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Réglementation

août 2013

27/08/2013

Le plafond de la dette sera atteint à la mi-octobre

Le plafond légal de la dette des Etats-Unis sera atteint «mi-octobre» et doit être relevé par le Congrès avant cette date pour éviter un défaut de paiement du pays, a indiqué lundi le secrétaire au Trésor américain, rapporte Bloomberg."A cette date, les Etats-Unis auront atteint la limite de leurs possibilités légales d’emprunter et le Trésor devra financer le gouvernement avec les seules liquidités dont il disposera», écrit Jacob Lew dans une lettre aux responsables du Congrès.Jacob Lew précise dans sa missive que le Trésor ne sera alors plus en possession que de 50 milliards de dollars, un montant que les dépenses de l’administration peuvent «parfois» dépasser en une seule journée.
27/08/2013

Evasion fiscale : afflux de demandes de régularisation cet été

En moins de deux mois, quelque 1.074 contribuables se sont présentés à l’administration fiscale française afin de régulariser leurs avoirs non déclarés, rapporte Les Echos. La mise en place d’un nouveau barème de pénalités par Bercy, le durcissement des sanctions et un environnement international de plus en plus hostile au secret bancaire et aux paradis fiscaux expliquent ce mouvement. La cellule de régularisation mise en place fin juin doit inciter les contribuables à se régulariser avant l’entrée en vigueur de la loi sur la lutte contre la fraude, qui sera votée au Parlement en septembre. Le texte durcit en effet les sanctions : aggravation des peines en cas de fraude, avec notamment la création d’un délit de fraude fiscale en bande organisée, possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicites, allongement du délai de prescription de trois à six ans, protection des lanceurs d’alerte figurent dans l’arsenal du projet de loi
27/08/2013

Le PEA-PME annoncé pour l'année prochaine salué par l'AFG

L’Association française de la gestion financière (AFG) a salué lundi 26 août l’annonce par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici lors d’un déplacement la même jour à Lannion, de la mise en place dès l’année prochaine d’un nouveau plan d’épargne en actions réservé aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pierre Moscovici en a précisé les contours notamment en indiquant que le plafond du futur PEA-PME destiné aux particuliers sera de 75.000 euros, tandis que celui des PEA «classiques» sera relevé de 132.000 à 150.000 euros - un relèvement jugé néanmoins très modeste par l’association. «L’industrie française de la gestion est prête à travailler avec les distributeurs, les associations regroupant les entreprises, les pouvoirs publics et notamment le ministère des finances et l’AMF pour que, via les mandats et les fonds communs de placement qu’elle gère pour ses clients, le dispositif annoncé pour 2014 puisse contribuer efficacement au renforcement des bilans des PME/ETI et notamment de leurs fonds propres», a précisé l’AFG. Non sans rappeler qu’elle avait déjà fait des propositions concrètes dans ce sens, notamment dans le cadre de la mission Berger – Lefebvre.Dans un article publié ce matin, L’Agefi indique que ce nouveau produit d'épargne concerne toutes les entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation (compartiment B et C de la Bourse de Paris et Alternext). Il accueillera tant les actions de PME et ETI cotées et non cotées que des obligations détenues indirectement via des parts de fonds. Les fonds éligibles doivent être investis a minima à 75% en titres émis par des PME et ETI, dont 50% d’actions de PME et ETI «afin que le PEA-PME ne soit pas uniquement un instrument en dette alors que les PME et ETI manquent aujourd’hui de fonds propres, selon le ministre de l’Economie.
27/08/2013

La directive AIFM encore peu appliquée

Une majorité d’Etats-membres de l’Union européenne n’a pas réussi à mettre en œuvre dans les temps la directive AIFM. Selon une étude de KPMG, 16 Etats sur 28 n’ont pas pu respecter la date-butoir du 22 juillet fixée pour l’entrée en vigueur de la directive.Selon KPMG, les seuls Etats qui ont réussi à se conformer aux dispositions de la nouvelle directive ont été l’Autriche, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.En revanche, la Belgique, la Finlande, l’Espagne et la France n’ont pas honoré le rendez-vous du 22 juillet. En France, la directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) vient d'être transposée en droit français par une ordonnance et un décret en Conseil d’Etat adoptés en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de son règlement général dans le cadre de la transposition de la directive AIFM.En Belgique, Finlande et Espagne, des projets de législation ont bien été déposés, selon KPMG, mais il faudra attendre janvier 2014 en Belgique et le premier trimestre 2014 en Espagne pour que ces textes deviennent loi. En Finlande, le projet de loi laisse encore quelques questions importantes sans réponse, relève KPMG.Cela dit, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a conseillé que les fonds conformes à la directive AIFM puissent être distribués dans tous les Etats membres quel que soit le degré de conformité de l’Etat en question.
27/08/2013

Les régulateurs snobent les investisseurs

Les investisseurs n’ont pratiquement pas eu leur mot à dire lors des grandes réformes financières européennes, les régulateurs les ayant laissés à l’écart des panels de consultation, déplore le lobby European Federation of Financial Services Users (EuroFinuse). Ce dernier reproche plus particulièrement aux régulateurs d’avoir ajouté à leurs panels des représentants institutionnels en tant que “utilisateurs de services financiers”, tels que Peter De Proft, le responsable de l’Efama ou Xavier Rolet, le directeur général du London Stock Exchange, relate le Financial Times fund management. Or on attendrait plutôt des utilisateurs particuliers. Au total, seulement trois à quatre des 30 membres de chaque comité sont de réels défenseurs des consommateurs, selon Guillaume Prache, responsable d’EuroFinuse.
27/08/2013

Le FSB publie son deuxième rapport d'étape sur les rémunérations

Le Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB) a publié le 26 août son deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de ses recommandations en matière de rémunérations.Le rapport relève de nombreux progrès tout en soulignant qu’il reste beaucoup à faire tant au niveau des Etats que des sociétés pour que l’application des recommandations se traduise dans les faits par une moindre prise de risques.Le rapport précise que seules deux juridictions n’ont pas encore mis en place les recommandations du Conseil, l’Argentine et l’Indonésie.
27/08/2013

Publication d'un rapport sur l'impact macro des réformes sur les dérivés de gré à gré

Le groupe d'évaluation macroéconomique sur les dérivés (MAGD) a publié le 26 août un rapport sur l’impact macroéconomique des réformes touchant les dérivés de gré à gré. Le rapport se concentre sur les impacts de la compensation centralisée obligatoire des dérivés OTC standardisés, des appels de marge pour les dérivés OTC non soumis à une compensation centralisée et sur les exigences en fonds propres pour les expositions aux dérivés.Dans son scénario central, le groupe indique que le fait d'éviter des crises financières se traduit par un gain de PIB de 0,16% par an, le transfert des coûts liés aux exigences supplémentaires en matière de fonds propres et de collatéral impliquant une perte de PIB de 0,04% par an. Ce qui entraîne un gain net de 0,12% de PIB par an. Le MAGD a été mis en place par le groupe de coordination sur les dérivés OTC (ODCG), qui comprend les présidents du Comité de Bâle, du Comité sur le système financier mondial (CGFS), du Comité des systèmes de paiement et de règlement/livraison (CPSS), du Conseil de stabilité financière (FSB) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco).
27/08/2013

Une société de gestion sans agrément au Luxembourg

Dans sa newsletter du mois d’août, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeois a indiqué avoir lancé un avertitissement au public concernant les activités d’une entité dénommée Adolphe Financial Management (*). La société qui prétend être établie à Luxembourg ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg, indique la CSSF. (*) site Internet : www.adolphefinancial.com
27/08/2013

UBS paie une amende de 4,6 millions de dollars aux Etats-Unis

La banque suisse UBS va payer 4,6 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites de l’ensemble des 50 Etats américains qui l’accusaient d’avoir laissé des salariés non qualifiés accepter des ordres d’achat ou vente de titres financiers, rapporte l’agence ats.UBS Financial Services, une division d’UBS, employait des personnes qui passaient des ordres d’achats ou ventes de titres sans être enregistrés auprès des autorités boursières, selon un communiqué du bureau des titres financiers du New Jersey, l’Etat de l’est des Etats-Unis qui a mené l’offensive sur ces poursuites.UBS, qui n’a pas admis ni nié de faute dans le cadre de cet accord à l’amiable, était aussi accusée d’avoir mal supervisé ces employés.
26/08/2013

Monte Paschi dans le viseur de la Consob pour tromperie

La banque Banca Monte dei Paschi di Siena est mise en cause par la Consob, l’autorité boursière italienne, qui lui reproche de lui avoir communiqué des informations trompeuses l’an dernier sur un produit hybride et un contrat de dérivés, alors que l'équipe dirigeante avait déjà été remplacée, rapporte L’Agefi. «La dissimulation de telles informations a effectivement entravé l’activité de supervision», indique la Consob. Ces allégations sont susceptibles d’entraver le feu vert des autorités européennes au plan de sauvetage de la banque toscane.
26/08/2013

UBS en appelle à la concurrence pour un règlement rapide des litiges

Le président de la banque UBS, Axel Weber, a appelé les concurrents à régler rapidement leurs litiges avec les autorités de surveillance et la justice, pour réduire le plus possible les charges financières, dans un entretien paru vendredi au Börsen-Zeitung.La justice et les régulateurs ont tendance à infliger des amendes de plus en plus lourdes, a-t-il dit. «Tenter de gagner du temps, sans espoir fondé de remporter une action en justice (...), est vain et ne fait que renchérir les coûts d’un accord», souligne Axel Weber.UBS a dépensé environ 4 milliards de francs suisses en amendes, accords à l’amiable ou dommages et intérêts dans le cadre de litiges concernant notamment la manipulation du taux Libor, des titres de dettes aux Etats-Unis et d’autres affaires, rappelle le quotidien allemand.
26/08/2013

L'Argentine condamnée à rembourser deux fonds vautours

L’Argentine a été condamnée le 26 août en appel à New York à rembourser près de 1,5 milliard de dollars à NML Capital et Aurelius, les deux «fonds vautours» qui avaient refusé la restructuration de la dette du pays après sa banqueroute de 2001, rapporte L’Agefi suisse.Cette décision pourrait menacer les futures restructurations de dette et provoquer un nouveau défaut de paiement de l’Argentine mais son application reste suspendue à l’avis de la Cour suprême américaine qui a été saisie du dossier.
26/08/2013

La SEC veut accélérer le contrôle des opérateurs

Après la panne qui s’est traduite, le jeudi 22 août, par une fermeture sans précédent de trois heures du Nasdaq, Mary Jo White, présidente de la SEC depuis le printemps, s’est engagée à accélérer la mise en place de nouvelles règles adoptées par le gendarme de la Bourse en mars, à laquelle s’opposent encore les opérateurs de marché. Le dispositif proposé par la SEC obligerait les organisations jusqu’ici largement autorégulées, comme les plates-formes boursières, les sociétés de compensation et les systèmes chargés de disséminer les cotations, appelés SIP, d’adopter des plans de prévention des pannes, de faire passer à leurs systèmes informatiques des « stress tests » et de notifier aux régulateurs les données relatives à leurs bugs. La SEC estime que le coût total de cette nouvelle règle serait de 242 millions de dollars, répartis sur les organisations concernées, pour la mise en place, puis à 191 millions de dollars par an pour remplir leurs obligations.
26/08/2013

La justice donne un nouveau délai pour l'OPA sur Club Med

Le premier président de la cour d’appel de Paris a confirmé vendredi qu’il prenait acte de la décision de l’AMF du 6 août dernier de prolonger l’OPA sur Club Med sine die, rapporte L’Agefi. Initialement l’offre de Gaillon Invest (réunissant Axa Private Equity, le chinois Fosun et le management du Club) était ouverte du 17 juillet au 30 août. Mais les recours déposés par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) présidée par Colette Neuville et le fonds d’investissement Charity Investment Asset Management (Ciam) demandant l’annulation de la décision de conformité de l’AMF du 16 juillet dernier ont allongé le calendrier.
26/08/2013

Les paradis fiscaux sont désormais menacés par le renforcement de la régulation

Le renforcement de la régulation bancaire en Europe et aux États-Unis ébranle le modèle économique des paradis fiscaux et fragilise leur solidité financière, selon une étude publiée par Standard & Poor’s. L’agence d'évaluation financière souligne que la richesse exceptionnelle de ces petits pays ou territoires repose en partie sur leur forte dépendance au secteur des services financiers. La finance représente par exemple 14% du PIB de Saint Marin et 42% celui de Jersey, selon S&P, qui précise que son rapport concerne l'île de Man, Andorre et le Liechtenstein, dont il évalue régulièrement la capacité à honorer les échéances. Mais l’agence s’est aussi intéressée à Gibraltar, Jersey, Guernesey, Monaco et Saint Marin.Si cette ultra-dépendance à la finance n'était pas un handicap avant la crise financière de 2007-2009, elle est devenue un inconvénient puisqu’elle les a exposés à l'évolution de la régulation. «Le grand attrait de ces petits pays est leur régime fiscal avantageux et l’anonymat qu’ils accordent aux clients», souligne Benjamin Young analyste chez S&P, cité dans l'étude. «Mais les autorités de régulation nord-américaines et européennes font (depuis) pression pour intensifier la transparence dans le secteur bancaire et pour durcir les lois sur l'évasion et la fraude fiscales».Cet activisme des autorités publiques multiplie les incertitudes pour les économies des paradis fiscaux. «Il n’est pas encore clair jusqu’où les régulateurs vont aller pour limiter les activités logées dans les paradis fiscaux et jusqu'à quel point les changements intervenus dans la régulation vont affecter la solidité financière de ces petits pays», reconnaît-il mais les discussions réglementaires en cours des deux côtés de l’Atlantique pourraient forcer les paradis fiscaux à réorienter leurs économies vers un peu moins de services financiers.
23/08/2013

L‘ancien gouverneur de la Banque centrale suisse fait l’objet d’une enquête

L’ancien gouverneur de la Banque centrale suisse, Philipp Hildebrand, fait l’objet d’une enquête de la part des procureurs suisses pour déterminer s’il a enfreint la loi suisse sur le secret fédéral, rapporte le Financial Times. Un porte parole de BlackRock, où l’intéressé est désormais employé en tant que vice-chairman, a indiqué que l’enquête avait été déclenchée par une plainte d’un individu en juillet 2012, et couvrait la période précédant l’arrivée de Philipp Hildebrand au sein de la société de gestion. L’annonce de cette enquête a été publiée pour la première fois dans le magazine Die Weltwoche.
23/08/2013

Un ex-employé de Julius Baer condamnée à trois mois de prison

Coupable d’avoir volé des données pour les remettre au fisc allemand, un ex-employé de Julius Baer écope de trois ans de prison. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ratifié le 22 août l’accord entre le Ministère public de la Confédération et l’ex-collaborateur de la banque privée.Cet informaticien allemand de 54 ans a une nouvelle fois avoué devant le tribunal les faits qui lui sont reprochés et reconnu sa culpabilité. En février 2012, il avait remis à un intermédiaire 2700 données relatives à des clients fortunés, allemands ou néerlandaisCet ex-collaborateur externe de la banque, qui travaillait pour elle depuis 2005 comme spécialiste en informatique, a reconnu qu’il avait rassemblé les données entre octobre et décembre 2011. Il les a ensuite transmises à un intermédiaire, un enquêteur du fisc allemand.L’ex-employé écope du sursis pour la moitié de la peine. Les 220 jours passés en détention préventive seront déduits de la sanction. Ses biens sont séquestrés pour garantir le paiement de la créance compensatoire de la Confédération, fixée à 740.000 euros.Pour la transmission des données subtilisées, l’informaticien aurait dû toucher une rétribution de 1,1 million d’euros. Il a perçu une partie de cette somme qu’il comptait utiliser pour payer des arriérés d’impôts.
23/08/2013

Moody's pourrait dégrader les notes de quatre grandes banques américaines

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 22 août qu’elle envisageait d’abaisser les notes de quatre des plus grandes banques américaines en raison d’un moindre soutien financier attendu de la part du gouvernement des Etats-Unis à l’avenir.Moody’s «examine les notes de créances prioritaires et subordonnées des holdings des six plus grandes banques américaines alors qu’elle envisage de réduire ses hypothèses de soutien gouvernemental» en cas de crise financière, explique l’agence dans un communiqué. JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d’actifs, dont la principale note se situe actuellement à A2, Wells Fargo (également notée A2) ainsi que les banques d’affaires Goldman Sachs (A3) et Morgan Stanley (Baa1) pourraient ainsi voir leur note abaissée à moyen terme. Bank of America (Baa2), deuxième banque américaine, et Citigroup (Baa2) font également l’objet d’un examen de la part de Moody’s. Mais l’agence ne présage pas de la direction que pourrait prendre une éventuelle modification de leurs notes, ces deux notes étant auparavant sous surveillance pour un éventuel relèvement.Bank of New York Mellon et State Street, dont les notes étaient préalablement examinées en vue d’un abaissement, sont également dans le collimateur.
23/08/2013

Les procureurs réclament 13,7 millions de dollars à un ancien gérant de SAC

Les procureurs américains ont annoncé qu’ils réclamaient 13,7 millions de dollars en numéraires et la maison en Floride de Mathew Martoma, un ancien gérant de portefeuilles de SAC Capital accusé d’avoir participé à l’un des délits d’initiés les plus rentables de l’histoire, rapporte le Financial Times. L’intéressé a plaidé non coupable face aux accusations selon lesquelles il a négocié des actions Wyeth et Elan Pharmaceuticals après avoir appris que les résultats d’un essai clinique seraient décevants.
23/08/2013

La Commission européenne va s'intéresser dès la rentrée au collatéral

Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services présentera le 4 septembre une «communication» sur le système bancaire parallèle, rapporte L’Agefi. La Commission européenne réfléchirait notamment à limiter l’amplitude d’un actif proposé en collatéral. Objectif: éviter que celui-ci passe de main en main un trop grand nombre de fois, au point de ne plus savoir au final qui détient quoi et de ne plus connaître les risques associés. Les services de Michel Barnier réfléchissent également aux moyens d’améliorer la traçabilité du marché du collatéral.Selon les différents régulateurs européens, Esma, Eba et Eiopa, la réutilisation ou les techniques d’optimisation du collatéral «conduisent à une plus grande interconnexion au sein du secteur financier, à des risques de contagion entre les secteurs, ou à des effets pro-cycliques en réponse à des chocs sur les prix ou à des dégradations de participants de marché ou de titres de collatéral».

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