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Réglementation

novembre 2013

21/11/2013

Les eurodéputés approuvent un projet de féminisation des conseils

Le Parlement européen a amendé et approuvé hier le projet de féminisation des conseils d’administration lancé il y a un an par la Commission européenne, rapporte Les Echos. Les eurodéputés se sont prononcés à une nette majorité lors de leur séance plénière à Strasbourg pour un texte qui donne un objectif de 40 % de femmes à l’horizon 2020 pour les grandes entreprises. A noter toutefois que le texte des eurodéputés prévoit une obligation de moyens, pas de résultats : les grands groupes (environ 5.000 entreprises) devront mettre en place des procédures favorisant, à compétences égales, le recrutement de femmes comme administratrices. En revanche, les eurodéputés ont durci le régime de sanctions, laissé flou dans le texte de la Commission, incluant la possibilité d’une exclusion des marchés publics et du financement des Fonds structurels européens pour les entreprises récalcitrantes.
21/11/2013

Danièle Nouy proposée à la tête de la supervision bancaire par la BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé mercredi soir proposer la nomination de la Française Danièle Nouy à la tête de la supervision unique européenne (SSM). La nomination de Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), est soumise à l’approbation du Parlement européen (PE). Une audition devant la Commission des affaires économiques et monétaires du PE est déjà programmée le 27 novembre, précise la BCE dans un communiqué. Danièle Nouy, si elle est confirmée, devrait prendre ses fonctions au plus tard au mois de janvier.
21/11/2013

Le Parlement européen confirme l'importance de l'information pour les petits investisseurs

Un projet de règles européennes sur des informations clés que les petits investisseurs devraient recevoir avant de signer un contrat a été adopté par le Parlement mercredi 20 novembre. Le vote fournit un mandat pour finaliser la législation lors des négociations avec les États membres. Les parlementaires ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance dans les marchés financiers, et aider les petits investisseurs à prendre leur décision en connaissance de cause via l’impact de leur investissement sur l’environnement, la société et la gouvernance. «En pratique», note le communiqué, «les petits investisseurs devraient recevoir un document d’informations clés (Key Information Document - KID) qui les aidera à comprendre et à comparer les produits d’investissement, et à estimer les coûts totaux de leur investissement. Selon les députés, les nouvelles règles devraient s’appliquer à tous les produits d’investissement destinés aux petits investisseurs, à l’exception des produits d’assurance pour lesquels il n’est pas prévu de valeur de rachat, ainsi que des dépôts, des titres, et des systèmes de sécurité sociale reconnus officiellement. Les risques associés à ces produits d’investissement devraient être clairement définis dans les documents d’informations clés. Pour les parlementaires, les investissements «conditionnés», par exemple, peuvent également bénéficier aux petits investisseurs en répartissant les risques entre les différents secteurs économiques ou les actifs sous-jacents. Ils peuvent également permettre aux citoyens ordinaires de se lancer dans des stratégies d’investissement qui, autrement, leur seraient inaccessibles. Cependant, de tels produits conditionnés peuvent également induire en erreur les petits investisseurs en se concentrant sur les gains immédiats et en occultant les risques futurs, avertissent les députés. Les documents d’informations clés ne doivent pas induire les investisseurs en erreur. Si un investisseur démontre que des pertes ont été causées par une information identifiée dans le document, le concepteur du produit d’investissement pourrait être tenu responsable en droit civil. Les autorités compétentes désignées par les États membres devraient être en mesure d’imposer des sanctions telles que la suspension ou l’interdiction de la vente d’un produit, en publiant un avertissement public et en appliquant des amendes administratives d’un montant pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d’affaires annuel de l’initiateur du produit d’investissement ou jusqu'à 5 millions d’euros pour les particuliers.
21/11/2013

La Finma homologue Entrepreneur Partners

Entrepreneur Partners a obtenu l’homologation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) en tant que gestionnaire de fortune, rapporte L’Agefi suisse. La décision intervient rétroactivement au 1er juillet, conformément à la Loi sur les placements collectifs (LPCC), a indiqué le 20 novembre la société zurichoise spécialisée dans le conseil aux entrepreneurs. Entrepreneur Partners entend ainsi renforcer sa position sur le marché suisse et jouer un rôle actif dans la consolidation qui s’opère parmi les gestionnaires de fortune.
21/11/2013

Les Ucits pourraient devenir superflus en Asie

Les trois propositions de passeports asiatiques vont réduire à néant l’intérêt des Ucits dans la région, est-il ressorti d’une conférence organisée par Asian Investor. Lorsqu’ils ont été lancés, les Ucits ont comblé un vide, reconnaît Lieven Debruyne, CEO de Schroder Investment Management à Hong Kong et président de l’association d’investissement de Hong Kong. Mais cela va changer. Pour Alan Harden, CEO Asie-Pacifique de BNY Mellon Investment Management, « les jours des Ucits sont probablement comptés ».
20/11/2013

Un ancien examinateur de la SEC arrêté

Un ancien examinateur de la Securities and Exchange Commission, Steven Gilchrist, a été arrêté mardi matin et accusé d’avoir menti au gouvernement, rapporte le Financial Times. S’il est reconnu coupable, il encourt jusqu’à 15 ans de prison. Steven Gilchrist aurait affirmé qu’il avait vendu ses participations dans Bank of America, Citigroup, Morgan Stanley, Ambac et MBIA (interdites en vertu des règles de la SEC) alors qu’il les aurait transférées à un compte joint détenu avec sa mère.
20/11/2013

JP Morgan accepte un accord amiable de 13 milliards de dollars

JPMorgan Chase a accepté de payer la somme record de 13 milliards de dollars aux Etats-Unis pour mettre fin à leurs poursuites au civil dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués, dits «subprime». Le département américain de la Justice ainsi que les Etats fédéraux partenaires annoncent un accord amiable de 13 milliards de dollars avec JPMorgan, le plus important avec une seule entreprise dans l’histoire américaine», écrit le département de la Justice dans un communiqué. Dans le cadre de l’accord, JPMorgan reconnaît qu’elle a «donné une fausse image aux investisseurs» des titres qu’elle leur vendait, pour en dissimuler le caractère hautement risqué. L’accord comprend 4 milliards de dollars d’indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d’allègements de prêts, afin que JPMorgan accorde «des compensations nécessaires aux propriétaires immobiliers en difficulté et à ceux qui voudraient acheter un logement dans les zones sinistrées du pays», souligne le DoJ.Il inclut également 2 milliards d’amende et 4 milliards déjà annoncés d’indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l’Etat Fannie Mae et Freddie Mac. En outre, 1,4 milliard sera versé à une association de crédit (National Credit Union Administration, NCUA), 515,4 millions de dollars à la FDIC, un régulateur bancaire, le restant allant aux Etats de Californie (299 millions), du Delaware (19,7 millions), de l’Illinois (100 millions), du Massachusetts (34,4 millions) et de New York (613,8 millions).
20/11/2013

Les hedge funds sont « trop intimes » avec leurs prime brokers

Des inquiétudes montent au sujet des relations « intimes » qui lient les hedge funds aux prime brokers, observe le Financial Times fund management. Des dizaines de milliards de dollars sont payés chaque année en commissions directes et indirectes par les hedge funds aux brokers. Des analystes préviennent que les hedge funds sont incités à payer de larges commissions et à attribuer des volumes de transactions importants à ceux qui trouvent des investisseurs pour leurs fonds.
20/11/2013

Les grands patrons français gagnent moins que leurs homologues européens

En France, les dirigeants des grands groupes sont parmi les moins payés en Europe, selon des chiffres publiés par Towers Watson, rapporte Les Echos. Cette différence s’explique par un salaire fixe plus bas dans l’Hexagone, de 1 million d’euros, tandis que celui des patrons allemands ou des anglais est compris entre 1,2 et 1,3 million. Et aussi par une structure de rémunération très différente. En Allemagne, la partie variable est très forte. Elle représente 76 % de la rémunération globale. En France, c’est plus équilibré : le fixe compte pour un tiers, le bonus versé pour 36 % et l’intéressement pour 31 %, selon Emmanuel Girard et Laurent Nguyen, coleaders de l’activité en France de conseil en rémunération des dirigeants chez Towers Watson. A l’inverse, dans les pays nordiques, le salaire de base représente 70 % de la rémunération.
19/11/2013

L'AMF cible une filiale en liquidation de Natixis

Icmos, une ancienne société de gestion de Natixis Alternative Assets dissoute fin 2012, risque 250.000 euros d’amende pour des manquements dans son organisation, rapporte L’Agefi Le régulateur reproche à Icmos des insuffisances dans ses moyens humains et son dispositif de contrôle des risques de la conformité, entre 2009 et 2011.Le représentant du collège se montre sévère sur le manque d’indépendance d’Icmos vis-à-vis de Natixis. La BFI de la banque était en effet la contrepartie unique des produits structurés de cette société de multigestion alternative, distribués en aval à des particuliers clients des Banques Populaires. Cette pratique n’est pas condamnable en soi puisque l’AMF «recommande» seulement une contrepartie extérieure pour les OPCVM à formule. Cependant, le représentant du collège critique le «postulat» d’Icmos selon lequel Natixis lui offrait le meilleur prix. Les fonds de ses différentes entités ont été fermés ou transférés chez Natixis Asset Management.
19/11/2013

L'AMF publie ses recommandations sur le gouvernement d'entreprise des smidcaps

L’Autorité des marchés financiers a publié le 18 novembre son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites. Ce rapport est publié sous la forme d’une recommandation DOC-2013-20. L’AMF y dresse un bilan de l’information donnée en la matière par un échantillon de valeurs moyennes et petites et énonce un certain nombre de recommandations à l’attention des sociétés et de pistes de réflexion à destination de Middlenext en vue d’une évolution de son code de gouvernance.Le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites complète le rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des grandes entreprises se référant au code Afep-Medef, publié le 10 octobre 2013 (recommandation DOC-2013-15). Il a été élaboré à partir d’un échantillon de 50 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext et dont la capitalisation boursière était inférieure à un milliard d’euros au 31 décembre 2012. Parmi ces sociétés, 40 se réfèrent au code Middlenext et 10 ne se réfèrent à aucun code de gouvernement d’entreprise.L’AMF souligne les progrès réalisés en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants par les sociétés se référant au code Middlenext. Peuvent ainsi être relevées une diversification accrue de la composition des conseils, une présentation centralisée des informations relatives aux rémunérations, une large application des recommandations du code Middlenext sur des sujets tels que le règlement intérieur du conseil, l’évaluation des travaux du conseil, la rémunération variable, les attributions gratuites d’actions ou d’options de souscription ou d’achat d’actions. Ces efforts permettent à ces sociétés de se placer aujourd’hui à un niveau satisfaisant quant au respect des différentes recommandations du code. S’agissant des sociétés ne se référant à aucun code, l’AMF constate qu’elles fournissent une information bien moindre que celle présentée par les sociétés se référant au code Middlenext.Certaines améliorations sont cependant attendues des valeurs moyennes et petites. En particulier, la mise en œuvre du principe « appliquer ou expliquer » implique que les sociétés communiquent, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information nécessaire sur les différents éléments figurant dans le code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent. L’AMF retient en effet une appréciation stricte de ce principe et recommande de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société lorsqu’une recommandation du code est écartée.Les pistes de réflexion émises à l’attention de Middlenext afin de faire évoluer son code ont notamment trait à une appréciation plus rigoureuse du principe « appliquer ou expliquer », à une réflexion sur la mise en place d’un vote consultatif des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (« say on pay »), au cumul des mandats, à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale et au cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social.Afin de faciliter leur prise en compte par les sociétés et Middlenext, l’ensemble des recommandations et pistes de réflexion émises dans des rapports antérieurs ont été consolidées dans la synthèse du rapport.
19/11/2013

Les victimes indirectes de Madoff vont pouvoir être indemnisées

Les victimes indirectes de la fraude de Bernard Madoff vont désormais pouvoir récupérer une partie de l’argent qu’elles ont perdu, rapporte le Wall Street Journal. Jusqu’à présent, seuls les investisseurs qui avaient investi directement auprès de Bernard L. Madoff Investment Securities pouvaient prétendre à une indemnisation. Les investisseurs dans les fonds nourriciers étaient exclus du partage des fonds récupérés par Irving Picard, administrateur judiciaire des biens saisis de Bernard Madoff. Mais, depuis lundi, ces investisseurs pourront récupérer de l’argent auprès de Richard C. Breeden, nommé par le bureau du procureur à Manhattan pour distribuer 2,35 milliards de dollars d’actifs aux victimes de Madoff.
19/11/2013

Le FSB veut domestiquer l'appétit pour le risque

Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) a publié le 18 novembre deux documents qui devraient aider les superviseurs à renforcer les pratiques de gestion du risque au sein des institutions financières.Le premier de ces documents est une version définitive des principes devant encadrer l’appétit pour le risque ; le second est un document de consultation qui propose un certain nombre de recommandations sur la gestion de la culture du risque dans le secteur financier.Dans les deux cas, il s’agit notamment de mieux encadrer les établissements dits systémiques (SIFIs). La consultation est ouverte jusqu’au 31 janvier 2014.
19/11/2013

Les régulateurs s’inquiètent de la liquidité

La Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni a émis des doutes sur la capacité des sociétés de gestion à honorer leurs promesses en termes de liquidité, rapporte le Financial Times fund management. Cela coïncide avec les travaux du Trésor américain pour déterminer si les gestionnaires présentent un risque systémique et s’ils auraient besoin de détenir un minimum d’actifs liquides de qualité élevée. Les sociétés de gestion qui ont des problèmes de liquidité pourraient être obligées de bloquer les investisseurs dans les fonds ou d’introduire des pénalités de sortie importantes. Will Amos, de la FCA, indique que l’un des changements d’après-crise est que la capacité des banques à fournir de la liquidité aux fonds a diminué.
19/11/2013

Les établissements financiers peuvent améliorer leur information

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 18 novembre ses conclusions sur la comparabilité et la qualité de l’information financière publiée par les établissements financiers cotés. L’Esma, qui a étudié un échantillon de 39 grandes institutions financières pour l’essentiel des banques intégrées dans le dernier exercice d'évaluation de l’Autorité européenne des banques, décline un certain de recommandations qui devraient permettre d’améliorer la transparence de l’information financière dans certaines domaines clé, entre autres le risque de crédit, le risque de financement et de liqudiité, la valorisation des instruments financiers à leur juste valeur.L’Esma a notamment observé qu’il était difficile de comparer l’information publiée par les banques en raison de disparités dans la structure des états financiers ou encore que le recours aux instruments dérivés n'était pas suffisamment documenté dans les états financiers. Compte tenu de ses conclusions et recommandations, l’Esma estime que dès 2013, le secteur financier devrait proposer une information améliorée sur son exposition au risque de crédit, les moyens de limiter cette exposition (collatéral, garanties ou crdit default swaps –CDS, ainsi qu’une analyse des concentrations spécifiques de risque de crédit et des politiques de dépréciation afin de permettre aux investisseurs d'évaluer le risque global de crédit.L’Esma a a par ailleurs publié la version définitive des standards techniques concernant les transactions sur dérivés réalisées par des contreparties n’appartenant pas à l’Union européenne.
19/11/2013

La Deutsche Bank mise en cause à Dubaï

L’autorité de surveillance DFSA du centre financier international de Dubaï (DIFC) a déposé une plainte contre la Deutsche Bank pour obstruction, rapporte le Handelsblatt. Le régulateur reproche à la banque allemande de ne pas lui avoir fourni toutes les informations nécessaires dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment d’argent.Depuis fin 2012, la DFSA enquête pour établir si la Deutsche Bank a pris suffisamment de précautions pour vérifier que ses clients haut de gamme n’ont rien à se reprocher en matière de blanchiment. Le porte-parole de la Deutsche Bank a refusé de commenter.
19/11/2013

ABE: l'Europe n'a pas assez fermé de banques

Le nombre de banques démantelées en Europe ces dernières années est trop faible, a déclaré le président de l’Autorité bancaire européenne (ABE), Andrea Enria, dans un entretien publié par le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung.Les gouvernements nationaux, a-t-il expliqué, ont tendance à vouloir laisser les établissements financiers fonctionner plutôt que de les fermer lorsqu’ils sont en grande difficulté, ce qui ralentit le processus d’assainissement du secteur bancaire."Je suis convaincu que trop peu de banques ont été démantelées et ont disparu du marché en Europe à ce jour. Il s’agit de moins de 40 institutions; aux Etats-Unis, à titre de comparaison, il y en a eu 500 environ.»
19/11/2013

Les émetteurs d’ETF finiront par travailler ensemble

«L’attention des régulateurs internationaux a réduit et continuera de réduire les marges des opérateurs du secteur des ETF, mais dans le même temps permettra à l’industrie de se développer de manière plus solide», déclare Clemens Reuter, responsable mondial des ETF chez UBS, dans une interview à Plus 24. Interrogé sur la nécessité de créer une association européenne pour le secteur, le dirigeant répond que cela a été freiné jusqu’ici par l’opposition entre les émetteurs d’ETF à réplication physique et ceux à réplication synthétique. «Mais avec la poussée vers un marché unique, vers des règles similaires au niveau des produits, la réglementation pourrait aussi contribuer à apaiser les esprits entre les émetteurs et les convaincre de travailler ensemble pour promouvoir le secteur dans son ensemble», indique-t-il.
19/11/2013

Berlin veut un quota de femmes dans les conseils de surveillance

L’Union chrétienne-démocrate (CDU) d’Angela Merkel et le parti social-démocrate (SPD), qui négocient depuis plus d’un mois la constitution d’un programme et d’un gouvernement communs, ont finalement trouvé un compromis : tous deux veulent introduire un quota d’au moins 30 % de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises cotées à partir de 2016, rapporte Les Echos. Ce compromis scellé par un des douze groupes de travail intervient après des mois de discussions en Allemagne. Il comporte « un signal important pour augmenter les chances de promotion des femmes », a déclaré Manuela Schwesig, une des vice-présidentes du SPD qui a négocié les détails de l’accord. Annette Widmann-Mauz, qui menait les discussions pour la CDU, a évoqué « une mutation culturelle au coeur des entreprises ».
19/11/2013

Les banques auraient changé vis-à-vis de la gestion d’actifs en Italie

Sur les neuf premiers mois de l’année, les fonds commercialisés en Italie ont enregistré des souscriptions nettes de 55,7 milliards d’euros, un niveau qui n’avait plus été atteint depuis 2005, selon Domenico Siniscalco, l’ancien président d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, interrogé par le Financial Times fund management alors qu’il était encore en poste. Ces flux montrent un retour de la confiance des investisseurs, estime-t-il. Il attribue aussi cette reprise au changement de comportement des banques vis-à-vis de leurs filiales de gestion. La baisse des marges sur les dépôts les ont obligées à s’intéresser davantage à leur activité de gestion. «Les banques réalisent désormais qu’une forte activité de gestion d’actifs peut doper leurs résultats». Malgré ce tableau positif, Domenico Siniscalco déplore l’absence d’un “BlackRock italien” sur la scène internationale.

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