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Réglementation

septembre 2013

06/09/2013

L'AFG veut des amendements à la proposition de Bruxelles sur les fonds monétaires

Inutile, contre-productif et coûteux. L’Association française de la gestion financière (AFG) n’a pas vraiment pris de gants pour juger la proposition de règlement européen sur les fonds monétaires adoptée par la Commission européenne. Ladite proposition fixant de nouvelles règles pour les fonds monétaires doit désormais être soumise au Parlement Européen et au Conseil. Et, comme elle indique dans un communiqué paru hier soir, l’AFG entend peser de tout son poids au cours des prochaines semaines dans un dialogue avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Objectif : que la proposition mal calibrée pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, soit amendée. En l'état, les fonds monétaires sont appelés à supporter des contraintes «inutiles et contreproductives, préjudiciables aux investisseurs et au financement de l’économie», indique l’association.Dans le détail, l’AFG précise notamment que, pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, les seuls autorisés en France, le dispositif proposé (voir Newsmanagers du 5 septembre) est inutile. «Valorisés quotidiennement», rappelle l’association, «ceux-ci ne garantissent pas une valeur de rachat constante et ne sont donc pas susceptibles de susciter des «runs». Ils n’ont d’ailleurs pas été considérés par le FSB, IOSCO et l’ESRB comme porteurs d’un risque systémique.» C’est donc à tort, ajoute l’AFG, qu’ils sont considérés comme pouvant faire partie du «système bancaire parallèle» sauf à considérer que tout agent économique participant au financement de l’économie est une «shadow bank», ce qui n’aurait pas de sens...Par ailleurs, certaines des dispositions principales, parce qu’elle sont mal calibrées et coûteuses, impacteraient de fait le rendement des fonds en question au détriment des investisseurs et du financement de l’économie, s’insurge l’association. Elles entraîneraient un accroissement significatif des coûts de gestion, d’où d’ailleurs une augmentation potentielle du risque systémique par la concentration du nombre d’acteurs. Et l’AFG de s’interroger également sur l’intérêt d’imposer une unique méthodologie de notation interne des titres en portefeuille aussi détaillée et coûteuse au sein de chaque société de gestion...La réduction du champ des actifs éligibles qu’elle entrainerait pèserait également sur le rendement des fonds, réduirait leur attractivité pour les investisseurs et diminuerait leur apport au financement de l’économie : entreprises, banques et Etats. Enfin, l’AFG considère que la proposition adoptée par la Commission augmenterait paradoxalement le risque en imposant aux fonds monétaires de nouvelles règles de diversification excessives, les conduisant potentiellement à devoir inclure des actifs de moindre qualité.
06/09/2013

Un médecin surgit dans l’enquête contre SAC Capital Advisors

Un médecin renommé du New Jersey, qui a conduit des essais cliniques de médicaments pour Alzheimer pour de grands groupes pharmaceutiques, est l’un des hommes clés de l’enquête sur les soupçons de délits d’initiés de SAC Capital Advisors, rapporte le Wall Street Journal. Joel Ross était en effet l’un des médecins soupçonnés d’avoir donné des informations confidentielles à un ancien trader de SAC, Mathew Martoma, selon des personnes proches du dossier.
05/09/2013

Deux entités sans agrément au Luxembourg

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a averti, mercredi 5 septembre, sur son site, que la société NZ Financial Capital Limited ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg.La CSSF a également lancé une mise en garde concernant les activités d’une entité dénommée Mayer Kaufman Private Bankers (site Internet : www.mayerkaufman.eu) qui prétend être établie au Luxembourg. La CSSF informe le public que «l’entité Mayer Kaufman Private Bankers ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services bancaires et financiers au ou à partir du Luxembourg».
05/09/2013

La CSSF publie des précisions sur le calcul de la VaR en situation de crise

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié le 4 septembre une circulaire à destination notamment des entreprises d’investissement qui apporte des précisions quant aux modalités de calcul de la valeur en risque en situation de crise (sVaR ou stressed Value at Risk) Ces précisions correspondent aux orientations publiées le 16 mai 2012 par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Cette circulaire précise également la manière dont les établissements doivent traiter les risques supplémentaires de défaut et de migration inhérents aux positions du portefeuille de négociation.
05/09/2013

L'Inde autorise les investissements étrangers dans les fonds de pension

Les parlementaires indiens ont approuvé le 4 septembre une loi attendue de longue date autorisant les investissements étrangers dans le secteur des fonds de pension jusqu'à hauteur de 26%, dans le but d’attirer des capitaux étrangers et de raviver les investissements.La décision de la Chambre basse a donné le feu vert à la mise en oeuvre d’une loi qui avait été approuvée par le Premier ministre Manhoman Singh en 2012 et qui doit désormais être validée par la Chambre haute.Le gouvernement souhaite également augmenter la limite d’investissement des étrangers dans le secteur des assurances de 26% à 49%.
05/09/2013

Bruxelles décline ses propositions pour maîtriser les risques du système bancaire parallèle

La Commission a adopté le 4 septembre une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires. Cette communication s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle (voir IP/12/253). Elle représente une synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les mesures envisagées dans ce domaine important.La communication présente les enjeux relatifs au système bancaire parallèle, les mesures déjà prises en la matière, par exemple les règles régissant les fonds alternatifs (hedge funds) et précise les domaines prioritaires dans lesquels la Commission entend prendre des initiatives tels que la création d’un nouveau cadre pour les fonds monétaires. Les nouvelles règles présentées hier (MEMO/13/764) couvrent les fonds monétaires domiciliés ou commercialisés en Europe, et visent à améliorer leur profil de liquidité et leur stabilité: · Gestion de la liquidité: Les fonds monétaires devraient détenir dans leur portefeuille au moins 10% d’actifs dont l'échéance maximale est d’un jour, et 20% supplémentaires dont l'échéance maximale est d’une semaine. Cette exigence doit permettre aux fonds monétaires de rembourser les investisseurs qui souhaitent retirer des fonds à court terme. Afin d’éviter qu’un émetteur donné n’ait un poids trop important dans la valeur liquidative (VL) d’un fonds monétaire, l’exposition maximale par émetteur serait plafonnée à 5% du portefeuille du fonds en valeur. Or, pour un fonds monétaire standard, un seul émetteur peut représenter 10% du portefeuille. · Stabilité: Les fonds à VL constante tendant à avoir besoin du soutien de leur sponsor pour stabiliser les remboursements au pair, les nouvelles règles imposeraient à ce type de fonds d’établir une réserve de fonds propres prédéterminée. Ces fonds «doivent constituer une réserve représentant au moins 3 % de la valeur totale de leurs actifs, dont ils doivent pouvoir disposer à tout moment», selon le texte de la Commission. Cette réserve sera utilisée pour assurer la stabilité des remboursements en période de baisse de valeur des actifs des fonds monétaires. La Fédération bancaire européenne (FBE/EBF) a réagi en invitant la Commission à la mesure. Le fait par exemple d’exiger des fonds monétaires la détention d’au moins 10% d’actifs dont l'échéance maximale est d’un jour, et 20% supplémentaires dont l'échéance maximale est d’une semaine pourrait être une disposition difficile à respecter si certains actifs ne font plus partie de l’univers investissable, relève la fédération dans un communiqué."Certaines de ces propositions ne semblent pas particulièrement bien adaptées à la réalité européenne», estime Guido Ravoet, directeur général de la FBE. «Il est important de trouver un équilibre judicieux entre le besoin d’une plus grande transparence pour les investisseurs (…) et la nécessité de préserver les fonds monétaires comme d’importants fournisseurs de financements à court terme pour les banques, les sociétés et les pouvoirs publics». L’industrie de la gestion plaide également pour une approche plus conciliante. L’Institutional Money Market Funds Association a ainsi estimé que certaines des propositions de la Commission renforceraient le marché tout en estimant que la mise en place d’un volant de liquidités pour les fonds à valeur liquidative constante n'était pas appropriée, la Commission n’ayant notamment pas démontré que les fonds à valeur constante présentaient un risque systémique plus élevé que les fonds variables. L’association professionnelle relève également le risque d’arbitrage transfrontière avec les fonds monétaires américains qui ne sont pas contraints de constituer un matelas de liquidités. Les propositions de la Commission prévoient aussi d’interdire la notation des fonds monétaires pour éviter qu’une éventuelle dégradation ne provoque un mouvement de panique. Une disposition bien évidemment critiquée par les agences d'évaluation financière Moody’s et Standard & Poor’s.
05/09/2013

La Suisse veut renforcer sa place financière

Le Conseil fédéral a décidé le 4 septembre de mettre sur pied un groupe d’experts disposant d’une assise solide, chargé d’analyser tant les conditions-cadres que les perspectives d’avenir de la place financière et de formuler des recommandations à ce sujet. Ce groupe d’experts sera dirigé par le professeur Aymo Brunetti (Université de Berne). Le groupe d’experts sera composé de représentants de la Confédération, de l'économie privée ainsi que des milieux scientifiques. Sans devoir subir la pression des affaires courantes, il devra, partant de l’actuelle politique en matière de marchés financiers, examiner aussi bien les conditions-cadres que les perspectives d’avenir de la place financière, puis soumettre des propositions. Son activité est limitée à la fin de l’année 2014. Le groupe d’experts se penchera non seulement sur les défis auxquels la place financière est confrontée au niveau national, mais aussi sur les possibilités qui s’offrent à notre pays au niveau international. Pour ce faire, il devra tenir compte des intérêts de l’ensemble de l'économie. Il concentrera ses travaux sur les points suivants: - renforcement de la place financière suisse par l’amélioration des conditions-cadres nationales. Ce renforcement permettra notamment d’affronter au mieux les changements structurels qui s’imposent au niveau du secteur financier et de l'économie réelle; - maintien ou amélioration de l’accès aux marchés étrangers, en vue de conserver et de promouvoir, sur la place économique suisse, la création de la valeur par des activités menées sur le plan international.Le groupe d’experts comptera des représentants des milieux scientifiques, des autorités fédérales concernées et du secteur privé. En concertation avec les autorités et services représentés, c’est le département fédéral des finances qui décidera de la composition du groupe d’experts.
05/09/2013

UBS conteste la sanction de 10 millions d'euros infligée par l'ACPR

Alors que les juges continuent leur enquête, UBS France vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de sanction de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des banques, rapporte Les Echos. Le 25 juin, celle-ci a infligé une amende record de 10 millions d’euros à la filiale française de la banque suisse.Dans sa décision, le régulateur des banques et des assureurs souligne notamment le «laxisme» d’UBS France pour des pratiques commerciales supposées douteuses. Au centre de leurs soupçons : l’affaire dite des «carnets du lait». Le groupe est soupçonné d’avoir mis en place un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.UBS France conteste la motivation et la disproportion de la sanction avec les faits supposés. La banque reproche particulièrement le manque de précision et pense avoir relevé plusieurs erreurs d’appréciation.
05/09/2013

"Le PEA-PME, un signal positif pour le développement de l’épargne longue"

Pierre Bollon, délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG) indique dans l’Agefi Hebdo de ce jour, que la création du PEA-PME est une bonne nouvelle pour la gestion française. «Cette annonce est un premier signal positif pour le développement de l’épargne longue et en actions mais aussi pour le financement de l’économie». Ce produit permettra d’investir dans des titres de PME cotées et non cotées, majoritairement en actions, même si ce PEA-PME sera ouvert aux obligations d’entreprises mais pour une part minoritaire."A ce stade, nous ne savons pas encore si ce PEA-PME sera un produit distinct ou une poche des PEA traditionnels. Nous plaidons pour qu’il puisse être distinct afin de stimuler la concurrence entre les établissements distributeurs», souhaite Pierre Bollon.
05/09/2013

L'Etat actionnaire veut changer ses pratiques de gouvernance

Comment améliorer la gouvernance de l’Etat dans les sociétés dont il est actionnaire ? Le projet de loi de simplification présenté hier au Conseil des ministres par Pierre Moscovici prévoit une modernisation du cadre juridique grâce à la mise en place d’un comité stratégique et d’une doctrine, rapporte Les Echos. L’Etat réfléchit aussi à la manière dont il peut trouver de bons candidats pour les postes de direction et d’administrateur. L’Agence des participations (APE) a lancé cet été auprès de cabinets de recrutement deux appels d’offres pour l’assister dans cette tâche.
05/09/2013

S&P accuse les Etats-Unis de vouloir se venger

Le ton monte entre Standard & Poor’s (S&P) et le département américain de la Justice, rapporte Les Echos. La justice américaine reproche à l’agence de notation d’avoir sciemment attribué des ratings trop généreux à des produits financiers qui se sont révélés hautement toxiques, dans le but d’engranger le plus de commissions possible auprès des émetteurs. S&P rétorque que le ministère de la Justice n’a qu’une seule véritable motivation : la vengeance. Selon lui, on voudrait ainsi lui faire payer la dégradation en août 2011 de la note des Etats-Unis. Le département de la Justice rejette catégoriquement l’argument politique, déclarant que l’enquête sur Standard & Poor’s a démarré dès novembre 2009, dix-huit mois avant la dégradation.
05/09/2013

Le FMI souligne la vulnérabilité des émergents

Le Fonds monétaire international (FMI) appelle les économies avancées à une action concertée pour limiter les risques associés au resserrement de la politique monétaire américaine, notamment pour les pays émergents qu’il juge particulièrement vulnérables.Dans une note publiée le 4 septembre en vue du sommet du Groupe des 20 les 5 et 6 septembre à Saint-Petersbourg, le FMI souligne que les pays développés auront un rôle de plus en plus déterminant pour la croissance mondiale et leur recommande de prendre des mesures de relance.Les économies émergentes sont particulièrement vulnérables au resserrement monétaire et le FMI recommande aux responsables des politiques monétaires des économies avancées d'être prêts à faire face à une instabilité financière grandissante.
04/09/2013

Directive AIFM : une interprétation de la Commission empêcherait des services à l'international

Le développement des activités au sein de l’Union des gestionnaires de fonds alternatifs pourrait être freiné par une disposition de la directive AIFM, rapporte L’Agefi. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) déplorent que, selon une interprétation de la Commission, il ne soit pas possible à un gestionnaire d’utiliser son «passeport» AIFM pour commercialiser librement dans tous les pays de l’Union des services auxiliaires à la gestion collective, comme la gestion individuelle, le conseil en investissement ou la réception et la transmission d’ordres.L’AMF a fait part de ses préoccupations dans un courrier envoyé à la Commission en juin et co-signé par ses homologues d’Irlande, de Malte, des Pays-Bas, du Luxembourg et du Royaume-Uni. Les autorités n’ont pas eu gain de cause. La Financial Conduct Authority britannique a, en conséquence, fait savoir cet été que pour elle, les gestionnaires alternatifs devraient pouvoir offrir, avec le passeport AIFM, des services auxiliaires dans toute l’Union. Les autres autorités pourraient suivre l’exemple britannique, estime Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’AFG.
04/09/2013

L'Esma conseille la Commission sur l'équivalence de la réglementation sur les dérivés

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 3 septembre ses recommandations à la Commission européenne sur l'équivalence avec la réglementation EMIR des régimes réglementaires de pays non européens relatifs à la compensation des dérivés OTC, aux contreparties centrales et aux bibliothèques de données.L’Esma a évalué les dispositifs réglementaires de l’Australie, de Hong Kong, du Japon, de Singapour, de la Suisse et des Etats-Unis. Les régimes réglementaires de l’Australie et de la Suisse sont équivalents à ceux de l’Union sur le chapitre des contreparties centrales.En revanche, une équivalence conditionnelle est proposée pour les régimes suivants :- Hong Kong, le Japon, Singapour et les Etats-Unis pour les contreparties centrales,- les Etats-Unis et le Japon pour la compensation centralisée, pour les exigences concernant les contreparties non financières ainsi que pour les techniques de réduction des risques dans le cas des transactions non compensées,- les Etats-Unis pour les bibliothèques de données.La Commission européenne devrait utiliser les recommandations techniques de l’Esma pour préparer des décisions d'équivalence, en se donnant la possibilité de suspendre dans certains cas des dispositions de la réglementation EMIR en faveur de règles de pays tiers.Sur un certain nombre de points non traités, l’Esma devrait compléter ses recommandations d’ici au 1er octobre pour l’Australie, le Canada, Hong Kong, l’Inde, Singapour, la Corée du Sud et la Suisse.
04/09/2013

Aberdeen AM écope d'une amende de 7,2 millions de livres

Le gendarme britannique du secteur financier, la FCA (Financial Conduct Authority), a infligé une amende de 7,2 millions de livres à Aberdeen Asset Management et Aberdeen Fund Management. La FCA reproche au gestionnaire britannique de ne pas avoir clairement identifié et donc protégé en conséquence des capitaux de sa clientèle investis dans des fonds monétaires externes entre septembre 2008 et août 2011.Aberdeen a estimé à tort que ces investissements n'étaient pas soumis aux règles de la FCA, si bien que la documentation des banques n'était pas correcte.La FCA relève toutefois que le gestionnaire a coopéré à l’enquête en acceptant de régler le problème très rapidement si bien qu’il a bénéficié d’une réduction de 30% de l’amende. Sinon, l’amende se serait élevée à plus de 10 millions de livres. Aberdeen a précisé de son côté que les clients concernés étaient des investisseurs institutionnels et qu’aucun d’eux n’a subi de pertes en raison de ses manquements à la réglementation.Les groupes JP Morgan et BlackRock ont déjà été épinglés pour des entorses similaires par la FSA, le prédécesseur de la FCA. BlackRock avait dû s’acquitter d’une amende de 9,5 millions de livres en septembre 2012 tandis que JP Morgan avait écopé en juin 2010 d’une amende record à l'époque de plus de 33 millions de livres.
04/09/2013

L'ASB redemande la suspension de la stratégie de l'argent propre

L’Association suisse des banquiers (ASB) a réitéré le 3 septembre son souhait de voir le Conseil fédéral suspendre sa stratégie dite «de l’argent propre». Le secteur veut «fermement» participer à l'élaboration des futurs critères internationaux et en respecter le contenu, a dit son président Patrick Odier."C’est à nous qu’il appartient, dans les années à venir, de prendre nos responsabilités envers nos clients, nos collaborateurs, l'économie, la société et la prochaine génération de banquiers», a estimé Patrick Odier mardi à Zurich à l’occasion de la Journée des banquiers.Les banques ont adapté leur stratégie aux nouvelles conditions-cadre. Selon Patrick Odier, celle-ci s’appuie en priorité sur la conformité fiscale, les normes internationales, la croissance grâce à l’ouverture des marchés et la concurrence loyale.Le souhait de voir le Conseil fédéral suspendre sa stratégie de l’argent propre avait déjà été émis en juin dernier par les banquiers helvétiques. Ce qui implique, aux yeux de Patrick Odier, de miser sur les normes internationales et non sur le «Swiss Finish», la solution suisse allant au-delà des standards internationaux.Le président de l’ASB s’est par ailleurs montré optimiste quant aux perspectives du secteur bancaire. A ce titre, il a cité une conjoncture favorable ainsi que l'émergence et le développement d’autres domaines d’activité comme la gestion d’actifs, le financement commercial et les prestations liées à la devise chinoise.Les statistiques publiées le 3 septembre montrent d’ailleurs que la fuite des capitaux tant redoutée n’a pas eu lieu. Le patrimoine géré par les banques suisses s’inscrivait fin 2012 à 5.565 milliards de francs suisses, en progression de 320 milliards de francs par rapport à l’année précédente et la part des actifs étrangers dans ce total était pratiquement inchangée à un peu plus de 50%.
04/09/2013

L'AMF décortique la directive AIFM pour les acteurs de la Place

La directive AIFM qui vise à fournir un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds alternatifs en Europe, a été transposée en droit national au cours de l'été 2013. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les acteurs concernés, notamment les sociétés de gestion existantes, en vue de son application, avec la publication, le 3 septembre, de tous les textes relatifs à la directive.Sont ainsi rassemblés les textes européens de référence, les textes français de référence ainsi que des guides d’accompagnement.L’AMF rappelle que le livre IV du règlement général relatifs aux placements collectifs sera modifié dans les prochains mois pour introduire les dispositions sur les fonds d’investissement soumis à la directive AIFM.
04/09/2013

Les députés doivent se prononcer prochainement sur les mesures anti-OPA

La proposition de loi qui vise à protéger les entreprises nationales contre des agresseurs extérieurs est critiquée par les spécialistes du droit boursier. Le texte, examiné cet été en commission de l’Assemblée nationale, devrait être discuté en séance plénière le 18 septembre, rapporte Les Echos. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée le 30 août. Les députés du groupe socialiste ont émis cette proposition de loi dans le cadre de la loi Florange à la fin avril. Depuis, le dispositif a été complété par des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) après une consultation en mars dernier. Le texte tend notamment à renforcer les pouvoirs du comité d’entreprise en cas d’offre. Il propose que ce dernier soit informé et consulté en cas d’offre avant que le conseil d’administration de la société cible ne se prononce. Un point très controversé encore en discussion avec le gouvernement.
03/09/2013

La Suisse verse 211 millions de francs à la Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne, tout comme l’Autriche, a reçu fin août plusieurs millions de francs suite à la régularisation des avoirs de clients britanniques ayant un compte en Suisse. Berne a versé une deuxième tranche de 146,7 millions de livres sterling, soit 211 millions de francs suisses, à Londres.La deuxième tranche à l’Autriche s'élève à 254,7 millions d’euros (313 millions de francs). La première tranche à la Grande-Bretagne a été versée en juillet. Les versements continueront d'être transmis tous les mois jusqu'à la mi-2014, selon un communiqué de l’Administration fédérale des contributions (AFC).Fin août, 6,2 milliards de livres sterling avaient été régularisés, pour 17.005 déclarations de clients britanniques. Les autorités fiscales de Grande-Bretagne ont reçu de la Suisse au total 405 millions de livres sterling.Pour l’Autriche, 4,8 milliards d’euros d’avoirs sont désormais en règle et 671 millions d’euros ont été transmis à Vienne. Au total, 15.662 clients autrichiens ont fait le pas de la régularisation. A partir de mars 2014, Berne transférera également l’impôt à la source retenu sur les revenus de capitaux réalisés après l’entrée en vigueur de l’accord.
03/09/2013

L’IMA nomme deux responsables de la réglementation

Daniel Godfrey, CEO de l’Investment Management Association (IMA), a annoncé le 2 septembre la création au sein du comité exécutif de deux postes de directeur des affaires de réglementation. Ils sont confiés à Julie Patterson, actuellement director of authorised funds & tax, pour la partie «retail & funds» et à Richard Metcalfe, deputy head of EMEA à l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), pour la partie «institutional & capital markets».En outre, l’IMA se doit d’un directorat pour le risque, la conformité et les affaires juridiques, qui sera confié à Guy Sears, actuellement director, institutional.Le recrutement d’un COO pour compléter le comité exécutif est par ailleurs en cours.

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