L’Europe lance la simplification de ses règles budgétaires
Tirant un bilan mitigé de la politique budgétaire de la dernière décennie, l’exécutif européen veut agir.
février 2020
Bruxelles remet à plat les règles budgétaires européennes
La Commission européenne (CE) a publié mercredi une analyse des résultats de la politique budgétaire européenne et a annoncé dans la foulée une large consultation publique visant une révision des règles. « Nous sommes ouverts à une discussion sur ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné, dans l’objectif de construire un nouveau consensus autour de règles plus efficaces », a lancé le vice-président de la CE, Valdis Dombrovskis.
L'Union européenne va revoir sa procédure d'adhésion
Face au veto du président français Emmanuel Macron, qui avait bloqué en octobre l’ouverture de négociations d’adhésion avec différents pays des Balkans dont l’Albanie et la Macédoine du Nord, la Commission européenne devrait proposer mercredi de modifier la procédure d’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne (UE) pour rendre le processus plus politique. L’objectif est de convaincre la France, pour qui le dernier élargissement, en 2007 à la Roumanie et à la Bulgarie, a été trop précipité. La réforme d’adhésion doit être approuvée à l’unanimité des 27, et il n’est pas certain que la France l’acceptera en l'état, selon Reuters.
L'Union européenne va réformer sa procédure d'adhésion
Face au veto du président français Emmanuel Macron, qui avait bloqué en octobre l’ouverture de négociations d’adhésion avec différents pays des Balkans dont l’Albanie et la Macédoine du Nord, la Commission européenne devrait proposer mercredi de modifier la procédure d’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne (UE) pour rendre le processus plus politique. L’objectif est de convaincre la France, pour qui le dernier élargissement, en 2007 à la Roumanie et à la Bulgarie, a été trop précipité.
janvier 2020
Londres envisage de mettre fin à l'accès automatique aux eaux britanniques
Le gouvernement britannique a annoncé mercredi qu’il allait présenter dans la journée au Parlement un projet de loi destiné à mettre fin à l’issue de la période de transition post-Brexit à l’accès automatique dont disposent les bateaux des pays de l’Union européenne (UE) aux eaux poissonneuses du Royaume-Uni. Le texte prévoit que le Royaume-Uni sorte de la Politique commune de la pêche (PCP) de l’UE à la fin de la période de transition post-Brexit, le 31 décembre prochain. La PCP permet actuellement à tous les bateaux européens d’accéder aux eaux et aux zones de pêche des pays membres. Cette mesure symbolique pour les partisans de la sortie de l’UE pourrait avoir des répercussions plus larges, par exemple dans le secteur financier britannique .
Le « Green Deal » peut-il donner un second souffle à l’Europe ?
L’analyse de... Florence Pisani, directeur de la recherche économique, Candriam
Taxation du numérique, l’OCDE est condamnée au succès
Si les négociations en vue d’établir une taxe harmonisée sur les services numériques devait échouer, des tensions commerciales accrues en résulteraient.
Bruxelles invite les 28 à exclure de la 5G les entreprises «à haut risque»
La Commission européenne a publié mercredi ses directives sur le déploiement des futurs réseaux mobiles de cinquième génération (5G) en Europe, par lesquelles elle autorise les pays membres à exclure les équipementiers qu’ils jugeraient «à haut risque». Cette «boîte à outils», déjà approuvée par les 28, vise sans le nommer l'équipementier chinois Huawei, inscrit par les Etats-Unis sur la liste noire d’entreprises susceptibles de menacer la sécurité nationale.
Londres veut mettre fin à l'accès automatique aux eaux britanniques
Le gouvernement britannique a annoncé mercredi qu’il allait présenter dans la journée au Parlement un projet de loi destiné à mettre fin à l’issue de la période de transition post-Brexit à l’accès automatique dont disposent les bateaux des pays de l’Union européenne (UE) aux eaux poissonneuses du Royaume-Uni. Le texte prévoit que le Royaume-Uni sorte de la Politique commune de la pêche (PCP) de l’UE à la fin de la période de transition post-Brexit, le 31 décembre prochain, pour donner au pays le pouvoir d’agir en tant qu’Etat côtier indépendant. Alors que PCP permet actuellement à tous les bateaux européens d’accéder aux eaux et aux zones de pêche des pays membres, ce qui favorise la compétition.
Londres veut conclure un accord avec Bruxelles en 11 mois
Nouvelle année. A peine la Chambre des communes a-t-elle ratifié la loi permettant au Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne (UE) avec un accord que déjà Boris Johnson s’est fixé pour objectif de définir les termes de la future relation entre Londres et Bruxelles à l’issue de la période de transition, soit le 31 décembre 2020. Ce délai paraît impossible à tenir pour les dirigeants européens, tant les négociations s’annoncent serrées.
L’Esma s'adapte à ses nouvelles missions de supervision directe
Le régulateur européen a publié son programme triennal, évoquant aussi son rôle dans l’Union des marchés de capitaux.
La France se prépare à riposter aux Etats-Unis
COMMERCE 2020 pourrait bien voir un regain de tensions commerciales entre la France et les Etats-Unis. En réaction à la « taxe Gafa » française, qui impose les entreprises du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, l’administration américaine envisage de surtaxer jusqu’à 100 % l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Robert Lighthizer (photo), le représentant américain au commerce (USTR), a reçu jusqu’au 6 janvier au soir les commentaires écrits de particuliers et professionnels du secteur, et a tenu le 7 janvier une réunion publique, pour examiner les demandes d’exemptions.
L'Europe prolonge la reconnaissance des chambres de compensation britanniques
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a prolongé lundi sa décision de reconnaissance en cas de Brexit sans accord : pour les 3 chambres de compensation centrales (CCP) britanniques : LCH Ltd, ICE Clear Europe Ltd et LME Clear Ltd. Cette reconnaissance, qui concerne également les dépositaires centraux britanniques (Euroclear UK, Ireland Limited, UK CSD), avait d’abord été accordée le 18 février et confirmée le 5 avril pour douze mois à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), donc potentiellement du 31 janvier désormais. Le régulateur remet à jour sa reconnaissance et l’accord de supervision avec la Banque d’Angleterre (BoE) en conséquence des récentes décisions de prorogation de la période liée à l’article 50 dans le cadre de l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni.
Un tour d'Europe qui marque de nettes différences
Un changement de résidence fiscale doit interroger sur le devenir des contrats souscrits en France, Le contrat d’assurance n’est pas forcément en cohérence avec les spécificités du pays où le souscripteur s’installe
La livre corrige face à la nouvelle menace d’un Brexit compliqué
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a prévu d’introduire, dans le dispositif législatif actant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) qui sera présenté vendredi au Parlement, un amendement empêchant toute extension de la période de transition du Brexit au-delà de l’année 2020, ont rapporté mardi plusieurs médias britanniques. Une telle démarche laisserait seulement onze mois pour négocier les termes des futures relations commerciales avec l’UE, une fois le Brexit effectif au 31 janvier, alors que la période de transition pourrait en théorie être prolongée jusqu'à fin 2022 selon l’accord négocié avec Bruxelles en octobre, et que le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a prévenu que onze mois ne devraient pas être suffisants pour un accord commercial global.
Taxonomie verte : le Conseil veut des garanties sur le nucléaire
Les Vingt-Huit ont convenu d’une nouvelle position de négociation sur la taxonomie verte. Comme annoncé, la Présidence finlandaise a obtenu une majorité qualifiée autour d’un texte donnant plus de garanties pour inclure le nucléaire dans la catégorie des activités «de transition». Le groupe d’Etats membres mené par la France qui avait bloqué le compromis trouvé en trilogue a notamment obtenu que le critère de non-nuisance à un objectif environnemental se focalise sur la nocivité effective et non plus sur les risques - évitant la prise en compte du risque d’accident nucléaire. En dehors de cette modification, la position du Conseil est proche de celle du compromis. Elle laisse notamment à la Commission et à ses experts redoutés par les lobbies le soin de fixer les normes précises permettant de satisfaire les exigences du label vert. Les représentants des institutions devaient se retrouver lundi soir pour des discussions informelles, avant un prochain trilogue.
Taxonomie verte: le Conseil demande des garanties pour l’inclusion du nucléaire
Les Vingt-Huit ont convenu d’une nouvelle position de négociation sur la taxonomie verte. Comme annoncé, la Présidence finlandaise a obtenu une majorité qualifiée autour d’un texte donnant plus de garanties pour l’inclusion du nucléaire dans la catégorie des activités «de transition». Le bloc d’Etats membres mené par la France qui avait bloqué le compromis trouvé en trilogue a notamment obtenu que le critère de non-nuisance à un objectif environnemental se focalise sur la nocivité effective et non plus sur les risques - permettant ainsi d’éviter la prise en compte du risque d’accident nucléaire.
L'équilibre des retraites, un préalable indispensable pour l’Europe
«C’est de la responsabilité des Etats membres et eux seuls de mener les réformes, absolument pas de Bruxelles, c’est donc le Premier ministre Edouard Philippe qui décide et lui seul de la manière dont il souhaite procéder et des modalités», a déclaré sur RTL le nouveau commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. «Bruxelles dit, pour l’ensemble des Etats membres, que ceux-ci doivent veiller à ce que la réforme des retraites soit engagée.» Le projet gouvernemental de réforme du système des retraites, présenté mercredi par le Premier ministre Edouard Philippe, prévoit la mise en place au 1er janvier 2022 d’un nouveau système de retraite universel à points.
Emmanuel Macron demande «un aggiornamento stratégique» de la zone euro
Le président français Emmanuel Macron, a fustigé l’immobilisme de ses partenaires européens, à la suite d’un sommet de la zone euro qui n’a permis que de constater les quelques progrès effectués par les ministres des Finances en 2019. Il a regretté l’incapacité de la zone euro à profiter de l’environnement des taux bas, et l’accumulation d’épargne européenne. Les autres responsables européens ont plutôt accueilli les avancées de l’Eurogroupe. Charles Michel, le nouveau Président du Conseil européen, s’est ainsi félicité de l’accord politique sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro. Les ministres des Finances ont échoué à convenir d’une feuille de route à ce sujet, lors de leur dernière réunion.
Emmanuel Macron appelle à « un aggiornamento stratégique » de la zone euro
Le Président français, Emmanuel Macron, a fustigé l’immobilisme de ses partenaires européens, à la suite d’un sommet de la zone euro sans résultat significatif. « Les déclarations en format zone euro sont éminemment insuffisantes », a jugé Emmanuel Macron, à la sortie d’une réunion qui n’a permis que de constater les quelques progrès effectués par les ministres des Finances en 2019.
