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Accueil Sujets d'actualités Union européenne

Union européenne

Toute l’actualité de l’Union européenne (élections, lois, réglementations) et l’impact des décisions de la Commission européenne, du Parlement ou du Conseil sur l'économie, les marchés et l'écosystème financier.

janvier 2019

17/01/2019

La Commission européenne veut boucler les dossiers « chauds »

Fiscalité. Passé le conseil Ecofin de mars, il sera difficile pour la Commission de proposer de nouvelles dispositions, année électorale oblige. La DG Fiscalité prévoit d’alimenter largement l’ordre du jour. Tout d’abord, la liste révisée des Etats non coopératifs sera étudiée, sur la base de critères renforcés. « Il s’agit de présenter une liste crédible à quelques semaines des élections européennes », précise Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. Mais surtout, la DG Fiscalité souhaite obtenir l’adhésion des Etats membres sur un sujet très sensible. Dans une communication adoptée le 15 janvier, la Commission a appelé à l’assouplissement du principe de l’unanimité en matière fiscale, en acceptant la majorité qualifiée pour certaines dispositions.
Danske Bank
20/12/2018

Danske Bank - La faille européenne

L’affaire Danske Bank oblige les autorités européennes à faire pour la première fois un examen critique de leur dispositif de lutte contre l’argent sale.

novembre 2018

Italie Europe
21/11/2018

La Commission européenne ouvre la voie à une sanction de l’Italie

Le projet de budget présenté par le gouvernement italien pour 2019 ne respecte pas les règles en vigueur dans la zone euro et il s’expose donc à une procédure européenne visant à favoriser la réduction du déficit, a déclaré mercredi la Commission européenne. «Le critère de la dette (...) doit être considéré comme non-respecté et (...) une procédure de déficit excessif fondée sur la dette est donc justifiée», a déclaré le vice-président de l’exécutif communautaire Valdis Dombrovskis lors d’une conférence de presse. «Les pays de la zone euro sont tous dans la même équipe et doivent jouer selon les mêmes règles.»
14/11/2018

Angela Merkel rejoint Paris sur le calendrier de la taxe Gafa

Angela Merkel estime qu’une taxation des grandes multinationales du numérique pourrait être présentée lors d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne prévue le 4 décembre. «Nous discutons de cela avec la France. Mais notez que nous ne parlons pas de la pertinence d’une taxe sur les sociétés numériques, nous parlons de la manière de le faire», a dit la chancelière allemande au portail en ligne t-online.de dans un entretien publié mardi soir. «Il y aura une proposition d’ici décembre», ajoute la dirigeante allemande, en référence au projet déjà mis sur la table par la Commission.
09/11/2018

Manfred Weber candidat du PPE pour la présidence de la Commission européenne

L’Allemand Manfred Weber, 46 ans, proche de la chancelière Angela Merkel, a le soutien du Parti populaire européen (PPE) qu’il préside au Parlement de Strasbourg, dont il devient ainsi le «Spitzenkandidat» (candidat désigné), pour le poste de candidat à la présidence de la Commission européenne (CE). Il a battu son rival au sein du bloc de centre-droit, le Finlandais Alexander Stubb. C’est aux chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept (après le départ du Royaume-Uni de l’UE prévu fin mars) que reviendra la responsabilité d'élire le successeur de Jean-Claude Juncker.
09/11/2018

Blanchiment : la Commission européenne avertit le Luxembourg et Malte

La Commission européenne a rendu un avis appelant l’autorité de régulation bancaire de Malte à respecter toute la réglementation européenne de prévention de la criminalité financière. Dans une décision distincte, l’exécutif européen a formé un recours contre le Luxembourg, qui n’applique pas l’ensemble des règles européennes de lutte contre le blanchiment. La Commission demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’imposer des amendes jusqu'à ce que le Luxembourg ait pris les mesures. Les États membres avaient jusqu’au 26 juin 2018 pour transposer la quatrième directive anti-blanchiment, renforçant la législation en la matière, dans leur législation nationale.
08/11/2018

Blanchiment : la Commission européenne met à l’index le Luxembourg et Malte

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir rendu un avis appelant l’autorité de régulation bancaire de Malte à respecter intégralement la réglementation européenne de prévention de la criminalité financière. Dans une décision distincte, l’exécutif européen a formé un recours contre le Luxembourg, au motif que le Grand-Duché n’applique pas intégralement les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux. La Commission demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’imposer une somme forfaitaire et des astreintes journalières jusqu'à ce que le Luxembourg ait pris les mesures nécessaires.
08/11/2018

Manfred Weber sera le candidat du PPE à la présidence de la Commission européenne

L’Allemand Manfred Weber, 46 ans, proche de la chancelière Angela Merkel, a obtenu aujourd’hui le soutien du Parti populaire européen (PPE) qu’il préside au Parlement de Strasbourg, pour le poste de candidat à la présidence de la Commission européenne (CE). Il a battu son rival au sein du bloc de centre-droit, le Finlandais Alexander Stubb. Manfred Weber a recueilli 492 voix, soit 79% des votants. Dans son programme, il s’est engagé à lutter contre les mouvements populistes anti-immigration qui menacent selon lui la démocratie sociale européenne fondée sur des valeurs d’ouverture et de tolérance.
02/11/2018

Le ministre britannique du Brexit table sur un accord prochain

Le ministre britannique du Brexit, Dominic Raab, estime qu’un accord avec les Européens est «fermement en vue» et laisse entendre qu’il pourrait être finalisé d’ici au 21 novembre. «Je serais heureux de donner des indications à la commission lorsqu’un accord sera finalisé, et j’espère présentement que (la date du) 21 novembre conviendra», écrit-il dans une lettre adressée le 24 octobre au président de la commission parlementaire chargée du Brexit,.

octobre 2018

31/10/2018

Le ministre britannique du Brexit croit à un accord avant le 21 novembre

Le ministre britannique du Brexit, Dominic Raab, estime qu’un accord avec les Européens est «fermement en vue» et laisse entendre qu’il pourrait être finalisé d’ici au 21 novembre. «Je serais heureux de donner des indications à la commission lorsqu’un accord sera finalisé, et j’espère présentement que (la date du) 21 novembre conviendra», écrit-il dans une lettre adressée le 24 octobre au président de la commission parlementaire chargée du Brexit, dans laquelle il répond à sa demande d’audition par les députés.
18/10/2018

Bras de fer entre Berne et Bruxelles sur l’équivalence des Bourses

Incohérences. Parce que la Commission européenne négociait avec la Suisse un accord-cadre de 100 traités bilatéraux, elle avait adopté une équivalence de seulement 12 mois pour les Bourses suisses dans le cadre de MIF 2 en décembre 2017. Or si l’équivalence n’était pas renouvelée en décembre 2018, les investisseurs européens ne pourraient plus, d’après l’article 23 du règlement MIFIR, négocier les actions suisses sur leur marché intérieur, mais uniquement sur les plates-formes alternatives – la plupart installées au Royaume-Uni jusqu’au Brexit… Une situation politisée « contraire à l’esprit de MIF », dénonce la Bourse SIX. La Commission a elle-même reconnu que « la liquidité principale » se situe sur les marchés locaux et que « l’équivalence permet aux courtiers de remplir leur obligation de meilleure exécution ». A défaut d’équivalence, la confédération suisse a proposé une loi visant à interdire la négociation d’actions suisses hors du pays, ce qui pèserait presqu’autant sur les investisseurs que sur les émetteurs…
10/10/2018

Frans Timmermans entre en lice dans la course à la présidence de la Commission

Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, devrait bientôt annoncer sa candidature à la présidence de la Commission européenne pour le Parti socialiste européen (PSE), au sein du groupe de l’alliance des socialistes et démocrates (S&D), indiquait hier le site Politico. Le Néerlandais, qui a obtenu le soutien des socialistes allemands et de plusieurs autres partis en Europe, devrait se lancer pour être désigné candidat principal («Spitzenkandidat», ou tête de liste) du PSE, en vue de remplacer l’actuel président de l’exécutif européen, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, après les élections de mai 2019. Chez les socialistes et démocrates, un autre vice-président de la Commission, le Slovaque Maros Sefcovic, a annoncé son intention de briguer la présidence de la Commission.

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