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Réglementation

août 2013

07/08/2013

La SEC et le département de la Justice engagent des poursuites contre Bank of America

Le département américain de la Justice et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont annoncé en parallèle, mardi 6 août, avoir engagé des poursuites contre Bank of America (BofA), accusée «de ne pas avoir révélé des risques déterminants» liés à des RMBS (residential mortagage-backed securities) et d’avoir «mal représenté les prêts hypothécaires» sur lesquels ils reposaient. «Bank of America a structuré, offert et vendu» des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires octroyés à des emprunteurs insolvables, mais présentés aux investisseurs comme des prêts «sûrs», estime le département de la Justice. Le montant de ces ventes s'élève à quelque 855 millions de dollars. BofA est accusée d’avoir «menti aux investisseurs sur le risque des prêts immobiliers auxquels étaient adossés» les titres financiers structurés qu’elle vendait, «d’avoir fait de fausses déclarations après n’avoir intentionnellement pas mené les recherches nécessaires sur la qualité de ces prêts, d’avoir placé des montants disproportionnés de prêts risqués émis par des organismes tiers dans ces produits structurés», détaille le département de la Justice. Les pertes des investisseurs en raison des produits dérivés hypothécaires concernés «devraient dépasser 100 millions de dollars», selon le département de la Justice. La SEC évoque 120 millions de dollars au total.
07/08/2013

La SEC renonce à accuser le hedge fund Magnetar

La Securities and Exchange Commission a décidé de ne pas recommander de porter plainte contre la société de hedge funds Magnetar Capital, qui s’était alliée avec des banques de Wall Street pour créer des CDO ayant subi des milliards de dollars de pertes, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. La décision montre que les enquêtes de la SEC pour savoir si des personnes morales ou physiques ont enfreint la loi avant la crise s’essoufflent.Pendant plus d’un an, la SEC a cherché à savoir si Magnetar avait violé la loi en raison de son influence sur la sélection des actifs regroupés dans un CDO, Norma CDO I.
07/08/2013

L'AMF prolonge l'OPA sur Club Med en raison des recours déposés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 6 août qu’elle prolongeait jusqu'à nouvel avis l’OPA lancée sur le Club Méditerranée en raison des recours en justice déposés fin juillet contre l’opération.Une demande de sursis à exécution accompagne ces recours, le temps que la justice se prononce sur le fond dans cette OPA qui a été lancée par Axa Private Equity et le conglomérat chinois Fosun avec la direction du groupe de loisirs."Dans l’attente de l’ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris sur ces demandes de sursis, l’offre publique est prorogée jusqu'à nouvel avis et une nouvelle information sera publiée pour faire connaître le nouveau calendrier», indique l’AMF dans un communiqué.L’issue de l’offre, à laquelle l’AMF a donné son feu vert à la mi-juillet, était initialement prévue pour le 30 août. La cour d’appel de Paris doit examiner le dossier le 19 août. Les recours ont été déposés par Colette Neuville, présidente de l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam), et par le fonds d’investissement Charity Investment Asset Management (CIAM). Les deux recours contestent l’indépendance de l’expert nommé pour examiner l’offre de reprise, jugé trop proche d’Axa PE.
07/08/2013

Société Générale écope d'une amende de 500.000 euros

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 500.000 euros à la Société Générale en raison de carences dans ses systèmes d’audit dans le cadre de ses activités de contrôle dépositaire. La banque française avait déjà écopé il y a quelques jours d’une amende de 280.000 euros dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs."Les difficultés avec lesquelles la mission de contrôle a tenté de retracer le nombre réel d’OPC dont les ratios statutaires ont été effectivement contrôlés confirment les faiblesses des procédures et du contrôle mis en oeuvre par la Société générale», peut-on lire dans la décision publiée le 5 août. «Eu égard au nombre de sociétés de gestion et d’OPC pour lesquels elle exerçait la mission de dépositaire, la Société Générale n’était pas dotée des moyens humains et matériels en adéquation avec son activité de dépositaire, laquelle doit être exercée avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts des OPC, des porteurs de parts ou des actionnaires et de l’intégrité du marché».
07/08/2013

UBS débourse 50 millions de dollars pour régler un différend avec la SEC

L’autorité américaine de surveillance boursière Securities and Exchange Commission (SEC) a infligé des pénalités de quelque 50 millions de dollars à UBS pour ne pas avoir respecté la législation dans le cadre de la structuration et de la commercialisation de CDO ou collateralized debt obligations, a indiqué la SEC mardi dans un communiqué.UBS n’a pas rendus publics des paiements anticipés de 23,6 millions de dollars lors de l’achat des «Credit Default Swaps» (CDS) qui servent de collatéral à ces titres, explique la SEC.Au lieu de transférer le paiement anticipé aux CDO, la banque a conservé ces fonds et a trompé les investisseurs sur les frais d’acquisition des CDS, selon la SEC. La somme à payer par UBS se compose du montant de 23,6 millions de dollars ainsi que de taxes de 10,8 millions, d’intérêts pour 9,7 millions et d’une amende de 5,7 millions.
07/08/2013

La Bafin enquête sur des soupçons de manipulation de l'ISDAfix

L’autorité allemande des marchés financiers, le Bafin, mène des investigations sur des soupçons de manipulation de l’indice de référence des swaps de taux d’intérêt, l’ISDAfix, a indiqué le 6 août un porte-parole de la Bafin confirmant ainsi des informations de la presse allemande.Soulignant que l’enquête n'était pas close, elle n’a pas souhaité indiquer quelles banques allemandes étaient concernées par ces recherches, ni si la Bafin coopérait dans ce dossier avec le régulateur américain des marchés dérivés CFTC.Selon l’agence Bloomberg, le CFTC a trouvé des preuves d’une manipulation de cet indice et commencé à enquêter contre 15 banques, dont la première banque allemande Deutsche Bank. Parmi les autres banques citées par Bloomberg figurent Barclays, Citigroup et le courtier interbancaire Icap. En avril, ce dernier avait reconnu coopérer avec le régulateur américain dans l’enquête sur des soupçons de manipulation de l’ISDAfix, soulignant toutefois qu’il ne faisait pas partie des banques soumissionnaires pour sa fixation.L’enquête du CFTC intervient alors que plusieurs banques, dont Barclays, RBS et UBS, ont été condamnées à de lourdes amendes pour leur participation à la manipulation des taux interbancaires, dont le Libor britannique.
06/08/2013

Les hedge funds se transforment en family offices

Les sociétés de hedge funds basées à New York et Londres se réorganisent en tant que family offices pour échapper à la surveillance des régulateurs, rapporte le Financial Times fund management. En effet les « single family offices » sont exemptés de la réglementation Dodd-Frank aux Etats-Unis et de la directive AIFM en Europe. George Soros avait été le premier à le faire en début d’année.
06/08/2013

Axa Bank Europe mise en examen

Axa Bank Europe a été mise en examen en France par la juge d’instruction Christine Mary, rapporte L’Echo. L’affaire, qui porte sur des prêts à taux variables multidevises consentis avant d’être retirés, a démarré en Belgique au milieu des années 80 et concernait les activités de l’ancienne banque belge Anhyp, rachetée par Axa en 1999.D’après le quotidien belge, la mise en examen porte sur des faits de recel aggravé des produits des délits d’exercice illégal de la profession de banquier, d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux commis en France et en Belgique. La mise en examen a été confirmée par Axa Bank Europe.
06/08/2013

La TTF pénalise les volumes de transactions actions en France et en Italie

L’introduction en France et en Italie de la taxe sur les transactions financières a déprimé la demande en actions, donnant ainsi un aperçu de l’impact que pourrait avoir une taxe paneuropéenne sur la reprise de l’activité sur les marchés actions, indique l’agence Reuters.Le volume mensuel des transactions en Europe a progressé de 14% cette année par rapport à 2012 mais en France et en Italie, l’activité a diminué de 10%. Depuis l’introduction de la TTF, en août 2012 en France et en mars 2013 en Italie, leurs parts de marché respectives ont chuté de 30% et 45%, selon les données du Thomson Reuters Equity Market Market Share Reporter.En termes de recettes, cette érosion des volumes pourrait se traduire pour l’Italie par seulement un cinquième du milliard d’euros estimé par le gouvernement, selon des projections de l’association des courtiers italiens Assosim. Une source bruxelloise indique de son côté que la France pourrait ne recueillir qu’un tiers des 800 millions d’euros escomptés.
06/08/2013

Oppenheimer mis à l'amende par la Finra

Le régulateur américain du secteur financier, la Finra, a annoncé le 5 août avoir infligé une amende de 1,42 million de dollars à Oppenheimer & Co pour avoir vendu des «penny stocks» non enregistrées et ne pas avoir mis en place des mesures anti-blanchiment appropriées pour détecter ces transactions sur les penny stocks.
05/08/2013

Le nombre de banques en Suisse pourrait diminuer d'un tiers en dix ans

Ces dix prochaines années, le nombre de banques en Suisse pourrait nettement diminuer. Le gouvernement se préoccupe de l’image de la place financière suisse auprès d’autres gouvernements et pas de sa réputation auprès de clients, déplore Thomas Matter, président du conseil d’administration de la Neue Helvetische Bank (NHB) dans une interview à la SonntagsZeitung.L’avenir de la place bancaire suisse dépend selon Thomas Matter de la façon dont des prescriptions comme les mesures renforcées de diligence seront appliquées. Si le Conseil fédéral va jusqu’au bout, il y aura un tiers de banques en moins dans dix ans et 50.000 emplois seront perdus.La suppression de fait du secret bancaire pour les clients étrangers et les menaces de plaintes de la justice américaine contre des banques suisses font que les dommages ont déjà été causés, a relevé le président de la NHB. L’argent quitte la Suisse. Pour les grandes banques, qui peuvent servir leurs clients à partir de Singapour ou de Londres, ce n’est pas un problème. Pour les banques privées qui n’ont pas de filiales à l'étranger, la situation est plus sombre.
05/08/2013

EMIR : L'AMF et l'ACP font un point sur leurs rôles respectifs

La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires fixe la répartition des compétences entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), s’agissant de la supervision des obligations prévues par le règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré. Certaines des obligations imposées par le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales (chambres de compensation) et les référentiels centraux (EMIR) sont applicables depuis le 15 mars dernier, rappelle un communiqué commun aux deux entités. Publiée au Journal officiel du 27 juillet 2013, la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires, prévoit la répartition suivante :- Obligation de compensation centrale : l’AMF est l’autorité compétente pour contrôler le respect de cette obligation, que la contrepartie au contrat dérivé soit un établissement de crédit, une entreprise d’investissement, une entreprise d’assurance ou de réassurance, une société de gestion ou une contrepartie non financière.- Obligation de déclaration des transactions à un référentiel central de données : l’AMF est l’autorité compétente pour contrôler le respect de cette obligation, quel que soit le statut de la contrepartie au contrat dérivé.- Recours à des techniques d’atténuation des risques : l’ACPR est l’autorité compétente pour veiller au respect de ces obligations par les établissements de crédit non prestataires de services d’investissement et les entreprises d’assurance ou de réassurance. De son côté, l’AMF est compétente pour contrôler les sociétés de gestion et les contreparties non financières. S’agissant des entreprises d’investissement et des établissements de crédit prestataires de services d’investissement, pour lesquels il existe déjà une compétence partagée entre l’AMF et l’ACPR (en matière d’agrément ou de contrôle des règles prudentielles, professionnelles ou d’organisation), la supervision est assurée de manière coordonnée par les deux autorités conformément à leur champ de compétence respectif.- Demandes d’exemption : les transactions réalisées au sein d’un même groupe peuvent bénéficier d’exemptions. Le traitement des demandes d’exemptions relève de l’ACPR pour les contreparties soumises à sa supervision, et de l’AMF pour les sociétés de gestion et les contreparties non financières.
02/08/2013

L'AMF met à jour la liste des sites non autorisés proposant du trading d'options binaires

L’Autorité des marchés financiers a publié jeudi 1er août une liste de sites internet proposant du trading d’options binaires pour lesquels aucun prestataires de services d’investissement n’a pu être identifié clairement. L’AMF met en garde les épargnants sur des campagnes publicitaires agressives promettant des rendements importants. La dernière liste avait été publiée le 24 octobre 2012. L’AMF souligne que les sites peuvent évoluer très rapidement et que cette liste (en pièce jointe) n’a pas vocation à être exhaustive.
01/08/2013

LLB Vaduz obtient une composition administrative aux Etats-Unis

Le ministère américain de la Justice (DoJ) et le parquet de district sud de New York ont conclu avec la Liechtensteinische Landesbank (LLB) un «non-prosecution agreement», l'établissement liechtensteinois acceptant de verser 23,8 millions de dollars prélevés sur une réserve ad hoc qui avait déjà été constituée.Cela met un terme au bout de plusieurs mois de négociation concernent l’enquête des autorités américaines sur le fait de savoir si des clients de la LLB Vaduz auraient contrevenu à la législation fiscale et/ou boursière américaine et si la banque elle-même était éventuellement impliquée dans ces délits. Avec cet accord, les autorités américaines renoncent expressément à toute poursuite et à toute amende ultérieures.La LLB précise qu’elle va poursuivre maintenant les négociations pour obtenir un compromis du même genre concernant la LLB (Schweiz) AG, la filiale suisse ainsi que swisspartners Investment Network. Ces structures ont déjà constitué des réserves pour une composition administrative dans leurs comptes respectivement du premier semestre 2013 et de l’exercice 2012.
01/08/2013

Energie : JPMorgan paie 410 millions pour l'arrêt des poursuites

Filiale de JPMorgan Chase, J. P.Morgan Ventures Energy Corporation a accepté le 30 juillet les termes d’une composition administrative avec l’U.S. Federal Energy Regulatory Commission (FERC) pour qu’il soit mis fin, contre 410 millions de dollars, à l’enquête de cette agence et de son Office of Enforcement sur une éventuelle manipulation du marché de l'électricité en Californie et dans le Midwest. Ce faisant, le groupe ne reconnaît ni ne dément aucune faute.Cette affaire était liée à l’acquisition de Bear Stearns par JPMorgan en 2008.
01/08/2013

La SEC assouplit ses règles sur l'auto-indexation

Selon Index Universe, la Securities & Exchange Commission a commencé à assouplir à plusieurs reprises ses exigences en matière d’auto-indexation, ou d’indices «affiliés» pour les ETF, ce qui pourrait inciter les promoteurs d’ETF à opter pour un modèle d’auto-indexation, c’est-à-dire pour une formule où l’ETF réplique un indice développé par son émetteur ou un fournisseur qui lui est proche.
01/08/2013

L’IMA lance une consultation sur le coût des fonds

Sur son blog, Dan Godfrey, CEO de l’Investment Management Association, annonce que l’association a lancé le 31 juillet une consultation publique sur le “Statement of Recommended Practice” ( SORP) qui devrait être une étape importante sur la voie de la fourniture d’un montant simple, exhaustif, en livre et en pence permettant aux investisseurs de se faire une bonne idée du coût de détention de parts dans un fonds et de le comparer au rendement de leur placement afin d’avoir une notion de la valeur de cet investissement.Le SORP propose que tous les rapports annuels comportent des tableaux indiquant, pour une part détenue toute l’année, le détail de la performance par part, les frais par part pour la gestion et l’exploitation du fonds et le montant par part de tous les coûts de transactions encourus lorsque le gérant achète et vend des actifs pour le compte du fonds.Une fois combinés, ces éléments permettent d’établir un montant précis en livres et pence fournissant une image claire des charges et des coûts entrainés par la détention d’une part ainsi que la valeur ajoutée à cette part sur une année comptable.Les clients, poursuit Dan Godfrey, pourront creuser plus loin s’ils le souhaitent. Les frais seront détaillés pour faire apparaître les frais annuels de gestion ainsi que toutes les autres charges entrainées par l’administration et le fonctionnement du fonds. Ces charges prises ensemble constituent les frais courants. Et les coûts de transactions seront subdivisés entre impôts et frais de négociation, ces derniers étant à leur tout divisé entre frais d’exécution et frais de recherche.Dan Godfrey souligne que ces propositions ont reçu un très vaste soutient de la part des membres de l’IMA. Il espère que si un accord peut être obtenu avant la fin de cette année sur le SORP, les données correspondantes pourront commencer à être publiées dans le courant de 2014.

juillet 2013

30/07/2013

Un collaborateur de Pictet auditionné par les douanes françaises

Selon La Tribune de Genève, un collaborateur de la banque Pictet a été convoqué puis auditionné fin juin par un inspecteur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), spécialisée dans les fraudes à grande échelle. Il n’est pas clair, selon le quotidien suisse, si ce contrôle visait la banque ou le salarié. Ces faits surviennent deux mois environ après la surveillance du parking de Pictet par deux personnes qui se trouvaient dans une voiture immatriculée en France. La surveillance avait été démasquée par un policier genevois. «La Douane a auditionné le 20 juin une personne, française, pour vérifier qu’elle détenait de façon régulière un compte en Suisse», confirmé Serge Puccetti, directeur de la communication à la Direction générale des douanes.
30/07/2013

Pékin crée un guichet pour les assureurs nouveaux entrants

La China Insurance Regulatory Commission (CIRC) a mis sur pied une nouvelle commission qui sera chargée d’inspecter et de donner ou nom un agrément aux assureurs qui souhaiteraient prendre pied sur le marché chinois. Chacun de ces candidats sera soumis à un audit et l’octroi d’un agrément fera l’objet d’un vote au sein de la commission, rapporte Z-Ben Advisors.Cette commission sera responsable des assurances immobilières, des assurances personnelle (vie, santé et retraite), des assurances mutuelles, des assurances spéciales, de la réassurance et même des sociétés de gestion d’actifs des sociétés d’assurances.L’objectif est d’améliorer la santé du secteur en augmentant la qualité et la visibilité des audits.

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