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Réglementation

juillet 2013

03/07/2013

L'OEE répond au Livre Vert sur le financement à long terme

Lors de son Assemblée Générale, qui s’est tenue le 13 juin 2013, l’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie européenne.L’OEE met l’accent sur le fait que la source principale de l’épargne vient des ménages. Et, pour permettre le financement dans de bonnes conditions de l’économie, il faut donc se placer du point de vue des épargnants et éviter que des distorsions fiscales ou réglementaires ne la dévient de ses deux priorités en Europe : «préparer la retraite et se prémunir contre les risques de la dépendance dans le grand âge; diversifier les portefeuilles à travers des investissements en actions, sous toutes leurs formes: épargne en entreprise, achats en direct ou à travers des produits intermédiés», précise un communiqué publié le 2 juillet. Le texte de la réponse est disponible ici.
03/07/2013

La FSMA publie son rapport annuel 2012

L’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) a publié, mardi 2 juillet, son rapport annuel 2012. Ce document commente les activités de la FSMA et les initiatives prises au cours de l’année écoulée. Parmi les plus marquantes, le régulateur belge cite le moratoire sur la commercialisation de produits particulièrement complexes, des inspections menées sur le terrain ayant conduit à formuler 24 injonctions et 85 recommandations afin d’adapter certaines pratiques, et enfin, le lancement d’un simulateur de comptes d’épargne et un programme d’éducation financière.Le rapport annuel présente également les activités menées par la FSMA dans le cadre de son contrôle des sociétés cotées et des marchés financiers, des produits financiers, du respect des règles de conduite par les établissements financiers, des prestataires de services financiers et des intermédiaires, ainsi que des pensions complémentaires, indique un communiqué.Le rapport annuel est consultable sur le site web de la FSMA : http://www.fsma.be/fr/Doormat/Publications/~/media/Files/fsmafiles/pub/fr/fsma_2012.ashx
03/07/2013

Enquête à Shanghai sur Fortune SG

Z-ben advisors rapporte que le gestionnaire chinois Fortune SG, filiale commune de la Société Générale et de Bao Steel, a reçu le 28 juin la notification d’une enquête de la part du Bureau d’inspection de Shanghai concernant l’un de ses fonds. Le gérant du fonds depuis 2010, Guo Pengfei, a été suspendu et remplacé. L’activité de tous les fonds de Fortune SG est normale, selon le gestionnaire.L’enquête concerne des transactions sur l’action Anhui Shengyun Machinery du Fortune SG New Industries Equity Fund en février 2011. Selon la notification, une des opérations s’est effectuée en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières, même si elle n’a provoqué aucune perte pour les porteurs de parts.
02/07/2013

L'OICV s'intéresse à la finance comportementale et aux réseaux sociaux

A l’occasion de son dernier séminaire de travail, les 18 et 19 juin derniers à Montréal, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a décidé de s’intéresser davantage à la finance comportementale et aux réseaux sociaux, selon un communiqué publié le 1er juillet.Les participants au séminaire ont évoqué les moyens que pourraient mettre en œuvre les régulateurs pour renforcer la confiance et encourager des décisions informées du côté des investisseurs retail. Ils ont également analysé les opportunités et les risques que représentent les réseaux sociaux dans la sphère financière et pour les régulateurs de marchés.Les membres du board ont ainsi décidé d’intégrer la finance comportementale dans l’approche réglementaire de l’OICV et de l’utiliser pour améliorer l’efficacité de la régulation. Le board a aussi donné son accord pour que les réseaux sociaux servent d’instrument pour influencer le comportement des investisseurs, pour recueillir de l’information et identifier les tendances de marché.
02/07/2013

Les Pays-Bas veulent plafonner les bonus à 20 % du fixe

Les Pays-Bas s’apprêtent à plafonner les bonus dans le secteur financier de la manière la plus stricte en Europe, rapporte le Financial Times Fund Management. Ainsi, Jeroen Dijsselbloem, le ministre néerlandais des Finances, veut réduire le plafonnement des rémunérations variables de 100 % actuellement (ce qui est conforme aux projets européens) à 20 % à partir de janvier 2015. Cela pourrait aussi s’appliquer aux employés des groupes néerlandais basés aux Etats-Unis et en Asie. Les banques seraient concernées, mais aussi les compagnies d’assurances, les fonds de pension et les sociétés de gestion.
02/07/2013

La FCA se conforme à la directive AIFM

La Financial Conduct Authority (FCA) vient d’introduire de nouvelles structures de fonds transparentes fiscalement afin d’aligner la réglementation britannique avec les dispositions de la directive AIFM qui doit entrer en vigueur le 22 juillet prochain.Dans le cadre de la mise en œuvre outre-Manche de la directive AIFM, la FCA a introduit deux nouvelles structures juridiques d’OPC («co-ownership» et «limited partnership») qui devraient faciliter l’investissement dans les fonds britanniques.
02/07/2013

Bruxelles pourrait se pencher sur les grandes sociétés de gestion

Kay Swinburne, député européen et membre du Comité des Affaires économiques et monétaires, a appelé la Commission européenne à identifier les sociétés de gestion importantes d’un point de vue systémique, rapporte Financial News. Reconnaissant que le secteur ne présente pas de risque systémique, elle déclare : « nous assistons à la croissance de sociétés de gestion bien plus grandes, dont plusieurs explorent de nouvelles opportunités d’affaires qui pourraient fondamentalement modifier leur business model et avec le temps accroître leur importance systémique », relate le site.
02/07/2013

L'Esma juge satisfaisante l'application des règles sur les abus de marché

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 1er juillet un satisfecit sur les pratiques des Etats membres dans la mise en œuvre de la directive abus de marché (MAD), selon un examen collégial des autorités nationales compétentes («peer review»).L’examen de l’Esma, qui dresse en même temps un état des lieux, traite entre autres de la capacité des autorités compétentes à prendre des mesures, des visites sur site, de la surveillance des ressources, des listes d’initiés, ou encore des pratiques en matière de rumeurs. «Dans l’ensemble, l’Esma estime qu’une majorité d’autorités compétentes a correctement mis en œuvre les dispositions de la directive», indique l’Autorité dans un communiqué.
02/07/2013

Treize banques soupçonnées d'entente sur les dérivés

La Commission européenne a adressé le 1er juillet une communication de griefs à 13 grandes banques européennes, dont BNP Paribas, et américaines soupçonnées de s'être entendues pour empêcher des concurrents d’opérer sur le marché des produits dérivés de crédit (CDS) ou pour retarder leur entrée sur ce marché.Outre BNP Paribas, sont concernés les établissements Bank of America Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns (racheté depuis par JP Morgan Chase), Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Credit Suisse, UBS et Royal Bank of Scotland, ainsi que le premier fournisseur d’informations financières sur le marché des CDS, le cabinet d'études Markit et l’association internationale des dérivés (ISDA), indique la Commission dans un communiqué."Ce serait inacceptable si des banques ont collectivement bloqué des échanges pour protéger leurs revenus dans le secteur des dérivés de crédit négociés de gré à gré», estime le commissaire européen, Joaquin Almunia, cité dans un communiqué. Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission européenne avait ouvert une enquête à ce sujet dès avril 2011, alertée par les opérateurs boursiers Deutsche Borse et Chicago Mercantile Exchange qui voulaient entrer sur les marchés des CDS entre 2006 et 2009 et les échanger sur des Bourses dédiées. Les deux opérateurs n’avaient pu finalement obtenir les données nécessaires pour échanger des CDS auprès du cabinet Markit et de l’ISDA, qui auraient agi à la demande de plusieurs grandes banques. «Si ces faits sont confirmés, ils constituent une violation importante des règles de la concurrence», relève Joaquin Almunia, soulignant que l’UE oeuvre pour rendre les marchés plus transparents et tourner la page de la crise financière de 2008. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge toutefois pas du résultat final de l’enquête.
02/07/2013

La WestLB a perdu 6 milliards d’euros dans les paradis fiscaux

Selon le ministre des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie, 25,3 % des valeurs mobilières toxiques de 23 milliards d’euros transférées de la WestLB au véhicule Phoenix au 31 mars 2008 résultaient d’activités aux îles Caïman et 1,3 % de celles de succursales à Jersey, rapporte le Handelsblatt.Autrement dit, la banque publique, a fait des opérations hasardeuses dans des paradis fiscaux pour plus de 6 milliards d’euros. Le ministre des Finances a précisé que la liquidation de la WestLB va coûter 18 milliards d’euros au contribuable.
01/07/2013

Un banquier suisse doit payer une pénalité de 1,5 million de dollars

Un banquier suisse résidant aux Etats-Unis doit payer une pénalité de près de 1,5 million de dollars pour infraction fiscale. Le financier, qui a notamment travaillé pour Julius Baer, n’a pas informé les autorités américaines de certains comptes en Suisse, selon un communiqué publié le 28 juin par le Département de la Justice.Entre 2000 et 2002, le banquier a travaillé comme conseiller en placements indépendant. Il était l’ayant-droit économique de comptes ouverts dans différentes banques suisses. En 2007, 2008 et 2009, il n’a pas mentionné ces comptes dans sa déclaration fiscale, indique le Département de la justice.D’après le communiqué, le banquier a accepté de payer 1,46 million de dollars de pénalité. Le verdict doit tomber le 4 octobre prochain et le banquier risque en outre une amende de 250.000 dollars et une peine de prison maximale de cinq ans.
01/07/2013

Hervé Falciani auditionné à l’Assemblée nationale

L’ex-informaticien de la banque HSBC Genève Hervé Falciani, dont le retour imminent en France avait été annoncé récemment, sera auditionné demain à huis clos à l’Assemblée nationale, selon une source parlementaire, rapporte L’Agefi suisse. Il sera questionné dans le cadre du projet de loi sur la fraude fiscale actuellement en discussion au Parlement.
01/07/2013

Fitch confirme le triple A et la perspective négative des Etats-Unis

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a confirmé le 28 juin le «triple A» des États-Unis tout en maintenant la perspective négative du pays. Le maintien de la note de solvabilité maximale témoigne «des bases économiques solides» de la première puissance économique mondiale et des «progrès» enregistrés» dans la réduction des déficits, explique l’agence de notation dans un communiqué.Le produit intérieur brut américain s’est accéléré au premier trimestre, à +1,8% en rythme annualisé, tandis que le déficit public pourrait fondre de plus de 40% au cours de l’exercice fiscal 2013, sous l’effet des coupes budgétaires automatiques et des hausses d’impôts.Selon l’agence, la fin annoncée de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale américaine (Fed) devrait par ailleurs se faire de manière «graduelle» et «ordonnée», sans heurter la croissance du pays. Fitch justifie toutefois le maintien d’une perspective négative par «la stabilisation de la dette publique à des niveaux élevés» qui expose les finances publiques à d'éventuels «chocs».
01/07/2013

Société Générale Gestion pourrait écoper d'une amende d'au moins 300.000 euros

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi au moins 300.000 euros d’amende à l’encontre de Société Générale Gestion (S2G) pour des manquements dans la gestion d’un fonds commun de placement (FCP) en 2010, rapporte L’Agefi. Le régulateur lui reproche un conflit d’intérêts, S2G était à la fois gérant du fonds et «collateral manager» des 10 millions de dollars de CDO (collateralized debt obligations) logés dans ce FCP, donc rémunéré pour ces deux missions. Par ailleurs, S2G n’aurait pas valorisé de façon «précise et indépendante» ces CDO indexés et des swaps de performance. Cela a entraîné un saut de la valeur liquidative du fonds, à l’origine du contrôle de l’AMF et donc un manque à gagner des porteurs, en cas de cession avant décembre 2010. Enfin, la société de gestion aurait manqué à son devoir d’information. Le rapporteur de l’AMF ne retient toutefois pas l’intégralité des griefs et pointe que 99% des porteurs étaient en fait d’autres fonds gérés par S2G. S2G invoque de son côté une situation héritée de SGAM et temporaire.
01/07/2013

Solvabilité 2 : des assureurs en Europe pointent les manques du rapport d'Eiopa

La Fédération Française des Sociétés d’Asssurances (FFSA) et son homologue allemand GDV sont revenus vendredi 28 juin sur les avancées contenues dans le rapport d’EIOPA sur l’évaluation des garanties de long terme (LTGA). Elles partagent certes l’avis d’EIOPA (*) sur la nécessité d’ajuster le cadre actuel de Solvabilité 2, afin de traiter la volatilité induite par le modèle et les problèmes résultant de taux artificiellement bas, mais les deux associations ont regretté que les solutions avancées ne résolvent pas certains points essentiels, en particulier la volatilité des ratios de solvabilité. «La FFSA et le GDV ne tirent donc pas les mêmes conclusions de cette étude qu’EIOPA», ont indiqué dans un communiqué commun la FFSA et le GDV.Pour stabiliser le modèle Solvabilité 2, les associations préconisent notamment un ajustement permanent de la courbe des taux d’actualisation établi sur la base d’une formule, quel que soit le mécanisme retenu : prime d’adossement, prime contracyclique ou stabilisateur de volatilité, sans ajout d’exigence prudentielle spécifique. Cet ajustement devrait être complété par une composante nationale reflétant les conditions particulières d’un marché. Toutefois, contrairement à ce que propose EIOPA, cet ajustement devrait s’appliquer tant pour le calcul des provisions techniques que pour l’évaluation des exigences en capital et ne devra en aucun cas être présenté comme un élément de fonds propres ad hoc. L’ajustement devrait aussi être élaboré dès à présent avec un calibrage approprié qui permette de lisser efficacement les ratios de solvabilité.Par ailleurs, l’extrapolation de la courbe d’actualisation devrait commencer à 20 ans et converger sur une période de 10 ans vers le taux forward ultime (UFR), et non pas sur une période de 40 ans comme proposée par EIOPA.En outre, pour un passage progressif de Solvabilité 1 vers Solvabilité 2, une clause de transition doit être mise en place qui devrait être suffisamment longue, et en tout cas, bien supérieure aux sept ans testés. Contrairement aux propositions d’EIOPA, cette solution transitoire devrait être pleinement compatible avec les principes de Solvabilité 2. Enfin, la prime d’adossement devrait s’appliquer sur la base de critères adaptés aux produits éligibles à ce mécanisme, et ne devrait pas être contrainte par des restrictions abusives, à la différence de ce que propose EIOPA. Ce mécanisme devrait pouvoir s’appliquer pour tous les marchés européens d’assurance. La FFSA et le GDV ont souligné en particulier qu’il est important que les assureurs ne soient pas contraints d’effectuer plusieurs calculs prudentiels parallèles comme le propose EIOPA. «L’ensemble de ces mesures est indispensable pour permettre aux assureurs de continuer à couvrir des risques longs, à offrir des garanties de long terme et à financer l’économie réelle», ont conclu les deux associations.(*) Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority)
01/07/2013

La FSMA publie son rapport sur la pension complémentaire des indépendants

L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), qui est chargée d'établir un rapport relatif à la pension complémentaire libre des indépendants tous les deux ans, vient de publier son rapport bisannuel basé sur un questionnaire adressé à toutes les entreprises d’assurance offrant des assurances-vie ainsi qu’aux trois institutions de retraite professionnelles spécialisées dans l’offre de pensions complémentaires aux indépendants.Le questionnaire porte, d’une part, sur le volet de pension au sens strict, et d’autre part, sur le volet de solidarité. Il aborde des sujets aussi variés que le nombre d’affiliés, le montant des cotisations, les prestations offertes, la stratégie d’investissement, ou encore le montant des participations bénéficiaires. Le rapport examine et commente les réponses au questionnaire pour les années 2010 et 2011, indique un communiqué.Le rapport peut être consulté via le lien suivant : http://www.fsma.be/~/media/Files/publications/ver/apzs/fr/fsma_wapz_2013.ashx
01/07/2013

Les banquiers suisses favorables à des modifications dans les recommandations du GAFI

L’Association suisse des banquiers (ASB) est en principe favorable à la reprise et à la mise en place de normes internationales telles que les recommandations du GAFI mais le projet nécessite quelques modifications pour pouvoir être mis en œuvre pour les banques, estime l’association dans une prise de position publiée le 28 juin. - «Les prescriptions du GAFI partent du principe d’infraction grave, qui se constitue à travers les éléments qualifiants. Aussi demandons-nous que soit introduit, en sus du seuil d’au moins 600.000 francs suisses, un autre élément constitutif qualifiant, à savoir la répétition de l’acte. - L’ASB rejette clairement l’idée d’intégrer le dol en tant qu’élément constitutif de la fraude fiscale. S’agissant d’une caractéristique subjective avec une grande marge d’interprétation, il est impossible pour les banques de connaître les intentions personnelles de chaque client. Les caractéristiques d’un élément constitutif d’une infraction doivent par conséquent être objectives et identifiables de l’extérieur. - Les banques doivent non seulement établir l’identité de l’ayant droit économique, comme cela a été le cas jusqu’à présent, mais elles doivent aussi vérifier désormais celle de l’actionnaire, c’est-à-dire celle du détenteur d’actions au porteur ou de droits de vote contrôlant des entreprises non cotées en Bourse. Nous rejetons cette idée, car cette vérification entraînera une charge de travail excessive pour les banques et les intermédiaires financiers. Il faut néanmoins trouver une solution à la question des actions au porteur afin que la Suisse puisse réussir l’examen par les pairs (Peer Review) de l’OCDE. - Nous rejetons catégoriquement les obligations de déclaration et de diligence supplémentaires qui découlent du traitement obligatoire par les intermédiaires financiers d’opérations en espèces supérieures à 100.000 francs suisses. En effet, les banques assumeraient dès lors une partie de la responsabilité qui devrait incomber à juste titre aux parties à l’opération en espèces».
01/07/2013

Actares tire un bilan contrasté des assemblées générales 2013

Actionnariat pour une économie durable (Actares) se félicite du recours croissant des actionnaires de sociétés du SMI à leurs droits depuis l’adoption en mars de l’initiative contre les rémunérations abusives. La fondation salue en ce sens le rejet des salaires par les actionnaires de Julius Baer et d’Actelion.Dans un communiqué publié le 28 juin, Actares estime que les deux refus prononcés par les assemblées générales de la banque zurichoise Julius Baer et du groupe pharmaceutique bâlois Actelion constituent «un signal important positif». «Le poids des actionnaires s’est accru et continuera de croître dans la gouvernance des entreprises», estime Actares.Actares a en revanche regretté le manque de femmes au sein des conseils d’administration des 20 entreprises de Swiss Market Index (SMI). Avec quatre représentantes de plus que l’an dernier, elles sont désormais 35, pour 182 hommes, ce qui représente 16% des sièges, contre 14% en 2012.Seuls le géant genevois du parfum et des arômes Givaudan et Swatch Group satisfont à l'équilibre minimal d’un tiers, recommandé par la fondation. Actares exige par ailleurs la présence d’au moins trois personnes du genre le moins représenté. Le conseil d’administration de Nestlé compte quatre femmes, ceux d’UBS, Syngenta et Zurich Insurance Group en comptent trois, sans toutefois atteindre le tiers des sièges.En 2013, Actares a établi et publié des recommandations de vote pour les sociétés de l’indice SMI. Sur 237 propositions soumises aux actionnaires, la fondation en a accepté 155, soit 65,4%, une proportion en légère hausse par rapport aux 63,3% de l’an dernier, précise le communiqué.

juin 2013

28/06/2013

Franklin propose deux classes de parts sans ristourne aux Pays-Bas

Dirk de Vlaam, head of marketing & sales de Franklin Templeton pour les Pays-Bas, a indiqué à Fondsnieuws que la société de gestion propose désormais deux classes de parts sans ristourne aux Pays-Bas, pour se conformer à la nouvelle réglementation interdisant les rétrocessions.La classe de parts «z» a été lancée dès l’an dernier et s’adresse aux conseillers financiers qui ne transitent pas par une plate-forme et commandent les parts directement auprès de Franklin Templeton. Cette formule est accessible à partir de 5.000 euros.A présent, Franklin Templeton lance les parts «w», qui s’adressent plus particulièrement aux banques et aux gestionnaires de fortune, la souscription minimale étant fixée dans ce cas à 3 millions d’euros.Actuellement, 26 fonds sont disponibles en parts «w» et 36 en parts «z»
28/06/2013

Les banques espagnoles priées de limiter les dividendes

La Banque d’Espagne a recommandé le 27 juin aux banques du pays, qui bénéficient d’un plan d’aide de la zone euro de plus de 40 milliards d’euros, de limiter en 2013 leur distribution de dividendes, dont la partie en liquide ne devra pas dépasser 25% de leur bénéfice."La Banque d’Espagne recommande que pendant l’exercice 2013, et en tenant compte des circonstances de chaque entité, on limite la répartition des dividendes et que, dans tous les cas, les dividendes en liquide versés au cours de cet exercice n’excèdent pas 25% du bénéfice consolidé attribuable», indique la banque centrale dans un communiqué.

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