Face au risque de sortie sans accord du Royaume-Uni, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a aussitôt annoncé sur Twitter un sommet européen le 10 avril.
La Commission européenne recommande aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) de faire preuve de fermeté face à la Chine, et d’user de l’arme des marchés publics pour l’obliger à s’ouvrir. Dans le contexte du conflit commercial qui oppose les Etats-Unis et la Chine, l’exécutif européen songe à réactiver une proposition suivant laquelle l’UE pourrait restreindre l’accès des firmes étrangères à ses marchés publics, si les Etats d’origine de ces firmes usaient, dans leurs propres marchés publics, de pratiques discriminatoires envers des entreprises de l’UE. Auquel cas, une pénalité pouvant atteindre 20% serait appliquée aux soumissions étrangères lors d’appels d’offres.
Depuis le 27 janvier dernier, les 27 banques centrales de la zone euro ont définitivement cessé la fabrication du billet de 500 euros. Accusé de faciliter le financement d’activités illicites, il permettait le transfert discret de fortes sommes d’argent. « 500.000 euros en grosses coupures occupent le volume d’une brique de lait », rappelait ce week-end Daniel Cohn-Bendit sur LCI. Plébiscité par l’Allemagne et l’Autriche, deux pays « accros » aux paiements en liquide, le billet violet continuera à y être émis pendant trois mois … le temps de décrocher.
La règle de l’unanimité a pénalisé la politique fiscale de l’Union européenne. Elle a bloqué beaucoup de réformes, notamment celle voulue par la Commission et le Parlement : le projet d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et la simplification des procédures de l’impôt sur les sociétés. Mais il est difficile de réformer la règle de l’unanimité. Soit on passe par une révision des traités, qui suppose l’unanimité des Etats et l’unanimité de la ratification par les Parlement nationaux ; soit par une procédure simplifiée, mais qui exige l’unanimité du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement. Une fois celle-ci atteinte, chaque Parlement national a un droit de veto pendant six mois. En cas de No Deal, le Royaume-Uni sera libre de sa politique fiscale. Il pourra réaliser le dessein des hard brexiters de créer une sorte de Singapour-sur-Tamise. Et l’Union européenne, avec un paradis fiscal à ses portes, aura peut-être la volonté de s’unir pour abroger la règle de l’unanimité et mettre en place des politiques fiscales ambitieuses. D’autant que la feuille de route proposée par la Commission européenne le 15 janvier prévoit d’agir en quatre étapes. Cette approche permettrait les premiers pas vers une majorité qualifiée, paradoxalement aidée par le Brexit.
La Commission européenne a lancé des procédures contre dix pays de l’Union européenne (UE), jeudi, estimant qu’ils n’appliquaient pas pleinement les nouvelles règles communautaires contre le blanchiment d’argent, dont la date butoir était au 26 juin 2017. L’Allemagne s’est vu adresser par la Commission une lettre de mise en demeure ; la Belgique, la Finlande, la France, la Lituanie et le Portugal, un avis motivé. La Bulgarie, Chypre, la Pologne et la Slovaquie ont reçu un second rappel à l’ordre. Tous ont deux mois pour répondre à la Commission. Elle pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission européenne a lancé des procédures contre dix pays de l’Union européenne (UE), jeudi, estimant qu’ils n’appliquent pas pleinement les règles communautaires contre le blanchiment d’argent.
Fiscalité. Passé le conseil Ecofin de mars, il sera difficile pour la Commission de proposer de nouvelles dispositions, année électorale oblige. La DG Fiscalité prévoit d’alimenter largement l’ordre du jour. Tout d’abord, la liste révisée des Etats non coopératifs sera étudiée, sur la base de critères renforcés. « Il s’agit de présenter une liste crédible à quelques semaines des élections européennes », précise Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. Mais surtout, la DG Fiscalité souhaite obtenir l’adhésion des Etats membres sur un sujet très sensible. Dans une communication adoptée le 15 janvier, la Commission a appelé à l’assouplissement du principe de l’unanimité en matière fiscale, en acceptant la majorité qualifiée pour certaines dispositions.
L’affaire Danske Bank oblige les autorités européennes à faire pour la première fois un examen critique de leur dispositif de lutte contre l’argent sale.
La Banque européenne d’investissement (BEI), qui a gagné ces dernières années en notoriété grâce à sa gestion du Plan Juncker, prépare activement la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et en conséquence de son capital.