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Réglementation

juillet 2013

16/07/2013

Les îles Caïman signent un accord avec 25 pays de l'ESMA

La Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) a annoncé avoir signé des accords de principe (MoU) avec 25 pays européens dans le domaine de compétence de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) afin de permettre la poursuite de la commercialisation de hedge funds enregistrés aux îles Caïman dans toute l’Union européenne. Ces accords sont liés à l’entrée en vigueur de la directive sur l’investissement alternatif (AIMFD) le 22 juillet 2013. Cinq pays européens n’ont pas encore signé ces accords : l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, la Slovénie et l’Espagne.Les signataires, jusqu'à présent, sont les suivants, d’après la CIMA :Autoriteit Financiële Markten (Pays-Bas),Autorité des marchés financiers (France); Financial Services and Markets Authority (Belgique), Central Bank of Ireland (Irlande); Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (Portugal), Financial Supervisory Authority (Roumanie)Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg),Cyprus Securities and Exchange Commission (Chypre), Czech National Bank (République tchèque), Finansinspektionen (Suède), Finanssivalvonta (Finlande),Finanstilsynet (Danemark),Finanšu un kapitāla tirgus komisija (Lettonie), Estonian Financial Supervision Authority (Estonie),Polish Financial Supervision Authority (Pologne),Financial Conduct Authority (Royaume-Uni), Financial Supervision Commission (Bulgarie), Hellenic Capital Market Commission (Grèce),Bank of Lithuania (Lithuanie),Malta Financial Services Authority (Malte), Národná banka Slovenska (République slovaque), Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (Hongrie),Fjármálaeftirlitið (Islande),Finanstilsynet (Norvège) et Finanzmarktaufsicht (Liechtenstein).
16/07/2013

Scandale du libor : deux mises en accusation

Le UK Serious Fraud Office (SFO) a indiqué que deux anciens courtiers de RP Martin Holdings, Terry Farr et James Gilmour, ont été accusés de fraude en bande organisée (conspiration to defraud) dans le cadre de l’enquête sur la manipulation du Libor, rapporte The Wall Street Journal. Ces deux personnes ont été arrêtées en décembre, en même temps que Tom Hayes, un ancien trader d’UBS et de Citigroup.
15/07/2013

AIFM: l'AMF publie un guide des mesures de modernisation des fonds

L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site vendredi un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Parmi les mesures présentées dans ce guide figurent : - une refonte et une simplification de la gamme des fonds d’investissement proposés aujourd’hui par les gestionnaires français qui se traduira notamment par des changements d’appellations ;- une poursuite de la différentiation entre les fonds relevant de la directive OPCVM IV et les fonds relevant de la directive AIFM qui permettra une meilleure lisibilité de l’offre commerciale pour les investisseurs ;- la modernisation de certaines règles ou techniques d’investissement. Les modifications présentées dans le guide ne seront applicables qu’à compter de la publication des textes de transposition de la directive AIFM dans le codemonétaire et financier et le règlement général de l’AMF, attendue dans les prochaines semaines.Le guide peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10930_1.pdf
15/07/2013

Madoff : compromis en vue dans une affaire au Connecticut

The Wall Street Journal rapporte qu’un groupe de victimes de Bernard Madoff aurait accepté un compromis par lequel la Connecticut Community Bank et sa filiale Westport National Bank accepteraient de rembourser une partie des 60 millions de dollars perdus par des investisseurs qui avaient attaqué les deux banques pour ne pas avoir découvert l’escroquerie de Madoff plusieurs années avant que l’affaire n’éclate. L’information émane de plaignants qui n’ont pas accepté le compromis.La banque est également confrontée à une plainte du liquidateur des affaires de Bernard Madoff, qui lui réclame 28 millions de dollars.
15/07/2013

Le procès du trader français Fabrice Tourre s'ouvre à New York

Le procès du trader français, Fabrice Tourre, ex-salarié de Goldman Sachs, s’ouvre aujourd’hui à New York, rapporte Les Echos. Le financier avait élaboré en 2007 Abacus, un produit complexe, comportant essentiellement des valeurs immobilières. Il avait sillonné l’Europe pour le vendre à ses clients et en parallèle, s’était allié au milliardaire John Paulson pour jouer le même produit à la baisse. Le stratagème apporte 1 milliard de dollars de plus-value à John Paulson et 2 millions de dollars de bonus à Fabrice Tourre. Les investisseurs y perdront pour leur part 1 milliard. Fabrice Tourre qui a quitté Goldman Sachs a, contrairement à la banque refusé tout accord amiable avec le gendarme de la Bourse. Cela aurait impliqué une interdiction à vie d’exercer dans la finance.
15/07/2013

La Finra veut transpariser les marchés opaques

Selon The Wall Street Journal, la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a l’intention de proposer durant les prochaines semaines une réglementation qui imposerait aux marchés opaques (dark pools) de publier et de détailler les opérations effectuées sur leurs plates-formes.Ces dispositions, pour entrer en vigueur, nécessiteront toutefois un accord de la Securities and Exchange Commission (SEC). Elles permettraient d’identifier des transactions destinées à manipuler les marchés.
15/07/2013

ESMA : consultation sur la compensation centralisée des dérivés OTC

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a annoncé le 12 juillet la publication d’un document consultatif (discussion paper) destiné à préparer les normes techniques réglementaires pour la mise en œuvre des disposition du règlement EMIR concernant l’obligation de compenser de manière centralisée les dérivés hors cote (OTC).La consultation a pour objet d’aider l’ESMA à mettre au point sa doctrine pour déterminer, d’une part, quelles classes de dérivés OTC doivent effectivement faire l’objet d’une compensation centrale et, d’autre part, les délais de mise en conformité pour les contreparties concernées.La période de consultation est ouverte jusqu’au 12 septembre 2013.
12/07/2013

Compromis entre européens et américains sur la régulation des produits dérivés

Les négociations vont se poursuivre car la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a dans la plupart des cas simplement consenti à de nouveaux délais et dérogations. Cela étant, les autorités européennes et américaines ont trouvé un compromis jeudi 11 juillet sur la régulation des produits dérivés, rapporte L’Agefi.La CFTC et la Commission européenne ont ainsi publié un accord qui devrait éviter aux opérateurs de se retrouver aux prises avec un double jeu de règles complexes, coûteuses et potentiellement contradictoires. Les deux autorités ont convenu ensemble «qu’elles ne chercheraient pas à appliquer leurs règles (de manière non raisonnable) dans l’autre juridiction».Concrètement, la CFTC considère que les banques américaines seront en conformité avec les exigences du Dodd-Frank Act si elles traitent des produits dérivés sur des places de marché européennes, comme Nyse Liffe. Ces transactions seront même possibles sur des MTF. De la même façon, les opérateurs américains auront le droit de compenser des produits dérivés dans des chambres de compensation basées en Europe comme Eurex ou LCH.Clearnet.Reste un accord à trouver pour le reporting de façon qu’il n’y en ait pas deux, en Europe et aux Etats-Unis.
12/07/2013

Pierre Moscovici prend ses distances vis-à-vis du projet TTF

Lors de son intervention devant les participants de la conférence Paris Europlace, Pierre Moscovici a estimé que la taxe sur les transactions financières (TTF) ne doit pas être un repoussoir et qu’il faut donc améliorer la proposition de la Commission européenne afin d’éviter que ce prélèvement ne nuise au financement de l’économie. Le ministre de l’Economie et des Finances a insisté, soulignant que la proposition de la Commission lui apparaît excessive «et risque d’aboutir au résultat inverse si nous ne remettons pas les choses dans les rails"Auparavant, toutefois, l’eurodéputé jean-Paul Gauzès avait fait part avec ironie sur le ton de la confidence d’une «mauvaise nouvelle: la TTF est morte»., sachant que les deux prochaines présidences de l’Union n’auront pas la force nécessaire pour faire adopter le texte en ayant au préalable réglé toutes les réclamations techniques qu’il a suscitées.Plusieurs participants à la table ronde consacrée au financement des économies sur le long terme ont qualifié le projet de TTF de «proprement meurtrier» pour les économies et les professions financières. Mais ils ont également fourni quelques pistes utiles.Ainsi Yves Perrier, CEO d’Amundi, a estimé que le nouveau projet de fonds européen d’investissement de long terme (projet ELTIF) ne pourra fonctionner véritablement que si le produit ne se limite pas purement à des placements en actions ou en obligations: il faut y adjoindre par exemple du private equity et d’autres instruments pour inciter à l’épargne de long terme, mais en limitant le risque en capital.De son côté, Elizabeth Corley, CEO d’Allianz Global Investors (AGI), a déploré que l’on oublie trop souvent que l’épargne doit servir à la retraite et qu’il faut donc que les placements génèrent un rendement réel. «Il faudrait par exemple faire pour les infrastructures ce qu’on a fait pour les fonds d’investissement avec les directives OPCVM».
12/07/2013

Les gestionnaires d'actifs craignent l'arrivée de la directive AIFMD

Selon un sondage réalisé récemment par Investit auprès de gestionnaires d’actifs, la profession ne voit pas l’arrivée de la directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Manager Directive, AIFMD) d’un œil serein. 67 % des professionnels ont déclaré être «légèrement préparé» à la nouvelle réglementation, qui devrait entrer en vigueur le 22 juillet. 17 % se déclarent même «pas du tout prêts». 16 % estiment qu’ils sont suffisamment préparés et attentent la date sans grande angoisse.
12/07/2013

Nouvelles perquisitions des bureaux d’UBS en Allemagne

Die Welt rapporte que les bureaux de la banque suisse UBS en Allemagne ont une nouvelle fois été perquisitionnés, le Parquet cherchant des preuves d’évasion fiscale.Un porte-parole du Parquet de Bochum a indiqué que l’enquête en cours a montré que plusieurs contribuables allemands clients d’UBS ont utilisé la formule des fondations pour éviter de payer des impôts.Les perquisitions sont liées à une procédure entamée fin 2012.
11/07/2013

Liste de la banque HSBC: 3 000 noms et 5 milliards d'avoirs

Selon Reuters, la liste de la banque HSBC de Genève transmise à la France compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars. Sur cette somme, souligne-t-il, environ 3,5 milliards de dollars relevaient de comptes de personnes physiques et 1,4 milliard de dollars de comptes de personnes morales. Auteur d’un rapport publié mercredi sur cette liste, le député socialiste Christian Eckert précise que cette liste n’a pas été «nettoyée» pour en ôter les noms gênants, le passage de près de 9.000 noms à un peu moins de 3.000 résultant notamment de l'élimination de doublons. Au total, 60 personnes physiques ou morales disposaient d’avoirs de plus de quinze millions de dollars avec des montants disparates allant jusqu'à plus de 500 millions d’euros pour deux personnes physiques «qui étaient selon toute probabilité des prête-noms portant des avoirs ne leur appartenant pas».Le premier bilan de la taxation des avoirs dissimulés auprès de HSBC s'établit à 186,4 millions d’euros de droits et de pénalités.
11/07/2013

L’AMF publie une position-recommandation sur les rémunérations dans la gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mercredi 10 juillet une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et la gestion sous mandat.Pour aider les professionnels à se conformer aux règles applicables en matière de rémunérations et avantages perçus (*), le régulateur précise ses attentes et les pratiques qu’il juge conformes dans la position recommandation n° 2013-10, indique un communiqué. Il y rappelle notamment les recommandations énoncées par le Comité européen des régulateurs (CESR) sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et dans le cadre de la gestion sous mandat.Les prestataires de services d’investissement et aux conseillers en investissements financiers de les appliquer.Sur des sujets tels que les procédures internes d’identification et de classification des rémunérations ; l’information des clients sur ces avantages et rémunérations perçus ; l’amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux de ses intérêts, le document apporte des réponses aux questions pratiques auxquelles les professionnels sont confrontés pour appliquer les règles issues de la directive 2006/73 d’application de la directive sur les marchés financiers (MIF). Certaines des positions énoncées par l’AMF dans ce document sont d’application immédiate. D’autres seront échelonnées dans le temps permettant aux professionnels d’adapter leurs outils. A ce titre, le sujet du traitement des rétrocessions perçues par les prestataires de services d’investissement de la part des émetteurs ougérants des instruments financiers logés dans les comptes gérés sous mandat n’est pas abordé, compte tenu des négociations en cours pour réviser la directive MIF.(*) articles 314-76 et 325-6 du règlement général La position-recommandation peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10927_1.pdf
11/07/2013

Newedge condamné à une amende pour laxisme

La Financial Industry Regulatory Authority (Finra) et plusieurs régulateurs boursiers américains ont condamné la maison de courtage new-yorkaise Newedge USA LLC à une amende de 9,5 millions de dollars pour n’avoir pas été en mesure pendant quatre ans d’arrêter les opérations effectuées par ordinateur de clients qui cherchaient à manipuler les marchés américains, rapporte The Wall Street Journal. Il est donc reproché à la société un laxisme dans ses contrôles.
11/07/2013

La réforme du code des assurances ouvre la voie au fonds obligataire PME-ETI

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a donc présenté mercredi sa réforme du code des assurances qui permettra aux assureurs d’investir massivement dans des prêts aux entreprises. La réforme sera effective à la rentrée et offrira aux ETI et PME françaises de nouvelles capacités de financement, a indiqué le ministre. Ce dernier a également a souligné l’importance que les assureurs financent encore davantage l’économie et indiqué que cette réforme sera suivie dans le cadre de la loi de finances pour 2014, de celle de l’assurance-vie.En pratique, les premiers fonds de prêts à l’économie annoncés hier permettent d’ores et déjà de mobiliser un milliard d’euros pour les ETI. Ce sont le résultat d’une mobilisation générale des assureurs, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Fonds de Réserve pour les Retraites, indique un communiqué. Dans le détail, les fonds (Novo) qui comptent 17 souscripteurs se présentent comme une source de financement complémentaire d’une durée de 5-7 ans, à taux fixe et remboursable «in fine». 30 à 40 ETI du secteur de l’industrie ou des services financiers ont été ciblées au départ «presentant les meilleures garanties en teres de risque de crédit», indique Bercy. Par ailleurs, le fonds ne pourra pas investir plus de 10% du portefeuille dans une même entreprise et plus de 20% dans le même secteur.
11/07/2013

La SEC lève l’interdiction de publicité pour les hedge funds

Comme prévu, les commissaires de la Securities and Exchange Commission ont voté mercredi (par quatre voix contre une) l’abrogation de l’interdiction de faire de la publicité pour les parts de hedge funds et d’autres entreprises qui émette des actions non cotées. Cette abrogation prendra officiellement effet 60 jours après la publication au Federal Register, indique The Wall Street Journal.
11/07/2013

Consultation de place de l’ESMA sur les agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a annoncé le 10 juillet qu’elle lance une consultation de place sur la base d’un «discussion paper» concernant la mise en œuvre du règlement CRA3 (sur les agences de notation) entré en vigueur le 20 juin 2013.En effet, le règlement, qui complète le cadre réglementaire applicable aux agences de notations, impose à l’ESMA de rédiger des normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards ou RTS) sur:- les exigences en matière de transparence sur les instrumes financiers structurés,- l’European Rating Platform (ERP) et- le reporting périodique sur les frais facturés par les agences de notation.L’ESMA entend recueillir les avis de toutes les parties intéressées pour les intégrer dans la préparation des projets de RTS qui seront soumis à leur tour à consultation début 2014, le projet définitif devant être soumis à la Commission européenne d’ici au 21 juin 2014.
11/07/2013

Cinq grandes banques adoptent un code éthique sur les rémunérations des managers

Sous le patronage du Wittenberg-Zentrum für global Ethik, les présidents du directoire de cinq des plus grandes banques allemandes (Deutsche Bank, Commerzbank, DZ Bank, HSBC Trinkaus & Burkhardt et HypoVereinsbank) ont signé le 10 juillet une déclaration de principes sur le fondement éthique des rémunérations des managers.Pour l’essentiel, il s’agit dans ce document de cinq pages de «transpariser» les systèmes de rémunérations et d’exclure des incitations inopportunes. Les principes doivent permettre de prendre en compte, en dehors des données chiffrées économiques, la dimension éthique lors de l’évaluation et de la fixation des rémunérations des dirigeants.Cela signifie entre autres que la satisfaction des collaborateurs et des clients sont des facteurs significatifs pour la mesure de la partie variable des rémunérations. De plus, chaque établissement s’engage à fixer des plafonds aux rémunérations des dirigeants en fonction des résultat de chaque exercice, et à expliquer les motifs de la décision.
10/07/2013

Paris Europlace: Gerard Mestrallet fermement opposé à la TTF

Dans un entretien aux «Echos», Gérard Mestrallet, le patron de GDF Suez et président de Paris Europlace, l’association de promotion de la place financière de Paris s’est dit fermement opposé au projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF) qui renchérirait le coût de financement des acteurs et représenterait une perte d’activité économique pour les pays qui l’appliqueraient. «Tout le monde y perdrait, y compris l’Etat», a t-il indiqué. Dans un autre genre, le président de Paris Europlace a regretté que l’Etat ait frappé l'épargne salariale en alourdissant le forfait social - passée de 8 % à 20 % ! Cette taxe a stoppé l’actionnariat salarié, a-t-il regretté. Gerard Mestrallet a rappelé que la stratégie d’Europlace vise à valoriser les pôles d’excellence - notamment sur les actions, dérivés actions, les produits structurés et le post-marché - et de faire en sorte que Paris soit un centre de production d’instruments financiers et le leader européen du financement désintermédié. Il s’est félicité que les émissions obligataires qui se faisaient au Luxembourg ont été d’ores et déjà rapatrié sur Paris.
10/07/2013

Le premier fonds de prêts à l'économie présenté aujourd'hui

Le premier fonds de prêts à l'économie sera donc présenté aujourd’hui à Bercy, rapporte L’Agefi. Organisé en deux compartiments (Novo 1 et Novo 2), il vise à accorder 1 milliard d’euros de prêts aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). La gestion a été confiée à Tikehau et BNP Paribas IP. Aux côtés de la Caisse des Dépôts, dix-sept compagnies d’assurances ont souscrit à ce fonds. Ces investisseurs vont miser jusqu'à 10 % du montant du fonds, au fur et à mesure des prêts accordés, avec un « ticket » maximal de 100 millions d’euros. Outre le Fonds de réserve pour les retraites et l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), la CNP, Axa, BNP Paribas Cardif, Crédit Agricole Assurances, Sogecap, Groupama ou AG2R La Mondiale sont présents à côté d’autres acteurs, de dimension plus modeste comme Neuflize Vie, CCR ou ACM Nord. L’intérêt peut être de bénéficier de l’analyse de risque sur cette classe d’actifs parfois mal connue, assurée par les sociétés de gestion, précise le quotidien.

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