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Réglementation

juillet 2013

04/07/2013

Moody's classe trois banques nationalisées dans la catégorie hautement spéculative

L’agence de notation Moody’s a annoncé qu’elle abaisse de deux crans les notes de trois banques espagnoles nationalisées ces derniers mois en raison de leurs difficultés (Bankia, Catalunya Banc et NovaCaixaGalicia), les plaçant dans la catégorie hautement spéculative.La note de Bankia passe ainsi de Ba2 à B1 et celles de Catalunya Banc (anciennement CatalunyaCaixa) et NovaCaixaGalicia descendent de B1 à B3, toutes assorties d’une perspective négative. Dans un communiqué, l’agence assure avoir «tenu compte des bénéfices du large soutien public apporté aux trois banques» et de «l’amélioration de leur situation de financement et de liquidité».Mais elle souligne que «le profil de crédit de ces trois banques reste très vulnérable» en raison de la mauvaise qualité de leurs actifs, des faibles perspectives en termes de rentabilité et des plans de restructuration mis en place dans chaque entité. Moody’s estime en outre que «le gouvernement espagnol sera probablement contraint d’apporter davantage de soutien aux banques espagnoles, y compris à celles qui ont déjà reçu des aides publiques».
04/07/2013

Le Conseil fédéral s'attend à de nombreuses demandes de coopération avec le fisc américain

Eveline Widmer-Schlumpf s’attend à ce qu’il y ait beaucoup de demandes individuelles de la part des banques pour recevoir une autorisation de coopérer avec la justice américaine. Selon la ministre des finances, la plus grande partie du programme proposé unilatéralement aux banques par les Etats-Unis pourra être appliquée.Les principes à respecter pour obtenir une autorisation de coopérer avec la justice américaine, que le Conseil fédéral a fixés le 3 juillet, ne seront publiés que lorsqu’ils auront été discutés avec les Etats-Unis, a précisé la ministre.Selon elle, la principale différence entre la solution choisie mercredi et la lex «USA» est la prise en compte du droit de s’opposer à la transmission des données. Avec la loi urgente, la procédure aurait été plus rapide: les banques auraient pu livrer plus vite les données.
04/07/2013

Bordier reste attaché à son statut de banquier privé

Bordier et Cie reste attaché à son statut de banquier privé. Après l’abandon de ce statut par Pictet et Lombard Odier en février et en début de semaine par Mirabaud, la banque est devenue l'établissement le plus important parmi les banquiers privés restants de la place genevoise. Fin 2012, elle gérait 10,2 milliards de francs d’avoirs sous gestion et comptait 217 employés, rapporte Le Temps."Nous sommes convaincus que ce modèle est adapté à notre taille et à notre situation», déclare Grégoire Bordier, associé senior au sein de la banque. «Cela peut notamment s’expliquer par le fait que nous sommes plus petits que Mirabaud, Lombard Odier et Pictet. Mais c’est une question de modèle d’affaires, pas seulement de taille. Nous sommes très liés à la gestion de fortune, tout un pan d’activités, et les risques associés ne nous concernent pas», explique-t-il.Le statut de banquier privé fait encore la différence auprès des clients et la responsabilité illimitée est reconnue par le client. «Elle peut influencer sa décision», selon lui. Concernant les risques d’une telle responsabilité, l’associé senior se montre confiant. «Nous observons les risques avec beaucoup d’attention au niveau opérationnel et politique. Ce dernier est, il est vrai, plus imprévisible. Mais nous pensons qu’il est actuellement maîtrisable».
04/07/2013

Les hedge funds vont pouvoir faire de la publicité

Mercredi prochain, la Securities and Exchange Commission prévoit un vote qui permettra aux sociétés qui lèvent des fonds par le biais de placements privés, dont les hedge funds, de faire de la publicité, tant qu’elles s’en tiennent aux investisseurs fortunés, rapporte le Wall Street Journal.
04/07/2013

L'OCDE prépare son plan d'action dans la lutte contre l'évasion fiscale

L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) est en train de mettre la dernière touche à un plan d’action qui sera rendu public le 17 juillet, à la veille de la réunion du G20, rapporte Les Echos. Ce plan servira également de base de travail pour le sommet de septembre à Saint-Pétersbourg, où les questions fiscales devraient figurer en bonne place sur l’agenda. Pascal Saint-Amans, directeur fiscalité à l’OCDE, a précisé devant la commission des Finances du Sénat que ce plan d’action allait se décliner en quinze mesures. Au menu notamment : le traitement des «produits hybrides» (tels que les obligations convertibles en actions), dont l’usage peut permettre aux grands groupes de réduire leur facture fiscale, ou bien encore la «révision sérieuse» des prix de transfert, qui se définissent comme étant «les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’Etats différents», et qui peuvent donner lieu à des abus.Concernant les questions d'échanges automatiques d’informations fiscales entre pays, Patrick Saint-Amans s’est de nouveau prononcé pour une plate-forme multilatérale.
04/07/2013

Assogestioni renouvelle son protocole de gouvernance d’entreprise

L’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs Assogestioni a mis à jour son protocole des devoirs et des fonctions du Comité corporate governance et du Comité des gérants, a-t-elle annoncée. Ce document, qui dicte les lignes directrices du comité a été révisé de manière à rendre encore plus efficace l’activité de l’association et de ses membres en matière de gouvernement d’entreprise.Les règles relatives à l’élection du coordonnateur du comité des gérants ont notamment été modifiées. Enfin, Assogestioni signale la nomination de Sergio Albarelli (Franklin Templeton Italia Sim) et de Giordano Lombardo (Pioneer Investments Management) respectivement en tant que président et vice-président du comité corporate governance d’Assogestioni.
04/07/2013

Les eurodéputés encadrent les rémunérations des gestionnaires

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le 3 juillet les amendements à la nouvelle directive Ucits V qui doit encadrer les OPCVM.Il est désormais prévu que la rémunération d’un gestionnaire pourra être réduite, voire bloquée, si un produit Ucits perd de l’argent. La moitié des commissions de performance devrait être versée sous la forme de parts dans le fonds géré et une part d’au moins 40% devrait être différée, précise un communiqué. Autrement dit, les eurodéputés sont revenus sur le projet de plafonner la rémunération variable des gestionnaires de fonds à hauteur de leur rémunération fixe, comme c’est le cas pour les banquiers. «Les gestionnaires d’OPCVM ne devraient pas parier l’argent des petits investisseurs sur des instruments financiers à haut risque. Les règles adoptées protègeront ces investisseurs avec une clarification des rôles et responsabilités des professionnels qui gèrent leur argent en introduisant des mesures incitatives pour favoriser la performance de l’investissement sur le long terme plutôt que sur les gains à court terme», indique le rapporteur Sven Giegold, cité dans un communiqué. Le projet adopté hier comporte également un gros volet sur les dépositaires qui reprend les propositions déclinées par la Commission il y a un an. Les OPCVM devront désigner un dépositaire unique dont la responsabilité restera engagée en cas de pertes d’actifs même s’il recourt à des sous-dépositaires.L’ensemble a été plutôt bien accueilli par les professionnels. L’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) estime que ce vote illustre l’importance accordée par le Parlement européen aux OPCVM et à la protection des investisseurs. Les travaux sont toutefois loin d'être terminées et l’association professionnelle va poursuivre son dialogue avec le Parlement, le Conseil et la Commission.
04/07/2013

L'Esma publie une étude sur la distribution retail des produits complexes

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 3 juillet une étude sur la distribution des produits complexes à la clientèle retail de l’Union européenne (Retailisation in the EU).L'étude s’intéresse plus particulièrement à deux types de produits complexes : les Ucits alternatifs, dont les actifs sous gestion sont passés de 20 milliards d’euros en 2007 à 85 milliards d’euros en 2012, et les produits structurés, dont les actifs s'élevaient à 770 milliards d’euros fin 2012. L'étude relève que la distribution de ces produits à la clientèle retail a augmenté alors qu’ils n’ont produit que des rendements relativement modestes.L'étude a passé au crible 600 fonds coordonnés alternatifs ainsi que 2.750 produits structurés avec une protection du capital distribués dans l’Union européenne entre 2007 et 2012. Les performances moyennes de ces produits sont de 3% pour les Ucits alternatifs et de 2,5% pour les produits structurés.L’Esma se propose d’utiliser les résultats de cette étude pour améliorer la protection de l’investisseur en promouvant une meilleure information sur le point de vente concernant les coûts totaux d’un investissement dans un produit complexe et les risques spécifiques liés à chaque produit.
03/07/2013

Les Etats-Unis adoptent Bâle III

Deux mois après l’adoption de la directive européenne CRD IV, la Réserve fédérale a approuvé hier les règles destinées à mettre en oeuvre aux Etats-Unis les règles prudentielles dites de Bâle III, rapporte Les Echos. Toutes les institutions financières devront présenter un ratio de fonds propres durs de 4,5 % complété d’un « coussin » de 2,5 %, soit 7 % au total. Sur le volet ratio de levier, les règles américaines se veulent plus dures que celles de Bâle, avec un ratio de 4 % contre 3 % pour Bâle III.
03/07/2013

Les clients français de banques suisses commencent à régulariser leurs avoirs

Les clients français des banques suisses, qui ont conservé pendant des années des fonds à l’abri du fisc français dans des coffres helvètes, une cagnotte estimée à 70 milliards d’euros, commencent à régulariser leurs avoirs, selon des professionnels du secteur interrogés par l’AFP."Il y a une indéniable prise de conscience qu’il faut régulariser», indique un avocat genevois fiscaliste, sous couvert d’anonymat. Il a de nombreux dossiers de régularisation en cours. «Longtemps, il était tabou de parler de son compte en Suisse, maintenant le sujet est sur la table, en raison d’une grande médiatisation, et les gens ont pris conscience qu’il fallait agir», dit-il. Ce mouvement est confirmé par un autre avocat de la place, spécialiste de l’installation en Suisse d’exilés fiscaux. Il souligne qu’il s’explique aussi par la volonté affichée de la banque UBS de mettre définitivement fin à ces pratiques de comptes non déclarés. Interrogée, la première banque suisse a rappelé mardi avoir mis en place «depuis 2009" et «continuellement développé et renforcé un ensemble de règles visant à empêcher les avoirs non déclarés».Selon le journal «Le Temps», qui cite des milieux informés, il y a quelque 80.000 comptes non-déclarés en Suisse détenus par des Français. Le cabinet international de consulting Booz & Cie a publié il y a 18 mois une étude sur les fonds étrangers en Suisse et a avancé le montant de 83 milliards de francs suisses détenus par les seuls clients français à fin 2010. Les Français ne sont que les troisièmes clients européens des banques suisses, selon cette étude, derrière les Allemands (210 milliards de francs) et les Italiens (158 milliards de francs).
03/07/2013

Kerviel poursuit sa croisade contre la Société Générale

L’ex-trader Jérôme Kerviel, qui sera jeudi devant le conseil des prud’hommes de Paris pour une première audience de conciliation, entend contester son licenciement pour faute lourde, rapporte Les Echos. Jérôme Kerviel demande 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale qui l’a licencié en 2008. Il s’agit de l’exact montant des dommages et intérêts auxquels il a été lui-même condamné par les juges et correspond aux pertes de la Société Générale qui a dû « déboucler » en urgence les positions prises par son trader. Il réclame, par ailleurs, un bonus de 300.000 euros. Pour continuer d’alimenter la chronique judiciaire, Jérôme Kerviel s’est par ailleurs constitué partie civile et a déposé plainte le 18 juin pour « faux et usage de faux » afin qu’un juge soit désigné pour enquêter sur des enregistrements de l’ex-trader par la Société Générale. D’après David Koubbi, son avocat, ces enregistrements auraient été faits par la banque « à l’insu » de Jérôme Kerviel et leur « retranscription » a été « versée au dossier et exploitée par la justice comme étant les aveux de Jérôme Kerviel sans aucune vérification ».
03/07/2013

Enquête à Shanghai sur Fortune SG

Z-ben advisors rapporte que le gestionnaire chinois Fortune SG, filiale commune de la Société Générale et de Bao Steel, a reçu le 28 juin la notification d’une enquête de la part du Bureau d’inspection de Shanghai concernant l’un de ses fonds. Le gérant du fonds depuis 2010, Guo Pengfei, a été suspendu et remplacé. L’activité de tous les fonds de Fortune SG est normale, selon le gestionnaire.L’enquête concerne des transactions sur l’action Anhui Shengyun Machinery du Fortune SG New Industries Equity Fund en février 2011. Selon la notification, une des opérations s’est effectuée en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières, même si elle n’a provoqué aucune perte pour les porteurs de parts.
03/07/2013

La gouvernance des fonds souverains évolue

Les questions de refonte de la gouvernance des fonds souverains suscitent l’intérêt compte tenu du poids qu’ils représentent en tant qu’investisseurs, rapporte L’Agefi. Notamment les fonds qatari, chinois et norvégien. A la tête de la Qatar Investment Authority (QIA) - 100 milliards de dollars - l’ancien Premier ministre Cheikh Hamad Ben Jassem Al-Thani a été remplacé par Ahmed al-Sayed, jusqu’alors en charge de Qatar Holding (lire par ailleurs). En Chine, le vice-secrétaire général du Conseil des affaires de l’Etat, Ding Xuedong, tiendrait la corde pour succéder à Lou Jiwei à la tête de China Investment Corporation (CIC). Enfin, le puissant fonds norvégien (720 milliards de dollars), qui tire sa manne du pétrole, se retrouve au coeur d’un débat sur sa structure et sa gestion et pourrait bientôt investir dans des projets d’infrastructures.
03/07/2013

Gestion d'actifs : le Parlement européen divisé sur l'encadrement des bonus

Un vote décisif se tient aujourd’hui à Strasbourg, qui pourrait remettre en cause la position prise en mars de strictement limiter les bonus du secteur de la gestion d’actifs, à l’instar de ce qui a déjà été imposé aux banquiers, rapporte Les Echos. La commission parlementaire des affaires économiques avait décidé que le montant de la rémunération variable ne pouvait dépasser le salaire fixe, soit l’exact décalque de la règle imposée aux banques. Une règle supplémentaire avait été ajoutée pour tenir compte des spécificités de la gestion d’actifs : les commissions de performance avaient été interdites, dès lors que l’OPCVM est ouvert aux particuliers. Pour les fonds réservés aux professionnels, les commissions restaient autorisées mais pouvaient se transformer en malus en cas de contre performance.
03/07/2013

L'OEE répond au Livre Vert sur le financement à long terme

Lors de son Assemblée Générale, qui s’est tenue le 13 juin 2013, l’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie européenne.L’OEE met l’accent sur le fait que la source principale de l’épargne vient des ménages. Et, pour permettre le financement dans de bonnes conditions de l’économie, il faut donc se placer du point de vue des épargnants et éviter que des distorsions fiscales ou réglementaires ne la dévient de ses deux priorités en Europe : «préparer la retraite et se prémunir contre les risques de la dépendance dans le grand âge; diversifier les portefeuilles à travers des investissements en actions, sous toutes leurs formes: épargne en entreprise, achats en direct ou à travers des produits intermédiés», précise un communiqué publié le 2 juillet. Le texte de la réponse est disponible ici.
03/07/2013

La FSMA publie son rapport annuel 2012

L’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) a publié, mardi 2 juillet, son rapport annuel 2012. Ce document commente les activités de la FSMA et les initiatives prises au cours de l’année écoulée. Parmi les plus marquantes, le régulateur belge cite le moratoire sur la commercialisation de produits particulièrement complexes, des inspections menées sur le terrain ayant conduit à formuler 24 injonctions et 85 recommandations afin d’adapter certaines pratiques, et enfin, le lancement d’un simulateur de comptes d’épargne et un programme d’éducation financière.Le rapport annuel présente également les activités menées par la FSMA dans le cadre de son contrôle des sociétés cotées et des marchés financiers, des produits financiers, du respect des règles de conduite par les établissements financiers, des prestataires de services financiers et des intermédiaires, ainsi que des pensions complémentaires, indique un communiqué.Le rapport annuel est consultable sur le site web de la FSMA : http://www.fsma.be/fr/Doormat/Publications/~/media/Files/fsmafiles/pub/fr/fsma_2012.ashx
02/07/2013

Les Pays-Bas veulent plafonner les bonus à 20 % du fixe

Les Pays-Bas s’apprêtent à plafonner les bonus dans le secteur financier de la manière la plus stricte en Europe, rapporte le Financial Times Fund Management. Ainsi, Jeroen Dijsselbloem, le ministre néerlandais des Finances, veut réduire le plafonnement des rémunérations variables de 100 % actuellement (ce qui est conforme aux projets européens) à 20 % à partir de janvier 2015. Cela pourrait aussi s’appliquer aux employés des groupes néerlandais basés aux Etats-Unis et en Asie. Les banques seraient concernées, mais aussi les compagnies d’assurances, les fonds de pension et les sociétés de gestion.
02/07/2013

L'OICV s'intéresse à la finance comportementale et aux réseaux sociaux

A l’occasion de son dernier séminaire de travail, les 18 et 19 juin derniers à Montréal, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a décidé de s’intéresser davantage à la finance comportementale et aux réseaux sociaux, selon un communiqué publié le 1er juillet.Les participants au séminaire ont évoqué les moyens que pourraient mettre en œuvre les régulateurs pour renforcer la confiance et encourager des décisions informées du côté des investisseurs retail. Ils ont également analysé les opportunités et les risques que représentent les réseaux sociaux dans la sphère financière et pour les régulateurs de marchés.Les membres du board ont ainsi décidé d’intégrer la finance comportementale dans l’approche réglementaire de l’OICV et de l’utiliser pour améliorer l’efficacité de la régulation. Le board a aussi donné son accord pour que les réseaux sociaux servent d’instrument pour influencer le comportement des investisseurs, pour recueillir de l’information et identifier les tendances de marché.
02/07/2013

La FCA se conforme à la directive AIFM

La Financial Conduct Authority (FCA) vient d’introduire de nouvelles structures de fonds transparentes fiscalement afin d’aligner la réglementation britannique avec les dispositions de la directive AIFM qui doit entrer en vigueur le 22 juillet prochain.Dans le cadre de la mise en œuvre outre-Manche de la directive AIFM, la FCA a introduit deux nouvelles structures juridiques d’OPC («co-ownership» et «limited partnership») qui devraient faciliter l’investissement dans les fonds britanniques.
02/07/2013

La WestLB a perdu 6 milliards d’euros dans les paradis fiscaux

Selon le ministre des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie, 25,3 % des valeurs mobilières toxiques de 23 milliards d’euros transférées de la WestLB au véhicule Phoenix au 31 mars 2008 résultaient d’activités aux îles Caïman et 1,3 % de celles de succursales à Jersey, rapporte le Handelsblatt.Autrement dit, la banque publique, a fait des opérations hasardeuses dans des paradis fiscaux pour plus de 6 milliards d’euros. Le ministre des Finances a précisé que la liquidation de la WestLB va coûter 18 milliards d’euros au contribuable.

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