Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juin 2013

20/06/2013

Tenue de marché : l'AMF est prête à appliquer les orientations de l'Esma si…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) son intention d’appliquer les orientations relatives à la tenue de marché lorsque l’ensemble des régulateurs les appliqueront au sein de l’Union européenne.L’Autorité des marchés financiers a intégré dans sa position n° 2013-09 les orientations ESMA/2013/74 concernant l’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire au titre du Règlement (UE) N°236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit. Ces orientations fixent des critères et une procédure pour bénéficier de l’exemption aux obligations de transparence et aux exigences destinées à éviter les suspens (locate rule) pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire.L’AMF adhère pleinement à ces orientations. Toutefois, elle précise que l’entrée en application de ces orientations n’interviendra que lorsque l’ensemble des régulateurs les appliqueront au sein de l’Union européenne. Cette décision a été prise afin de :- ne pas introduire une distorsion de compétitivité entre l’industrie financière française et celle des autres pays de l’Union européenne dont les régulateurs ne se soumettraient pas ou incomplètement aux orientations de l’ESMA ;- promouvoir une application harmonisée desdites orientations au sein de l’Union européenne.
20/06/2013

Règlement-livraison : l'AFTI publie le cahier des charges du passage de T+3 à T+2

Alors que le futur Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) prévoit une réduction du délai de règlement-livraison de T+3 à T+2 au plus tard le premier janvier 2015, l’Association française des professionnels des titres (AFTI) a souhaité, dix-huit mois avant l'échéance, mettre à la disposition de la Place de Paris et de ses acteurs un cahier des charges afin de définir les principes de la réforme et en mesurer les impacts.Il s’agit d’un travail collectif auquel ont participé NYSE Euronext, Euroclear France, la Banque de France, LCH Clearnet sa, l’ANSA, l’AFG, ainsi que les membres de l’AFTI.Le projet de réduire de T+3 à T+2 le délai de règlement-livraison , ancien de plusieurs années, a retenu plus récemment l’attention des experts comme étant un moyen de prévention du risque systémique, dans un contexte de crise profonde des marchés financiers, le risque de contrepartie se réduisant en effet concomitamment au raccourcissement du délai de R/L. En France, la loi de régulation bancaire et financière adoptée par le Parlement le 11 octobre 2010 a instauré le cadre juridique de la réforme, en prévoyant que le texte prendrait effet à la date d’entrée en vigueur d’un dispositif d’harmonisation équivalent au niveau européen, le législateur ayant estimé qu’une telle évolution trouverait tout son sens dans le cadre d’une démarche d’harmonisation européenne.
20/06/2013

Solvabilité II est un compromis acceptable pour la Banque de France

Le texte de compromis publié il y a quelques jours par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) constitue un compromis acceptable, a estimé le 19 juin Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France à l’occasion des Entretiens de l’Af2i.L’Eiopa propose un compromis équilibré même si côté français, les professionnels de l’assurance relèvent de nombreux points de controverse, par exemple le mécanisme retenu du «classical matching adjustment» qui ne permet pas comme le mécanisme «extended», une véritable gestion ALM, transparente et auditable.Peu d'évolutions sont désormais attendues au-delà de certains calibrages, a estimé Robert Ophèle, mais, compte tenu du fait que l’arsenal réglementaire de Solvabilité I est complètement dépassé, il est temps d’adopter en l'état la nouvelle réglementation, quitte à recalibrer un certain nombre d'éléments à l’avenir.Cela dit, des aménagements à la réglementation pourraient être envisagés pour favoriser l’investissement dans des produits d'épargne longue. L’investissement à long terme est notamment freiné par la contrainte de la provision pour risque d’exigibilité (PRE). Certains produits, comme les fonds de titrisation, pourraient ainsi être exonérés de PRE, a estimé Robert Ophèle.En outre, le responsable de la Banque de France s’est dit favorable à un toilettage du Code des assurances. Le Trésor commence à y réfléchir, a-t-il précisé.Sur le chapitre du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), Robert Ophèle a souligné les effets dévastateurs des dispositions envisagées, avec notamment une délocalisation en règle de la gestion française et une disparation mécanique des véhicules de court terme.Compte tenu toutefois du tollé suscité par les dispositions de ce texte, il n’entrera probablement pas en vigueur, comme prévu initialement, début 2014, et certainement pas selon les modalités inscrites dans le projet actuel…Le président de l’AF2i, Jean Eyraud, a par ailleurs évoqué le dossier des infrastructures de marché, relancé par l’OPA récente de l’américain ICE sur NyseEuronext et l’annonce par ICE de la scission du groupe pour remettre sur le marché la plate-forme européenne Euronext. Se pose notamment la question, avec la règlementation EMIR et le transit des titres par des chambres de compensation, de la propriété des titres.Paris Europlace s’intéresse au problème et Bercy a confié Thierry Francq une mission sur l’avenir de la Bourse de Paris. Dans ce contexte, l’Af2i estime qu’il est encore temps de participer à ces réflexions sur l’avenir des infrastructures de marché et pourquoi pas contribuer à ce que la France retrouve la souveraineté sur sa Bouse actions.
20/06/2013

Code de gouvernance : l'IFA très satisfaite

Daniel Lebègue, le président de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), s’est dit très satisfait de la « soft law » qui a été privilégiée dans le cadre du code de gouvernance Afep-Medef. «Plutôt que de recourir à la loi, le code a été enrichi de nouvelles recommandations» a t-il indiqué en précisant également que «les recommandations de l’IFA, associé à son élaboration, ont été largement prises en compte dans la rédaction du nouveau code. La mise en place d’un Haut Comité de Suivi de l’application du code est prévue. Sa composition sera ouverte aux dirigeants mais aussi aux autres parties prenantes de la gouvernance. Ce Haut Comité devrait être présidé par une personnalité indépendante et doté de moyens de contrôle et d’action. «Depuis un an, l’IFA a travaillé sur les quatre grands sujets qui ont été développés dans nouvelle version du code de gouvernance Afep-Medef : le « say on pay », l’application du principe « comply or explain », le statut de l’administrateur salarié et celui de l’administrateur référent.
20/06/2013

LPL recrute un cadre de la SEC comme directeur juridique

La firme de courtage LPL Financial Holdings devrait annoncer ce jeudi qu’elle recrute comme general counsel David P. Bergers, qui était depuis 2006 le directeur de l’agence de la SEC à Boston. Il était aussi acting deputy director de la division enforcement de la SEC, précise The Wall Street Journal.Cette nomination intervient deux semaines après le recrutement d’un nouveau patron du risque et de la conformité. Car, en mai, LPL a été condamnée par la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) à 7,5 millions de dollars d’amende pour des failles systémiques dans le suivi des échanges de courriels de ses courtiers. De plus, LPL a accepté de créer un fonds de compensation de 1,5 million de dollars pour dédommager ses clients.
20/06/2013

La Fed présente son calendrier de retour à une politique plus conventionnelle

Le président de la Banque centrale américaine, Ben Bernanke, a averti le 19 juin que le soutien massif apporté par son institution à l'économie ralentirait dès cette année, tout en proposant un calendrier de sortie en douceur de cette politique monétaire ultra-accommodante.Lors d’une conférence de presse à l’issue du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC), Ben Bernanke a déroulé un scénario selon lequel la Banque centrale pourrait diminuer ses injections de liquidités dès cette année et les cesser «par étapes mesurées» à la mi-2014 si le taux de chômage descend autour de 7%.Ensuite, lorsque le taux de chômage glissera à 6,5%, la Fed «songera» à relever son taux directeur, ce qui ne pourrait intervenir que plusieurs trimestres plus tard. Ben Bernanke a précisé qu’une majorité des participants au FOMC pensaient qu’un resserrement des taux d’intérêt pourrait avoir lieu en 2015."Ce sont des balises qui vous disent comment nous allons (...) essayer de faire atterrir en douceur l’appareil sur le porte-avions», a lancé le patron de la Fed. Outre le chômage, l’autre balise de la Fed est l’inflation qu’elle voudrait maintenir autour de 2% mais qui se situe bien en-dessous (1,4% en mai en rythme annuel).
20/06/2013

L'affaire Galleon a mis un coup d'arrêt aux délits d'initiés

Désormais dans le collimateur d’autorités motivées et bien mieux armées pour les détecter et punir sévèrement, les initiés font profil bas aux Etats-Unis depuis l’affaire Galleon, rapporte Les Echos. Le fonds avait notamment été inculpé en octobre 2009 pour ses opérations d’initiés sur la technologie et Internet. Son gérant Raj Rajaratnam fut condamné en 2011 à 11 ans de prison et 93 millions de dollars d’amende, un record. Depuis, les initiés sont bien moins présents et actifs avant les opérations de fusions-acquisitions, révèle une étude d’Inga Chira et Jeff Madura de la Florida Atlantic University. Les rendements « anormaux » des actions qui vont faire ensuite l’objet d’un rachat ont très nettement diminué.
20/06/2013

Leon Black (Apollo) a payé un Raphaël 47,9 millions de dollars

L’acheteur-mystère, en décembre, du dessin de Raphaël «Tête d’une jeune apôtre» qui a été payé 47,9 millions de dollars en décembre à Londres chez Sotheby’s est le milliardaire américain Leon Black, fondateur d’Apollo Global Management, rapporte the Wal Street Journal. L’information a filtré à cause d’un rebondissement : les autorités britanniques interdisent à Leon Black de sortir ce chef-d’œuvre du Royaume-Uni. Pendant très longtemps, le dessin a fait partie des collections du duc de Devonshire.
20/06/2013

La FCA surveille de plus près les hedge funds

La Financial Conduct Authority (FCA) a augmenté de façon significative sa surveillance du secteur des hedge funds, rapporte le Financial Times qui précise que les activités des hedge funds américains ayant des activités au Royaume-Uni font l’objet d’une attention particulière. Selon un juriste spécialiste des hedge funds, «la FCA surveille plus attentivement les hedge funds américains que la SEC». La FCA veille notamment à ce que les activités au Royaume-Uni des hedge funds américains soient pilotées par des dirigeants bien conscients de leur responsabilité première vis-à-vis de la FCA et non de leurs supérieurs hiérarchiques aux Etats-Unis.
20/06/2013

Le Parlement allemand retarde l'Union bancaire

La mise en route de l’Union bancaire promise il y a un an par les leaders européens prend du retard car, à chaque étape, non seulement le Parlement européen veut voter et codécider, mais aussi le Parlement allemand, rapporte Les Echos. Les députés européens devraient ainsi repousser à septembre le vote en plénière sur la supervision unique, initialement prévu début juillet, dans l’attente du vote le 5 juillet du Bundesrat, la Chambre haute allemande. Les parlementaires allemands estiment être tenus de se prononcer au regard de l’ampleur du transfert de souveraineté. Un point de vue compréhensible, mais la manière dont ils font traîner le calendrier paraît davantage liée aux élections nationales de septembre. Du fait de ce retard, le superviseur unique - rôle tenu par la BCE - ne devrait pas être opérationnel avant septembre 2014, et non juin comme espéré.
20/06/2013

L'Allemagne va légiférer sur les rémunérations des patrons

Berlin va imposer aux assemblées d’actionnaires de sociétés cotées de voter sur les rémunérations des patrons, rapporte Les Echos. Le projet de loi correspondant doit passer en seconde lecture au Bundestag le 27 juin prochain. Il a de bonnes chances d'être approuvé avant les prochaines élections législatives de septembre. Une démarche qui va plus loin qu’en France, où le gouvernement a renoncé à légiférer sur cette question et a préféré s’appuyer sur le nouveau code de bonne conduite Afep-Medef.
19/06/2013

La SEC exigera que certains accusés reconnaissent leurs fautes

The Wall Street Journal rapporte que la Securities and Exchange Commission (SEC) a l’intention d’obliger les entreprises et les personnes incriminées dans certaines affaires à reconnaître publiquement leurs torts pour pouvoir bénéficier d’une composition administrative au civil. S’ils refusent, la SEC les mènera jusqu’au procès, a indiqué mardi Mary Jo White, présidente de la SEC.Cela mettrait fin à une politique appliquée depuis des décennies par le régulateur américain, qui permettait aux accusés de bénéficier d’une composition administrative sans avoir à contester ou à admettre leur responsabilité. Les cas où la nouvelle doctrine s’appliquera seront ceux où la SEC veut faire un exemple et se montrer dissuasive.
19/06/2013

Le G8 s'engage à lutter contre la fraude fiscale

A l’issue de la rencontre de Lough Erne, en Irlande du Nord, les pays du G8 se sont engagés à établir l'échange automatique de données entre juridictions fiscales comme la nouvelle norme, rapporte Les Echos. « Un grand pas a été fait », a estimé François Hollande, tout en reconnaissant qu’on « aurait pu aller plus loin ». Certains pays freinent en effet sur le dévoilement des bénéficiaires des sociétés écrans.
19/06/2013

Les gestionnaires de patrimoine doivent s'adapter à l'évolution des réglementations

Le nombre et le rythme des changements de réglementation constituent le principal défi auquel sont confrontés les gestionnaires de patrimoine, selon la 17ème édition du World Wealth Report 2013. La complexité et le manque d’uniformité, l’augmentation des coûts liés à la mise en conformité et le retentissement négatif des changements sur l’expérience client sont à l’origine des difficultés rencontrées par les gestionnaires de patrimoine. De nombreuses entreprises effectuent des investissements tactiques pour répondre à ces évolutions, mais elles devront prendre des décisions plus stratégiques pour réussir leur transformation et se développer, tout en limitant l’impact des changements sur les clients.Les entreprises implantées dans plusieurs pays éprouvent des difficultés à offrir des services compatibles avec toutes les réglementations. Certaines grandes entreprises pourront choisir de quitter certains marchés en raison du coût ou de la complexité de leur mise en conformité, tandis que les petites et moyennes entreprises peineront à surmonter ces difficultés en raison de leur manque de moyens. Le rapport indique que les grandes entreprises, en particulier les leaders du marché qui jouissent d’une solide réputation, seront mieux à même de limiter les impacts négatifs de l'évolution réglementaire sur les clients et de rentabiliser leurs investissements dans la mise en conformité, tout en continuant à investir dans d’autres domaines stratégiques.Les gestionnaires de patrimoine devront investir dans le domaine pendant de nombreuses années, ce qui aura un impact continu sur le rapport coûts/résultat déjà élevé et sur leur rentabilité. Les coûts de mise en conformité sont liés aux investissements dans l’expertise juridique, ainsi que dans l’infrastructure technologique, mais les gestionnaires de patrimoine subissent également une perte de chiffre d’affaires en raison d’une baisse de la productivité des conseillers. En outre, le non-respect des réglementations génère un ensemble de coûts pour l’entreprise qui doit s’acquitter d’amendes et de frais juridiques et préserver sa réputation. Le World Wealth Report recommande aux gestionnaires de patrimoine d’utiliser la technologie comme un levier leur permettant de réduire le coût des services, surtout lorsque les clients souhaitent gérer leurs avoirs en ligne et intervenir eux-mêmes.Selon le World Wealth Report, les gestionnaires de patrimoine devront tout particulièrement veiller à limiter les répercussions des évolutions juridiques sur l’expérience client : les gestionnaires de patrimoine doivent collecter un volume croissant d’informations et de documents auprès de leurs clients, en particulier lors du processus d’intégration de nouveaux comptes, tout en disposant de moins de temps pour répondre à leurs besoins.De nombreux changements de réglementation ont une incidence sur les modèles d’exploitation et de génération de chiffre d’affaires traditionnels, ce qui oblige les gestionnaires de patrimoine à réévaluer les éléments de leur offre, y compris les segments de clients qu’ils servent et les marchés sur lesquels ils choisissent d’opérer. Certaines entreprises pourraient ainsi être amenées à se repositionner vers le haut de gamme pour améliorer leurs résultats ou à se retirer complètement du marché, ce qui aboutirait à une consolidation du marché et/ou à une offre de services plus restreinte pour certains particuliers fortunés.
19/06/2013

Un ancien trader inculpé dans l'affaire du Libor

L’office britannique de lutte contre la délinquance financière (SFO) a annoncé le 18 juin une première inculpation, visant l’ancien courtier des banques UBS et Citigroup Tom Hayes, dans l’affaire de la manipulation du taux interbancaire Libor.La banque suisse UBS avait été condamnée l’an dernier à une amende de 1,5 milliard de dollars au Royaume-Uni et aux États-Unis pour avoir manipulé ce taux, au coeur d’un vaste scandale touchant plusieurs établissements.Tom Hayes a été inculpé pour huit délits d’escroquerie en bande organisée, précise le SFO dans un communiqué. L’homme de 33 ans est l’une des trois personnes qui avaient été arrêtées en décembre 2011 par le SFO et la police londonienne.
19/06/2013

Les banquiers doivent être mieux encadrés

Il faut faciliter l’envoi de banquiers en prison en cas de faute et pouvoir différer leurs bonus pendant dix ans, préconise la commission parlementaire britannique chargée de formuler des propositions pour éviter un nouveau scandale du Libor. La commission sur les normes bancaires, établie l'été dernier après l’affaire des manipulations du taux interbancaire qui a ébranlé le monde de la finance, a publié le 18 juin son rapport final.Elle blâme en des termes parfois très durs le manque de responsabilité individuelle dans le secteur mais aussi le laxisme des régulateurs et du gouvernement. Le rapport propose tout d’abord de préciser et d’accroître la responsabilité des banquiers, qui devront le cas échéant avoir à répondre de leurs manquements. Il souligne aussi que les régulateurs, c’est-à-dire la nouvelle Autorité de conduite financière (FCA) ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel (PRA) et la Banque d’Angleterre, doivent utiliser tous leurs pouvoirs de façon plus agressive afin d’améliorer les pratiques dans le secteur.
18/06/2013

Subprime : plus de 1.000 milliards d'euros sont logés dans des "bad banks"

La facture de la crise des crédits « subprime » de 2007 dégonfle très lentement. Six ans après le début de la crise, plus de 1.000 milliards d’euros d’actifs douteux ou illiquides restent stockés dans des « bad banks », rapporte Les Echos. Détonateur de la bombe financière européenne, elle laisse une facture que les banques et les Etats européens, donc les contribuables, devront supporter encore plusieurs décennies. En Allemagne, les actifs toxiques ou non stratégiques à liquider atteignent 600 milliards. Le franco-belge Dexia n’est pas en reste, sa « bad bank » abritant fin mars 266 milliards d’euros d’actifs résiduels, que l'établissement devrait mettre 63 ans à liquider en totalité.
18/06/2013

Lobbying : les sociétés de gestion mettent les moyens

BlackRock, Fidelity, KBC, Amundi et Union Investment ont ensemble dépensé 700.000 euros pour du lobbying l’année dernière, selon le Financial Times fund management, qui cite les registres de transparence de la Commission européenne. Les associations de fonds sont aussi très actives pour défendre les intérêts du secteur de la gestion d’actifs : celles du Royaume-Uni, des Pays-Bas, d’Italie et d’Irlande ont consacré plus de 1 million d’euros l’an dernier au plaidoyer, tandis que l’association européenne Efama y a alloué près de 2 millions d’euros.Ces actions de lobbying inquiètent les associations d’investisseurs, qui n’ont pas les mêmes moyens…
18/06/2013

Les AG ont été plus sereines en 2013

Contrairement à toute attente, la saison 2013 des Assemblées Générales s’est déroulée dans un contexte plutôt serein, à quelques exceptions près. La bonne tenue des marchés financiers et la politique généreuse de distribution des dividendes y contribuent certainement pour une large part, ainsi que la richesse du dialogue entre les groupes et leurs actionnaires – marqué par des interventions de plus en plus didactiques et accessibles, selon la 8ème édition du Bilan des Assemblées Générales 2013 communiqué par Capitalcom.Le climat plutôt serein des Assemblées Générales 2013 s’est reflété dans le vote des résolutions. Seules 7 résolutions ont été rejetées en 2013, contre 9 en 2012, essentiellement des résolutions non agréées par le Conseil. En ce qui concerne les résolutions sensibles, c’est-à-dire votées à moins de 75%, seules 13 résolutions sont concernées en 2013, qui portent pour moitié sur les attributions d’actions gratuites et d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux. L’amélioration du niveau d’approbation des résolutions témoigne du renforcement du dialogue en amont de l’AG entre actionnaires et émetteurs. A titre d’exemple, hors CAC 40, le plafond global des autorisations financières soumises au vote lors de l’AG Natixis a été modifié en séance, passant de 3 à 1,5 milliards d’euros suite aux observations de certains de ses actionnaires. Le quorum des Assemblées Générales suivies reste stable à 65,9%, contre 65,7% en 2012, avec toutefois de fortes variations, le quorum de Renault progressant de +13,8 pts à 69,47% par exemple. Avec un calendrier très dense, marqué par les ponts du mois de mai, la fréquentation des AG a reculé de -11% à 955 actionnaires en moyenne, contre 1 073 en 2012.Très attendue, compte-tenu de l’actualité autour du Say on Pay, la thématique des rémunérations des dirigeants aura finalement peu retenu l’attention des actionnaires cette année avec seulement 4% des questions posées, contre 7% en 2012 et 16% en 2011. Les efforts de pédagogie considérables engagés l’an dernier auront sans doute porté leurs fruits, d’autant que les émetteurs se sont davantage investis, cette année, dans la dynamique de progrès de leur gouvernance. Près d’un tiers d’entre eux ont présenté des évaluations concrètes et sincères du fonctionnement de leurs Conseils.« Les Assemblées Générales 2013 se sont focalisées, cette année, sur les axes de différenciation des entreprises et en particulier sur leurs principaux atouts, face à une compétitivité particulièrement rude à l’échelle internationale. La nécessaire mutation des business models pour s’adapter au plus près des évolutions - profondes et extrêmement rapides - des écosystèmes a également été au coeur des exposés. Enfin, la performance sociale et la qualité de la gouvernance ont largement été abordées et débattues avec les actionnaires, toujours aussi soucieux du respect des valeurs et des codes éthiques au sein des entreprises. Des Assemblées Générales, somme toute, de plus en plus ouvertes à de nouveaux publics, de plus en plus pédagogiques et de plus en plus sereines... », selon Caroline de La Marnierre, président et fondatrice de Capitalcom.
18/06/2013

L'OCDE propose "un tournant pour la transparence fiscale"

Des avancées cruciales dans la mise en place au niveau mondial de l'échange automatique d’informations, clé de voûte de la lutte contre l'évasion fiscale, peuvent être réalisées d’ici mi-2014, selon un rapport remis ce mardi par l’OCDE aux dirigeants du G8 en Irlande du Nord.Dans ce document intitulé «Un tournant pour la transparence fiscale», l’Organisation de coopération et de développement économiques identifie quatre étapes «pour pouvoir instaurer un système vraiment multilatéral sécurisé et efficace en termes de coûts d'échange automatique de renseignements fiscaux».La première est l’adoption d’une législation-cadre de vaste portée pour faciliter l’extension du réseau à l’ensemble des pays du monde. Ce pas peut être réalisé «assez vite et dans beaucoup de cas dès 2013", selon l’OCDE.La deuxième étape est la définition d’un socle juridique de l'échange de renseignements. L’organisation estime que sa propre convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale doit être ce socle. Un modèle d’accord pour ensuite activer l'échange automatique entre signataires «peut être disponible dès la seconde moitié de 2013", assure l’OCDE. La troisième étape concerne l’harmonisation des obligations d’information. Des lignes directrices peuvent être finalisées d’ici mi-2014.Enfin, la dernière étape porte sur la définition de normes et standards communs ou compatibles. Là aussi, l’OCDE entrevoit des avancées d’ici la fin de l’année.Selon le club des pays riches, fer de lance institutionnel de la lutte contre les paradis fiscaux, «le modèle proposé doit avoir une portée planétaire et ne pas simplement se limiter à déplacer le problème au lieu de le résoudre».Le secrétaire général de l’organisation, Angel Gurria, a ainsi défendu, selon un communiqué, «un système à la fois sûr et efficace par rapport à son coût, reposant sur une norme unique à l'échelle mondiale pour l'échange automatique de renseignements».

Sujets d'actualité

Tous les sujets