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Réglementation

octobre 2013

29/10/2013

Les hedge funds assument les exigences de la nouvelle réglementation

L’institutionnalisation du secteur des hedge funds se poursuit, avec une attention accrue pour la due diligence, la gestion des risques et la gestion de la transparence. Parallèlement, l’environnement réglementaire continue d'évoluer, ce qui crée de l’incertitude, une certaine complexité et des coûts significatifs, selon une étude réalisée par KPMG, l’AIMA (Alternative Investment Management association) et la MFA (Managed Funds association) («The cost of compliance : 2013 KPMG/AIMA/MFA Global Hedge Fund Survey»).L'étude montre que les gérants de hedge funds ont la volonté de respecter les nouvelles exigences réglementaires et qu’ils ont en outre décidé de prendre à leur charge les coûts supplémentaires plutôt que de les répercuter sur leurs clients. Près des deux tiers (64%) des répondants indiquent qu’ils consacrent jusqu'à concurrence de 5% de leurs dépenses d’exploitation totales aux nouvelles réglementations, 21% précisant même qu’ils engagent plus de 10% de leurs dépenses d’exploitation.Les hedge funds de plus petite taille semblent dépenser bien davantage que leurs plus gros concurrents. Plus de 35% des hedge funds disposant de moins de 250 millions de dollars d’actifs sous gestion consacrent plus de 10% de leurs dépenses d’exploitation à la réglementation. Aucun hedge fund affichant plus de 5 milliards de dollars d’actifs sous gestion et seulement 14% de ceux d’entre eux avec des actifs compris entre 1 milliard et 5 milliards n’est dans ce cas de figure.Selon les estimations de l'étude, les hedge funds dans leur ensemble consacrent plus de 2,98 milliards de dollars à la réglementation ( dont technologies et personnel). Près de la moitié des participants à l’enquête (46%) qualifient d’"élevé» le coût de la mise en œuvre de la directive AIFM, 33% estimant ce coût «moyen». La deuxième exigence réglementaire la plus coûteuse est pour 42% des répondants l’enregistrement auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC).Malgré les efforts engagés par le secteur, la plupart des acteurs estiment qu’ils ne sont pas au bout de leurs peines. Près de neuf répondants sur dix (89%) indiquent qu’ils s’attendent à une nouvelle augmentation de leurs dépenses liées à la réglementation, seulement 10% d’entre eux affirmant que leur niveau de dépenses devrait se stabiliser. En outre, les gérants de hedge funds sont pratiquement unanimes à souligner qu’ils soit accroître (64%) soit maintenir à niveau (32%) leur recours à des conseillers ou consultants extérieurs au cours des cinq prochaines années.
29/10/2013

La cour d'appel de Paris annule une sanction de l’AMF

Sur son site, le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei indique que par un arrêt du 24 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a annulé une décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 16 février 2012, laquelle avait condamné deux hedge funds à une sanction totale de 4,7 millions d’euros. «Cette décision est fondée sur la violation par la Commission des sanctions de la Convention européenne des droits de l’homme : en l’espèce, la Commission des sanctions n’avait pas respecté les délais de récusation de ses membres en décidant unilatéralement de modifier la composition des membres appelés à délibérer le jour même de l’audience, violation qui privait de fait les personnes concernées de la faculté d’exercer leur droit de récusation, corolaire du droit à un procès juste et équitable et à un tribunal impartial», indique le cabinet d’avocats.
29/10/2013

L’intelligence britannique met en garde les sociétés de gestion contre des cyber-attaques

Les agents de l’intelligence britannique ont tenu une série de réunions avec plusieurs grandes sociétés de gestion (Legal & General, F&C et Aviva) afin de tenter de contrer la menace croissante des cyber-attaques, rapporte le Financial Times fund management. Ils ont demandé aux représentants des gestionnaires de faire de la sécurité informatique une priorité. Cela reflète les craintes de l’intelligence de cyber-attaques au sein des entreprises.
29/10/2013

La participation des actionnaires aux AG continue de se renforcer

Les actionnaires des sociétés cotées à la Bourse suisse sont de plus en plus actifs dans les assemblées générales. Ainsi, pour les 20 sociétés de l’indice vedette Swiss Market Index, la moyenne des voix exprimées aux assemblées générales en 2013 a atteint 58%, contre 53% l’année dernière.La participation pour les sociétés dont les titres ne font pas partie des valeurs vedettes du SMI est encore plus élevée, selon les données publiées par le gestionnaire de fortune ZCapital. Les sociétés prises en compte par l’indice élargi Swiss Performance Index (SPI) affichent ainsi pour 2013 une participation équivalant à 63% des voix, contre 59% en 2012.Parmi les explications de cette progression, ZCapital voit le débat qui a entouré l’initiative sur les salaires excessifs, qui a sensibilisé les actionnaires à leurs possibilités d’intervention. La participation moyenne plus forte pour les sociétés du SPI tient au fait que nombre d’entre elles sont contrôlées par des actionnaires familiaux, soucieux de leurs intérêts. Ce phénomène se reflète aussi dans la participation aux assemblées générales: pour les sociétés du SPI, un bon tiers des voix sont exprimées par des actionnaires physiquement présents.Les actionnaires présents personnellement aux votes pour les seuls grands groupes inclus dans le SMI ne représentent par contre qu’environ 15% des voix en moyenne. En contrepartie, les représentants indépendants d’actionnaires voient leur présence renforcée. Alors qu’en 2012, ils défendaient les positions de 24% des voix, cette proportion est passée à 36% cette année.
29/10/2013

La Finma adapte ses circulaires à Bâle III

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a adapté ses circulaires au nouveau cadre réglementaire pour les banques Bâle III, a-t-elle annoncé le 28 octobre dans un communiqué. Elles entreront en vigueur le 1er janvier prochain, avec un délai transitoire jusqu’au 30 juin 2014. Ces adaptations concernent notamment les circulaires relatives aux risques de crédit et du marché, à la publication, ainsi qu’aux fonds propres. En outre, précise le communiqué, «les prescriptions de publication au jour de référence du 31 décembre 2013 sont précisées, particulièrement en ce qui concerne le volant anticyclique».
28/10/2013

Patrick Odier se félicite de la clarté apporté par l’accord avec les Etats-Unis

Dans un entretien au Financial Times, Patrick Odier, le président de l’Association suisse des banques et associé senior de Lombard Odier, revient sur l’accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis. Même s’il admet que, sur le papier, la facture pour les banques suisses est « à la limite de l’acceptable économiquement parlant », il indique qu’il s’agit d’un prix qui vaut la peine d'être payé pour dissiper les incertitudes qui pèsent sur le secteur depuis que les autorités américaines ont commencé leur croisade contre les évadés fiscaux en 2008.
28/10/2013

Des banquiers suisses hésitent à se rendre à l'étranger

De nombreux banquiers suisses n’osent plus quitter leur pays depuis que les Etats-Unis traquent l'évasion fiscale, de peur d'être arrêtés, affirme l’hebdomadaire Le Matin Dimanche. Les banques suisses et les industriels recommandent de plus en plus aux banquiers qui ont travaillé avec des clients américains de s’abstenir de quitter le pays, précise l’hebdomadaire. «Selon moi, environ 1000 banquiers suisses n’osent plus se rendre aux Etats-Unis, voire tout simplement à l'étranger», déclare, cité par Le Matin Dimanche, le président de la chambre de commerce américano-suisse Martin Naville.
28/10/2013

La réglementation avantage les grandes maisons de gestion

Massimo Greco, directeur de la distribution de fonds chez JPMorgan Asset Management pour l’Europe, estime dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung qu’une nouvelle vague de concentration est inévitable dans le secteur, parce que la multiplication des nouvelles réglementation alourdissent certes les charges de toutes les maisons de gestion, mais les petites ne peuvent souvent pas y faire face. Cela vaut particulièrement pour les grands thèmes d’investissement, où un petit nombre de grands fonds dominent le marché, alors que des thèmes plus ciblés offrent encore des niches aux petits gestionnaires.Le secteur de la gestion d’actifs a retrouvé son niveau d’avant la crise, celui de 2007, mais la croissance depuis lors s’est cantonnée aux stratégies d’investissement passives et aux fonds indiciels, ce qui constitue une profonde mutation pour les entreprises concernées.
28/10/2013

L'AMF poursuit ses visites mystère

Après deux premières vagues de visites mystère en 2010 et en 2012, l’AMF a reconduit l’expérience en 2013 sur la base de scénarios identiques (risquophile et risquophobe) auquel un nouveau scénario a été ajouté (jeune actif voulant investir directement dans des actions). L’AMF souhaite ainsi apprécier, sur la durée, la qualité du questionnement des prospects et la pertinence des propositions commerciales.En conduisant des visites mystère, l’AMF souhaite renforcer son action préventive en matière de protection de l'épargne par un suivi sur le terrain des conditions de commercialisation de produits financiers auprès du grand public.Les nouvelles visites mystère conduites en 2013 ont repris les mêmes scénarios de 2010 et 2012 avec deux types de profils bien différenciés : des épargnants averses aux risques (risquophobes) et des épargnants prêts à prendre une certaine dose de risque (risquophiles). On constate, en 2013, que les propositions ont été davantage différenciées d’un scénario à l’autre, phénomène qui s’est accentué depuis 2010. Les produits d’investissement de type OPCVM et PEA ont ainsi davantage été proposés aux prospects risquophiles. Par ailleurs, un nouveau profil a été testé en avril 2013 : celui d’un jeune actif propriétaire de son logement et exprimant son désir d’investir directement en actions. Beaucoup de chargés de clientèle ont alors été réticents à accompagner cette demande. De façon surprenante, le PEA a ainsi été assez peu proposé à ce prospectLes principaux constats des visites conduites en 2013 sont les suivants : une découverte du prospect parfois encore insuffisante, une présentation orale spontanée des frais encore perfectible, une présentation toujours déséquilibrée des avantages et des inconvénients des proposés. En outre, les visites mystère n’ont pas décelé de propositions commerciales manifestement inadaptées même si les propositions commerciales sont parfois davantage guidées par la politique commerciale de l’enseigne que par la réelle prise en compte du profil et de la demande exprimée par le prospect.
28/10/2013

Le gouvernement fait machine arrière sur la fiscalité de l'épargne

Le gouvernement a finalement renoncé à l’essentiel de son projet d’aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne. Le ministre du Budget a annoncé que le nouveau taux unique controversé de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d’impôt sur le revenu ne serait finalement appliqué que sur certains contrats d’assurance-vie. Les Plans d'épargne-logement (PEL), les Plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale seront exclus de la mesure, a indiqué Bernard Cazeneuve dans le Journal du dimanche (JDD). «Nous voulons l’apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes», a-t-il dit. Quant à l’assurance-vie, désormais seule concernée, le ministre souligne que la plupart des petits contrats dans ce domaine sont en euros et donc exclus de la mesure.Le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a pour sa part annoncé au Grand Rendez-vous Europe 1-Le Monde-i"Télé qu’il présenterait prochainement une réforme de l’assurance vie pour la réorienter vers le financement des entreprises, un dispositif articulé avec la décision de renoncer au projet de nouveau taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d’impôt sur le revenu.Selon Pierre Moscovici, la nouvelle taxation finalement retenue devrait rapporter 400 millions d’euros au gouvernement au lieu des 600 millions initialement prévus.
28/10/2013

Un rattrapage encore d'actualité pour les marchés actions de la zone euro

Christophe Besson, directeur des gestions chez CM-CIC AM indique dans L’Agefi de ce jour, que le retard accumulé par les marchés actions de la zone euro milite pour un rattrapage même si les conditions économiques ne sont pas idylliques. Le rapport entre le rendement élevé des actions et des taux souverains très bas, et coté risque plus d’instabilité des zones émergentes jouent en leur faveur. Christophe Besson ne craint pas que des publications trimestrielles mitigées pèsent sur l'évolution des marchés actions car la phase actuelle de marché est portée par un retour des flux. En outre, les publications en cours sont très discutées et des ajustements se font plutôt sur des valeurs de croissance devenues moins exceptionnelles alors que l’on anticipe un contexte porteur pour des sociétés plus cycliques, a t-il indiqué.
28/10/2013

JPMorgan Chase : composition administrative à 5,1 milliards

Vendredi , la Federal Housing Finance Agency (FHFA) a annoncé que JPMorgan Chase accepte de verser au total 5,1 milliards de dollars pour obtenir l’arrêt de deux procédures concernant la vente de titrisations hypothécaires résidentielles à Fannie Mae et à Freddie Mac.
25/10/2013

Moody's abaisse la note de LGT

Moody’s a annoncé le 24 otobre avoir abaissé la note de crédit à long terme de LGT Bank à «A1» contre «Aa3» précédemment. La note «standalone» a été réduite à «C+" contre «B-" précédemment. La perspective est «stable», a indiqué l’agence dans un communiqué.La nouvelle note reflète l’environnement difficile pour les banques privées en Suisse et au Liechtenstein, ainsi que la baisse de la marge brute. Une partie des recettes dépend par ailleurs de l'évolution du marché des capitaux, ce qui pourrait accentuer la pression sur les revenus et le capital.
25/10/2013

La SEC s’intéresse à l’exposition des sociétés de gestion à la dette portoricaine

La Securities and Exchange Commission a demandé à plusieurs sociétés de gestion des informations sur leurs investissements dans les obligations municipales de Porto Rico, selon le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier. Les sociétés concernées sont celles étant très exposées à la dette portoricaine, dont OppenheimerFunds et Franklin Templeton Investments. La décision des régulateurs de surveiller cette classe d’actifs s’explique par le fait que la notation de crédit de Porto Rico est juste supérieure à « junk » et ses obligations se négocient à un faible niveau, ce qui risque d’entraîner des pertes sur le marché des obligations municipales.
25/10/2013

Affaire Geodis : l'AMF inflige la plus grosse amende depuis sa création

Un record. Dans l’affaire Geodis, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué jeudi 24 octobre, sur son site, avoir infligé le 18 octobre dernier une amende de 14 millions d’euros à l’encontre de Joseph Raad, ancien responsable de la salle des marchés du Crédit Libanais, et de 400 000 euros à l’encontre Charles Rosier, managing director» dans l'équipe «debt capital markets» d’ UBS au moment des faits.Le gendarme de la bourse a précisé que la sanction est fixée en fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits qui en ont éventuellement été retirés. Joseph Raad était accusé d’avoir utilisé une information privilégiée qui lui aurait permis de dégager 6 millions d’euros de plus-value sur un investissement de 8 millions sur des titres et des CFD Geodis, avant que l’offre de la SNCF sur le capital de la société de logistique Geodis ne devienne publique en avril 2008.Selon l’accusation, ce serait son cousin Charles Rosier qui lui aurait transmis l’information. Fin septembre, le collège de l’Autorité des marchés financiers ( AMF) avait requis une sanction pécuniaire d’au moins 20 millions d’euros contre Joseph Raad. Le collège de l’ AMF avait requis 1,5 million d’amende contre ce dernier.
25/10/2013

Un ex-banquier d'UBS se rend à la justice américaine

Un ancien banquier d’UBS s’est rendu aux autorités américaines le 14 octobre à Miami, dans le cadre d’une plainte datant de 2011. Libéré sous caution, le conseiller en investissements indépendant est rentré en Suisse, selon l’agence Bloomberg. Il est poursuivi pour avoir incité et aidé ses clients américains à frauder le fisc. Contre une caution de 750.000 dollars, l’ex-employé d’UBS et fondateur d’une société de gestion d’actifs zurichoise a pu quitter les Etats-Unis avec l’accord des autorités. Le procès du financier doit débuter le 25 novembre à Fort Lauderdale, en Floride.
25/10/2013

Evasion fiscale : Bercy a reçu plus de 3.000 demandes de régularisation en quatre mois

L’administration fiscale a reçu plus de 3000 demandes de régularisation depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy. La révélation de ce nouveau chiffre, quatre mois après la publication de la circulaire, intervient le jour où la capacité de Bercy à faire face à un afflux de demandes a été mise en doute, à l’occasion de la remise d’un rapport sénatorial sur l'évasion fiscale, rapporte l’AFP."Notre organisation actuelle permet de traiter ces dossiers, il n’y a aucun problème d’engorgement», a assuré Bercy à l’AFP, en précisant qu’"en cas d’afflux, nous adapterons notre organisation et quoiqu’il arrive, les dossiers seront traités».
25/10/2013

Le gouvernement veut revoir l'offre et le fonctionnement des FIP et FCPI

Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les fonds d’investissement de proximité (FIP) investis dans les PME régionales et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) à l’occasion de la prochaine loi de finances rectificative, a appris L’Agefi. Les représentants du gouvernement et des investisseurs en capital ont échangé sur la diminution des contraintes de gestion et la rationalisation de la gamme des fonds existante. «Ce qu’on cherche à faire, c’est avoir une seule catégorie de fonds qui puisse ouvrir un avantage fiscal au titre de l’IR et de l’ISF», explique un professionnel au fait des discussions cité par L’Agefi.
25/10/2013

Fidelity : le RDR a de bons côtés pour la gestion active

«Le dégroupage («unbundling») résultant de l’interdiction des commissions aux intermédiaires avec la nouvelle réglementation RDR est une bonne chose. Le prix public de la gestion d’actifs va pouvoir baisser en direction de la vérité des prix, tout en améliorant la performance. De plus, cela va réduire l'écart entre le taux de chargement des produits de gestion active et les ETF. En outre, les clients vont devenir plus exigeants, ils vont pouvoir bénéficier d’un meilleur conseil, mais le corollaire sera que beaucoup d’IFAs vont disparaître», a indiqué Thomas Balk, président de Fidelity Worldwide Investments (260 milliards de dollars d’encours et 40 milliards sous administration) lors d’un séminaire de presse à Londres.Pour sa part, Ed Dymott, head of business development, a rappelé que le nombre de «qualified IFAs» est tombé d’environ 85.000 en 2008 à 32.000 en septembre 2013, sans compter que Barclays, Santander et HSBC sont sortis «post-RDR» du conseil, réduisant ainsi l’effectif des conseillers de quelque 2.000 personnes en l’espace de six mois.D’après Fidelity, la commission de gestion moyenne pour un fonds d’actions s’est réduite de moitié, à 75 points de base, et l’intensité de la concurrence fait aussi baisser les tarifs pratiqués par les plates-formes, qui occupent une place centrale dans la distribution au Royaume-Uni. En revanche, il est clair que les commissions de conseil ont tendance à augmenter, de sorte que le coût global supporté par l’investisseur, à prestation égale par rapport au régime pré-RDR, a «certainement» augmenté. Mais, là encore, il est probable que la concurrence finira par écraser les taux de chargement.Les gagnants du RDR sont les «financial planners», qui fonctionnaient déjà sur la base d’honoraires, les fournisseurs d’allocations stratégiques, qui étaient déjà très orientés sur les financial planners, et les promoteurs de produits indiciels/passifs, qui ont déjà intégré la dimension RDR, ainsi que les ETF.Dan Hedley, head of regulatory policy de Fidelity Worldwide Investments, a estimé pour sa part que, compte tenu du calendrier politique et législatif, des changements analogue pourront se généraliser sur le Continent sous environ deux ans. Néanmoins, les Pays-Bas ont déjà entamé le processus et interdiront les rétrocommissions à partir du début 2014.

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