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Accueil Sujets d'actualités Union européenne

Union européenne

Toute l’actualité de l’Union européenne (élections, lois, réglementations) et l’impact des décisions de la Commission européenne, du Parlement ou du Conseil sur l'économie, les marchés et l'écosystème financier.

juin 2018

21/06/2018

Le Luxembourg doit récupérer des impôts auprès d’Engie

La Commission européenne vient d’ordonner au Luxembourg de récupérer auprès d’Engie 120 millions d’euros d’arriérés d’impôt. «Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie. explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération [...] à la fois comme une dette et comme une prise de participation». Engie répond qu’il constestera «la qualification d’aide d’Etat, estimant que la Commission n’a pas apporté la preuve d’un avantage fiscal sélectif».
20/06/2018

Le Luxembourg doit récupérer 120 millions d’euros d’impôts auprès d’Engie

La Commission européenne vient d’ordonner au Luxembourg de récupérer auprès d’Engie 120 millions d’euros d’arriérés d’impôt. « Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie. explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération de manière incohérente, à savoir à la fois comme une dette et comme une prise de participation ». Aussi, « la charge fiscale de l’entreprise s’en est trouvée artificiellement réduite, poursuit le communiqué de Bruxelles. En conséquence, Engie a payé un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d’années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal ».

mai 2018

31/05/2018

L’UE progresse sur le chantier de l’union bancaire

Après dix-huit mois de négociations tendues, les 28 ministres de l’Union européenne se sont entendus sur les règles régissant les fonds propres des banques. « Cet accord marque une étape cruciale pour faire du secteur bancaire européen le plus robuste et le plus stable du monde, et ainsi offrir encore plus de sécurité aux épargnants. Il permettra à nos banques de mieux financer les ménages et les entreprises en France et en Europe », a déclaré Bruno Le Maire (photo) à l’issue de la réunion.
18/05/2018

Bruxelles lance l’activation de la loi de blocage face aux sanctions américaines

La Commission européenne a engagé vendredi l’activation de la loi de blocage, dispositif censé protéger les entreprises européennes contre les sanctions que les Etats-Unis s’apprêtent à réinstaurer contre l’Iran. Ce mécanisme, créé en 1996 au moment des sanctions américaines contre Cuba, n’a jamais été employé. Il permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.
Economie Union Europenne
16/05/2018

Crédit immobilier : des taux d’intérêt au plus bas en France

Le recours au crédit immobilier reste très disparate selon les pays européens, d'après une étude du Crédit foncier. Au 8ème rang européen en termes d'encours moyen par ménage, la France se distingue notamment par des taux d’intérêt de crédit très bas.
03/05/2018

Le déficit français revient sous la limite

CRITÈRE. Comme l’a confirmé Eurostat, à 2,6 % du PIB, en recul de 0,8 point par rapport à 2016, le déficit public français revient bien dans les limites fixées par le traité de Maastricht. Cependant, l’office européen de la statistique a demandé à l’Insee de revoir sa copie. Si la dernière recapitalisation d’Areva (2,5 milliards d’euros) y était intégrée, il augmenterait de 0,1 point, à 2,7 %. Eurostat demande aussi le reclassement de l’Agence française de développement (AfD) au sein des agences publiques, ce qui aurait pour effet d’augmenter la dette publique de 1,4 point de PIB, à 98,4 % du PIB fin 2017.
Sylvain Broyer, responsable de la recherche économique chez Natixis
03/05/2018

Des obstacles aux réformes de la zone euro

Il sera intéressant de voir si la feuille de route annoncée par Emmanuel Macron et Angela Merkel pour les réformes en zone euro est aussi ambitieuse qu’annoncée. Depuis 2015, on les empile. On sait très bien ce qu’il faut faire, notamment en termes de démocratisation de la gouvernance européenne et de structuration de cette gouvernance. Néanmoins, en dehors d’empiler les feuilles de route – je pense au rapport des cinq présidents de 2015, au livre blanc de la Commission européenne et à présent à l’initiative franco-allemande –,
Commission européenne
02/05/2018

Bruxelles veut augmenter les contributions nationales au budget européen 

La Commission européenne (CE) a présenté mercredi ses propositions pour le premier budget pluriannuel de l’Union après le Brexit, qu’elle souhaite «moderne» et «ambitieux» malgré le trou laissé par la prochaine sortie du Royaume-Uni. Le projet de budget 2021-2027, qui va faire l’objet d'âpres tractations entre Etats membres, prévoit de réduire le poste de dépenses le plus élevé, celui des subventions agricoles, tout en augmentant les dépenses consacrées à la défense, la sécurité des frontières, la recherche ou la technologie numérique. L’intégration des migrants ou encore la compensation des pertes d’emplois provoquées par les accords de libre-échange figurent aussi au nombre des priorités fixées par la CE.
02/05/2018

La Commission européenne innove dans le budget 2021-2027

Un instrument de soutien aux réformes et un fonds de stabilisation des investissements. Selon une source au fait du dossier, ce sont deux des nouveautés que la Commission européenne doit dévoiler aujourd’hui, dans le cadre de sa proposition pour le budget européen 2021-2027. Le premier outil, qui avoisinerait les 25 milliards d’euros, servirait à inciter les Etats à mettre en place des réformes structurelles. La Commission déciderait d’une somme à débloquer en conséquence. Cette dernière serait versée à l’Etat une fois la réforme mise en place. Le second outil, de taille équivalente, viserait à aider les Etats touché par un choc économique asymétrique à maintenir leur investissement public. Pour cela, ils toucheraient un prêt du budget européen équivalent aux investissements supprimés – prêt remboursé au bout de quelques années. Ce second outil serait avant tout destiné aux 19 membres de la zone euro, même si les autres Etats pourraient le rejoindre sur une base volontaire. Cette proposition de budget pluriannuel devra êtremodifié par les Etats membres à l’uaniminté, puis validé par le Parlement européen.

avril 2018

27/04/2018

Netflix et Amazon devront financer l’audiovisuel en Europe 

Les parlementaires européens et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont passé un accord hier qui permettra à ces derniers d’obliger les services de vidéos en ligne, tels que Netflix et celui d’Amazon.com, à participer au financement de la production cinématographique et télévisuelle européenne. Ces dispositions s’inscrivent dans une refonte du droit de l’audiovisuel de l’UE et prévoient notamment un quota obligatoire de 30% d’œuvres européennes dans les plates-formes de diffusion de vidéos à la demande, a expliqué le Parlement européen.
26/04/2018

Netflix et Amazon devront financer l'audiovisuel européen 

Les parlementaires européens et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont passé un accord jeudi qui permettra à ces derniers d’obliger les services de vidéos en ligne tels que Netflix et celui d’Amazon.com à participer au financement de la production cinématographique et télévisuelle européenne.

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