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Réglementation

novembre 2013

04/11/2013

Sept banques soupçonnées d'avoir manipulé les monnaies mondiales

Un fonds de pension basé dans le Massachusetts vient de porter plainte contre sept grandes banques dont Barclays, ou encore Citigroup devant un tribunal de Manhattan, rapporte Les Echos. Le Haverhill Retirement System les accuse d’avoir violé la loi américaine antitrust et de s'être mises d’accord pour manipuler les taux WM/Reuters. Ces derniers sont utilisés pour déterminer le prix sur les marchés de devises, ils sont publiés toutes les heures pour 160 monnaies, et toutes les demi-heures pour les 21 les plus échangées. Les autres établissements cités dans la plainte sont Credit Suisse et UBS, JPMorgan Chase, Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland (RBS). Selon les avocats du fonds - qui a porté plainte au nom d’autres investisseurs se trouvant dans un cas de figure similaire -, les manipulations présumées ont affecté le marché de devises, mais aussi les retraites ou les comptes d'épargne qui suivent les indices mondiaux.

octobre 2013

31/10/2013

Wölbern Invest ouvre une procédure de faillite

En début de semaine, le hambourgeois Wölbern Invest KG a entamé une procédure de faillite et l’avocat Tjark Thies du cabinet Reimer a été nommé administrateur provisoire, rapporte manager magazin.Cette démarche est manifestement liée au scandale qui a mené à l’arrestation fin septembre d’Heinrich Maria Schulte, le propriétaire de Wölbern Invest (lire Newsmanagers du 24 septembre), auquel il est reproché d’avoir détourné 137 millions sur les fonds qui étaient confiés à la société, dont 37 millions ont été retrouvés sur son compte personnel. L’intéressé demeure depuis lors en détention préventive. Il lui est reproché des abus de confiance dans plus de 300 cas.Quelques jours auparavant, Wölbern Fonds Management GmbH, filiale de Wölbern Invest, avait également demandé sa mise en faillite. Il s’agit de la société de gestion qui est responsable de tous les fonds Wölbern et de leur gestion.
31/10/2013

L'OICV préconise une mise en œuvre rapide de ses recommandations sur les indices

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 30 octobre un communiqué invitant les administrateurs d’indices à prendre toutes les mesures nécessaires pour se mettre au diapason de ses recommandations (Principles for Financial Benchmarks) concernant les indices financiers d’ici au mois de juillet 2014.L’OICV invite également les administrateurs d’indices à publier chaque année leur niveau de mise en conformité avec ces principes qui ont été publiés le 17 juillet 2013. Tout en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide de ces principes, l’OICV souligne qu’elle ne s’attend pas à une application uniforme de ses recommandations. En raison de l’univers très large des indices, l’organisation estime que ses principes peuvent être déclinés différemment. Leur prise en compte devrait être proportionnelle à la taille et aux risques liés à chaque indice. En outre, «rien dans les principes ne vise à empêcher un administrateur d’adopter sa propre méthodologie ou d’adapter ses méthodologies à l'évolution des conditions de marché afin de respecter lesdits principes», précise l’OICV.
31/10/2013

Alken se renforce sur le marché français

La société de gestion indépendante Alken Asset Management, basée à Londres, a décidé de se renforcer sur le marché français. Alken vient en effet de recruter Marie Fournier au poste de responsable de la communication avec la presse en France, et faire le suivi des clients hors de Paris. Avant de rejoindre Alken le 15 octobre, Marie Fournier a notamment travaillé chez BNP Paribas Investment Partners, Oddo Banque Privée ou encore en tant que responsable de la distribution au sein d’un TPM (Tierce Partie Marketeer).Isabel Ortega, responsable de l'équipe de distribution, continuera de suivre la clientèle francophone basée à Paris, Genève, au Luxembourg, en Belgique et en Espagne. L'équipe dirigée par Isabel Ortega reste sinon inchangée, avec Jaime Mesia, qui suit l’Italie, l’Espagne avec Isabel Ortega, le Portugal, les pays nordiques, Israel et l’Amérique latine; Alistair Bell qui est en charge du Royaume-Uni et de l’Asie, et enfin Teresa del Alacar qui suit l’Allemagne, Zurich et les Pays-Bas.Cette présence accrue sur le marché français est liée au développement des activités dans l’Hexagone. «Compte tenu de l’importance de la clientèle française dans nos portefeuilles, nous avons décidé de renforcer la couverture du marché français. Les clients français représentent environ 25% de nos encours», explique Isabel Ortega.Les actifs sous gestion s'élèvent actuellement (à fin octobre) à environ 6,4 milliards d’euros contre autour de 4 milliards d’euros en début d’année. Outre la bonne performance des fonds, cette progression très significative est aussi liée à une collecte nette d’environ 1,5 milliard d’euros.Le fonds phare Alken European Opportunities – European Equity Long Only (LU0235308482), qui a été fermé aux nouveaux investisseurs début octobre, pèse désormais 4,4 milliards d’euros contre 3 milliards d’euros en début d’année. Il faut dire aussi que cette stratégie affiche une performance de 29,49% depuis le début de l’année (au 28 octobre), à comparer à 17,28% pour l’indice de référence (DJ Stoxx 600EUR). Le fonds enregistre en outre une surperformance annualisée de 5,5% par rapport au DJ Stoxx Europe 600 depuis son lancement en Janvier 2006.Une autre stratégie a particulièrement bien fonctionné. Il s’agit d’Alken Absolute Return Europe – European Equity L/S (LU057286674), une stratégie directionnelle lancée début 2011 dont les actifs sous gestion s'élèvent désormais à 900 millions d’euros contre à peine 300 millions d’euros en début d’année. Là aussi, la performance est au-rendez, 15,10% depuis le début de l’année jusqu’au 28 octobre, avec une volatilité à moins de 7% et un ratio Sharpe de 1,24. Ce fonds a été très demandé par les investisseurs français –banques privées, assureurs.Cette explosion des encours va-t-elle pousser Alken, qui emploie au total 23 personnes dont une équipe d’investissement de 9 professionnels, vers de nouveaux territoires ? «Nous n’avons pas du tout l’intention de lancer de nouveaux produits dans l´immédiat. Nous avons même récemment complètement fermé à toutes nouvelles souscriptions le 25 octobre notre fonds de petites capitalisations européennes, Alken Small Cap – European Equity Long Only Small Cap (LU0300834669), dont les actifs s'élèvent à 130 millions d’euros mais dont la performance devait être protégée de mouvements de balancier trop violents. C’est justement la performance qui reste notre principal objectif. Maintenir et développer la performance de nos fonds», explique Isabel Ortega.
31/10/2013

La FCA appelle à plus de transparence dans le secteur de la gestion d’actifs

Martin Wheatley, le directeur général de la Financial Conduct Authority, a appelé mercredi matin à une plus grande transparence dans le secteur de la gestion d’actifs et à une discussion « franche et ouverte » sur la façon dont les commissions versées aux courtiers et banques d’investissement pour rémunérer la recherche sont dépensées.Le régulateur britannique va consulter les sociétés de gestion pour étudier les changements qui doivent être apportés à la réglementation actuelle, mise en place en 2006. L’un des principaux points de préoccupation de la FCA est que certains gestionnaires utilisent les commissions payées par les clients pour couvrir des coûts et services qui n’entrent pas dans le cadre de la recherche.Ainsi, certains gérants classent en commissions de recherche – lesquelles sont refacturées au client - leurs abonnements à Bloomberg ou Reuters ou les montants versés à des courtiers pour obtenir un accès privilégié à des dirigeants d’entreprises. Ces commissions de «corporate access» ont atteint à elles seules 500 millions de livres en 2012.Fin 2012, le secteur britannique de la gestion d’actifs représentait 5.400 milliards de livres, soit une hausse de 6,5 % par rapport à l’année précédente.
31/10/2013

Bank of America risque une procédure au civil sur les RMBS

Dans une notification à la SEC, Bank of America a indiqué que le Département de la Justice pourrait lui intenter un procès au civil au sujet de titrisations hypothécaires résidentielles (RMBS) qui ont connu des problèmes, selon le site du Nasdaq. Les pertes liées à ce contentieux pourraient atteindre 5,1 milliards de dollars, au lieu des 2,8 milliards estimés le trimestre dernier.
30/10/2013

Ouverture d’une enquête à l’encontre de la LLB

SIX Exchange Regulation a ouvert une enquête à l’encontre de la société Liechtensteinische Landesbank AG (LLB) pour violation éventuelle des dispositions relatives à la publicité des transactions du management, selon un communiqué publié le 29 octobre. «L’enquête devra notamment répondre à la question de savoir si Liechtensteinische Landesbank AG a informé à temps et de manière suffisante les personnes soumises à l’obligation de déclaration du devoir concernant la publicité des transactions du management», précise le communiqué. La durée de la procédure d’enquête est indéterminée. SIX Exchange Regulation informera le public de l’issue de cette procédure mais aucun renseignement ne sera communiqué au cours de l’enquête.
30/10/2013

Enquête sur les relations de trois grandes banques japonaises avec la pègre

Après le groupe financier Mizuho qui a procédé à plusieurs changements de ses dirigeants en raison des liens qu’ils entretenaient avec des «yakuzas», ce sont les groupes Mitsubushi, UFJ, et Sumitomo Mitsui - les trois établissements constituant les plus grandes banques de l’archipel en termes d’actifs - qui vont faire l’objet d’une enquête de l’Agence nationale des services financiers à compter de la semaine prochaine, révèle l’agence Reuters. Ces établissements sont soupçonnés d’avoir également fait affaires avec des membres de la pègre.
30/10/2013

Litige avec le fisc américain : la plupart des banques vont s'acquitter d'une amende

La majorité des banques suisses se rangera dans la catégorie 2 du programme réglant le litige fiscal avec les Etats-Unis, selon Martin Maurer, secrétaire général de l’Association des banques étrangères en Suisse (ABES), rapporte L’Agefi suisse. La catégorie 2 comprend les établissements reconnaissant avoir accueilli des fonds non déclarés et qui devront s’acquitter d’une amende pour éviter toute poursuite pénale aux Etats-Unis.Seulement deux à trois banques vont se risquer dans la catégorie 3, qui comprendra les banques n’estimant pas avoir accueilli des fonds non déclarés, d’après Martin Maurer. S’inscrire dans cette catégorie comporte le risque de se voir reprocher par la suite d’avoir hébergé des clients américains en délicatesse avec leur fisc.
30/10/2013

Le régulateur britannique va s’attaquer aux commissions facturées par les sociétés de gestion

Martin Wheatley, le responsable de la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, doit annoncer mercredi lors d’une conférence sa volonté de réformer la manière dont les sociétés de gestion répercutent leurs coûts aux clients, après avoir découvert des failles dans le système actuel, anticipe le Financial Times. Aujourd’hui, les gestionnaires peuvent inclure le coût de la recherche externe –que la FCA a estimé à 3 milliards de livres l’an dernier – dans des commissions. Certains veulent que les sociétés de gestion paient ces frais en utilisant leurs propres ressources, plutôt qu’en prélevant l’argent sur les clients. La FCA va démarrer le mois prochain une consultation pour étudier la façon de réformer ce régime et en particulier la définition des coûts de recherche autorisés.
30/10/2013

L’Angleterre veut encadrer la finance islamique

David Cameron, le Premier ministre britannique, veut «recenser les possibilités d’investissement compatibles avec les principes de l’Islam», alors que s’ouvre mardi le Forum économique du monde islamique. En Angleterre, le secteur de la finance islamique croît 50% plus vite que celui des banques classiques, rappelle Europe1.fr. «Ce que fait David Cameron, c’est racheter de l’éthique à la City», a commenté à Europe1 Kader Merbouh, l’un des responsables du master de finance islamique de Paris Dauphine. Pour l’instant, l’Hexagone ne dispose que d’un seul acteur de la finance islamique : la Banque Chaabi, filiale de la Banque Populaire.
30/10/2013

Reyl annonce sa mise en examen dans l'affaire Cahuzac

La banque genevoise Reyl, à qui l’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché à l'étranger, a annoncé mardi soir dans un communiqué sa propre mise en examen à Paris dans cette affaire.L’audition mardi devant les juges d’instruction de François Reyl, le directeur général de l'établissement financier, «a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l’accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits», écrit Reyl & Cie. La banque n’indique pas la qualification pénale retenue pour cette mise en examen et ne précise pas s’il s’agit ou non de blanchiment de fraude fiscale. François Reyl était convoqué mardi pour répondre aux questions des juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui ont déjà mis en examen l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux. Reyl & Cie «est sereine à l’issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu’elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables, comme l’avait d’ailleurs affirmé par un communiqué officiel le Premier Procureur de Genève en date du 3 avril dernier», se défend la banque.
30/10/2013

Loi Fatca : les banques étrangères ont le mode d'emploi du fisc américain

Le Trésor américain a publié le 29 octobre un mode d’emploi détaillé à l’attention des banques étrangères pour qu’elles sachent comment informer le fisc américain des comptes à l'étranger de contribuables américains. Dans le cadre de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) contre l'évasion fiscale votée en 2010, les Etats-Unis demandent aux établissements financiers étrangers (EFE) de les informer de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis sous peine de sanctions financières.Les banques des pays concernés ont jusqu’au 1er juillet 2014 pour mettre en place leurs procédures permettant d’identifier ces clients et de donner leur nom aux autorités américaines, une date limite qui a été repoussée de six mois.
30/10/2013

Barclays pourrait payer 700 millions de dollars à un hedge fund

Barclays pourrait devoir payer jusqu’à 700 millions de dollars à un hedge fund américain, Black Diamond Capital, après avoir perdu un appel important dans le cadre d’une bataille juridique qui dure depuis cinq ans et qui ravive la question de la stratégie de la banque pendant la crise financière, rapporte le Financial Times. Le jugement signifie que Barclays doit restituer près de 300 millions de dollars de collatéral au hedge fund. La banque pourrait aussi payer 300 à 400 millions de dollars supplémentaires en charges d’intérêts et coûts juridiques. Une autre audition permettra de fixer le niveau des frais que Barclays devra payer.
30/10/2013

SAC Capital Advisors va plaider coupable

SAC Capital Advisors va plaider coupable de fraude boursière dans le cadre de l’accord avec les procureurs fédéraux qui doit être annoncée la semaine prochaine, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Le calendrier exact de l’accord n’est pas encore fixé, mais il pourrait être dévoilé d’ici à la fin de la semaine. SAC va aussi accepter de cesser de gérer de l’argent venant de l’extérieur et de payer des amendes pénales d’environ 1,2 milliard de dollars. Cela serait la plus importante sanction jamais payée. Jusqu’ici, SAC a nié toute accusation et affirmé que Steve Cohen n’a rien fait.
30/10/2013

Libor: Rabobank écope d'une amende de 774 millions d'euros

La banque néerlandaise Rabobank devra payer 774 millions d’euros d’amendes au total dans trois pays pour son implication dans le scandale de la manipulation des taux d’intérêt Libor et Euribor, selon un communiqué publié le 29 octobre.Rabobank a trouvé un accord sur une amende avec différentes autorités et accepté de payer «approximativement 774 millions d’euros», indique la banque dans son communiqué, soulignant que 30 employés avaient été impliqués dans des comportements inappropriés.Le directeur de Rabobank, Piet Moerland, a présenté sa démission avec effet immédiat à la lumière des conclusions des enquêtes sur le Libor et l’Euribor, ajoute la banque. L’intérim sera assuré par Rinus Minderhoud, membre du conseil de surveillance de la banque depuis 2002.Les amendes seront payées à quatre autorités compétentes dans trois pays : le parquet national aux Pays-Bas, l’Autorité de conduite financière (FCA) en Grande-Bretagne, le régulateur des marchés de produits dérivés (CFTC) et le département de la Justice aux Etats-Unis.La faute professionnelle de Rabobank est parmi les plus graves que nous avons identifiées sur le Libor, a indiqué le directeur du FCA, Tracey McDermott, cité dans un communiqué. Les employés de Rabobank ont traité la fixation du Libor comme un moyen potentiel de se faire de l’argent, sans aucune considération pour l’intégrité du marché, a-t-il ajouté: c’est inacceptable. Rabobank devra payer quelque 124 millions d’euros à la FCA, une amende qui est la troisième plus importante dans l’histoire de la FCA.La banque devra également verser environ 580 millions d’euros aux autorités américaines et quelque 70 millions aux autorités néerlandaises.
29/10/2013

Les hedge funds assument les exigences de la nouvelle réglementation

L’institutionnalisation du secteur des hedge funds se poursuit, avec une attention accrue pour la due diligence, la gestion des risques et la gestion de la transparence. Parallèlement, l’environnement réglementaire continue d'évoluer, ce qui crée de l’incertitude, une certaine complexité et des coûts significatifs, selon une étude réalisée par KPMG, l’AIMA (Alternative Investment Management association) et la MFA (Managed Funds association) («The cost of compliance : 2013 KPMG/AIMA/MFA Global Hedge Fund Survey»).L'étude montre que les gérants de hedge funds ont la volonté de respecter les nouvelles exigences réglementaires et qu’ils ont en outre décidé de prendre à leur charge les coûts supplémentaires plutôt que de les répercuter sur leurs clients. Près des deux tiers (64%) des répondants indiquent qu’ils consacrent jusqu'à concurrence de 5% de leurs dépenses d’exploitation totales aux nouvelles réglementations, 21% précisant même qu’ils engagent plus de 10% de leurs dépenses d’exploitation.Les hedge funds de plus petite taille semblent dépenser bien davantage que leurs plus gros concurrents. Plus de 35% des hedge funds disposant de moins de 250 millions de dollars d’actifs sous gestion consacrent plus de 10% de leurs dépenses d’exploitation à la réglementation. Aucun hedge fund affichant plus de 5 milliards de dollars d’actifs sous gestion et seulement 14% de ceux d’entre eux avec des actifs compris entre 1 milliard et 5 milliards n’est dans ce cas de figure.Selon les estimations de l'étude, les hedge funds dans leur ensemble consacrent plus de 2,98 milliards de dollars à la réglementation ( dont technologies et personnel). Près de la moitié des participants à l’enquête (46%) qualifient d’"élevé» le coût de la mise en œuvre de la directive AIFM, 33% estimant ce coût «moyen». La deuxième exigence réglementaire la plus coûteuse est pour 42% des répondants l’enregistrement auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC).Malgré les efforts engagés par le secteur, la plupart des acteurs estiment qu’ils ne sont pas au bout de leurs peines. Près de neuf répondants sur dix (89%) indiquent qu’ils s’attendent à une nouvelle augmentation de leurs dépenses liées à la réglementation, seulement 10% d’entre eux affirmant que leur niveau de dépenses devrait se stabiliser. En outre, les gérants de hedge funds sont pratiquement unanimes à souligner qu’ils soit accroître (64%) soit maintenir à niveau (32%) leur recours à des conseillers ou consultants extérieurs au cours des cinq prochaines années.
29/10/2013

La participation des actionnaires aux AG continue de se renforcer

Les actionnaires des sociétés cotées à la Bourse suisse sont de plus en plus actifs dans les assemblées générales. Ainsi, pour les 20 sociétés de l’indice vedette Swiss Market Index, la moyenne des voix exprimées aux assemblées générales en 2013 a atteint 58%, contre 53% l’année dernière.La participation pour les sociétés dont les titres ne font pas partie des valeurs vedettes du SMI est encore plus élevée, selon les données publiées par le gestionnaire de fortune ZCapital. Les sociétés prises en compte par l’indice élargi Swiss Performance Index (SPI) affichent ainsi pour 2013 une participation équivalant à 63% des voix, contre 59% en 2012.Parmi les explications de cette progression, ZCapital voit le débat qui a entouré l’initiative sur les salaires excessifs, qui a sensibilisé les actionnaires à leurs possibilités d’intervention. La participation moyenne plus forte pour les sociétés du SPI tient au fait que nombre d’entre elles sont contrôlées par des actionnaires familiaux, soucieux de leurs intérêts. Ce phénomène se reflète aussi dans la participation aux assemblées générales: pour les sociétés du SPI, un bon tiers des voix sont exprimées par des actionnaires physiquement présents.Les actionnaires présents personnellement aux votes pour les seuls grands groupes inclus dans le SMI ne représentent par contre qu’environ 15% des voix en moyenne. En contrepartie, les représentants indépendants d’actionnaires voient leur présence renforcée. Alors qu’en 2012, ils défendaient les positions de 24% des voix, cette proportion est passée à 36% cette année.
29/10/2013

La Finma adapte ses circulaires à Bâle III

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a adapté ses circulaires au nouveau cadre réglementaire pour les banques Bâle III, a-t-elle annoncé le 28 octobre dans un communiqué. Elles entreront en vigueur le 1er janvier prochain, avec un délai transitoire jusqu’au 30 juin 2014. Ces adaptations concernent notamment les circulaires relatives aux risques de crédit et du marché, à la publication, ainsi qu’aux fonds propres. En outre, précise le communiqué, «les prescriptions de publication au jour de référence du 31 décembre 2013 sont précisées, particulièrement en ce qui concerne le volant anticyclique».
29/10/2013

Le dossier sur la scission des banques européennes clos jusqu'en 2015

La présidente britannique du Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Sharon Bowles a enterré tout projet de scission de banques européennes lors de la présente mandature, rapporte L’Agefi. De fait, le dossier est clos jusqu’en 2015. Tandis que le commissaire européen Michel Barnier a assuré le mois dernier qu’il dévoilerait un texte en novembre, les délais sont en effet trop serrés pour aboutir à des compromis entre Etats, Commission et eurodéputés sur un nouveau projet d’envergure. Sharon Bowles a cité l’union bancaire et la réforme des indices de marché au rang des dossiers prioritaires d’ici au printemps 2014, précise le quotidien.

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