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Réglementation

mai 2013

29/05/2013

LVMH affine sa comptabilité environnementale

Dans son rapport environnemental 2012, LVMH a introduit une mesure innovante de son empreinte écologique, rapporte Les Echos. L’industriel a choisi l’an dernier une douzaine d’indicateurs définis pour neuf thèmes prioritaires, testés dans sept entreprises du groupe comme Guerlain et Sephora.Chaque maison a retenu les indicateurs les plus pertinents de son activité en fonction des bilans carbone, par exemple. Si Sephora insiste sur l’efficacité énergétique de ses magasins, Hennessy veut d’abord cibler le taux de transport non aérien de ses bouteilles ou travailler sur les rejets de ses eaux de procédés dans le milieu naturel.LVMH rejoint ainsi les expérimentations d’un autre géant du luxe, Kering (ex-PPR).
29/05/2013

AMF: mise en garde contre Exelyum Ltd

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 28 mai une mise en garde relative aux activités de la société Exelyum Ltd dont le siège social est situé au 105 Sham Peng Tong Plaza, Victoria, Mahé, Seychelles.La société propose à des investisseurs, de signer des conventions afin d’intervenir, pour leur compte, sur divers marchés dont le marché à terme de devises (« Forex »). Ces conventions font miroiter la perspective de hauts rendements en toute sécurité, par exemple des gains de 1,5% par mois, assortis d’une garantie du capital investi, contre le blocage de l’investissement pendant un an.L’AMF met en garde le public contre ces propositions irréalistes, de la part d’une société n’ayant pas été autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français.En conséquence, «l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite à de telles sollicitations de ne pas signer de telles conventions, ni de relayer de telles propositions auprès de tiers». .
28/05/2013

Les trois quarts des entreprises européennes souhaiteraient plus d'encadrement de la fiscalité

A l’heure où la question de l’évasion fiscale semble stagner pour les dirigeants européens, la grande majorité des entreprises réclame une sécurité juridique accrue au détriment de la faculté d’optimisation fiscale internationale.La dernière étude International Business Report de Grant Thornton, menée auprès de plus de 3 000 entreprises à travers 44 pays, indique en effet que 68 % des chefs d’entreprise au niveau mondial, 74 % dans la zone euro et 73 % en France, seraient favorables à ce que les administrations fiscales donnent une définition plus précise des schémas, mécanismes et montages financiers internationaux autorisés et /ou prohibés (quand bien même cet encadrement réduirait les possibilités d’optimisation de la charge d’impôts de leur entreprise).Cette volonté n’est cependant pas unanime dans l’ensemble des régions du monde: seuls 54 % des dirigeants nord-américains et 42 % des chefs d’entreprise japonais y sont favorables. 51% des sondés en Australie, 48 % en Suisse et 46 % au sein des Emirats Arabes Unis, sont contre."Les résultats de l’étude s’expliquent par l’exigence d’une transparence accrue dans un contexte où les schémas d’optimisation utilisés par certains grands groupes ont défrayé la chronique dans de nombreux pays. En outre, dans le cas de la France, les changements incessants de législation et l’insécurité juridique qui en résulte conduisent indubitablement les entreprises à rechercher une plus grande visibilité», commente Alexis Martin, directeur du pôle fiscal de GT Société d’Avocats.Pour autant, seuls 41 % des chefs d’entreprise au niveau mondial, 25 % au sein du G7, 20 % dans les pays du Nord de l’ Europe et 18 % en France, envisagent une plus grande transparence dans la communication à destination des investisseurs, actionnaires et du public en général quant à la gestion fiscale de leur entreprise au cours des douze prochains mois.
28/05/2013

Bruxelles précise ses intentions sur la TTF

La Commission européenne vient de rédiger un document, que « Les Echos » se sont procurés, dans lequel elle répond point par point aux problèmes soulevés par la taxe européenne sur les transactions financières. La taxation des fonds Ucits ne sera ainsi pas appliquée lors des premiers achats et ventes de parts d’OPCVM, mais elle le sera s’il y a des transactions ultérieures par le souscripteur. Selon le quotidien, Bruxelles n’est pas très optimiste pour les fonds monétaires. Pour la Commission, les gestionnaires spécialisés sur le monétaire ont des frais de gestion plus élevés et des rendements plus faibles que les fonds à maturité longue, en raison des allers-retours dans leur portefeuille. « Par conséquent, dans des marchés transparents, ces gestionnaires d’actifs devraient attirer moins de demande des investisseurs. La TTF, selon toute vraisemblance, rendra cela plus évident », indiquent les auteurs… Quant aux opérations de repo, qui seront taxées à 0,1 %, la Commission ne change pas non plus d’avis, estimant que ces dernières pourraient être progressivement remplacées, par exemple par des opérations avec la BCE.
28/05/2013

De plus en plus de femmes dans les conseils d'administration

Un tiers des sièges vacants des conseils d’administration des sociétés du SMI ont été occupés par des femmes en 2012 contre 18% en 2011, selon le rapport «schilling report» publié le 27 mai. Le pourcentage de femmes siégeant dans les conseils d’administration des groupes cotés au SMI a augmenté à 14% fin 2012, contre 12% fin 2011.Le rapport publié par l’entreprise guido schilling ne se réduit pas qu’aux entreprises du SMI: il a également pris en compte les 89 plus grandes sociétés suisses, soit 820 administrateurs. Dans ce groupe également, on constate une hausse, les femmes y représentant 12% du conseil d’administration (contre 11% en 2011). En outre, 23% des nouveaux membres sont des administratrices, contre 13% en 2011.Malgré la hausse de représentativité des femmes, il existait fin 2012 encore des sociétés sans présence féminine à leur sommet: comme les poids lourds Glencore, OC Oerlikon ou Xstrata. Tamedia, Stadler Rail, Kühne + Nagel font également partie de la liste. A l’autre bout du tableau se trouvent Roche, Logitech et Swatch, qui dénombrent chacun deux femmes à la direction générale et deux femmes au sein du conseil d’administration. Nestlé, CSS et BKW voient trois femmes siéger au sein de leur conseil d’administration.Le nombre de femmes est encore plus restreint au sein des directions générales des vingt entreprises cotées au SMI: en 2012, elles n’y sont que 8%. Mais la représentation des femmes y est également en hausse: fin 2011, elle s'établissait à 6%. Quant au nombre de directrices générales, il stagne: elles étaient trois à assurer cette position fin 2012, le même nombre qu’en 2011.
28/05/2013

Assemblée générale sous pression pour Wendel

Dans une lettre adressée à ses clients, le cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest se montre particulièrement virulent sur la gestion de Wendel, dont l’assemblée générale se réunit ce mardi, rapporte Les Echos. Peu de résolutions trouvent grâce à ses yeux. Alerté, Wendel a écrit à l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour se plaindre des « incohérences » et des « confusions » faites par le cabinet de conseil. Proxinvest s’insurge notamment contre les rémunérations d’un certain nombre de dirigeants et regrette le « manque d’une majorité de membres libres d’intérêts au conseil ». Plus grave, Proxinvest propose de ne pas voter l’approbation des comptes sociaux, qui font apparaître un résultat positif de 221 millions d’euros « en raison d’une communication financière trop gonflée par rapport à la réalité économique du bilan ». Il conseille en revanche d’approuver les comptes consolidés.
28/05/2013

La BRI se penche sur la montée en puissance du collatéral

La Banque des règlements internationaux a publié le 27 mai le rapport d’un groupe de travail sur la demande croissante dans le système bancaire d’actifs admis en collatéral.A l’origine de cette évolution, particulièrement marquée en Europe, la prise en compte de plus en plus importante du risque de contrepartie qui implique une demande croissante de garanties notamment sous forme de collatéral. Cette tendance se solde par un encombrement des actifs, c’est-à-dire une consignation, une mobilisation de ces actifs à des fins de sécurisation, de plus en plus importante. La demande de collatéral est aussi alimentée par la réforme du marché des dérivés de gré à gré, relève le rapport.Le marché ne devrait pas toutefois être confronté à un risque de pénurie. Selon les estimations actuelles, l’impact de la régulation de la liquidité et des réformes sur les dérivés représentent un besoin supplémentaire de collatéral de l’ordre de 4.000 milliards de dollars. Parallèlement toutefois, l’offre de collatéral a fortement progressé depuis 2007, l’encours des emprunts d’Etats notés AAA ou AA- affichant à lui seul une hausse de 10.800 milliards de dollars.Le rapport suggère néanmoins quelques pistes de réformes, entre autres l’introduction de tests de résistance sur l’encombrement des actifs, la modification du prix des mécanismes de garantie des dépôts ou encore l’harmonisation des normes de valorisation du collatéral.
28/05/2013

Fiscalité : les hedge funds britanniques pourraient payer 20 milliards de dollars

Le HM Revenue & Customs britannique a lancé la semaine dernière une consultation qui s’attaque au camouflage des relations de travail par le biais de structures de « limited liability partnership » et à la manipulation d’allocations de profits et pertes fiscalement avantageuse, rapporte le Financial Times fund management. Joe Seet, associé senior de Sigma Partnership, explique en effet que cette dernière tactique est couramment utilisée par les hedge funds pour éviter que les commissions de performance ne soient taxées, une niche qu’il estime à 20 milliards de dollars par an.
27/05/2013

Composition administrative pour Carsten Maschmeyer

WirtschaftsWoche rapporte que le Parquet de Hanovre a renoncé en janvier à des poursuites contre Carsten Maschmeyer, le fondateur du prestataire de services financiers AWD, ce dernier ayant accepté de payer 2,9 millions d’euros qui ont été répartis entre l’Etat et une organisation caritative.Cela faisait suite à une plainte déposée par la BaFin selon laquelle Carsten Maschmeyer aurait franchi sans les déclarer les seuils de 3 % et de 25 % dans le prestataire de services financiers MLP en 2008.
27/05/2013

Le RDR profite aux ETF d’iShares

Fundweb indique que pour le premier trimestre 2013, la période qui a suivi l’entrée en vigueur de la réglementation RDR, l’encours des ETF de iShares sur les huit principales plates-formes britanniques Ascentric, AXA Elevate, Fidelity FundsNetwork, Novia, Nucleus, Raymond James, Standard Life et Transact a gonflé de 16 % à 985 millions de livres.
27/05/2013

La gestion de fortune de JP Morgan épinglée outre-Manche

La banque américaine JP Morgan a été condamnée jeudi 23 mai par la FCA britannique à une amende de 3,1 millions de livre, notamment pour mauvaise connaissance de ses clients en gestion de fortune.L’autorité britannique a mené une enquête sur le secteur de la gestion de fortune et a découvert des manquements en termes de services et de contrôles qui ont duré pendant une période de deux ans. Ces lacunes dans la connaissance des clients les ont exposés au risque de devoir proposer des conseils ou des investissements inadaptés à leur profil, même si aucun préjudice n’a été relevé à ce jour. JP Morgan indique avoir pris les mesures qui s’imposaient pour corriger ses manquements.
27/05/2013

Credit Suisse a livré d'autres données aux Etats-Unis

Le Credit Suisse a livré aux Etats-Unis une quatrième liste de collaborateurs. Cette information a été mise sur intranet il y a une dizaine de jours, selon la SonntagsZeitung. L’envoi porte sur le trafic d’e-mails entre des conseillers clientèle et leurs clients américains, entre janvier 2000 et juin 2011. Les noms des clients y sont censurés, mais pas ceux des conseillers clientèle.
27/05/2013

Moody's n'est pas encore prête à réviser son jugement sur la France

Moody’s, qui avait dégradé en novembre 2012 la note de la France de AAA à Aa1, tout en la plaçant sous perspective négative, ne devrait pas modifier sa notation dans les prochains mois, rapporte Les Echos.Pas dans les prochains mois, à en croire Dietmar Hornung, analyste en chef pour la France. «C’est vrai que la France a fait des progrès», reconnaît Dietmar Hornung, analyste en chef pour la France de l’agence Moody’s dans un entretien au quotidien. L’analyste estime que les mesures comme le crédit impôt compétitivité ou l’accord entre syndicats et patronat sur le marché du travail «vont dans le bon sens», mais que «leurs effets doivent encore être mesurés». «La perspective négative que nous associons à la note de crédit reflète nos inquiétudes sur la perte de compétitivité du pays, sur son marché du travail fragmenté et sa situation budgétaire», poursuit Dietmar Hornung.
27/05/2013

Rémunérations des dirigeants : le patronat sous pression,

Après l’abandon du projet de loi encadrant la rémunération des dirigeants, le patronat est soulagé, mais reste sous pression, rapporte Les Echos.Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, demande maintenant aux organisations patronales d’accélérer le durcissement du code de gouvernance Afep-Medef, sur lequel elles travaillent depuis plus d’un an. Le code Afep-Medef devrait avaliser le principe du «say on pay», qui donne à l’assemblée des actionnaires le droit d’avaliser la rémunération des dirigeants. Cet avis ne serait que consultatif.Le code préconise aussi la mise en place d’une autorité de contrôle, qui serait saisie des cas problématiques. Pour Bercy, cela ne va pas assez loin. Le gouvernement voudrait aussi voir inscrits dans le code «la participation, lorsqu’ils le souhaitent, des salariés aux comités des rémunérations», «l’encadrement des rémunérations exceptionnelles», «un dispositif de contrôle ouvert et transparent» et, enfin, «la réduction du nombre de mandats d’administrateur».
27/05/2013

UBS France : une mise en examen se profile

UBS France devrait, selon toute logique, être mise en examen en tant que personne morale pour avoir aidé ses clients à ouvrir des comptes en Suisse non déclarés, dans les années 2000. Interrogé par L’Agefi, Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d’UBS France a expliqué qu'à un moment donné de la procédure, «il est normal que le débat devienne contradictoire». Le responsable a indiqué que la banque coopérait pleinement avec la justice et que sa conviction est qu’il n’y a à ce jour rien qui puisse constituer un problème. Les investigations françaises, lancées en 2011 après les dénonciations d’anciens salariés, ont débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2012.
27/05/2013

Plusieurs fonds et sociétés d'investissement dans la mire du fisc britannique

Selon L’Agefi, les services fiscaux britanniques ont lancé la semaine dernière une consultation visant à réprimer des structures juridiques mises en place par les hedge funds, les fonds de private equity et d’autres sociétés d’investissement pour échapper à l’impôt. Selon des consultants, cet effort pourrait permettre de faire rentrer 20 milliards de dollars par an en plus dans les caisses de l’Etat.
27/05/2013

Pour Moody';s, la volatilité des ratios de solvabilité sous Solva 2 ne sera pas dénuée de conséquences

Dans une étude publiée récemment, l’agence de notation Moody’s pointe les conséquences que pourrait avoir la volatilité des ratios de solvabilité dans le futur environnement de Solvabilité 2. Même si le volet quantitatif (le « Pilier 1 ») de Solvabilité 2 n’est pas encore finalisé, il semble acquis que « la volatilité des ratios réglementaires sera très différente de ce que l’on connaît sous Solvabilité 1 », relève Benjamin Serra, analyste chez Moody’s et auteur de l'étude. Pour lire la suite : cliquez ici
24/05/2013

Sept représentants de BNP Paribas Reim Italy sanctionnés

L’autorité italienne des marchés financiers, la Consob, a infligé des sanctions administratives pécuniaires à l’égard de sept représentants de BNP Paribas Real Estate Investment Management Italy Sgr et de la société elle-même pour un total de 148.000 euros, rapporte Buerating. Le régulateur italien reproche à ces personnes une planification « tardive et lacunaire » de la gestion de fonds destinés aux particuliers et une mauvaise gestion des conflits d’intérêts.
24/05/2013

Scission entre BFI et banque de détail: Bruxelles veut mesurer l'impact en chiffres

D’ici au 3 juillet, une trentaine de banques concernées par une scission entre BFI et banque de détail sont invitées à fournir des données chiffrées sur leur coût en capital et leur coût de financement dans deux scénarios de séparation légale : trading pour compte propre (et investissements alternatifs) uniquement, ou ensemble de la banque d’investissement. Outre le type de séparation, le périmètre des banques touchées reste à préciser. Le groupe Liikanen se fondait sur les actifs détenus pour le trading et disponibles à la vente, fixant le seuil d’"éligibilité» à la séparation à 100 milliards d’euros (ou 15 à 20% du bilan), note le quotidien qui précise que les experts de la Commission recommandent de le rabaisser à 80 milliards et de prendre en compte plusieurs autres critères pour affiner le périmètre.
24/05/2013

Moody's confirme le "Aaa" de la Confédération

L’agence Moody’s a annoncé le 23 mai avoir confirmé la note de la Confédération suisse à «Aaa». Cette note est assortie d’une perspective «stable». Cette décision reflète notamment la très grande force financière, un large consensus en matière de discipline financière et une situation favorable pour ce qui est de l’endettement public, explique Moody’s dans un communiqué qui évoque également la vigueur de l'économie suisse.

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