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Réglementation

mai 2013

03/05/2013

Des territoires britanniques s'engagent contre l'évasion fiscale

Des paradis fiscaux comme les îles Bermudes ou les îles Caïman coopéreront plus étroitement avec la Grande-Bretagne et quatre autres Etats européens, dont la France, pour combattre l'évasion fiscale, a annoncé le 2 mai dans un communiqué le ministre britannique des Finances, George Osborne.Plusieurs territoires britanniques d’outre-mer, les Bermudes, les Caïmans, les îles Vierges, Anguilla, Montserrat, les îles Turques-et-Caïques et l'île de Man, devront désormais fournir automatiquement des précisions sur les propriétaires de comptes bancaires. Il a précisé que Gibraltar avait pris les mêmes engagements.Détaillant les efforts consentis par ces territoires, il a expliqué qu’ils avaient «accepté de partager automatiquement des informations, de manière bilatérale avec le Royaume-Uni et multilatérale avec les pays du G5 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Espagne)». Selon cet accord, ces cinq pays vont recevoir automatiquement «les noms, adresses, date de naissance» de leurs contribuables détenant des comptes ainsi que «les numéros de compte, leur solde et le détail des versements effectués», a précisé M. Osborne. Le partage de ces informations concernera également les trusts, entités qui permettent de masquer l’identité des détenteurs de fonds dans ces paradis fiscaux.Les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, autres centres financiers offshore majeurs, ne sont en revanche pas concernés. Les deux centres offshore ont accepté de communiquer avec le Royaume-Uni mais n’ont pas étendu cette mesure aux autres pays. George Osborne a précisé que Guernesey avait «exprimé un intérêt clair» pour étendre la diffusion de ses informations aux pays du G5.
03/05/2013

La société d'investissement H CTG S.A. mise en liquidation

Sur son site, le régulateur luxembourgeois a annoncé que le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé en date du 30 avril 2013 la dissolution et ordonné la liquidation de l’entreprise d’investissement de droit luxembourgeois H CTG S.A. Cette liquidation fait suite au placement de la société H CTG S.A. sous le régime du sursis de paiement en date du 20 mars 2013, note le communiqué.H CTG S.A. est une entreprise d’investissement au sens de l’article 1er de la loi précitée et exerce les activités d’un conseiller en investissement, d’un courtier en instruments financiers, d’un commissionnaire et d’un gérant de fortunes.
03/05/2013

La TTF inquiète les sociétés de gestion

Plusieurs grandes sociétés de gestion européennes préviennent que la taille et la portée de la taxe sur les transactions financières pourrait les décourager d’investir dans des entreprises à forte croissance, rapporte le Financial Times. Parmi ceux qui s’expriment à ce sujet figurent les dirigeants d’Allianz Global Investors, de Fidelity et d’APG Asset Management.
03/05/2013

Un fonds de pension sur trois a du mal à suivre la réglementation

D’après un sondage de State Street Corporation un tiers des fonds de pension européens estime que soutenir le rythme des nouvelles réglementations est soit «difficile», soit «très difficile», cependant que 46 % estiment cette tâche ‘légèrement» difficile. Seuls 21 % des responsables interrogés considère que les exigences des régulateurs et des agences de notation ne constituent pas un défi.L’exploitation du sondage a été réalisée à partir des réponses de 150 fonds de pension basés en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, dans les pays nordiques, en Suisse et au Royaume-Uni.
02/05/2013

Une proposition de loi contre les OPA hostiles très vivement critiquée

La proposition de loi émise mardi par les députés du groupe socialiste pour éviter les prises de contrôle rampantes devrait susciter de vifs débats et discussions, rapporte Les Echos. Parmi les articles soumis au vote, figurent notamment l’abaissement du seuil des OPA obligatoires de 30% à 25% du capital, ainsi que la généralisation du droit de vote double pour les actionnaires inscrits au nominatif depuis deux ans. Et l’intervention requise du comité d’entreprise en cas d’OPA. Ce dernier devra rendre un avis avant le conseil d’administration. En cas de désaccord, il pourra saisir un médiateur désigné par le gouvernement.
02/05/2013

Les dispositions sur la déontologie de l'AFG étendues à l'ensemble des SGP

Lors de sa séance du 16 avril 2013 et après avis de l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI), le collège de l’AMF a décidé d’étendre à l’ensemble des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) les « Dispositions » du Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d'épargne salariale de l’AFG (Association française de la gestion financière), selon un communiqué publié le 30 avril par l’AMF. Le Collège avait approuvé ces dispositions le 21 décembre 2012.Le présent Règlement de déontologie s’articule autour de six chapitres relatifs à la prévention des conflits d’intérêts ; à l’organisation et la continuité des moyens ; à l’exercice des droits des actionnaires ; à la relation avec les intermédiaires et les teneurs de comptes-conservateurs de parts ; à la relation avec les porteurs ; et à la déontologie des collaborateurs et le contrôle des transactions personnelles.Ces « Dispositions » complètent celles du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat approuvées en 2009 par le Collège de l’AMF.L’AMF rappelle que tout manquement à ces « Dispositions » est susceptible de donner lieu au prononcé d’une injonction ou d’une sanction.
02/05/2013

Madoff: début du procès Thema contre HSBC

Le procès opposant le fonds Thema International à HSBC a débuté mardi à Dublin, rapporte L’Agefi suisse. Le fonds, dont le promoteur était Genevalor, attaque la banque au motif qu’elle n’aurait pas rempli son rôle de dépositaire, notamment concernant la vérification de l’existence des actifs. Thema chercherait à obtenir un milliard d’euros, selon Bloomberg. HSBC fait face à une cinquantaine de plaintes liées à l’affaire Madoff en Irlande et affirme avoir de solides arguments à faire valoir. Selon un avocat de Thema, HSBC est responsable des pertes car elle a nommé Madoff comme sous-dépositaire du fonds.
02/05/2013

Assurance : enrichir le cadre prudentiel au-delà de la solvabilité

Le cadre prudentiel européen de l’assurance se restreint pour l’instant principalement à des exigences en termes de capitaux propres auxquelles les compagnies d’assurance/réassurance doivent se conformer (pilier I de la directive Solvabilité II). Ces exigences sont supposées garantir leur solidité, i.e. leur capacité à tenir leurs engagements vis-à-vis des assurés, même en cas de choc extrêmement important.Ce cadre ne prévoit aucune structure européenne de gestion commune de sinistres extraordinaires, s’ils survenaient. En effet, si les sinistres ne s’arrêtent pas aux frontières, les réponses apportées restent actuellement nationales, chaque pays ayant ses structures vers lesquelles les assureurs peuvent se tourner en cas d'événement catastrophique. Pourtant ces réponses purement nationales peuvent ne pas suffire. Des compagnies d’assurances pourraient se trouver en difficulté, par exemple en cas de marée noire comme celle dans le golfe du Mexique (pour laquelle les Etats-Unis ont mobilisé des moyens exceptionnels) ou suite à une paralysie totale du trafic aérien, sans même parler des situations les plus extrêmes type tsunami en Asie du Sud-Est en 2004. Dans tous ces cas, des sinistres de nature transnationale peuvent avoir un impact sur la solvabilité des compagnies d’assurances. Lire la suite : cliquez ici

avril 2013

30/04/2013

L'Elysée entend favoriser l'investissement en actions

Lors de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, le président de la République François Hollande a promis une réforme pour favoriser l’investissement en actions, rapporte L’Agefi. Une refonte complète de la fiscalité des plus-values de cession est annoncée et les PME pourront également se financer à travers le PEA, qui comptera désormais un compartiment dédié aux ETI-PME, cotées ou non, plafonné à 75.000 euros. Le plafond du PEA sera relevé de 132.000 à 150.000 euros. Dans le cadre général, les plus-values de cession intervenant moins de deux ans avant l’achat ou la création d’entreprise seront soumises au barème de l’impôt sur le revenu; mais un abattement de 50% sera appliqué au-delà de deux ans de détention, et de 65% après huit ans. Dans le cadre spécifique de cessions d’entreprise de moins de 10 ans, de transmission familiale et de départ à la retraite, un régime plus favorable sera créé. Par ailleurs, les grandes entreprises seront incitées à soutenir les jeunes pousses, grâce à un amortissement fiscal sur 5 ans des prises de participation dans les jeunes PME innovantes.
30/04/2013

AMF: Forte croissance du nombre de visas obligataires en 2012

Dans sa lettre portant sur la régulation financière (*) publiée sur son site, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique que l’année 2012 a été marquée par une nouvelle progression du nombre de visas obligataires: 147 prospectus ont été ainsi approuvés, note le régulateur qui précise que l’augmentation atteint plus de 22 % sur les programmes d’émission.Par ailleurs, plus de 500 communiqués en lien avec des émissions de titres de créance ont été revus dans le cadre de la commercialisation de titre de créance.(*) La lettre de la régulation financière - n°10 - Avril 2013
30/04/2013

Les banquiers privés opposés à l'échange automatique d'informations

L’Association des banquiers privés suisses (ABPS) reste opposée au principe de l'échange automatique d’informations. «Nous sommes contre l'échange automatique d’informations mais nous ne sommes pas fermés au dialogue», explique Michel Dérobert, secrétaire général de l’ABPS, dans une interview parue lundi dans La Tribune de Genève.Par ailleurs, Michel Dérobert souhaite résoudre la question des avoirs non déclarés déposés en Suisse. «Nous souhaitons un règlement du passé, un accès au marché européen et de bonnes conditions-cadre en Suisse, qui ne soient pas discriminantes», précise Michel Dérobert. «Si nous avons cela, le reste devient plus simple. Sur ce plan, il y a une entente parfaite au sein des banques.» Au-delà, Michel Dérobert prône de la part des autorités suisses une attitude proactive. «Il n’est pas question d’offrir simplement l'échange automatique d’informations sans rien obtenir en échange.»
30/04/2013

Les coûts liés à la réglementation sur les plates-formes approchent les 100 millions d'euros

Les coûts totaux liés à la nouvelle réglementation sur les plates-formes annoncée à la veille du week-end par la Financial Conduct Authority (FCA) s'élèvent à quelque 82 millions de livres, soit près de 100 millions d’euros, rapporte Fundweb.Pour le secteur, les coûts exceptionnels représentent entre 33 millions et 67,2 millions de livres, les coûts de maintenance s’inscrivant dans une fourchette de 8,3 millions à 14,9 millions de livres. Pour les plates-formes, les coûts exceptionnels liés à suppression des rabais s'échelonnent entre 27,6 millions de livres et 61,8 millions de livres, les coûts d’entretien étant compris entre 7,2 millions de livres et 13,8 millions de livres. Par rapport aux estimations de la FSA publiées en juin, les coûts ont dérapé de 16 millions de livres pour la partie exceptionnelle et de 4 millions de livres pour les coûts d’entretien.
30/04/2013

Le projet d'agence de notation européenne est mort

Le projet de création d’une agence financière européenne indépendante censée peser face aux mastodontes anglo-saxons du secteur est définitivement enterré, rapporte Les Echos. Markus Krall, président-fondateur de l’agence, a rencontré des problèmes financiers. « Nous n’avons pas réussi à atteindre la taille critique pour démarrer », a-t-il indiqué. Pour son lancement, l’agence avait besoin de 300 millions d’euros de fonds afin d’asseoir un nouveau modèle économique autre que celui de Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch, qui se font payer non pas par les investisseurs utilisant les services d'évaluation du risque de défaut, mais par les émetteurs. Le consultant du cabinet de conseil allemand Roland Berger avait imaginé une agence indépendante coiffée d’une fondation à but non lucratif, l’ERA (European Rating Foundation) qui aurait évité tout conflit d’intérêts. Ses investisseurs - près d’une trentaine de banques, assureurs ou institutionnels - ont finalement rechigné à mettre au pot.
30/04/2013

Le Luxembourg prêt à mettre un terme au secret bancaire

Le Luxembourg est prêt à partager les informations confidentielles qu’il détient au sujet de comptes bancaires de multinationales, indique le Financial Times qui cite des propos du ministre des finances du pays, Luc Frieden. Ce dernier se dit disposé à élargir le nombre de comptes couverts par les nouveaux accords de partage d’information avec les Etat-Unis et l’Union européenne pour englober les sociétés mondiales. Actuellement, les accords ne concernent que les contribuables individuels. Luc Frieden se déclare également prêt à signer l’accord souhaité par la France, et accepté par l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne, qui dessine les contours d’un partage des informations sur les comptes bancaires étrangers.
29/04/2013

Libor : les régulateurs américains recherchent des alternatives

Soucieux de trouver rapidement des alternatives au Libor, les régulateurs américains jugent que les taux de référence devraient être basés sur les transactions réelles, sous peine d'être facilement manipulables et donc peu crédibles, rapporte L’Agefi. Mais le Conseil de supervision de la stabilité financière (Financial Stability Oversight Council ou FSOC) redoute que le Libor ne connaisse le sort de l’Euribor dont plusieurs banques ont déjà quitté le panel. Or, un stock de 350.000 milliards de swaps (en montant notionnel) et 10.000 milliards de prêts est adossé au Libor, souligne le régulateur.
29/04/2013

La TTF est une idée démagogique, selon Henri de Castries

Le projet de taxe conjoint à 11 pays sur les transactions financières (TTF) est «une idée démagogique, donc dangereuse», estime le PDG d’Axa, Henri de Castries dans un entretien aux Echos. «Je suis très surpris et déçu que la France soutienne une telle initiative alors que son secteur financier est l’un des atouts pour sa compétitivité. Les banques et les assureurs français ont mieux traversé la crise que les institutions financières de l’ensemble des autres pays européens. Nous nous tirons une balle dans le pied, car la réalité, c’est que nous allons fragiliser l’un de nos fleurons et favoriser les places financières situées hors des pays volontaires», explique Henri de Castries. Evoquant la politique suivie par le gouvernement, le patron d’Axa estime qu’il faut sortir du «déni de réalité» et que «seules la réduction significative des dépenses de fonctionnement de l’Etat, la libération de l’investissement privé par la baisse des prélèvements obligatoires et la mise en oeuvre d’un programme de réformes structurelles peuvent encore éviter qu’on ne laisse un pays exsangue à nos enfants».
29/04/2013

S&P et Moody's évitent un procès sur les crédits subprime

Les agences de notation Standard & Poor’s et Moody’s et la banque d’affaires Morgan Stanley ont signé des accords amiables mettant fin à deux plaintes datant d’avant la crise financière de 2007. King County dans l’Etat de Washington et Abu Dhabi Commercial Bank qui les accusaient d’avoir dissimulé les risques d’investissements liés aux crédits « subprime », des prêts hypothécaires risqués, ont arrêté les poursuites. Les montants des accords n’ont pas été dévoilés par les parties.
29/04/2013

Vienne pose ses conditions pour assouplir le secret bancaire

Dans un communiqué commun publié le 26 avril, le chancelier Werner Faymann (SPÖ, socialiste) et le vice-chancelier Michael Spindelegger (ÖVP, populiste) ont indiqué que l’Autriche est disposée à négocier un assouplissement de son secret bancaire sous réserve que ce dernier demeure entièrement préservé pour ses propres ressortissants.Pour le reste, Vienne accepte de participer de manière constructive aux négociations de l’Union avec les pays tiers sur l’application des règles de la directive sur la fiscalité de l’épargne à condition que :1. l’échange d’informations soit régi au minimum par des normes établies par l’OCDE,2. le mandat de négociation garantisse aussi l’identification dans tous les cas par les autorités (au minimum par un registre public) du bénéficiaire économique de structures juridiques comme les entreprises boîtes aux lettres et fiducies,3. Les accords fiscaux bilatéraux de l’Autriche avec le Liechtenstein et la Suisse, soient traités de manière séparée.En conclusion, le gouvernement autrichien souligne qu’il n’approuvera l’élargissement de la directive sur la fiscalité de l’épargne que si cela permet effectivement d’empêcher l’évasion et la fraude fiscales.Le chancelier et le vice-chancelier insistent sur le fait que l’Autriche n’est pas un paradis fiscal. Ils souhaitent que la lutte contre la fraude fiscale fonctionne et comptent participer à cette lutte, soulignant que Vienne n’a aucunement intérêt à susciter l’impression que l’Autriche serait la protectrice des évadés fiscaux.
29/04/2013

La FCA interdit les rabais sur les plates-formes

La Financial Conduct Authority (FCA), l’une des deux nouvelles autorités des marchés outre-Manche installées dans le sillage de la réorganisation de la FSA, a publié le 26 avril de nouvelles règles de rémunération pour les plates-formes. Les rabais sont désormais interdits.Actuellement, les fournisseurs de produits d’investissement, consentent généralement un «rabais» à une plateforme afin que leurs produits figurent au catalogue de ladite plate-forme. Ce rabais provient des frais de gestion annuels, payés par l’investisseur au gérant du fonds. En conséquence de quoi, certaines plates-formes peuvent donner l’impression qu’elles offrent un service gratuit, ce qui signifie que l’investisseur pourrait ne pas comprendre le véritable coût du service fourni par la plate-forme.La FCA relève qu’il peut être difficile pour les investisseurs de comparer les prix et les produits disponibles sur différentes plates-formes. Il existe aussi le risque que ces rabais contribuent à une distorsion de concurrence sur le marché, les produits proposés par les fournisseurs peu enclins ou pas en mesure de consentir un rabais à la plate-forme pouvant se voir interdits de séjour sur ladite plate-forme.La modification des règles devrait désormais permettre aux investisseurs de prendre une décision d’investissement sur une plate-forme en toute connaissance de cause, souligne la FCA qui précise que les nouvelles règles entreront en vigueur le 6 avril 2014, avec une période de transition de deux ans pour appliquer le nouveau dispositif aux clients existants.
29/04/2013

Moody's confirme la note de l'Italie malgré la crise politique

L’agence d'évaluation financière Moody’s a confirmé le 26 avril la note accordée à la dette de l’Italie, malgré sa crise politique persistante, en relevant que le pays arrivait à dégager un excédent de ses comptes publics avant remboursement de sa dette. La note de l’Italie reste fixée à Baa2 mais sa perspective d'évolution reste négative.A l’appui de sa décision, Moody’s mentionne la faiblesse actuelle des taux d’intérêt qui donne du temps au gouvernement pour mettre en oeuvre des réformes et permettre à la croissance de repartir. En outre, note-t-elle, le pays dégage un excédent primaire de ses comptes publics, qui laisse espérer que le fardeau de la dette restera gérable, en dépit des médiocres perspectives de croissance de l'économie italienne.Parmi les facteurs pesant sur la note du pays, Moody’s relève la faiblesse des perspectives de rebond de son économie, du fait de l’atonie de la demande, mais aussi de sa lenteur à améliorer sa compétitivité en matière de coûts du travail comparé à d’autres pays périphériques de la zone euro.

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