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Réglementation

décembre 2013

03/12/2013

Les experts sur la place financière engagent leurs travaux

Le groupe d’experts sur la place financière suisse dirigé par le professeur Aymo Brunetti s’est réuni pour la première fois, a indiqué le département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué publié le 2 décembre. Il doit examiner les défis au niveau national, mais aussi les opportunités qui s’offrent à l'échelle internationale.Les experts ont décidé de constituer quatre sous-groupes, qui se pencheront sur des thèmes spécifiques, précise le DFF. Ils étudieront l’accès aux marchés financiers, les risques pour l'économie, la fiscalité des opérations du secteur financier et la réglementation de ce secteur.Les discussions du groupe d’experts ne sont pas publiques, rappelle le DFF qui souligne que «sans devoir subir la pression des affaires courantes, le groupe d’experts sera chargé, en partant de l’actuelle politique en matière de marchés financiers, d’examiner non seulement les défis que la place financière doit relever au niveau national, mais aussi les opportunités qui s’offrent à notre pays au niveau international».
03/12/2013

Fisc : 8.500 demandes de régularisation en trois mois

Les services fiscaux français ont reçu plus de 8.500 demandes de régularisation au cours des trois derniers mois, rapporte le site Lepoint.fr, soit davantage que sur les quatre dernières années, a indiqué, lundi 2 décembre, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget.
03/12/2013

Bank of America conclut un nouvel accord avec Freddie Mac

Bank of America (BofA) a conclu un accord à l’amiable avec Freddie Mac. Elle met ainsi fin à ses litiges liés aux prêts immobiliers à risque avec l’organisme de refinancement hypothécaire parapublic et son institution jumelle Fannie Mae. La banque américaine indique, dans un communiqué publié le 2 décembre, qu’elle va verser 404 millions de dollars à Freddie Mac, sous tutelle de l’Etat depuis septembre 2008, pour mettre fin à un litige portant sur «la représentation et les garanties liées» à 716.000 prêts qu’elle lui a vendus entre 2000 et 2009.L’accord à l’amiable vise à «indemniser Freddie Mac des pertes passées et de potentielles pertes futures», explique le communiqué, qui précise que ce montant est «entièrement provisionné». En juillet 2011, BofA avait déjà signé un accord similaire avec Freddie Mac, portant sur 1,35 milliard de dollars, mais il ne couvrait que les prêts hypothécaires consentis par sa filiale Countrywide, rachetée juste avant la crise. Début janvier, Bank of America avait aussi accepté de verser le montant gigantesque de 11,6 milliards de dollars à Fannie Mae, également pour mettre fin à des poursuites liées à des prêts hypothécaires qu’elle lui avait vendus avant la crise.
03/12/2013

Les clients étrangers des banques suisses sont agacés par la compliance

Les nouvelles règles de compliance apparues depuis septembre irritent certains clients étrangers de banques suisses, rapporte L’Agefi suisse. A l’instar de l’avocat fiscaliste français François Tripet à qui Pictet & Cie, une banque avec laquelle il travaille depuis longtemps, a demandé de faire certifier conforme son propre passeport, comme si la copie de ce document ne suffisait pas, raconte le quotidien.Du coup, il s’insurge contre Pictet & Cie, et le fait savoir par une lettre ouverte qui se veut également avertissement contre une certaine dérive de la compliance. Une dérive qui s’est aggravée depuis le début de l’automne dans toutes les banques de la place de Genève. «On est en face d’une véritable panique de place», observe-t-il, avant de mettre cet excès de zèle dans la perspective des pressions du fisc français. Car, selon François Tripet, si les banques suisses en général, et les banquiers privés en particulier, s’efforcent plus que jamais de se montrer exemplaires, c’est qu’ils pensent en retour pouvoir mériter la clémence du fisc français...
03/12/2013

Standard & Poor's critique le projet de réforme des fonds monétaires

Les propositions de la Commission européenne visant à renforcer l’encadrement des fonds monétaires domiciliés ou distribués en Europe devraient permettre d’améliorer la gestion du risque pour la plupart des opérateurs et investisseurs en Europe, selon une étude que vient de publier l’agence de notation Standard & Poor’s (" EC Regulation For Money Market Funds May Have Unintended Consequences.»).Toutefois, poursuit l’agence, la taille globale du secteur européen des fonds monétaires pourrait diminuer si la réglementation est adoptée en l'état. Certaines dispositions de la réglementation sont positives pour l’ensemble du secteur mais une partie d’entre elles pourrait compliquer la gestion des risques des fonds monétaires, estime Standard & Poor’s.Les fonds monétaires à valeur liquidative constante, qui représentent plus de 40% des fonds monétaires européens, pourraient notamment être confrontés à des coûts économiques et opérationnels considérables, pour se convertir en fonds variables ou pour garder leur statut au prix d’un coussin en capital d’au moins 3% de la valeur des actifs.
03/12/2013

L'Esma pointe des carences dans le processus de notation des souverains

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 2 décembre un rapport qui identifie un certain nombre de carences dans le processus de notation des souverains chez les trois plus grandes agences d'évaluation financière, Fitch Ratings, Moody’s et standard and Poor’s.Ce rapport, réalisé entre février et octobre 2013, a été motivé par des inquiétudes sur les risques de conflits d’intérêts, l’impact des notations souveraines sur les autres catégories de notation, la capacité des agences à traiter des notations en période de forte volatilité ou encore les problématiques touchant à la confidentialité et au calendrier des décisions de notation. Le rapport de l’Esma estime qu’il existe un certain nombre de points d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’indépendance et les moyens d'éviter les conflits d’intérêts, le maintien de la confidentialité de l’information sur les notations souveraines, le calendrier de publication des décisions de notation et enfin les ressources allouées aux notations souveraines. «L’enquête de l’Esma a mis à jour des défaillances dans le processus de notation des souverains qui pourraient poser des problèmes pour la qualité, l’indépendance et l’intégrité des notations et du processus de notation. L’attention portée au processus de notation des souverains dans cette recherche résulte de la volatilité accrue observée au cours des dernières années, de l’importance des notations souveraines du point de vue du marché du crédit et dans une perspective de stabilité financière, ainsi que leur impact sur d’autres entités et produits notés», estime le président de l’Esma, Steven Maijoor, cité dans un communiqué.
02/12/2013

Quelque 16.800 fraudeurs fiscaux se sont dénoncés dans le Bade-Wurtemberg

Environ 16.800 fraudeurs fiscaux se sont dénoncés depuis 2010 aux autorités du Bade-Wurtemberg en raison de revenus du capital dissimulés en provenance de Suisse et du Liechtenstein, a indiqué le 1er décembre dans un communiqué le Ministère des finances du Land. Le ministre des Finances SPD du Land, Nils Schmid, se félicite par ailleurs que les conservateurs et les sociaux-démocrates aient intégré des exigences de règles plus sévères en matière de délit fiscal dans leur contrat de coalition à Berlin.Les fraudeurs fiscaux devront à l’avenir donner des indications sur les dix dernières années, au lieu de cinq jusqu'à présent, pour qu’une auto-dénonciation soit prise en compte. Des sanctions plus importantes contre les banques sont par ailleurs prévues, jusqu'à un retrait de leur licence bancaire.
02/12/2013

Le Bundesrat clarifie les règles fiscales pour les fonds

Thomas Richter, délégué général de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, s’est félicité le 29 novembre de l’adoption par le Bundesrat des textes d’accompagnement fiscaux de la nouvelle loi sur les investissements (Kapitalanlagegesetzbuch ou KAGB) parce que cela offre un cadre fiable pour les fonds offerts au public et les fonds fermés. En effet, la loi de transposition en droit allemand de la directive AIFM fixe le régime fiscal de tous les véhicules d’investissement couverts par le KAGB et elle prendra effet avant la fin de cette année.Pour Thomas Richter, le législateur a créé les conditions fiscales préalables pour que le «pension pooling» puisse être pratiqué en Allemagne, avec la création du véhicule Investment-Kommanditgesellschaft (Investment-KG), ce qui permet de pallier le retard concurrentiel de l’Allemagne par rapport à des pays comme le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, tout en préservant le contrôle des encours utilisés pour couvrir les engagements des retraites d’entreprises.Par ailleurs, le BVI note que la loi de transposition fiscale crée la base juridique pour l'échange de données avec les Etats-Unis sous le régime de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
02/12/2013

Bonus: Paris et Londres dans le collimateur de Bruxelles

Londres est en première ligne du futur texte de Bruxelles ambitionnant de limiter la prise de risque des banques en imposant un plafond aux bonus, selon les derniers chiffres de l’Autorité bancaire européenne (EBA), rapporte Les Echos. La City affiche un quota record de 2.714 banquiers rémunérés plus de 1 million d’euros en 2012. Leur nombre a même crû de 11 % en un an. Ils gagnent en moyenne 1,95 million d’euros et ils ont capté ensemble 1,12 milliard d’euros de fixe et 4,1 milliards de rémunération variable. Mais les banques françaises ont autant à craindre, sinon plus. Non pas, au regard du nombre de leurs banquiers très bien rémunérés, mais de leur mode opératoire. Ils ne sont en effet « que » 177 identifiés par l’EBA à percevoir en moyenne 1,56 million d’euros. Mais les banques françaises se révèlent les plus agressives en Europe sur l’importance donnée au bonus, en particulier en BFI. Dans ces métiers, le variable représente près de 5 fois le salaire de base, contre 3,78 fois à Londres. Bruxelles veut limiter la part du variable à une fois celle du fixe, ou au plus à deux fois, après accord des actionnaires.
02/12/2013

Regain de tensions entre Bruxelles et Washington sur les dérivés

Le sujet de l’encadrement des dérivés provoque de sérieuses frictions entre l’Europe et les Etats-Unis. Au point que Bruxelles et certains Etats membres ont fait part de leurs inquiétudes à Washington. Selon Les Echos, Michel Barnier, le commissaire européen aux Services financiers, s’apprêterait à adresser un courrier au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Jack Lew. Le ministre de l’Economie et des Finances français, Pierre Moscovici, et ses homologues allemand et anglais seront signataires de la missive. A l’origine de leur mécontentement, le sentiment que les Etats-Unis continuent à vouloir imposer leur loi dans ce dossier épineux. Et ce, malgré un pacte de non-agression signé en juillet : les juridictions et les régulateurs des deux continents avaient décidé de s’en remettre les uns aux autres, le temps que les règles communes soient enfin décidées au niveau mondial. La CFTC a notamment publié récemment un texte qui étend le champ d’application des règles américaines sur les dérivés à des entités non américaines.
02/12/2013

Panel de l'Agefi : la BCE ne touchera pas son taux directeur à court terme

Aucun des panélistes de L’Agefi ne s’attend à ce que la Banque centrale européenne (BCE) abaisse à nouveau son taux directeur dans les six prochains mois. La remontée de l’inflation en novembre conforte en partie les nouvelles prévisions des économistes. Ce léger redressement de l’inflation devrait apaiser les inquiétudes au sujet des risques de déflation et donc réduire la pression à agir de manière préventive pour la banque centrale. Ces éléments plaident pour une BCE attentiste à court terme. Les économistes seront également attentifs aux prévisions publiées par l’institution, qui couvriront pour la première fois l’année 2015, note le quotidien. Certains ne redoutent pas que la prévision d’inflation pour cette dernière année soit nettement en dessous de la cible de la BCE - une inflation en dessous, mais proche, de 2%.
02/12/2013

RDR néerlandais: ABN a mené 100.000 entretiens clients

ABN Amro a indiqué que sa filiale de banque privée MeesPierson a conduit des entretiens avec 17.000 clients pour les avertir des changements qui vont intervenir début 2017 avec l’entrée en vigueur de l’interdiction des rétrocommissions, rapporte Fonds Nieuws. D’autre part, la banque a mené plus de 80.000 entretiens avec sa clientèle de particuliers.Ces contacts ont été mis à profit pour présenter aux clients les nouvelles propositions de la banque et notamment les nouveaux outils en matière de conseil.
02/12/2013

La Finma veut que les banques participent au règlement avec le fisc américain

Le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), Patrick Raaflaub, a demandé aux banques suisses de prendre part au programme de règlement du litige fiscal préparé par les autorités américaines. En cas de doute, une banque devrait se décider pour la catégorie 2 prévue pour les instituts qui ont lésé le droit fiscal américain, a indiqué Patrick Raaflaub dans les colonnes de la NZZ."La solution proposée aux instituts est chère et n’offre pas une sécurité juridique à cent pour cent», a admis Patrick Raaflaub, cité dans l’article. Mais en renonçant à participer à ce programme, les banques risquent de voir ce conflit se prolonger durant des années. De plus, de nouvelles mesures à leur encontre de la part des autorités américaines sont à craindre. Les banques suisses ont jusqu’au 9 décembre pour annoncer à la Finma si elles participent ou non au programme américain de règlement du conflit fiscal et dans quelle catégorie elles se rangent.
02/12/2013

Démission du président de la Banque cantonale de Bâle

Le président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Bâle (BKB), Andreas Albrecht, démissionne, a annoncé le 29 novembre l'établissement. Du même coup, il quitte le conseil d’administration de la Banque Coop, établissement contrôlé par la BKB. Le départ d’Andreas Albrecht aura lieu «au plus tard d’ici le 31 décembre», selon le communiqué de la BKB. L’intérim jusqu'à la nomination d’un nouveau président par le Grand Conseil sera assuré par l’administrateur Andreas Sturm. Afin de garantir son indépendance politique, celui-ci quitte le Parlement cantonal ainsi que le Parti Vert ‘libéral dont il est membre.Le départ d’Andreas Albrecht est consécutif au blâme prononcé contre la BKB par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma). Le 21 novembre, celle-ci avait de surcroît imposé à l'établissement des mesures contraignantes et ordonné la confiscation des bénéfices indûment réalisés pour un montant de 2,64 millions de francs. La BKB a illicitement soutenu entre 2009 et 2012 le cours en Bourse de ses propres bons de participation. Elle a notamment passé systématiquement des ordres d’achat pour ces titres, entraînant ainsi des distorsions du marché.

novembre 2013

29/11/2013

Agrément ESMA pour deux référentiels centraux supplémentaires

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a annoncé le 28 novembre avoir enregistré deux référentiels centraux supplémentaires, des entités britanniques, dans le cadre de la réglementation EMIR sur les infrastructures de marché. Ces nouveaux acteurs sont ICE Trade Vault Europe Ltd. (ICE TVEL) et CME Trade Repository Ltd. (CME TR). Leur enregistrement prendra effet à compter du 5 décembre.Les quatre premières entités de ce type avaient obtenu un agrément en début de mois (lire Newsmanagers du 8 novembre) et l’ESMA précise ne pas avoir reçu d’autres demandes de licence.La date de démarrage concernant l’obligation de reporting pour toutes les classes d’actifs est fixée au 12 février 2014.
29/11/2013

Schroders voit le RDR s'étendre à toute l'Europe

Carlo Trabattoni , head of UK & European Intermediary & global financial institutions group de Schroder Investment Management, est convaincu que la réglementation RDR finira par être adoptée sur le Continent."Certes», reconnaît-il, «il faudra certainement quelques années pour juger de l’impact du RDR qui interdit les rétro-commissions aux distributeurs, mais en Europe continentale, les Néerlandais sont les premiers à l’adopter, dès le début de 2014. C’est un laboratoire idéal, puisque le système bancaire y est très robuste et que le pays n’est pas trop grand», a déclaré le dirigeant à Newsmanagers.De fait, pour la mise en œuvre, «la grande différence tient au fait que, sur le continent, la distribution s’appuie sur les banques alors qu’au Royaume-Uni, elle s’effectue principalement au travers des plates-formes et des IFAs». Cela posé, continue Carlo Trabattoni, «en France, la transparence est un point important, et les gens comprennent probablement mieux qu’ailleurs l’intérêt qu’il peut y avoir à limiter les «kickbacks».Fidèle à la ligne britannique, l’Italien souligne qu’en fait, " tous les acteurs du secteur de la gestion d’actifs seraient bien inspirés de trouver une norme commune. Il est probable que les Allemands et les Suédois seront les premiers à adopter une réglementation de type RDR. Les Français et les Italiens sont plus réticents, mais je sens que cela va venir, parce que cela aboutit à un cercle vertueux. Cela dit, je ne pense pas que l’application s’effectuera de manière uniforme"Ce qui cadre bien d’ailleurs avec les récentes remarques de l’Association française de la gestion financière (AFG), dont le directeur des affaires internationales, Stéphane Janin, soulignait que la réglementation RDR est l’une des rares réglementations européennes qui s’imposera du fait d’un lobbying national, celui des Britanniques. Quant à Peter de Proft, délégué général de l’Efama, il a indiqué durant une présentation à Paris le 26 novembre s’attendre à ce que la RDR soit votée à l'échelon européen avant mars et que, sur ce point, «le trilogue avance bien».
29/11/2013

Entretiens de l'AMF: le marché de la titrisation doit être relancé

Comment restaurer la confiance des investisseurs dans la titrisation ? La députée Karine Berger, membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a souligné le 28 novembre à l’occasion des Entretiens de l’AMF qu’une clarification était nécessaire pour que les investisseurs retrouvent un certain intérêt dans la titrisation. Les régulateurs, entre autres l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) s’intéressent de très près à cette problématique, et aux obstacles qui freinent le redémarrage du marché de la titrisation, a relevé pour sa part le 28 novembre Delphine d’Amarzit, chef du service du financement de l'économie à la Direction générale du Trésor. Parallèlement aux réflexions internationales en cours, la Banque de France réfléchit aux moyens de relancer la titrisation en France, notamment sur le segment des produits «vanille». Le président de l’AMF, Gérard Rameix, a par ailleurs évoqué le plan stratégique de l’Autorité pour la période 2013-2016. Après une période de consultation publique, l’AMF a arrêté sa stratégie pour les trois prochaines années. Les réponses apportées à la consultation, émanant notamment d’associations professionnelles, ont témoigné d’un large soutien de la Place aux axes proposés par le régulateur. L’AMF s’efforcera de s’investir pour des marchés européens sûrs et transparents, en orientant son organisation davantage vers l’Europe et en intensifiant son effort d’influence. L’AMF entend notamment créer un comité juridique de place pour asseoir et défendre une vision française de la régulation au niveau européen. L’AMF accordera une priorité accrue à la surveillance des marchés, et particulièrement des prestataires de services d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’EMIR. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a en outre attribué au régulateur de nouvelles compétences, qui seront mises en œuvre sans tarder.L’AMF entend également contribuer au rétablissement de la confiance des épargnants. Un nouvel élargissement de son champ d’intervention lui permettrait de renforcer l’exercice de sa mission de protection de l’épargne. L’AMF souhaiterait ainsi pouvoir sanctionner les personnes exerçant des activités réglementées sans être préalablement agréées. La réforme du régime des biens divers – prévue dans le cadre du projet de loi sur la consommation - permettrait un meilleur contrôle de l’ensemble des intermédiaires proposant ce type de placements d’épargne atypiques. L’AMF, qui a toujours milité en faveur d’une meilleure réparation des préjudices subis par les épargnants, soutient également une disposition contenue dans le projet de loi sur la consommation qui lui permettrait de transmettre au juge civil les pièces utiles à l’appréciation de la responsabilité des mis en cause. La confiance passe également par une filière répressive plus efficace. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a renforcé les pouvoirs des contrôleurs et des enquêteurs de l’AMF et a étendu le champ des abus de marché pouvant être sanctionnés. La procédure de transaction étant désormais suffisamment rôdée, l’AMF propose son extension à d’autres infractions que le seul non-respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations professionnelles. Enfin, le régulateur souhaite inscrire son action dans un objectif plus général de financement de l’économie en accompagnant le développement de nouveaux modes de financement (crowdfunding, fonds de créances). Sur le chapitre du crowdfunding, Karine Berger s’est dite «très inquiète» du développement de ce mode de financement, assimilable de son point de vue à du shadow banking. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, a de son côté indiqué que l’AMF regardait de très près ce mode de financement qui a fait l’objet d’une consultation et dont l’assouplissement éventuel devrait être de toute façon limité. Cela dit, un responsable des PME sera nommé dans les prochaines semaines. Interlocuteur privilégié des PME, sa mission sera de coordonner les relations avec les petites et moyennes entreprises tout en développant des actions sur le terrain de la pédagogie. L’AMF poursuivra son effort d’influence sur les grands chantiers européens concernant la gestion d’actifs et veillera à aligner la réglementation française sur les standards européens, dans le souci d’assurer la compétitivité de la Place financière.
29/11/2013

Les Pays-Bas perdent leur AAA

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 29 novembre avoir ramené la note souveraine des Pays-Bas de «AAA» à «AA+".L’agence de notation estime que les perspectives de croissance de la cinquième puissance économique de la zone euro sont moins favorables que prévu. Seuls 10 pays dans le monde, dont 7 en Europe, conservent désormais le triple A, la note optimale attribuée par les trois grandes agences de notation Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s. Parmi eux, sept pays bénéficient d’une perspective «stable» sur la situation de leur dette souveraine notée par les trois agences: la Suède, la Norvège, le Danemark, la Suisse, l’Australie, le Canada et Singapour.Les trois autres, l’Allemagne, le Luxembourg et la Finlande, voient leur triple A menacé d’une perspective «négative», attribuée par au moins une des trois agences.
29/11/2013

Standard and Poor's relève la perspective de la note de l'Espagne

Standard and Poor’s a relevé à stable la perspective de la note de l’Espagne, à la faveur d’une amélioration progressive de l'économie du pays, selon un communiqué de l’agence de notation publié le 29 novembre.L’agence estime que l’Espagne bénéficie actuellement d’une reprise économique progressive, grâce notamment aux exportations, associée à une série de réformes budgétaires et structurelles, ainsi qu’aux mesures mises en oeuvre par la zone euro.Standard & Poor’s ajoute toutefois qu’elle maintient sa note à BBB- en raison d’un niveau élevé de dette publique et privée et d’une croissance qui s’annonce encore faible pour la période 2013-2016. L’agence de notation estime que le PIB devrait se contracter de 1,2% en 2013 avant de rebondir à 0,8% en 2014 et 1,2% en 2015.
29/11/2013

Les sociétés de gestion appelées à sortir du bois

En début de mois, Helena Morrissey, responsable de la société de gestion britannique Newton, a appelé les gérants de fonds à faire entendre leur voix et à se montrer davantage à l’occasion d’un discours au CFA Institute à Londres, relate le Financial Times. Pour elle, l’une des menaces les plus importantes pesant sur le secteur est que les sociétés de gestion sont mises dans le même panier que les banquiers. Cette situation est en partie la faute des gérants, peu d’entre eux étant disposés à parler ouvertement de leur activité d’une manière proactive et humaine. Au contraire, les sociétés de gestion tendent à se cacher, évitant les questions difficiles au sujet des frais et même des tendances économiques. « Je voudrais voir plus de gérants à la radio, à la télé, dans les écoles (…) », a déclaré Helena Morrissey.

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