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Réglementation

septembre 2013

04/09/2013

L'AMF décortique la directive AIFM pour les acteurs de la Place

La directive AIFM qui vise à fournir un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds alternatifs en Europe, a été transposée en droit national au cours de l'été 2013. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les acteurs concernés, notamment les sociétés de gestion existantes, en vue de son application, avec la publication, le 3 septembre, de tous les textes relatifs à la directive.Sont ainsi rassemblés les textes européens de référence, les textes français de référence ainsi que des guides d’accompagnement.L’AMF rappelle que le livre IV du règlement général relatifs aux placements collectifs sera modifié dans les prochains mois pour introduire les dispositions sur les fonds d’investissement soumis à la directive AIFM.
04/09/2013

Les députés doivent se prononcer prochainement sur les mesures anti-OPA

La proposition de loi qui vise à protéger les entreprises nationales contre des agresseurs extérieurs est critiquée par les spécialistes du droit boursier. Le texte, examiné cet été en commission de l’Assemblée nationale, devrait être discuté en séance plénière le 18 septembre, rapporte Les Echos. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée le 30 août. Les députés du groupe socialiste ont émis cette proposition de loi dans le cadre de la loi Florange à la fin avril. Depuis, le dispositif a été complété par des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) après une consultation en mars dernier. Le texte tend notamment à renforcer les pouvoirs du comité d’entreprise en cas d’offre. Il propose que ce dernier soit informé et consulté en cas d’offre avant que le conseil d’administration de la société cible ne se prononce. Un point très controversé encore en discussion avec le gouvernement.
04/09/2013

Aberdeen AM écope d'une amende de 7,2 millions de livres

Le gendarme britannique du secteur financier, la FCA (Financial Conduct Authority), a infligé une amende de 7,2 millions de livres à Aberdeen Asset Management et Aberdeen Fund Management. La FCA reproche au gestionnaire britannique de ne pas avoir clairement identifié et donc protégé en conséquence des capitaux de sa clientèle investis dans des fonds monétaires externes entre septembre 2008 et août 2011.Aberdeen a estimé à tort que ces investissements n'étaient pas soumis aux règles de la FCA, si bien que la documentation des banques n'était pas correcte.La FCA relève toutefois que le gestionnaire a coopéré à l’enquête en acceptant de régler le problème très rapidement si bien qu’il a bénéficié d’une réduction de 30% de l’amende. Sinon, l’amende se serait élevée à plus de 10 millions de livres. Aberdeen a précisé de son côté que les clients concernés étaient des investisseurs institutionnels et qu’aucun d’eux n’a subi de pertes en raison de ses manquements à la réglementation.Les groupes JP Morgan et BlackRock ont déjà été épinglés pour des entorses similaires par la FSA, le prédécesseur de la FCA. BlackRock avait dû s’acquitter d’une amende de 9,5 millions de livres en septembre 2012 tandis que JP Morgan avait écopé en juin 2010 d’une amende record à l'époque de plus de 33 millions de livres.
04/09/2013

Directive AIFM : une interprétation de la Commission empêcherait des services à l'international

Le développement des activités au sein de l’Union des gestionnaires de fonds alternatifs pourrait être freiné par une disposition de la directive AIFM, rapporte L’Agefi. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) déplorent que, selon une interprétation de la Commission, il ne soit pas possible à un gestionnaire d’utiliser son «passeport» AIFM pour commercialiser librement dans tous les pays de l’Union des services auxiliaires à la gestion collective, comme la gestion individuelle, le conseil en investissement ou la réception et la transmission d’ordres.L’AMF a fait part de ses préoccupations dans un courrier envoyé à la Commission en juin et co-signé par ses homologues d’Irlande, de Malte, des Pays-Bas, du Luxembourg et du Royaume-Uni. Les autorités n’ont pas eu gain de cause. La Financial Conduct Authority britannique a, en conséquence, fait savoir cet été que pour elle, les gestionnaires alternatifs devraient pouvoir offrir, avec le passeport AIFM, des services auxiliaires dans toute l’Union. Les autres autorités pourraient suivre l’exemple britannique, estime Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’AFG.
04/09/2013

L'Esma conseille la Commission sur l'équivalence de la réglementation sur les dérivés

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 3 septembre ses recommandations à la Commission européenne sur l'équivalence avec la réglementation EMIR des régimes réglementaires de pays non européens relatifs à la compensation des dérivés OTC, aux contreparties centrales et aux bibliothèques de données.L’Esma a évalué les dispositifs réglementaires de l’Australie, de Hong Kong, du Japon, de Singapour, de la Suisse et des Etats-Unis. Les régimes réglementaires de l’Australie et de la Suisse sont équivalents à ceux de l’Union sur le chapitre des contreparties centrales.En revanche, une équivalence conditionnelle est proposée pour les régimes suivants :- Hong Kong, le Japon, Singapour et les Etats-Unis pour les contreparties centrales,- les Etats-Unis et le Japon pour la compensation centralisée, pour les exigences concernant les contreparties non financières ainsi que pour les techniques de réduction des risques dans le cas des transactions non compensées,- les Etats-Unis pour les bibliothèques de données.La Commission européenne devrait utiliser les recommandations techniques de l’Esma pour préparer des décisions d'équivalence, en se donnant la possibilité de suspendre dans certains cas des dispositions de la réglementation EMIR en faveur de règles de pays tiers.Sur un certain nombre de points non traités, l’Esma devrait compléter ses recommandations d’ici au 1er octobre pour l’Australie, le Canada, Hong Kong, l’Inde, Singapour, la Corée du Sud et la Suisse.
03/09/2013

La Suisse verse 211 millions de francs à la Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne, tout comme l’Autriche, a reçu fin août plusieurs millions de francs suite à la régularisation des avoirs de clients britanniques ayant un compte en Suisse. Berne a versé une deuxième tranche de 146,7 millions de livres sterling, soit 211 millions de francs suisses, à Londres.La deuxième tranche à l’Autriche s'élève à 254,7 millions d’euros (313 millions de francs). La première tranche à la Grande-Bretagne a été versée en juillet. Les versements continueront d'être transmis tous les mois jusqu'à la mi-2014, selon un communiqué de l’Administration fédérale des contributions (AFC).Fin août, 6,2 milliards de livres sterling avaient été régularisés, pour 17.005 déclarations de clients britanniques. Les autorités fiscales de Grande-Bretagne ont reçu de la Suisse au total 405 millions de livres sterling.Pour l’Autriche, 4,8 milliards d’euros d’avoirs sont désormais en règle et 671 millions d’euros ont été transmis à Vienne. Au total, 15.662 clients autrichiens ont fait le pas de la régularisation. A partir de mars 2014, Berne transférera également l’impôt à la source retenu sur les revenus de capitaux réalisés après l’entrée en vigueur de l’accord.
03/09/2013

Le Comité de Bâle et l'OICV publient le dispositif final sur le collatéral

Le Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié le 2 septembre la version définitive relative au traitement du collatéral pour les dérivés qui ne sont pas soumis à une compensation centralisée.Aux termes du nouveau dispositif, toutes les institutions financières ainsi que toutes les entités non financières systémiques qui réalisent des opérations sur dérivés sans compensation centralisée devront se couvrir en proportion des risques de contrepartie.Suite à deux consultations (juillet 2012 et février 2013) et à une étude d’impact, quelques modifications ont été introduites, notamment des exemptions concernant les contrats de forward ou de swap sur devises réglés physiquement.A noter enfin que le dispositif publié hier devrait être introduit progressivement sur une période de quatre ans courant jusqu'à décembre 2015.
03/09/2013

L’IMA nomme deux responsables de la réglementation

Daniel Godfrey, CEO de l’Investment Management Association (IMA), a annoncé le 2 septembre la création au sein du comité exécutif de deux postes de directeur des affaires de réglementation. Ils sont confiés à Julie Patterson, actuellement director of authorised funds & tax, pour la partie «retail & funds» et à Richard Metcalfe, deputy head of EMEA à l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), pour la partie «institutional & capital markets».En outre, l’IMA se doit d’un directorat pour le risque, la conformité et les affaires juridiques, qui sera confié à Guy Sears, actuellement director, institutional.Le recrutement d’un COO pour compléter le comité exécutif est par ailleurs en cours.
03/09/2013

Deux nouveaux dirigeants pour le Financial Reporting Council

Le 2 septembre, le Financial Reporting Council (FRC), l’organisme chargé d’élaborer les codes de bonne gouvernance et des meilleures pratiques (corporate governance et strawardship codes) ainsi que les normes britanniques de comptabilité, d’audit et d’actuariat, a nommé Marian Williams codes & strandards director, pour seconder Melanie McLaren, executive director, codes & standards, et Angus Bogle, director of investor engagement, comme adjoint de Mridul Hegde, executive director, strategy.Marian Williams était jusqu’à présent director du pôle financial services assurance de PwC. Quant à Angus Bogle, qui a été co-head of equity chez Fidelity Worldwide Investments de novembre 2007 à décembre 2011, il sera chargé de mettre au point un programme d’engagement commun au FRC et "à la communauté des investisseurs». Il sera également appelé à travailler avec l’équipe codes & standards pour s’assurer que la gouvernance et le reporting soient conformes aux besoins des investisseurs.
03/09/2013

La CSRC inflige de lourdes sanctions à des ex-cadres d'Everbright Securities

La Commission des valeurs chinoise (CSRC) a infligé à Everbright Securities une amende de 523 millions de RMB, soit 85,5 millions de dollars, pour un délit d’initié remontant au 16 août (Newsmanagers du 30 août).La CSRC a également infligé une interdiction temporaire des services de trading pour compte propre, à l’exception des transactions obligataires. En outre, quatre responsables de la société, dont l’ex-président Xu Haoming, et le responsable de l’investissement, Yang Jianbo, ont écopé d’amendes pour un montant cumulé de 2,4 millions de RMB et sont désormais interdits à vie d’exercer dans le secteur financier.
03/09/2013

Record pour les contingents QFII à fin août

L’Office chinois des changes (State Administration of Foreign Exchange ou SAFE) a annoncé avoir délivré en août de nouveaux contingents QFII pour un total de 1,5 milliard de dollars à une dizaine de maisons. Cela porte le total des autorisations à un record de 46.443 millions de dollars.Il faut remarquer, selon Z-Ben Advisors, que l’Autorité monétaire de Hong-Kong (HKMA) a obtenu dans ce processus un quota supplémentaire de 500 millions de dollars, ce qui porte le total de son contingent à 1,5 milliard de dollars. La HKMA est ainsi le premier opérateur a franchir la barre du milliard de dollars et il est vraisemblable que le SAFE va désormais se focaliser le développement de programme QFII sur les allocateurs de capitaux comme les fonds de pension, les fonds souverains, les autorités monétaires et les fondations plutôt que sur les gestionnaires d’actifs.Parmi les nouveaux bénéficiaires des contingents distribués en août, trois sont de nouvelles adresses : Hall Capital Partners LLC, University of Notre Dame du Lac et Greenwoods Asset Management Hong Kong Limited.
03/09/2013

Accord sur une simplification du vocabulaire pour les produits financiers

Le ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection du consommateur (BMELV) a annoncé le 2 septembre la conclusion d’un accord entre experts du secteur financier, associations de consommateurs, BaFin et gouvernement pour simplifier et rendre plus transparent le vocabulaire utilisé pour la présentation des produits financiers.Cela se traduit par la publication d’un glossaire de 15 pages, avec la proscription de 131 expressions, la présentation de 66 définitions standardisées et une liste de 61 concepts qui devront obligatoirement être utilisés dans les documents de présentation des produits au plus tard à partir du 1er décembre 2013.Tous les participants sont convenus en outre que la formulation des passages concernant les commissions de distribution devront être présentés de manière standardisée, ce qui permettra aux investisseurs de comparer plus valablement les différents produits.
02/09/2013

L’Italie affranchit les fonds de pension de TTF

Le gouvernement italien a exempté les fonds de pension et les fonds souverains de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui doit entrer en vigueur le 16 octobre, rapporte IPE.com.Le ministre de l’Economie Fabrizio Saccomanni a déclaré que les fonds souverains n’auraient pas à payer de taxe sur les investissements réalisés dans la dette souveraine, tandis que les fonds de pension seront exemptés de taxe sur les entités ou organisations dans lesquelles ils investissent traditionnellement.Il a ajouté que l’acquisition de parts ou toute opération relative aux fonds éthiques, ou la gestion de portefeuilles éthiques ou socialement responsables ne seraient pas exemptés de taxe.
02/09/2013

Jean-Philippe Thierry quitte l’Autorité de contrôle prudentiel

Jean-Philippe Thierry, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel depuis sa création en mars 2010, a souhaité mettre un terme à son mandat, à l’âge de 65 ans. Christian Noyer, le Gouverneur de la Banque de France a saisi le gouvernement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, pour pourvoir à son remplacement dans ses fonctions, indique un communiqué.Jean-Philippe Thierry a fait l’essentiel de sa carrière dans le monde de l’assurance. De 1989 à 1998, il a été directeur général puis président-directeur général d’Athéna Assurances et associé-gérant de Worms&Cie. En 1998, il a rejoint le groupe Generali en tant que président-directeur général de Generali France puis président d’Europ Assistance. En 2001, il est devenu président-directeur général des Assurances générales de France (AGF) et président d’Euler-Hermes et de Mondial Assistance. Début 2006, il a été nommé membre du directoire d’Allianz SE (Munich). De 1996 à 2008, Jean-Philippe Thierry a également été président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurance (FFSAA) et vice-président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
02/09/2013

La réforme de l'assurance-vie, sujet phare de la rentrée

Après la publication au printemps dernier du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière, la réforme de l’assurance-vie sera le sujet phare de la rentrée, selon Les Echos, avec la création d’un nouveau produit, l'« euro-croissance », investi en actions et en obligations. Les derniers arbitrages devraient être arrêtés courant septembre par Bercy, en vue de la prochaine loi de Finances, l’enjeu étant de trouver le meilleur moyen de drainer rapidement plusieurs milliards d’euros vers l'« euro-croissance ». Plusieurs pistes très différentes sont encore sur la table. Le rapport Berger-Lefebvre suggère de plafonner l’avantage fiscal pour les contrats en euros à un seuil de 500.000 euros d’encours par ménage pour inciter les épargnants concernés à se diriger vers l'« euro-croissance ». Depuis le début, les assureurs ne veulent pas entendre parler d’une telle mesure ni d’un seuil quelconque, s’inquiétant des effets déstabilisateurs d’une fiscalité à deux vitesses. La solution qui a leurs faveurs serait de permettre la transformation des contrats existants sans perte de l’antériorité fiscale, sur le modèle du dispositif Fourgous mis en place en 2005 pour favoriser l’essor des contrats multisupport.
02/09/2013

Compromis sur six actions de groupe pour OppenheimerFunds

Le gestionnaire new-yorkais OppenheimerFunds Inc (OFI) annonce la conclusion d’un accord de principe avec les avocats des plaignants dans six actions de groupe concernant la performance des fonds Rochester National Municipals, Oppenheimer AMT-Free Municipals, Oppenheimer Rochester Fund Municipals, Oppenheimer Rochester AMT-Free New York Municipal Fund, Oppenheimer New Jersey Municipal Fund et Oppenheimer Pennsylvania Municipal Fund au plus fort de la crise financière de 2008.OppenheimerFunds accepte de verser 89,5 millions de dollars, qui seront distribués aux plaignants. Ces affaires étaient en instance devant le tribunal fédéral du Colorado.OppenheimerFunds précise que l’accord n’inclut pas l’action de groupe intentée au sujet de la performance du Oppenheimer California Municipal Fund, également en 2008, parce qu'à son avis cette plainte est sans fondement.
02/09/2013

Fiscalité : Vienne reçoit 250 millions d'euros de Berne

La Suisse a transféré une nouvelle tranche de 250 millions d’euros aux autorités fiscales autrichiennes, a indiqué samedi la ministre des Finances autrichienne Maria Fekter. En juillet, Berne avait déjà transmis une tranche de 416,7 millions d’euros dans le cadre de l’accord fiscal.Jusqu’en juin 2014, l’Administration fédérale des contributions (AFC) versera chaque mois la retenue d’impôts à la source à l’Autriche et lui communiquera les déclarations spontanées reçues. A partir de mars 2014, elle transférera également l’impôt à la source retenu sur les revenus de capitaux réalisés après l’entrée en vigueur de l’accord. Cette mesure permet de régulariser fiscalement les avoirs déposés en Suisse par des clients bancaires résidant en Autriche.
02/09/2013

Bruxelles remet en question la notation externe des fonds monétaires

Après plusieurs reports, la Commission européenne s’est décidé à présenter sa «feuille de route» pour réguler le secteur bancaire de l’ombre, rapporte L’Agefi. L’initiative ne comprend pour l’instant qu’un seul projet législatif, sur les fonds monétaires dont les risques, selon Bruxelles, sont sous-estimés. Ils devront à l’avenir disposer d’un «coussin de liquidité» égal à 3% de la valeur nette des actifs, d’après un projet de règlement qui est encore sujet à modification. Les gérants devront également «cesser de se reposer sur des notations de crédit externes», lesquelles fourniraient une fausse promesse de stabilité de la valeur de vente immédiate des parts, et développer leur propre système de notation interne, indique le quotidien.Bruxelles s’intéresse également aux différentes formes de «transactions de financement du crédit», du repo au prêt de titres, qui se sont développées depuis 2008 avec la demande plus systématique de collatéraux.
02/09/2013

La BCE entend multiplier par deux la proportion des femmes dirigeantes

Le Directoire de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’instaurer des objectifs en matière de diversité de genre afin de multiplier par deux la proportion des femmes occupant des postes de direction, selon un communiqué publié par la BCE.D’ici à la fin de 2019, 35% des postes de direction intermédiaires (chefs de division, chefs de division adjoints, chefs de section, conseillers senior, conseillers) et 28% des postes de cadres supérieurs (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, conseillers principaux) devront être détenus par des femmes.La proportion des femmes occupant des postes de direction intermédiaires s’élève actuellement à17%, tandis que celle des femmes exerçant des fonctions de cadres supérieurs atteint 14%. Afin d’atteindre ses objectifs, la BCE met en œuvre un plan d’action en faveur de la diversité liée au genre.
02/09/2013

Bruxelles va durcir les règles sur les fonds monétaires

La Commission européenne s’apprête à aller de l’avant avec une série de réformes controversées qui vont tuer le secteur européen des fonds monétaires à valeur liquidative fixe, représentant 450 milliards d’euros, révèle le Financial Times fund management. Un projet de loi qui doit être dévoilé par Bruxelles mercredi prévoit que les fonds à valeur liquidative constante soient obligés de détenir une poche de liquidités de 3 %. Les frais de ces fonds étant faibles (8-10 points de base), les acteurs du secteur pensent que la proposition n’est pas économiquement viable. « Nous nous attendons à ce que la plupart des fournisseurs de fonds à valeur liquidative constante convertissent leurs fonds en valeurs liquidative variables », indique Susan Hindle Barone, secrétaire générale de la Institutional Money Market Funds Association.

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