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Réglementation

juin 2013

10/06/2013

La SEC pourrait faciliter l'agrément des ETF non complexes

La Securities and Exchange Commissiom va étudier cette année une proposition visant a simplifier les procédures d’agrément des ETF non complexes, a déclaré Norm Champ, le responsable de l’industrie de la gestion d’actifs au sein de la SEC, Dans le cadre d’une conférence Reuters sur la gestion de fortune.
10/06/2013

Madoff : un procès s’ouvre à Londres

Cette semaine s’ouvre à Londres le procès des activités britanniques de Bernard Madoff, rapporte le Financial Times. Les liquidateurs de Madoff Securities International ont porté plainte contre les anciens administrateurs de la structure dans l’espoir de récupérer environ 33 millions de livres.
10/06/2013

Le conflit avec le fisc américain doit être réglé rapidement

Le conflit avec les Etats-Unis concernant l'évasion fiscale des contribuables américains doit être résolu rapidement, a indiqué l’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) au journal «Tages-Anzeiger»."Nous n’avons aucun problème avec la loi qui est actuellement discutée au Parlement», a souligné le directeur de l’UBCS, Hanspeter Hess, dans le quotidien. Ce dernier s’est cependant déclaré inquiet sur le manque de transparence et le montant d’une éventuelle amende.Certaines banques cantonales estiment qu’un feu vert à l’accord avec les Etats-Unis devait être lié à une réduction du montant de l’amende, a ajouté Hanspeter Hess. Le montant d’une éventuelle amende a été évalué par ce dernier à «au maximum deux à trois bénéfices annuels». De tels montants seraient élevés, mais ne menaceraient pas l’existence des banques, a-t-il ajouté.L’accord destiné à régler le litige sur les avoirs non déclarés des clients américains suscite de vives inquiétudes, amplifiées par le secret soigneusement gardé autour de sa teneur. La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a proposé un accord pour régler ce dossier qui empoisonne depuis plusieurs années les relations entre Berne et Washington sans en dévoiler les détails.
10/06/2013

Les banquiers privés suisses prônent un alignement sur les normes fiscales internationales

L’Association des banquiers privés suisses (ABPS) appelle le secteur bancaire à s’aligner sur les standards internationaux en matière de fiscalité. En cas de refus, les établissements helvétiques pourraient se voir imposer des obligations de diligence très lourdes, ainsi qu’un échange automatique régi par une norme internationale."Nous nous prononçons pour la transparence», a déclaré le 7 juin le président de l’ABPS Nicolas Pictet dans un discours prononcé lors de l’assemblée générale de l’association. Celle-ci devrait toutefois être fondée sur un standard international et appliquée par tous. Une solution pour définitivement régler le passé doit également être mise en place.Selon Nicolas. Pictet, les pays occidentaux, pressés par des impasses budgétaires sans précédent, sont en train de mener «une croisade contre l'évasion et la fraude fiscales». Une telle avalanche de mesures disparates, justifiées dans leur objectif, posent de sérieux problèmes sur le terrain, estime le président de l’ABPS. «Nos services juridiques et de bonne gouvernance sont débordés, tout comme nos services opérationnels, qui doivent transformer ces règles en processus informatisés et s'équiper d’une cohorte de spécialistes»."Les coûts de mise en oeuvre de ce fatras réglementaire sont exorbitants et l’insécurité juridique qui en découle est à son comble», a-t-il encore souligné. «Pour les clients, nous sommes en train de perdre notre principale force: la sécurité du droit».Le président de l’ABPS a également rappelé «l’impérieuse nécessité» pour la place financière suisse de conserver son accès aux marchés étrangers et notamment à son marché naturel, qui est celui de l’Union européenne.. «Si le problème de l’accès au marché n’est pas réglé à temps par une démarche institutionnelle, les forces économiques se chargeront de le régler à leur manière», a-t-il averti. «Cela se traduira par une perte de substance très significative de la place financière».Last but not least, «une solution rapide est nécessaire» dans le conflit fiscal avec les Etats-Unis, a indiqué Nicolas Pictet. «Nous ne voulons pas repousser le problème indéfiniment», a-t-il insisté.
10/06/2013

L'Esma approuve l'agence de notation Dagong Europe

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a annoncé le 7 juin avoir approuvé l’enregistrement de Dagong Europe Credit rating Srl ou Dagong Europe, basée en Italie, en qualité d’agence de notation.L’enregistrement prend effet à compter du 13 juin 2013.
07/06/2013

Libor : le Sénat publie six préconisations

La fiabilité des taux Libor et Euribor remise en cause à la suite des manipulations dont ils ont fait l’objet dans leur élaboration quotidienne, la commission européenne du Sénat a publiée, jeudi 6 juin, six préconisations sur les priorités de la réforme que les organisations de régulation internationales et les autorités de supervision nationales élaborent. «Les travaux menés notamment par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) ont permis de fixer les grands principes internes de gouvernance des structures assurant l’administration des indices. Les superviseurs européens ont, dans le même esprit, publié conjointement des recommandations applicables à compter de juin 2013 (lire par ailleurs) visant à remédier aux « insuffisances » identifiées dans la gouvernance de l’Euribor», indique un communiqué de la commission. «La production des indices doit devenir une activité régulée, supervisée et soumise en conséquence à d’éventuelles sanctions administratives et pénales, ajoute-t-elle. Or, la réforme du Libor actée par les autorités britanniques qui ont choisi d’écarter l’implication directe d’une autorité publique dans la gouvernance de l’indice suscite déjà des interrogations, pointe la commission. Quant aux autorités américaines, elles préconisent, en assimilant Euribor et Libor, un remplacement du Libor qu’elles jugent structurellement biaisé par de nouveaux indices dont on peut supposer que la gouvernance serait assurée hors du Royaume-Uni. Idée trop simplificatrice, juge la commission du Sénat, qui rappelle que les deux indices ne reflètent pas les conditions d’un même marché, le Libor étant par ailleurs élaboré à partir d’un panel de 20 contre 40 pour l’Euribor. Dans ce cadre, la commission des affaires européennes au Sénat préconise de : – promouvoir un texte dédié à la réforme de l’Euribor assurant sa pérennité au regard de ses spécificités et de son importance systémique, – faire de la production d’indices systémiques comme l’Euribor une activité régulée au niveau européen dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, – intégrer des éléments de contrôle du Libor dans la supervision européenne afin de promouvoir un cadre européen coordonné et cohérent, – associer la Banque centrale européenne à la gouvernance de l’Euribor qui constitue un bien public, – établir rapidement un cadre européen de sanctions en cas de manipulation des indices, – assurer une meilleure connaissance des transactions du marché interbancaire.
07/06/2013

L'Assemblée nationale vote le projet de loi bancaire

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi bancaire, rapporte Les Echos. Les discussions parlementaires auront profondément modifié le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le texte, axé à l’origine sur la stabilité financière, s’est enrichi de nombreux articles, sur la lutte contre les paradis fiscaux ou sur les rémunérations du monde de la finance. L’Assemblée a voté mercredi soir un amendement du gouvernement qui plafonne les bonus des dirigeants des banques et des traders. La France transpose ainsi, en amont, la directive européenne instituant que la rémunération variable ne pourra pas dépasser le montant de la rémunération fixe. Egalement mercredi soir, en deuxième lecture, l’Assemblée a étendu à toutes les grandes entreprises le dispositif de lutte contre les paradis fiscaux (publier pays par pays le chiffre d’affaires, les effectifs, le résultat avant impôt, le montant des impôts et les subventions publiques reçues), avec le soutien du gouvernement. Cette mesure s’appliquera lorsque la règle sera étendue au niveau européen. Enfin, contre la fraude fiscale et sur proposition du ministre de l’Economie, les députés ont voté en faveur de l’application prochaine des accords d'échange automatique d’informations de type Fatca.
07/06/2013

AMF: une note de 150.000 euros requise pour Saxo banque

Le collège de l’Autorité des marchés financiers a proposé jeudi 6 juin une sanction de 150.000 euros à l’encontre de Saxo Banque France, rapporte L’Agefi. L’AMF reproche au courtier en ligne «un manquement à son obligation de délivrer des informations exactes, claires et non trompeuses sur la vente de CFD» (contract for differences), un produit dérivé à terme doté d’un effet de levier. La banque n’aurait également pas mentionné le caractère promotionnel de son offre dans sa documentation commerciale. La décision est attendue fin juillet.
07/06/2013

Reporting RSE : Deloitte dresse un premier bilan pour les entreprises du SBF 120

Comment se sont comportées les sociétés tenus de publier des informations de RSE dans leur rapport de gestion et de les faire vérifier par un organisme tiers indépendant ? Un an après l’application du dispositif «Grenelle 2", la société Deloitte a dressé un premier bilan pour les entreprises du SBF 120 dans un document diffusé jeudi 6 juin. L'étude qui a porté sur les 110 entreprises concernées (celles qui ont publié leurs rapports annuels à fin mai 2013 sur l’exercice clos au 31 décembre 2012 ou après) a mis en évidence la mobilisation et la large couverture des thématiques requises portant sur le reporting et la vérification des données RSE .En chiffres, 101 entreprises, soit 92% de l’ensemble étudié, ont fait référence, dans leur rapport annuel, au nouveau dispositif, et consacré une partie dédiée pour y répondre. En outre, parmi les 42 thématiques d’informations demandées, note l'étude, 35 ont été traitées par plus de 80% des entreprises, 28 ont été renseignées par des informations qualitatives et/ou quantitatives par plus de 80% des entreprises et 5 ont fait l’objet d’indicateurs quantitatifs dans plus de 80% des cas. Quelques hétérogénéités en fonction des informations demandées ont toutefois été pointées. «En matière sociale», indique Deloitte, «les informations sont globalement bien couvertes et posent des difficultés limitées à quelques thématiques (ex : les maladies professionnelles ou les rémunérations et leur évolution). En matière environnementale», ajoute le groupe de conseils, «les thématiques sont bien couvertes lorsqu’elles sont quantifiables et en lien avec l’activité (ex : énergie, gaz à effet de serre, déchets…), mais moins lorsqu’elles sont difficiles à quantifier (biodiversité, nuisances sonores, utilisation des sols, adaptation au changement climatique…). «Enfin», détaille Deloitte, «en matière sociétale, les informations communiquées relèvent souvent d’engagements généraux (charte éthique, adhésion à des initiatives) et ne restituent que partiellement un niveau de performance, notamment en matière de relations avec les parties prenantes, de lutte contre la corruption ou d’actions menées en faveur des droits de l’homme.» Concernant la vérification par un organisme tiers indépendant, Deloitte indique également que 80 entreprises (73 %) ont demandé une vérification, bien que le dispositif ne soit pas finalisé. L’absence d’arrêté a eu une incidence limitée, relève Deloitte. Dans le détail, pour 27 d’entre elles, il s’agissait d’une première fois cette année tandis que les 53 autres avaient déjà fait procéder à une vérification volontaire l’exercice précédent.
07/06/2013

Bercy pour un contrôle des prix de transfert accru des groupes internationaux

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, ont publié le 5 juin le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) sur le contrôle des prix de transfert des grandes entreprises (*). Selon un communiqué de Bercy, le rapport de la mission de « comparaison internationale sur la lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe » préconise un ensemble de mesures pour renforcer les outils de l’administration fiscale contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales organisée au travers de l’optimisation des flux financiers entre leurs filiales (versement d’intérêts financiers, de redevances, de frais de siège, etc.).Le droit français est en retrait par rapport aux pratiques en vigueur dans plusieurs pays anglo-saxons. De fait, le rapport prône donc son adaptation, en «clarifiant les règles fiscales applicables, en durcissant les sanctions en cas de manquement des entreprises à leurs obligations justificatives, en renversant la charge de la preuve dans certaines situations à risque comme les restructurations d’entreprises ou encore en imposant aux contribuables des règles plus exigeantes en matière de transparence comptable vis-à-vis de l’administration fiscale», précise le minstère. (*) Ce rapport est accessible sur : www.economie.gouv.fr/files/2013-note-IGF-evasion-fiscale.pdf
07/06/2013

Blanchiment d'argent : Berne facilite le transfert d'informations

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) pourra communiquer des numéros de comptes bancaires à des partenaires étrangers. Le Conseil des Etats a approuvé cette disposition tout en éliminant la transmission de données si les intérêts nationaux, la sécurité ou l’ordre publics sont compromis.Berne a dû modifier sa pratique sous la pression internationale. Le groupe Egmont, instance qui rassemble 131 cellules de renseignement sur le blanchiment d’argent, menace en effet de suspendre la Suisse. Car le MROS est la seule cellule à refuser de transmettre aux autorités partenaires des informations financières. La révision de loi reprend aussi les nouvelles recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Il ne s’agit pas pour autant de transmettre n’importe quoi n’importe quand. Le MROS ne communiquera une information qu’en cas de soupçon fondé de blanchiment. Ce n’est pas une autorité de poursuite pénale, mais une autorité administrative. Les données transmises ne pourront pas être utilisées comme moyens de preuve. La Suisse enverra sous forme de rapports des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de compte. Ces données sont actuellement couvertes par le secret bancaire ou de fonction. Le MROS pourra aussi conclure seul un protocole d’accord technique avec les bureaux étrangers qui en ont besoin pour coopérer. En possession d’une communication d’un intermédiaire financier, il pourra demander des informations à d’autres acteurs financiers liés à une transaction. Le bureau ne pourra en revanche transmettre aucun document original à l'étranger et le nom d’un intermédiaire financier ne pourra être communiqué qui si l’anonymat de l’informateur est garanti.
07/06/2013

L'ESMA et l'EBA publient des principes sur les indices de marché

Les autorités européennes des marchés (AEMF ou Esma) et des banques (EBA) ont publié le 6 juin la version définitive de leurs principes sur la mise en place des indices de marché dans l’Union européenne.Ces principes sont conçus pour traiter les problèmes liés au processus de fixation des indices de marché et visent à fournir à toutes les parties prenantes, utilisateurs, administrateurs, spécialistes des données, un cadre commun pour mettre en œuvre ces activités. L’application de ces principes permettra également de faciliter la transition vers un nouveau cadre réglementaire pour les indices de marché.L’application des principes sera revue dans un dix-huit mois, le calendrier pouvant être modifié si nécessaire en fonction de l'évolution des travaux que vont mener à bref délai les deux autorités sur des indices alternatifs basés sur les transactions.Dans ce contexte, la Commission européenne a indiqué qu’elle ferait «cet été» des propositions pour mieux encadrer et rendre plus transparents les indices de référence, en particulier les taux interbancaires comme le Libor. «J’ai l’intention de présenter (...) une proposition législative sur les indices de référence cet été», a indiqué le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier.Il s’agit de compléter le cadre législatif sur les abus de marché, que la Commission a proposé en juillet 2012 d'élargir, afin d’interdire les manipulations des indices de référence et les rendre passibles de sanctions pénales. La nouvelle proposition «établira notamment des règles de bonne gouvernance pour assurer plus de transparence, gérer les conflits d’intérêt et assurer la représentativité des indices de référence», et «établira un cadre pour la supervision» de ces indices, «avec des sanctions pour le non-respect des principes établis», selon Michel Barnier. Selon une source bien informée, la proposition prévoit notamment de confier la supervision de ces indices à l’Esma.
06/06/2013

Bercy se penche sur l'avenir de la bourse de Paris

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances a rencontré Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace afin d'évoquer l’avenir de la bourse de Paris, dans le contexte du rachat de Nyse-Euronext par l’Intercontinental Exchange. Dans un communiqué publié mercredi 5 juin, Pierre Moscovici a annoncé avoir confié à Thierry Francq, ancien secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers, une mission sur ce sujet dont les conclusions seront remises au ministre le 1er juillet prochain. ICE ayant annoncé qu’il pourrait introduire en Bourse les marchés de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, Thierry Francq compte analyser les scénarios possibles, a-t-il expliqué hier à L’Agefi. Il s’agit selon lui «de pousser pour une stratégie qui soit favorable à l'économie française et à la zone euro dans son ensemble». Cela pourra passer par la constitution d’un tour de table, note le quotidien mais «c’est un moyen, pas un objectif en soi» a indiqué l’ancien secrétaire général de l’AMF.
06/06/2013

Fonds monétaires: la SEC fait ses propositions d'encadrement

La Securities and Exchange Commission (SEC) a présenté mercredi ses propositions d’encadrement des fonds monétaires américains, rapporte L’Agefi. Elles s’appliqueraient aux fonds monétaires institutionnels type prime. Ils auraient deux options - non exclusives l’une de l’autre : adopter une valeur liquidative variable plutôt qu’une valeur liquidative constante (1 dollar par action) et mettre en place des commissions de liquidité et des barrières au rachat en cas d'épisode de stress. La suspension des rachats pourrait durer jusqu'à trente jours. Ces propositions sont soumises à consultation pour une durée de 90 jours.
06/06/2013

Grèce: le FMI plaide coupable

Le FMI a fait son mea culpa et admis que le premier plan de sauvetage de la Grèce en 2010 s'était soldé par des «échecs notables» en raison notamment de désaccords avec ses partenaires européens au sein de la «troïka»."Il y a eu (...) des échecs notables. La confiance des marchés n’a pas été rétablie (...) et l'économie a été confrontée à une récession bien plus forte que prévu», a indiqué le Fonds monétaire international dans un rapport publié le 5 juin évaluant les résultats du plan d’aide de 110 milliards d’euros accordé à Athènes en mai 2010 en contrepartie d’un plan d'économies drastiques.Le Fonds s'était alors montré bien optimiste en tablant sur un retour de la croissance en Grèce dès 2012 et une amélioration sur le front de l’emploi. Les faits lui ont donné tort: le pays s’enfonce actuellement dans la récession pour la sixième année d’affilée avec un taux de chômage de 27%, malgré un deuxième plan d’aide international massif au printemps 2012. Les projections de dette publique grecque établies par le Fonds ont elles aussi été balayées «dans une très large mesure», indique l’institution.
06/06/2013

Les mesures d'austérité dans la zone euro n'ont pas d'impact sur les notations souveraines

La décision la semaine dernière par la Commission Européenne de consentir un délai à certains pays de la zone Euro pour réduire leur déficit public à 3% du PIB, apparaît de la part de l’Union Européenne comme un pas progressif vers une certaine flexibilité budgétaire. Dans une étude publiée le 4 juin («Is Austerity Being Relaxed In The Eurozone – And Does It Matter For Ratings?»), Standard & Poor’s considère qu’il s’agit là d’une réponse pragmatique à la récession en cours en Europe, plutôt qu’un abandon de la consolidation budgétaire structurelle qui devrait se poursuivre. En conséquence, l’agence ne prévoit aucun impact immédiat sur les notations souveraines de la zone Euro.
06/06/2013

Le trading haute fréquence stigmatisé par les fonds de pension australiens

Le secteur des fonds de pension australiens vient, par la voix de son association, l’Industry Super Network, d’alerter sur les coûts supportés par ses membres du fait du trading haute fréquence (THF), rapporte Les Echos. Dans un rapport, elle les évalue de 1,6 à 1,9 milliard de dollars par an, une estimation jugée conservatrice. Les automates très rapides s’interposent entre acheteurs et vendeurs et raflent les meilleurs prix, conduisant les gérants à acheter ou vendre à des cours moins favorables, ou en retard. Le régulateur boursier australien (Asic) est malgré tout partisan d’une ligne minimale, souple et pragmatique, conformément à une approche anglo-saxonne plutôt bienveillante à l'égard du THF. Il a renoncé à imposer une limite de vitesse ainsi qu’une durée minimale de vie des ordres avant qu’ils soient annulés. « Nous avons déjà assisté à une nette diminution de ces petits ordres à durée de vie éphémère compte tenu de notre supervision », se félicite Greg Medcraft, le président de l’Asic, lors de la conférence annuelle des courtiers australiens.
05/06/2013

La SEC prête à réformer les fonds monétaires

La Securities and Exchange Commission s’apprête à proposer de nouvelles règles pour les fonds monétaires, et éviter qu’ils ne soient trop sensibles à la fuite des investisseurs comme ce fut le cas en 2008, rapporte le Wall Street Journal. La proposition prévoit que les fonds « prime » dont les parts sont détenues par des entreprises et autres investisseurs institutionnels adoptent une valeur liquidative flottante comme les autres fonds, abandonnant la valeur liquidative constante.
05/06/2013

L’UE prévoit de reporter le vote sur le plafonnement des gérants

Les parlementaires européens ont l’intention de reporter leur vote sur le plafonnement des bonus des gérants de fonds, rapporte Fund Web, qui cite la presse. Sven Giegold, le rapporteur sur ce projet, a déclaré à Bloomberg que les parlementaires cherchent des changements pour les projets de mesures déjà adoptées par le comité des affaires économiques et monétaires.

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