel» devant la Cour de justice européenne. «Nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusion annoncées aujourd’hui. Nous allons étudier la décision de la Commission en détail et nous envisageons un appel», a réagi le groupe américain dans un communiqué.
Google écope d’une amende record de 2,42 milliards d’euros par la Commission européenne
La Commission européenne a réclamé mardi une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante concernant son comparateur de prix. Bruxelles reproche au géant américain d’avoir conféré un avantage illégal à son comparateur baptisé Google Shopping sur le marché des moteurs de recherche. C’est la plus grosse amende infligée par la Commission dans ce type d’affaire, la précédente a concerné Intel en 2009 (1,06 milliard d’euros).
EBA: les Etats européens s’accordent sur la méthode
En marge du Conseil européen, les Etats membres ont trouvé un accord sur la méthode à suivre pour décider de la relocalisation des agences européennes sises à Londres, en particulier l’Agence bancaire européenne (EBA) et l’Agence européenne du médicament (EMA). Plus de 20 des 27 Etats membres se sont déjà portés candidats à l’accueil d’au moins une des deux agences. Ils devront soumettre ces candidatures à la Commission d’ici fin juillet qui les évaluera d’ici septembre. Les Etats discuteront des résultats en octobre et voteront dans la foulée, d’abord pour l’EMA puis l’EBA.
Emmanuel Macron ne convainc pas l’Europe sur le contrôle des investissements étrangers
Le contrôle des investissements étrangers en Europe attendra. La proposition d’Emmanuel Macron de renforcer le pouvoir de la Commission européenne dans ce domaine devrait être repoussée par ses partenaires réunis jeudi et vendredi en sommet à Bruxelles, selon un document consulté par l’AFP. «Le Conseil européen reviendra sur cette question lors d’une de ses futures réunions», indique le projet de conclusions de ce sommet, que les dirigeants européens sont supposés adopter.
Bruxelles met en garde les intermédiaires fiscaux
Alors que dans le dossier Ricci, les juges français ont confirmé la responsabilité d'un conseiller fiscal, la Commission européenne veut imposer une déclaration des intermédiaires aux autorités fiscales dans tout dossier qui pourrait impliquer une minoration de l'impôt des particuliers ou des entreprises.
Bruxelles ne devrait pas limiter les investissements chinois
Les dirigeants européens ne vont pas soutenir, lors du sommet de l’UE, l’appel d’Emmanuel Macron qui prône la limitation des prises de participations d’investisseurs étrangers dans les industries stratégiques, selon quatre diplomates cités par Reuters. Dans un souci de compromis, les dirigeants européens pourraient accepter «d'étudier les manières d’identifier et d’examiner les investissements de pays tiers dans les secteurs stratégiques», selon un projet de communiqué. Ils devraient également souligner la nécessité de «respecter les compétences des Etats membres», la formule utilisée par l’UE pour limiter le pouvoir de la Commission.
Bruxelles veut mieux encadrer la concurrence dans le secteur aérien
L’Union européenne a proposé hier une série de mesures destinées à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des compagnies aériennes étrangères et à soutenir la compétitivité des compagnies européennes sur le marché mondial. Ce projet donne à la Commission le pouvoir d’ouvrir une enquête sur la base d’une plainte émanant d’un État membre, d’une compagnie aérienne ou d’un groupe de compagnies aériennes, ou de sa propre initiative et d’imposer le cas échéant des compensations financières. Le projet devra être approuvé par le Parlement européen et les Etats-membres de l’UE pour devenir une loi.
Bruxelles veut encadrer la concurrence dans le secteur aérien
L’Union européenne a proposé jeudi une série de mesures destinées à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des compagnies aériennes étrangères et à soutenir la compétitivité des compagnies européennes sur le marché mondial. Ce projet donne à la Commission le pouvoir d’ouvrir une enquête sur la base d’une plainte émanant d’un État membre, d’une compagnie aérienne ou d’un groupe de compagnies aériennes, ou de sa propre initiative et d’imposer le cas échéant des compensations financières.
Bruxelles veut sanctionner Google sur sa recherche cet été
La Commission européenne souhaite imposer une lourde amende à Google, filiale du groupe Alphabet, concernant ses services de commerce électronique avant la pause estivale du mois d’août, rapportait hier Reuters de sources proches du dossier. Cette décision sera prise après sept ans d’enquête sur le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde, à la suite d’une longue série de plaintes venant de concurrents, tant américains qu’européens. La Commission a accusé Google en avril 2015 de fausser les résultats de son moteur de recherche afin de favoriser son propre service au détriment de ses rivaux et des consommateurs.
mai 2017
Les négociations sur le Brexit débuteront le 19 juin
Theresa May a annoncé hier que les négociations officielles entre Londres et l’Union européenne sur les termes du Brexit débuteraient le 19 juin, soit onze jours après les élections législatives anticipées en Grande-Bretagne. «Les Européens sont prêts. C’est le calendrier qui a été fixé», a déclaré la Première ministre britannique à la presse. La semaine dernière, Michel Barnier, chargé par la Commission européenne de conduire les négociations sur le Brexit, avait dit espérer que les premières discussions avec Londres auraient lieu dans la semaine du 19 juin.
Bruxelles autorise Areva à vendre son activité réacteurs à EDF
La réalisation de la vente de New NP à l'électricien français reste toutefois soumise à un feu vert de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), lui-même dépendant de la viabilité de la cuve de l'EPR de Flamanville et de l'issue des audits en cours dans les usines d'Areva au Creusot, Saint-Marcel et Jeumont.
Bruxelles tente de déminer la négociation sur la relocalisation des agences européennes
Les Vingt-Sept sont invités à s’entendre d’ici à fin juin sur les critères de choix et la procédure en vue d'une décision sur l'EBA, idéalement, dès octobre.
La continuité des services en ligne dans l’UE se rapproche
Les citoyens de l’Union européenne abonnés sur leur marché domestique à des services en ligne tels que télévision, vidéo à la demande, jeux ou retransmissions de manifestations sportives, pourront en conserver le bénéfice lors de déplacements temporaires dans la région à partir de 2018. Le Parlement européen a approuvé, hier à Strasbourg, l’accord conclu avec le conseil des ministres sur un projet de règlement qui marque une nouvelle étape pour la liberté de circulation mais aussi dans la constitution d’un marché unique des contenus numériques.
La continuité des services en ligne dans l’UE sera possible dès 2018
Les citoyens de l’Union européenne abonnés à des services en ligne tels que télévision, vidéo à la demande, jeux ou retransmissions de manifestations sportives, pourront en conserver le bénéfice lors de leurs voyages dans un pays tiers à partir de 2018. Le Parlement européen a approuvé, jeudi à Strasbourg, l’accord conclu avec le conseil des ministres sur un projet de règlement qui marque une nouvelle étape pour la liberté de circulation mais aussi dans la constitution d’un marché unique des contenus numériques.
La Commission européenne met Facebook à l’amende
Les autorités de la concurrence européennes ont infligé une amende de 110 millions d’euros à Facebook. Elles reprochent au groupe américain d’avoir fourni des informations trompeuses sur son projet d’acquisition de la messagerie mobile WhatsApp en 2014.
La justice européenne clarifie les compétences commerciales de Bruxelles
La Commission européenne ne peut conclure seule, sans procédure de ratification parlementaire dans chaque Etat membre, un accord de libre-échange impliquant la résolution de différends entre Etats et investisseurs ou couvrant les investissements de portefeuille, a estimé mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une décision qui pourrait compliquer la négociation des futurs traités commerciaux, dont celui avec le Royaume-Uni.
