Le transfert progressif des missions de l’ex-régime social des indépendants (RSI) vers la Sécurité sociale des indépendants risque de ne pas bien se passer. «A 3 mois de l’entrée en vigueur de l’opération, aucun texte d’application n’a été publié, rendant dans les faits impossible un transfert dans de bonnes conditions. L’IPS, soucieux que ne se reproduisent pas les erreurs commises il y a 10 ans avec le Régime Social des Indépendants (RSI), estime que le transfert doit être stoppé avant que les problèmes de gestion n’arrivent en cascade» a déclaré l’Institut de la Protection Sociale la semaine dernière par voix de communiqué. L‘an passé, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale avait prévu le transfert d’une partie des assurés de la CIPAV vers la Sécurité Sociale des Indépendants au 1er janvier 2019. Pour éviter d’augmenter les cotisations des professionnels concernés, le Gouvernement avait de plus décidé que cette opération complexe se ferait dans le cadre d’un droit d’option. Or, pour la Cipav, la mise en œuvre opérationnelle du droit d’option est une opération complexe en termes de gestion. Elle exige une coordination étroite entre la Cipav, l’Acoss et la SSI ; alors même que cette dernière est en totale absorption au sein du régime général. Dans les faits, les incertitudes juridiques, opérationnelles et informatiques rendent impossible la mise en œuvre effective de la réforme au 1 er janvier 2019, assure l’organisme de retraite. Enfin, alors que le Président de la République a engagé les travaux de refonte de l’ensemble des régimes de retraite avec le régime universel de retraite, ce calendrier percute le transfert précipité de la CIPAV, dispositif qui sera totalement refondu à cette occasion. Conclusion à la lumière de ces indications, l’Institut de la Protection Sociale demande au Gouvernement de faire adopter un amendement à la LFSS pour 2019 afin de suspendre le transfert des assurés de la CIPAV vers la Sécu des Indépendants.
