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Réglementation

août 2013

13/08/2013

Le CPSS et l'OICV lancent une consultation sur les infrastructures de marchés

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la BRI (CPSS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) ont publié le 12 août un document de consultation sur les problématiques de redressement des infrastructures des marchés financiers (Recovery of financial market infrastructures).Ce document propose des recommandations à destination des infrastructures de marchés telles que les contreparties centrales (CCP) sur la manière de mettre en place des dispositifs permettant de répondre aux situations pouvant mettre en péril la poursuite de leurs activités et leur solidité financière. La consultation est ouverte jusqu’au 11 octobre.Le CPSS et l’OICV ont par ailleurs publié un rapport d'étape sur la mise en œuvre des principes relatifs aux infrastructures de marché (PFMI), à l’instar des standards de gestion des risques pour les contreparties centrales, ou encore les systèmes de règlement-livraison et les registres centraux. Sur ce dernier dossier des registres centraux, les deux entités ont en outre publié un rapport sur l’accès de ces banques de données sur les transactions sur les dérivés OTC aux autorités de contrôle des marchés.
13/08/2013

Le FSB consulte sur l'application aux institutions non bancaires des régimes de résolution bancaires

Le Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB) a lancé le 12 août une consultation sur l’application aux institutions financières non bancaires des recommandations clés des régimes de résolution bancaires et sur les principes gouvernant le partage de l’information dans le cadre des résolutions.Préparées en collaboration avec le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la BRI (CPSS), l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco), ces recommandations concernent notamment les infrastructures de marchés et les participants systémiques à ces infrastructures, par exemple les contreparties centrales (CCP), les régimes de résolution des assureurs et la protection des actifs des clients dans le cadre des résolutions. La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre.
12/08/2013

Les promoteurs de fonds monétaires soutiennent désormais la valeur liquidative flottante

Plusieurs grandes maisons de gestion de fonds monétaires, dont J.P. Morgan Chase et Goldman Sachs, soutiennent désormais le projet de la SEC de demander aux fonds monétaires les plus risqués détenus par de grands investisseurs institutionnels de renoncer à leur valeur liquidative constante de 1 dollar et d’adopter une valeur liquidative flottante, rapporte le Wall Street Journal. Face à la détermination de la SEC, les promoteurs de fonds monétaires préfèrent en effet cette solution aux autres options, notamment parce qu’elle ne concernerait que 35 % du secteur.
12/08/2013

Yellen et Summers sont "hautement qualifiés" pour succéder à Bernanke

Le président américain Barack Obama a estimé le 9 août que la vice-présidente de la Réserve fédérale Janet Yellen et l’ex-secrétaire au Trésor Larry Summers étaient «hautement qualifiés» pour succéder à Ben Bernanke à la tête de la Banque centrale américaine (Fed)."Sincèrement, je pense que Larry Summers comme Janet Yellen sont des candidats hautement qualifiés» pour succéder à M. Bernanke dont le second mandat s’achève en janvier, a déclaré Barack Obama lors d’une conférence de presse, ajoutant que sa décision finale sera l’une des «plus importantes» de son mandat dans le domaine économique.
12/08/2013

La "Baleine de Londres" pourrait échapper aux poursuites

La « Baleine de Londres », sobriquet attribué au trader responsable d’une perte de trading de 6,2 milliards de dollars de JPMorgan Chase en 2012, pourrait échapper aux poursuites de la Securities and Exchange Commission (SEC), rapporte Les Echos. Le courtier français Bruno Iksil avait pris des positions démesurées sur des CDS. Il devrait finalement, selon le « New York Times » et le « Wall Street Journal », échapper à un procès. JPMorgan Chase serait proche d’un accord avec les autorités de régulation américaine et britannique. Une transaction pourrait être annoncée à l’automne et la SEC devrait porter plainte au civil. A l’origine de cette évolution, la coopération du trader français qui a tenté d’alerter sa hiérarchie sur les dangers de ses positions à plusieurs reprises. En outre, la SEC souhaiterait que JPMorgan Chase admette une « faute » dans le cadre de tout accord amiable, même si des responsables de la banque ne seront pas mis en cause personnellement.
12/08/2013

SAC Capital Advisors fait une proposition pour poursuivre ses activités

SAC Capital Advisors et les procureurs ont demandé à un juge fédéral aux Etats-Unis d’approuver un accord qui permettrait à la société de hedge funds de poursuivre ses activités mais restreindrait sa capacité à transférer des actifs ailleurs, alors qu’elle doit faire face à des accusations au pénal pour délit d’initié, rapporte le Wall Street Journal. Cet accord devrait apporter un certain confort aux créanciers et partenaires de SAC.
12/08/2013

L'AMF sanctionne une société financière pour sa communication fautive sur les CFD

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une amende de 30.000 euros à une société financière, dans une affaire de commercialisation de CFD destinés aux particuliers remontant à 2009/2010. L’AMF ne révèle pas l’identité de la société, mais l’AFP, qui évoque une source proche du dossier, indique qu’il pourrait s’agir de Saxo Banque France. A l’issue d’un contrôle de la société, l’AMF a été amenée à formuler deux griefs principaux qui portent sur la diffusion de documents commerciaux sur les CFD fin 2009 et début 2010. Il est notamment reproché à la société «d’avoir manqué à son obligation de fournir une information exacte, claire et non trompeuse dans le cadre de sa communication à caractère promotionnel consacrée aux CFD». En outre, il est reproché à la société «de ne pas avoir clairement identifié certains supports commerciaux comme relevant d’une communication à caractère promotionnel».L’AMF précise qu’elle a notamment pris en compte le fait que la société a adopté rapidement des mesures correctrices «avant la fin du contrôle et à la suite de celui-ci».
12/08/2013

Swiss Life met un terme à un litige pour 11,1 millions d'euros

Swiss Life Select, filiale de Swiss Life, et l’association autrichienne de défense des consommateurs Verein für Konsumenteninformation VKI ont mis un terme à un litige, selon un communiqué publié le 12 août par l’assureur Swiss Life. Ce dernier va effectuer un versement de 11,1 millions d’euros pour solder le contentieux.La filiale Swiss Life Select, successeur du spécialiste en conseil financier AWD, a mis un terme à une série d’actions collectives dans le cadre d’une médiation approuvée par un tribunal viennois.La filiale versera un dédommagement de 11,1 millions d’euros à des investisseurs ayant subi des pertes sur des produits financiers d’AWD. Après déduction des coûts liés à la procédure judiciaire, VKI va recevoir 7 millions d’euros qu’elle reversera aux investisseurs lésés.
09/08/2013

JPMorgan visée par une enquête pénale sur les produits hypothécaires

La banque JPMorgan Chase fait l’objet d’une enquête criminelle aux Etats-Unis dans le cadre de ses ventes de produits hypothécaires risqués à des investisseurs avant la crise. Dans un document boursier enregistré tard mercredi, elle explique qu’elle fait face à des «enquêtes à la fois civile et pénale du ministre de la Justice du district Est de Californie à propos de titres obligataires adossés à des prêts immobiliers titrisés et vendus par la firme et ses filiales». En mai 2013, JPMorgan Chase «a reçu une notification de la part des bureaux d’enquête au civil indiquant qu’ils étaient parvenus à la conclusion préliminaire selon laquelle l’entreprise avait enfreint certaines lois boursières en relation avec des offres d’obligations adossées à des titres immobiliers risqués (subprime) entre 2005 et 2007".En outre, la banque a également «reçu et répondu à un certain nombre de demandes d’informations et requêtes informelles d’autres institutions fédérales ou de certains Etats américains concernant des produits hypothécaires», précise-t-elle.Les produits obligataires dérivés de prêts immobiliers octroyés avant la crise à des ménages insolvables et donc très risqués sont à l’origine de la crise financière lorsque le marché immobilier s’est retourné.
08/08/2013

La Finma propose des pistes d'amélioration pour les banques systémiques

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) estime qu’il faut améliorer la capacité d’assainissement et de liquidation des banques d’importance systémique («too big to fail»). Dans cette perspective, elle a communiqué le 7 août une prise de position sur l’assainissement et la liquidation des banques opérant à l’international.Une menace de faillite crédible est essentielle pour assurer une certaine rigueur dans un système basé sur l'économie de marché, souligne la Finma. Une stratégie d’assainissement et de liquidation «efficace et coordonnée» au niveau international est donc «d’une importance centrale dans le contexte de la problématique des établissements ‘too big to fail’ qui touche les banques d’importance systémique», ajoute le gendarme des marchés financiers. La Finma préconise une approche dans laquelle l’autorité de surveillance nationale coordonne un assainissement et une liquidation à l'échelle du groupe entier. L’autorité de surveillance doit par exemple pouvoir imposer une participation des créanciers des banques aux pertes subies. En particulier, les créanciers d’emprunts bancaires prennent ainsi part à la recapitalisation de l'établissement concerné. Cela permet aussi de gagner du temps pour réorganiser les secteurs viables de la banque et les transférer dans un modèle d’affaires durable, estime la Finma, qui privilégie cette approche.La Finma note également que son document est conforme aux prescriptions du Conseil de stabilité financière et que l’Union européenne a pris une direction semblable fin juin 2013, dans un projet de directive sur la thématique «recovery and resolution».
08/08/2013

Les obligations émergentes bienvenues à l'IMA

L’association britannique des gestionnaires d’actifs (IMA) envisage d’enrichir le secteur du fixed income avec l’introduction d’une nouvelle catégorie qui regrouperait les fonds d’obligations émergentes, rapporte Fundweb. Cette nouvelle catégorie, IMA Global Emerging Markets Bond, devrait être créée le 31 décembre 2013, des modifications étant par ailleurs introduites dans d’autres catégories du fixed income. La définition du secteur Global Bond devrait être clarifiée afin de prendre en compte la création de cette nouvelle catégorie. Toutes ces modifications seront également introduites fin décembre 2013, avec une période de transition courant jusqu’au 31 mars 2014.Les fonds pourront prétendre intégrer cette catégorie s’ils investissent au moins 80% de leurs actifs dans des obligations émergentes telles qu’elles sont définies par un indice d’obligations émergentes reconnu. Ces fonds doivent également respecter un impératif de diversification géographique.Cela dit, la dette émergente constitue une classe d’actifs bien établie, avec des fonds connus et reconnus à l’instar du Pictet Emerging Local Currency debt (7,8 milliards de livres d’actifs sous gestion), du Templeton Emerging Markets Bond (5,4 milliards de livres) ou encore du Pimco GIS Emerging Local Bond (5 milliards de livres).L’association professionnelle a par ailleurs publié son onzième rapport annuel sur le secteur de la gestion d’actifs qui relève notamment que les actifs sous gestion au Royaume-Uni avaient atteint fin 2012 le niveau record de 4.500 milliards de livres.Le rapport souligne un certain nombre de tendances lourdes, notamment la propension à la désensibilisation des portefeuilles qui se traduit par une modification des allocations. Exemple emblématique de cela, le déclin à long terme des fonds actions, qui pesaient 52% du total des actifs sous gestion des fonds en 2012 contre 89% en 2013. A l’origine de cette évolution, la diversification et des objectifs affichés ces dernières années de chasse au rendement tout en exigeant parallèlement la protection du capital.
07/08/2013

La SEC et le département de la Justice engagent des poursuites contre Bank of America

Le département américain de la Justice et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont annoncé en parallèle, mardi 6 août, avoir engagé des poursuites contre Bank of America (BofA), accusée «de ne pas avoir révélé des risques déterminants» liés à des RMBS (residential mortagage-backed securities) et d’avoir «mal représenté les prêts hypothécaires» sur lesquels ils reposaient. «Bank of America a structuré, offert et vendu» des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires octroyés à des emprunteurs insolvables, mais présentés aux investisseurs comme des prêts «sûrs», estime le département de la Justice. Le montant de ces ventes s'élève à quelque 855 millions de dollars. BofA est accusée d’avoir «menti aux investisseurs sur le risque des prêts immobiliers auxquels étaient adossés» les titres financiers structurés qu’elle vendait, «d’avoir fait de fausses déclarations après n’avoir intentionnellement pas mené les recherches nécessaires sur la qualité de ces prêts, d’avoir placé des montants disproportionnés de prêts risqués émis par des organismes tiers dans ces produits structurés», détaille le département de la Justice. Les pertes des investisseurs en raison des produits dérivés hypothécaires concernés «devraient dépasser 100 millions de dollars», selon le département de la Justice. La SEC évoque 120 millions de dollars au total.
07/08/2013

La SEC renonce à accuser le hedge fund Magnetar

La Securities and Exchange Commission a décidé de ne pas recommander de porter plainte contre la société de hedge funds Magnetar Capital, qui s’était alliée avec des banques de Wall Street pour créer des CDO ayant subi des milliards de dollars de pertes, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. La décision montre que les enquêtes de la SEC pour savoir si des personnes morales ou physiques ont enfreint la loi avant la crise s’essoufflent.Pendant plus d’un an, la SEC a cherché à savoir si Magnetar avait violé la loi en raison de son influence sur la sélection des actifs regroupés dans un CDO, Norma CDO I.
07/08/2013

L'AMF prolonge l'OPA sur Club Med en raison des recours déposés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 6 août qu’elle prolongeait jusqu'à nouvel avis l’OPA lancée sur le Club Méditerranée en raison des recours en justice déposés fin juillet contre l’opération.Une demande de sursis à exécution accompagne ces recours, le temps que la justice se prononce sur le fond dans cette OPA qui a été lancée par Axa Private Equity et le conglomérat chinois Fosun avec la direction du groupe de loisirs."Dans l’attente de l’ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris sur ces demandes de sursis, l’offre publique est prorogée jusqu'à nouvel avis et une nouvelle information sera publiée pour faire connaître le nouveau calendrier», indique l’AMF dans un communiqué.L’issue de l’offre, à laquelle l’AMF a donné son feu vert à la mi-juillet, était initialement prévue pour le 30 août. La cour d’appel de Paris doit examiner le dossier le 19 août. Les recours ont été déposés par Colette Neuville, présidente de l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam), et par le fonds d’investissement Charity Investment Asset Management (CIAM). Les deux recours contestent l’indépendance de l’expert nommé pour examiner l’offre de reprise, jugé trop proche d’Axa PE.
07/08/2013

Société Générale écope d'une amende de 500.000 euros

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 500.000 euros à la Société Générale en raison de carences dans ses systèmes d’audit dans le cadre de ses activités de contrôle dépositaire. La banque française avait déjà écopé il y a quelques jours d’une amende de 280.000 euros dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs."Les difficultés avec lesquelles la mission de contrôle a tenté de retracer le nombre réel d’OPC dont les ratios statutaires ont été effectivement contrôlés confirment les faiblesses des procédures et du contrôle mis en oeuvre par la Société générale», peut-on lire dans la décision publiée le 5 août. «Eu égard au nombre de sociétés de gestion et d’OPC pour lesquels elle exerçait la mission de dépositaire, la Société Générale n’était pas dotée des moyens humains et matériels en adéquation avec son activité de dépositaire, laquelle doit être exercée avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts des OPC, des porteurs de parts ou des actionnaires et de l’intégrité du marché».
07/08/2013

UBS débourse 50 millions de dollars pour régler un différend avec la SEC

L’autorité américaine de surveillance boursière Securities and Exchange Commission (SEC) a infligé des pénalités de quelque 50 millions de dollars à UBS pour ne pas avoir respecté la législation dans le cadre de la structuration et de la commercialisation de CDO ou collateralized debt obligations, a indiqué la SEC mardi dans un communiqué.UBS n’a pas rendus publics des paiements anticipés de 23,6 millions de dollars lors de l’achat des «Credit Default Swaps» (CDS) qui servent de collatéral à ces titres, explique la SEC.Au lieu de transférer le paiement anticipé aux CDO, la banque a conservé ces fonds et a trompé les investisseurs sur les frais d’acquisition des CDS, selon la SEC. La somme à payer par UBS se compose du montant de 23,6 millions de dollars ainsi que de taxes de 10,8 millions, d’intérêts pour 9,7 millions et d’une amende de 5,7 millions.
07/08/2013

La Bafin enquête sur des soupçons de manipulation de l'ISDAfix

L’autorité allemande des marchés financiers, le Bafin, mène des investigations sur des soupçons de manipulation de l’indice de référence des swaps de taux d’intérêt, l’ISDAfix, a indiqué le 6 août un porte-parole de la Bafin confirmant ainsi des informations de la presse allemande.Soulignant que l’enquête n'était pas close, elle n’a pas souhaité indiquer quelles banques allemandes étaient concernées par ces recherches, ni si la Bafin coopérait dans ce dossier avec le régulateur américain des marchés dérivés CFTC.Selon l’agence Bloomberg, le CFTC a trouvé des preuves d’une manipulation de cet indice et commencé à enquêter contre 15 banques, dont la première banque allemande Deutsche Bank. Parmi les autres banques citées par Bloomberg figurent Barclays, Citigroup et le courtier interbancaire Icap. En avril, ce dernier avait reconnu coopérer avec le régulateur américain dans l’enquête sur des soupçons de manipulation de l’ISDAfix, soulignant toutefois qu’il ne faisait pas partie des banques soumissionnaires pour sa fixation.L’enquête du CFTC intervient alors que plusieurs banques, dont Barclays, RBS et UBS, ont été condamnées à de lourdes amendes pour leur participation à la manipulation des taux interbancaires, dont le Libor britannique.
06/08/2013

Axa Bank Europe mise en examen

Axa Bank Europe a été mise en examen en France par la juge d’instruction Christine Mary, rapporte L’Echo. L’affaire, qui porte sur des prêts à taux variables multidevises consentis avant d’être retirés, a démarré en Belgique au milieu des années 80 et concernait les activités de l’ancienne banque belge Anhyp, rachetée par Axa en 1999.D’après le quotidien belge, la mise en examen porte sur des faits de recel aggravé des produits des délits d’exercice illégal de la profession de banquier, d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux commis en France et en Belgique. La mise en examen a été confirmée par Axa Bank Europe.
06/08/2013

La TTF pénalise les volumes de transactions actions en France et en Italie

L’introduction en France et en Italie de la taxe sur les transactions financières a déprimé la demande en actions, donnant ainsi un aperçu de l’impact que pourrait avoir une taxe paneuropéenne sur la reprise de l’activité sur les marchés actions, indique l’agence Reuters.Le volume mensuel des transactions en Europe a progressé de 14% cette année par rapport à 2012 mais en France et en Italie, l’activité a diminué de 10%. Depuis l’introduction de la TTF, en août 2012 en France et en mars 2013 en Italie, leurs parts de marché respectives ont chuté de 30% et 45%, selon les données du Thomson Reuters Equity Market Market Share Reporter.En termes de recettes, cette érosion des volumes pourrait se traduire pour l’Italie par seulement un cinquième du milliard d’euros estimé par le gouvernement, selon des projections de l’association des courtiers italiens Assosim. Une source bruxelloise indique de son côté que la France pourrait ne recueillir qu’un tiers des 800 millions d’euros escomptés.
06/08/2013

Oppenheimer mis à l'amende par la Finra

Le régulateur américain du secteur financier, la Finra, a annoncé le 5 août avoir infligé une amende de 1,42 million de dollars à Oppenheimer & Co pour avoir vendu des «penny stocks» non enregistrées et ne pas avoir mis en place des mesures anti-blanchiment appropriées pour détecter ces transactions sur les penny stocks.

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