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Réglementation

août 2013

29/08/2013

Les acteurs de l'audit changent d'autorité de surveillance

Les sociétés d’audit seront à l’avenir contrôlées par l’autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et non plus par celle de surveillance des marchés financiers (Finma). Le Conseil fédéral a soumis le 28 août un projet en ce sens au Parlement.Une partie du transfert des compétences a déjà eu lieu. Depuis septembre 2012, l’ASR a repris la surveillance de l’audit comptable des banques, des assurances et des placements collectifs de capitaux cotés en bourse. Les autres compétences de la Finma lui seront transférées après que les Chambres fédérales auront donné leur aval.Actuellement, l’ASR surveille les entreprises de révision et la Finma les sociétés d’audit. Or ces activités se recoupent partiellement. La nécessité de regrouper les compétences a été constatée au vu des expériences pratiques de ces cinq dernières années et des leçons tirées de la crise financière.La restructuration permettra d'éliminer les doublons administratifs, de rationaliser les structures, de concentrer les savoir-faire et de maximiser la qualité de la surveillance, souligne le gouvernement.
29/08/2013

Le FSB consulte sur les mécanismes de résolution des institutions financières

Le Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB) a lancé le 28 août une consultation sur la méthodologie d'évaluation des caractéristiques clés des régimes de résolution («Assessment Methodology for the Key Attributes») destinés aux institutions financières jugées systémiques. Ces caractéristiques clés doivent constituer le dispositif international de référence pour tous types d’institutions financières, souligne le Conseil dans un communiqué.Le Conseil a élaboré ce projet de méthodologie avec le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale ainsi que les organismes de normalisation. Cette méthodologie propose un ensemble de critères d'évaluation pour chaque norme internationale ainsi que des exemples et des explications pour guider l’interprétation des normes. Elle constitue une étape importante pour régler le problème des établissements qualifiés de «too big to fail», souligne le Conseil dans son communiqué.Le 12 août dernier, le Conseil avait déjà soumis à consultation ses propositions de mécanisme de résolution destinées aux institutions financières non bancaires jugées systémiques. La consultation est ouverte jusqu’au 31 octobre.
29/08/2013

Industries extractives: les grands investisseurs militent pour la transparence fiscale

Un groupe de grands acteurs de l’investissement, représentant des actifs cumulés de 5.800 milliards de dollars, a lancé un appel inédit en faveur d’un renforcement de la réglementation de l’information fiscale touchant les industries extractives, selon un communiqué publié le 28 août. Ces poids lourds de l’investissement, parmi lesquels figurent notamment les français Amundi AM et l’ERAFP aux côtés d’Allianz GI, d’Aviva Investors, d’ING IM International ou encore d’UBS GAM, invitent dans des lettres séparées à la Securities and Exchange Commission (SEC) et au ministère des Ressources naturelles du Canada à adopter un standard international cohérent pour les versements fiscaux et de royalties significatifs effectués par les industries extractives. Cette initiative illustre une tendance croissante dans le monde à traquer les pratiques de corruption dans les pays dépendant des ressources naturelles, avec l’introduction de règles en faveur de davantage de transparence des deux côtés de l’Atlantique, la loi Dodd Frank aux Etats-Unis, et les directives comptable et sur la transparence dans l’Union européenne. De son côté, le Canada a indiqué au sommet du G8 de juin dernier qu’il allait introduire des réglementations similaires pour les entreprises extractives cotées au Canada.Cela dit, un jugement intervenu en juillet dernier aux Etats-Unis suite à une plainte déposée par l’Institut américain du pétrole pourrait remettre en question la réglementation américaine et introduire un élément d’incertitude juridique pour les sociétés et investisseurs opérant à l’international. D’où la décision des grands investisseurs de taper du poing sur la table afin de souligner l’importance d’un niveau de transparence élevé et de la cohérence de la réglementation internationale.
29/08/2013

L'Edhec toujours favorable à un relèvement de l'âge légal de départ en retraite

Alors que les orientations proposées par le Premier ministre pour la réforme des retraites ne remet pas en cause l'âge légal de départ, l’Edhec estime dans un communiqué publié le 28 août et sur la base de plusieurs de ses travaux de recherche, qu’il eut été au contraire opportun de privilégier un relèvement de l'âge légal de départ en retraite.Par ce biais, estime l’Edhec, il serait en effet explicitement affiché une nouvelle norme de départ en retraite, augmentant l’horizon d’activité des seniors, en mesure d’inciter les employeurs à maintenir plus durablement en emploi leurs salariés de plus de 55 ans.Selon Arnaud Chéron, directeur du Pôle de recherche en économie de l’EDHEC, l’augmentation de la durée moyenne d’activité constitue un stimulus à l’emploi dès 55 ans en incitant les entreprises à maintenir les emplois de salariés seniors ayant accumulé des compétences sur leur poste de travail. Dans une étude qui remonte certes à 2008 («Que peut-on attendre d’une augmentation de l'âge de départ en retraite?»), Arnaud Chéron évoquait le «double dividende» sur l’emploi d’une hausse de l'âge de départ en retraite. «Si les individus partaient en retraite un an plus tard, typiquement en faisant passer de 60 à 61 ans l'âge minimum légal de départ, il pourrait en résulter une augmentation du taux d’emploi des 60-64 ans de 8 points. A ce premier « dividende » s’en ajouterait un second, pour les 55-59 ans, caractérisé par une augmentation du taux d’emploi pour cette tranche d'âge de 9 points. Autrement dit, les 3/4 de l’objectif affiché par le plan senior en 2006, c’est-à-dire un taux d’emploi des 55-64 ans égal à 50% à l’horizon 2010, contre 38% aujourd’hui, pourrait être atteint», écrivait alors Arnaud Chéron.
29/08/2013

Le succès du nouveau PEA n'est pas assuré

Deux jours après l’Association française de la gestion financière (AFG), la Fédération bancaire française (FBF) a réagi à l’annonce de la réforme proposée pour le Plan d’Epargne en Actions et la création du PEA- PME, " utile (...) à la réorientation d’une partie de l'épargne financière que souhaite la profession bancaire depuis longtemps». Cela étant, après avoir constaté que les Français qui peuvent épargner utilisent souvent des produits peu risqués, défiscalisés et liquides, la FBF dans son communiqué daté du 28 août, a regretté pour ce nouveau produit l’absence d’incitation fiscale spécifique. Par ailleurs, la fédération souhaite que le cadre technique du futur PEA-PME qui sera discuté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 soit suffisamment simple et lisible pour que le produit puisse intéresser des clients investisseurs sans créer de contraintes ni de charges inutiles pour les distributeurs et les gestionnaires.Dans un article publié ce jour, L’Agefi qui cite CM-CIC Securities indique que le PEA nouvelle version et le PEA-PME pourraient collecter entre 1 et 2 milliards d’euros la première année puis jusqu'à 5 milliards. Mais il n’est pas certain que la réforme du PEA draine de nouveaux flux vers les actions. Selon un professionnel également interrogé par le quotidien, elle permettra plutôt de sécuriser une partie des avoirs déposés sur les comptes-titres dont la fiscalité a été durcie à l’automne dernier. L’assurance vie en unités de comptes pourrait également concurrencer le PEA avec la nouvelle poche «eurocroissance» promise par le gouvernement.
29/08/2013

Euronext veut mettre en avant un nouveau mode de calcul du CAC 40

Le CAC 40 est calculé hors dividendes, contrairement au DAX allemand. La Bourse de Paris veut désormais mettre l’accent sur l’indice de rentabilité, qui intègre les dividendes, rapporte Les Echos. Les différents indices de la Bourse de Paris sont des indices de prix qui ne prennent pas en compte le versement de dividendes aux actionnaires. L’indice de prix du CAC 40 a ainsi grimpé de 8,77 % depuis le début de l’année, tandis que l’indice de rentabilité, lui, a bondi de 11,95 %.
28/08/2013

La Cour des comptes publie un référé sur les contentieux précompte mobilier et OPCVM

Se basant notamment sur les dispositions introduites dans le code des juridictions financières (*), qui lui permettent de rendre publiques toutes ses observations et ses recommandations, sans autre réserve que le respect des secrets protégés par la loi, la Cour des comptes a rendu public mardi 27 août, par l’intermédiaire de son Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, un référé daté du 30 mai 2013 et adressé au ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici. Ce dernier porte sur les contentieux communautaires précompte mobilier et OPCVM (voir document joint).A l’issue du délai de deux mois dont disposent les destinataires pour répondre, rappelle un communiqué de la Cour, les référés, accompagnés des réponses qui leur sont apportées, sont transmis aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat (article L. 143-5). Comme le veut le principe de contradiction appliqué systématiquement par la Cour, chaque référé est publié avec les réponses reçues des destinataires du référé, s’il y en a.(*) article L. 142-1 de la loi du 13 décembre 2011
28/08/2013

Baleine de Londres: arrestation de l'un des deux traders recherchés

L’un des deux ex-traders de JPMorgan Chase poursuivis aux Etats-Unis pour avoir masqué des pertes de 6 milliards de dollars dans l’affaire de la baleine de Londres a été arrêté à Madrid, a annoncé le 27 août la police espagnole, rapporte l’AFP.La police a arrêté un citoyen espagnol réclamé par les Etats-Unis pour fraude et délits fiscaux à Madrid, a affirmé la police dans un communiqué, précisant qu’il a été envoyé devant un juge d’instruction. Il s’agit de Javier Martin-Artajo Rueda, a précisé à l’AFP une source policière.Agissant sur la base d’un mandat d’arrêt international, la police espagnole est parvenue à localiser la personne recherchée par la justice américaine, et, après avoir discuté avec lui, a obtenu qu’il se présente à un commissariat où il a été arrêté, explique la police.Les autorités américaines ont engagé des poursuites le 14 août contre Javier Martin-Artajo, qui dirigeait la stratégie de courtage d’un service d’investissement de JPMorgan et le Français Julien Grout, l’un de ses subordonnés. Ils sont accusés de s'être entendus pour avoir falsifié les comptes de la première banque américaine afin de masquer les pertes de leur unité qui s’accumulaient pour atteindre des centaines de millions de dollars.Julien Grout, un trader du bureau londonien du service d’investissements en propre (CIO) de JPMorgan Chase âgé de 35 ans, était chargé de la préparation des bilans internes quotidiens sur les pertes et profits dans les dérivés de crédits de son service, notamment sur les positions prises par son supérieur direct Bruno Iksil.
28/08/2013

Les autorités américaines réclament 6 milliards de dollars à JP Morgan

Les autorités américaines réclament à JPMorgan Chase plus de six milliards de dollars (4,5 milliards d’euros) pour mettre fin aux procédures judiciaires engagées à son encontre dans un dossier lié aux crédits immobiliers «subprime», selon des sources proches du dossier citées par le Financial Times.La banque refuse de verser ce montant jugé excessif.
28/08/2013

La SEC s'intéresse aux placements privés

La Securities and exchange commission (SEC) a présenté cet été une proposition de réforme destinée à libéraliser l’accès au marché américain de la dette par placement privé (US PP), rapporte L’Agefi. Elle vise à supprimer l’interdiction faite aux émetteurs de solliciter d’une façon élargie des investisseurs ou de faire de la publicité sur l'émission. La réforme doit permettre d’augmenter la profondeur du marché des US PP et de fluidifier les transactions. Pourtant, la proposition de réforme de la SEC soulève de nombreuses critiques. Le régulateur américain disposerait d’un droit de regard plus large qu’auparavant sur le marché des US PP.Le projet de réforme est soumis à consultation jusqu’au 23 septembre
28/08/2013

Les banques en avance sur le calendrier de Bâle III

Les grandes banques de la planète seront sans doute en conformité avec les nouvelles règles de fonds propres de Bâle III bien avant la date limite de la fin 2018. C’est en tout cas le point de vue exprimé par le Comité de Bâle dans un rapport destiné aux chefs d’Etat et de gouvernement du G20 qui seront réunis en Russie les 5 et 6 septembre.Le Comité relève que sur une période de six mois à fin décembre 2012, le ratio de fonds propres ‘dur’ moyen des grandes banques mondiales était passé de 8,5% à 9% des actifs pondérés du risque.Seuls deux pays membres du Comité - la Turquie et l’Indonésie - n’ont pas encore promulgué les textes d’application de Bâle III, qui exige de toutes les banques d’avoir constitué un ratio de fonds propres dur de 7% au moins d’ici à décembre 2018. Cette proportion représente le triple du pourcentage prévalant avant la crise financière de 2007-2009.Le déficit de capital des banques qui étaient en dessous des 7% était de l’ordre de 200 milliards d’euros au total en juin 2012, mais il a depuis sensiblement diminué, indique le Comité, sans être plus précis. «C’est une évolution positive qui permettra de bâtir un système bancaire résistant et d’améliorer la confiance du public envers les ratios réglementaires», estime dans un communiqué Stefan Ingves, président du Comité.Il ajoute que le Comité examine également les moyens de parer aux variations «excessives» issues des différentes méthodes de calcul du risque employées par les banques pour déterminer leurs niveaux de capital.
28/08/2013

La Chine s'associe à la lutte contre la fraude fiscale

La Chine vient de signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a indiqué le 27 août l’OCDE. «Tous les pays du G20 ont à présent pleinement tenu l’engagement qu’ils avaient pris lors du Sommet du G20 de Cannes de signer la convention et de se diriger vers l’échange automatique de renseignements comme nouvelle norme internationale», souligne l’OCDE dans un communiqué.Les administrations fiscales du monde entier passent progressivement de la coopération bilatérale à la coopération multilatérale et de l'échange de renseignements sur demande à l'échange automatique de renseignements. La Convention définit le cadre multilatéral complet dans lequel cette coopération doit s’inscrire et vient compléter d’autres initiatives telles que le formulaire normalisé pour les échanges automatiques multilatéraux de renseignements en cours d’élaboration par l’OCDE et ses partenaires du G20.
27/08/2013

Une société de gestion sans agrément au Luxembourg

Dans sa newsletter du mois d’août, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeois a indiqué avoir lancé un avertitissement au public concernant les activités d’une entité dénommée Adolphe Financial Management (*). La société qui prétend être établie à Luxembourg ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg, indique la CSSF. (*) site Internet : www.adolphefinancial.com
27/08/2013

Evasion fiscale : afflux de demandes de régularisation cet été

En moins de deux mois, quelque 1.074 contribuables se sont présentés à l’administration fiscale française afin de régulariser leurs avoirs non déclarés, rapporte Les Echos. La mise en place d’un nouveau barème de pénalités par Bercy, le durcissement des sanctions et un environnement international de plus en plus hostile au secret bancaire et aux paradis fiscaux expliquent ce mouvement. La cellule de régularisation mise en place fin juin doit inciter les contribuables à se régulariser avant l’entrée en vigueur de la loi sur la lutte contre la fraude, qui sera votée au Parlement en septembre. Le texte durcit en effet les sanctions : aggravation des peines en cas de fraude, avec notamment la création d’un délit de fraude fiscale en bande organisée, possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicites, allongement du délai de prescription de trois à six ans, protection des lanceurs d’alerte figurent dans l’arsenal du projet de loi
27/08/2013

Le PEA-PME annoncé pour l'année prochaine salué par l'AFG

L’Association française de la gestion financière (AFG) a salué lundi 26 août l’annonce par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici lors d’un déplacement la même jour à Lannion, de la mise en place dès l’année prochaine d’un nouveau plan d’épargne en actions réservé aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pierre Moscovici en a précisé les contours notamment en indiquant que le plafond du futur PEA-PME destiné aux particuliers sera de 75.000 euros, tandis que celui des PEA «classiques» sera relevé de 132.000 à 150.000 euros - un relèvement jugé néanmoins très modeste par l’association. «L’industrie française de la gestion est prête à travailler avec les distributeurs, les associations regroupant les entreprises, les pouvoirs publics et notamment le ministère des finances et l’AMF pour que, via les mandats et les fonds communs de placement qu’elle gère pour ses clients, le dispositif annoncé pour 2014 puisse contribuer efficacement au renforcement des bilans des PME/ETI et notamment de leurs fonds propres», a précisé l’AFG. Non sans rappeler qu’elle avait déjà fait des propositions concrètes dans ce sens, notamment dans le cadre de la mission Berger – Lefebvre.Dans un article publié ce matin, L’Agefi indique que ce nouveau produit d'épargne concerne toutes les entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation (compartiment B et C de la Bourse de Paris et Alternext). Il accueillera tant les actions de PME et ETI cotées et non cotées que des obligations détenues indirectement via des parts de fonds. Les fonds éligibles doivent être investis a minima à 75% en titres émis par des PME et ETI, dont 50% d’actions de PME et ETI «afin que le PEA-PME ne soit pas uniquement un instrument en dette alors que les PME et ETI manquent aujourd’hui de fonds propres, selon le ministre de l’Economie.
27/08/2013

Le plafond de la dette sera atteint à la mi-octobre

Le plafond légal de la dette des Etats-Unis sera atteint «mi-octobre» et doit être relevé par le Congrès avant cette date pour éviter un défaut de paiement du pays, a indiqué lundi le secrétaire au Trésor américain, rapporte Bloomberg."A cette date, les Etats-Unis auront atteint la limite de leurs possibilités légales d’emprunter et le Trésor devra financer le gouvernement avec les seules liquidités dont il disposera», écrit Jacob Lew dans une lettre aux responsables du Congrès.Jacob Lew précise dans sa missive que le Trésor ne sera alors plus en possession que de 50 milliards de dollars, un montant que les dépenses de l’administration peuvent «parfois» dépasser en une seule journée.
27/08/2013

Angela Merkel veut un contrôle plus strict des hedge funds

La chancelière allemande Angela Merkel a déclaré à l’occasion d’une réunion électorale qu’elle militerait pour une régulation plus stricte des hedge funds lors du prochain sommet du G20 à Saint Petersbourg les 5 et 6 septembre."Réguler les banques et pas les hedge funds et la finance parallèle n’est pas suffisant et je me battrai dans cette direction», a notamment déclaré la chancelière dont le parti conservateur (CDU) est donné favori aux élections législatives du 22 septembre et qui vise un troisième mandat à la tête de l’Allemagne.
27/08/2013

La directive AIFM encore peu appliquée

Une majorité d’Etats-membres de l’Union européenne n’a pas réussi à mettre en œuvre dans les temps la directive AIFM. Selon une étude de KPMG, 16 Etats sur 28 n’ont pas pu respecter la date-butoir du 22 juillet fixée pour l’entrée en vigueur de la directive.Selon KPMG, les seuls Etats qui ont réussi à se conformer aux dispositions de la nouvelle directive ont été l’Autriche, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.En revanche, la Belgique, la Finlande, l’Espagne et la France n’ont pas honoré le rendez-vous du 22 juillet. En France, la directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) vient d'être transposée en droit français par une ordonnance et un décret en Conseil d’Etat adoptés en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de son règlement général dans le cadre de la transposition de la directive AIFM.En Belgique, Finlande et Espagne, des projets de législation ont bien été déposés, selon KPMG, mais il faudra attendre janvier 2014 en Belgique et le premier trimestre 2014 en Espagne pour que ces textes deviennent loi. En Finlande, le projet de loi laisse encore quelques questions importantes sans réponse, relève KPMG.Cela dit, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a conseillé que les fonds conformes à la directive AIFM puissent être distribués dans tous les Etats membres quel que soit le degré de conformité de l’Etat en question.
27/08/2013

Les régulateurs snobent les investisseurs

Les investisseurs n’ont pratiquement pas eu leur mot à dire lors des grandes réformes financières européennes, les régulateurs les ayant laissés à l’écart des panels de consultation, déplore le lobby European Federation of Financial Services Users (EuroFinuse). Ce dernier reproche plus particulièrement aux régulateurs d’avoir ajouté à leurs panels des représentants institutionnels en tant que “utilisateurs de services financiers”, tels que Peter De Proft, le responsable de l’Efama ou Xavier Rolet, le directeur général du London Stock Exchange, relate le Financial Times fund management. Or on attendrait plutôt des utilisateurs particuliers. Au total, seulement trois à quatre des 30 membres de chaque comité sont de réels défenseurs des consommateurs, selon Guillaume Prache, responsable d’EuroFinuse.
27/08/2013

UBS paie une amende de 4,6 millions de dollars aux Etats-Unis

La banque suisse UBS va payer 4,6 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites de l’ensemble des 50 Etats américains qui l’accusaient d’avoir laissé des salariés non qualifiés accepter des ordres d’achat ou vente de titres financiers, rapporte l’agence ats.UBS Financial Services, une division d’UBS, employait des personnes qui passaient des ordres d’achats ou ventes de titres sans être enregistrés auprès des autorités boursières, selon un communiqué du bureau des titres financiers du New Jersey, l’Etat de l’est des Etats-Unis qui a mené l’offensive sur ces poursuites.UBS, qui n’a pas admis ni nié de faute dans le cadre de cet accord à l’amiable, était aussi accusée d’avoir mal supervisé ces employés.

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