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Réglementation

août 2013

27/08/2013

Le FSB publie son deuxième rapport d'étape sur les rémunérations

Le Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB) a publié le 26 août son deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de ses recommandations en matière de rémunérations.Le rapport relève de nombreux progrès tout en soulignant qu’il reste beaucoup à faire tant au niveau des Etats que des sociétés pour que l’application des recommandations se traduise dans les faits par une moindre prise de risques.Le rapport précise que seules deux juridictions n’ont pas encore mis en place les recommandations du Conseil, l’Argentine et l’Indonésie.
27/08/2013

Publication d'un rapport sur l'impact macro des réformes sur les dérivés de gré à gré

Le groupe d'évaluation macroéconomique sur les dérivés (MAGD) a publié le 26 août un rapport sur l’impact macroéconomique des réformes touchant les dérivés de gré à gré. Le rapport se concentre sur les impacts de la compensation centralisée obligatoire des dérivés OTC standardisés, des appels de marge pour les dérivés OTC non soumis à une compensation centralisée et sur les exigences en fonds propres pour les expositions aux dérivés.Dans son scénario central, le groupe indique que le fait d'éviter des crises financières se traduit par un gain de PIB de 0,16% par an, le transfert des coûts liés aux exigences supplémentaires en matière de fonds propres et de collatéral impliquant une perte de PIB de 0,04% par an. Ce qui entraîne un gain net de 0,12% de PIB par an. Le MAGD a été mis en place par le groupe de coordination sur les dérivés OTC (ODCG), qui comprend les présidents du Comité de Bâle, du Comité sur le système financier mondial (CGFS), du Comité des systèmes de paiement et de règlement/livraison (CPSS), du Conseil de stabilité financière (FSB) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco).
26/08/2013

L'Argentine condamnée à rembourser deux fonds vautours

L’Argentine a été condamnée le 26 août en appel à New York à rembourser près de 1,5 milliard de dollars à NML Capital et Aurelius, les deux «fonds vautours» qui avaient refusé la restructuration de la dette du pays après sa banqueroute de 2001, rapporte L’Agefi suisse.Cette décision pourrait menacer les futures restructurations de dette et provoquer un nouveau défaut de paiement de l’Argentine mais son application reste suspendue à l’avis de la Cour suprême américaine qui a été saisie du dossier.
26/08/2013

La SEC veut accélérer le contrôle des opérateurs

Après la panne qui s’est traduite, le jeudi 22 août, par une fermeture sans précédent de trois heures du Nasdaq, Mary Jo White, présidente de la SEC depuis le printemps, s’est engagée à accélérer la mise en place de nouvelles règles adoptées par le gendarme de la Bourse en mars, à laquelle s’opposent encore les opérateurs de marché. Le dispositif proposé par la SEC obligerait les organisations jusqu’ici largement autorégulées, comme les plates-formes boursières, les sociétés de compensation et les systèmes chargés de disséminer les cotations, appelés SIP, d’adopter des plans de prévention des pannes, de faire passer à leurs systèmes informatiques des « stress tests » et de notifier aux régulateurs les données relatives à leurs bugs. La SEC estime que le coût total de cette nouvelle règle serait de 242 millions de dollars, répartis sur les organisations concernées, pour la mise en place, puis à 191 millions de dollars par an pour remplir leurs obligations.
26/08/2013

La justice donne un nouveau délai pour l'OPA sur Club Med

Le premier président de la cour d’appel de Paris a confirmé vendredi qu’il prenait acte de la décision de l’AMF du 6 août dernier de prolonger l’OPA sur Club Med sine die, rapporte L’Agefi. Initialement l’offre de Gaillon Invest (réunissant Axa Private Equity, le chinois Fosun et le management du Club) était ouverte du 17 juillet au 30 août. Mais les recours déposés par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) présidée par Colette Neuville et le fonds d’investissement Charity Investment Asset Management (Ciam) demandant l’annulation de la décision de conformité de l’AMF du 16 juillet dernier ont allongé le calendrier.
26/08/2013

Monte Paschi dans le viseur de la Consob pour tromperie

La banque Banca Monte dei Paschi di Siena est mise en cause par la Consob, l’autorité boursière italienne, qui lui reproche de lui avoir communiqué des informations trompeuses l’an dernier sur un produit hybride et un contrat de dérivés, alors que l'équipe dirigeante avait déjà été remplacée, rapporte L’Agefi. «La dissimulation de telles informations a effectivement entravé l’activité de supervision», indique la Consob. Ces allégations sont susceptibles d’entraver le feu vert des autorités européennes au plan de sauvetage de la banque toscane.
26/08/2013

UBS en appelle à la concurrence pour un règlement rapide des litiges

Le président de la banque UBS, Axel Weber, a appelé les concurrents à régler rapidement leurs litiges avec les autorités de surveillance et la justice, pour réduire le plus possible les charges financières, dans un entretien paru vendredi au Börsen-Zeitung.La justice et les régulateurs ont tendance à infliger des amendes de plus en plus lourdes, a-t-il dit. «Tenter de gagner du temps, sans espoir fondé de remporter une action en justice (...), est vain et ne fait que renchérir les coûts d’un accord», souligne Axel Weber.UBS a dépensé environ 4 milliards de francs suisses en amendes, accords à l’amiable ou dommages et intérêts dans le cadre de litiges concernant notamment la manipulation du taux Libor, des titres de dettes aux Etats-Unis et d’autres affaires, rappelle le quotidien allemand.
26/08/2013

Les paradis fiscaux sont désormais menacés par le renforcement de la régulation

Le renforcement de la régulation bancaire en Europe et aux États-Unis ébranle le modèle économique des paradis fiscaux et fragilise leur solidité financière, selon une étude publiée par Standard & Poor’s. L’agence d'évaluation financière souligne que la richesse exceptionnelle de ces petits pays ou territoires repose en partie sur leur forte dépendance au secteur des services financiers. La finance représente par exemple 14% du PIB de Saint Marin et 42% celui de Jersey, selon S&P, qui précise que son rapport concerne l'île de Man, Andorre et le Liechtenstein, dont il évalue régulièrement la capacité à honorer les échéances. Mais l’agence s’est aussi intéressée à Gibraltar, Jersey, Guernesey, Monaco et Saint Marin.Si cette ultra-dépendance à la finance n'était pas un handicap avant la crise financière de 2007-2009, elle est devenue un inconvénient puisqu’elle les a exposés à l'évolution de la régulation. «Le grand attrait de ces petits pays est leur régime fiscal avantageux et l’anonymat qu’ils accordent aux clients», souligne Benjamin Young analyste chez S&P, cité dans l'étude. «Mais les autorités de régulation nord-américaines et européennes font (depuis) pression pour intensifier la transparence dans le secteur bancaire et pour durcir les lois sur l'évasion et la fraude fiscales».Cet activisme des autorités publiques multiplie les incertitudes pour les économies des paradis fiscaux. «Il n’est pas encore clair jusqu’où les régulateurs vont aller pour limiter les activités logées dans les paradis fiscaux et jusqu'à quel point les changements intervenus dans la régulation vont affecter la solidité financière de ces petits pays», reconnaît-il mais les discussions réglementaires en cours des deux côtés de l’Atlantique pourraient forcer les paradis fiscaux à réorienter leurs économies vers un peu moins de services financiers.
23/08/2013

Les procureurs réclament 13,7 millions de dollars à un ancien gérant de SAC

Les procureurs américains ont annoncé qu’ils réclamaient 13,7 millions de dollars en numéraires et la maison en Floride de Mathew Martoma, un ancien gérant de portefeuilles de SAC Capital accusé d’avoir participé à l’un des délits d’initiés les plus rentables de l’histoire, rapporte le Financial Times. L’intéressé a plaidé non coupable face aux accusations selon lesquelles il a négocié des actions Wyeth et Elan Pharmaceuticals après avoir appris que les résultats d’un essai clinique seraient décevants.
23/08/2013

Moody's pourrait dégrader les notes de quatre grandes banques américaines

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 22 août qu’elle envisageait d’abaisser les notes de quatre des plus grandes banques américaines en raison d’un moindre soutien financier attendu de la part du gouvernement des Etats-Unis à l’avenir.Moody’s «examine les notes de créances prioritaires et subordonnées des holdings des six plus grandes banques américaines alors qu’elle envisage de réduire ses hypothèses de soutien gouvernemental» en cas de crise financière, explique l’agence dans un communiqué. JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d’actifs, dont la principale note se situe actuellement à A2, Wells Fargo (également notée A2) ainsi que les banques d’affaires Goldman Sachs (A3) et Morgan Stanley (Baa1) pourraient ainsi voir leur note abaissée à moyen terme. Bank of America (Baa2), deuxième banque américaine, et Citigroup (Baa2) font également l’objet d’un examen de la part de Moody’s. Mais l’agence ne présage pas de la direction que pourrait prendre une éventuelle modification de leurs notes, ces deux notes étant auparavant sous surveillance pour un éventuel relèvement.Bank of New York Mellon et State Street, dont les notes étaient préalablement examinées en vue d’un abaissement, sont également dans le collimateur.
23/08/2013

L‘ancien gouverneur de la Banque centrale suisse fait l’objet d’une enquête

L’ancien gouverneur de la Banque centrale suisse, Philipp Hildebrand, fait l’objet d’une enquête de la part des procureurs suisses pour déterminer s’il a enfreint la loi suisse sur le secret fédéral, rapporte le Financial Times. Un porte parole de BlackRock, où l’intéressé est désormais employé en tant que vice-chairman, a indiqué que l’enquête avait été déclenchée par une plainte d’un individu en juillet 2012, et couvrait la période précédant l’arrivée de Philipp Hildebrand au sein de la société de gestion. L’annonce de cette enquête a été publiée pour la première fois dans le magazine Die Weltwoche.
23/08/2013

Un ex-employé de Julius Baer condamnée à trois mois de prison

Coupable d’avoir volé des données pour les remettre au fisc allemand, un ex-employé de Julius Baer écope de trois ans de prison. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ratifié le 22 août l’accord entre le Ministère public de la Confédération et l’ex-collaborateur de la banque privée.Cet informaticien allemand de 54 ans a une nouvelle fois avoué devant le tribunal les faits qui lui sont reprochés et reconnu sa culpabilité. En février 2012, il avait remis à un intermédiaire 2700 données relatives à des clients fortunés, allemands ou néerlandaisCet ex-collaborateur externe de la banque, qui travaillait pour elle depuis 2005 comme spécialiste en informatique, a reconnu qu’il avait rassemblé les données entre octobre et décembre 2011. Il les a ensuite transmises à un intermédiaire, un enquêteur du fisc allemand.L’ex-employé écope du sursis pour la moitié de la peine. Les 220 jours passés en détention préventive seront déduits de la sanction. Ses biens sont séquestrés pour garantir le paiement de la créance compensatoire de la Confédération, fixée à 740.000 euros.Pour la transmission des données subtilisées, l’informaticien aurait dû toucher une rétribution de 1,1 million d’euros. Il a perçu une partie de cette somme qu’il comptait utiliser pour payer des arriérés d’impôts.
23/08/2013

Les banques doivent rembourser jusqu'à 1,3 milliard de livres pour ventes abusives

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé le 22 août que des banques allaient devoir rembourser jusqu'à 1,3 milliard de livres à leurs clients pour des ventes abusives de contrats de protection de cartes de crédit. Outre la société Card Protection Plan Limited (CPP), les banques concernées sont au nombre de treize, dont Barclays, HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS) et une filiale de Lloyds Banking Group (LBG).Sept millions de clients, qui ont au total acheté ou renouvelé 23 millions de polices d’assurance, sont concernés. Ils avaient acheté des produits de protection de leurs cartes de crédit ou contre le vol de documents d’identité. Les clients recevaient des informations trompeuses ou manquant de clarté sur les polices afin de les inciter à acheter des protections qui soit n'étaient pas nécessaires soit couvraient des risques qui avaient été exagérés, explique la FCA. Les grandes banques et les sociétés émettrices de cartes de crédit avaient incité des millions de leurs clients à acheter les produits de la société CPP."Un grand nombre de sociétés se sont regroupées volontairement pour créer un plan de remboursement qui offrira une solution juste aux clients. Ce type d’approche collaborative et responsable constitue un bon exemple de la manière dont ces groupes prennent de plus en plus leurs responsabilités pour aider à reconstruire la confiance, pas à pas», a affirmé Martin Wheatley, le directeur général de la FCA, cité dans un communiqué..
23/08/2013

La Commission européenne va s'intéresser dès la rentrée au collatéral

Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services présentera le 4 septembre une «communication» sur le système bancaire parallèle, rapporte L’Agefi. La Commission européenne réfléchirait notamment à limiter l’amplitude d’un actif proposé en collatéral. Objectif: éviter que celui-ci passe de main en main un trop grand nombre de fois, au point de ne plus savoir au final qui détient quoi et de ne plus connaître les risques associés. Les services de Michel Barnier réfléchissent également aux moyens d’améliorer la traçabilité du marché du collatéral.Selon les différents régulateurs européens, Esma, Eba et Eiopa, la réutilisation ou les techniques d’optimisation du collatéral «conduisent à une plus grande interconnexion au sein du secteur financier, à des risques de contagion entre les secteurs, ou à des effets pro-cycliques en réponse à des chocs sur les prix ou à des dégradations de participants de marché ou de titres de collatéral».
22/08/2013

Le Français Cyril Roux nommé à la Banque centrale d'Irlande

La Banque centrale d’Irlande a annoncé le 21 août la nomination du Français Cyril Roux en qualité de sous-gouverneur en charge de la régulation financière. Cyril Roux sera responsable de l’ensemble des activités réglementaires de la banque centrale irlandaise.Cyril Roux, actuellement premier secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en charge de la régulation des banques et des compagnies d’assurance, prendra ses fonctions le 1er octobre, précise un communiqué.
21/08/2013

Barack Obama veut accélérer la réforme du système financier américain

Au cours d’une réunion avec tous les régulateurs impliqués dans la réforme du système financier, entre autres, la SEC, la CFTC (matières premières) et la FDIC (garantie des dépôts), le président Barack Obama a souligné l’importance de mener à bien l’application de toutes les règles prévues dans la fameuse loi Dodd-Frank de 2010, rapporte Les Echos. Il s’agit selon lui « de s’assurer que nous sommes capables d’empêcher le type de catastrophe financière, qui a conduit à la grande récession, de se reproduire ». Selon le cabinet juridique Davis Polk & Wardwell, seulement 40 % de la loi a été appliqué jusqu’ici. Parmi les dispositions qui n’ont toujours pas été mises en place figure l’importante règle « Volcker », qui vise à limiter de manière très stricte les activités spéculatives des banques pour compte propre, et leurs investissements dans les fonds spéculatifs ainsi que les fonds de capital-investissement.
21/08/2013

Le Joint Forum publie son rapport de synthèse sur l'assurance des prêts hypothécaires

Le Joint Forum, qui réunit les superviseurs des banques, des marchés et de l’assurance, a publié le 20 août son rapport définitif sur l’assurance des prêts hypothécaires. Un document de synthèse dont une première version avait été proposée en début d’année et qui dans le sillage de la crise de 2007 propose un encadrement plus strict des activités d’assurance hypothécaire.Le document décline une série de recommandations qui insistent notamment sur l’alignement des intérêts des originateurs et des souscripteurs, sur le strict respect de critères de souscription rigoureux ainsi que la nécessité pour les assureurs de constituer des coussins de capitaux de long terme sur tout le cycle.Pour mémoire, le Joint Forum a été créé en 1996 sous l’égide du Comité de Bâle (BRI ou BIS), de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV ou Iosco) et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS). Il a pour mission de coordonner les travaux sur les sujets communs aux secteurs de la banque, des valeurs mobilières et de l’assurance, y compris la régulation des conglomérats financiers.
21/08/2013

La cybercriminalité inquiète les sociétés de gestion

Près de la moitié des 54 chief risk officers interrogés par EY (ex-Ernst & Young) dans le cadre d’une enquête sur la gestion des risques s’inquiètent d’éventuelles attaques de cybercriminalité, contre 19 % des 42 dirigeants sondés l’an passé, rapporte Financial News. Cette année, la sécurité sur Internet est considérée comme un sujet de risque plutôt qu’un problème informatique.
20/08/2013

Un gérant de hedge fund reconnaît ses erreurs

Le gérant de hedge funds Philip Falcone a reconnu avoir mal agi dans le cadre d’un accord avec les régulateurs, rapporte le Wall Street Journal. L’intéressé et sa société de hedge funds, Harbinger Capital Partners, vont aussi payer plus de 18 millions de dollars et Philip Falcone ne pourra plus exercer dans le secteur boursier pendant au moins cinq ans. C’est la première fois qu’un individu ou une société reconnaît avoir fauté dans un accord avec la SEC. Le règlement met fin à deux procès de la SEC alléguant que Philip Falcone et sa société ont trompé les investisseurs au sujet d’un prêt personnel de 113 millions de dollars que Philip Falcone s’est octroyé auprès d’un fonds pour payer ses propres taxes, alors que les autres investisseurs ne pouvaient pas retirer leur argent.
20/08/2013

Les autorités américaines lancent de nouvelles enquêtes sur JP Morgan Chase

Le ministère de la Justice américain a lancé une nouvelle enquête pour déterminer si la banque américaine JPMorgan Chase avait manipulé les prix de l'énergie, selon le Wall Street Journal.Le ministère de la Justice a décidé de lancer son enquête ces dernières semaines alors que JPMorgan Chase finalisait un accord à l’amiable avec une autre agence gouvernementale, la FERC, le régulateur de l'énergie, explique le quotidien financier, citant des sources proches du dossier.Les autorités américaines soupçonnent par ailleurs la banque américaine d’avoir embauché des enfants d’influents responsables chinois afin de décrocher des contrats dans ce pays, selon le New York Times. Une enquête de l’unité anti-corruption de la Securities and Exchange Commission (SEC) a été ouverte pour vérifier ces allégations, précise le quotidien qui cite un document confidentiel du gouvernement américain.

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