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Réglementation

novembre 2013

06/11/2013

RSE : l'AMF publie des recommandations sur l'information des sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre un rapport qui dresse un état des lieux de l’information publiée par 60 sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Ce document publié sous la forme d’une recommandation (DOC-2013-18). L’AMF y énonce un certain nombre de recommandations et de pistes de réflexion, à destination des associations professionnelles notamment.L’AMF a réalisé une analyse portant sur la présentation de l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE), en particulier dans le contexte de l’entrée en vigueur de la loi dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010. Cette démarche s’inscrit également dans un contexte européen, la Commission européenne ayant publié le 16 avril 2013 une proposition de directive prévoyant un reporting extra-financier obligatoire. Ce rapport a été élaboré à partir des documents de référence pour 2012 publiés par un échantillon de 60 sociétés cotées sur le marché réglementé de NYSE Euronext. L'échantillon est composé pour moitié de grandes entreprises du compartiment A (dont la moitié font partie de l’indice CAC 40), et pour moitié de PME-ETI des compartiments B et C. L’AMF a pu constater que, pour mieux prendre en compte les thématiques relevant de la RSE, les sociétés ont été amenées à structurer davantage leur information. Cet effort a été entrepris tant pour se conformer à une réglementation devenue plus stricte que pour répondre aux attentes des investisseurs. En effet, de plus en plus d’investisseurs utilisent les données extra-financières publiées par les sociétés dans leurs décisions d’investissement et tout particulièrement à travers des fonds " ISR " (Investissement socialement responsable). Pour l’AMF néanmoins, les sociétés doivent encore adopter une approche plus rigoureuse et plus pragmatique afin d’identifier et de mieux hiérarchiser les informations à intégrer dans leur stratégie et in fine dans leur communication.Au terme de ses constats, l’AMF renouvelle la plupart des recommandations formulées dans une précédente étude publiée en décembre 2010 à l’attention des sociétés cotées. Ces recommandations, pour certaines modifiées à la marge, concernent notamment le support de l’information, les modalités de présentation de l’information, les indicateurs extra-financiers retenus, les objectifs mis en avant par les sociétés en matière de RSE et la prise en compte de la RSE dans la rémunération des dirigeants.L’AMF émet également quatre nouvelles recommandations. Celles-ci portent sur : -l’application d’une conception stricte du principe «appliquer ou expliquer» ; -l'établissement d’un lien plus clair entre les risques extra financiers présentés et les éléments éventuellement provisionnés dans les comptes ; -le contenu du rapport de l’organisme tiers indépendant (qui atteste la présence des données et formule un avis sur la sincérité de l’information et les explications apportées) ; -la présentation de l’information au sein du conseil et de ses comités ad hoc. Enfin, l’AMF propose des «pistes de réflexion» à l’attention d’associations professionnelles ou de diverses parties prenantes. Ces pistes ont trait à une meilleure prise en compte de la RSE dans les codes de gouvernance d’entreprise, une plus grande concertation des sociétés d’un même secteur afin de faciliter la comparabilité des données, et à une meilleure régulation des agences de notation extra-financière.
06/11/2013

Les fonds monétaires méritent un traitement différencié

La réforme des fonds monétaires était nécessaire mais au-delà de la réserve de fonds propres de 3% pour les fonds à valeur liquidative constante (CNAV), «une multitude de points impactent également les fonds à valeur liquidative variable (VNAV)», observe Mikael Pacot, président du groupe de travail Fonds monétaires de l’Association française de la gestion financière (AFG), et par ailleurs responsable de la gestion monétaire d’Axa IM Paris, dans un entretien publié dans la dernière lettre de l’AFG «Gestion info» (numéro 10, novembre 2013).Selon Mikael Pacot, «Ceci est d’autant plus surprenant que les travaux sur les risques systémiques ont mis en exergue les risques inhérents aux CNAV. Les VNAV ont fait la preuve de leur robustesse pendant la crise et ont été désignés par le FSB, l’ESRB et l’IOSCO comme le modèle vers lequel l’industrie devait converger». Au-delà de la bataille idéologique qui oppose les deux types de fonds, «il existe une vraie différence de conception qui justifierait un traitement règlementaire différencié», estime Mikael Pacot.La plupart des mesures font déjà l’objet de contrôles de la part des sociétés de gestion françaises et n’impliqueront qu’une modification de paramétrages des systèmes. Toutefois, d’autres dispositions nécessiteraient, si elles étaient adoptées en l’état, «des développements beaucoup plus lourds ou des changements en profondeur des processus actuels». Au-delà de son coût, cette réglementation pourrait être «contre-productive en entraînant une uniformisation des fonds, des comportements procycliques et une concentration des acteurs», souligne Mikael Pacot, ajoutant qu’ «une règlementation trop précise peut rapidement devenir inadaptée».
06/11/2013

CAC 40: la rémunération des dirigeants a baissé de plus de 6 %

L’analyse des rapports annuels 2013 relatifs à l’exercice 2012 permet de constater que la rémunération totale moyenne des présidents exécutifs des 120 plus grandes sociétés françaises cotées a augmenté de 2,4% en 2012 et atteint 2 839 000 euros. Retraitée des éléments exceptionnels tels que sont les indemnités de départ, la hausse atteint même +6,3%, selon le quinzième rapport annuel de Proxinvest sur la rémunération des dirigeants des sociétés du SBF 120.Parmi ceux-ci , les dirigeants du CAC 40 auront toutefois fait preuve de modération dans un contexte de campagne présidentielle et de pression fiscale ou réglementaire. Leur rémunération moyenne passe, elle, sous la barre des quatre millions d’euros à 3 968 000 euros (-6,3%). Les présidents exécutifs du SBF 80 (sociétés du SBF 120 ne faisant pas partie de l’indice CAC 40) auront en revanche vu leur rémunération augmenter très significativement (+9,3%). Treize dirigeants en 2012 dépassent comme en 2011 la rémunération considérée par Proxinvest comme maximum socialement acceptable de 240 SMIC, soit actuellement 4,7 millions d’euros. Bernard Charlès, Directeur Général de Dassault Systèmes, est cette année en tête du classement avec une rémunération totale de 14,9 millions d’euros (+36%). Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan, reste second à 13,4 millions. Le PDG et propriétaire du groupe Christian Dior-LVMH, Bernard Arnault, est en troisième position avec 9,5 millions d’euros.Au-delà de la question du quantum se pose aussi la question du lien avec la performance des éléments du contrat. Proxinvest observe que la relation entre la performance à moyen-long terme de l’entreprise et les rémunérations prévues pour les dirigeants est insuffisante. Ainsi, 9% seulement de la rémunération totale des présidents exécutifs du SBF 120 repose sur des conditions de performance mesurées sur un horizon minimum de trois années pleines (12% en 2011). «Ce manque de lien entre rémunération et performance à long terme est préoccupant pour les investisseurs qui semblent suggérer aux administrateurs et comités de rémunération de réduire les parts fixes et bonus annuels versés en espèces au profit d’une vrai rémunération à long terme liée à la performance économique et financière du groupe», estime Proxinvest.Concernant la rémunération fixe, un nombre trop élevé de conseils d’administration oublient de bien expliquer aux actionnaires les raisons des hausses de rémunération fixe alors que depuis 2006 la rémunération fixe moyenne des présidents exécutifs du SBF 120 aura augmenté sensiblement plus rapidement que l’inflation. Dans un contexte boursier favorable (CAC 40 : +15% en 2012) mais de bénéfices nets cumulés en baisse de 27% (source : Investir), la rémunération variable annuelle moyenne ne bouge pas au sein du CAC 40 et augmente même de 5% dans le SBF 80. Les bonus annuels restent à un niveau élevé (120% du fixe dans le CAC 40) et sont à peine justifiés : les taux de réalisation des critères de performance sous-jacents à ces rémunérations variables ne sont communiqués que dans de rares cas (ex : Essilor International, Teleperformance). Enfin, la rémunération actionnariale (options, actions ou instruments indexés sur les actions) augmente de 7% au sein du SBF 120. Cette forme de rémunération fondée sur la création de valeur sur le long terme représente la meilleure alternative aux politiques de rémunération court-termistes. La politique de vote de Proxinvest continuera à les encourager sous les conditions de critères de performance exigeants, mesurés sur un minimum de trois ans et vérifiables grâce à un niveau de transparence exemplaire. Proxinvest observe la multiplication de formes innovantes de rémunération (bonus différé, bonus différé en actions, rémunérations synthétiques, variables pluriannuels) sur lesquelles une totale transparence sera attendue, comme sur les pratiques contestées de rémunérations indirectes. Le rapport de Proxinvest étudie également la rémunération des présidents et administrateurs non exécutifs. Les présidents du conseil sont rémunérés l’équivalent de 8,6 fois la rémunération de leurs collègues administrateurs. Ces derniers auront perçu un jeton en hausse de 4% soit un total de 65 millions d’euros sur l’exercice. Dans certains cas le Président ou le vice-Président se voit attribuer des missions spécifiques additionnelles à leur responsabilité normale. Ces rémunérations mériteraient donc d’être approuvées par l’assemblée générale, notamment au regard des articles L225-38 et L225-46 du Code de Commerce.
06/11/2013

Fraude fiscale : le projet de loi a été adopté avec deux milliards à la clé

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 5 novembre, le projet de loi de lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière, par 358 voix contre 198. Le gouvernement escompte deux milliards d’euros de recettes supplémentaires de la lutte contre la fraude fiscale, qui seront versés au budget 2014.Depuis un an et demi, ce sont près de soixante mesures de lutte contre la fraude et la délinquance financière qui ont été prises par le gouvernement. Depuis le 21 juin, date à laquelle a été rendu publique la circulaire détaillant les conditions de droit commun dans lesquelles les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger peuvent se mettre au plus vite en conformité avec le droit, plus de 4.000 demandes ont été reçues par l’administration fiscale.
06/11/2013

La FCA publie des règles de gouvernance plus strictes pour protéger les minoritaires

Les sociétés cotées à Londres devront respecter des règles de gouvernance plus strictes afin de protéger les minoritaires d’abus de la part d’actionnaires de contrôle, a annoncé mardi la Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité en charge des marchés. La décision d’imposer ces nouvelles règles intervient après une consultation lancée en octobre 2012 à la suite d’inquiétudes exprimées par la communauté financière au sujet de la gouvernance de sociétés ayant un actionnaire majoritaire, rappelle la FCA.La FCA a renforcé ses règles pour les sociétés cotées afin de protéger les actionnaires minoritaires. Les nouvelles règles donneront aux actionnaires des sociétés cotées dans le segment «premium» des droits de vote supplémentaires et une plus grande influence sur les décisions clés, précise la FCA dans un communiqué. Les sociétés cotées à Londres dans le cadre du régime premium sont censées respecter des critères de gouvernance plus importants que celles cotées selon le régime standard.Ces nouvelles règles confèreront notamment aux actionnaires indépendants un droit de veto sur les transactions entre sociétés cotées et un actionnaire de contrôle si l’indépendance est menacée.La nomination de membres indépendants au sein du conseil d’administration devra par ailleurs être approuvée par les actionnaires indépendants en plus du feu vert de l’ensemble des actionnaires.Les actionnaires minoritaires disposeront en outre de droits de vote renforcés lorsqu’un actionnaire de contrôle cherchera à retirer de la cote une société ou à supprimer les droits des minoritaires.
06/11/2013

Les derniers projets réglementaires défavorables à la titrisation en Europe

Dans le rapport du Comité de Bâle publié le 31 octobre pour encadrer les activités de trading des banques, le régulateur reste sceptique sur le fait que les méthodes de mesure basées sur des modèles internes puissent capter de manière adéquate les risques associés aux produits titrisés, rapporte L’Agefi. En conséquence, les titrisations logées dans le portefeuille de trading des banques seront évaluées selon une méthode standard révisée. L’approche est synonyme d’exigences en capital accrues pour les établissements qui échangent ces produits. Mais l’Autorité bancaire européenne (EBA) se montre elle aussi inflexible sur le sujet. Elle a présenté le 23 octobre les conclusions de ses travaux sur la liquidité des instruments qui pourraient être pris en compte dans le calcul du futur ratio de liquidité à 30 jours (le LCR) sous Bâle 3. Les ABS (asset-backed securities), y compris les titrisations d’immobilier résidentiel, apparaissent les plus mal classées, note le quotidien.
06/11/2013

Euribor : Bruxelles vise six banques dont le Crédit Agricole et la SocGen

La Commission européenne serait sur le point d’infliger des amendes à six banques, dont les françaises Société générale et Crédit agricole, pour manipulation présumée du taux interbancaire de référence Euribor, a indiqué le 5 novembre une source proche du dossier citée par Reuters.HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS), Deutsche Bank et JPMorgan Chase sont également concernées par les sanctions de l’autorité européenne de la concurrence. En revanche, Barclays évitera une amende après avoir alerté Bruxelles, a ajouté la source, notant que ces amendes totaliseront sans doute des centaines de millions d’euros.Une première décision est attendue le mois prochain. Les amendes infligées par la Commission européenne interviendront deux ans après des premières perquisitions chez plusieurs banques internationales soupçonnées de manipuler l’Euribor, qui sert de référence à quelque 250.000 milliards d’euros de transactions financières.La source a précisé que certains établissement avaient accepté de passer un accord à l’amiable avec Bruxelles en échange d’une réduction de 10% de leurs amendes. En principe, la Commission européenne peut infliger des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d’affaires en cas d’infraction au droit de la concurrence. Mais, dans ce cas-ci, les amendes réclamées seront sans doute loin de ce ratio, a poursuivi la source.Cela étant, comme les banques concernées affichent, au minimum, un produit net bancaire annuel de 16 milliards d’euros, même des amendes ne représentant que 1% de ce montant totaliseraient plusieurs centaines de millions d’euros.La Commission européenne a refusé de commenter ces informations.
06/11/2013

Les traders licenciés sont revenus chez Deutsche Bank

Quatre traders de la Deutsche Bank qui avaient été licenciés en février pour leur implication dans le scandale du Libor et de l‘Euribor ont retrouvé leur poste lundi après avoir gagné en septembre leur procès contre leur ex-employeur devant le Tribunal du Travail de Francfort, rapporte le Handelsblatt.Dans cette procédure, le Tribunal a retenu une forme de complicité de la banque du fait de failles dans son organisation.
05/11/2013

Assogestioni choisit Russell Reynolds comme conseiller pour la gouvernance

Le Comité gouvernance d’entreprise d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, a proposé le chasseur de têtes Russell Reynolds Associates comme nouveau conseiller pour la prochaine saison des assemblées générales. L’association s’appuie sur un prestataire externe pour sélectionner les candidats qui figureront dans les listes pour l’élection ou la cooptation des membres des conseils d’administration et autres instances des sociétés cotées.
05/11/2013

SAC Capital paye une amende de 1,8 milliard de dollars

SAC Capital Advisors, le hedge fund géré par Steven Cohen, a plaidé coupable de délit d’initié et accepté de payer une amende de 1,8 milliard de dollars, rapporte le Financial Times. Les enquêteurs continuent toutefois d’enquêter sur les transactions du fondateur de SAC Capital, ce qui laisse planer des incertitudes sur lui. Le hedge fund a accepté de fermer ses activités pour le compte de tiers. L’amende comprend une sanction de 1,2 milliard de dollars pour mettre fin aux agissements criminels et 616 millions de dollars pour régler des accusations au civil. Ce serait la plus importante jamais payée pour délit d’initié.
05/11/2013

La gouvernance des entreprises allemandes peut encore être améliorée

La qualité de la gouvernance des entreprises allemandes dispose encore d’un potentiel d’amélioration considérable, selon une enquête réalisée par l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI) en partenariat avec IVOX sur les 160 entreprises des différents indices DAX.Les travaux des conseils de surveillance sont encore davantage critiqués que l’année précédente. Dans le cadre des élections au conseil de surveillance notamment, le nombre de manquements a augmenté à 56 en 2013 contre 37 l’année précédente. Les curriculum viae des candidats sont souvent trop partiels pour apprécier le niveau des candidatures, relève l’enquête. En outre, les candidats à la réélection ne proposent pas un bilan complet de leurs travaux au sein du conseil, entre autres leur assiduité aux réunions du conseil ou encore leur participation aux différentes commissions.Les conseils de surveillance ne semblent pas non très soucieux de justifier les départs forcés du conseil, contrevenant ainsi aux recommandations de l’association professionnelle en la matière. L’enquête souligne également le déficit des conseils en administrateurs indépendants.
05/11/2013

Les mauvaises surprises de la loi allemande sur les investissements

La nouvelle «constitution» du secteur des fonds en Allemagne, le Kapitalanlagegesetzbuch ou KAGB, n’est pas en vigueur depuis 100 jours que les promoteurs, qui s’étaient plus ou moins bien accommodé de ses dispositions, commencent à déchanter, note la Börsen-Zeitung. En effet, le texte impose une charge bureaucratique énorme pour l’obtention de nouveaux agréments et pour la nouvelle documentation sur chaque fonds. L’association BVI des sociétrés de gestion a ainsi pu calculer que 1,2 million de pages devront être transmises d’ici à la mi-2014 à la BaFin.
04/11/2013

L’accord avec SAC Capital doit être annoncé ce lundi

SAC Capital, la société de hedge funds de 15 milliards de dollars gérée par Steve Cohen, va plaider coupable de fraude boursière et payer une amende de plus de 1 milliard de dollars, rapporte le Financial Times, citant une personne proche du dossier. Cet accord devrait être annoncé ce lundi. Conséquence de cette affaire, SAC ne gérera plus d’argent pour le compte de tiers.
04/11/2013

Vivendi attaqué par des fonds de pension et des institutions financières à Paris

Alors que le procès en appel de l’ex-président de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, se tient à Paris, l’agence Reuters rapporte que des fonds de pension et des institutions financières ont engagé des actions devant le tribunal de commerce de Paris contre Vivendi, pour tenter d’obtenir réparation des pertes subies lors du quasi effondrement de la société en 2002. Cette procédure vise à récupérer plusieurs milliards d’euros. Il y a trois ans, un juge new-yorkais reconnaissait la culpabilité de Vivendi - mais pas celle de Jean-Marie Messier - et ouvrait la voie à une indemnisation estimée à près de 6 milliards d’euros.Le magistrat a toutefois limité le périmètre de l’action de groupe pour tenir compte d’une décision de la Cour suprême jugeant impossible pour un actionnaire qui a acquis des actions sur un marché situé hors des Etats-Unis d’agir devant un tribunal américain. Du fait de cette décision, les institutions qui n’ont pu rentrer dans la procédure américaine ont décidé de se rabattre sur Paris, note Reuters.
04/11/2013

Libor : Fannie Mae réclame 800 millions à neuf grandes banques

Jeudi, Fannie Mae a déposé une plainte contre neuf grandes banques pour manipulation du Libor, estimant avoir été lésée de de 800 millions de dollars. L’agence américaine a aussi attaqué en justice la British Bankers Association, rapporte the Wall Street Journal.Les neuf établissements visés sont Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase, Barclays Bank, Royal Bank of Scotland, Deutsche Bank, UBS, Credit Suisse et Rabobank.
04/11/2013

Sept banques soupçonnées d'avoir manipulé les monnaies mondiales

Un fonds de pension basé dans le Massachusetts vient de porter plainte contre sept grandes banques dont Barclays, ou encore Citigroup devant un tribunal de Manhattan, rapporte Les Echos. Le Haverhill Retirement System les accuse d’avoir violé la loi américaine antitrust et de s'être mises d’accord pour manipuler les taux WM/Reuters. Ces derniers sont utilisés pour déterminer le prix sur les marchés de devises, ils sont publiés toutes les heures pour 160 monnaies, et toutes les demi-heures pour les 21 les plus échangées. Les autres établissements cités dans la plainte sont Credit Suisse et UBS, JPMorgan Chase, Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland (RBS). Selon les avocats du fonds - qui a porté plainte au nom d’autres investisseurs se trouvant dans un cas de figure similaire -, les manipulations présumées ont affecté le marché de devises, mais aussi les retraites ou les comptes d'épargne qui suivent les indices mondiaux.
04/11/2013

Qatar Holding convertit sa participation dans Credit Suisse

Qatar Holding a converti les 4,5 milliards de dollars que Credit Suisse lui devait en obligations convertibles. Si la situation de la banque devait se détériorer, le fonds souverain de l'émirat pourrait voir sa participation dans l'établissement s’accroître fortement. La transaction avec Qatar Holding, rapporté par Le Matin Dimanche, a été signalée jeudi dernier par Credit Suisse à la Bourse suisse. Les obligations convertibles (ou"cocos Bonds» pour contingent convertible bonds) sont automatiquement converties en actions si le ratio Tier 1de Credit Suisse tombe sous le seuil des 7% fixé par les normes de Bâle III.La Bourse suisse a estimé jeudi à 16% la part du capital que représenterait une telle option dans le capital de Credit suisse. En cas d’exercice de ce droit, Qatar Holding disposerait donc d’une participation totale dans Credit Suisse de 21,73%, rapporte le journal dominical. Une estimation contestée par la banque. Ce chiffre pourrait «prêter à confusion» et n’a «rien à voir avec la part effective que le Qatar pourrait posséder dans le cas fort improbable d’une conversion des cocos», selon un porte-parole de Credit Suisse. Le chiffre de 16% se rapporte au nombre actuel d’actions. Si les «cocos Bonds» devaient être convertis en actions, cela ne concernerait pas uniquement ceux détenus par Qatar Holding. Le capital de Credit Suisse serait donc beaucoup plus élevé et la part de Qatar Holding serait du même coup plus faible, a-t-il expliqué.
04/11/2013

Fiscalité : la Suisse verse près de 900 millions de francs à Londres et Vienne

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a transféré aux autorités fiscales britannique et autrichienne la première tranche des sommes perçues dans le cadre de la régularisation des avoirs, rapporte L’Agefi suisse. L’AFC a également fait parvenir à ces autorités les premières données de clients consentant à dévoiler leurs avoirs non déclarés. La Suisse respecte ainsi les accords bilatéraux sur l’imposition à la source. Le transfert d’impôts porte sur près de 900 millions de francs et le montant des avoirs non déclarés s'élève à 12 milliards de francs. Le premier transfert destiné à la Grande-Bretagne est de 258,3 millions de livres sterling (372 millions de francs) et celui destiné à l’Autriche de 416,7 millions d’euros (515 millions de francs).
04/11/2013

Credit Suisse licencie un trader sur les ETF

Finews rapporte que le 28 octobre Credit Suisse a licencié un trader sur les ETF qui a effectué des transactions non autorisées à l’origine d’une perte de presque 6 millions de dollars, mais aucun client n’a été lésé.La nouvelle a été initialement diffusée par the Wall Street Journal, selon lequel le supérieur hiérarchique du trader a été licencié début 2013 alors que la fraude a eu lieu en décembre 2012.

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