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Réglementation

septembre 2013

13/09/2013

L'APCIMS va devenir la Wealth Management Association

L’association britannique APCIMS (Association of Private Client Investment Management and Stockbrokers), qui représente plus de 180 sociétés de gestion de fortune et de courtage, a décidé de changer de nom afin de mieux rendre compte des services proposés à ses membres, selon un communiqué publié le 12 septembre.L’APCIMS propose ainsi de devenir la Wealth Management Association, sous réserve d’approbation de cette modification lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le 1er octobre.Selon une étude récente du Centre for the Study of Financial Innovation, il est désormais plus probable que les associations professionnelles se définissent à partir des services qu’elles proposent à leurs membres plutôt que par les institutions qu’elles représentent.
12/09/2013

Assurance vie : le Conseil d'analyse économique plus sélectif pour l'avantage fiscal

Le Conseil d’analyse économique (CAE) suggère de réserver la défiscalisation des revenus de l'épargne des contrats d’assurance vie aux seuls contrats assortis d’une sortie en rente, rapporte L’Agefi. Dans une note d’une dizaine de pages présentée à Matignon mardi, le CAE souligne par ailleurs, que, dans sa forme actuelle, la fiscalité de l’assurance vie profite aux placements non risqués et non au financement des entreprises. Seulement 20,5% de l’argent placé dans ces contrats se sont investis en actions en 2012.Dans le cadre du Budget 2014, le gouvernement doit présenter une réforme de l’assurance vie qui devrait s’inspirer du rapport Berger-Lefebvre. Contrairement au CAE, celui-ci ne remet pas en cause le statut fiscal de l’assurance vie, note le quotidien.
12/09/2013

Des obstacles demeurent dans le financement des ETI et PME par les assureurs

La réforme du code des assurances permettant aux assureurs de consacrer 5% de leurs encours au financement des ETI ou des PME s’annonce compliquée et coûteuse, rapporte L’Agefi. La mise en place des nouveaux dispositifs de gestion de cette classe d’actifs (placements privés ou corporate loans) demande une équipe d’analystes crédit, la mise en place d’un modèle interne validé par l’Autorité de contrôle prudentiel ainsi qu’un suivi des investissements par un tiers indépendant. Les petits investisseurs auront du mal à supporter ces nouveaux coûts, prédisent certains spécialistes. Dans ces conditions, la délégation de la gestion de ces investissements pourra être une solution qui devrait profiter aux sociétés de gestion. Reste également à réaliser la standardisation de la documentation permettant de garantir un traitement pari passu des nouveaux créanciers avec les banques. Des discussions de Place sont en cours mais un consensus s’annonce compliqué à trouver.
12/09/2013

Les fonds monétaires confrontés à des coûts supplémentaires

Les agences d'évaluation financière Fitch Ratings et Moody’s se montrent plutôt critiques à l'égard des propositions de la Commission sur les fonds monétaires. Toutes deux estiment en tout cas que l’introduction d’un coussin de sécurité de 3% pour les fonds monétaires à valeur liquidative constante va poser quelques problèmes. Cette disposition va se solder par un coût supplémentaire de 15 à 30 points de base par an, selon Fitch Ratings. Moody’s indique pour sa part qu’il ne sera pas possible de maintenir un rendement convenable pour un fonds à valeur liquidative constante à moins d’une augmentation des frais de 30 points de base. L’Association irlandaise des fonds d’investissement a de son côté plaidé pour un alignement des réglementations européenne et américaine.
12/09/2013

L'Efama toujours favorable à la création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen

L’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) a publié le 11 septembre un rapport sur la mise en place d’un véritable produit de retraite européen dans la lignée de réflexions entamées depuis plusieurs années et marquées notamment par la publication, en 2010, du Livre vert sur les pensions de la Commission européenne.Avec la publication de ce rapport («The OCERP: a Proposal for a European Personal Pension Product»), l’association professionnelle tente de décliner ce que pourrait être ce produit dénommé OCERP pour Officially Certified European Retirement Plan. Le label OCERP pourrait ainsi être attribué à tout produit de pension répondant à une gouvernance et à traitement administratif solides qui permettrait une distribution paneuropéenne.Le document, qui a été conçu comme un document de travail qui ne prétend pas d’emblée résoudre toutes les problèmes juridiques, prudentiels et fiscaux liés à cette initiative, présente également différentes scénarios législatifs qui permettraient à l’OCERP de bénéficier d’un passeport européen et qui viendraient encadrer les modalités de distribution de l’OCERP par les institutions financières.La création d’un tel produit permettrait aussi de canaliser l'épargne des particuliers vers les fonds d’investissement de long terme (ELTIFs ou European Long-Term Investment Funds) proposés récemment par la Commission européenne.Selon Peter De Proft, directeur général de l’Efama, «la création de l’OCERP pourrait contribuer à surmonter l’actuelle fragmentation du marché européen des pensions et ainsi améliorer l’efficacité coût de ces produits et de leur portabilité entre Etats membres. En invitant les banques, assureurs, fonds de pension et gestionnaires d’actifs à étendre leur offre de produits à l’OCERP, l’Efama propose de suivre une approche globale pour la création de produits de pension individuels qui serviront les intérêts de l’ensemble des citoyens européens».
12/09/2013

Lex USA : l'addition pourrait être moins salée que prévu pour les banques suisses

Le montant total des amendes qui sanctionneront les banques suisses dans le cadre du nouveau contrat avec les Etats-Unis est communément estimé à 5-10 milliards de dollars. Que la responsable du dossier au sein du département de la Justice américain Kathryn Keneally ne parle «que» de «plus d’un milliard de dollars» peut alors surprendre, estime L’Agefi suisse. Un article de la Basler Zeitung paru hier considère en tout cas que le montant effectif pourrait se révéler inférieur à l’ordre de grandeur indiqué jusqu’ici. Morgan Stanley ne s’attend ainsi qu’à une amende de 200 millions de francs chez Julius Bär. Et Credit Suisse n’a constitué de réserves qu’à hauteur de 370 millions.
12/09/2013

SIX Exchange Regulation met la Commerzbank à l'amende

SIX Exchange Regulation a annoncé le 12 septembre avoir infligé une amende de 20 000 francs suisses à la Commerzbank pour violation des obligations d’information dans le cadre du maintien de la cotation de deux produits structurés cotés sur Scoach Schweiz AG.Commerzbank AG a omis d’annoncer dans les délais impartis la fixation de taux pour deux Floating Reverse Convertibles (ISIN CH0118867271 et ISIN CH0118867289) au moyen d’une Information officielle. Pour de tels produits structurés à taux variable, le taux d’intérêt est fixé tous les trois mois pour la période d’intérêts suivante.Cette fixation des taux d’intérêt doit toujours faire l’objet d’une annonce par l’émetteur et être communiquée aux acteurs du marché. Il n’y a pas de rapport entre les taux d’intérêt versés par Commerzbank AG sur ces produits et la procédure présente. Les intérêts ont toujours été versés et crédités à l’investisseur dans les temps. Au total, Commerzbank AG, à Francfort-sur-le-Main, compte quelques 540 produits structurés cotés sans aucune réclamation sur Scoach Schweiz AG.Il a été considéré que la violation a été commise par négligence grave. Dans l’appréciation générale, la violation a été qualifiée de moyennement grave. Au cours des trois dernières années, la société n’a fait l’objet d’aucune sanction de la part de SIX Exchange Regulation ou de la Commission des sanctions. Pour cela SIX Exchange Regulation a infligé à Commerzbank AG une amende de 20 000 francs suisses dans le cadre d’une décision de sanction, que la société a accepté.
11/09/2013

Les transactions sur les dérivés sont plus sûres et efficientes, selon Citadel

Les transactions sur les dérivés se sont grandement améliorées, devenant plus sûres et plus efficientes grâce aux réformes d’après crise qui ont transféré le pouvoir autrefois détenu par les «dealers» des banques aux investisseurs, selon Ken Griffin, fondateur de Citadel, interrogé par le Financial Times. Il estime que la différence entre les cours d’achat et de vente de dérivés s’est réduite, qu’il y a eu une réduction sensible du risque de contrepartie de crédit, et une baisse importante du risque opérationnel.
11/09/2013

La BCE modifie les obligations d'information pour les RMBS et les ABS-PME

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de renforcer les obligations d’information prêt par prêt pour les titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) et pour les ABS adossés à des prêts aux petites et moyennes entreprises (ABS-PME) utilisés en garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et qui ne sont pas en mesure de respecter le calendrier annoncé le 27 novembre 2012, selon un communiqué publié le 10 septembre.À compter du 16 octobre 2013, les RMBS et les ABS-PME n’ayant pas atteint le niveau requis de conformité aux obligations d’information et pour lesquels le fournisseur de données n’a ni donné de raison expliquant ce non-respect ni proposé de plan d’action pour atteindre la pleine conformité, ne seront plus admis en garantie des opérations de l’Eurosystème. À compter du 16 octobre 2013, l’Eurosystème pourra temporairement accepter les RMBS et les ABS‑PME en qualité de garantie éligible, au cas par cas et sous réserve d’explications satisfaisantes quant à l’incapacité à respecter le niveau obligatoire de conformité. Pour chaque explication jugée satisfaisante, l’Eurosystème précisera son niveau de tolérance. Ce renforcement des obligations permettra d’assurer une transition sans heurt vers la pleine conformité tout en garantissant une égalité de traitement entre les RMBS et les ABS-PME aux différents stades du processus de conformité.
11/09/2013

Le Parlement européen plus sévère contre les manipulations de marchés financiers

De nouvelles règles imposant des sanctions plus lourdes à l’encontre des manipulations de marchés financiers, des opérations d’initiés ou des abus d’informations privilégiées ont été approuvées au Parlement européen mardi 10 septembre. Ces mesures couvriront un plus large éventail de plates-formes de négociation et d’instruments financiers et s’appliqueront directement dans l’ensemble des États membres qui devraient assurer un niveau élevé de protection aux investisseurs dans l’UE. «Les entreprises condamnées pour abus de marché pourraient recevoir une amende s'élevant jusqu'à 15% de leur chiffre d’affaires annuel ou de 15 millions d’euros», détaille le communiqué du Parlement. «Les particuliers condamnés seraient soumis à des amendes allant jusqu'à 5 millions d’euros ou, dans certains cas, à une interdiction permanente d’exercer certaines professions dans des entreprises d’investissement,» ajoute-t-il Par ailleurs les nouvelles règles seront désormais étendues pour couvrir un éventail d’instruments financiers, notamment les instruments dérivés sur matières premières qui affectent les prix des denrées alimentaires et de l'énergie, négociés lors des échanges et en dehors de ceux-ci.Les négociations avec les États membres sur la directive «abus de marchés» (sanctions pénales pour les abus de marchés) avec le Parlement débuteront en octobre.
11/09/2013

L'Alfi s'insurge à son tour contre les propositions de la Commission sur les fonds monétaires

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissements (Alfi) a réagi à son tour à la proposition de réglementation des fonds monétaires en exprimant ses vives préoccupations sur l’impact des mesures envisagées."Les fonds moéntaires représentent 15% de l’industrie européenne des fonds d’investissement. Ils constituent une source importante de financement à court terme pour l'économie. Les propositions de la Commission, notamment celles concernant les actifs éligibles et la diversification, sont trop sévères et excèdent mêmes les régles gouvernant les produits Ucits, ce qui n’est pas justifié», estime Marc Saluzzi, président de l’Alfi, cité dans un communiqué.Le coussin supplémentaire de 3% exigé pour les fonds monétaires à valeur constante (50% des fonds monétaires européens) est également malvenu, ce type de matelas ayant été conçu à l’origine pour le secteur bancaire. Le secteur des fonds d’investissement est déjà très régulé, relève l’Alfi. Les coussins envisagés par la Commission sont trop coûteux pour les fonds monétaires à valeur constante, tout particulièrement dans l’environnement actuel de bas taux d’intérêt.
10/09/2013

La supervision bancaire oppose les présidents de la BCE et du Parlement européen

Le différend opposant Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), à Martin Schulz, le président du Parlement européen, pourrait entraîner un nouveau report de l’adoption des deux règlements qui transfèrent à la Banque centrale européenne la compétence en matière de supervision bancaire, rapporte L’Agefi. Six mois après le compromis entre ministres et parlementaires sur cette première étape de l’union bancaire, le transfert des compétences de supervision à la BCE reste suspendu à un accord entre la banque centrale et le Parlement. Les députés européens demandent en effet à être associés à la sélection du futur président - ou de la future présidente - du conseil européen de supervision et de son adjoint(e). Ils souhaitent également que les membres de la commission Econ puissent avoir accès aux minutes dudit conseil. Deux demandes auxquelles Mario Draghi, dont la venue mardi à Strasbourg n'était pas confirmée, répugne à accéder, explique le quotidien.
10/09/2013

Les hedge funds détestent la Fatca

La Foreign Account Tax Compliance Act figure au premier rang des réglementations que les principaux gérants de hedge funds jugent les plus irritantes, selon un sondage de Sungard et Aite cité par le Financial Times fund management. La réglementation est considérée comme un «problème majeur» pour ¾ des 40 principaux gérants de hedge funds ayant au moins 1 milliard de dollars d’actifs en Europe, aux Etats-Unis et en Asie.
10/09/2013

Les Britanniques réclament un moratoire sur les bonus

La City réclame un délai d’un an supplémentaire pour se conformer à la future exigence européenne de plafond des rémunérations des banquiers «preneurs de risques», rapporte Les Echos.Pour mettre fin aux excès des rémunérations variables des traders au coeur de la crise, l’Autorité bancaire européenne impose qu'à compter de 2014, les banques limitent la part variable de leurs «preneurs de risques» - définis comme tous leurs salariés gagnant plus de 500.000 euros par an - à l'équivalent du fixe, sauf si la majorité des actionnaires en décident autrement.L’Association des banquiers britanniques souhaiterait que cette mesure soit reportée à 2015 au plus tôt. L’association souhaite disposer d’un peu plus de temps, car la nouvelle mesure s’appliquerait en effet à environ 35.000 salariés dans le monde, soit vingt fois plus que le nombre de ceux aujourd’hui sous contrainte.
10/09/2013

L'Allemagne n'achèterait plus de CD fiscaux suisses

Dans une interview à l’hebdomadaire Sonntagsblick relayée par finews, le nouvel ambassadeur d’Allemagne en Suisse, Otto Lampe, indique que, «pour certains membres du gouvernement fédéral, l’achat de données fiscales sur cédérom est clairement du vol. L’Allemagne ne veut ni ne doit devenir receleur». Et le diplomate d’ajouter qu'à sa connaissance «il n’y a actuellement en Allemagne aucune acquisition de CD avec des données bancaires en cours».
10/09/2013

La CSSF confortée dans son refus d'accorder une licence à ARM ABS

La CSSF a indiqué sur son site informe que la Cour d’appel administrative de Luxembourg a confirmé le jugement de la cour de première instance administrative concernant la décision de la CSSF du 29 août 2011 de refuser d’accorder une licence à ARM Asset Backed Securities S.A. (ARM) en tant qu’organisme de titrisation réglementé. L’arrêt de la Cour administrative d’appel est définitive et sans appel, indique la CSSF qui, en conséquence, a demandé d’ordonner la dissolution et la liquidation d’ARM.
09/09/2013

Credit Suisse exigera de ses clients français une attestation fiscale

Credit Suisse institue une nouvelle procédure et exige de ses clients français qu’ils présentent une attestation fiscale prouvant l’imposition correcte de leur fortune, selon le site internet spécialisé Inside Paradeplatz. Le projet a été baptisé «Operation Hexagone» en interne et devrait démarrer dans les toutes prochaines semaines.Les clients de Credit Suisse se verraient accorder le choix entre fournir l’attestation fiscale avant la fin de l’année ou fermer leur compte, précise Inside Paradeplatz.Le projet a été conçu par Romeo Lacher, le patron de l’Europe de Credit Suisse et son exécution a été confiée à un ancien de McKinsey, Thomas Wirth, chief operations officer pour l’Europe. Thomas Wirth que ses collègues ont surnommé «La fête est finie»...
09/09/2013

Mise en garde de l'AMF contre la société CapitalFrance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde, vendredi 6 septembre, sur son site, contre les activités de la société CapitalFrance, compte tenu de ces propositions irréalistes. Par ailleurs, l’AMF rappelle que cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français.La société qui se présente comme CapitalFrance Limited (*) propose aux investisseurs divers placements intitulés «Capital Patrimoine», «Capital Avenir» et «Capital Evolution», promettant des rendements mensuels extravagants (de 4,3 à 5,8 % par mois), indique le communiqué. Cette société propose également de recueillir des fonds en vue de les prêter à des start-ups dans le cadre d’un projet intitulé «crowdfunding high tech», investissement censé rapporter un intérêt de 8.5 % par mois.(*) Ses bureaux seraient en France, L’Atrium 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et en Grande-Bretagne, Lloyd’s Building Gallery 4, 12 Leadenhall Street, London)
09/09/2013

La Banque d’Italie sanctionne Amundi

La Banque d’Italie a infligé une amende de 50.000 euros à Amundi Sgr Spa, rapporte Bluerating. L’autorité de surveillance a en effet constaté une irrégularité en termes de carences dans l’organisation et dans les contrôles dans le domaine de l’anti-blanchiment de la part de la société.
09/09/2013

Le secteur des hedge funds veut renforcer sa crédibilité

L’Association internationale de la gestion alternative (AIMA) a publié le 5 septembre un document présentant une version revue et corrigée de principes élaborés en 2009 et qui visent à renforcer la protection de l’investisseur. «Les marchés de capitaux sont essentiels dans le financement de l'économie et le secteur des hedge funds joue un rôle de plus en plus important dans la chaîne de l’investissement et de l’intermédiation financière, et il contribue à la profondeur du marché, à sa sophistication, à la transparence et ainsi à sa capacité à soutenir la croissance. L’association espère ainsi participer activement à l'élaboration de politiques dans la gestion d’actifs et la réglementation des marchés financiers avec l’objectif d’améliorer la protection del’investisseur, la transparence des marchés et la stabilité financière dans son ensemble», indique dans un communiqué la présidente de l’AIMA, Kathleen Casey.

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