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Réglementation

juillet 2013

25/07/2013

L'AFG salue la transposition de l'AIFMD en droit français

La directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Funds Managers directive ou AIFMD) vient d’être transposée (le 24 juillet) en droit français par une ordonnance et un décret en Conseil d’Etat adoptés en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. L’Association française de la gestion financière (AFG) a immédiatement fait part de sa satisfaction que la France figure ainsi parmi les tout premiers pays à mettre en œuvre cette importante directive."Rénové dans le cadre d’une concertation de Place efficace entre la direction générale du Trésor, l’AMF et la profession, le dispositif règlementaire français va permettre à la gestion française de poursuivre son développement en France, en Europe et à l’international dans un cadre assurant une protection efficace des investisseurs», précise un communiqué de l’AFG.L’association professionnelle met deux points en exergue : - d’une part, les dénominations des fonds français ont été clarifiées et simplifiées, avec seulement deux catégories principales, les OPCVM (ou UCITS) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) conformes à la nouvelle AIFMD.- d’autre part, les FIA français ainsi que les sociétés françaises conformes à la directive AIFM peuvent mettre en place les procédures de passeport depuis le 22 juillet 2013 vis-à-vis des clients professionnels européens.
25/07/2013

AIFM : L'AMF lance une consultation de place sur le livre IV

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM1), l’AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre IV du règlement général portant sur les placements collectifs.Dans un communiqué, le régulateur précise qu’il poursuit la mise à jour de son règlement général dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. De nouvelles modifications sont proposées sur le livre IV relatif aux placements collectifs pour introduire dans le règlement général les dispositions sur les fonds d’investissement soumis à la directive AIFM, appelés FIA.Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être transmis avant le 15 septembre 2013 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.orgSelon le communiqué de l’AMF, les principales modifications du livre IV portent sur :- la création d’un titre II consacré aux FIA et plus particulièrement à la notification des demandes de commercialisation de ces fonds en France, à l’évaluation des actifs des FIA et à l’information des investisseurs et du régulateur ;- l’application à tous les FIA commercialisés en France de certaines des règles de commercialisation actuellement applicables aux OPCVM ;- l’intégration des mesures de compétitivité recommandées par le rapport du Comité de Place sur la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante française portant, notamment, sur l’assouplissement de certaines règles d’investissement et la simplification des seuils de souscription en deux niveaux (100 000 euros pour les FIA ouverts aux investisseurs professionnels et 0 euro pour les FIA ouverts au grand public) ;- «par ailleurs et s’agissant des OPCVM, des dispositions sont intégrées au projet de livre IV afin de prendre en compte la modification de l’article R. 214-15-1 du code monétaire et financier concernant le calcul des ratios d’exposition et d’investissement des OPCVM», précise enfin l’AMF..
25/07/2013

La CNMV compte punir les étrangers qui ont spéculé contre Bankia

Après plus de deux mois d’enquête, la Commission des valeurs espagnoles (CNMV) a pratiquement achevé la reconstitution des ordres du 23 mai, lorsque l’action Bankia a chuté de 51,4 % dans un volume de transactions de 49,4 millions de titres, cinq fois le flottant. Cinco Días rapporte que, selon la présidente de la CNMV, Elvira Rodriguez, les fautifs sont des investisseurs institutionnels étrangers «qui vont être punis comme Dieu le commande». Tout cela sera signalé aussi à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA).
24/07/2013

Pékin met sa réglementation en ligne avec Bâle III

La Commission chinoise de régulation du secteur bancaire (CBRC) a annoncé une série de nouvelles dispositions complétant la réglementation prudentielle applicable aux banques commerciales (Commercial Bank Capital Management regulations) afin d’améliorer la transparence et de s’aligner sur Bâle III, rapporte Z-Ben Advisors.Dans le détail, le régulateur va désormais exiger des banques commerciales qu’elles publiées des rapports financiers audités au moins deux fois par an et qu’elles déclarent des informations sur les instruments de capital en cas de changement significatif (remboursements importants, transferts d’actions).Ces textes s’appliqueront aux banques commerciales cotées en Chine continentale ou «offshore» ainsi qu’aux banques commerciales dont le capital est supérieur à 1.000 milliards de yuans. Ces établissements devront se conformer à des exigences particulièrement strictes en matière d’information financière.
24/07/2013

Assurance vie : Pierre Moscovici prépare une rentrée active

Dans un entretien au Figaro, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici promet une réforme de l’assurance vie en septembre ainsi que la mise en ouvre du PEA-PME annoncée par le président François Hollande, rapporte L’Agefi. Pierre Moscovici souligne que la France est «en sortie de récession», sur la foi d’une croissance attendue de 0,2% au deuxième trimestre.
24/07/2013

Le Parquet va poursuivre SAC au pénal

The Wall Street Journal fait l’ouverture de son site Internet avec l’information selon laquelle, d’après des proches du dossier, le Parquet fédéral s’apprête à annoncer avant la fin de la semaine une mise en accusation au pénal pour délits d’initiés du gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors.Cette initiative devance toute tentative de composition administrative de dernière minute ou tout changement de stratégie de la part du gouvernement.Il est précisé que la plainte ne concerne que SAC Capital Advisors et ne vise pas personnellement Steve A. Cohen, le fondateur et CIO.
24/07/2013

La directive AIFM inquiète

La directive AIFM, entrée en vigueur le 22 juillet, suscite toujours des craintes chez les professionnels de la finance. C’est ce que révèle un récent sondage publié par BNY Mellon, basé sur une enquête auprès de 70 professionnels actifs en Europe, Asie, les Etats-Unis et en Amérique latine, gérant au total plus de 5.000 milliards d’euros. La moitié des personnes interrogées estiment que des incertitudes quant aux enjeux de la directive persistent au sein de leur entreprise. Un tiers des sondés craint de ne pas être prêt à temps et redoute l’impact financier négatif de la directive sur leur métier. Les sondés s’attendent pas à un effet bénéfique de la directive AIFM. 50 % craignent que leur entreprise soit désavantagée par AIFM sur le moyen terme. Seuls 18 % espèrent que la directive aura des effets bénéfiques sur leur métier. Pour faire face aux exigences de la nouvelle réglementation, 58 % des sondés ont mis en place des équipes de projets AIFM. Au total, le coût de la directive devrait selon les personnes interrogées s'élever par entreprise à un montant situé entre 300.000 et plus d'1 million de dollars, précise BNY Mellon. Les actions les plus coûteuses sont selon les sondés les reportings réglementaires ainsi que les reportings sur le risque et la conformité. Face à des coûts supplémentaires, l’enquête révèle que certains promoteurs vont réduire leurs gammes. 67 % de tous les sondés s’attendent à ce que le nombre de fonds alternatifs diminue. 39 % pensent que leur société dégraissera sa gamme suite à la directive, ou transférera des fonds en dehors de l’Union européenne.
23/07/2013

PwC souligne les avantages d'une bonne réglementation

Si le secteur des services financiers bénéficiait d’une réglementation adaptée, cela permettrait la création de plus de 250.000 nouveaux emplois d’ici 2020. Mais, selon PwC, dont un rapport récent est cité par FundWeb, les réformes actuelles freinent le secteur du conseil financier ainsi que l’accessibilité des produits. Dans ce même rapport, PwC estime à 2 à 3 % la croissance potentielle du PIB d’ici à 2020 et à 47.000 les nouveaux emplois rien que dans le conseil financier.
23/07/2013

Trading haute fréquence : 1ère amende

Selon Le Figaro, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a infligé une amende de près d’un million de dollars (758 millions d’euros) à Michael Coscia, un intervenant de marché basé aux Etats-Unis pour manipulation des marchés des matières premières britanniques. Il s’agit de la première amende punissant le trading à haute fréquence. La FCA a précisé que les autorités américaines avaient également imposé des amendes à Michael Coscia pour manipulation des marchés américains.
23/07/2013

Trading haute fréquence : Panther est mis à l'amende

Faisant pour la première fois usage des pouvoirs supplémentaires qui lui ont été nouvellement donnés par la loi Dodd-Frank, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a infligé une amende de 1,4 million de dollars à Panther Energy Trading LLC, un opérateur à haute fréquence, et son propriétaire, Michael J. Coscia, d’avoir perturbé en 2011 les marchés en lançant des ordres pour inciter d’autres investisseurs à vendre et acheter des contrats de futures sur le maïs, le pétrole et d’autres matières premières à des niveaux de prix totalement fictifs, rapporte the Wall Street Journal. La CFTC impose en outre à Panther Energy de rembourser à la CFTC 1,4 million de dollars de bénéfices indûment perçus.La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a pour sa part infligé une amende de 903.176 dollars à Michael J. Coscia pour manipulation délibérée des marchés de matières premières.
23/07/2013

SAC Capital défend son CEO

Dans une note de 46 pages remise aux salariés, le gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors affirme que son CEO Steve A. Cohen, «n’a même pas lu» le courriel d’août 2008 concernant la société Dell sur lequel se fondent les récentes accusations de la SEC (vendredi dernier) selon lesquelles il aurait négligé de prendre les mesures appropriées pour empêcher que soient commis des délits d’initiés. Les avocats de SAC Capital estiment que les accusations de la SEC sont sans fondement, et que Steve A. Cohen reçoit plus de mille courriels par jour, rapporte the Wall Street Journal.
23/07/2013

L'AMF met en ligne son nouveau site internet

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne son nouveau site internet. Parmi les nouveautés, l’AMF propose de nouveaux contenus pour expliquer son fonctionnement et décrypter la réglementation, comme des contenus pédagogiques pour mieux connaître l’institution et comprendre son organisation et ses missions, des articles d’actualité classés par thématiques permettant ainsi qu’un un espace «Acteurs & produits» pour s’informer sur la réglementation applicable aux acteurs et produits régulés par l’AMF. Le régulateur a notamment développé le contenu à destination des professionnels de la finance et des visiteurs avertis. Le règlement général de l’AMF est disponible dans un format html permettant une navigation à l’intérieur des différents livres, grâce à une table des matières cliquable. La doctrine de l’AMF est affichée dans un plan de classement thématique. Les décisions de sanction de l’AMF comportent une référence afin de faciliter leur recherche lorsqu’elles sont anonymisées. «De plus, chaque décision faisant l’objet d’un recours est complétée par un onglet qui fait état l’avancement de ce recours jusqu’à son résultat», souligne l’AMF. Enfin, la table de jurisprudence est proposée au format html, permettant une navigation à l’aide d’une table des matières.
23/07/2013

Les sociétés de gestion entrepreneuriales se sentent oubliées

L’amendement dit «des pigeons», comme se désignent ces entrepreneurs partis en guerre contre une fiscalité jugée dévorante, est né d’un dialogue entre le fin 2012 entre le gouvernement, les start-up et les entreprises high tech. Cet amendement n’inclut pas les sociétés de gestion entrepreneuriales. New City Initiative estime qu’il s’agit là d’une injustice. Le think tank, qui regroupe 42 sociétés de gestion indépendantes au Royaume-Uni et en France, souligne que plus de la moitié des 600 sociétés de gestion de la Place de Paris sont entrepreneuriales, exclusivement détenues par leurs dirigeants et salariés. «Nous n’engendrons pas de risques systémiques. Nos métiers consistent principalement à gérer et à commercialiser des fonds pour des clients qui nous font confiance et avec lesquels nous alignons nos intérêts. Le quart du flottant des sociétés du SBF 120 est détenu par les OPCVM et mandats que nous gérons (source AFG). Il est anormal de voir que nos efforts pour soutenir l’entrepreneuriat en France dans le secteur financier ne soient pas reconnus au même titre que les autres sociétés commerciales», insiste le communiqué. Ces sociétés de gestion ne se reconnaissent pas dans la «finance casino». New City Initiative estime qu’il est «grand temps pour nos politiques de discerner les différents «visages» de la finance». Pour le think tank, «si nous voulons préserver les PME financières indépendantes et ainsi la compétitivité de la place parisienne, nous demandons en conséquence au gouvernement, qui a promis, il y a quelques semaines, suite aux assises de l’entrepreneuriat, de renforcer le dispositif «pigeons» dans la loi de Finances 2014, à ne pas être les derniers «pigeons» oubliés». Les sociétés de gestion françaises membres de New City Initiative sont ACER Finance, Carmignac Gestion, Comgest S.A., Convictions Asset Management, Financiere De l’Echiquier, FOURPOINTS Investment Managers, La Financière Responsable, Mandarine Gestion, Massena Partners, Moneta Asset Management, Montpensier Finance, Société Parisienne de Gestion, Sycomore Asset Management et Twenty First Capital.
23/07/2013

UBS solde son contentieux avec la FHFA américaine

Le groupe helvétique UBS a annoncé le 22 juillet avoir conclu un accord de principe avec la Federal Housing finance Agence (FHFA) américaine concernant des plaintes principalement déposées au nom de Fannie Mae et de Freddie Mac, liées à des titrisations d’hypothèques résidentielles (RMBS) des années 2004 à 2007.Cet accord, qui doit encore être finalisé, figure parmi les charges exceptionnelles d’environ 865 millions de francs suisses au titre du deuxième trimestre et qui couvrent à la fois les contentieux et d’autres dépréciations d’actifs (impairments) dont 700 millions enregistrés à l'échelon du «corporate center-non-core & legacy portfolio» et 100 millions de francs à l'échelon du pôle gestion de fortune, du fait de l’accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.Cela n’empêchera pas UBS d’afficher pour le deuxième trimestre un bénéfice d’exploitation avant impôt d’approximativement 1.020 millions de francs, tandis que le bénéfice net distribuable se situerait aux alentours de 690 millions de francs.Lors de la présentation officielle des comptes d’avril-juin, le 30 juillet, UBS devrait faire état de souscriptions nettes de 10,1 milliards de francs pour son pôle gestion d’actifs et de 2,7 milliards pour la division Wealth Management Americas, tandis que le pôle global asset management affichait des sorties nettes de 2 milliards de francs.
22/07/2013

Cartesian réclame des explications à la CNMV sur Pescanova

Peter M. Yu, associé-gérant et fondateur du fonds américain Cartesian, a rencontré Elvira Rodriguez, présidente de la Commission des valeurs espagnoles (CNMV) pour lui demander de rendre public le rapport spécial d’audit de KPMG sur le scandale Pescanova, dont Cartesian détient 5 %, rapporte Expansión.Jusqu’à présent, la CNMV a refusé de publier le rapport qui a abouti à la démission du président de Pescanova, Manuel Fernández de Sousa, excipant du fait que ce rapport est couvert par le secret de l’instruction judiciaire en cours et ne peut donc être communiqué aux actionnaires.
22/07/2013

Bercy rappelle les avancées de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a salué, vendredi dernier, l’adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La loi prévoit notamment la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l’économie, et offre une réponse déterminée aux dérives de la finance. Elle permet d’anticiper et de prévenir les crises futures, se félicite le ministre dans un communiqué. Elle impose aux banques de nouvelles obligations pour lutter contre la spéculation et donne aux autorités de supervision des nouveaux pouvoirs pour contrôler efficacement leurs opérations sur les marchés financiers. Ont été notamment pointées «les activités ayant donné lieu à des dérives comme le «trading à haute fréquence», la spéculation sur matières premières agricoles et les opérations sur les indices», résume le ministère de l’Economie et des Finances. Pour éviter les prises de risques excessives, la loi met également en place un plafonnement strict des rémunérations variables des dirigeants des banques et des traders, rappelle également Bercy.La loi prévoit ainsi la création d’une autorité en charge de prévenir et de gérer les crises bancaires. Cette autorité sera dotée de larges pouvoirs d’intervention en cas de crise notamment pour révoquer les dirigeants ou transférer tout ou partie des activités ou des actifs. La loi crée également un principe d’imputation prioritaire des pertes de la banque sur les actionnaires et les créanciers. Elle permet ainsi désormais d’éviter dans toute la mesure du possible une intervention avec des fonds publics. Enfin, la loi crée également un fonds de résolution, intégralement financé par le secteur bancaire et financier et qui sera doté d’au moins 10 milliards d’euros à l’horizon 2020.Pour prévenir les crises, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution voit ses pouvoirs renforcés. Elle pourra par exemple contrôler plus largement la gouvernance des banques, ainsi que leur acquisition de filiales ou de nouvelles activités à l’étranger. Une autre autorité, le Haut conseil de la stabilité financière, sera chargée de surveiller le développement d’éventuels risques systémiques et de bulles spéculatives. La loi peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/reforme-bancaire-100-mesures.pdf
22/07/2013

Pas de composition administrative pour Philip Falcone et Harbinger

A la majorité, dont la voix de la présidente Mary Jo White, les commissaires de la SEC ont rejeté le projet de composition administrative qui avait été négocié entre les services du régulateur et le gestionnaire alternatif Harbinger Group, rapporte The Wall Street Journal.Les commissaires ont en effet jugé que les modalités étaient trop clémentes. Il avait été question d’une interdiction professionnelle de deux ans pour Philip Falcone, le CEO d’Harbinger, et d’une amende de 18 millions de dollars.Cela aurait permis à Philip Falcone de continuer à diriger Harbinger et le montant de la pénalité aurait été bien faible par rapport aux 113,2 millions de dollars que, dans une plainte au civil, la SEC reprochait à Harbinger d’avoir soustraits à ses clients en faisant un prêt personnel à son CEO en 2009 pour qu’il puisse payer ses impôts alors même que les souscripteurs se voyaient interdire de retirer de l’argent des fonds.
22/07/2013

La SEC veut une interdiction professionnelle à vie pour Steve Cohen

La Securities and Exchange Commission (SEC) a entamé vendredi une procédure au civil (civil-enforcement action) à l’encontre de Steven A. Cohen, CEO du gestionnaire alternatif SAC Capital. Elle veut obtenir qu’une interdiction professionnelle à vie lui soit signifiée pour avoir ignoré les indices évidents de délit d’initiés dans son entreprise.The Wall Street Journal souligne que la SEC utilise là l’arme la moins dangereuse de son arsenal et qu’elle évite d’intenter un procès avec une plainte dont la recevabilité aurait dû être soumise à un jury dans un tribunal fédéral.L’accusation de manquement à la surveillance de ses salariés n’est pas une accusation de délit d’initié ou de tout autre forme de fraude à la loi sur les valeurs mobilières.
22/07/2013

Les pays à forte imposition ne sont pas les moins attrayants

Selon une étude effectuée par Sara Keller de l’Otto Beisheim School of Management et Deborah Schanz, de l’Université Ludwig-Maximilian de Munich, les pays affichant les taux d’imposition les plus élevés peuvent malgré tout figurer parmi les plus attrayants fiscalement. Les deux chercheuses ont développé un indice d’attrait fiscal constitue à partir de 16 composantes comme le taux d’imposition normal, la taxation des dividendes et des plus-value, les prélèvement à la source, l’existence d’un régime de fiscalité pour les groupes, la déductibilité des pertes, le réseau de traités pour éviter la double imposition ainsi que les règles d’imposition du capital et celles applicables dans le cas de filiales à l'étranger.L’indice d’attrait fiscal a été constitué pour cent pays sur la période 2005-2009. Les pays les plus attrayants sont sans surprise les Bahamas (0,8125), les îles Caïman (0,7813) et les îles Vierges britanniques (0,7739).Parmi les pays européens, le Luxembourg se classe en tête, avec 0,7219, la Belgique et l’Autriche affichent des valeurs de 0,6206 et 0,6178, tandis que la France est mieux lotie que l’Allemagne (0,5320 et 0,5245 respectivement) mais moins bien que le Royaume-Uni (0,5913). Monaco pointe à 0,4330 , bien en retrait par rapport à la Suisse (0,5881) et le Liechtenstein (05286).Les Etats-Unis se situent à 0,2432 et les deux derniers du classement sont la Corée du Sud (0,1505) et le Venezuela (01301).

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