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Réglementation

décembre 2013

05/12/2013

Brewin Dolphin voit plus de concurrence avec l'arrivée du RDR

A l’occasion de la publication de ses résultats provisoires pour l’exercice au 30 septembre, qui s’est soldé par un bénéfice avant impôt de 28,6 millions de livres contre 29,9 millions pour l’exercice à fin septembre 2012, Brewin Dolphin souligne que la pleine mise en œuvre de la réglementation RDR a intensifié la concurrence sur le marché et modifié le comportement de la clientèle. Les clients sont de plus en plus sophistiqués et utilisent des technologies plus complexes, ce qui se traduit par le développement de nouveaux produits. Les investisseurs deviennent de plus en plus sceptiques à l'égard des fonds et produits maison ; de plus ils attendent davantage de formation et d’orientation de la part de leurs conseillers. La taille est devenue un élément plus important parce que les investisseurs demande à être rassurés sur la sécurité de leurs placement et sur la robustesse de l’entreprise qui gère leur argent.L’une des conséquences du RDR a été l’apparition d’un déficit de conseil qui s’est traduit par l'émergence d’un importante marché potentiel pour les investisseurs recherchant quelques indications mais qui considèrent injustifié de payer pour un conseil complet, ou n’en ont pas besoin. De nouveaux produits sont créés pour satisfaire ce nouveau marché qui pourrait menacer les fournisseurs établis parce qu’ils utilisent toutes les ressources des technologies les plus modernes. En outre, insiste Brewin Dolphin, on assiste à une intensification de la concurrence sur le créneau des particuliers haut de gamme : ce sont là les deux défis majeurs auxquels le secteur est confronté.Brewin Dolphin précise que son encours total à fin septembre se montait à 28,2 milliards de livres contre 25,9 milliards un an plus tôt, les actifs gérés dans des fonds discrétionnaires ressortant au 29 septembre à 21,3 milliards de livres contre 18,2 milliards au 30 septembre 2012.
05/12/2013

La City veut améliorer sa gouvernance

Les Anglais vont mettre en place d’ici au mois de juin 2014 un forum d’actionnaires, rapporte Les Echos. Le but de ce forum est de permettre aux actionnaires britanniques de se coordonner avec les plus grands investisseurs internationaux, également détenteurs de titres dans des sociétés anglaises, pour peser de tout leur poids face aux conseils d’administration. Autrement dit, augmenter la pression pour améliorer la gouvernance et lutter contre les excès qui ont conduit certains dirigeants à toucher des rémunérations considérées comme abusives. Ce forum est soutenu par l’Association des assureurs britanniques, par l’IMA (Investment Management Association), et aussi par l’association nationale des fonds de pension.
05/12/2013

La Deutsche Bank interdit l’utilisation des "chat rooms"

Dorénavant, les traders sur obligations de la Deutsche Bank n’ont plus le droit d’utiliser les «chat rooms» interconnectées avec d’autres maisons, ce qui était déjà interdit aux opérateurs de la banque sur le marché des changes pour les «chat rooms» internes depuis le premier trimestre, rapporte le Handelsblatt. La Deutsche Bank tire ainsi les conséquences des affaires de manipulation de cours. L’interdiction édictée à présent concerne la communication externe, que ce soit avec les clients ou avec des opérateurs d’autres banques.
04/12/2013

Le gendarme de la bourse sanctionne Adéquation Finance

La société X, anciennement dénommée Adéquation Finance, filiale de gestion de portefeuille à 100% de la SAS Groupe Elysée Vendôme Holding, a écopé d’une sanction pécuniaire de 50.000 euros, selon une décision de la Commission des sanctions publiée le 2 décembre par l’Autorité des marchés financiers (AMF).Il est reproché en substance à la société d’avoir manqué à l’exigence d’utilisation permanente de moyens financiers adaptés et suffisants, la société étant endettée et la convention de trésorerie du groupe susceptible d’aggraver cette situation. Autre grief : la société n’a pas respecté les contraintes réglementaires en matière de fonds propres pour les exercices 2009 et 2011, «en violation des dispositions de l’article L. 532-9 du code monétaire et financier et de l’article 312-3 du règlement général de l’AMF, tout en relevant le doute qui pesait sur le respect du montant minimum de fonds propres en 2010 eu égard à l’absence de certification des comptes cette année-là et à l’incertitude liée au niveau final de provisionnement des créances».Il est également reproché à Adéquation Finance, qui n’a pas non plus répondu à la proposition de composition administrative dans les délais prévus, de ne pas avoir respecté l’obligation de gestion prudente de ses fonds propres «en violation des articles L. 532-9 du code monétaire et financier, 312-4 du règlement général de l’AMF et 38 de l’instruction AMF n° 2008-03 du 8 février 2008, en plaçant ses fonds propres sous forme de créances sur des sociétés en difficulté de son groupe d’appartenance, par application de la convention de trésorerie de ce groupe».
04/12/2013

L'AMF publie un guide pour les professionnels de l'analyse financière

Au terme d’un état des lieux des pratiques des acteurs du secteur de l’analyse financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de publier un guide à destination des professionnels. Ce guide, publié sous la forme d’une position-recommandation (DOC-2013-25), a vocation à rappeler les dispositions en vigueur et à faire connaître l’interprétation de l’AMF sur les situations concrètes qui ont été portées à sa connaissance par les professionnels.Soucieuse de préciser le cadre réglementaire de l’analyse financière sans introduire de nouvelles exigences au plan national, l’AMF a veillé à la cohérence des positions et recommandations formulées dans ce guide avec les règles européennes.Les principales positions ou recommandations du guide portent sur la définition de l’analyse financière et les dispositions spécifiques aux communications à caractère promotionnel ; le périmètre d’application des dispositions relatives à l’analyse financière ; la gestion des conflits d’intérêts; les prestations commerciales des analystes financiers ; et enfin, les règles de préparation et de diffusion des études. L’AMF précise que ces positions et recommandations sont applicables au plus tard au 30 juin 2014.
04/12/2013

Les cybercriminels ciblent Fidelity.com

Kazpersky Lab a prévenu qu’un nouveau logiciel connu sous le nom de Neverquest peut dérober l’argent des comptes bancaires détenus par les clients de sociétés de services financiers, rapporte le Wall Street Journal. Le logiciel peut reconnaître des centaines de banques et sociétés de services financiers en ligne. Fidelity.com, le service en ligne de Fidelity Investments, semble être l’une des cibles principales de ce logiciel, selon l’étude. Fidelity indique qu’il remboursera les détenteurs de comptes pour des pertes liées à des activités non autorisées en vertu des conditions des contrats de ses clients, mais n’a pas fait de commentaires concernant Neverquest.
04/12/2013

Au tour de Bruxelles de sanctionner sur la manipulation des taux interbancaires

Après trois ans d’enquête, Bruxelles devrait prononcer des sanctions de plusieurs centaines de millions d’euros pour certaines banques, sur la manipulation de concert du Libor, du Tibor et de l’Euribor, rapporte L’Agefi. Théoriquement, la Commission peut asséner des peines correspondant à 10% du chiffre d’affaires des fautifs, en l’occurrence du produit net bancaire, note le quotidien. Tout dépendra du degré de culpabilité et de coopération. Une dizaine d'établissements pourraient convenir d’une punition avec la Commission, dont la Société Générale, RBS, Deutsche Bank ou Citigroup. Une procédure concernant la manipulation du Libor en franc suisse suit son cours, certaines banques ont refusé de se joindre à l’accord à l’amiable attendu aujourd’hui pour ne pas avoir à admettre leur culpabilité. Ce serait le cas de JPMorgan, HSBC et du Crédit Agricole sur l’Euribor.
04/12/2013

Deutsche Bank soupçonné de corruption au Japon

L’Agefi qui cite le quotidien japonais Nikkei indique que Deutsche Bank pourrait se voir infliger par les autorités japonaises une sanction pour corruption. La filiale locale aurait invité des représentants de fonds de pension à dîner ou en voyage en contrepartie de l’achat de produits financiers. Montant cumulé des cadeaux consentis: de 6 à 9 millions de yens, soit de 45.000 à 65.000 euros.
04/12/2013

Wölbern : les détournements seraient plus importants qu’estimé

Selon le site Fondstelegramm relayé par Das Investment, le Parquet de Hambourg reproche à Heinrich Maria Schulte, qui est en détention préventive depuis septembre, d’avoir non seulement détourné 137 millions d’euros des fonds de Wölbern Invest, dont il était le dirigeant, mais également de s’être approprié 3,7 millions des 22 millions d’euros d’encours du fonds de fonds de private equity Futur 01.
04/12/2013

Bank Leumi : provision pour le contentieux fiscal avec les USA

L’israélien Bank Leumi, qui affiche pour le janvier-septembre un bénéfice net de 1,6 milliard de shekels (452 millions de dollars) contre 1,19 milliard pour la période correspondante de 2012, a indiqué avoir constitué une provision supplémentaire de 190 millions de shekels (54 millions de dollars) pour couvrir les charges supplémentaires qui pourraient incomber au groupe du fait des enquêtes menées par les autorités américaines concernant les activités de Leumi entre 2002 et 2010 avec des clients qui sont contribuables américains. Une provision de 340 millions de shekels (96 millions de dollars) avait déjà été inscrite pour ce motif dans les comptes de 2012.A fin septembre, les actifs gérés par Leumi représentaient 1.039 milliards de shekels ou 294 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 9,4 % par rapport aux 950 milliards de shekels (269 milliards de dollars) enregistré un an auparavant.
03/12/2013

Le DGA de Caja España Fondos critique ouvertement Inverco

Sur son blog, Martin Huete, directeur général adjoint de Caja España Fondos, a énoncé ouvertement les critiques que les professionnels de la gestion font à voix basse depuis longtemps contre leur association, Inverco, rapporte Expansión.Les critiques et suggestions prennent la forme d’une lettre ouverte de Martin Huete à Mariano Rabadán, le président d’Inverco. La première revendication est qu’Inverco devrait représenter réellement tout le secteur de la gestion d’actifs et pas seulement les maisons les plus puissantes.Deuxièmement, Marti Huete souhaite qu’Inverco améliore et change ses statistiques pour les rendre plus complètes et fiables.Troisièmement, le DGA de Caja España Fondos demande à l’association de se montre plus rigoureuse et objective dans l’analyse, par exemple en matière de comparaison de frais.Quatrièmement, Martin Huete souhaite qu’Inverco change sa communication, redessine sa page d’accueil, repense sa conception de la marque, augmente sa crédibilité, soit présente sur les réseaux sociaux etc.Enfin, le manager souhaite qu’Inverco promeuve la gestion d’actifs espagnole comme un pont entre le Luxembourg et l’Amérique latine.A ces revendications, Martin Huete ajoute des suggestions comme celle notamment de former en Espagne un régulateur unique au lieu d’un système bicéphale avec la CNMV et la DGS.
03/12/2013

Bank of America conclut un nouvel accord avec Freddie Mac

Bank of America (BofA) a conclu un accord à l’amiable avec Freddie Mac. Elle met ainsi fin à ses litiges liés aux prêts immobiliers à risque avec l’organisme de refinancement hypothécaire parapublic et son institution jumelle Fannie Mae. La banque américaine indique, dans un communiqué publié le 2 décembre, qu’elle va verser 404 millions de dollars à Freddie Mac, sous tutelle de l’Etat depuis septembre 2008, pour mettre fin à un litige portant sur «la représentation et les garanties liées» à 716.000 prêts qu’elle lui a vendus entre 2000 et 2009.L’accord à l’amiable vise à «indemniser Freddie Mac des pertes passées et de potentielles pertes futures», explique le communiqué, qui précise que ce montant est «entièrement provisionné». En juillet 2011, BofA avait déjà signé un accord similaire avec Freddie Mac, portant sur 1,35 milliard de dollars, mais il ne couvrait que les prêts hypothécaires consentis par sa filiale Countrywide, rachetée juste avant la crise. Début janvier, Bank of America avait aussi accepté de verser le montant gigantesque de 11,6 milliards de dollars à Fannie Mae, également pour mettre fin à des poursuites liées à des prêts hypothécaires qu’elle lui avait vendus avant la crise.
03/12/2013

Fisc : 8.500 demandes de régularisation en trois mois

Les services fiscaux français ont reçu plus de 8.500 demandes de régularisation au cours des trois derniers mois, rapporte le site Lepoint.fr, soit davantage que sur les quatre dernières années, a indiqué, lundi 2 décembre, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget.
03/12/2013

Standard & Poor's critique le projet de réforme des fonds monétaires

Les propositions de la Commission européenne visant à renforcer l’encadrement des fonds monétaires domiciliés ou distribués en Europe devraient permettre d’améliorer la gestion du risque pour la plupart des opérateurs et investisseurs en Europe, selon une étude que vient de publier l’agence de notation Standard & Poor’s (" EC Regulation For Money Market Funds May Have Unintended Consequences.»).Toutefois, poursuit l’agence, la taille globale du secteur européen des fonds monétaires pourrait diminuer si la réglementation est adoptée en l'état. Certaines dispositions de la réglementation sont positives pour l’ensemble du secteur mais une partie d’entre elles pourrait compliquer la gestion des risques des fonds monétaires, estime Standard & Poor’s.Les fonds monétaires à valeur liquidative constante, qui représentent plus de 40% des fonds monétaires européens, pourraient notamment être confrontés à des coûts économiques et opérationnels considérables, pour se convertir en fonds variables ou pour garder leur statut au prix d’un coussin en capital d’au moins 3% de la valeur des actifs.
03/12/2013

L'Esma pointe des carences dans le processus de notation des souverains

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 2 décembre un rapport qui identifie un certain nombre de carences dans le processus de notation des souverains chez les trois plus grandes agences d'évaluation financière, Fitch Ratings, Moody’s et standard and Poor’s.Ce rapport, réalisé entre février et octobre 2013, a été motivé par des inquiétudes sur les risques de conflits d’intérêts, l’impact des notations souveraines sur les autres catégories de notation, la capacité des agences à traiter des notations en période de forte volatilité ou encore les problématiques touchant à la confidentialité et au calendrier des décisions de notation. Le rapport de l’Esma estime qu’il existe un certain nombre de points d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’indépendance et les moyens d'éviter les conflits d’intérêts, le maintien de la confidentialité de l’information sur les notations souveraines, le calendrier de publication des décisions de notation et enfin les ressources allouées aux notations souveraines. «L’enquête de l’Esma a mis à jour des défaillances dans le processus de notation des souverains qui pourraient poser des problèmes pour la qualité, l’indépendance et l’intégrité des notations et du processus de notation. L’attention portée au processus de notation des souverains dans cette recherche résulte de la volatilité accrue observée au cours des dernières années, de l’importance des notations souveraines du point de vue du marché du crédit et dans une perspective de stabilité financière, ainsi que leur impact sur d’autres entités et produits notés», estime le président de l’Esma, Steven Maijoor, cité dans un communiqué.
03/12/2013

Les clients étrangers des banques suisses sont agacés par la compliance

Les nouvelles règles de compliance apparues depuis septembre irritent certains clients étrangers de banques suisses, rapporte L’Agefi suisse. A l’instar de l’avocat fiscaliste français François Tripet à qui Pictet & Cie, une banque avec laquelle il travaille depuis longtemps, a demandé de faire certifier conforme son propre passeport, comme si la copie de ce document ne suffisait pas, raconte le quotidien.Du coup, il s’insurge contre Pictet & Cie, et le fait savoir par une lettre ouverte qui se veut également avertissement contre une certaine dérive de la compliance. Une dérive qui s’est aggravée depuis le début de l’automne dans toutes les banques de la place de Genève. «On est en face d’une véritable panique de place», observe-t-il, avant de mettre cet excès de zèle dans la perspective des pressions du fisc français. Car, selon François Tripet, si les banques suisses en général, et les banquiers privés en particulier, s’efforcent plus que jamais de se montrer exemplaires, c’est qu’ils pensent en retour pouvoir mériter la clémence du fisc français...
03/12/2013

Les experts sur la place financière engagent leurs travaux

Le groupe d’experts sur la place financière suisse dirigé par le professeur Aymo Brunetti s’est réuni pour la première fois, a indiqué le département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué publié le 2 décembre. Il doit examiner les défis au niveau national, mais aussi les opportunités qui s’offrent à l'échelle internationale.Les experts ont décidé de constituer quatre sous-groupes, qui se pencheront sur des thèmes spécifiques, précise le DFF. Ils étudieront l’accès aux marchés financiers, les risques pour l'économie, la fiscalité des opérations du secteur financier et la réglementation de ce secteur.Les discussions du groupe d’experts ne sont pas publiques, rappelle le DFF qui souligne que «sans devoir subir la pression des affaires courantes, le groupe d’experts sera chargé, en partant de l’actuelle politique en matière de marchés financiers, d’examiner non seulement les défis que la place financière doit relever au niveau national, mais aussi les opportunités qui s’offrent à notre pays au niveau international».
02/12/2013

Quelque 16.800 fraudeurs fiscaux se sont dénoncés dans le Bade-Wurtemberg

Environ 16.800 fraudeurs fiscaux se sont dénoncés depuis 2010 aux autorités du Bade-Wurtemberg en raison de revenus du capital dissimulés en provenance de Suisse et du Liechtenstein, a indiqué le 1er décembre dans un communiqué le Ministère des finances du Land. Le ministre des Finances SPD du Land, Nils Schmid, se félicite par ailleurs que les conservateurs et les sociaux-démocrates aient intégré des exigences de règles plus sévères en matière de délit fiscal dans leur contrat de coalition à Berlin.Les fraudeurs fiscaux devront à l’avenir donner des indications sur les dix dernières années, au lieu de cinq jusqu'à présent, pour qu’une auto-dénonciation soit prise en compte. Des sanctions plus importantes contre les banques sont par ailleurs prévues, jusqu'à un retrait de leur licence bancaire.
02/12/2013

RDR néerlandais: ABN a mené 100.000 entretiens clients

ABN Amro a indiqué que sa filiale de banque privée MeesPierson a conduit des entretiens avec 17.000 clients pour les avertir des changements qui vont intervenir début 2017 avec l’entrée en vigueur de l’interdiction des rétrocommissions, rapporte Fonds Nieuws. D’autre part, la banque a mené plus de 80.000 entretiens avec sa clientèle de particuliers.Ces contacts ont été mis à profit pour présenter aux clients les nouvelles propositions de la banque et notamment les nouveaux outils en matière de conseil.
02/12/2013

Bonus: Paris et Londres dans le collimateur de Bruxelles

Londres est en première ligne du futur texte de Bruxelles ambitionnant de limiter la prise de risque des banques en imposant un plafond aux bonus, selon les derniers chiffres de l’Autorité bancaire européenne (EBA), rapporte Les Echos. La City affiche un quota record de 2.714 banquiers rémunérés plus de 1 million d’euros en 2012. Leur nombre a même crû de 11 % en un an. Ils gagnent en moyenne 1,95 million d’euros et ils ont capté ensemble 1,12 milliard d’euros de fixe et 4,1 milliards de rémunération variable. Mais les banques françaises ont autant à craindre, sinon plus. Non pas, au regard du nombre de leurs banquiers très bien rémunérés, mais de leur mode opératoire. Ils ne sont en effet « que » 177 identifiés par l’EBA à percevoir en moyenne 1,56 million d’euros. Mais les banques françaises se révèlent les plus agressives en Europe sur l’importance donnée au bonus, en particulier en BFI. Dans ces métiers, le variable représente près de 5 fois le salaire de base, contre 3,78 fois à Londres. Bruxelles veut limiter la part du variable à une fois celle du fixe, ou au plus à deux fois, après accord des actionnaires.

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