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Réglementation

octobre 2013

24/10/2013

EBA: une augmentation des bonus possible mais sous conditions

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé une consultation publique, ouverte à commentaires jusqu’au 18 janvier prochain (et passant par une audition publique le 29 novembre) concernant le mode de calcul du plafonnement de la rémunération variable attribuée aux preneurs de risque au sein des banques, rapporte L’Agefi. La règle envisagée limite la part variable à 100% du fixe, ou 200% si les actionnaires de la banque donnent leur accord. L’EBA a lancé l’idée d’un taux additionnel autorisé, ou «discount rate», qui serait susceptible d’accroître la part variable de 25%, et donc de la porter à 250% du salaire fixe, à condition que ce bonus ne soit totalement rendu disponible sur une période d’au moins cinq ans. L’EBA met également sur la table des critères d'évaluation comme le taux d’inflation nationale dans chaque pays membre, le taux de rendement moyen des obligations gouvernementales ou le temps écoulé entre l’attribution de la rémunération variable et le moment où celle-ci est disponible.
24/10/2013

La création d’un "calculateur de fonds" se précise

Les parlementaires européens ont voté lundi pour introduire un « calculateur de fonds » en ligne qui aidera les investisseurs à comparer les coûts des produits d’investissement, d’épargne et de retraite, rapporte le Financial Times. Le calculateur, qui sera accessible via les sites Internet des régulateurs nationaux, inclura une estimation totale des coûts, y compris les frais de transactions et de plates-formes et les commissions versées aux conseillers financiers.
24/10/2013

L'examen des bilans des banques la zone euro démarre début novembre

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 23 octobre le démarrage début novembre de l’examen des bilans de 124 banques (dont 13 banques françaises) de la zone euro, dont le résultat sera connu dans un an, en même temps que celui des tests de résistance de l’Autorité bancaire européenne (EBA)."La BCE conclura l’examen du système bancaire en octobre 2014, avant d’assumer son nouveau rôle de superviseur en novembre 2014", a-t-elle précisé dans un communiqué. Il sera mené en coopération avec les autorités de supervision nationale, et, comme déjà annoncé, avec le soutien d’un cabinet de conseil externe Oliver Wyman.Les banques seront soumises à un «examen exhaustif» de leurs comptes, qui inclura un examen de leurs risques (liquidités, endettement, financement) et une revue de tous leurs types d’actifs au 31 décembre 2013 dont les prêts non performants, restructurés ou leur exposition à la dette des Etats de la région.Il sera basé sur un niveau de fonds propres de 8%, composé d’un ratio de solvabilité Tier 1 de 4,5% associé à un matelas de protection de 2,5%, plus 1% supplémentaire pour tenir compte du risque systémique représenté pour le système par les banques d’importance significative. Outre ces deux étapes, les banques de la zone euro seront soumises à de nouveaux tests de résistance pour déterminer leur capacité de résistance à des chocs importants, qui seront menés «en étroite coopération» entre la BCE et l’EBA et dont les détails seront communiqués ultérieurement.Ces examens ont trois objectifs principaux, souligne encore la BCE: la transparence, à travers une amélioration de la qualité des informations disponibles sur la situation des banques ; l’assainissement, grâce à l’identification et à la mise en œuvre, le cas échéant, des mesures correctrices nécessaires ; et le renforcement de la confiance, en assurant toutes les parties prenantes que les banques sont fondamentalement solides et crédibles.
24/10/2013

La réglementation coûte cher aux hedge funds

Le coût moyen des nouvelles règles touchant le secteur des hedge funds a été estimé par KPMG à 700.000 dollars pour une petite société de gestion, 6 millions de dollars pour une société moyenne et 14 millions pour une plus grande, rapporte le Financial Times. En tout, KPMG calcule que les hedge funds ont dépensé 3 milliards de dollars pour se conformer aux nouvelles réglementations depuis 2008, ce qui correspond à une hausse d’environ 10 % des coûts d’exploitation annuels.
24/10/2013

Bestinver obtient l’agrément de l’AMF pour trois fonds

Le gestionnaire espagnol Bestinver (groupe Acciona) vient de recevoir de l’AMF l’agrément de commercialisation en France pour la version luxembourgeoise de trois de ses principaux produits, les fonds Bestinfund, Bestinver Iberian et Bestinver International.Selon les statistiques de l’association espagnole Inverco des sociétés de gestion, Bestinver a atteint pour janvier-septembre 28 % de part de marché pour la collecte nette des fonds d’actions (qui a été au total de 1,24 milliards), devant Santander AM (14 %), Mutuactivos (13 %) et Invercaixa Gestión.Code Isin : Bestinfund LU0389173070Bestinver IberianLU0389174128 Bestinver International.LU0389173401
24/10/2013

Un jeune trader mis en examen pour escroquerie

Marc-Antoine Adam de Villiers, un jeune trader, a été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée», avec d’autres personnes, à Lyon, rapporte Les Echos. D’après «Le Parisien», qui a révélé l’affaire, quelque 600 victimes auraient été recensées et le préjudice serait estimé à 35 millions d’euros. Marc-Antoine Adam de Villiers, serait le petit-fils de Gérard de Villiers, l’auteur des célèbres «SAS», selon «Le Parisien». La société qui l’employait, Exelyum, proposait des rendements mirobolants (1,5 % par mois), tout en garantissant le capital, avait été épinglée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
24/10/2013

L'AMF en panne d'internet

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est depuis hier matin confrontée à des problèmes techniques qui ont entraîné une indisponibilité partielle du site."En raison d’un incident technique chez notre hébergeur, certaines rubriques de notre site internet ne sont actuellement pas disponibles. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément et travaillons activement pour rétablir la situation dans les plus brefs délais», indique l’AMF sur sa page d’accueil.
24/10/2013

Enquête sur les pratiques de vente de MBS de neuf banques

Au moins neuf banques sont confrontées à une enquête du Département américain de la Justice concernant la commercialisation de MBS, rapporte le Financial Times. Il s’agit de Bank of America, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS et Wells Fargo. JP Morgan a déjà dû payer 13 milliards de dollars.
24/10/2013

La Bourse suisse enquête sur UBS SA

L’autorité de régulation SIX Swiss Exchange, l’opérateur de la Bourse suisse, a annoncé le 24 octobre le lancement d’une enquête à l’encontre d’UBS SA concernant une éventuelle violation des dispositions sur la publicité évènementielle.SIX Exchange Regulation, chargée de la surveillance et de l’application des obligations des émetteurs, s’intéresse à la publication des annonces événementielles du 30 octobre 2012 («UBS annonce une accélération stratégique à partir d’une position de force») et du 19 décembre 2012 («Le Conseil d’administration d’UBS autorise les accords avec les autorités américaines et britanniques concernant le Libor; la FINMA rendra une ordonnance clôturant la procédure officielle»).De nouvelles informations seront délivrées à l’issue de la procédure, dont la durée ne fait l’objet d’aucune estimation, précise la Bourse suisse.La banque a rapidement réagi par voie de communiqué. «Cette enquête est sans fondement. UBS prend ses obligations de publication et d’annonce très au sérieux. Par rapport aux faits mentionnés par SIX, UBS a rempli tous ses devoirs légaux. Ses annonces ont également satisfait les exigences internes élevées que la banque se donne en termes de qualité et d’actualité», peut-on lire dans une prise de position.
23/10/2013

Les ambitions asiatiques menacent la marque européenne Ucits

Les projets des régulateurs asiatiques visant à faciliter la distribution transfrontière de fonds dans la région, soit par la création d’une alternative aux Ucits ou par le biais d’accords bilatéraux entre pays, constituent une menace pour la marque Ucits, estiment une large majorité de gérants, selon une nouvelle étude de Cerulli*.Ainsi, 90,4 % des 59 gérants interrogés par le consultant en juillet jugent que le développement d’un passeport asiatique représente une menace et 78,7 % estiment que la reconnaissance mutuelle entre la Chine et Hong Kong en est une. Actuellement, l’Asie est le principal importateur de Ucits en dehors d’Europe. L’inquiétude la plus immédiate concerne les négociations entre la Chine et Hong Kong pour la reconnaissance mutuelle des fonds et trusts dans chaque juridiction. Toutefois, selon Cerulli, il n’est pas acquis que les accords bilatéraux pénalisent les Ucits.« Rien n’empêchera la Chine d’étendre son offre à d’autres domiciles comme Taïwan, Singapour et même des pays hors d’Asie comme le Luxembourg », note Angelos Gousis, analyste senior chez Cerulli Associates. « Les gérants chinois sont désireux d’étendre leur présence en Europe. Les régulateurs en Europe devraient insister pour que les Ucits s’inscrivent dans ce cadre et pour que les fournisseurs puissent accéder à la Chine ».« Les gérants ne doivent pas perdre de vue que l’Europe est de loin le plus grand marché pour les Ucits, représentant les trois quarts des actifs totaux des Ucits transfrontières. L’Asie-Pacifique est le deuxième plus grand marché, mais la région avait seulement 15 % de parts de marché fin 2012, soit une modeste augmentation de deux points de pourcentage depuis 2009 », relativise Barbara Wall, de Cerulli.*The Cerulli Edge - European Monthly Product Trends Edition, October 2013 Issue.
23/10/2013

L'information des petits investisseurs au Parlement européen

La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté en début de semaine de nouvelles règles à une large majorité en faveur de l’information des petits investisseurs. Dans la pratique, des «documents d’informations clés» de deux pages en format A4 devraient être donnés aux petits investisseurs pour les aider à comprendre et à comparer les produits d’investissement, souligne la commission parlementaire. Ces documents ne devraient pas se référer aux produits publicitaires et devraient être conçus par une entité clairement identifiable, a-t-elle ajouté.L’objectif est de rendre tous les risques clairs et de permettre aux petits investisseurs de comparer les produits. Les investissements «conditionnés» peuvent profiter aux petits investisseurs en répartissant les risques entre les différents secteurs économiques ou les actifs sous-jacents. Ils peuvent également leur permettre de s’engager dans des stratégies d’investissement qui leur seraient sinon inaccessibles. Cependant, de tels investissements peuvent également induire en erreur les petits investisseurs en se concentrant sur les gains immédiats et en occultant les risques futurs. Cela étant, le rapporteur a consenti à exclure du champ d’application les dépôts, les titres et les produits d’assurance qui n’offrent pas de valeur de rachat. En revanche, les honoraires du courtier devraient être mentionnés dans une annexe au document d’informations clés. L’information devrait donc être régulièrement mise à jour par son concepteur, en particulier lorsque les changements apportés aux produits d’investissement peuvent avoir un impact sur l'évaluation des risques ou sur la valeur ajoutée. Enfin, les documents d’informations clés ne doivent pas induire les investisseurs en erreur. Si un petit investisseur démontre que les pertes ont été causées par une information identifiée dans le document, le concepteur du produit d’investissement pourrait être tenu responsable selon le droit civil. Les autorités compétentes désignées par les Etats membres devraient être en mesure d’imposer des sanctions telles que la suspension ou l’interdiction de la vente d’un produit, en publiant un avertissement public et en appliquant des amendes administratives d’un montant pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d’affaire annuel de l’initiateur du produit d’investissement ou jusqu'à 5 millions d’euros pour les particuliers. Un communiqué paru sur le site du Parlement mardi 22 octobre précise que la commission n’a pas voté en faveur d’un mandat pour le rapporteur Pervenche Berès afin d’entamer immédiatement les négociations avec les Etats membres, entrainant de facto un vote en plénière, avant le début des négociations avec le Conseil des ministres.
23/10/2013

Une Française rejoint l’Esma

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a nommé Sophie Vuarlot-Dignac pour diriger son pôle juridique, coopération et convergence, l’une de ses principales divisions, révèle Financial News. L’intéressée, qui a débuté à l’Esma la semaine dernière, a occupé différentes fonctions au sein de L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
23/10/2013

L’OICV publie un deuxième rapport sur les hedge funds

L’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié un deuxième rapport sur les hedge funds (Report on the Second IOSCO Hedge Fund Survey) qui réunit des données sur les gérants de hedge funds.Le sondage a porté sur 1.044 fonds éligibles, représentant 1.940 milliards de dollars d’encours. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont les deux régions prédominantes où les gérants ou conseillers de hedge funds sont domiciliés.Les fonds sont quant à eux habituellement domiciliés dans des juridictions offshore afin de profiter de régimes fiscaux et réglementaires plus avantageux. Les Iles Caïmans sont le domicile de prédilection pour ces fonds.La stratégie la plus représentée parmi les fonds est orientée actions. S’agissant de la liquidité, le sondage indique qu’avec les conditions de marché actuelles, peu de fonds ont besoin de restreindre la liquidité des investisseurs.
23/10/2013

JPMorgan proche d’un accord de 6 milliards de dollars avec les investisseurs

JPMorgan Chase est sur le point de nouer un accord de 6 milliards de dollars avec des investisseurs institutionnels pour résoudre des accusations selon lesquelles la banque a vendu frauduleusement des MBS, rapporte le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier. Ces négociations sont différentes de l’accord de 13 milliards de dollars que la banque a obtenu avec le Département de la Justice.
23/10/2013

Agnès Touraine va prendre la présidence de l'IFA

Daniel Lebègue, président fondateur de l’Institut français des administrateurs (IFA), va passer la main à Agnès Touraine, rapporte L’Agefi. Atteint par la limite d'âge (70 ans), il s'éclipsera après une période de transition demandée par Agnès Touraine, qui aura lieu jusqu'à l’assemblée générale du 23 mai 2014 de l’institut. L’assemblée sera appelée à ratifier cette nomination et à renouveler une partie du conseil, précise le quotidien. «Nous allons faire en sorte que l’IFA continue à développer les bonnes pratiques. La gouvernance doit se faire par le conseil et les administrateurs et non par la loi. Si nous pouvons être fiers de la gouvernance française, de nombreux progrès restent à faire, notamment dans l’application du ‘comply or explain’. Nous devons aussi aller vers une gouvernance européenne commune», a indiqué Agnès Touraine.Agée de 58 ans, Agnès Touraine, est administrateur de l’IFA depuis 2006.
23/10/2013

JPMorgan parie sur la déductibilité fiscale de son amende record

L’affaire tient en haleine la planète financière, et particulièrement les concurrentes de JPMorgan qui pourraient voir dans les termes de l’accord en cours de finalisation avec les autorités américaines un étalon pour les négociations à venir. Reuters rapportait mardi selon L’Agefi que, loin d'ôter à l’affaire son caractère exemplaire, l’accord pourrait finalement coûter à la banque américaine 4 milliards de dollars de moins, soit 9 milliards, cela grâce à une déductibilité fiscale d’une grande partie des sommes dues. JPMorgan a indiqué avoir accumulé à fin septembre 23 milliards de dollars de provisions pour risque juridique, dont 7,2 milliards inscrits au titre du trimestre écoulé.
22/10/2013

Près de 20 fonds monétaires ont été renfloués

Environ 20 fonds monétaires ont été renfloués par leur maison mère pour les empêcher d’accuser des pertes depuis la crise financière de 2006-2009, selon Moody’s, cité par le Financial Times fund management. La révélation selon laquelle 16 fonds monétaires américains ont reçu des injections de capitaux en 2010 et trois autres (dont un non américain) en 2011 intervient alors que le débat sur la réglementation du secteur aux Etats-Unis s’intensifie.
22/10/2013

Une Française pressentie à la présidence du conseil de supervision de la BCE

Une femme devrait l’emporter dans le processus de sélection du premier président du conseil de supervision de la Banque centrale européenne (BCE), qui aura la responsabilité des 130 plus grands établissements de la zone euro, rapporte Les Echos. A moins d’une grosse surprise, Danièle Nouy, la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), semble toujours bien placée.La responsable a mené l’essentiel de sa carrière sous l'égide de la Banque de France et passé sept ans en Suisse en tant que secrétaire général adjoint puis secrétaire général du Comité de Bâle, l’organe international des superviseurs mondiaux. Ses concurrentes ne sont pas nombreuses. D’autres femmes de pays non membres de la zone euro peuvent toutefois postuler, indique le quotidien. Kerstin af Jochnick, gouverneure adjointe de la Banque royale de Suède, ou encore Ingrid Bonde, ancienne responsable du régulateur suédois, pourraient jouer les trublions. L’objectif de la BCE est que «le président ou la présidente soit nommé(e) avant la fin de l’année».
22/10/2013

Les sociétés de gestion se battent pour leurs bonus

Les sociétés de gestion se battent vigoureusement contre la proposition de restreindre leurs bonus, selon un document lu par le FTfm. L’Efama propose que les gérants puissent avoir le droit de recevoir les trois quarts de leurs bonus dans l’année au cours de laquelle ils ont été alloués, plutôt que seulement 60 % comme le suggère la Commission européenne. L’amendement de l’Efama sera étudié lors d’une réunion du groupe de travail du Conseil européen sur Ucits V, programmé ce lundi.

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