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Réglementation

octobre 2013

30/10/2013

Reyl annonce sa mise en examen dans l'affaire Cahuzac

La banque genevoise Reyl, à qui l’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché à l'étranger, a annoncé mardi soir dans un communiqué sa propre mise en examen à Paris dans cette affaire.L’audition mardi devant les juges d’instruction de François Reyl, le directeur général de l'établissement financier, «a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l’accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits», écrit Reyl & Cie. La banque n’indique pas la qualification pénale retenue pour cette mise en examen et ne précise pas s’il s’agit ou non de blanchiment de fraude fiscale. François Reyl était convoqué mardi pour répondre aux questions des juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui ont déjà mis en examen l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux. Reyl & Cie «est sereine à l’issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu’elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables, comme l’avait d’ailleurs affirmé par un communiqué officiel le Premier Procureur de Genève en date du 3 avril dernier», se défend la banque.
30/10/2013

Loi Fatca : les banques étrangères ont le mode d'emploi du fisc américain

Le Trésor américain a publié le 29 octobre un mode d’emploi détaillé à l’attention des banques étrangères pour qu’elles sachent comment informer le fisc américain des comptes à l'étranger de contribuables américains. Dans le cadre de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) contre l'évasion fiscale votée en 2010, les Etats-Unis demandent aux établissements financiers étrangers (EFE) de les informer de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis sous peine de sanctions financières.Les banques des pays concernés ont jusqu’au 1er juillet 2014 pour mettre en place leurs procédures permettant d’identifier ces clients et de donner leur nom aux autorités américaines, une date limite qui a été repoussée de six mois.
30/10/2013

Barclays pourrait payer 700 millions de dollars à un hedge fund

Barclays pourrait devoir payer jusqu’à 700 millions de dollars à un hedge fund américain, Black Diamond Capital, après avoir perdu un appel important dans le cadre d’une bataille juridique qui dure depuis cinq ans et qui ravive la question de la stratégie de la banque pendant la crise financière, rapporte le Financial Times. Le jugement signifie que Barclays doit restituer près de 300 millions de dollars de collatéral au hedge fund. La banque pourrait aussi payer 300 à 400 millions de dollars supplémentaires en charges d’intérêts et coûts juridiques. Une autre audition permettra de fixer le niveau des frais que Barclays devra payer.
30/10/2013

SAC Capital Advisors va plaider coupable

SAC Capital Advisors va plaider coupable de fraude boursière dans le cadre de l’accord avec les procureurs fédéraux qui doit être annoncée la semaine prochaine, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Le calendrier exact de l’accord n’est pas encore fixé, mais il pourrait être dévoilé d’ici à la fin de la semaine. SAC va aussi accepter de cesser de gérer de l’argent venant de l’extérieur et de payer des amendes pénales d’environ 1,2 milliard de dollars. Cela serait la plus importante sanction jamais payée. Jusqu’ici, SAC a nié toute accusation et affirmé que Steve Cohen n’a rien fait.
30/10/2013

Le régulateur britannique va s’attaquer aux commissions facturées par les sociétés de gestion

Martin Wheatley, le responsable de la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, doit annoncer mercredi lors d’une conférence sa volonté de réformer la manière dont les sociétés de gestion répercutent leurs coûts aux clients, après avoir découvert des failles dans le système actuel, anticipe le Financial Times. Aujourd’hui, les gestionnaires peuvent inclure le coût de la recherche externe –que la FCA a estimé à 3 milliards de livres l’an dernier – dans des commissions. Certains veulent que les sociétés de gestion paient ces frais en utilisant leurs propres ressources, plutôt qu’en prélevant l’argent sur les clients. La FCA va démarrer le mois prochain une consultation pour étudier la façon de réformer ce régime et en particulier la définition des coûts de recherche autorisés.
30/10/2013

L’Angleterre veut encadrer la finance islamique

David Cameron, le Premier ministre britannique, veut «recenser les possibilités d’investissement compatibles avec les principes de l’Islam», alors que s’ouvre mardi le Forum économique du monde islamique. En Angleterre, le secteur de la finance islamique croît 50% plus vite que celui des banques classiques, rappelle Europe1.fr. «Ce que fait David Cameron, c’est racheter de l’éthique à la City», a commenté à Europe1 Kader Merbouh, l’un des responsables du master de finance islamique de Paris Dauphine. Pour l’instant, l’Hexagone ne dispose que d’un seul acteur de la finance islamique : la Banque Chaabi, filiale de la Banque Populaire.
30/10/2013

Ouverture d’une enquête à l’encontre de la LLB

SIX Exchange Regulation a ouvert une enquête à l’encontre de la société Liechtensteinische Landesbank AG (LLB) pour violation éventuelle des dispositions relatives à la publicité des transactions du management, selon un communiqué publié le 29 octobre. «L’enquête devra notamment répondre à la question de savoir si Liechtensteinische Landesbank AG a informé à temps et de manière suffisante les personnes soumises à l’obligation de déclaration du devoir concernant la publicité des transactions du management», précise le communiqué. La durée de la procédure d’enquête est indéterminée. SIX Exchange Regulation informera le public de l’issue de cette procédure mais aucun renseignement ne sera communiqué au cours de l’enquête.
30/10/2013

Enquête sur les relations de trois grandes banques japonaises avec la pègre

Après le groupe financier Mizuho qui a procédé à plusieurs changements de ses dirigeants en raison des liens qu’ils entretenaient avec des «yakuzas», ce sont les groupes Mitsubushi, UFJ, et Sumitomo Mitsui - les trois établissements constituant les plus grandes banques de l’archipel en termes d’actifs - qui vont faire l’objet d’une enquête de l’Agence nationale des services financiers à compter de la semaine prochaine, révèle l’agence Reuters. Ces établissements sont soupçonnés d’avoir également fait affaires avec des membres de la pègre.
30/10/2013

Litige avec le fisc américain : la plupart des banques vont s'acquitter d'une amende

La majorité des banques suisses se rangera dans la catégorie 2 du programme réglant le litige fiscal avec les Etats-Unis, selon Martin Maurer, secrétaire général de l’Association des banques étrangères en Suisse (ABES), rapporte L’Agefi suisse. La catégorie 2 comprend les établissements reconnaissant avoir accueilli des fonds non déclarés et qui devront s’acquitter d’une amende pour éviter toute poursuite pénale aux Etats-Unis.Seulement deux à trois banques vont se risquer dans la catégorie 3, qui comprendra les banques n’estimant pas avoir accueilli des fonds non déclarés, d’après Martin Maurer. S’inscrire dans cette catégorie comporte le risque de se voir reprocher par la suite d’avoir hébergé des clients américains en délicatesse avec leur fisc.
29/10/2013

La cour d'appel de Paris annule une sanction de l’AMF

Sur son site, le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei indique que par un arrêt du 24 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a annulé une décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 16 février 2012, laquelle avait condamné deux hedge funds à une sanction totale de 4,7 millions d’euros. «Cette décision est fondée sur la violation par la Commission des sanctions de la Convention européenne des droits de l’homme : en l’espèce, la Commission des sanctions n’avait pas respecté les délais de récusation de ses membres en décidant unilatéralement de modifier la composition des membres appelés à délibérer le jour même de l’audience, violation qui privait de fait les personnes concernées de la faculté d’exercer leur droit de récusation, corolaire du droit à un procès juste et équitable et à un tribunal impartial», indique le cabinet d’avocats.
29/10/2013

Les hedge funds assument les exigences de la nouvelle réglementation

L’institutionnalisation du secteur des hedge funds se poursuit, avec une attention accrue pour la due diligence, la gestion des risques et la gestion de la transparence. Parallèlement, l’environnement réglementaire continue d'évoluer, ce qui crée de l’incertitude, une certaine complexité et des coûts significatifs, selon une étude réalisée par KPMG, l’AIMA (Alternative Investment Management association) et la MFA (Managed Funds association) («The cost of compliance : 2013 KPMG/AIMA/MFA Global Hedge Fund Survey»).L'étude montre que les gérants de hedge funds ont la volonté de respecter les nouvelles exigences réglementaires et qu’ils ont en outre décidé de prendre à leur charge les coûts supplémentaires plutôt que de les répercuter sur leurs clients. Près des deux tiers (64%) des répondants indiquent qu’ils consacrent jusqu'à concurrence de 5% de leurs dépenses d’exploitation totales aux nouvelles réglementations, 21% précisant même qu’ils engagent plus de 10% de leurs dépenses d’exploitation.Les hedge funds de plus petite taille semblent dépenser bien davantage que leurs plus gros concurrents. Plus de 35% des hedge funds disposant de moins de 250 millions de dollars d’actifs sous gestion consacrent plus de 10% de leurs dépenses d’exploitation à la réglementation. Aucun hedge fund affichant plus de 5 milliards de dollars d’actifs sous gestion et seulement 14% de ceux d’entre eux avec des actifs compris entre 1 milliard et 5 milliards n’est dans ce cas de figure.Selon les estimations de l'étude, les hedge funds dans leur ensemble consacrent plus de 2,98 milliards de dollars à la réglementation ( dont technologies et personnel). Près de la moitié des participants à l’enquête (46%) qualifient d’"élevé» le coût de la mise en œuvre de la directive AIFM, 33% estimant ce coût «moyen». La deuxième exigence réglementaire la plus coûteuse est pour 42% des répondants l’enregistrement auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC).Malgré les efforts engagés par le secteur, la plupart des acteurs estiment qu’ils ne sont pas au bout de leurs peines. Près de neuf répondants sur dix (89%) indiquent qu’ils s’attendent à une nouvelle augmentation de leurs dépenses liées à la réglementation, seulement 10% d’entre eux affirmant que leur niveau de dépenses devrait se stabiliser. En outre, les gérants de hedge funds sont pratiquement unanimes à souligner qu’ils soit accroître (64%) soit maintenir à niveau (32%) leur recours à des conseillers ou consultants extérieurs au cours des cinq prochaines années.
29/10/2013

Le dossier sur la scission des banques européennes clos jusqu'en 2015

La présidente britannique du Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Sharon Bowles a enterré tout projet de scission de banques européennes lors de la présente mandature, rapporte L’Agefi. De fait, le dossier est clos jusqu’en 2015. Tandis que le commissaire européen Michel Barnier a assuré le mois dernier qu’il dévoilerait un texte en novembre, les délais sont en effet trop serrés pour aboutir à des compromis entre Etats, Commission et eurodéputés sur un nouveau projet d’envergure. Sharon Bowles a cité l’union bancaire et la réforme des indices de marché au rang des dossiers prioritaires d’ici au printemps 2014, précise le quotidien.
29/10/2013

La TTF constitue un énorme risque

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, estime que la future taxe sur les transactions financières, telle qu’elle a été conçue par Bruxelles, pose «un énorme risque» pour les pays qui l’appliqueraient et doit être réécrite. «Le projet de la Commission n’est pas viable et doit être entièrement revu», souligne Christian Noyer dans un entretien au Financial Times."Je ne pense pas que cela ait été à un quelconque moment l’intention du gouvernement français de faire quelque chose qui déclencherait la destruction de pans entier de l’industrie financière française, provoquerait une délocalisation massive d’emplois et porterait atteinte globalement à la reprise», estime Christian Noyer.
29/10/2013

L’intelligence britannique met en garde les sociétés de gestion contre des cyber-attaques

Les agents de l’intelligence britannique ont tenu une série de réunions avec plusieurs grandes sociétés de gestion (Legal & General, F&C et Aviva) afin de tenter de contrer la menace croissante des cyber-attaques, rapporte le Financial Times fund management. Ils ont demandé aux représentants des gestionnaires de faire de la sécurité informatique une priorité. Cela reflète les craintes de l’intelligence de cyber-attaques au sein des entreprises.
29/10/2013

La participation des actionnaires aux AG continue de se renforcer

Les actionnaires des sociétés cotées à la Bourse suisse sont de plus en plus actifs dans les assemblées générales. Ainsi, pour les 20 sociétés de l’indice vedette Swiss Market Index, la moyenne des voix exprimées aux assemblées générales en 2013 a atteint 58%, contre 53% l’année dernière.La participation pour les sociétés dont les titres ne font pas partie des valeurs vedettes du SMI est encore plus élevée, selon les données publiées par le gestionnaire de fortune ZCapital. Les sociétés prises en compte par l’indice élargi Swiss Performance Index (SPI) affichent ainsi pour 2013 une participation équivalant à 63% des voix, contre 59% en 2012.Parmi les explications de cette progression, ZCapital voit le débat qui a entouré l’initiative sur les salaires excessifs, qui a sensibilisé les actionnaires à leurs possibilités d’intervention. La participation moyenne plus forte pour les sociétés du SPI tient au fait que nombre d’entre elles sont contrôlées par des actionnaires familiaux, soucieux de leurs intérêts. Ce phénomène se reflète aussi dans la participation aux assemblées générales: pour les sociétés du SPI, un bon tiers des voix sont exprimées par des actionnaires physiquement présents.Les actionnaires présents personnellement aux votes pour les seuls grands groupes inclus dans le SMI ne représentent par contre qu’environ 15% des voix en moyenne. En contrepartie, les représentants indépendants d’actionnaires voient leur présence renforcée. Alors qu’en 2012, ils défendaient les positions de 24% des voix, cette proportion est passée à 36% cette année.
29/10/2013

La Finma adapte ses circulaires à Bâle III

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a adapté ses circulaires au nouveau cadre réglementaire pour les banques Bâle III, a-t-elle annoncé le 28 octobre dans un communiqué. Elles entreront en vigueur le 1er janvier prochain, avec un délai transitoire jusqu’au 30 juin 2014. Ces adaptations concernent notamment les circulaires relatives aux risques de crédit et du marché, à la publication, ainsi qu’aux fonds propres. En outre, précise le communiqué, «les prescriptions de publication au jour de référence du 31 décembre 2013 sont précisées, particulièrement en ce qui concerne le volant anticyclique».
28/10/2013

La réglementation avantage les grandes maisons de gestion

Massimo Greco, directeur de la distribution de fonds chez JPMorgan Asset Management pour l’Europe, estime dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung qu’une nouvelle vague de concentration est inévitable dans le secteur, parce que la multiplication des nouvelles réglementation alourdissent certes les charges de toutes les maisons de gestion, mais les petites ne peuvent souvent pas y faire face. Cela vaut particulièrement pour les grands thèmes d’investissement, où un petit nombre de grands fonds dominent le marché, alors que des thèmes plus ciblés offrent encore des niches aux petits gestionnaires.Le secteur de la gestion d’actifs a retrouvé son niveau d’avant la crise, celui de 2007, mais la croissance depuis lors s’est cantonnée aux stratégies d’investissement passives et aux fonds indiciels, ce qui constitue une profonde mutation pour les entreprises concernées.
28/10/2013

Patrick Odier se félicite de la clarté apporté par l’accord avec les Etats-Unis

Dans un entretien au Financial Times, Patrick Odier, le président de l’Association suisse des banques et associé senior de Lombard Odier, revient sur l’accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis. Même s’il admet que, sur le papier, la facture pour les banques suisses est « à la limite de l’acceptable économiquement parlant », il indique qu’il s’agit d’un prix qui vaut la peine d'être payé pour dissiper les incertitudes qui pèsent sur le secteur depuis que les autorités américaines ont commencé leur croisade contre les évadés fiscaux en 2008.
28/10/2013

Des banquiers suisses hésitent à se rendre à l'étranger

De nombreux banquiers suisses n’osent plus quitter leur pays depuis que les Etats-Unis traquent l'évasion fiscale, de peur d'être arrêtés, affirme l’hebdomadaire Le Matin Dimanche. Les banques suisses et les industriels recommandent de plus en plus aux banquiers qui ont travaillé avec des clients américains de s’abstenir de quitter le pays, précise l’hebdomadaire. «Selon moi, environ 1000 banquiers suisses n’osent plus se rendre aux Etats-Unis, voire tout simplement à l'étranger», déclare, cité par Le Matin Dimanche, le président de la chambre de commerce américano-suisse Martin Naville.
28/10/2013

L'AMF poursuit ses visites mystère

Après deux premières vagues de visites mystère en 2010 et en 2012, l’AMF a reconduit l’expérience en 2013 sur la base de scénarios identiques (risquophile et risquophobe) auquel un nouveau scénario a été ajouté (jeune actif voulant investir directement dans des actions). L’AMF souhaite ainsi apprécier, sur la durée, la qualité du questionnement des prospects et la pertinence des propositions commerciales.En conduisant des visites mystère, l’AMF souhaite renforcer son action préventive en matière de protection de l'épargne par un suivi sur le terrain des conditions de commercialisation de produits financiers auprès du grand public.Les nouvelles visites mystère conduites en 2013 ont repris les mêmes scénarios de 2010 et 2012 avec deux types de profils bien différenciés : des épargnants averses aux risques (risquophobes) et des épargnants prêts à prendre une certaine dose de risque (risquophiles). On constate, en 2013, que les propositions ont été davantage différenciées d’un scénario à l’autre, phénomène qui s’est accentué depuis 2010. Les produits d’investissement de type OPCVM et PEA ont ainsi davantage été proposés aux prospects risquophiles. Par ailleurs, un nouveau profil a été testé en avril 2013 : celui d’un jeune actif propriétaire de son logement et exprimant son désir d’investir directement en actions. Beaucoup de chargés de clientèle ont alors été réticents à accompagner cette demande. De façon surprenante, le PEA a ainsi été assez peu proposé à ce prospectLes principaux constats des visites conduites en 2013 sont les suivants : une découverte du prospect parfois encore insuffisante, une présentation orale spontanée des frais encore perfectible, une présentation toujours déséquilibrée des avantages et des inconvénients des proposés. En outre, les visites mystère n’ont pas décelé de propositions commerciales manifestement inadaptées même si les propositions commerciales sont parfois davantage guidées par la politique commerciale de l’enseigne que par la réelle prise en compte du profil et de la demande exprimée par le prospect.

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