octobre 2013
07/10/2013
Les dérivés sont des outils vitaux pour la gestion d'actifs
Dans un essai de «finance-fiction» intitulé The Unintended Consequences of Banning Derivatives in Asset Management, Alessandro Beber, professeur de Finance à la Cass Business School à Londres, et Christophe Pérignon, professeur de Finance à HEC Paris, ont réalisé une analyse exploratoire des conséquences pour les gestionnaires d’actifs et pour leurs clients d’une interdiction des produits dérivés. Cette étude insiste particulièrement sur l’industrie de la gestion d’actifs, dans la mesure où cette dernière recourt souvent à ces produits à des fins de couverture et d’investissement.Selon ses conclusions, la suppression des produits dérivés aurait des conséquences très néfastes pour l’industrie de la gestion d’actifs notamment en ce qui concerne la performance et les risques des fonds, l’offre de fonds, ainsi que la concurrence du secteur. «L’interdiction de l’utilisation des dérivés entraînerait une augmentation des coûts de transactions et des stratégies de gestion des risques sous-optimales, ce qui pénaliserait dans les deux cas la performance pour l’investisseur final», estiment les auteurs.Les gestionnaires d’actifs devraient rester libres de choisir les instruments dérivés qui correspondent le mieux aux intérêts de leurs investisseurs. Qu’un gestionnaire utilise un instrument classique ou un dérivé plus exotique n’a en réalité aucune importance. Pour deux raisons. Tout d’abord, les gestionnaires ont développé des capacités de gestion des risques suffisantes pour utiliser correctement n’importe lequel de ces instruments. Ensuite, les dérivés complexes peuvent être «pricés» en utilisant des méthodes simples de réplication. Dans tous les cas, les dérivés permettent aux gestionnaires de réduire encore davantage les coûts de transactions.Les auteurs estiment par ailleurs que l’opacité et le déficit de réglementation que l’on prête au trading sur dérivés sont très largement exagérés dans le cas de la gestion d’actifs, car le régulateur impose la transparence sur les coûts finaux et des exigences strictes sur la mesure des risques qui englobe tout le spectre des risques potentiels (marchés, contreparties, liquidité). Enfin, le gestionnaire est un investisseur professionnel et donc, nécessairement, il n’est pas un utilisateur naïf des dérivés. Corollaire de ces observations, «il n’y a aucune preuve que les dérivés sont utilisés pour mettre en œuvre des paris risqués et injustifiés dans la gestion d’actifs». Cette étude est d’autant plus d’actualité que la dernière consultation UCITS VI sur la gestion d’actifs menée par la Commission Européenne propose de limiter l’usage de certains dérivés. L'étude des professeurs Beber et Pérignon repose à la fois sur l’analyse des principales conclusions de la recherche académique sur le sujet, sur une étude des organismes de placement collectif en valeurs mobilières(OPCVM) en France, ainsi que sur de nombreux entretiens auprès de gestionnaires d’actifs.
07/10/2013
L'avocat des petits porteurs de Fortis réclame 5,1 milliards d'euros à BNP Paribas
L’avocat Mischaël Modrikamen, qui représente 1.168 actionnaires de Fortis, réclame rien de moins que 5,1 milliards d’euros à BNP Paribas, rapporte L’Echo. Globalement, l’avocat demande la nullité de l’assemblée générale de Fortis du 28 avril 2009, c’est-à-dire celle qui avait approuvé la vente de Fortis Banque à la SFPI puis à BNP Paribas. Il remet également en question la répartition – entre Fortis Holding et Fortis Banque – du prix décidé lors de la vente des actifs néerlandais. Selon l’avocat, la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) et BNP Paribas ont profité de la faiblesse et de l’ignorance de Fortis pour racheter Fortis Banque "à vil prix». «Il est question de faiblesse parce que des pressions ont été exercées sur Fortis qui devait faire face à des problèmes de liquidité et à qui on imposait une transaction bien en dessous de sa valeur réelle», précise l’avocat.Comment en arrive-t-on au montant de 5,1 milliards d’euros ? Deux groupes d’experts et deux banques d’affaires ont estimé que le pôle assurance avait été sous-évalué à hauteur de 1,8 milliard. Une partie du montant que l’avocat réclame à BNP Paribas. En outre, après avoir passé le dossier à la loupe, l’avocat estime que la banque n’avait pas été vendue assez cher aux Français. Dans ce cas-ci, la différence est de 3,3 milliards d’euros. C’est l’addition de ces deux montants qui débouche sur une ardoise de 5,1 milliards d’euros. L’affaire devrait être plaidée au début du printemps 2014.
07/10/2013
Ouverture du procès de cinq anciens employés de Madoff
Le procès de cinq anciens employés de Bernard Madoff - deux anciens gérants de portefeuilles et trois personnes du back-office - s’ouvre cette semaine rapporte le Financial Times. Bernard Madoff a toujours soutenu qu’il était le seul opérateur de la fraude, mais les autorités suspectent 14 individus de l’avoir aidé. La défense fait l’objet de 33 chefs d’accusation.
07/10/2013
La Finra songe à imposer aux courtiers une assurance arbitrage
Dans une interview au Wall Street Journal, Susan Axelrod, executive vice president, indique que la Finra envisage d’obliger les courtiers à souscrire une assurance qui garantirait le paiement aux investisseurs du montant des pénalités auxquelles les courtiers auront été condamnés.A titre d’illustration, la Finra a calculé qu’en 2011 des pénalités d’arbitrage de 51 millions de dollars n’ont pas été payées par les firmes de courtage, ce qui représente 11 % du montant total des condamnations. En 2009 et 2010, la proportion n’avait été que de 4 %.
04/10/2013
L'Asie propose un nouveau passeport pour les fonds
Les projets de passeports pour les fonds asiatiques se multiplient. Après le passeport ARFP (Asia Region Funds Passport) proposé il y a une dizaine de jours (Newsmanagers), l’association asiatique des marchés des capitaux (ACMF) vient d’annoncer dans un communiqué que l’Autorité des marchés de Malaisie, l’autorité monétaire de Singapour et le gendarme des marchés de la Thaïlande ont signé un accord de principe pour la mise en place d’une offre transfrontalière d’organismes de placements collectifs (OPC ou CIS).Pour être éligibles, les sociétés de gestion candidates doivent disposer d’un minimum de 500 millions de dollars d’actifs sous gestion et être en activité depuis au moins cinq ans. Ce passeport pourrait être introduit dan le courant du premier semestre 2014, précise le communiqué.
04/10/2013
JP Morgan poursuivie par la justice italienne
Le parquet de Sienne a demandé que la banque américaine JP Morgan Chase soit traduite en justice pour obstruction présumée du travail des régulateurs dans le cadre d’une enquête sur le rachat en 2007 d’Antonveneta par Banca Monte dei Paschi di Siena, a-t-on déclaré jeudi de source judiciaire.JP Morgan aurait ainsi contrecarré le travail des autorités de régulation dans leur examen d’un financement de 950 millions d’euros mis sur pied par la banque américaine dans le cadre de cette acquisition, estiment les magistrats qui examinent depuis quelques mois le rôle de JP Morgan dans ce dossier.Ils estiment que Monte Paschi a passé un accord «d’indemnité» avec JP Morgan, protégeant cette dernière de toute perte liée à ce financement, qui a pris la forme d’un instrument hybride dénommé FRESH 2008.Dans un communiqué, JP Morgan estime pour sa part avoir agi «de manière entièrement correcte et appropriée», la banque ajoutant, comme en juillet, qu’elle contestera vigoureusement les accusations portées contre elle. L'établissement ajoute qu’il n’a pas tiré profit de cette indemnité qui, selon lui, n'était valable que quelques jours.Les instruments FRESH 2008 étaient essentiellement des obligations convertibles en actions Monte Paschi que JP Morgan a écoulées auprès de nombreux investisseurs. Monte Paschi avait déboursé neuf milliards d’euros en numéraire pour racheter Antonveneta, plombant ainsi ses finances juste avant l'éclatement de la crise financière de 2007-2009.
04/10/2013
Précisions de l’AMF sur les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi 3 octobre l’actualisation de la position-recommandation n° 2007-21 relative aux obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Le régulateur rappelle «que la possibilité même d’autoriser, dans le mandat conclu avec un client non professionnel, des opérations portant sur des fonds ouverts à des investisseurs professionnels ou dans des fonds étrangers non autorisés à la commercialisation en France, est soumise à plusieurs conditions. Le prestataire de services d’investissement doit veiller à ce que cette possibilité réponde au profil de son client : situation financière, objectifs d’investissement, expérience et connaissances en matière d’investissement».Cette possibilité doit également faire l’objet d’un accord spécial et exprès, qui précise clairement les types de fonds autorisés et les modalités d’information du client. Si ce type d’opération est possible, l’AMF recommande que le mandat précise la part maximale du portefeuille du client pouvant être investie dans ces produits.
04/10/2013
Investec propose des parts conformes à la réglementation RDR
Investec Asset Management a annoncé le lancement de classes de parts conformes à la réglementation RDR dans toute sa gamme de fonds OEIC domiciliés au Royaume-Uni, rapporte Investment Europe.La société de gestion propose ainsi des parts chargées à 0,65% en termes de frais de gestion annuels (AMC).
04/10/2013
Un référendum contre l'accord Fatca en préparation
Un référendum sera lancé contre l’accord Fatca prévoyant que la Suisse transmette les données des contribuables américains au fisc des Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Un comité s’est constitué jeudi à Berne. Le comité dispose de 100 jours pour réunir 50.000 signatures.
04/10/2013
La Commission des sanctions de l’AMF dresse un bilan chiffré de ses décisions
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui célébrait jeudi 3 octobre ses dix ans d’existence à l’occasion de la sixième édition de son colloque annuel, a rappelé son bilan depuis 2004. La Commission des sanctions de l’AMF a rendu 291 décisions concernant 767 personnes physiques ou morales. Ces décisions correspondent au prononcé de 460 sanctions pécuniaires (variant de 1 euro à 8 millions d’euros) et de 43 sanctions disciplinaires. Sur la même période, en moyenne, une personne physique ou morale sur trois a été mise hors de cause.Dans son intervention, Gérard Rameix, président de l’AMF a salué le travail réalisé par Claude Noquet, présidente de la commission des sanctions, et a précisé que dans l’exercice de sa mission, 126 décisions ont été rendues, qui ont représenté un peu plus de 131 millions d’euros versés au Trésor public.Le colloque a également été l’occasion de publier le rapport du groupe de travail présidé par Claude Nocquet sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel. La responsable livre ses recommandations, notamment, sur les critères de détermination de la sanction, son exécution et la mise en œuvre du droit à l’oubli. Claude Noquet a également souligné que «les mesures proposées tendent à renforcer la crédibilité et l’exemplarité des sanctions tout en assurant une meilleure protection des droits de chacun – y compris de celui qui a subi un préjudice en lien avec le manquement –. Et elles s’articulent autour d’un axe : la lutte contre la récidive, «revisitée» pour l’adapter à nos objectifs».
04/10/2013
Le juge de l'AMF propose de fixer dans la loi ses critères de sanctions
A l’occasion du 6e colloque de la commission des sanctions qui s’est tenu hier après-midi, Claude Nocquet, sa présidente, a présenté les conclusions d’un groupe de travail qu’elle a dirigé sur «le prononcé, l’exécution de la sanction et le postsentenciel», rapporte Les Echos. Ce groupe propose de fixer, par voie législative, les critères à partir desquels le juge de l’AMF se détermine. Parmi eux figurent les critères habituels comme la gravité et la durée du manquement, l’importance des gains ou avantages obtenus, la situation financière et la capacité contributive du mis en cause. Mais d’autres viennent s’y ajouter comme, au titre d’une circonstance atténuante, les mesures prises pour remédier au dysfonctionnement constaté et réparer les préjudices et, au titre d’une circonstance aggravante, les sanctions ou peines prononcées pour un manquement ou délit financier dans les cinq ans précédant les faits. Par ailleurs, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé son bilan depuis 2004. Cette dernière a rendu 291 décisions concernant 767 personnes physiques ou morales. Ces décisions correspondent au prononcé de 460 sanctions pécuniaires (variant de 1 euro à 8 millions d’euros) et de 43 sanctions disciplinaires. Sur la même période, en moyenne, une personne physique ou morale sur trois a été mise hors de cause.Dans son intervention, Gérard Rameix, président de l’AMF a salué le travail réalisé par Claude Noquet, et a précisé que dans l’exercice de sa mission, 126 décisions ont été rendues, qui ont représenté un peu plus de 131 millions d’euros versés au Trésor public.
04/10/2013
Le capital investissement dans la tourmente fiscale
Le projet de loi de finances (PLF) 2014 prévoit de taxer à 30% les plus-values des parts de fonds détenues par des étrangers, rapporte L’Agefi. La mesure touche directement les fonds communs de placement à risques (FCPR). Jusqu'à présent, les non-résidents étaient susceptibles d'être assujettis à une taxe sur les plus-values de 19% (portée à 45% pour celles réalisées depuis le 1er janvier 2013), mais uniquement s’ils détenaient à travers le fonds plus de 25%. Pour autant, tous les OPCVM sont potentiellement concernés.L’Association française de la gestion financière trouve de son côté que «le dispositif manque de clarté» et «travaille à un éventuel amendement». «Les futures règles résultent du croisement de plusieurs textes, ce qui rend certains aspects ambigus», estime un bon connaisseur du secteur.
03/10/2013
Assogestioni approuve un code de conduite pour les institutionnels
Le conseil de direction d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs, a approuvé le code de “stewardship” italien qui, en ligne avec le code européen analogue de l’Efama, identifie les droits et devoirs des investisseurs institutionnels dans les sociétés cotées.Le conseil a aussi décidé qu’il procédera à la surveillance de la mise en oeuvre des principes à partir de l’exercice 2015.
03/10/2013
Dérivés : la Société Générale condamnée à payer 8 millions d'euros pour défaut d'information
La Cour d’appel de Paris a condamné Société Générale à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM, en raison notamment d’un défaut d’information concernant ses marges sur des produits dérivés, selon un jugement consulté le 2 octobre par l’AFP.Dans cette affaire remontant à 2005, la banque française avait mis en place des produits de couverture contraires pour la Société Minière Georges Montagnat (SMGM) afin de la protéger contre les évolutions du cours du nickel.En l’occurrence, la SMGM a acheté à Société Générale des options de vente se déclenchant si les prix tombaient sous un certain seuil. A l’inverse, la banque a acquis des options d’achat activables si les cours grimpaient au-delà d’un seuil fixé et elle pouvait facturer à son client le différentiel de tarif, ce qui s’est produit. Acquérir deux options contraires présentait l’avantage pour la société minière de ne pas régler de prime lors de la mise en place de la couverture.Mais, dans son arrêt rendu le 26 septembre, la Cour d’appel de Paris considère que «Société Générale a manqué à son devoir d’information envers la SMGM». En effet, elle relève que la banque n’a pas présenté à son client toutes les options à sa disposition, notamment «l’existence d’une stratégie d’option sèche» qui lui aurait simplement permis de vendre le nickel à un tarif minimum garanti. La Cour souligne également que Société Générale n’a pas fait connaître à son client la façon dont elle se rémunérait sur ses opérations de couverture. «Il n’y a eu ni commissions, ni prime versée par la SMGM lors de leur mise en place, mais une rémunération implicite perçue par la banque sur le flux financier maximum que la couverture était susceptible de générer et qui a été estimée par le consultant nommé par les premiers juges à la somme de 912.059 dollars», détaille l’arrêt.
03/10/2013
Avec le "shutdown", la SEC ne peut plus agréer de fonds complexes
Le plan de continuation présenté par la Securities and Exchange Commission (SEC), face au «shutdown», stipule selon Mutual Fund Wire que le service en ligne EDGAR d’enregistrement des déclarations de routine concernant les fonds d’investissement restera normalement ouvert quelque temps.En revanche, les demandes d’agrément pour de nouveaux produits financiers ou d’exemption du respect de la loi sur l’investissement de 1940 ne seront plus traitées.Le plan précise que, normalement, 252 emplois à temps plein sur 4.149 ne sont pas touchés par le «shutdown». La SEC possède en effet des autorisations d’engagement en réserve, ce qui devrait lui permettre de continuer à fonctionner à rythme réduit pour quelques semaines.
03/10/2013
Bruxelles repousse officiellement à 2016 l'entrée en vigueur de Solvabilité II
La nouvelle législation européenne encadrant les entreprises d’assurances et de réassurance - Solvabilité II dans la terminologie communautaire - connaît depuis quelques jours un coup de fouet, qui devrait enfin permettre son adoption. Hier, Michel Barnier, le commissaire aux Services financiers, a proposé que ce nouveau régime prudentiel ne s’applique plus au 1er janvier 2014 mais plutôt au 1er janvier 2016, rapporte Les Echos. Pour étrange que cela paraisse, ce recul est le signe que les choses avancent bien. Ce rendez-vous de 2014 était obsolète depuis des mois mais Michel Barnier se refusait à accorder ce laps de temps supplémentaire, tant que les discussions n’avançaient pas, selon des sources européennes. Cette annonce vient donc consacrer les progrès faits depuis la rentrée. Les Etats membres sont en effet tout proches d’un accord pour corriger les effets pervers potentiels du renforcement des fonds propres, avec l’introduction d’un mécanisme d’ajustement de la volatilité.
03/10/2013
La FCA britannique poursuit son examen de la réglementation RDR
La Financial Conduct Authority (FCA) vient de lancer la deuxième phase de l’examen de la réglementation RDR sous la forme d’un questionnaire adressé à 120 firmes de conseil, rapporte Investment Week.Ce questionnaire, qui s’inscrit dans le cadre de l'étude des impacts de la réglementation RDR, sera «statistiquement plus pertinent» que le premier qui avait tenté de mesurer le respect de la nouvelle tarification et d'évaluer les pratiques de la profession.
02/10/2013
Titrisations: le comité de Bâle va revoir ses exigences en capital
Le comité de Bâle pourrait traiter moins sévèrement les titrisations dans la réglementation bancaire et devrait établir de nouvelles règles d’ici à la fin de l’année prochaine, rapporte L’Agefi. D’après Reuters, le Comité de Bâle devrait proposer de nouvelles exigences en capital pour les titrisations d’ici à la fin de l’année ou au début de 2014. Il pourrait falloir encore un an pour que les régulateurs bancaires se mettent d’accord puis douze mois supplémentaires environ pour appliquer les changements. Un assouplissement de la régulation sera accueilli avec soulagement par l’industrie. Le marché européen de la titrisation est très loin d’avoir retrouvé le dynamisme d’avant la crise. Le montant des émissions depuis le début de l’année s'élève à 106 milliards d’euros, selon Natixis, alors que l’année dernière il était de 228 milliards d’euros.