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Réglementation

juin 2013

07/06/2013

L'Assemblée nationale vote le projet de loi bancaire

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi bancaire, rapporte Les Echos. Les discussions parlementaires auront profondément modifié le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le texte, axé à l’origine sur la stabilité financière, s’est enrichi de nombreux articles, sur la lutte contre les paradis fiscaux ou sur les rémunérations du monde de la finance. L’Assemblée a voté mercredi soir un amendement du gouvernement qui plafonne les bonus des dirigeants des banques et des traders. La France transpose ainsi, en amont, la directive européenne instituant que la rémunération variable ne pourra pas dépasser le montant de la rémunération fixe. Egalement mercredi soir, en deuxième lecture, l’Assemblée a étendu à toutes les grandes entreprises le dispositif de lutte contre les paradis fiscaux (publier pays par pays le chiffre d’affaires, les effectifs, le résultat avant impôt, le montant des impôts et les subventions publiques reçues), avec le soutien du gouvernement. Cette mesure s’appliquera lorsque la règle sera étendue au niveau européen. Enfin, contre la fraude fiscale et sur proposition du ministre de l’Economie, les députés ont voté en faveur de l’application prochaine des accords d'échange automatique d’informations de type Fatca.
07/06/2013

AMF: une note de 150.000 euros requise pour Saxo banque

Le collège de l’Autorité des marchés financiers a proposé jeudi 6 juin une sanction de 150.000 euros à l’encontre de Saxo Banque France, rapporte L’Agefi. L’AMF reproche au courtier en ligne «un manquement à son obligation de délivrer des informations exactes, claires et non trompeuses sur la vente de CFD» (contract for differences), un produit dérivé à terme doté d’un effet de levier. La banque n’aurait également pas mentionné le caractère promotionnel de son offre dans sa documentation commerciale. La décision est attendue fin juillet.
07/06/2013

Reporting RSE : Deloitte dresse un premier bilan pour les entreprises du SBF 120

Comment se sont comportées les sociétés tenus de publier des informations de RSE dans leur rapport de gestion et de les faire vérifier par un organisme tiers indépendant ? Un an après l’application du dispositif «Grenelle 2", la société Deloitte a dressé un premier bilan pour les entreprises du SBF 120 dans un document diffusé jeudi 6 juin. L'étude qui a porté sur les 110 entreprises concernées (celles qui ont publié leurs rapports annuels à fin mai 2013 sur l’exercice clos au 31 décembre 2012 ou après) a mis en évidence la mobilisation et la large couverture des thématiques requises portant sur le reporting et la vérification des données RSE .En chiffres, 101 entreprises, soit 92% de l’ensemble étudié, ont fait référence, dans leur rapport annuel, au nouveau dispositif, et consacré une partie dédiée pour y répondre. En outre, parmi les 42 thématiques d’informations demandées, note l'étude, 35 ont été traitées par plus de 80% des entreprises, 28 ont été renseignées par des informations qualitatives et/ou quantitatives par plus de 80% des entreprises et 5 ont fait l’objet d’indicateurs quantitatifs dans plus de 80% des cas. Quelques hétérogénéités en fonction des informations demandées ont toutefois été pointées. «En matière sociale», indique Deloitte, «les informations sont globalement bien couvertes et posent des difficultés limitées à quelques thématiques (ex : les maladies professionnelles ou les rémunérations et leur évolution). En matière environnementale», ajoute le groupe de conseils, «les thématiques sont bien couvertes lorsqu’elles sont quantifiables et en lien avec l’activité (ex : énergie, gaz à effet de serre, déchets…), mais moins lorsqu’elles sont difficiles à quantifier (biodiversité, nuisances sonores, utilisation des sols, adaptation au changement climatique…). «Enfin», détaille Deloitte, «en matière sociétale, les informations communiquées relèvent souvent d’engagements généraux (charte éthique, adhésion à des initiatives) et ne restituent que partiellement un niveau de performance, notamment en matière de relations avec les parties prenantes, de lutte contre la corruption ou d’actions menées en faveur des droits de l’homme.» Concernant la vérification par un organisme tiers indépendant, Deloitte indique également que 80 entreprises (73 %) ont demandé une vérification, bien que le dispositif ne soit pas finalisé. L’absence d’arrêté a eu une incidence limitée, relève Deloitte. Dans le détail, pour 27 d’entre elles, il s’agissait d’une première fois cette année tandis que les 53 autres avaient déjà fait procéder à une vérification volontaire l’exercice précédent.
07/06/2013

Bercy pour un contrôle des prix de transfert accru des groupes internationaux

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, ont publié le 5 juin le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) sur le contrôle des prix de transfert des grandes entreprises (*). Selon un communiqué de Bercy, le rapport de la mission de « comparaison internationale sur la lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe » préconise un ensemble de mesures pour renforcer les outils de l’administration fiscale contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales organisée au travers de l’optimisation des flux financiers entre leurs filiales (versement d’intérêts financiers, de redevances, de frais de siège, etc.).Le droit français est en retrait par rapport aux pratiques en vigueur dans plusieurs pays anglo-saxons. De fait, le rapport prône donc son adaptation, en «clarifiant les règles fiscales applicables, en durcissant les sanctions en cas de manquement des entreprises à leurs obligations justificatives, en renversant la charge de la preuve dans certaines situations à risque comme les restructurations d’entreprises ou encore en imposant aux contribuables des règles plus exigeantes en matière de transparence comptable vis-à-vis de l’administration fiscale», précise le minstère. (*) Ce rapport est accessible sur : www.economie.gouv.fr/files/2013-note-IGF-evasion-fiscale.pdf
06/06/2013

Le trading haute fréquence stigmatisé par les fonds de pension australiens

Le secteur des fonds de pension australiens vient, par la voix de son association, l’Industry Super Network, d’alerter sur les coûts supportés par ses membres du fait du trading haute fréquence (THF), rapporte Les Echos. Dans un rapport, elle les évalue de 1,6 à 1,9 milliard de dollars par an, une estimation jugée conservatrice. Les automates très rapides s’interposent entre acheteurs et vendeurs et raflent les meilleurs prix, conduisant les gérants à acheter ou vendre à des cours moins favorables, ou en retard. Le régulateur boursier australien (Asic) est malgré tout partisan d’une ligne minimale, souple et pragmatique, conformément à une approche anglo-saxonne plutôt bienveillante à l'égard du THF. Il a renoncé à imposer une limite de vitesse ainsi qu’une durée minimale de vie des ordres avant qu’ils soient annulés. « Nous avons déjà assisté à une nette diminution de ces petits ordres à durée de vie éphémère compte tenu de notre supervision », se félicite Greg Medcraft, le président de l’Asic, lors de la conférence annuelle des courtiers australiens.
06/06/2013

Bercy se penche sur l'avenir de la bourse de Paris

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances a rencontré Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace afin d'évoquer l’avenir de la bourse de Paris, dans le contexte du rachat de Nyse-Euronext par l’Intercontinental Exchange. Dans un communiqué publié mercredi 5 juin, Pierre Moscovici a annoncé avoir confié à Thierry Francq, ancien secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers, une mission sur ce sujet dont les conclusions seront remises au ministre le 1er juillet prochain. ICE ayant annoncé qu’il pourrait introduire en Bourse les marchés de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, Thierry Francq compte analyser les scénarios possibles, a-t-il expliqué hier à L’Agefi. Il s’agit selon lui «de pousser pour une stratégie qui soit favorable à l'économie française et à la zone euro dans son ensemble». Cela pourra passer par la constitution d’un tour de table, note le quotidien mais «c’est un moyen, pas un objectif en soi» a indiqué l’ancien secrétaire général de l’AMF.
06/06/2013

Fonds monétaires: la SEC fait ses propositions d'encadrement

La Securities and Exchange Commission (SEC) a présenté mercredi ses propositions d’encadrement des fonds monétaires américains, rapporte L’Agefi. Elles s’appliqueraient aux fonds monétaires institutionnels type prime. Ils auraient deux options - non exclusives l’une de l’autre : adopter une valeur liquidative variable plutôt qu’une valeur liquidative constante (1 dollar par action) et mettre en place des commissions de liquidité et des barrières au rachat en cas d'épisode de stress. La suspension des rachats pourrait durer jusqu'à trente jours. Ces propositions sont soumises à consultation pour une durée de 90 jours.
06/06/2013

Grèce: le FMI plaide coupable

Le FMI a fait son mea culpa et admis que le premier plan de sauvetage de la Grèce en 2010 s'était soldé par des «échecs notables» en raison notamment de désaccords avec ses partenaires européens au sein de la «troïka»."Il y a eu (...) des échecs notables. La confiance des marchés n’a pas été rétablie (...) et l'économie a été confrontée à une récession bien plus forte que prévu», a indiqué le Fonds monétaire international dans un rapport publié le 5 juin évaluant les résultats du plan d’aide de 110 milliards d’euros accordé à Athènes en mai 2010 en contrepartie d’un plan d'économies drastiques.Le Fonds s'était alors montré bien optimiste en tablant sur un retour de la croissance en Grèce dès 2012 et une amélioration sur le front de l’emploi. Les faits lui ont donné tort: le pays s’enfonce actuellement dans la récession pour la sixième année d’affilée avec un taux de chômage de 27%, malgré un deuxième plan d’aide international massif au printemps 2012. Les projections de dette publique grecque établies par le Fonds ont elles aussi été balayées «dans une très large mesure», indique l’institution.
06/06/2013

Les mesures d'austérité dans la zone euro n'ont pas d'impact sur les notations souveraines

La décision la semaine dernière par la Commission Européenne de consentir un délai à certains pays de la zone Euro pour réduire leur déficit public à 3% du PIB, apparaît de la part de l’Union Européenne comme un pas progressif vers une certaine flexibilité budgétaire. Dans une étude publiée le 4 juin («Is Austerity Being Relaxed In The Eurozone – And Does It Matter For Ratings?»), Standard & Poor’s considère qu’il s’agit là d’une réponse pragmatique à la récession en cours en Europe, plutôt qu’un abandon de la consolidation budgétaire structurelle qui devrait se poursuivre. En conséquence, l’agence ne prévoit aucun impact immédiat sur les notations souveraines de la zone Euro.
05/06/2013

L’UE prévoit de reporter le vote sur le plafonnement des gérants

Les parlementaires européens ont l’intention de reporter leur vote sur le plafonnement des bonus des gérants de fonds, rapporte Fund Web, qui cite la presse. Sven Giegold, le rapporteur sur ce projet, a déclaré à Bloomberg que les parlementaires cherchent des changements pour les projets de mesures déjà adoptées par le comité des affaires économiques et monétaires.
05/06/2013

La SEC prête à réformer les fonds monétaires

La Securities and Exchange Commission s’apprête à proposer de nouvelles règles pour les fonds monétaires, et éviter qu’ils ne soient trop sensibles à la fuite des investisseurs comme ce fut le cas en 2008, rapporte le Wall Street Journal. La proposition prévoit que les fonds « prime » dont les parts sont détenues par des entreprises et autres investisseurs institutionnels adoptent une valeur liquidative flottante comme les autres fonds, abandonnant la valeur liquidative constante.
04/06/2013

La Suisse peut s'adapter à l'échange automatique

Le passage à l'échange automatique d’informations en matière fiscale est «un mouvement irréversible». La Suisse est libre de franchir ce pas et «il ne fait pas de doute» qu’elle aurait la capacité de s’adapter et de rebondir si elle décide de le faire, estime l’ambassadeur de France en Suisse, Lichel Duclos. En revanche, il paraît difficile de raisonner en termes de contreparties. «On ne peut pas choisir dans la globalisation ce qui nous plaît et ce qui ne nous plaît pas», estime Michel Duclos dans un entretien à l’ats. Cela est valable en matière d'échange d’informations, mais aussi dans les discussions en cours entre la Suisse et l’Union européenne sur la fiscalité des entreprises, a-t-il précisé. En poste à Berne depuis juillet dernier, Michel Duclos a par ailleurs souligné que la Suisse ne figure pas sur une «liste noire» des paradis fiscaux français. L’annonce faite cette semaine d’inscrire 17 pays, dont la Suisse, sur une «liste noire» de l’Agence française de développement (AFD) n’est qu’une «mesure technique» qui n’engage pas le gouvernement français, assure-t-il. «La seule liste officielle, c’est celle de Bercy», siège du ministère de l’Economie et des Finances, et «rien ne permet de dire que la Suisse sera mise en cause» lorsque cette liste, qui contient actuellement huit noms, sera actualisée.
04/06/2013

La surveillance des groupes systémiques s'étend au-delà des banques

Les autorités américaines ont annoncé le 3 juin avoir approuvé une liste préliminaire d'établissements financiers non bancaires désormais jugés «systémiques», dont l’assureur AIG, qui feront donc l’objet d’une surveillance accrue de la part de la Réserve Fédérale.Nouvelle étape dans la surveillance des acteurs financiers réclamée après la crise de 2008, cette décision augmentera le nombre - actuellement fixé à 19 - des établissements financiers d’une taille telle que leur faillite pourrait provoquer l’effondrement de l’ensemble du système financier («too big to fail») et qui risqueraient de devoir être sauvés de la faillite avec l’argent des contribuables. Ni les noms ni le nombre de ces établissements , dont la liste a été adoptée en séance à huis clos par le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), n’ont été rendus publics. Les organismes désignés ont en effet un mois pour faire appel et la liste définitive sera adoptée d’ici trois mois. Elle sera ensuite revue chaque année.
04/06/2013

Gibraltar tente d'attirer les hedge funds basés à Londres

Alors que le gouvernement britannique fait campagne contre l'évasion fiscale, Gibraltar vient de lancer une campagne d’information pour inciter les hedge funds basés à Londres à venir s'établir dans un territoire qui offre une fiscalité très favorable, rapporte The Guardian.L’impôt sur le revenu notamment pouvait être limité à 30.000 livres par an quel que soit par ailleurs le niveau des revenus alors que le taux marginal d’imposition s'élève à 45% au Royaume-Uni. Pour ce faire, un gérant de hedge fund doit obtenir le statut fiscal spécial de «haut responsable possédant des compétences particulières» Le premier ministre du Rocher, Fabian Picardo, estime que Gibraltar n’est pas un paradis fiscal et respecte toutes toutes les réglementations fiscales européennes. Le nombre de fonds domiciliés à Gibraltar est passé de 20 en 2006 à 150 actuellement, représentant un encours de 3 milliards de livres.
04/06/2013

L'Esma publie des recommandations sur les ventes à découvert et les CDS

En réponse à une requête de la Commission européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 3 juin ses recommandations techniques relatives à l’impact de la réglementation sur les ventes à découvert et certains aspects de l’encadrement des CDS sur les marchés financiers européens.D’une façon générale, l’Esma considère que la réglementation, en vigueur depuis le 1er novembre 2012, a entraîné une légère baisse de la volatilité, une diminution des spreads et aucun impact significatif sur les volumes négociés. L’Autorité ne relève pas non plus d’impact marqué sur le marché des CDS sinon une légère diminution de la liquidité sur les indices de CDS. Parmi les recommandations déclinées par l’Esma figurent notamment des améliorations techniques à la méthode calcul des positions nettes sur les actions ainsi qu’une révision du calcul des positions nettes sur la dette souveraine, une clarification des formulations juridiques sur les transactions de CDS ainsi qu’une approche différente pour établir la liste des actions échappant à la réglementation. L’Esma suggère également d’introduire une nouvelle approche des interdictions temporaires en cas de chute significative du cours d’un titre.
03/06/2013

Les banques ont 120 jours pour se mettre en règle avec le fisc américain

Les banques suisses ont 120 jours pour régler la question des affaires fiscales avec les autorités fiscales américaines. Dans ce délai, toutes les banques concernées devront avoir livré les données exigées par le fisc américain et avoir négocié le montant de l’amende, selon la NZZ am Sonntag, citant des «sources sûres». Si le programme des Etats-Unis devait être publié plus tôt, ce délai débuterait immédiatement, et ce bien que l’on doive encore attendre le vote du Parlement sur la «Lex USA», la loi devant être votée au Parlement durant la session d'été, selon le journal dominical zurichois.
03/06/2013

Loi bancaire: Bercy veut faire adopter trois amendements dès mardi

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, veut faire adopter trois amendements à la loi bancaire à l’Assemblée, mardi, rapporte L’Agefi qui cite une information du journal Le Monde. Le premier transpose en droit français le dispositif de plafonnement des bonus des banquiers, un deuxième amendement vise à accélérer la mise en oeuvre, en France, de l'échange automatique de données fiscales en créant donc une«obligation déclarative» à l'égard des banques françaises. Enfin, un troisième amendement imposerait aux grandes entreprises une transparence totale sur leurs activités pays par pays et le niveau d’impôts qu’elles y acquittent.Tout le CAC 40 sera concerné et, au-delà, de grandes entreprises non cotées en Bourse», ainsi que leurs filiales, croit savoir le quotidien.
03/06/2013

L'AMF requiert une amende de 10 millions d'euros contre LVMH

Après plus de deux ans d’enquête, l’Autorité des marches financiers (AMF) a réuni vendredi sa commission des sanctions pour statuer sur les conditions d’entrée de LVMH au capital d’Hermès, dont il détient aujourd’hui 22,6% des titres. Le collège de l’AMF a requis contre LVMH une sanction de 10 millions d’euros, soit le maximum au moment des faits, rapporte Les Echos. Il estime que le numéro un mondial du luxe à commis de « graves manquements ». Selon lui, LVMH envisageait depuis 2008 une montée dans le capital d’Hermès. Et le groupe aurait dû prévenir le marché qu’il préparait une opération susceptible d’influencer le titre Hermès dès juin 2010, et non en octobre 2010 quand cela a été approuvé par le conseil d’administration du groupe de luxe.
03/06/2013

La BCE favorable aux panels distincts pour l'Eonia et l'Euribor

Dans un communiqué, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a indiqué vendredi «accueillir favorablement la décision de l’Euribor-EBF d’introduire des panels distincts pour l’Eonia et l’Euribor en vue d’encourager les banques à rejoindre ou à réintégrer les panels de ces taux de référence en fonction de leur niveau d’activité et de leur connaissance des compartiments du marché.» La BCE encourage de fait les banques à rester dans ces panels, à les rejoindre ou à les réintégrer, afin de garantir un niveau de participation approprié pour que ces taux de référence reflètent correctement les évolutions du marché.

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