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Réglementation

juillet 2013

11/07/2013

L’AMF publie une position-recommandation sur les rémunérations dans la gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mercredi 10 juillet une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et la gestion sous mandat.Pour aider les professionnels à se conformer aux règles applicables en matière de rémunérations et avantages perçus (*), le régulateur précise ses attentes et les pratiques qu’il juge conformes dans la position recommandation n° 2013-10, indique un communiqué. Il y rappelle notamment les recommandations énoncées par le Comité européen des régulateurs (CESR) sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et dans le cadre de la gestion sous mandat.Les prestataires de services d’investissement et aux conseillers en investissements financiers de les appliquer.Sur des sujets tels que les procédures internes d’identification et de classification des rémunérations ; l’information des clients sur ces avantages et rémunérations perçus ; l’amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux de ses intérêts, le document apporte des réponses aux questions pratiques auxquelles les professionnels sont confrontés pour appliquer les règles issues de la directive 2006/73 d’application de la directive sur les marchés financiers (MIF). Certaines des positions énoncées par l’AMF dans ce document sont d’application immédiate. D’autres seront échelonnées dans le temps permettant aux professionnels d’adapter leurs outils. A ce titre, le sujet du traitement des rétrocessions perçues par les prestataires de services d’investissement de la part des émetteurs ougérants des instruments financiers logés dans les comptes gérés sous mandat n’est pas abordé, compte tenu des négociations en cours pour réviser la directive MIF.(*) articles 314-76 et 325-6 du règlement général La position-recommandation peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10927_1.pdf
11/07/2013

Newedge condamné à une amende pour laxisme

La Financial Industry Regulatory Authority (Finra) et plusieurs régulateurs boursiers américains ont condamné la maison de courtage new-yorkaise Newedge USA LLC à une amende de 9,5 millions de dollars pour n’avoir pas été en mesure pendant quatre ans d’arrêter les opérations effectuées par ordinateur de clients qui cherchaient à manipuler les marchés américains, rapporte The Wall Street Journal. Il est donc reproché à la société un laxisme dans ses contrôles.
11/07/2013

La réforme du code des assurances ouvre la voie au fonds obligataire PME-ETI

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a donc présenté mercredi sa réforme du code des assurances qui permettra aux assureurs d’investir massivement dans des prêts aux entreprises. La réforme sera effective à la rentrée et offrira aux ETI et PME françaises de nouvelles capacités de financement, a indiqué le ministre. Ce dernier a également a souligné l’importance que les assureurs financent encore davantage l’économie et indiqué que cette réforme sera suivie dans le cadre de la loi de finances pour 2014, de celle de l’assurance-vie.En pratique, les premiers fonds de prêts à l’économie annoncés hier permettent d’ores et déjà de mobiliser un milliard d’euros pour les ETI. Ce sont le résultat d’une mobilisation générale des assureurs, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Fonds de Réserve pour les Retraites, indique un communiqué. Dans le détail, les fonds (Novo) qui comptent 17 souscripteurs se présentent comme une source de financement complémentaire d’une durée de 5-7 ans, à taux fixe et remboursable «in fine». 30 à 40 ETI du secteur de l’industrie ou des services financiers ont été ciblées au départ «presentant les meilleures garanties en teres de risque de crédit», indique Bercy. Par ailleurs, le fonds ne pourra pas investir plus de 10% du portefeuille dans une même entreprise et plus de 20% dans le même secteur.
11/07/2013

La SEC lève l’interdiction de publicité pour les hedge funds

Comme prévu, les commissaires de la Securities and Exchange Commission ont voté mercredi (par quatre voix contre une) l’abrogation de l’interdiction de faire de la publicité pour les parts de hedge funds et d’autres entreprises qui émette des actions non cotées. Cette abrogation prendra officiellement effet 60 jours après la publication au Federal Register, indique The Wall Street Journal.
11/07/2013

Cinq grandes banques adoptent un code éthique sur les rémunérations des managers

Sous le patronage du Wittenberg-Zentrum für global Ethik, les présidents du directoire de cinq des plus grandes banques allemandes (Deutsche Bank, Commerzbank, DZ Bank, HSBC Trinkaus & Burkhardt et HypoVereinsbank) ont signé le 10 juillet une déclaration de principes sur le fondement éthique des rémunérations des managers.Pour l’essentiel, il s’agit dans ce document de cinq pages de «transpariser» les systèmes de rémunérations et d’exclure des incitations inopportunes. Les principes doivent permettre de prendre en compte, en dehors des données chiffrées économiques, la dimension éthique lors de l’évaluation et de la fixation des rémunérations des dirigeants.Cela signifie entre autres que la satisfaction des collaborateurs et des clients sont des facteurs significatifs pour la mesure de la partie variable des rémunérations. De plus, chaque établissement s’engage à fixer des plafonds aux rémunérations des dirigeants en fonction des résultat de chaque exercice, et à expliquer les motifs de la décision.
11/07/2013

Consultation de place de l’ESMA sur les agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a annoncé le 10 juillet qu’elle lance une consultation de place sur la base d’un «discussion paper» concernant la mise en œuvre du règlement CRA3 (sur les agences de notation) entré en vigueur le 20 juin 2013.En effet, le règlement, qui complète le cadre réglementaire applicable aux agences de notations, impose à l’ESMA de rédiger des normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards ou RTS) sur:- les exigences en matière de transparence sur les instrumes financiers structurés,- l’European Rating Platform (ERP) et- le reporting périodique sur les frais facturés par les agences de notation.L’ESMA entend recueillir les avis de toutes les parties intéressées pour les intégrer dans la préparation des projets de RTS qui seront soumis à leur tour à consultation début 2014, le projet définitif devant être soumis à la Commission européenne d’ici au 21 juin 2014.
10/07/2013

Le premier fonds de prêts à l'économie présenté aujourd'hui

Le premier fonds de prêts à l'économie sera donc présenté aujourd’hui à Bercy, rapporte L’Agefi. Organisé en deux compartiments (Novo 1 et Novo 2), il vise à accorder 1 milliard d’euros de prêts aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). La gestion a été confiée à Tikehau et BNP Paribas IP. Aux côtés de la Caisse des Dépôts, dix-sept compagnies d’assurances ont souscrit à ce fonds. Ces investisseurs vont miser jusqu'à 10 % du montant du fonds, au fur et à mesure des prêts accordés, avec un « ticket » maximal de 100 millions d’euros. Outre le Fonds de réserve pour les retraites et l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), la CNP, Axa, BNP Paribas Cardif, Crédit Agricole Assurances, Sogecap, Groupama ou AG2R La Mondiale sont présents à côté d’autres acteurs, de dimension plus modeste comme Neuflize Vie, CCR ou ACM Nord. L’intérêt peut être de bénéficier de l’analyse de risque sur cette classe d’actifs parfois mal connue, assurée par les sociétés de gestion, précise le quotidien.
10/07/2013

Jean-Laurent Bonnafé succèdera à Jean-Paul Chifflet à la présidence de la FBF

Administrateur directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé a été nommé président de la Fédération Bancaire Française (FBF) à compter du 1er septembre 2013 pour une durée d’un an, conformément aux statuts de l’association professionnelle. Il succèdera à Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit Agricole SA., a indiqué la fédération mardi 9 juillet. Dans le même temps, François Pérol, président du directoire du groupe BPCE, devient vice-président de la FBF et Michel Lucas, président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel reste trésorier de la FBF.Jean-Laurent Bonnafé sera également président de l’Association Française des Banques en remplacement de Frédéric Oudéa, président directeur général de la Société générale. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, est également membre du Comité exécutif de la FBF.
10/07/2013

L'AMF publie une étude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié hier, sur son site, une étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau autitre de la période 2012 par les groupes du CAC 40, de l’Euro Stoxx 50 et d’un échantillon de 42 sociétés des compartiments B et C d’Euronext. En pratique, l'étude a eu pour objectif de mesurer : - Le positionnement relatif des principaux cabinets ;- L’évolution de la part respective des honoraires revenant à l’audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l’audit ;- La situation de la France par rapport à l’Europe sur ce sujet ;- La situation des valeurs moyennes et petites.L’enquête porte également sur les honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de l’Euro Stoxx 50 à partir des états financiers publiés, et des 21 premières capitalisations des compartiments B et C d’Euronext, la composition de ces deux compartiments ayant été profondément modifiée par Euronext (en 2012 on ne retrouve que huit sociétés du compartiment C figurant dans la sélection de 2011 et, seules douze sociétés du compartiment B sont communes aux deux études). Pour permettre une comparaison entre les exercices 2012 et 2011, le tableau est établi sur la base d’un périmètre constant entre les deux exercices, indique un communiqué. L'étude peut être consultée via le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10923_1.pdf
10/07/2013

Paris Europlace: Gerard Mestrallet fermement opposé à la TTF

Dans un entretien aux «Echos», Gérard Mestrallet, le patron de GDF Suez et président de Paris Europlace, l’association de promotion de la place financière de Paris s’est dit fermement opposé au projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF) qui renchérirait le coût de financement des acteurs et représenterait une perte d’activité économique pour les pays qui l’appliqueraient. «Tout le monde y perdrait, y compris l’Etat», a t-il indiqué. Dans un autre genre, le président de Paris Europlace a regretté que l’Etat ait frappé l'épargne salariale en alourdissant le forfait social - passée de 8 % à 20 % ! Cette taxe a stoppé l’actionnariat salarié, a-t-il regretté. Gerard Mestrallet a rappelé que la stratégie d’Europlace vise à valoriser les pôles d’excellence - notamment sur les actions, dérivés actions, les produits structurés et le post-marché - et de faire en sorte que Paris soit un centre de production d’instruments financiers et le leader européen du financement désintermédié. Il s’est félicité que les émissions obligataires qui se faisaient au Luxembourg ont été d’ores et déjà rapatrié sur Paris.
10/07/2013

Les régulateurs veulent obliger les grandes banques à rétrécir

La Réserve fédérale, l’Office du Contrôleur de la Monnaie et la Federal Deposit Insurance Corp tentent concrètement d’obliger les huit plus grandes banques américaines à devenir plus conservatrices, ou à rétrécir, rapporte The Wall Street Journal.La première étape dans ce processus a été la proposition émise mardi d’imposer aux banques de doubler les ratios prudentiels sur tous les crédits, les investissements, les actifs immobiliers, les valeurs mobilières et autres actifs dans leur livres, et pas seulement sur les actifs risqués. Selon Keefe, Bruyette & Woods, cela obligerait JPMorgan Chase a augmenter ses fonds propres de 15,6 milliards de dollars.La note serait de 14,1 milliards pour Morgan Stanley, de 13,2 milliards pour Citigroup et de 4,9 milliards pour Goldman Sachs. Seules deux des huit grandes banques américaines seraient d’ores et déjà en conformité avec les nouvelles dispositions envisagées, à savoir Bank of America et Wells Fargo.
10/07/2013

La SEC va autoriser les hedge funds à faire de la publicité

Ce mercredi, la Securities and Exchange Commission 5SEC) devrait donner son feu vert à l’une des mesures centrales du Jumpstart Our Business Startups Act (le JOBS Act) en levant l’interdiction pour notamment les hedge funds et les sociétés de private equity de faire de la publicité pour ce type d’investissement en placement privé qui n’exigent pas d’agrément de la SEC.Toutefois, on s’attend que tout en assouplissant l’interdiction de faire de la publicité, la SEC ne mettra pas fin aux mesures de protection que les défenseurs des investisseurs jugent critiques pour lutter contre la fraude, comme les normes pour faire de la publicité sur la performance des investissements. Les défenseurs des investisseurs voudraient aussi que la SEC remonte les planchers de fortune et de revenus ouvrant ce type de placements aux investisseurs «accrédités» (avertis). Mais la SEC ne pourra le faire avant au moins un an à cause des dispositions votées par le Congrès et imposant un délai minimum pendant lequel le règlement ne peut être modifié.
10/07/2013

L'IMA crée une commission pour étudier le marché de la recherche

L’Investment Management Association (IMA) indique avoir constitué un panel consultatif indépendant pour l’accompagner dans la prochaine étape de son étude sur la recherche. Ce comité sera focalisé sur le marché de la recherche, sur la manière dont la recherche est rémunérée et sur les améliorations qui pourraient être apportés dans ce domaine.Les conclusions et les recommandations issues des travaux de ce panel seront publiées dans un rapport en octobre 2013.Les membres de cette commission sont :■ Glenn Bedwin, Board Member, EuroIRP ■ Will Goodhart, Chief Executive, CFA UK ■ Professor Tim Jenkinson, Professor of Saïd Business School, Oxford University ■Steve Kelly, Managing Director, Thomson Reuters Extel ■ Neil Scarth, Principal, Frost Consulting
10/07/2013

NYSE Euronext assurera la gestion du Libor en 2014

La filiale de NYSE Euronext, NYSE Euronext Rate Administration Limited a annoncé mardi 9 juillet qu’elle avait été retenue dans le cadre d’un appel d’offres pour assurer la gestion du Libor. Le transfert de l’administration par BBA LIBOR Ltd, la filiale de la British Bankers’ Association (BBA) à NYSE Euronext devrait être achevé au début de 2014.Selon L’Agefi qui cite le Wall Street Journal, les termes du contrat n’ont pas été dévoilés mais l’administration du Libor aurait été cédée pour une livre symbolique alors qu’elle génère 2 millions de livres par an d’après la BBA. La presse britannique indique que Markit et le London Stock Exchange (LSE) auraient aussi tenté de décrocher l’offre mais la Bourse de Londres aurait perdu des points en proposant de s’allier avec Thomson Reuters qui aidait déjà la BBA pour le calcul du taux de référence.
09/07/2013

La CFTC lâche un peu de lest sur les swaps

Selon The Wall Street Journal, Gary Gensler, président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), propose de retarder partiellement l’entrée en application de nouvelles règles controversées s’appliquant au négoce transfrontières de dérivés, des textes qui devaient en principe être mises en œuvre à partir de vendredi.C’est une volte-face du président de la CFTC, qui avait jusqu’à présent rejeté les demandes des banques américaines actives à l’étranger et sollicitant un report de l’application des règles américaines sur les swaps. Selon les proches du dossier, Gary Gensler proposerait à présent de faire appliquer une partie de la nouvelle réglementation immédiatement et de retarder l’entrée en vigueur d’autres dispositions à la fin de l’année.
09/07/2013

L’AMF accorde son agrément à Melanion Capital

Investment Europe rapporte que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a donné son premier agrément à un gestionnaire alternatif spécialiste des futures sur dividendes, en l’occurrence Melanion Capital, basé à Paris.Sur son site Internet, Melanion Capital indique aussi être membre de l’Association française de la Gestion Financière (AFG).
09/07/2013

L’AMF lance un nouvel extranet sécurisé

L’Autorité des Marchés Financiers a annoncé lundi 8 juillet le lancement d’un nouvel extranet sécurisé appelé ONDE. Destiné a accueillir l’information réglementée des sociétés cotées et des déclarations des transactions effectuées par les dirigeants sur les titres de leur société, l’extranet est accessible à l’adresse suivante : https://onde.amf-france.org/RemiseInformationEmetteur/Client/PTRemiseInformationEmetteur.aspxDans le détail, il regroupe les informations suivantes :- L’information réglementée définie à l’article 221-1 du règlement général de l’AMF comme, par exemple, le rapport financier annuel, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, l’information privilégiée ; - Les informations diffusées selon les mêmes modalités que l’information réglementée mais qui ne sont pas comprises dans sa définition comme, par exemple, les communiqués publiés en période d’offre publique d’acquisition ;- Les conditions définitives d’émission de titres de créance ;- Les opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société ;- Les déclarations de franchissement de seuil ;- Les positions courtes nettes importantes sur des actions admises à la négociation sur une plate-forme de négociation française (Nyse Euronext Paris et Alternext Paris), conformément à l’article 5 du règlement européen (UE) n° 236/2012 ;- Les positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine française, conformément à l’article 7 du règlement européen (UE) n° 236/2012. Par ailleurs, il s’adresse principalement aux personnes qui, conformément à la réglementation, sont tenues de déposer ces informations auprès de l’AMF, soit :Les sociétés cotées ;Les actionnaires et les dirigeants de ces sociétés.Les détenteurs de positions courtes nettes importantes sur des actions ou sur la dette souveraine française.Les personnes tenues au dépôt auprès de l’AMF peuvent autoriser des tiers à déposer à leur place.
09/07/2013

Mise en garde de l'AMF contre BHFrance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié lundi 6 juillet sur son site une une mise en garde contre la société BHFrance dont le siège social est situé à Londres, 145 Saint-John Street, London EC4, UK."BH France propose à des investisseurs de signer des conventions sous des profils «Premium», «Gold» ou «BH France», afin d’intervenir pour leur compte sur les marchés des changes, des actions, des futures et options, notamment sur matières premières. Les propositions d’investissement font miroiter la perspective de hauts rendements en toute sécurité (gains de 3 à 4% par mois) à la condition que l’investisseur n’intervienne pas dans la gestion de son portefeuille sans le consentement de son gestionnaire de compte», indique un communiqué.Ces propositions sont irréalistes et cette société n’a pas été autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français, ajoute le régulateur.
09/07/2013

Londres veut créer une culture saine dans la banque

Reprenant la majorité des recommandations publiées fin juin par la commission parlementaire bancaire, le Chancelier de l’Echiquier George Osborne a détaillé hier les principales propositions à mettre en oeuvre pour créer une culture saine dans la banque, rapporte L’Agefi. Ainsi, le chancelier a annoncé que les dirigeants de banques «inconscients» seront passibles de peines de prison. Le Trésor souhaite aussi renverser le concept de «charge de la preuve». Il incombera aux dirigeants de prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires afin de ne pas contrevenir à la loi. Par ailleurs, les bonus pourront être différés jusqu'à dix ans et même récupérés en totalité, dans le cas d’une banque ayant reçu l’aide de l’Etat. De nouveaux pouvoirs seront conférés à la PRA, l’organisme de supervision prudentielle chargée désormais de veiller à un surcroît de concurrence dans le secteur. L’ensemble de ces recommandations feront l’objet d’amendements à la loi sur la réforme bancaire actuellement débattue devant le Parlement britannique.
09/07/2013

AIFM : la Deutsche Bank plaide pour un modèle intégré

L’un des points-clés de l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les fonds alternatifs (AIFMD) sera l’importance dévolue au dépositaire dans le processus de prise de décision des gérants de fonds. Le texte implique de fournir une solution qui protège les investisseurs et, dans une étude, la Deutsche Bank estime qu’un modèle intégré correspondrait à cette finalité tout en s’avérant moins onéreuse pour le gestionnaire, comme le souligne Mike Hughes, global head, fund services au sein du pôle global transaction banking de la Deutsche Bank.L’auteur souligne qu'à son avis le service fourni aux gérants de fonds alternatifs sera d’autant meilleur qu’ils travailleront avec des dépositaires équipés de manière à travailler avec tous leurs courtiers principaux et qui soient tout à la fois administrateurs de fonds, gestionnaires de trésorerie, agents de transfert et sous-conservateurs dans un contexte où les tâches sont clairement cantonnées avec des murailles de Chines appropriées.La Deutsche Bank annonce aussi qu’elle organise un événement consacré à l’AIFMD à Dublin le 22 juillet, le jour d’entrée en application de la directive.

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