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Réglementation

décembre 2013

16/12/2013

Raiffeisen participe au programme fiscal américain

Raiffeisen a décidé de participer au programme fiscal américain mais le groupe suisse» hésite à intégrer la catégorie 3 des banques qui se considèrent innocentes ou catégorie 4 regroupant les banques dont les clients proviennent à 98% de la Suisse et de l’Union européenne. PostFinance opte, pour sa part, pour la catégorie 2, autrement dit la catégorie des banques qui pensent avoir violé la loi fiscale maéricaine et qui devront payer une amende."Pour l’heure, c’est la catégorie 3 qui est privilégiée», précise Raiffeisen. Le troisième groupe bancaire helvétique derrière UBS et Credit Suisse estime n’avoir pas soutenu «activement ni systématiquement» les clients américains à se soustraire de leurs impôts.PostFinance a pour sa part révélé qu’il entendait rejoindre la catégorie 2. Début décembre, le prestataire de services financiers de La Poste avait indiqué vouloir prendre part au programme américain, sans toutefois indiquer de catégorie.PostFinance «se réserve la possibilité de déposer ultérieurement une demande de ‘non-target-letter’, c’est-à-dire une sorte d’immunité selon la catégorie 3", a-t-il néanmoins précisé. S’il opte pour un passage à la catégorie 3, celui-ci s’effectuera entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014. Le bras financier de La Poste espère notamment que «le modèle commercial unique en son genre de PostFinance sera pris en compte dans le cadre du programme».
16/12/2013

Dérivés: le gouvernement suisse veut une meilleure protection des investisseurs

La réglementation suisse du négoce des produits dérivés est insuffisante. A la veille du week-end, le Conseil fédéral a lancé une consultation, ouverte jusqu’au 31 mars, sur une loi sur les infrastructures des marchés financiers qui vise à adapter les règles aux évolutions du marché et aux directives internationales.La crise financière a montré que le manque de transparence et l’insuffisance des garanties sur les marchés des dérivés négociés hors bourse pouvaient menacer la stabilité de l’ensemble du système financier. Depuis lors, des efforts ont été consentis et les pays membres du G20 ont pris des engagements.En Suisse, les investisseurs sont moins protégés car aucune directive ne tient compte de ces avancées, ce qui nuit à la compétitivité de la place financière suisse. Le projet du gouvernement s’inspire du droit de l’Union européenne en reprenant trois obligations centrales pour le négoce de dérivés.Les opérations devront être compensées par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, elles devront être communiquées à un référentiel central et les risques devront être réduits. Le projet prévoit aussi l’obligation d’effectuer les opérations sur dérivés par l’intermédiaire d’une plateforme de négociation, mais les bases légales idoines n’entreront en vigueur que lorsque l’obligation de plate-forme aura été introduite dans les Etats partenaires.
16/12/2013

La FSA japonaise tape sur les doigts de la Deutsche Bank

Le régulateur nippon, la FSA japonaise, a enjoint jeudi la Deutsche Bank de modifier ses pratiques et d’améliorer ses contrôles après plusieurs affaires où des collaborateurs de la banque se sont rendus coupables d’avoir royalement traité des responsables de la gestion de fonds de pension en échange d’investissements dans des produits maison, rapporte le Handelsblatt.La Deutsche Bank a déjà fermé en septembre le service spécialiste des fonds de pension, tandis que le service de conformité va être renforcé. Par ailleurs, l’établissement prévoit des sanctions contre les salariés fautifs. Cela peut aller d’une réduction de salaire à un licenciement. Quant aux dirigeants de la filiale incriminée, leurs émoluments vont être sérieusement amputés.
16/12/2013

Fraude fiscale: l’Italie a livré l’ex-banquier d’UBS à la justice américaine

Après quasiment deux mois d’emprisonnement en Italie, Raoul Weil a été livré vendredi dernier à la justice américaine, rapporte L’Agefi suisse. L’ancien responsable des affaires internationales de gestion de fortune d’UBS a quitté la prison de la Dozza, à Bologne, ont indiqué vendredi son avocat ainsi qu’un représentant des autorités italiennes. Agé de 54 ans, il a été arrêté à Bologne à la mi-octobre. Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Raoul Weil a accepté le mois dernier son extradition vers les Etats-Unis. D’après l’acte d’accusation américain publié en novembre 2008, il aurait aidé, avec d’autres banquiers non identifiés, pas moins de 20.000 Américains fortunés à dissimuler quelque 20 milliards de dollars au fisc.
16/12/2013

28.000 banquiers touchés par le plafonnement des bonus

La réglementation européenne sur les bonus dans les banques ne fait pas que des heureux. Alors que l’Autorité bancaire européenne (EBA) a précisé vendredi le champ des banquiers qu’elle considère comme des preneurs de risque, environ 40.000 d’entre-eux entreraient dans cette catégorie sur critère simple: leur salaire, observe Les Echos. De fait, tout banquier gagnant au minimum 500.000 euros brut tomberait en effet sous le coup de la réglementation. Toutefois, le quotidien rappelle que, au terme de trois mois de consultation avec la profession, l’EBA a assoupli sa position en permettant sous certaines conditions de bénéficier d’exemption. Selon Les Echos, pour l’ensemble du système bancaire, cela concernerait 12.0000 banquiers, soit 30 % des salariés en Europe.
16/12/2013

GLG Partners débourse 9 millions de dollars pour solder un litige

GLG Partners, le hedge fund détenu par Man Group, a consenti à payer 9 million de dollars pour solder des poursuites engagées par la Securities and Exchange Commission (SEC) suite à la surévaluation des actifs dans une société minière. Selon la SEC, GLG aurait en effet gonflée la valorisation de cette société minière entre novembre 2008 et novembre 2010, poussant ainsi les investisseurs à payer des frais de gestion et d’administration excessifs de près de 7,8 millions de dollars. GLG Partners a finalement accepté de rembourser l’intégralité de ses frais à ses clients tout en s’acquittant d’une amende de 750.000 dollars, a précisé la SEC. Cette dernière a enfin demandé à la firme de nommer consultant indépendant dont la mission sera d’évaluer l’efficacité des nouvelles procédures de valorisation des actifs.
16/12/2013

L'assurance-vie "new look" ne convainc pas Louis Gallois

Louis Gallois, le Commissaire général à l’investissement, a critiqué, vendredi 13 décembre, le nouveau contrat d’assurance-vie «euro-croissance» censé rediriger l'épargne vers les entreprises, rapporte sur son site BFM TV. Lors des Entretiens du Trésor, organisé à Bercy, le responsable a prédit qu’il ne connaîtra pas le développement espéré».Selon Louis Gallois en effet, en France particulièrement, où «l’aversion au risque» est grande chez les épargnants, «s’il n’y a pas un avantage fiscal pour les placements à risque», il sera difficile de diriger l'épargne vers les entreprises. A l’inverse, lors du même colloque, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, s’est dit «assez optimiste».
16/12/2013

Le Comité de Bâle précise les modalités d'investissement des banques dans les fonds

Le Comité de Bâle a publié le 13 décembre la version définitive de la norme modifiant le traitement prudentiel des investissements des banques dans les fonds.Le dispositif révisé du Comité de Bâle propose trois approches pour déterminer les exigences en fonds propres des investissements dans les fonds, avec l’introduction de différentes catégories de sensibilité au risque.Le nouveau dispositif permettra également de traiter les risques associés aux relations des banques avec des entités de finance parallèle en faisant en sorte que les expositions aux fonds engagés dans des activités de shadow banking soient soutenues par des fonds propres appropriés.
16/12/2013

BlackRock est monté à 10 % de Telecom sans prévenir le régulateur italien

Dans un entretien à Il Sole – 24 Ore, Giuseppe Vegas, le président de l’autorité italienne des marchés financiers Consob, s’étonne de la montée de BlackRock à plus de 10 % du capital de Telecom Italia, sans que le régulateur italien n’ait été informé. La Consob a cherché immédiatement à se mettre en contact avec le géant de la gestion d’actifs, sans succès. Dans le même temps, elle a lancé un demande formelle d’informations et conformément aux règles en vigueur elle a bloqué les droits de vote sur la participation qui n’a pas été déclarée. Giuseppe Vegas, qui parle de « manipulation informative », rappelle que la dernière communication de BlackRock remonte au 2 octobre, lorsque la société a annoncé détenir 5,132 % de Telecom. Un document de la SEC du 9 décembre montre que la participation est montée à 10,14 % le 29 novembre. « Le dépassement de seuil devait être communiqué cinq jours après à la Consob, avant le 6 décembre, ce qui n’a pas été fait ».
16/12/2013

Les actionnaires auront le dernier mot sur la politique de rémunérations

L’une des dispositions nouvelles de l’avant-projet de loi portant amélioration du gouvernement d’entreprise adopté vendredi par le conseil des ministres prévoit que les actionnaires auront le dernier mot en matière de politique de rémunérations dans les entreprises cotées, rapporte Cinco Días. Elle fera l’objet d’un vote en assemblée générale, avec effet contraignant, tous les trois ans.Le texte comporte aussi un plafonnement des rémunérations dans les entreprises cotées. Il prévoit la création d’un poste d’administrateur indépendant coordinateur lorsque le président est aussi administrateur délégué. Enfin, il stipule que, dans les sociétés cotées, la durée du mandat d’administrateur sera ramenée de six à quatre ans.
16/12/2013

Standard & Poor's confirme le triple A du Luxembourg

L’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la notation souveraine du Grand-Duché de Luxembourg « AAA » pour la dette à long terme et « A-1+ » pour la dette à court terme. La notation s’appuie sur une bonne capacité de résistance à des chocs externes de l’économie luxembourgeoise et de ses finances publiques, en raison notamment du degré élevé de prospérité économique et de la détention dans le portefeuille de l’Etat luxembourgeois d’actifs nets, y compris l’existence d’une importante réserve de pension.La perspective « stable » associée met en avant la stabilité politique du pays et la robustesse des finances publiques comme de solides atouts qui devraient lui permettre de faire face à de potentiels chocs externes. Selon Standard & Poor’s, le taux de croissance du PIB de l’économie luxembourgeoise devrait se situer autour des 2,0% en 2013-2016, grâce en grande partie par les services financiers où le rapport relève l’importance de l’industrie des fonds qui continuera d’être un vecteur de croissance important. Les actifs sous gestion des fonds domiciliés au Luxembourg ont atteint un niveau historique de 2.500 milliards d’euros fin 2012.
13/12/2013

Le fisc américain met la pression sur les banques suisses

Les banques suisses n’auront pas de délai supplémentaire après le 31 décembre pour accepter l’offre des Etats-Unis leur garantissant l’absence de poursuites pour évasion fiscale en échange d’une coopération accrue, a prévenu l’administration américaine le 12 décembre. «Le programme offre aux banques une opportunité unique de régler des questions pénales liées à leurs activités offshore mais il ne sera pas disponible après la date-limite» du 31 décembre, a indiqué le ministère de la Justice américain dans un communiqué. Alors que cette échéance approche, le ministère américain «encourage vivement» les banques suisses à se porter volontaire, ajoute le communiqué. Si les banques ne se dénoncent pas, elles pourraient s’exposer à des sanctions plus lourdes si les Etats-Unis découvraient qu’elles comptaient des clients américains non déclarés. «Les banques qui ont facilité l'évasion fiscale mais qui ne se seront pas fait connaître d’ici au 31 décembre courent un grand risque que les informations fournies par d’autres ne leur valent d'être poursuivies et sanctionnées», assure le ministère dans son communiqué. Le programme a été proposé aux banques fin août. Il offre aux banques la possibilité d'échapper aux poursuites en payant une pénalité et/ou en fournissant des informations détaillées sur leurs activités transfrontalières. Les 14 banques suisses actuellement visées par des enquêtes aux Etats-Unis, dont Credit Suisse ou Julius Baer, sont exclues de cet accord, baptisée «Lex Americana» en Suisse.
13/12/2013

Merrill Lynch verse 131 millions de dollars pour solder des poursuites

La banque américaine Merrill Lynch a accepté de verser 131,8 millions de dollars pour solder des poursuites de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui l’accusait d’avoir «trompé» les investisseurs sur des produits financiers complexes, a annoncé le 12 décembre la SEC.La banque était accusée d’avoir commercialisé des produits financiers complexes, en l’occurrence des CDO (collateralized debt obligations), entre 2006 et 2007 en en dissimulant certaines caractéristiques aux investisseurs, précise la SEC dans un communiqué. La banque s’est notamment abstenue de préciser aux investisseurs qu’un fonds spéculatif avait été associé à la fabrication de ces CDO, des produits adossés à des portefeuilles de crédits et devenus invendables après la crise des crédits immobiliers «subprime» de 2007-2008. Pour régler ce litige, la banque a accepté de verser 131,8 millions de dollars, dont 56,2 millions de pénalités et 56,2 millions de dommages et intérêts, indique la SEC. Conformément aux usages en cas d’arrangement à l’amiable, Merrill Lynch n’a pas reconnu les faits mais s’est engagée à ne pas commettre d’infractions similaires à l’avenir, ajoute le communiqué.
13/12/2013

Facebook intègre le S&P 100 et le S&P 500

Le fournisseur’ d’indices S&P Dow Jones Indices a annoncé que Facebook va remplacer The Williams Companies au sein de l’indice S&P 100, et Teradyne au sein du S&P 500, selon un communiqué publié le 11 décembre. Teradyne remplacera Scholastic au sein du S&P MidCap 400.Toutes ces modifications seront effectives après la clôture de la séance du vendredi 20 décembre.
13/12/2013

Bercy exclut tout plafonnement d’exonération du PEA

Alors qu’un amendement au projet de loi de Finances rectificative 2013 prévoit le plafonnement de l’exonération d’impôt bénéficiant à certaines plus-values dans le cadre des PEA, le ministère de l’Economie et des Finances a rétorqué qu’il n’est «pas question de plafonner l’exonération des plus-values des PEA», rapporte Les Echos. Le quotidien précise d’ailleurs que Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances déposera un amendement en ce sens en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
13/12/2013

L'ACPR sanctionne deux banques pour blanchiment

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé deux sanctions d’un million d’euros le 25 novembre et le 2 décembre à l’encontre de deux banques: la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon et la Banque Chaâbi du Maroc, filiale française de la Banque centrale populaire, premier établissement financier marocain, rapporte L’Agefi. Selon le quotidien, elles ont été condamnées pour plusieurs manquements au dispositif de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). En détail, la commission a estimé que la Caisse d’Epargne n’avait pas mis en place une classification des risques adaptée, que son système de surveillance et de détection des opérations atypiques était «lacunaire» et que ses procédures de traitement des anomalies n'étaient pas adéquates. De telles carences ont ainsi conduit à «de nombreux défauts de déclarations de soupçons».
13/12/2013

JP Morgan pourrait verser 2,5 milliards de dollars pour les victimes de Madoff

Les fonds récoltés pour indemniser les victimes de la pyramide de Ponzi mise en ouvre par Bernard Madoff devraient selon le Financial Times couvrir jusqu'à 75 % des pertes de l’escroc, qui s'élèvent à 17,5 milliards de dollars. JPMorgan aurait en effet convenu de verser 2,5 milliards de dollars d’ici à la fin de l’année suite à un accord avec les autorités américaines, qui l’accusent de n’avoir pas dénoncé la fraude massive, découverte il y a cinq ans.
13/12/2013

L'AEMF désigne un nouveau groupe de parties prenantes

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a annoncé le 12 décembre la composition du groupe des parties prenantes (SMSG, Securities Markets Stakeholder Group). Les nouveaux membres des parties prenantes ont un mandat de 2 ans et demi qui commencera le 1er janvier prochain.Le nouveau groupe sera composé de 30 membres issus de 17 Etats membres et représentant les consommateurs, les utilisateurs de services financiers, les acteurs des marchés financiers, les collaborateurs des institutions financières, les PME et les universitaires. Certains des membres du nouveau groupe ont participé au premier groupe.Le groupe des parties prenantes peut donner son point de vue et conseiller l’AEMF sur son programme de travail tout en étant par ailleurs obligatoirement consulté sur les standards techniques, les guidelines et recommandations de l’autorité européenne.Parmi les Français présents au sein du nouveau groupe figurent Guillaume Prache, managing director d’EuroFinUse (reconduit); Rene Karsenti, président et membre du board à l’ICMA (International Capital Market Association); Jean-Pierre Pinatton, président du conseil de surveillance d’Oddo & Cie (reconduit); Pierre-Henri Conac, professeur spécialiste du droit des marchés financiers à l’université du Luxembourg (reconduit), et enfin, Chrystelle Richard, professeur associé comptabilité et management à l’ESSEC.
13/12/2013

TTF : la présidence du Conseil propose d'exclure le repo du champ

Hier, les représentants des 28 Etats de l’Union se retrouvaient à Bruxelles pour essayer de progresser sur le dossier de la taxe sur les transactions financières (TTF), rapporte L’Agefi. La Lituanie qui préside le Conseil a fait circuler un document de deux pages suggérant d’exclure du champ de la taxe le repo et les activités de gestion du collatéral. Les transactions seraient par ailleurs taxées avant d’avoir été compensées et fait l’objet de «netting». La Lituanie souhaite également avancer sur le sort des titres d’Etat ou des émissions de parts de fonds, type Ucits. La taxation des activités de repo, défendue par la Commission, est très critiquée par les professionnels de ces marchés mais aussi par les banquiers centraux.
13/12/2013

Perspectives stables pour les fonds monétaires en 2014

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings qualifie de stables les perspectives pour les fonds monétaires en 2014. Des perspectives qui reflètent également le status quo réglementaire, toute réforme envisagée ne pouvant être mise en oeuvre que très progressivement. Cela dit, les défis liés çà la réglementation et à la contraction de l’univers d’investissement sont bien réels. S’ils sont mis en œuvre, les dispositifs réglementaires envisagés entraîneraient des changements profonds qui modifieront les échéances et les stratégies d’investissement des deux côtés de l’Atlantique.L’agence Moody’s partage le point de vue de Fitch Ratings, estimant que les perspectives sont stables pour les fonds monétaires en 2014, le problème clé restant les changements réglementaires envisagés des deux côtés de l’Atlantique

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