Le Comité de Bâle a publié en fin de semaine un document de consultation qui propose une modification du traitement prudentiel des investissements des banques dans les fonds d’investissement.Selon le Comité, l’objectif de ces propositions est développer un régime de fonds propres prenant en compte le risque de façon plus appropriée et cohérente. La nouvelle méthodologie permet aussi aux banques de ne pas tenir compte du levier d’un fonds pour déterminer les exigences en fonds propres associées à leurs investissements dans ledit fonds, même si le levier constitue un facteur de risque important. Le comité de Bâle estime que «le standard révisé reflètera de manière plus appropriée le risque des investissements sous-jacents d’un fonds ainsi que son levier».Le nouveau dispositif permettra aussi de mieux traiter les risques associés aux interactions des banques avec les entités de banque parallèle (shadow banking). La consultation est ouverte jusqu’au 4 octobre 2013. Le Comité de Bâle a par ailleurs publié son premier rapport sur la concordance réglementaire concernant les actifs pondérés du risque de crédit (RWA, risk-weighted assets for credit risk) détenus dans le portefeuille bancaire, le traitement du risque de crédit dans les livres des banques et sa cohérence avec le dispositif réglementaire.Il existe de très grandes disparités d’une banque à l’autre pour ce qui est des actifs moyens pondérés du risque de crédit dans le portefeuille bancaire. Le rapport du Comité constate que ces disparités s’expliquent par des différences importantes dans la composition des actifs des banques, qui traduisent, à leur tour, des choix différents en matière de risque, comme le prévoit le dispositif relatif aux exigences de fonds propres fondées sur le risque. Au demeurant, une part non négligeable de ces disparités est également imputable à la diversité des pratiques bancaires et prudentielles.L’analyse comparative à partir d’un portefeuille de référence fait apparaître un degré élevé de concordance dans l'évaluation par les banques du degré de risque relatif présenté par les débiteurs. Autrement dit, il y a une forte corrélation dans la façon dont les banques classent un portefeuille d’emprunteurs. Des différences existent, cependant, dans les niveaux de risque estimé exprimés en terme de probabilité de défaut (PD) et la perte en cas de défaut (LGD), attribués par les banques. Ces différences, qui déterminent les écarts dans la pondération du risque attribuables aux pratiques des établissements, pourraient, dans le cas de certains établissements « hors normes », être à l’origine d’une variation des ratios de fonds propres déclarés par rapport à un ratio de référence fondé sur le risque de 10 % (ou 20 % en termes relatifs) de pas moins de deux points de pourcentage dans les deux sens, même si les ratios de fonds propres se situent, pour la plupart des banques, dans une fourchette plus étroite.Des éléments « aberrants » notables apparaissent clairement dans chaque catégorie, les actifs d’entreprises présentant le plus grand regroupement de banques autour d’une tendance centrale, et les actifs souverains la plus forte variabilité. Les portefeuilles de référence sont, par nature, assortis d’un faible défaut et il est donc difficile d’obtenir des données appropriées pour estimer les risques, ce qui peut contribuer aux différences entre banques, surtout dans leurs estimations de la LGD pour les actifs souverains et bancaires.« Si un certain degré de variabilité dans les pondérations de risque est prévisible pour ce qui est des méthodes fondées sur les modèles internes, les écarts considérables qui ont pu être observés appellent un examen plus poussé. Pour l’heure, les autorités de contrôle nationales et les banques s’appuient déjà sur les conclusions de ce rapport sur la position relative des banques afin de prendre des mesures qui amélioreront la concordance», indique Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et gouverneur de la Banque de Suède.
