Dans le cadre de la transposition de la directive Solvabilité II et en application des orientations stratégiques validées en juin dernier lors des conseils d’administration, les trois institutions de prévoyance du Groupe AGRICA (AGRI PRÉVOYANCE, CCPMA PRÉVOYANCE et CPCEA)* ont décidé de créer la Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS) AGRICA PRÉVOYANCE. Les statuts de la SGAPS ont été adoptés lors de son Assemblée Générale Constitutive le jeudi 5 décembre 2017, pour une prise d’effet au 1er janvier 2018. La SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE est une structure paritaire, constituée de 15 administrateurs issus du collège des employeurs et 15 administrateurs issus du collège des salariés. Jean-Pierre Vauzanges (FNCA), âgé de 60 ans, est désigné président de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE. Il représente le collège des employeurs. Ingénieur de formation, Jean-Pierre Vauzanges débute sa carrière dans l’industrie de la construction navale puis dans les secteurs de l’informatique, de l’assistance et de l’Assurance. En 2004, il intègre le groupe Crédit Agricole pour y exercer différentes fonctions de direction. Depuis le 1er février 2014, il est Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine. Jean-Pierre Vauzanges est actuellement administrateur de CA CORPORATE & INVESTMENT BANK (CACIB), Président de SQUARE ACHAT (e-commerce), administrateur d’Uni-Editions et de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement. Éric Pommageot (FGA-CFDT), âgé de 44 ans, est désigné vice-président de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE. Il représente le collège des salariés. Après avoir été responsable national de la branche de la production agricole pour la FGA-CFDT, Éric Pommageot est désormais Secrétaire National chargé de la protection sociale et de la formation professionnelle continue pour la FGA-CFDT. Frédéric Hérault, directeur général des institutions du Groupe AGRICA, assurera également la direction générale de la SGAPS. Les institutions de prévoyance du Groupe AGRICA ont un ancrage fort dans le monde agricole. Elles partagent une vocation commune : être au service du monde agricole. La création de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE conforte le Groupe dans sa volonté et son positionnement d’acteur paritaire de référence pour la protection sociale complémentaire du monde agricole dans toutes ses composantes et ses filières. *Les trois institutions de prévoyance du Groupe AGRICA sont : - AGRI PRÉVOYANCE, qui couvre les salariés non cadres de la production agricole, - CCPMA PRÉVOYANCE, qui couvre les salariés des organismes professionnels agricoles, - et CPCEA, qui couvre notamment les salariés cadres de la production agricole.
Le deuxième stress test révèle la vulnérabilité des fonds de pension en cas de choc financier. Cela pourrait se propager à l’économie réelle et peser sur les générations futures.
Un arrêt de la Cour de cassation du 1er févr. 2017 (1) dernier est venu préciser que si ce contrat a été alimenté par des deniers communs, une récompense est due à la communauté lorsque le divorce fait perdre au conjoint de l’époux souscripteur sa qualité de bénéficiaire en cas de décès. Un arrêt du 15 novembre 2017 (2) aboutit aux mêmes conclusions mais cette fois-ci, dans le cadre du régime matrimonial de participation aux acquêts.
Cette situation, liée à un départ à la retraite à presque 60 ans, ne devrait pas perdurer au cours des années à venir, avec l'allongement de la durée de cotisation.
Dans le cadre de ses travaux récurrents d’amélioration des méthodologies de provisionnement, Humanis prévoyance (HP) va renforcer ses provisions en matière de prévoyance afin de mieux prendre en compte les écarts de liquidation des provisions observés lors de la clôture des comptes 2016 et de mieux couvrir ses engagements. Cet ajustement du niveau des provisions renforce les garanties offertes aux clients d’Humanis Prévoyance et aura un impact sur le résultat de l’exercice 2017. Aucun impact n’est à prévoir pour les clients et Humanis Prévoyance continuera d’afficher un solide niveau de solvabilité. Dans la continuité de la clôture des comptes 2016 et dans le cadre de ses travaux récurrents d’amélioration des méthodologies, dès mai 2017, Humanis Prévoyance (HP) a passé en revue l’ensemble de ses méthodologies de provisionnement des risques sur les provisions techniques de Prévoyance, soit près de 2,4 milliards d’euros. Les résultats de ces analyses conduisent à une révision des méthodologies de provisionnement pour sinistres inconnus en prévoyance. L’application de ces méthodologies au 31/12/2016 aurait conduit à un renforcement des provisions d’environ 120 millions d’euros net de réassurance. Pour les provisions 2017, l’ajustement méthodologique pourrait nécessiter un provisionnement complémentaire pour un ordre de grandeur comparable. L’impact précis sur les comptes 2017 n’est pas encore établi, l’exercice n’étant pas terminé. Des travaux complémentaires sont menés actuellement pour confirmer précisément les montants et prendre en compte certains facteurs positifs qui pourraient atténuer les effets de ces ajustements en prévoyance. Il est important de souligner que : aucun impact n’est à prévoir pour les clients, les tarifs en prévoyance étant stables en moyenne pour 2018. Humanis Prévoyance continue d’afficher un bon niveau de solidité financière. Le ratio de solvabilité S2 pour l’exercice 2017 est estimé à un niveau supérieur à 150%. aucune mesure de solidarité financière pour les membres d’Humanis Développement Solidaire n’est envisagée. Dès les premières analyses, l’autorité de contrôle et les commissaires aux comptes ont été informés. Des travaux complémentaires ont été menés visant à affiner l’analyse de la situation. « L’amélioration de nos méthodologies de provisionnement et les mesures correctrices associées traduisent notre volonté d’améliorer la couverture de nos engagements et la solidité financière de nos institutions même si cela impacte notre résultat d’exploitation à court terme. Nous avons pris, avec diligence et dans la transparence, toutes les mesures nécessaires pour limiter l’impact de ces mesures techniques sur nos comptes. Les travaux que nous avons conduits pour 2017 montrent qu’il n’y aura pas de conséquence pour nos clients et que cela ne remet pas en cause notre solidité financière. Nous resterons durablement au-dessus des 150% de ratio de solvabilité S2. », ajoute Olivier Mesnard, directeur général du groupe Humanis et d’Humanis Prévoyance.
La France figure parmi les pays où un recul de l'âge de la retraite est possible, suggère l’OCDE, alors qu'à ce stade, le gouvernement ne prévoit pas de mesure en ce sens dans la réforme qu’il envisage. Dans son Panorama des pensions 2017 publié mardi, deux semaines après le lancement des consultations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux, l’Organisation de coopération et de développement économiques souligne que malgré un rattrapage, l'âge de la retraite en France restera inférieur à la moyenne de l’OCDE à l’horizon 2060.
Êtes-vous investi en ABS ? Il y a incontestablement un regain d’intérêt de la part des investisseurs pour les ABS (asset-backed securities). Néanmoins, pour l’heure, nous nous tenons éloignés de ce type de papiers, à la fois pour de bonnes et de mauvaises raisons. Pour des raisons subjectives : ces sous-jacents souffrent encore d’une mauvaise presse. Pour des raisons rationnelles : leur complexité nous pousse à les éviter. Par exemple, ces émissions sont parfois remboursables par anticipation. Elles sont dans ce cas assorties d’une option d’achat (call). Or, nous ne disposons pas, en interne, des outils nécessaires pour valoriser cette option au plus juste. Si le produit n’est pas rachetable, il n’en demeure pas moins que son risque peut ne pas être maîtrisé. Malgré la granularité du portefeuille sous-jacent ? Dans le cadre d’une émission obligataire, il s’agit en effet d’analyser le risque émetteur. Dans celui d’un ABS, le portefeuille titrisé est composé d’une multitude de créances. Le risque est donc statistique. C’est notamment pourquoi il est difficile, selon moi, de panacher des titres de créances traditionnelles et des prêts titrisés dans un même portefeuille. Cela revient à mêler des notations fondamentales à des notations statistiques. Ce n’est pas tout, le produit reste à mon sens soumis à des aléas non maîtrisés. De nouvelles lois nationales peuvent modifier substantiellement les règles du jeu. L’anticipation d’une mesure législative restrictive sur l’utilisation des automobiles pourrait conduire les émetteurs d’une créance de financement automobile à suspendre leur remboursement, préférant remettre les clés de leur voiture… Pourquoi ne pas imaginer une région (la Catalogne par exemple) qui modifierait son cadre législatif sur le recours en cas de défaut (créance hypothécaire) ; en cas d’effondrement du prix de l’immobilier, on assisterait à une cascade de défauts et une absence de recours pour les prêteurs… un coup dur pour les investisseurs de l’ABS concerné.
Selon nos informations, Patricia Forest, directrice du service financier de la CRPN a quitté l’institution, ainsi que Bruno Pagès, directeur du service immobilier. Ils seront respectivement remplacés par Olivier Grolleau et François Sergent à compter du 1er janvier prochain.
Le FRR a le plaisir d’annoncer la publication de son premier rapport consolidé portant sur l’impact environnemental de son portefeuille : le FRR face aux enjeux climatiques. Même si le FRR n’est pas directement visé par les dispositions de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le choix a été fait de s’y conformer volontairement avec un haut degré de transparence. En tant qu’investisseur public, instrument de solidarité entre les générations, le FRR a décidé de montrer l’exemple en prenant en considération dans sa gestion la dimension Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). En tant que membre fondateur des Principes pour l’investissement responsable (PRI) élaborés sous l’égide de l’ONU, le FRR a continuellement poursuivi des objectifs ambitieux et raisonnés, que ce soit pour l’institution elle-même ou pour les entreprises détenues en portefeuille. La transparence est en effet une valeur fondamentale et s’avère une condition de la confiance placée dans le FRR. Dès 2007, le FRR a réalisé son premier bilan environnemental du portefeuille action et, en 2009, une étude a été menée sur la prise en compte des facteurs environnementaux dans la construction des allocations stratégiques. Ces trois dernières années ont marqué une accélération du processus d’intégration des thématiques liées à la transition énergétique et écologique. Ainsi le FRR s’est engagé dans plusieurs initiatives internationales qui visent à réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) de son portefeuille. Il a également rejoint une coalition d’investisseurs qui demande plus de transparence sur la manière dont les entreprises abordent la transition énergétique. La tenue de la COP 21 en fin d’année 2015 a poussé les acteurs de la transition énergétique (Etats, investisseurs, ONG, entreprises...) à prendre position sur différents sujets environnementaux : l’empreinte carbone, l’investissement dans les actifs liés au charbon, le respect d’un objectif de limitation du réchauffement climatique à 2°C... Le rapport illustre ainsi les enjeux clefs énoncés par le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, comme le précise la direction générale du Trésor dans sa fiche de présentation du décret d’application, « l’objectif général du décret d’application est de permettre aux acteurs de s’approprier les enjeux environnementaux (en particulier, les enjeux liés au changement climatique), sociaux et de gouvernance (enjeux ESG) ». Ainsi, en se conformant à ces dispositions, le FRR a cherché à décrire les différentes méthodologies applicables, et ainsi, contribuer à l’émergence de meilleures pratiques. Le rapport est disponible pour l’instant en version française sur le site internet du FRR à l’adresse suivante : www.fondsdereserve.fr
Aucun calendrier n’est encore arrêté pour la réforme des retraites qui pourrait «pourquoi pas» attendre 2019, a déclaré vendredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. L’Elysée espère lancer dès 2018 cette réforme potentiellement explosive, à propos de laquelle l’exécutif reste pour l’instant évasif. «Je ne veux pas me faire enfermer dans des calendriers. C’est une réforme structurelle, c’est une réforme en profondeur, qui nécessite la confiance des Français, qui nécessite aussi beaucoup de temps de concertation», a dit Agnès Buzyn sur LCI.
Aucun calendrier n’est encore arrêté pour la réforme des retraites qui pourrait «pourquoi pas» attendre 2019, a déclaré vendredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. L’Elysée espère lancer dès 2018 cette réforme potentiellement explosive, à propos de laquelle l’exécutif reste pour l’instant évasif. «Je ne veux pas me faire enfermer dans des calendriers. C’est une réforme structurelle, c’est une réforme en profondeur, qui nécessite la confiance des Français, qui nécessite aussi beaucoup de temps de concertation», a dit Agnès Buzyn sur LCI.
La croissance plus forte que prévu et la hausse des recettes ramèneraient le déficit du système de retraite à 0,1 point de PIB en 2020, au lieu du 0,4 point (environ 9 milliards) anticipé jusque-là. Mais le besoin de financement se creusera dès 2022.
L’ACPR vient de publier un point sur les revalorisations des contrats d’assurance vie à dominante retraite (représentant 141 milliards d’euros de provisions mathématiques moyennes en 2016, dont 61% pour les contrats collectifs en cas de vie). On peut notamment y lire que le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats collectifs, net de frais de chargement (mais avant prélèvements sociaux), pondéré par les provisions mathématiques correspondantes, s’élève à 2,72 % au titre de 2016. En excluant les contrats de retraite par capitalisation en points du périmètre, le taux de revalorisation net des contrats collectifs a été de 2,64 % en 2016 après 2,83 % au titre de 2015 . Cette baisse de 19 points de base est inférieure à celle observée sur les taux de revalorisation des contrats individuels (de -34 points de base, le taux moyen étant de 1,93% en 2016) et à celle du taux des emprunts d’état à 10 ans (-38 points de base, à 0,47 % en 2016).
Ce nouveau produit d’épargne-retraite personnelle, voulu par Bruxelles, pose des questions en matière de conseil et de protection du consommateur. La France demande à amender le projet.
Le système de retraites serait quasiment à l'équilibre en 2020. Mais la situation se dégraderait ensuite, et seule une forte croissance permettrait son rétablissement.
Stéphane Bonnet a été élu nouveau directeur de l’Union Retraite et prendra ses fonctions à partir du 27 novembre. Il remplace Jean-Luc Izard à la tête du groupement d’intérêt public (GIP) en charge des projets de simplification et de mutualisation de l’inter-régimes de retraite